Investir dans les régions: la réforme de la politique de cohésion de l UE 2014-2020 Présentation de Marie-Pierre Jouglain Unité Communication DG REGIO politique de cohésion
La réforme de la politique de cohésion La politique de cohésion en France et Midi-Pyrénées pour 2014-2020 Exemples de projets politique de cohésion
Réforme de la politique de cohésion de l UE 2014-2020 politique de cohésion
La Politique de Cohésion est la politique d'investissement de l'ue L ENVELOPPE BUDGÉTAIRE GLOBALE POUR LA PÉRIODE 2014-2020 1 082 Mrd. EUR 67,5% 32,5% Les réformes approuvées pour la période 2014-2020 sont conçues pour maximiser l impact des financements européens disponibles. CROISSANCE Autres politiques européennes (agricole, de recherche, extérieure, etc.) 730,2 Mrd. EUR POLITIQUE DE COHÉSION 351,8 Mrd. EUR 4
La politique de cohésion contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 8 objectifs ambitieux sont à atteindre d ici 2020: un emploi pour 75% de la population âgée de 20 à 64 ans 3 % de dépenses du PIB en R&D Réduction des émission de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 20% d énergies de sources renouvelables 20% d augmentation de l efficacité énergétique Abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10% Un diplôme d enseignement supérieur pour au moins 40% de la population âgée de 30 à 34 ans Réduire à moins de 80 millions le nombre de personnes touchées par la pauvreté et l exclusion sociale 5
3 fonds pour investir dans la croissance et l emploi FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION RÉALISÉ PAR 3 FONDS FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL FONDS SOCIAL EUROPÉEN FONDS DE COHÉSION 351,8 mrd FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION CONTRIBUTIONS NATIONALES PUBLIQUES & PRIVÉES PRÉVUES IMPACT PROBABLE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION: 500 mrd + 6
Investir dans toutes les régions de l UE Toutes les régions de l UE sont gagnantes NIVEAU D INVESTISSEMENT ADAPTÉ AU NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT 182 Mrd. EUR 35 Mrd. EUR pour les régions r moins développd veloppéeses PIB < 75 % de la moyenne de l UE-27 27 % de la pop. de l UE pour les régions r en transition PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l UE-27 12 % de la pop. de l UE 54 Mrd. EUR pour les régions r plus développd veloppéeses PIB > 90% de la moyenne de l UE-27 61 % de la pop. de l UE 7
Allocation du budget par État membre (2014-2020) 8
La méthode: programmation, partenariat et gestion partagée Cadre stratégique commun Accords de partenariat Programmes opérationnels Gestion de programmes/ Sélection de projets Suivi / rapports annuels 9
Trois autorités pour mettre en œuvre la politique de cohésion Une autorité de gestion pour mettre en œuvre le programme opérationnel et un comité de suivi pour le superviser. Un organisme de certification pour vérifier l état des dépenses et les demandes de paiement avant leur transmission à la Commission. Un organisme d audit pour chaque programme opérationnel afin de superviser le fonctionnement efficace du système de gestion et de suivi. 10
Coopération entre cinq fonds structurels et d investissement européens (FESI) ACCORD DE PARTENARIAT Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds de cohésion Fonds social européen Fonds européens de développement régional Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Règles communes pour les fonds structurels et d investissement européens Coûts simplifiés. Gouvernance électronique. Règles d éligibilité. Instruments financiers. DLAL Développement local par les acteurs locaux. 11
11 objectifs thématiques Recherche et innovation 1 Lutte contre le changement climatique 5 Emploi et mobilité 8 Technologies de l information et de la communication 2 Environnement et efficacité des ressources 6 Inclusion sociale 9 Compétitivité des PME 3 Transport durable 7 Meilleure éducation, formation 10 Économie sobre en carbone 4 Meilleure administration publique 11 12
Concentration des investissements sur 4 priorités thématiques (FEDER) Régions moins développées 12% 50% Régions en transition 60% 15% Régions plus développées 80% 20% 1 Recherche et innovation. 2 Technologie de l information et de la communication (TIC). 3 Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) meilleure utilisation des instruments financiers. 4 Transition vers une économie sobre en émissions de CO 2 (efficacité énergétique et énergies renouvelables). 13
Importance des résultats Indicateurs Rapports d activités Surveillance Évaluation Réserve de performance 6% des financements alloués en 2019 à des programmes et des priorités qui ont réalisé 85% de leurs objectifs. 14
Rôle plus important des partenaires sociaux dans la planification et la mise en œuvre Code de conduite européen sur le partenariat Un ensemble commun de normes visant à améliorer la consultation, la participation et le dialogue avec les partenaires sociaux au cours des phases de planification, de mise en œuvre, de suivi et d évaluation de projets financés par les FESI. Partenaires: autorités publiques, organisations syndicales, employeurs, ONG et organismes responsables de la promotion de l inclusion sociale, l égalité des sexes et la non-discrimination. Juridiquement contraignant. 15
Conditions préalables à remplir pour accéder à un financement européen Conditions ex ante thématiques Stratégiques: spécialisation intelligente, transports, énergie, climat, TIC, recherche Réglementaires: directives transposées Institutionnelles et administratives: pour favoriser la création d'entreprises Conditions ex ante générales Associées aux aspects horizontaux de la mise en œuvre de programmes, s appliquent à tous les fonds structurels et d investissements européens: politique anti-discrimination, politique d égalité des sexes, règles marchés publics 16
Rôle amélioré pour le Fonds social européen Pour la première fois dans la politique de cohésion, une part minimale pour le FSE a été fixée à 23,1% pour 2014-2020 Critères: Parts nationales du FSE pour 2007-2013; et taux d emploi de l État membre; part effective à déterminer dans les accords de partenariat en fonction des besoins et des défis; montant total du FSE pour UE 28: 80,3 milliards d euros. 17
Concentration thématique du FSE 20% des ressources du FSE dans chaque État membre pour l inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et toutes formes de discrimination. Concentration du financement sur max. 5 priorités d investissement parmi les 4 objectifs thématiques: emploi/mobilité, éducation/formation, inclusion sociale et meilleure administration publique. 18
Initiative pour l emploi des jeunes (IEJ) Pourquoi? 1 jeune Européen sur 5 au chômage, grandes disparités Budget total: 6,4 milliards d euros (3,2 mrd de budget spécifique + 3,2 mrd de budget du FSE). Dans les régions présentant un taux de chômage chez les jeunes de plus de 25%. Groupe cible: «NEETs» individus de moins de 25 ans, ou facultativement de moins de 30 ans, ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ni de formation. Partie intégrante des programmes opérationnels. 19
Développement urbain durable: une priorité pour 2014-2020 Au moins 5% du Fonds européen de développement régional (FEDER) doivent être investis dans le développement urbain durable intégré au niveau national Stratégies de développement urbain intégré développées par des villes devant être mises en œuvre comme un investissement territorial intégré (ITI), un axe prioritaire multi-thématique ou un programme opérationnel spécifique. Les projets sont sélectionnés par les villes conformément aux strategies. Les connexions entre ville et campagne doivent être prises en compte. Utilisation possible d approches de développement mené par les acteurs locaux (DLAL): consultation des organisations citoyennes locales. 20
ITI: combinaison de fonds et de programmes FEDER-PO régional FEDER-PO national FSE-PO ORGANISME INTERMÉDIAIRE + financement complémentaire du FEADER et/ou FEAMP I T I territoire (urbain) 21
Autres instruments pour le développement urbain Actions novatrices pour le développement urbain durable (à partir de 2015) 0,37 mrd pour 7 ans afin de promouvoir des projets novateurs et expérimentaux. Appels à manifestation d intérêt sur base annuelle. Au moins 50 000 habitants impliqués. Réseau de développement urbain Dialogue direct entre la Commission européenne et les villes mettant en œuvre un développement urbain intégré et des actions novatrices. Géré par la Commission européenne. URBACT continue (URBACT III) Programme au sein du programme de coopération territoriale européenne, toutes les villes peuvent se porter candidates. 22
Politique de cohésion de l UE: éléments clés de la réforme Connexion avec la stratégie 2020 de l UE. Utilisation coordonnée de cinq fonds structurels et d investissement européens. Cibler des ressources dans des secteurs de croissance clés. Définir des objectifs clairs et évaluer les résultats. Garantir des conditions d investissement favorables. Rôle amélioré pour le Fonds social européen. Rôle plus important des partenaires dans la planification, la mise en œuvre et le contrôle. Approche intégrée au développement urbain et territorial. 23
Politique de cohésion pour 2014-2020 en France Accord de partenariat adopté par la Commission le 8 août (concertation avec 350 organismes représentants la société civile, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les collectivités et l Etat) 3 grands enjeux : compétitivité de l économie et de l emploi ; transition énergétique et écologique et gestion durable des ressources ; égalité des territoires et des chances. 5 thèmes prioritaires: La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l innovation ; L emploi des jeunes et l accompagnement personnalisé sur le marché du travail ; L inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ; La transition vers une économie bas-carbone ; La protection et la préservation de l environnement et du patrimoine. 24
Politique de cohésion pour 2014-2020 en France (2) 3 types de régions représentés 75 programmes opérationnels (hors coopération territoriale) dont 44 FSE +FEDER présentés et adoptés dans les prochaines semaines par la Commission. Allocation pour la France: 26,4 milliards euros pour 7 ans. FSE= 6,3 milliards d'eur FEDER= 9 milliards d'eur IEJ = 350 millions d'eur FEADER= 11,4 milliards d'eur FEAMP = 588 millions d'eur Allocation spécifique RUP/DOM = 443 millions d'eur 25
Politique de cohésion pour 2014-2020 en France (3) 41,7% des FESI alloués au FSE dont 1/3 pour combattre l'exclusion sociale Concentration thématique FEDER dépasse les minimums requis dans chaque type de régions Priorité à la politique de la ville: 10% du FEDER géré par les AG régionales pour soutenir les stratégies urbaines intégrées et le développement urbain durable. 26
Politique de cohésion pour 2014-2020 en Midi-Pyrénées Région de transition 1 programme FSE + FEDER Midi-Pyrénées et Garonne: 73 + 384 millions d'eur, soit 457 millions d'eur (+contribution nationale) 1 programme FEADER Midi-Pyrénées : 1,3 milliards d'eur Stratégie de spécialisation intelligente Priorités 2007-2013: Recherche et Innovation, Emploi, Formation, Développement Durable 27
Exemples de projets politique de cohésion
Projets en Midi-Pyrénées Observatoire pyrénéen du changement climatique Suivre et comprendre les évolutions du climat afin d'en limiter les impacts et développer des stratégies d'adaptation dans les espaces vulnérables Financement UE: 1,52 millions d'euros 29
Projets en Midi-Pyrénées Magellium Système permettant aux dermatologues d'accéder à 3 Modalités d'imagerie complémentaires pour la détection précoce de mélanomes Financement UE: 118 000 euros 30
Projets en Midi-Pyrénées Nouveaux systèmes d'affichage pour les gares 56 écrans sur les axes Toulouse/Pau, Toulouse/Agen, Toulouse/Brive et Toulouse/Carcassonne pour donner aux voyageurs une information en temps réel. Financement UE: 322 000 euros 31
Projets en Midi-Pyrénées Vegeplast (Bazet) Fabrication de bioplastiques à base de matière végétale Développement de capsules à café pour machines compatibles Nespresso Financement UE: 140000 euros 32
Le canceropôle de Toulouse sur les lieux de l ancienne usine AZF 33
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Centre d infectiologie, Lyon 35
Institut national de recherche en informatique et automatique Sophia Antipolis - Méditerranée 36
Musée Louvres-Lens 37
Le bus électrique Phileas, Eindhoven 38
Le tramway d'athènes 39
Centre de recherche au sein de l'université technique de Chemnitz, Allemagne 40
Le "Pont du Danube" entre Vidin en Roumanie et Calafat en Bulgarie 41
Le pont Vidin-Calafat entre la Bulgarie et la Roumanie
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