Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 24 novembre 2014, s'est réuni sous la présidence de Pascal NÉEL Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Didier DEMBLANS, Jacques PATTE, Bruno JOUANNY, Hervé NAYET, Philippe JARRIOT, Cédric JULIEN, Isabelle BERTHOMIEU, Véronique BARRIEU, Magali JULIA, Fanny LAVIGNE, Mickaël THUILLEZ, Michelle NOUVELLON Représentés: Sébastien CHARRUYER Excuses: Absents: Secrétaire de séance: Véronique BARRIEU Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Objet: Décision modificative - Budget principal commune - 2014_37 Vu la nomenclature M14, Vu le budget primitif 2014 Vu l exécution budgétaire 2014, Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est voté au niveau des chapitres. Compte tenu de la clôture prochaine des comptes, il est proposé au Conseil d adopter la décision modificative suivante : 61521 entretien terrains : - 6000, 6411 personnel titulaire : -7500, 6225 indemnités : -1000, 66 111 intérêts : -2500, 61522 entretien bâtiments : -500, 6554 contributions organismes de regroupement : +17 500. Monsieur le Maire rappelle que l'article 6554 correspond aux participations versées par la commune au SIVOM Parisot-Peyrole. Il informe le Conseil que quatre acomptes sont nécessaires en 2014 contre 3 précédemment. Outre des recettes qui n'ont pas encore été toutes encaissées (Fonds de Compensation de la TVA,...), il souligne le surcoût de 35 000 dû à la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires et du centre de loisirs. Le SIVOM Parisot-Peyrole doit percevoir une subvention de 10 000 environ au titre du Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Un solde 25 000 supplémentaire reste à la charge du SIVOM. Monsieur le Maire informe également le Conseil que le site internet de la mairie a dû être intégralement refait (faillite fournisseur initial). La commune s est adressée à au Syndicat mixte AGEDI, le même fournisseur que les logiciels administratifs, pour la mise en place d un nouveau site. Dépense non prévue au budget primitif, une décision modificative est proposée pour régulariser cet investissement: Opération 217 site internet, article 2051: +1500,
Opération 226 isolation mairie, article 21311: -1500. - APPROUVE les deux décisions modificatives telles que définies ci-dessus. Objet: Décision modificative - Budget annexe assainissement - 2014_38 Vu la nomenclature M40, Vu le budget primitif 2014, Vu l exécution comptable 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil d un dépassement de crédit et propose d approuver la décision modificative suivante : 66111 intérêts : - 800 706129 «redevance modernisation réseaux» : +800. Les tarifs en cours sont rappelés: Forfait minimum : 0 < 50 m3 = 40, Tarifs à partir de 51 m3 = 0.80 Redevance modernisation agence de l eau (0.225 en 2013). Monsieur le Maire précise que la facturation du service assainissement est effectuée au vu du relevé effectué par les services du Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau Potable situé à Rabastens. Des anomalies dans ce relevé et le précédent ont été constatées et devront être éclaircies avant l'établissement de la facturation 2014 par le service assainissement. Madame Marie-Claire De MONTLEAU rappelle qu'il s'agit d'un budget annexe, indépendant du budget communal et qui doit donc être équilibré uniquement avec les recettes d'assainissement. Monsieur le Maire précise toutefois que la trésorerie de ce service est commune avec le budget communal principal, évitant ainsi tout défaut de paiement. - APPROUVE la décision modificative telle que définie ci-dessus. Objet: Validation des statuts du SIVOM Parisot-Peyrole - 2014_39 Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 1984 portant création du SIVOM Parisot-Peyrole, Vu les modifications des statuts, validées par arrêtés préfectoraux des 4 juillet 2009, 26 octobre 2009, 20 avril 2010 et 24 février 2014, Vu la délibération 2014-25 du SIVOM Parisot-Peyrole, Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision prise lors du conseil syndical du 10 octobre 2014 portant mise à jour des statuts du SIVOM concernant: - "gestion et animation du centre de loisirs sur le site de l'école de Parisot" (au lieu de l'"accueil du centre de loisirs sur le site de Parisot géré dans un cadre associatif"). Le centre de loisirs est géré depuis le 1er septembre 2014 en régie, par deux agents du SIVOM Parisot-Peyrole.
- APPROUVE la modification des statuts du SIVOM Parisot-Peyrole (annexés). Objet: Adressage - 2014_40 Monsieur Didier DEMBLANS, Deuxième Adjoint au Maire et Monsieur Jacques PATTE, Troisième Adjoint au Maire, font un point sur le travail effectué pour la mise en place sur l'ensemble de la commune des adresses normalisées. A la demande de Madame Michelle NOUVELLON, Monsieur Didier DEMBLANS pointe sur plan les propositions de noms de routes faites. Ces propositions reprennent le plus possible l'appellation du lieu-dit desservi. Monsieur Didier DEMBLANS précise également que les routes départementales ont été renommées en "route", les Voies Communales en "chemin" ou "route", les Chemins Ruraux en "impasse" ou "chemin". Il informe également le Conseil qu'une numérotation de chaque habitation a été établie en retenant le principe métrique, à partir d'un point de repère comme le bout d'un chemin par exemple.les numéros sont arrondis à 0 ou 5, ce qui évitera également les numéros bis ou ter. Monsieur Jacques PATTE précise néanmoins que les administrés pourront conserver l'appellation propre de leur habitation, entre leur nom et leur nouvelle adresse (exemple Monsieur X, "mas de ---", 20 route de Briatexte, 81 310 PARISOT). Monsieur le Maire souligne enfin que les habitations ayant déjà eu un numéro attribué ne sont pas concernés par cette démarche (village, Bousquet). - APPROUVE la dénomination des voies telles que présentée et annexée à la présente délibération. Objet: Ressources humaines - Document unique - 2014_41 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Tarn propose un accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation de l évaluation des risques professionnels. Monsieur le Maire propose au Conseil la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels. Après avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité: - APPROUVE la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels ; - DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ; - AUTORISE le Maire et Monsieur Jacques PATTE, Troisième Adjoint désigné référent pour l'élaboration du document unique à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.
QUESTIONS DIVERSES Urbanisme: L'enquête publique concernant le Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin du Tarn en aval de la ville d'albi sera ouverte le 08/12/2014 pour information. Travaux: Les travaux de voirie, menés par l'entreprise ETPL & V, sont en cours sur la commune. Monsieur le Maire informe le Conseil d'une réunion ouverte au public le 17/12/2014 à 19 heures, à la salle des associations et organisée par ORANGE. A cette occasion, une information sera donnée aux usagers pour l'accès au haut débit, suite notamment aux investissements réalisés par ORANGE au niveau du sous-répartiteur de Parisot (chemin du poids public). Cette montée en débit devra faire l'objet d'une demande par chaque usager concerné. Monsieur le Maire fait part au Conseil d'une initiative du Conseil Général du Tarn pour l'implantation de panneaux d'entrée de village en français et en occitan. Subventionnés à hauteur de 80%, il propose au Conseil de débattre de cette possibilité. Le Conseil à la majorité (deux abstentions) décide de ne pas donner suite. Madame Véronique BARRIEU et Madame Marie-Claire De MONTLEAU évoquent le premier prix reçu par la commune de Parisot dans la catégorie 7, communes de 500 à 1000 habitants, du concours départemental de fleurissement 2014 pour la troisième année consécutive. Il est précisé que plusieurs critères sont pris en compte outre le fleurissement en lui-même et notamment le cadre de vie. Syndicat départemental d'electrification du Tarn: Monsieur Jacques PATTE informe le conseil de l'élection de Monsieur ASTIE à la présidence. Des réunions sont organisées régulièrement entre les délégués départementaux, en plus du travail fait au sein des commissions. Eolien: Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu un courrier proposant aux élus une rencontre concernant les éoliennes. Monsieur le Maire souligne que cette rencontre permettrait d'avoir des renseignements techniques sur le sujet et, par la suite, juger des arguments présentés en faveur ou contre les éoliennes. Il lui paraît intéressant d'avoir les deux points de vue. Monsieur Bruno JOUANNY ne souhaite pas donner suite, considérant que les informations ne peuvent pas être complètes à ce jour, n'ayant pas encore assez de recul sur les dangers potentiels à la santé... Madame Marie-Claire De MONTLEAU n'est pas favorable à cette rencontre, de même que Monsieur Didier DEMBLANS. A la majorité des membres, une rencontre sera proposée au prestataire. Monsieur le Maire et Monsieur Cédric JULIEN soulignent qu'il n'y a pas de projet d'implantation sur la commune de Parisot. Il s'agit uniquement de s'informer sur le sujet en général, sur la réglementation en vigueur.
Madame Magali JULIA souligne que la convocation du conseil municipal n'était pas claire sur ce point de l'ordre du jour. Monsieur le Maire répond qu'une réunion d'information a été organisée à Giroussens pour la présentation de leur projet d'implantation d'éoliennes. Le Conseil municipal en est informé, mais n'a pas été officiellement saisie pour avis sur le projet par la commune de Giroussens à ce jour. Madame Michelle NOUVELLON demande à ce qu'un document préparatoire soit transmis préalablement à la réunion du conseil municipal. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.