CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 L An deux mil seize, le vingt-quatre octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Bernard DELATTRE, Maire. Date de convocation : 17/10/2016 Date d affichage : 17/10/2016 Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 Etaient présents : MM Delattre Bernard, Lagrenée Lucien, Pelletier Joël, Dachez Dominique, Thomas Jean-Claude, Aince Béatrice, Poiret Candice, Elobbadi Karim Formant la majorité des membres en exercice ; Etaient excusés : Beaugrand Michel (qui a remis pouvoir à Delattre Bernard), Brihier Nicolas, La séance est ouverte. M.Lagrenée Lucien est désigné pour assurer le secrétariat de séance. Compte-Rendu du 6 juillet 2016 : pas d observation particulière, adopté à l unanimité. Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour l ajout de deux points à l ordre du jour, à savoir : 1/ Le Remboursement possible d une partie de l emprunt relais dès à présent. 2 /Les Emplois permanents de la Commune. Le Conseil municipal émet un avis favorable. Communications du Maire Monsieur le Maire annonce au Conseil municipal que l installation du système de vidéosurveillance de la salle communale est prévue à partir du mardi 25 octobre. Il fait part du prix d encouragement reçu par la commune dans le cadre du jury des villages fleuris. Il remercie et félicite à cet effet les agents communaux pour leur travail ainsi que son adjoint Joël Pelletier, en charge de ce suivi, lequel à contribué à l obtention de ce prix d encouragement. Il informe de la mise à l honneur de Monsieur Richard Dufour, à l occasion de son départ à la retraite, ancien instituteur et secrétaire de mairie de la commune, lors du vin d honneur organisé pour les cérémonies du 11 novembre et du «Repas du Souvenir» qui s en suivra. Un cadeau surprise sera remis au nom de la population en remerciement des services rendus. Une invitation sera remise dans chaque foyer. 1
Budget Validation d un Don en provenance de The Southport School Monsieur le Maire fait part de l encaissement d un don de 200 en provenance de The Southport school en remerciement de l accueil qu a reçu l orchestre Bande de Frères (Band of Brothers) lors de la prestation donnée dans notre église le 2 juillet dernier. Le Conseil municipal accepte ce don. Monsieur Karim Elobaddi pense que cette somme pourrait être affectée au fonctionnement de la future école. Monsieur le Maire répond qu un courrier de remerciement sera adressé et qu il soulignera le projet d école et l utilisation de cette somme en ce sens. Remboursement de prime d assurance Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l encaissement de la somme de cent quinze euros dix centimes (115.10 ) en remboursement d un trop payé d assurance après mise à jour des contrats. Administration générale Tarif de location exceptionnelle de la salle communale Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 juillet 2016 fixant les tarifs et le règlement de location de la salle communale. Il rappelle également la possibilité d offrir une gratuité ou un tarif exceptionnel pour des manifestations à caractère patriotique. Il fait part de la demande du responsable du centre d accueil du Mémorial de Thiepval qui organise un repas le vendredi 16 décembre 2016 (soit une seule journée) et qui sollicite la location de notre salle communale. Il propose de fixer le tarif de cette journée de location à 120 pour cette association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de fixer le tarif de location de la salle communale pour les associations à caractère patriotique à cent vingt euros (120 ) la journée auquel s ajoute éventuellement la location de vaisselle et la consommation d électricité. Contrat de maintenance et de vérifications périodiques des installations électriques de la salle communale Monsieur le Maire donne connaissance des devis reçus dans le cadre de la vérification annuelle des installations électriques et des moyens de secours qui sont obligatoires pour les bâtiments recevant du public. Le coût de cette prestation est d environ 600 TTC. Il précise toutefois qu un complément d information est nécessaire pour valider une proposition et demande au conseil municipal son aval pour signer le devis qui sera le plus intéressant. Après délibération, le conseil municipal donne son accord. 2
Validation du rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées La commission d évaluation des charges transférées a pour rôle d intervenir lorsqu une ou des communes transfère des compétences à la communauté de communes (ce qui est le cas pour le Syndicat Départemental d Incendie et de Secours). Elle est composée d un président et d un vice-président et de membres émanant des communes adhérentes. Dans la réunion du 6 juin, la commission a décidé de ne pas impacter les attributions de compensation versées aux communes suite au transfert de compétence SDIS et de fixer le coût à 3 250 HT par kilomètre de voirie transféré à la communauté de communes. Considérant que l évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres, il est demandé au conseil municipal d approuver le compte rendu de la C.L.E.C.T. validant les évaluations des transferts de charges. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte rendu de la Commission Locale d Evaluations des Charges Transférées du 6 juin 2016. Communauté de Communes du Pays du Coquelicot : Avis sur le projet de schéma de mutualisation Vu le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du pays du Coquelicot transmis aux communes pour avis le 1 er août 2016, Il est demandé aux membres du conseil municipal d émettre un avis sur ce projet. Les Pistes de mutualisation et les premières orientations 2015-2020 de ce rapport sont : L élargissement du service Autorisation du Droit des Sols Le renforcement de la commande publique (création du service juridique) qui permettra de gérer les marchés et les groupements de commandes. L élargissement des services techniques (des transferts de compétence sont à venir : aire d accueil des gens du voyage, l eau et l assainissement, GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Par ailleurs, la com de com a besoin de moyens pour l entretien et la maintenance de ses bâtiments communautaires, de ses voiries et de ses espaces verts qui vont aller croissants. Ainsi, le service «environnement voirie» va élargir ses compétences et pourraient mutualiser une partie des agents techniques des communes. Les rencontres avec les secrétaires de mairie ayant pour objectif d améliorer les relations entre les communes et la communauté de communes et d échanger sur les projets et les enjeux de chacun. Ces rencontres se poursuivront et pourraient permettre à terme la mise en place d outils communs ainsi que la création d une base de données de procédures et de documents ressources. Les formations mutualisées pourraient être organisées sur le territoire si le nombre de participants est important. L étude menée montre les demandes de formation pour l usage des outils et logiciels informatiques, formation aux procédures administratives, formation à l usage des produits phytosanitaires, formation aux premiers secours et formation à l hygiène, à la santé et à la sécurité au travail. 3
Il est précisé que cet état des lieux et ces orientations sont une première étape dans la mise en œuvre du schéma de mutualisation des services. Les orientations proposées répondent aux principaux souhaits des communes. Le suivi du schéma de mutualisation se fera annuellement. Les orientations sont donc appelées à évoluer en fonction des besoins, des spécificités du territoire et des évolutions législatives à venir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 2 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d Eau Potable Monsieur le Maire donne résumé du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d eau Potable transmis par le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable du Plateau Nord d Albert. Le Conseil municipal prend acte et est informé de la mise à disposition de ce rapport en mairie. Remboursement d une partie de l emprunt relais Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2016 l autorisant à contracter un crédit relais court terme pour le préfinancement des travaux d investissement et un contrat a été signé avec la Caisse d Epargne de Picardie pour un montant de 160 000. La trésorerie communale le permettant, une somme unique de 120 000 a été nécessaire et versée pour pourvoir aux paiements des mandats d investissement. Les subventions d Etat et du Département allouées pour les travaux de construction de la salle communale et de la mairie ayant été perçues, Monsieur le Maire propose à l assemblée de mandater dès à présent la somme de 90 000 en remboursement de ce crédit relais et fait part également de l éventuelle possibilité de procéder à un autre remboursement avant la fin de l année 2016, cette décision permettant aussi d éviter des intérêts inutiles. Il précise aussi que le solde de ce crédit relais sera remboursé en totalité dès perception du Fonds de Compensation de la T.V.A qui sera inscrit au budget primitif et perçu en 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement des quatre-vingt-dix mille euros (90 000 ) de remboursement du crédit relais ainsi qu à tout autre remboursement possible de cet emprunt avant la fin de l année 2016. Emplois permanents de la Commune Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le nombre d emplois permanents de la commune à ce jour : 2 emplois permanents d Adjoint technique de 2 ème classe sur 17h30 hebdomadaire chacun et 1 emploi permanent d Adjoint administratif principal 1 ère classe sur 15h hebdomadaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le nombre d emplois permanents sur la commune. 4
Questions Diverses Monsieur Karim Elobbadi revient sur la création d un conseil municipal des jeunes et demande si cette élection pourrait être organisée en début d année prochaine. Pour ce faire, il précise qu il a l intention de passer une information dans tous les foyers dans lesquels il se rendrait ensuite afin de recenser un maximum d avis et le potentiel de jeunes de 8 à 18 ans pouvant être intéressés. Il souligne que cela permettrait un contact non négligeable avec les habitants puisqu à terme, il souhaiterait que ce conseil municipal des jeunes soit le cœur d une réflexion quant à l organisation de manifestations intergénérationnelles. Monsieur le Maire souligne la nécessité d une bonne information et pense que l organisation d une réunion de tous les acteurs doit être envisagée. Monsieur Karim Elobbadi demande quand la voie menant à la mairie salle communale pourra être empruntée par les cars scolaires afin de minimiser les risques d accidents. Monsieur le Maire répond qu un contact a eu lieu récemment avec le responsable de la Compagnie des Transports scolaires et que ce nouveau sens de circulation prévu pour les bus scolaires pourra être officialisé après un essai préalable. Madame Béatrice Aince fait part des poubelles éventrées devant son habitation par des animaux errants. Monsieur Lucien Lagrenée répond que ce n est hélas pas le seul endroit dans la commune et que plusieurs cas ont été signalés. Monsieur Dominique Dachez demande à ce que le réglage de l éclairage public soit revu car avec le changement d heure du week-end prochain, il risque de s éteindre encore plus tôt. Monsieur le Maire informe qu il y a deux secteurs de répartition dans le fonctionnement de l éclairage public communal. L un manuel se programme manuellement et peut donc se régler facilement. Le second est plus complexe car est géré par réglage satellite. Néanmoins, pour palier aux dysfonctionnements constatés de temps à autre mais relativement fréquents, il avance la nécessité à ce que le Conseil accepte l idée d envisager la demande d une étude de faisabilité et d impact financier pour connaître le coût qu impliquerait la gestion de l éclairage public par la Fédération Départementale d Electricité de la Somme. Cela engendrerait une régularité de l entretien des postes d éclairage, ce qui apparemment, n enlèverait pas à l actuel artisan local, de pouvoir continuer ses prestations avec la commune. Cela impliquerait la constitution de contrat(s) et de convention(s) entre la commune et les parties concernées. Monsieur Jean-Claude Thomas demande si dans le cadre de la mise en place du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUI) les terrains actuellement constructibles sur la commune le resteront. Monsieur le Maire répond qu au vu de la dernière réunion intercommunautaire qui a eu lieu récemment à Méaulte, tout spécialement sur cette question, il ne devrait pas y avoir de changement par rapport aux zones constructibles actuellement inscrites sur le document d urbanisme communal, en tout cas pour les derniers PLU réalisés dont celui de Pozières qui en fait partie et qui a d ailleurs le dernier à être validé (décembre 2015). Mais ceci implique tout de même une vigilance toute particulière de notre part. Une visite de concertation est actuellement en cours de programmation, commune par commune. Ainsi, les Conseils Municipaux de chaque commune seront consultés lors de cette visite de concertation. L ordre du jour étant épuisé, à 22 h 45 la séance est levée. 5
Le Maire, DELATTRE B. Le 1 er Adjoint LAGRENEE L. Le 2 ème Adjoint PELLETIER J. Le 3 ème Adjoint DACHEZ D. M. THOMAS J-C. M. ELOBBADI K. Mme. AINCE B. M. BEAUGRAND M Absent excusé (Pouvoir à Delattre Bernard) Mme. POIRET C. M. BRIHIER N. Absent Transmis en S/P le Affiché le 6