26 novembre 2015 Réunion de lancement du marché de fourniture d électricité 1
Ordre du jour 13h45 : mot d accueil du par M. Denis LINGLIN, Vice-président délégué à l Energie et M. Philippe DUBOST, Directeur 13h50 : présentation du groupement de commandes par M. Christian GUIDI, responsable du service énergie du De 14h00 à 16h00 : présentation de la société et des différents points portant sur la mise en œuvre du marché par l équipe EDF : Présentation du nouveau contexte au 01/01/2016 Présentation du marché Les étapes de la vie du contrat Les services associés à la vie du contrat Les outils (Tableau de bord, site internet...) Accompagnement solidarité Efficacité énergétique et lien avec l opérateur de réseau 2
Le Périmètre du groupement 98 Communes 3 CCAS 15 Communautés de communes 3 Syndicats (ORGANOM, SIDEFAGE, Siea) 119 Membres Lot 1 : Points de livraison profilés ou télérelevés de puissance souscrite supérieure à 36 Kva (Tarifs Jaune et Vert) 323 Points de livraisons 29,5 GWh de consommation annuelle Lot 2 : Points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva (Tarif Bleu Eclairage Public) 3977 Points de livraisons 34 GWh de consommation annuelle 3
Procédure de consultation Appel d offres ouvert européen Un accord-cadre alloti d une durée de 4 ans Les marchés accord-cadre ont été attribués lors de la CAO du 8 septembre 2015 LOT 1 LOT 2 DIRECT ENERGIE EDF ENGIE DIRECT ENERGIE EDF Le marché du Lot 1 a été attribué lors de la CAO du 16 octobre 2015 : LOT 1 EDF ENGIE Période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2017 4
Planning Mai 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Janvier 2016 Délibérations Accordcadre Marchés subséquents Interfaces ERDF-EDF 1 er Janvier 2016 Fourniture Electricité 5
Accord-cadre Durée de l accord-cadre : 4 ans Critères de sélection des fournisseurs : Valeur technique : 60 % Service client (25%) Modalités et qualité de la facturation (15%) Gestion de la bascule (10%) Gestion du périmètre (10%) Maîtrise des consommations et des dépenses d énergie : 40 % Optimisation tarifaire (20%) Outil de suivi des consommations, espace client, accès aux données (20%) 6
Marchés subséquents Durée du 1 er Marché subséquent Lot 1 : 2 ans Du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2017 Critères de sélection des offres : Le prix : 70 % Le prix intégrant uniquement le prix de fourniture et services associés, les responsabilités et les obligations est en HTT. Le prix d acheminement TURPE, les contributions et taxes sont indiqués à titre indicatif mais ne font pas partis des critères de sélection. La valeur technique : 30 % Reprise de la note globale des mémoires techniques de l accord-cadre. 7
Rôles des membres et du Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes : Le (coordonnateur) Les membres Définit l organisation des procédures Collecte et centralise les besoins Assiste les membres Elabore le dossier de consultation Attribue les marchés (CAO du ) Signe et notifie les marchés Transmet les marchés aux autorités de contrôle Assure un suivi global de la bonne mise en œuvre des marchés Communiquent les besoins et les données Respectent les clauses des marchés signés par le coordonnateur Exécutent les marchés Emettent si besoin, des ordres de services de détachement et rattachement de sites Informent le coordonnateur de toute évolution sur leur périmètre Participent financièrement aux frais de fonctionnement du groupement Prépare le second marché de 2018 8
Cotisation des membres Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes : Pour l ensemble des membres du groupement, le montant de la participation (P) exprimé en Euros est déterminé de la façon suivante : P = 60 (1 er site) + (40 x nombre de sites supplémentaires) Sites = contrat au Tarif Jaune ou Tarif Vert La cotisation couvrira la période 2016-2017 (1 er marché) L appel à cotisation sera envoyé fin-novembre. 9
Présentation EDF 10