BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... 3 a) IMMOBILIER D'ENTREPRISES... 3 Pépinière d'entreprises (25)...3 Hôtel d'entreprises (21)...30 Bâtiment tertiaire locatif N 1 (22)...56 Bâtiment tertiaire locatif N 2 (29)...82 Bâtiment industriel de Torvilliers (24)...108 Bâtiment industriel de Bernon (23)...132 Bâtiment industriel de Crancey (27)...156 Bâtiment industriel de Romilly sur Seine (11)...180 Bâtiment industriel de Chavanges (28)...206 b) ZONES D'ACTIVITES... 230 Parc logistique de l'aube (31)...230 Zone d'activités de Torvilliers (32)...242 Zone d'activités de Brienne le Château (33)...252 Zone d'activités de la Technopole de l'aube (34)...264 Lotissement Est de la Technopole de l'aube (35)...276 c) AGRICULTURE, TOURISME... 288 Laboratoire départemental (26)...288 Port Dienville (42)...318 Halle et résidence d'orient (45)...344 B - ACTION SOCIALE... 366 Centre départemental de l'enfance (02)... 366 ARRETE DE SIGNATURES...404 Arrêté de signatures... 404
3
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1262-5434 DEPARTEMENT DE L AUBE POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AUBE M 52 PEPINIERE D ENTREPRISES BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2009 4
5 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 171 767 171 767 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 686 147 686 147 TOTAL DU BUDGET 857 914 857 914 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELES ET MIXTES ORDRE REELES ET MIXTES ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 171 767 585 171 182 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 514 965 171 182 686 147 TOTAL DU BUDGET 686 732 171 182 686 732 171 182 6 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Fonds propres d'origine externe (c/10) 585,00 (investissements directs) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb.) Dépenses d'équipements (c/20, 21, 23) 31 000,00 18 Compte de liaison : affectation (y compris programmes) 20, 204, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 010 RMI - RMA 018 - RSA 018 - RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 Subventions d'équipement à verser Subventions d'équipements reçues (c/13) 22 Immobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilés (c/16) 45 Travaux pour compte de tiers 45 Particip. des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27) 140 767,00 024 Produit des cessions d'immobilisations 020 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES 171 767,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 585,00 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME : 171 182,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 171 182,00 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE 171 182,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE :... 171 182,00 (solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 171 767,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 171 767,00 7 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général 127 900,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 731 Impôts locaux 65 Autres charges de gestion courante 386 965,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et participations 014 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante 678 147,00 013 Atténuation de charges 015 RMI 015 RMI 016 APA 016 APA 017 RSA 017 RSA Total dépenses de gestion des services 514 865,00 Total recettes de gestion des services 686 147,00 66 Chages financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 100,00 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES 514 965,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES 686 147,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT : 171 182,00 DEFICIT : OPERATIONS D'ORDRE 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 171 182,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 023 Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES D'ORDRE 171 182,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF 171 182,00 - NEGATIF TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 686 147,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 686 147,00 8 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 DEPENSES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 140 767,00 140 767,00 18 Compte de liaison : affectation Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 000,00 1 000,00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programmes) 10 000,00 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programmes) 23 Immobilisations en cours (hors programmes) 20 000,00 20 000,00 010 RMI - RMA 018 RSA 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 45 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total 171 767,00 171 767,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 127 900,00 127 900,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 RMI 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 386 965,00 386 965,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 171 182,00 171 182,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total 514 965,00 171 182,00 686 147,00 9 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 585,00 585,00 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 018 RSA 3... Stocks et en-cours 28 Amortissements des immobilisations 171 182,00 171 182,00 45 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total 585,00 171 182,00 171 767,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 015 RMI - RMA 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 8 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts directs 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 678 147,00 678 147,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 686 147,00 686 147,00 10 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
11 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec les programmes listés en page - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile 12 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 172 467,00 171 767,00 171 767,00 Dépenses des équipements départementaux (Total) 21 000,00 31 000,00 31 000,00 - Non individualisées en programmes d'équipement 21 000,00 31 000,00 31 000,00 - avec AP/CP - hors AP/CP 21 000,00 31 000,00 31 000,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 RMI - RMA - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 RSA - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Total) - avec AP/CP - hors AP/CP Opérations pour compte de tiers (dépenses) Dépenses financières (Total) 151 467,00 140 767,00 140 767,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (dépenses) RECETTES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 172 467,00 171 767,00 171 767,00 Recettes d'équipement départementaux et non départementaux 010 RMI - RMA 018 RSA Opérations pour compte de tiers (recettes) Recettes financières (Total) 172 467,00 171 767,00 171 767,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (recettes) 13 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 21 000,00 31 000,00 31 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D INSERTION 1 000,00 1 000,00 1 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 10 000,00 10 000,00 21848 AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 000,00 10 000,00 10 000,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 2211 TERRAINS NUS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000,00 20 000,00 20 000,00 231311 BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 231321 IMMEUBLES DE RAPPORT 10 000,00 20 000,00 20 000,00 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N Libellé Pour mémoire, réalisations cumulées au 1/1/N Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 14 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 2 A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 204 Subventions d'équipement à verser 20411 ÉTAT 15 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 3 A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 13 Subventions d'équipement reçues 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 16 Emprunt. et dettes assimilées 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2... Immob. incorp., corp. et en cours 2031 FRAIS D'ETUDES 21848 AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 204 Subventions d'équipement à verser 20411 ÉTAT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 16 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Chap / Art. III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 Libellé DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D+E 151 467,00 140 767,00 140 767,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D 151 467,00 140 767,00 140 767,00 16 Rembours. d'emprunts et de dettes (A) 151 467,00 140 767,00 140 767,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 151 467,00 140 767,00 140 767,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) = 10+13+18+26+27-(C)+020 10 Reversement de dotations 10222 F.C.T.V.A. 13 Remboursement de subventions 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 18 Compte de liaison : affectation 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À...(BUDGETS ANNEXES RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 26 Participations et créances rattachées 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières 27. TITRES IMMOBILISÉS (DROITS DE PROPRIÉTÉ) 2763 CREANCES SUR AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES (C) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E Reprises / autofinancement antérieur (D) 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Charges transférées (E) 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Travaux en régie 21,23 TRAVAUX EN RÉGIE 17 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 III DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J 172 467,00 171 767,00 171 767,00 Ressources propres externes (F) 1 810,00 585,00 585,00 10221 DGE 10222 F.C.T.V.A. 1 810,00 585,00 585,00 Autres recettes financières (G) 275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 Transferts entre sections (H) 170 657,00 171 182,00 171 182,00 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 28. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 170 657,00 171 182,00 171 182,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. (J) Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total 16449 OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE 166 REFINANCEMENT DE DETTE Montant 4 DEPENSES FINANCIERES hors dépenses des c/16449 et c/166 140 767,00 4 RECETTES FINANCIERES 171 767,00 SOLDE (Recettes - Dépenses) 31 000,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C) et charges transférées (E) + 31 000,00 18 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A 6 (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Chap. / Art Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Voté du Conseil Général 041 DEPENSES 2031 FRAIS D'ETUDES 21848 AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 231311 CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 041 RECETTES 2031 FRAIS D'ETUDES 19 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES DE L'EXERCICE 644 047,00 686 147,00 686 147,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 400,00 127 900,00 127 900,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 142 400,00 127 900,00 127 900,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATION DE PRODUITS 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE - avec AE/CP - hors AE/CP 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) - avec AE/CP - hors AE/CP 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - avec AE/CP - hors AE/CP 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) 330 890,00 386 965,00 386 965,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 330 890,00 386 965,00 386 965,00 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 100,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 657,00 171 182,00 171 182,00 RECETTES DE L'EXERCICE 644 047,00 686 147,00 686 147,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 000,00 8 000,00 8 000,00 731 IMPÔTS LOCAUX 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 640 047,00 678 147,00 678 147,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 400,00 127 900,00 127 900,00 601 ACHATS STOCKÉS - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 000,00 1 000,00 1 000,00 60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ 14 000,00 14 000,00 14 000,00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 13 000,00 13 000,00 13 000,00 61522 BÂTIMENTS 20 000,00 20 000,00 20 000,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 5 000,00 6156 MAINTENANCE 25 000,00 25 000,00 25 000,00 6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 8 900,00 8 900,00 8 900,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 10 000,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 000,00 25 000,00 25 000,00 63512 TAXES FONCIÈRES 20 500,00 21 000,00 21 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 6516 RSA - DISPOSITIF EXPERIMENTAL 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) 330 890,00 386 965,00 386 965,00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ 330 880,00 386 955,00 386 955,00 65888 AUTRES 10,00 10,00 10,00 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 65861 FRAIS DE PERSONNEL TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+015+016+65+6586) 473 290,00 514 865,00 514 865,00 21 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 66 CHARGES FINANCIÈRES (B) 66111 INTÉRÊTS RÉGLÉS À L ÉCHÉANCE 66112 INTÉRÊTS - RATTACHEMENT DES ICNE 66112 Calcul du 66112 66112 Montant des ICNE de l'exercice = 66112 Montant de l'exercice N-1 = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 100,00 100,00 100,00 6711 INTÉRÊTS MORATOIRES ET PÉNALITÉS SUR MARCHÉS 100,00 100,00 100,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D) 6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMO.INCORPORELLES ET CORPORELLES 022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 473 390,00 514 965,00 514 965,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 657,00 171 182,00 171 182,00 6031 VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 170 657,00 171 182,00 171 182,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) 170 657,00 171 182,00 171 182,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 644 047,00 686 147,00 686 147,00 22 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Art. III - VOTE DU BUDGET B 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 GESTION DES SERVIVES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 000,00 8 000,00 8 000,00 701 VENTES DE PRODUITS FINIS 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 4 000,00 8 000,00 8 000,00 731 IMPÔTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 7321 TAXE DÉPARTEMENTALE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DROIT DÉPARTEMENTAL D'ENREGISTREMENT 7321 Départements dits "surfiscalisés" : 7321 Montant brut : 7321 Compensation : 7321 Montant Net : 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 741 D.G.F. 7411 DOTATION FORFAITAIRE 74121 DOTATION DE FONCTIONNEMENT MINIMALE 74123 DOTATION DE COMPENSATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 640 047,00 678 147,00 678 147,00 7511 RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 752 REVENUS DES IMMEUBLES 13 000,00 13 000,00 13 000,00 75822 PRISE EN CHARGE DU DÉFICIT DU BUDGET ANNEXE À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PAR LE BUDGET PRINCIPAL 627 037,00 665 137,00 665 137,00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 75888 AUTRES 10,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 7531 RECOUVREMENTS DES INDUS RMI 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 7511 RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 75341 RSA - MONTANT FORFAITAIRE TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70+731+73+74+75+013+015+016) 644 047,00 686 147,00 686 147,00 23 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III B 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - OPERATIONS D'ORDRE Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 76 PRODUITS FINANCIERS (B) 7622 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES - RATTACHÉS 7622 Calcul du 7622 7622 Montant des ICNE de l'exercice = 7622 Montant de l'exercice N-1 = 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) 7711 DÉDITS ET PÉNALITÉS PERÇUS 78 REPRISES SUR PROVISIONS (D) 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 644 047,00 686 147,00 686 147,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6031 VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 644 047,00 686 147,00 686 147,00 24 25 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE PEPINIERE D'ENTREPRISES ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2009 Année Objet de la dette Organisme prêteur Taux Rbmt Date de la 1ère Dette en Dette en ICNE de Annuité à payer d'enc. année de rembt capital capital l'exercice dans l'exercice F à l'origine au R Index Marge Act. Dur. Per. Intérêt Capital 01/01/2009 Intérêts Capital V (2) (3) (4) (1) 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 2 768 466,09 2 347 910,22 16878 - Autres dettes 2 768 466,09 2 347 910,22 2003 Avance du budget principal suite au transfert d'actif Conseil Général de L'Aube 2 768 466,09 2 347 910,22 Total Conseil Général de L'Aube 2 768 466,09 2 347 910,22 TOTAL GENERAL 2 768 466,09 2 347 910,22 (1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel et X pour autres (préciser) 25
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS 2009 II - Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires) PEPINIERES D'ENTREPRISES Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition Durée d'amortis. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 01/01/09 Amortissement de l'exercice PEPINIERE - TRAVAUX 2006 15/02/2006 11 140,41 20 1 114,00 9 469,41 557,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES ROSIERES ANT 2000 01/01/1950 1 385 520,36 20 346 380,00 969 864,36 69 276,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux 2000 04/04/2000 242 816,32 20 97 120,73 133 555,59 12 140,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux de bâtiments 01/02/2001 93 657,13 20 32 774,00 56 201,13 4 682,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES (1998) 31/12/1998 1 213 524,51 20 606 760,70 546 087,81 60 676,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux 2001 08/11/2001 4 079,12 20 1 421,00 2 455,12 203,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux 2002 31/01/2002 5 270,95 20 1 578,00 3 429,95 263,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES instal. climatisation 20/03/2002 298 740,94 20 89 622,00 194 181,94 14 937,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES locations de préf. 2002 22/01/2002 7 349,57 20 2 202,00 4 780,57 367,00 PEPINIERE D'ENTREPRISES travaux 2003 01/01/2003 16 287,44 20 4 070,00 11 403,44 814,00 PEPINIERE - TRAVAUX 2004 21/04/2004 31 758,93 20 6 348,00 23 823,93 1 587,00 PEPINIERE- TRAVAUX 2005 06/01/2005 11 991,03 20 1 797,00 9 595,03 599,00 TOTAL1 : COMPTE = 21321, IMMEUBLES DE RAPPORTS 3 322 136,71 1 191 187,43 1 964 848,28 166 101,00 PEPINIERE - TRAVAUX 2007 21/03/2007 6 265,98 20 313,00 5 639,98 313,00 TOTAL1 : COMPTE = 21321HT, IMMEUBLE DE RAPPORTS HT 6 265,98 313,00 5 639,98 313,00 TOTAL GÉNÉRAL 3 328 402,69 1 191 500,43 1 970 488,26 166 414,00 26 Compte arrêté au 03/11/08
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS 2009 IV - Autres immobilisations corporelles PEPINIERES D'ENTREPRISES Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition Durée d'amortis. Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 01/01/09 Amortissements de l'exercice PC PENTIUM 2/PEPINIERE 19/01/2006 1 141,59 3 760,19 0,00 381,40 TOTAL1 : COMPTE = 21838, MATÉRIEL INFORMATIQUE AUTRE 1 141,59 760,19 0,00 381,40 MOBILIER PEPINIERE/2006 05/10/2006 1 556,13 10 310,00 1 091,13 155,00 APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES FUJI MX 600 Z 02/02/2000 789,69 10 624,97 86,72 78,00 MATERIEL GESTION RESEAUX 16/02/2000 1 981,94 10 1 584,18 199,76 198,00 BUREAUX - ENTREPRISE SELTICS 14/06/2000 2 067,61 10 1 648,72 212,89 206,00 CLIMATISEURS - PEPINIERE D'ENTREPRISES 23/10/2000 2 564,08 10 2 048,27 259,81 256,00 MOBILIER - PEPINIERE D'ENTREPRISES 09/03/2001 9 451,94 10 6 615,00 1 891,94 945,00 MOBILIER - PEPINIERE D'ENTREPRISES 26/03/2001 854,69 10 595,00 174,69 85,00 MOBILIER - PEPINIERE D'ENTREPRISES 07/05/2001 1 723,00 10 1 203,00 348,00 172,00 CLIMATISEURS - PEPINIERE D'ENTREPRISES 27/07/2001 1 932,69 10 1 351,00 388,69 193,00 COILCODE Z TG - PEPINIERE 20/03/2002 609,80 10 384,00 169,80 56,00 BUREAUX-CHAISES... PEPINIERE 05/01/2005 7 165,29 10 2 148,00 4 301,29 716,00 TELECOPIEUR PEPINIERE ENTREPRISES 16/11/2005 563,34 10 168,00 339,34 56,00 BUREAUX-CHAISES...PEPINIERE 14/04/2006 3 369,67 10 672,00 2 361,67 336,00 TOTAL1 : COMPTE = 21848, MAT BUREAU&MOBILIER AUTRE 34 629,87 19 352,14 11 825,73 3 452,00 ACHAT FLEURS PEPINIERE 20/06/2008 1 036,42 5 0,00 829,42 207,00 REFRIGERATEUR+LAVE VAISSELLE PEPINIERE 29/11/2004 1 051,15 5 840,00 0,00 211,15 POUBELLES PEPINIERE 20/03/2006 2 578,49 5 1 029,95 1 033,54 515,00 TOTAL1 : COMPTE = 2188, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPO 4 666,06 1 869,95 1 862,96 933,15 TOTAL GÉNÉRAL 40 437,52 21 982,28 13 688,69 4 766,55 27 Compte arrêté au 03/11/08
IV - ANNEXES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT) FONCTIONNEMENT Art. Subventions Objet Nature de l'organisme Montant de la subvention FONCTION 01 : OPERATIONS NON VENTILABLES 386 955,00 6574 SUBVENTION A LA SEMTAC OPERATIONS NON VENTILABLES SUBV.FONCT.AUX PERS, ASSOCIATIONS & AUTRES ORG.DE DROIT PRI 386 955,00 TOTAL DE LA SECTION 386 955,00 28
29
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1262-5434 DEPARTEMENT DE L AUBE POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AUBE M 52 HOTEL D ENTREPRISES BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2009 30
31 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 222 742 222 742 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 362 428 362 428 TOTAL DU BUDGET 585 170 585 170 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELES ET MIXTES ORDRE REELES ET MIXTES ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 124 129 98 613 222 742 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 139 686 222 742 263 815 98 613 TOTAL DU BUDGET 263 815 321 355 263 815 321 355 32 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Fonds propres d'origine externe (c/10) (investissements directs) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb.) Dépenses d'équipements (c/20, 21, 23) 20 000,00 18 Compte de liaison : affectation (y compris programmes) 20, 204, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 010 RMI - RMA 018 - RSA 018 - RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 Subventions d'équipement à verser Subventions d'équipements reçues (c/13) 22 Immobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilés (c/16) 45 Travaux pour compte de tiers 45 Particip. des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27) 104 129,00 024 Produit des cessions d'immobilisations 020 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES 124 129,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME : 124 129,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 613,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 222 742,00 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement TOTAL DEPENSES D'ORDRE 98 613,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 222 742,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE :... 124 129,00 (solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 222 742,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 222 742,00 33 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général 103 700,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 731 Impôts locaux 65 Autres charges de gestion courante 35 486,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et participations 014 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante 233 815,00 013 Atténuation de charges 015 RMI 015 RMI 016 APA 016 APA 017 RSA 017 RSA Total dépenses de gestion des services 139 186,00 Total recettes de gestion des services 263 815,00 66 Chages financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 500,00 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES 139 686,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES 263 815,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT : 124 129,00 DEFICIT : OPERATIONS D'ORDRE 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 222 742,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 98 613,00 023 Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES D'ORDRE 222 742,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 98 613,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF 124 129,00 - NEGATIF TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 362 428,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 362 428,00 34 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 DEPENSES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 98 613,00 98 613,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 104 129,00 104 129,00 18 Compte de liaison : affectation Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (hors programmes) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programmes) 23 Immobilisations en cours (hors programmes) 20 000,00 20 000,00 010 RMI - RMA 018 RSA 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 45 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total 124 129,00 98 613,00 222 742,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 103 700,00 103 700,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 015 RMI 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 35 486,00 35 486,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 222 742,00 222 742,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total 139 686,00 222 742,00 362 428,00 35 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
II - PRESENTATION GENERALE II 2) BALANCE GENERALE 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 RMI - RMA 018 RSA 3... Stocks et en-cours 28 Amortissements des immobilisations 222 742,00 222 742,00 45 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total 222 742,00 222 742,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 015 RMI - RMA 016 APA 017 RSA 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 000,00 30 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts directs 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 233 815,00 233 815,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 98 613,00 98 613,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 263 815,00 98 613,00 362 428,00 36 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
37 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec les programmes listés en page - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile 38 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 217 763,00 222 742,00 222 742,00 Dépenses des équipements départementaux (Total) 42 000,00 20 000,00 20 000,00 - Non individualisées en programmes d'équipement 42 000,00 20 000,00 20 000,00 - avec AP/CP - hors AP/CP 42 000,00 20 000,00 20 000,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 RMI - RMA - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 RSA - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Total) - avec AP/CP - hors AP/CP Opérations pour compte de tiers (dépenses) Dépenses financières (Total) 175 763,00 202 742,00 202 742,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (dépenses) RECETTES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 217 763,00 222 742,00 222 742,00 Recettes d'équipement départementaux et non départementaux 010 RMI - RMA 018 RSA Opérations pour compte de tiers (recettes) Recettes financières (Total) 217 763,00 222 742,00 222 742,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (recettes) 39 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 42 000,00 20 000,00 20 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 2 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D INSERTION 2 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21848 AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 2211 TERRAINS NUS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000,00 20 000,00 20 000,00 231311 BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 231321 IMMEUBLES DE RAPPORT 40 000,00 20 000,00 20 000,00 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N Libellé Pour mémoire, réalisations cumulées au 1/1/N Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 40 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 2 A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 204 Subventions d'équipement à verser 20411 ÉTAT 41 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 3 A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 13 Subventions d'équipement reçues 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 16 Emprunt. et dettes assimilées 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2... Immob. incorp., corp. et en cours 2031 FRAIS D'ETUDES 204 Subventions d'équipement à verser 20411 ÉTAT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 42 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
Chap / Art. III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 Libellé DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Pour mémoire budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D+E 175 763,00 202 742,00 202 742,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D 175 763,00 202 742,00 202 742,00 16 Rembours. d'emprunts et de dettes (A) 76 845,00 104 129,00 104 129,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 71 845,00 99 129,00 99 129,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) = 10+13+18+26+27-(C)+020 10 Reversement de dotations 10222 F.C.T.V.A. 13 Remboursement de subventions 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 18 Compte de liaison : affectation 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À...(BUDGETS ANNEXES RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 26 Participations et créances rattachées 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières 27. TITRES IMMOBILISÉS (DROITS DE PROPRIÉTÉ) 2763 CREANCES SUR AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES (C) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E 98 918,00 98 613,00 98 613,00 Reprises / autofinancement antérieur (D) 98 918,00 98 613,00 98 613,00 139 SUBV. D'INVESTISSEMENT REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 98 918,00 98 613,00 98 613,00 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Charges transférées (E) 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Travaux en régie 21,23 TRAVAUX EN RÉGIE 43 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 III DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap / Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J 217 763,00 222 742,00 222 742,00 Ressources propres externes (F) 10221 DGE 10222 F.C.T.V.A. Autres recettes financières (G) 275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 Transferts entre sections (H) 217 763,00 222 742,00 222 742,00 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 28. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 217 763,00 222 742,00 222 742,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. (J) Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total 16449 OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE 166 REFINANCEMENT DE DETTE Montant 4 DEPENSES FINANCIERES hors dépenses des c/16449 et c/166 202 742,00 4 RECETTES FINANCIERES 222 742,00 SOLDE (Recettes - Dépenses) 20 000,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C) et charges transférées (E) + 20 000,00 44 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A 6 (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Chap. / Art Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Voté du Conseil Général 041 DEPENSES 2031 FRAIS D'ETUDES 21848 AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 231311 CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 041 RECETTES 2031 FRAIS D'ETUDES 45 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES DE L'EXERCICE 372 153,00 362 428,00 362 428,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 119 100,00 103 700,00 103 700,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 119 100,00 103 700,00 103 700,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATION DE PRODUITS 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE - avec AE/CP - hors AE/CP 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) - avec AE/CP - hors AE/CP 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - avec AE/CP - hors AE/CP 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) 34 790,00 35 486,00 35 486,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 34 790,00 35 486,00 35 486,00 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00 500,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 217 763,00 222 742,00 222 742,00 RECETTES DE L'EXERCICE 372 153,00 362 428,00 362 428,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 000,00 30 000,00 30 000,00 731 IMPÔTS LOCAUX 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 261 235,00 233 815,00 233 815,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 98 918,00 98 613,00 98 613,00 46 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 119 100,00 103 700,00 103 700,00 601 ACHATS STOCKÉS - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 200,00 1 200,00 1 200,00 60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ 15 000,00 15 000,00 15 000,00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 25 000,00 25 000,00 25 000,00 61521 TERRAINS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 61522 BÂTIMENTS 15 000,00 10 000,00 10 000,00 6156 MAINTENANCE 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 400,00 500,00 500,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 10 000,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 11 000,00 10 000,00 10 000,00 63512 TAXES FONCIÈRES 21 500,00 22 000,00 22 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 6516 RSA - DISPOSITIF EXPERIMENTAL 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) 34 790,00 35 486,00 35 486,00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ 34 780,00 35 476,00 35 476,00 65888 AUTRES 10,00 10,00 10,00 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 65861 FRAIS DE PERSONNEL TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+015+016+65+6586) 153 890,00 139 186,00 139 186,00 47 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES - AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général 66 CHARGES FINANCIÈRES (B) 66111 INTÉRÊTS RÉGLÉS À L ÉCHÉANCE 66112 INTÉRÊTS - RATTACHEMENT DES ICNE 66112 Calcul du 66112 66112 Montant des ICNE de l'exercice = 66112 Montant de l'exercice N-1 = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 500,00 500,00 500,00 6711 INTÉRÊTS MORATOIRES ET PÉNALITÉS SUR MARCHÉS 500,00 500,00 500,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D) 6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMO.INCORPORELLES ET CORPORELLES 022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 154 390,00 139 686,00 139 686,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 217 763,00 222 742,00 222 742,00 6031 VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 217 763,00 222 742,00 222 742,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) 217 763,00 222 742,00 222 742,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 372 153,00 362 428,00 362 428,00 48 21 - HOTEL D'ENTREPRISES
Art. III - VOTE DU BUDGET B 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 GESTION DES SERVIVES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président III Vote du Conseil Général 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 000,00 30 000,00 30 000,00 701 VENTES DE PRODUITS FINIS 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 12 000,00 30 000,00 30 000,00 731 IMPÔTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 7321 TAXE DÉPARTEMENTALE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DROIT DÉPARTEMENTAL D'ENREGISTREMENT 7321 Départements dits "surfiscalisés" : 7321 Montant brut : 7321 Compensation : 7321 Montant Net : 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 741 D.G.F. 7411 DOTATION FORFAITAIRE 74121 DOTATION DE FONCTIONNEMENT MINIMALE 74123 DOTATION DE COMPENSATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 261 235,00 233 815,00 233 815,00 7511 RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 752 REVENUS DES IMMEUBLES 29 000,00 40 000,00 40 000,00 75822 PRISE EN CHARGE DU DÉFICIT DU BUDGET ANNEXE À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PAR LE BUDGET PRINCIPAL 232 225,00 193 805,00 193 805,00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 75888 AUTRES 10,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 7531 RECOUVREMENTS DES INDUS RMI 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 7511 RECOUVREMENTS SUR DEPART.ET AUTRES COLL. PUBLIQUES 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 75341 RSA - MONTANT FORFAITAIRE TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70+731+73+74+75+013+015+016) 273 235,00 263 815,00 263 815,00 49 21 - HOTEL D'ENTREPRISES