INSTITUT SUPERIEUR de FORMATION des INTERMEDIAIRES Formations juridiques bancaires, au service des vendeurs bancaires : IOBSP, intermédiaires bancaires, Courtiers en crédits, Conseillers bancaires et Directeurs d Agences. Catalogue des Formations 2014 Octobre 2014 contact@isfi.fr L ISFI a remis sa déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 78 82597 78 auprès du Préfet de la Région d Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat.
L Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires/ ISFI : l'expertise juridique accessible idéale pour l attestation professionnelle nécessaire à l immatriculation à l ORIAS, depuis janvier 2013. L'équilibre entre la relation Clients et leur protection en tant que Consommateurs constitue un point-clé de la dynamique de distribution de crédits et d assurances en France. Ces domaines sont au coeur de l expertise des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP, définis et régis notamment par les articles 519-1 et 519-4 du Code Monétaire et Financier). Les contextes, tant réglementaire que financier ou relationnel, poussent donc au développement de la distribution via des Intermédiaires. Ce mode de vente favorise la mobilité des Clients ainsi que la concurrence bancaire. C'est pourquoi la place des IOBSP connait un fort développement, au bénéfice des Clients comme des Producteurs / gestionnaires de risques. Le taux d'intervention des IOBSP est, par exemple, évalué à un quart des crédits immobiliers octroyés en France. Maintenant totalement intégrés au circuit de distribution bancaire et assurantiel, les IOBSP bénéficient d un cadre réglementaire plus précis et plus dense, surtout depuis le Décret 2012-101 du 26 janvier 2012 portant sur l'accès à la Profession et sur ses conditions d'exercice. Le concept de conseil est entré dans la Réglementation. Désormais, la justification et l entretien d une compétence professionnelle affirmée et tangible figurent parmi les obligations nouvelles. Chaque IOB doit présenter un dossier complet d immatriculation à l ORIAS ; et chaque dossier d immatriculation devra comporter un justificatif de compétence professionnelle ainsi que son livret de stage. Tous les IOB et Courtiers en crédits sont concernés. L Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires (ISFI) porte l ambition d apporter aux IOBSP et à tous les commerciaux bancaires- non seulement une réponse aux obligations d'attestation professionnelle, mais également des solutions dédiées de formation professionnelle et technique, au meilleur niveau de qualité juridique et de conformité. ISFI se différencie de trois manières : il met l accent sur la haute qualité des contenus juridiques des Formations, en les présentant de manière très accessibles à des professionnels ; il fonctionne de manière indépendante, en particulier des grands réseaux d IOB, des groupes bancaires ou assurantiels. Il permet à chaque Stagiaire de recevoir la Formation selon des modalités très souples, alliant cours sur place et cours à distance, à un rythme choisi librement. Les contenus de formation juridique proviennent directement du livre «Droit de la distribution bancaire», premier ouvrage paru portant sur le cadre juridique de la vente bancaire. ISFI présente aujourd'hui l'une des meilleures solutions pour obtenir l'attestation de connaissances professionnelles dont vous avez besoin! L'Equipe d ISFI www.isfi.fr contact@isfi.fr 2
SOMMAIRE Formations Calendrier Maîtriser le métier de Courtier en opérations de Banque Page 4 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Maîtriser le métier de Mandataire exclusif d'un Etablissement Page 6 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 2) Maîtriser l'activité de Mandataire à titre accessoire Page 8 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 3) Passer de Mandataire exclusif à Courtier Page 10 ("Passerelle" de Niveau 2 vers le Niveau 1) Valider la compétence acquise de Courtier Page 12 (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Choisir votre session sur place (présentiel) Page 14 Choisir votre session à distance (e-learning) Page 14 Bâtir votre propre calendrier de formation Page 15 Conditions générales de vente Inscription, participation et règlement Page 16 Bulletin d'inscription Eléments à fournir Page 19 Nous contacter Site, mail et téléphone Page 21 3
Maîtriser le métier de Courtier en opérations de Banque (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 1. Celle-ci permet aux IOB de Catégorie 1 (R 519-4 du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles, d'accéder au Registre et d'exercer ainsi leur activité. Stagiaires : Courtiers non exclusifs en opérations de banque et services de paiement Intermédiaires non exclusif en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers non exclusif en crédit immobilier Mandataires de ces Courtiers non exclusifs Conseillers en Investissement Financier pratiquant les opérations de crédits et de paiements (CIF) Intermédiaire en Assurance pratiquant les opérations de crédits et de paiements (IAS). Contenus : Six Modules distincts vous permettent de satisfaire à l'obligation réglementaire (le nombre figurant dans la dénomination du Module indique le volume horaire correspondant) : Module 1 / TC 60 : Tronc Commun de 60 heures. Pour l essentiel : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte antiblanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions. Module 2 / CCT 14 : Crédits à la Consommation et de Trésorerie de 14 heures. Principalement : bases juridiques, information de l emprunteur, fichiers, publicité, garanties, Dossier de crédit. Important : le ISFI intègre à ce Module la Formation correspondant au dispositif dit «Lagarde» en matière de crédits à la consommation et de prévention du surendettement (articles L 311-8 et D. 311-4-3 du Code de la Consommation). Aussi, le choix de ce Module entraînera, en prime, la validation de cette formation particulière, à l issue du contrôle des connaissances. 4
Module 3 / RC 14 : Regroupement de Crédits de 14 heures. Principalement : fondamentaux financiers du regroupement, Dossier de crédit spécifique, méthode d analyse et de synthèse, avec rédaction de la Note de Synthèse. Module 4 / SP 14 : Services de Paiement de 14 heures. Principalement : environnement juridique et réglementaire des paiements, typologie des services de paiements, analyse et synthèse appliquées aux paiements. Module 5 / CI 24 : Crédits Immobiliers, en 24 heures. Principalement : textes juridiques et réglementaires, intervenants, caractéristiques des crédits, types de prêts, investissement locatif ou à vocation patrimoniale, Dossier de Crédit, analyse et synthèse, avec méthode de rédaction de la Note de Synthèse. Module 6 / IE 24 : Information Emprunteur et Dossier de Crédit, de 24 heures. Il s agit du module d approfondissement posé par la Réglementation. Le ISFI propose, à travers ce thème, un examen transversal des exigences de protection des Consommateurs, à travers celles du Dossier de Crédit. Principalement : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. Niveau : Attestation de Niveau 1, le plus complet sur une échelle de 3, avec Livret de Formation. Durée : 150 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : 1.800 euros TTC par personne. Formation groupée de dix Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site www.isfi.fr) 5
Maîtriser le métier de Mandataire exclusif d'un Etablissement (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 2) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 2, permettant aux IOB de Catégorie 2 (R 519-4 du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles, d'accéder au Registre et d'exercer leur activité. Stagiaires : Intermédiaires exclusifs en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers exclusifs en crédit immobilier Mandataires de ces Intermédiaires ou Courtiers exclusifs. Contenus : Trois Modules distincts -dont un au choix- vous permettent de satisfaire à l'obligation règlementaire (le nombre figurant dans la dénomination du Module indique le volume horaire correspondant) : Module 1 / TC 60 : Tronc Commun de 60 heures. Pour l essentiel : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte antiblanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions. Module 2, 3, 4 ou 7 : un seul au choix (soit crédits à la consommation, soit regroupement de crédits, soit services de paiement, soit crédits immobiliers). Module 7 / CI 14 : Crédits Immobiliers, en 14 heures. Principalement : textes juridiques et réglementaires, intervenants, caractéristiques des crédits, types de prêts, investissement locatif ou à vocation patrimoniale, Dossier de Crédit, analyse et synthèse, avec méthode de rédaction de la Note de Synthèse. 6
Module 8 / IE 6 : Information Emprunteur et Dossier de Crédit, ramené à 6 heures. Il s agit du module d approfondissement posé par la Réglementation. L ISFI propose, à travers ce thème, un examen transversal des exigences de protection des Consommateurs, à travers celles du Dossier de Crédit. Principalement : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. Niveau : Attestation de Niveau 2, médiane sur une échelle de 3, avec Livret de Formation. Durée : 80 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : 1.800 euros TTC par personne. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site www.isfi.fr). 7
Maîtriser l'activité de Mandataire à titre accessoire (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 3) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 3, permettant aux IOB de Catégorie 3 (R 519-4 du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles et d'exercer leur activité. Stagiaires : Mandataires -exclusifs ou non- d'etablissements de crédit ou de paiement pratiquant les opérations de banque et de paiement à titre complémentaire. Contenus : ISFI propose de satisfaire à l'obligation réglementaire avec deux Modules (le nombre figurant dans la dénomination du Module indique le volume horaire correspondant) : Module 1 / TC 60 : Tronc Commun de 60 heures. Pour l essentiel : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte antiblanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions. Module 2 / CCT 14 : Crédits à la Consommation et de Trésorerie de 14 heures. Principalement : bases juridiques, information de l emprunteur, fichiers, publicité, garanties, Dossier de crédit. 8
Important : ISFI intègre à ce Module portant sur les crédits à la consommation la Formation correspondant au dispositif dit «Lagarde» en matière de crédits à la consommation et de prévention du surendettement (articles L 311-8 et D. 311-4-3 du Code de la Consommation). Aussi, le choix de ce Module entraînera, en prime, la validation de cette formation particulière, à l issue du contrôle des connaissances. Niveau : Attestation de Niveau 3, le plus élémentaire sur une échelle de 3. Durée : 74 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon vos souhaits. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : 1.800 euros TTC par personne. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site www.isfi.fr). 9
Passer de Mandataire exclusif à Courtier ("Passerelle" du Niveau 2 vers le Niveau 1) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 3, permettant aux IOB de Catégorie 4 (R 519-4 du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles et d'exercer leur activité. Stagiaires : Courtiers non exclusif en opérations de banque et services de paiement Intermédiaires non exclusif en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers non exclusif en crédit immobilier Conseillers en Investissement Financier pratiquant les opérations de crédits et de paiements (CIF) Intermédiaire en Assurance pratiquant les opérations de crédits et de paiements (IAS). Contenus : Passer de Niveau 2 en Niveau 1, en détenant déjà l attestation de réussite de Niveau 2, nécessite principalement le suivi des quatre Modules manquants : crédits immobiliers et les trois autres Modules de 14 heures non suivis. En fonction des Modules déjà suivis pour l'obtention du Niveau 2, et afin d'atteindre le volume de 150 heures fixé par la Réglementation, un Module complémentaire de 4 heures vient compléter le programme passerelle. Module 9 / IE 4 : Information Emprunteur et Dossier de Crédit, ramené à 4 heures. Il s agit du module d approfondissement posé par la Réglementation. ISFI propose, à travers ce thème, un examen transversal des exigences de protection des Consommateurs, à travers celles du Dossier de Crédit. Principalement : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. 10
Pour mémoire, ISFI propose des modalités d'apprentissage adaptées à vos contraintes, en fonction de vos souhaits : présentiel complet (base), mélange de présentiel et d'e-learning (à votre main) ou e-learning complet. Pour toutes les Formations, ISFI s'engage à vous présenter à l'évaluation du contrôle de connaissances, jusqu'à obtention de l'attestation, avec simplement le règlement des seuls frais d'examens supplémentaires (150 euros TTC par examen). Niveau : Attestation de Niveau 1, le plus complet sur une échelle de 3, avec Livret de Formation. Durée : 70 heures, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux et/ou à distance. Prix : 1.800 euros TTC par personne. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes (voir site www.isfi.fr). 11
Valider la compétence acquise de Courtier (Attestation de connaissances professionnelles de Niveau 1) Objectif : il s'agit de préparer l'attestation de contrôle de connaissances de Niveau 1. Celle-ci permet aux IOB de Catégorie 1 (R 519-4 du Code Monétaire et Financier) de justifier de leurs compétences professionnelles et d'exercer ainsi leur activité. Cette Formation, à la différence des autres proposées pour le Niveau 1, est conçue uniquement pour des IOB possédant d'autres justifications de compétences (diplômes, expérience professionnelle), qui veulent détenir l'attestation sans contrainte du volume minimum d'heures de formation prévue par la Réglementation. Stagiaires : Courtiers non exclusif en opérations de banque et services de paiement Intermédiaires non exclusif en opérations de banque et services de paiement à titre principal Courtiers non exclusif en crédit immobilier Mandataires de ces Courtiers non exclusifs Conseillers en Investissement Financier pratiquant les opérations de crédits et de paiements (CIF) Intermédiaire en Assurance pratiquant les opérations de crédits et de paiements (IAS). détenant soit les diplômes soit les minima d'expériences professionnelles dispensant de la formation de Niveau 1 (art. 519-8 du Code Monétaire et Financier). Contenus : Module 10 / EL Niveau 1 : ce Module synthétise les connaissances requises pour passer avec succès le test de niveau 1. Il comprend donc une synthèse des Modules n 1 à n 6, dans les domaines suivants: - fondamentaux : bases du crédit et de l assurance, statut d IOBSP (accès, catégories, exercice), fonctionnement des partenariats, fonctions du mandat, risques financiers, vente à distance, lutte anti-blanchiment, crédits et assurances spécifiques, surendettement, conduite des affaires et bonne conduite professionnelle, conflits d intérêts, organisation de la supervision et du contrôle, sanctions ; 12
- crédits à la consommation et de trésorerie : bases juridiques, information de l emprunteur, fichiers, publicité, garanties, Dossier de crédit ; - regroupement de crédits : fondamentaux financiers du regroupement, Dossier de crédit spécifique, méthode d analyse et de synthèse, avec rédaction de la Note de Synthèse ; - services de paiement : environnement juridique et réglementaire des paiements, typologie des services de paiements, analyse et synthèse appliquées aux paiements ; - crédits immobiliers : textes juridiques et réglementaires, intervenants, caractéristiques des crédits, types de prêts, investissement locatif ou à vocation patrimoniale, Dossier de Crédit, analyse et synthèse, avec méthode de rédaction de la Note de Synthèse ; - approfondissement : information Emprunteur et pratique du Dossier de Crédit : principes transversaux de protection de l emprunteur, modalités et situations d application, bases communes aux Dossiers de Crédit, pratique du Dossier de Crédit par des mises en situation professionnelle. Pour mémoire, ISFI s'engage à vous présenter à l'évaluation du contrôle de connaissances, jusqu'à obtention de l'attestation. Prix d'un test supplémentaire : 100 euros TTC. Niveau : Attestation de Niveau 1, le plus complet sur une échelle de 3, sans Livret de Formation (joindre les diplômes ou attestation d'expérience équivalents) Durée : à votre convenance, à répartir entre un et quelques mois, selon votre rythme. Lieux : uniquement à distance. Prix : 800 euros TTC par personne. Test supplémentaire : 100 euros TTC. Formation groupée de plusieurs Stagiaires : nous consulter pour le tarif. Dates : début de formation libre. Dates : chaque mois. Dates variables selon la ville souhaitée. Tests : 10 par an, fin de stages. Dates variables selon les villes. 13
Calendrier Dans un objectif d efficacité, ISFI propose les Formations sur la base d'apprentissage combinant le présentiel, l accompagnement direct et l autoapprentissage encadré (à l exception du Module 10, comme indiqué). A titre indicatif, le temps d'apprentissage minimal à temps plein, pour la Formation de 150 heures (Niveau 1) est de l ordre de quatre semaines de formation ; il avoisine deux semaines environ pour celle de 80 heures (Niveau 2). Sur la base de ce socle de présentiel, et du détail des Modules, chaque Stagiaire peut configurer sa formation sur-mesure, en choisissant la part de présentiel et de formation à distance qu'il souhaite, ainsi que les matières sur lesquelles porte chaque mode d'apprentissage. Il disposera alors du matériel pour l apprentissage à distance, d un accompagnement et du contrôle des temps. Outre les modalités d apprentissage, chaque Stagiaire détermine sa propre date de début de formation, en fonction de celle du test de contrôle des connaissances choisie. Vous pouvez choisir de recevoir la Formation durant un mois, deux mois, trois mois Et continuer ainsi votre activité professionnelle. Choisir votre session sur place (présentiel) : Toutes les Formations sont disponibles en présentiel complet, avec accompagnement personnalisé. Avec le présentiel, des identifiants personnels d'accès à distance aux supports de cours sont communiqués à chaque Stagiaire. Les lieux de formation se trouvent dans les villes de Paris, de Lyon, de Marseille, de Strasbourg et de Bordeaux. Sur demande, ils sont établis également à Lille, Amiens, Rouen, Caen, Rennes, Reims, Metz, Nantes, Orléans, Besançon, Dijon, Poitiers, Limoges, Clermont-Ferrand, Toulouse, Montpellier ou Ajaccio. Par souci de facilité, les lieux choisis sont centraux, facilement accessibles et organisés pour la tenue de séminaires professionnels. Choisir votre session à distance (e-learning) : La formation à distance se matérialise, pour le Stagiaire, par l'accès à l'ensemble des supports de formation, en particulier, les contenus des cours et les conférences. Ces supports sont accessibles dans un environnement informatique dédié sécurisé, au 14
moyen de code d'accès, comportant un identifiant personnel et mot de passe personnel donnés par ISFI. Cet accès est limité dans le temps et dépend de la durée de formation choisie. Il est maintenu jusqu'au succès au test de contrôle des connaissances. Toutes les Formations proposées peuvent être choisies en e-learning complet, avec accompagnement personnalisé à distance (mails, points téléphoniques, suivi des temps d apprentissage). Bâtir votre calendrier personnalisé de formation : Chaque Stagiaire détermine le rythme et son propre calendrier de formation, en fonction de ses contraintes, notamment, professionnelles, de ses objectifs et de son temps d'apprentissage et d'assimilation des connaissances. La date de début de Formation est fixée, de même que celle de la fin, ainsi que celle du test. Chaque Stagiaire peut, dans ce calendrier, définir le panachage de formation sur place (présentiel) et à distance (e-learning) qui lui convient. La combinaison choisie est également fixée en début de formation. Contrôle de connaissances en conditions d examen : Le contrôle final de compétences professionnelles est organisé en conditions d examen. Les postulants sont regroupés à cet effet en région ouest-parisienne. Aucun document ni support n est autorisé durant l examen. Un contrôle d identité est effectué avant le lancement du test. Les résultats sont communiqués immédiatement et donnent lieu, en cas de succès, à la remise de l attestation et du Livret de stage complet. 15
Conditions générales de vente Tout contrat de formation entre un Client et ISFI est soumis aux conditions générales exposées ci-après. Inscription Le Client est la personne physique ou la personne morale qui procède à l'inscription et qui en règle le paiement. L'inscription est faite au nom de la personne physique participant (Stagiaire) à la Formation. Tous les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement final comprend donc les différentes taxes, dont la TVA, au taux en vigueur à la date du début de la formation. Les tarifs indiqués en regard de chaque Formation sont forfaitaires, par Stagiaire et comprennent notamment la documentation pédagogique remise, selon les Formations choisies. Ils ne couvrent ni les transports, ni l'hébergement, ni les frais d'accès informatique aux supports pédagogiques numériques. Toute inscription confirmée avec une date de début convenue entraîne le paiement complet de la Formation, qu'elle soit débutée ou non. Toute annulation de la part du Client, qu'elle qu'en soit le motif, y compris pour cas de force majeure donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire par le Client égale à la moitié du montant de la Formation. Les formations débutées ne peuvent être remboursées. ISFI confirme par mail l'inscription de chaque Stagiaire, valant acceptation de la demande émise par le Client. Participation Chaque Stagiaire s'engage à fournir des renseignements exacts sur sa situation individuelle et professionnelle, dans le cadre des données nécessaires à la réalisation des Formations et/ou à la présentation aux tests de contrôle des connaissances. ISFI peut demander les justificatifs requis à cet effet, en particulier, d'identité. Conformément à l'article 6 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions ultérieures en vigueur à la date de Formation, les informations personnelles demandées initialement ou collectées ensuite (notamment, les parcours et connexions de formation à distance) sont nécessaires au bon déroulement de la Formation. Chaque Stagiaire peut 16
accéder individuellement aux informations et en demander, le cas échéant, la rectification, en particulier par mail, en précisant son identité. Chaque Stagiaire s'engage à participer aux enseignements et exercices prévus selon les différentes Formations. Un autre Stagiaire proposé par le même Client peut remplacer celui initialement inscrit. Les documents et supports pédagogiques, quels que soient leurs formes et leurs supports, remis aux Stagiaires bénéficient d'une protection de propriété intellectuelle par copyright (article L 122-4 et dispositions pénale de l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Les Clients, comme les Stagiaires, s'interdisent de reproduire, quel qu'en soit le moyen et le support, de diffuser, même gratuitement, de dénaturer, aucun de ces documents ou supports, sans l'accord formel d ISFI. Ces documents peuvent faire l'objet de courtes citations, sous réserve d'en mentionner l'origine. ISFI s'engage à garder confidentielle toute information de nature professionnelle qui pourrait lui être communiquée durant les Formations. Il s'engage à ne pas communiquer de données personnelles à des tiers, hors Autorités de Contrôle et de Supervision, et sur demandes faites conformément à la Réglementation en vigueur. Le Client autorise ISFI à mentionner son état de Client d ISFI, sauf indication écrite contraire. ISFI conserve la possibilité de refuser des inscriptions. ISFI dispose, à tout moment, du droit d'exclure un participant dont le comportement ne correspondrait pas à celui attendu, en particulier, perturbant le bon déroulement d'une Formation. 17
Règlement Le Client bénéficie d'un délai de rétraction de dix jours à compter de la date de signature de l'inscription à la Formation (contrat). Le cas échéant, il en informe nécessairement ISFI par Lettre Recommandée avec A.R. ISFI peut annuler une Formation, notamment, en présentiel dans certaines villes envisagées, notamment pour des raisons d'insuffisance de participants. En ce cas, les paiements partiels déjà effectués sont remboursés. Ce cas de figure ne donne lieu à aucune indemnité. Si la Formation est annulée en raison de circonstances exceptionnelles ou de cas de force majeure, son report est proposé. ISFI n'engage en aucun cas sa responsabilité pour toute défaillance technique du matériel, du mauvais usage des outils de formation à distance, de pertes de données, préjudice commercial ou dommage d'image. La responsabilité de l ISFI est plafonnée au montant du prix payé par le Client pour la Formation concernée. Elle ne peut jouer dans les cas de force majeure. Dix jours au plus tard après la signature de la demande d'inscription, entraînant la réservation de la Formation au nom du Stagiaire, le Client effectue un versement de 50 % du prix de la Formation. Le règlement du solde dû est effectué, au plus tard, 15 jours avant le début de la Formation. En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), notamment au titre du Droit Individuel à Formation (DIF), ou par Pôle Emploi, le Client assure la bonne fin de paiement par l'opca concerné et finance la part non prise en charge par cet Organisme. Tout retard de paiement en regard des délais indiqués autorise ISFI à suspendre la commande de Formation. Pour les Formations en présentiel, ISFI souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d'être causés par ses préposés, consultants, animateurs, pendant la durée des Formations, dans le cadre des règles de responsabilité civile en vigueur. ISFI n'est pas responsable des actes et agissements des Participants, ni des conséquences de ceux-ci. Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français. En cas de litige et après échec constaté d'un règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles. 18