Compte-rendu du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Menat (CCPM) mercredi 26 novembre 2014 Se référer au diaporama Etaient présents: Bernard BOULEAU, Dominique JUVIGNY (Blot l Eglise) ; Josiane MARGOT (Lisseuil) ; Romain MALCOURANT (Marcillat) ; Daniel MAZUEL, Gérard VELLARD et Jocelyne VALENTIN (Menat) ; Olivier CHANNEBOUX (Neuf Eglise) ; Lilyane HOVART et Josette CHAPUZET (Pouzol) ; Charles SCHIETTEKATTE et Georges BOILOT (St Gal sur Sioule) ; Chantal PIEUCHOT-MONNET et Jean-Marc DARIER (St Pardoux) ; Sylvie REDON (St Quintin sur Sioule) ; François ROGUET et Claude NEUVILLE (St REMY DE BLOT) ; Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER et Christian TABARDIN (SERVANT) ; Bernard DUVERGER et Daniel CHARRAUX (Teilhet) Etaient excusés : Bernard LESCURE (MARCILLAT) pouvoir à Romain MALCOURANT ; Martial GENDRE (Lisseuil) pouvoir à Josiane MARGOT et Karine BOURNAT-GONZALEZ (Neuf-Eglise) pouvoir à Olivier CHANNEBOUX Etait absent : Daniel COUTIERE (St Quintin sur Sioule) Le Président Bernard DUVERGER ouvre la séance en présentant les précédents dossiers abordés lors du dernier Conseil Communautaire du 15 septembre 2014. Pour rappel la facture du Cabinet Bisio de 620 euros HT n est toujours pas réglée. Le relevé topographique demandé par l architecte du Syndicat Intercommunal de la Voirie (SIV) a été réalisé par le Cabinet Bisio sur la parcelle acquit par le SIV dans la Z. A du Pont Blairaud. La CCPM n ayant pas demandé et signé de devis, ne souhaite pas régler cette facture. Il en est de même du SIV et de l architecte. Le Président présente l ordre du jour : Bus de Noël Il est rappelé que de moins en moins d habitants utilisent ce mode de déplacement. En effet, 11 habitants ont pris le bus de Noël en 2013. Toutefois ce service est maintenu. Deux devis ont été demandés auprès des transports Kéolis (290 ) et Arnaud (530 ). Kéolis a été retenu. Le tarif aller/retour est proposé à 3.
Changement du siège de la Communauté de communes (n SIRET) L adresse de la Communauté de communes est toujours la Mairie de Menat. Pour l INSEE son changement nécessite une délibération validée par la sous-préfecture. C est pourquoi une délibération est nécessaire afin de valider la nouvelle adresse : Communauté de communes du Pays de Menat Le Pont de Menat 63 440 POUZOL Assurance des expositions Afin de sécuriser les œuvres itinérantes dans les locaux de la CCPM il est nécessaire de contractualiser une assurance. Des devis ont été demandés mais sont toujours en attente. Un devis a été obtenu auprès de la SMACL : 50 euros / exposition. Il a cependant été demandé un autre devis pour une assurance annuelle afin de couvrir toutes les expositions. Un même devis a été demandé auprès de Groupama. En attente. Convention contrat enfance jeunesse (Cej) La CAF contractualise avec la CCPM via le Contrat enfance jeunesse (Cej) afin de financer le centre de loisir (La Grande Récré). Le Cej est prévu pour 3 ans et requiert de valider les budgets prévisionnels du centre de loisir pour une période de 3 ans. Un point est fait sur les dépenses et les différentes recettes du centre de loisir. Il est à noter la baisse des aides de la CAF (en rose) et par conséquent une augmentation de la participation de la CCPM (en vert). Cependant, la CCPM se positionne toujours sur une politique tournée vers la jeunesse.
MNT : adhésion de deux agents L adhésion des deux nouveaux agents (Sophie CONTAL et Claire DOUBLET) à la Mutuelle Nationale Territoriale a été enregistrée au 1 novembre 2014. Le paiement de cette mutuelle est prélevé directement sur le salaire et nécessite une autorisation de prélèvement de la part de la collectivité. Prime de Noël Auparavant une prime pour heures supplémentaires était octroyée aux salariés (service administratif de la collectivité), il s agit de proposer de la renouveler. Récapitulatif Commission Economie/Commerce/Artisanat La Commission Economie s est retrouvée deux fois depuis le 15 septembre 2014. Les principaux dossiers traités sont : Le Multiple Rural : La dette est en légère augmentation puisque la cantine n est plus directement versée à la CCPM La dette est d aujourd hui de 6 182,95. La vente de matériels de l Usine La Boule La porte de garage est vendue. Il reste encore des biens à vendre (porte de garage, fenêtre, porte, escalier). Les acteurs économiques : Le recensement des acteurs économiques du territoire est en cours. L objectif est de créer un guide économique du territoire. Les Zones d Activités : Il est rappelé que ces zones sont dédiées à la création d activité sur le territoire. Les Z.A. de Saint- Pardoux (Les Plaines) et de Menat (Pont-Blairaud) intéressent des acteurs économiques locaux qui ont pris contactent avec la CCPM. Z.A. du Pont-Blairaud : - Entreprise RONGIER - Entreprise SDB éditions Il est rappelé que ces zones sont dédiées à la création d activité sur le territoire. Il est décidé de ne pas vendre le terrain à l entreprise RONGIER. () Quant à l entreprise SDB éditions, elle sera prochainement contactée par la Commission Economie afin d en savoir plus sur son projet.
Z.A. Les Plaines : Cette zone intéresse des entreprises et va nécessiter la viabilisation des lots (à budgétiser en 2015). Récapitulatif Commission Travaux/Bâtiments/Ouverture des plis Travaux La Passerelle : La première partie des travaux de réfection de la toiture (salle de spectacle et gymnase) de la CCPM par l entreprise Combraille Habitat est achevée. La seconde partie des travaux de réfection de la toiture (bureaux administratifs et garage) se déroulera en mars prochain toujours par l entreprise Combraille Habitat. Les travaux de réfection de toiture de la Maison de Pays débuteront dès la semaine prochaine et seront également réalisés par l entreprise Combraille Habitat. Il est rappelé que cette toiture est particulière puisque les ardoises nécessitent un délai de fabrication. Un problème d évacuation des eaux du fossé sur le parking de la CCPM est survenu. Deux devis ont été obtenus. Le devis de l entreprise Monteil TP est le plus intéressant et est donc retenu. Seuil du Pont de Menat : Les travaux du Seuil du Pont de Menat sont achevés. Il est toutefois nécessaire de prendre une délibération afin de pouvoir encaisser les recettes du Conseil général (suite à la convention signée). Pour rappel, l objet de la convention signée avec le Conseil général, datant de février 2014, définit les conditions de réalisation et de financement des travaux de batardeaux sur la rivière de la Sioule nécessaires à la réalisation des deux opérations d aménagement programmées par la Communauté de communes du Pays de Menat et le Département du Puy-de-Dôme sur la RD n 2144 (pont de Menat). La Communauté de communes du Pays de Menat a pris en charge la totalité du dossier «loi sur l eau» nécessaire aux deux opérations. Elle a également assuré la totalité du financement des batardeaux. En contrepartie, le Département participe par le biais d un fond de concours de l ordre de 20 000 HT. Une délibération permettra la validation de la convention et l inscription budgétaire des recettes à hauteur de 20 000 HT par la CCPM. Usine La Boule : Les travaux de l Usine La Boule sont achevés : l entrée de l entreprise Agro service 2000 dans les locaux s est faite au 1 novembre 2014. La promesse de vente a été signée le 14 novembre 2014. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un prestataire a dû être réalisé (150 TTC) puisque obligatoire lors de vente ou de location d un bien. Cela engendre une décision modificative du budget principal au budget annexe Usine Relais à l article 6226 honoraires.
Récapitulatif Commission Agriculture/Bois Les Bois : En 2014 Les coupes et ventes de bois prévues en 2012, 2013 et 2014 ont toutes été effectuées en 2014. Au total, 3 560 m 3 ont été vendus et ont permis d encaisser 76 610 euros TTC de recettes. en 2015 En 2015, seulement deux coupes devraient être réalisées sur les quatre prévues dans le schéma d aménagement des bois de la CCPM 2011-2030 (prévu par l ONF gestionnaire du patrimoine forestier). Il est mentionné qu un certain réinvestissement va devoir être entrepris dans les bois en 2015. Cela n a pas été fait depuis longtemps. De l élagage est à réaliser. De plus, l arboretum et le Menhir présentent un certain intérêt touristique. Les chemins d accès sont à améliorer. D ailleurs l empierrement de certains chemins est envisagé. Afin de faire ces travaux, un devis a été demandé auprès de l ONF qui peut nous proposer un projet avec des crédits européens intéressants. Il est rappelé que ces bois ont été achetés dans les années 1978-1979 afin de profiter aux générations futures et que seulement 1/3 du prix de vente des bois est récupéré par la CCPM. La CCPM n a aujourd hui pas les moyens de racheter les créances de ces bois ( 180 000 et 160 000 ).
Le dispositif Contrats territoriaux d agricultures durables (CTAD) Le Conseil Général reconduit pour 2015 son dispositif CTAD. Il s agit d aider les agriculteurs du territoire à s'installer en développant un projet de diversification : vente directe, agritourisme, transformation, production spécialisée. L an passé, quatre dossiers ont été étudiés et ont pu bénéficier de cette aide. Ce dispositif ne coûte rien à la CCPM. La pré-instruction des demandes se fera par la Communauté de communes qui ensuite enverra les dossiers au Conseil général du Puy-de-Dôme. Les conditions d attribution de cette aide doivent toutefois être validées par le Conseil. Adopté à la majorité. Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 1 Réunion : anticiper la cessation d activités : Une réunion a été organisée par la Commission Agriculture/Bois le 21 novembre. Le sujet de la réunion était l anticipation de la cessation d activités des agriculteurs. 20 agriculteurs y ont participés en présence du réseau rural et de la chambre d agriculture. Récapitulatif Commission Social/Petite enfance Concernant l EPHAD tous les postes ont été pourvus. A l exception du poste de psychologue (ETP : 10 %). Il reste des problèmes administratifs à régler (mais La création d un règlement intérieur est en cours). Il y a toujours un problème avec la prestation des repas. Une réunion est prévue sous peu afin de régler la situation. Un bilan est prévu la semaine prochaine afin de réaliser le bilan de l installation. Projet éolien Servant Une étude de faisabilité d un parc éolien est actuellement en cours à La Bosse sur la Commune de Servant. Cette étude prévoie l installation de cinq éoliennes. Ce projet est différent de celui proposé en 2007 puisqu il ne s agit pas de la même zone d étude. Le Conseil communal a émis un avis favorable. Il est développé que ce projet ne présente pas d impact visuel sur le territoire et sur la vallée de la Sioule et que l éolien présente un avantage certain puisqu il permet une remise en état facile du site en fin de vie. Le parc éolien de La Bosse apportera une activité économique au territoire au vu des retombées fiscales annuelles estimées autour de : 3 000 à la commune de Servant 62 000 à la communauté de communes du Pays de Menat 34 000 au département du Puy-de-Dôme 4 000 à la région Auvergne Il s agit de proposer de réaliser une délibération de soutien. Adopté à la majorité. Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 2
Projet de Territoire Un projet de territoire doit être établit pour janvier 2015. Il est nécessaire afin de bénéficier des subventions du Conseil général et du Conseil régional. Le projet de territoire se réalise en 3 phases, il permettra de réaliser : - Un diagnostic de territoire : une photographie de la Communauté de communes du Pays de Menat avec une mise en évidence de ses forces et de ses faiblesses, mais aussi des risques et des opportunités susceptibles de fonder l avenir du territoire. Réalisé à partir d une analyse documentaire et statistique, des documents émanant notamment de l INSEE, de la Chambre de Commerce et d Industrie du Puy-de-Dôme, de la Chambre des métiers, de l ONF, de la CAF, de la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) et des services de la Préfectures du Puy de Dôme, du Conseil Général du Puy de Dôme et du Conseil Régional Auvergne. - d axer les grandes orientations du territoire, c est-à-dire de définir les principaux axes de développement du territoire. Ces derniers seront corrélés au mieux en fonctions des critères des différents programmes de financement (Conseil régional, Conseil général et Fonds européens). Dans ces grands axes s inscriront : - Les mesures et les actions à mettre en œuvre pour valoriser ses atouts, réduire ses handicaps et assurer l avenir du territoire. Les fiches actions doivent permettent de planifier des actions courtes et longues (tel que la Maison de Pays, les chemins de randonnées, l accès à la rivière, etc.). Schéma de mutualisation La mutualisation des services et des moyens doit permettre de rationaliser les dépenses afin de réaliser des économies d échelles. Un schéma de mutualisation doit être rédigé par la CCPM avant le 31 mars 2015. Ces mutualisations peuvent se faire par des dispositifs différents : - Dans le cadre d un transfert de compétences - Dans le cadre de convention (service commun, mise en commun de matériels, prestations de services) Il est rappelé que la mutualisation peut se faire de façon ascendante et descendante. Il ne s agit pas de dépouiller les communes de leurs compétences, bien au contraire. Il est important que chaque commune réfléchisse sur les services et moyens qui peuvent être mutualisés mais également sur les différents dispositifs possibles de mutualisation. La CCPM propose des thématiques qui peuvent faire l objet de mutualisation. Cette liste n est pas exhaustive, les communes sont invitées à ajouter leurs préoccupations. - TAPS - Matériel d entretien - Entretien chemins des randonnées - Entretien des bois - Bibliothèque - Impression de la communication culturelle - Machine à affranchir - Chantier d insertion La commune de Servant propose d échanger sur les transports, la mise en place de navettes.
Projet réformes territoriales Un Conseil communautaire extraordinaire est proposé afin de convier l ensemble des conseillers et adjoints municipaux. L objectif est de donner une information commune à l ensemble des communes. Des questionnements apparaissent sur l économie, le territoire et les compétences facultatives, optionnelles et obligatoires des territoires actuels et futurs. Les biens intercommunautaires sont également abordés : quel est l avenir de La Passerelle, de la Maison de Pays, du Château Rocher, des Bois, etc. Ce Conseil est prévu le 12 décembre à 19h à La Passerelle. La poste : Service de distribution à domicile : Le service culturel de la CCPM propose de distribuer les plaquettes de la programmation culturelle dans toutes les boîtes aux lettres des douze communes (soit 1 800 boîtes). Cette prestation de distribution à domicile est proposée par la poste. Un devis a été obtenu, coût total de l opération : 432 TTC. Le service culturel de la CCPM propose de prendre à sa charge (budget culture) les frais de distribution de ces plaquettes. La commune de Saint-Gal-sur-Sioule propose de les distribuer sur sa commune avec le prochain bulletin communal afin de faire des économies. La commune de Servant précise qu elle a déjà distribuée les plaquettes avec le dernier bulletin municipal. Il est proposé de faire la même chose sur chaque commune. Machine à affranchir L affranchissement du courrier est une tâche chronophage. C est pourquoi, il est envisagé d acquérir une machine à affranchir le courrier. Un devis a été obtenu, le coût est de 240 euros / an HT. Ces machines se louent via des contrats de 5 ans. Une offre promotionnelle nous a été proposée : 12 mois offerts. Des précisions ont été obtenues : - Les mises à jour sont gratuites, - Cette machine permet une simplification des commandes (envoie d une facture mensuelle par la Poste, pas de vérification de la réception de la commande) - Des tarifs préférentiels sont proposés : - lettre verte 0,58 au lieu de 0,61 - lettre prioritaire 0,64 au lieu de 0,66 L acquisition de cette machine est envisagée et votre avis sera demandé dans un second temps. Poste de secrétariat La permanence du secrétariat est actuellement assurée de : 9h à 12h et de 14h à 16h, soit 25 heures/semaine. Il est envisagé d augmenter la durée de ce contrat à 30 heures/semaine afin d assurer jusqu à 17h la permanence téléphonique et l accueil physique de la CCPM.
Un nouvel arrêté datant du 24 septembre 2014 de l ASP prend en charge 60 % d un CAE sur une base de 20h. Le reste doit être pris en charge par la structure d accueil. Le poste d accueil-secrétariat est proposé de passer à 30h. Changement du régime indemnitaire du poste titulaire Un changement de régime indemnitaire pour l agent Administratif Principal de 2ème classe / filière Administrative Catégorie C est proposé. Les critères d attribution sont fixés par des coefficients : - D Indemnité d administration et de technicité (IAT = entre o et 8) - D Indemnité d'exercice de Missions des Préfectures (IEMP=entre 0.8 et 3) IAT : coefficient 5,40 -> 6 IEMP : coefficient 1,5 -> 2 Questions diverses Site internet : L Adhésion du site internet de la CCPM à un coût de 147 euros TTC annuel. Il est décidé d accepter cette proposition. Convention d adhésion au Pôle Santé au travail : La convention avec le Pôle Santé au travail arrive à son terme. Il est proposé de la renouveler. La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Pour rappel, cette convention permet d assurer le suivi médical professionnel des agents ; d améliorer les conditions et l organisation du travail dans les services ; l hygiène générale et la sécurité dans tous les locaux ; l adaptation et l aménagement des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; la protection des agents contre les nuisances et les accidents de travail de tous les agents. Il est proposé trois options d adhésion :
Au préalable, l option 1 était choisie. Il est proposé de la maintenir. Un autre thème est abordé. Il s agit d une demande de signalisation et/ou d aménagement au niveau de la sortie de la CCPM. Cette zone est dangereuse. De plus, nous recevons du public et notamment des enfants. Il faudrait demander au Conseil général de faire installer un radar pédagogique ou bien de limiter la vitesse de circulation En attente Ce dernier terme abordé, le conseil est clos.