COMMUNAUTE de COMMUNES des TROIS RIVIERES MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE - AUTOMISSION DOSSIER de CONSULTATION - CAHIER des CHARGES des CLAUSES TECHNIQUES - CAHIER des CHARGES GENERALES - ACTE d ENGAGEMENT DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 1
MARCHE d ASSURANCES LOT N 4 FLOTTE VEHICULES CAHIER des CHARGES des CLAUSES TECHNIQUES Communauté de Communes des Trois Rivières DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 2
SOMMAIRE Article 1 : OBJET de la CONSULTATION Page 3 Article 2 : PROCEDURE de CONSULTATION Page 3 Article 3 : ELEMENTS TECHNIQUES de la CONSULTATION Page 3 Article 4 : VALIDATION TECHNIQUE des OFFRES Page 4 Article 5 : RECAPITULATIF des ELEMENTS TECHNIQUES du RISQUE Page 5 Article 6 : RELEVES de SINISTRE Page 5 Article 1 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Page 5 DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 3
Article 1 : OBJETde la CONSULTATION: Renégociation des contrats concernant les assurances VEHICULE de Communauté de Communes des trois rivières. Article 2 : PROCEDURE de la CONSULTATION 2 1 Modalités La présente consultation est de procédure «adaptée», art 26-27 et 28 du code de marché public Le règlement général de la consultation est réputé répété ici, il s applique totalement et particulièrement quant à ses dispositions impératives. 2 2 Lot Le présent lot concerne et s applique aux contrats d assurances -VEHICULE de la Communauté de Communes des trois rivières. Article 3 : ELEMENTS TECHNIQUES de CONSULTATION 3 1 Police actuelle : Une police «Véhicules», souscrite auprès de GROUPAMA, garantit actuellement la Communauté de Communes des trois rivières.. 3 2 Ordre d étude Le principe antériorité ne s applique pas ici, de même les co-assureurs sont libérés de toutes obligations vis a vis de l apériteur des polices en place. La présente consultation valant ordre d étude. 3 3 Variante La Communauté de Communes des trois rivières.se réserve : - De ne pas donner suite à une proposition appréciée comme inacceptable. - De conserver le libre choix quant aux montants des garanties et des franchises, notamment par bâtiment et garantie retenue par elle. - D imposer une couverture en coassurance. 3 4 Exclusion établie de façon formelle. Toute exclusion de clause ou condition, du cahier des charges, du closier des demandes spécifiques, sera notifiée, par le soumissionnaire, dans son offre, de manière claire, précise et formelle. A défaut de quoi, elle ne sera pas opposable à l assuré. 3 5 Clause la plus favorable à l assuré. Entre les clauses des conditions particulières ou générales, des conventions spéciales référencées et présentées par l assureur et celles des présents cahiers DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 4
des charges et demandes spécifiques, seules les plus favorables, à l assuré, seront appliquées. Article 4 : VALIDATION TECHNIQUE des OFFRES 4-1 Acte d engagement : Partie intégrante du dossier de consultation les soumissionnaires devront l utiliser et y inscrire leur offre notamment quant, aux événements et montants garantis, aux franchises et à leur tarification tels que décrits ci dessous 4 2 Evénements garantis Selon les clauses le plus favorables, des cahiers des charges, du closier des demandes spécifiques repris dans les conditions particulières, générales et les conventions spéciales de la compagnie soumissionnaire. Garanties de base : Options : -RESPONSABILITE CIVILE circulation hors circulation. - RECOURS DEFENSE- PROTECTION JURIDIQUE - INCENDIE EXPLOSION - VOL - Bris de Glace -TOUS DOMMAGES - OBJETS, EFFETS PERSONNELS : EUR750- - GARANTIE DU CONDUCTEUR : EUR 150.000- -COMMETTANT : garantie tous dommages en première ligne. -ASSISTANCE 4 3 Montants garantis Valeur de remplacement à dire d expert sauf limitations contractuelles d indemnités prévues. Valeur à neuf sur les véhicules de moins de 12 mois. 4 4 Franchises acceptées Les variantes, selon les possibilités ci dessous exposées, sont proposées à la tarification différenciée des assureurs. Etant précisé que d une manière générale aucune franchise n est applicable sur les garanties de recours, défense et protection juridique A FRANCHISE UNIQUE : NEANT B Franchise DOMMAGES aux véhicules : EUR 230- DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 5
C Franchise DOMMAGES aux véhicules : EUR 750-4 5 Coassurance Le placement des risques est obligatoirement établi par le soumissionnaire à 100%. Si besoin est de coassurance pour obtenir une couverture complète, le nom de la société apéritrice sera communiquée ainsi que le % du risque qu elle accepte, de même pour les autres compagnies coassureur 4 6 Tarification La prime T.T.C annuelle, regroupant l ensemble des véhicules sera clairement indiquée pour le garantie de base, les options étant proposées séparément. Article 5 : RECAPITULATIF des ELEMENTS TECHNIQUES du RISQUE Les cartes grises donneront toute indication nécessaire Article 6 : RELEVES de SINISTRES 6 1 les garanties actuelles Elles sont voisines, par forcément totalement semblables 6 2 les franchises actuelles 6-3 Origine des relevés de sinistre Assureur en place GROUPAMA Article 7 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES F.B Conseil agit en tant d audit chargé de cette mission par Communauté de Communes des trois rivières., décision du conseil en date du mois de octobre 2008, En aucun cas le cabinet ne soumissionnera à l appel d offres., F. B Conseil se tient à la disposition de Messieurs les assureurs pour leur communiquer tous renseignements qu ils pourraient souhaiter F.B.Conseil, Monsieur F. BEUCHER Passage du Triangle 22 700 PERROS GUIREC Tel : 02 96 91 29 00 Fax : 02 96 91 29 25 E MAIL :.f.b.conseil@orange.fr DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 6
LOT N 4 VEHICULE CAHIER des CHARGES GENERALES Communauté de Communes des Trois Rivières DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 7
SOMMAIRE TITRE 1 : ELEMENTS de GESTION Page 3 TITRE 2 : REGLES et DISPOSITIONS de BASE Page 3 2 1 D assurances Page 3 2 2 D ordre général Page 4 TITRE 3 : COUVERTURES Page 4 3-1 Les biens Page 4 3-2 Les événements Page 5 3-3 Les montants Page 5 3-4 Les franchises Page 6 3-5 Taux et montant de prime Page 6 TITRE 4 : CLOSIER des DEFINITIONS et DEMANDES SPECIFIQUES Page 6 A - Les définitions Page 6 4-1 Usage Page 6 4-2 Garantie automatique Page 6 4-3 «R.C» Page 6 4-4 «R.C» tous matériel Page 6 4-5 Tous risques commettant Page 6 4-6 Clause la plus favorable Page 6 4-7 Résiliation Page 6 B - Les demandes Page 7 4-8 Valeur à neuf Page 7 4-9 Bonne connaissance des risques Page 7 4-10 Renonciation règles proportionnelles Page 7 4-11 Leasing Page 7 4-12 T.V.A Page 7 TITRE 5 : NOTES de PRESENTATIONS des RISQUES Page 08 TITRE 6 : ANNEXES 6-1 Cartes grises et Relevés de sinistres, par véhicule annexe DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 8
TITRE 1 : ELEMENTS de GESTION NOMBRE d'habitants concernés par la communauté de communes : (11.627-) au dernier recensement 1999 Nom de Monsieur le PRESIDENT : Monsieur Roger KERAMBRUN NOMBRE de DELEGUES TITULAIRES :- 34 trente quatre- ADRESSES : ACTIVITES : CONVENANT VRAZ, 22220 Minihy Tréguier, Toutes celles liées à son statut de communauté de communes dont annexes et connexes, décrets statut joint EFFECTIF : 16,53 (SEIZE, cinquante trois ) Salariés, équivalent temps plein MASSE SALARIALE prévisionnelle 08 : 647.956 - euros BUDGET DE FONCTIONNEMENT 07 : 4.125.419- euros BUDGET D INVESTISSEMENT 07 : 4.575.260- euros RECETTES FONCTIONNMENT PISCINE : 108.153- euros ASSURE : COMMUNAUTE DE COMMMUNES des TROIS RIVIERES ASSUREUR APERITEUR : GROUPAMA COASSUREURS : SANS OBJET TITRE 2 : REGLES et DISPOSITIONS de BASE Les dispositions des conditions générales et particulières, des conventions spéciales référencées et présentées par les assureurs s appliquent ici. Messieurs les assureurs reprendront les définitions et demandes spécifiques ci après exposées dans leurs contrats. Elles sont réputées partie intégrante de leur proposition sauf à être clairement exclues, de manière exhaustive, dans une annexe à l acte d engagement. Seules les clauses les plus favorables à l assuré lui seront appliquées. 2 1 D ASSURANCE Le présent cahier des charges se réfère au code des assurances qui en fait partie intégrante. Les dispositions, des conditions générales et particulières, des conventions spéciales, référencées et présentées par l assureur, s appliqueront au présent contrat tant qu elles ne seront pas contraires aux stipulations de la clause dite la plus favorable ci après exposée. DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 9
Les véhicules seront garantis en valeur à neuf pour ceux âgés de moins de 12 mois, en valeur de remplacement a dire d expert pour le reste de la flotte Une garantie automatique des nouveaux véhicules est acquise à l assuré. Une déclaration des nouvelles incorporations d éléments de calcul de prime devra être faite par l assuré annuellement, au plus tard, 3 mois après date d échéance principale. Le montant de la prime sera indiqué globalement. Toutefois un détail annuel reprenant les cotations par véhicule sera adressé à l assuré en même tant que le relevé d échéance annuelle. Les résiliations du fait de l assureur, suite à sinistre, ne seront possibles que si l indemnité versée par lui est supérieure à la dernière prime annuelle T.T.C. 2-2 d ORDRE GENERAL Entre les clauses, des conditions particulières ou générales, des conventions spéciales référencées et présentées par l assureur, des présents cahiers des charges et demandes spécifiques, seules les plus favorables, à l assuré, seront appliquées et feront loi entre les parties. Les indemnisations s appliquant aux véhicules, seront établies, à dire d expert,. L assuré»» gardera la faculté de désigner l expert. La durée du contrat étant établie à 4 ans ou 48 mois, avec paiement de primes annuelles, les reconstitutions de montants de garanties se font automatiquement, annuellement, par règlement des primes. Les assureurs renoncent à résilier ou suspendre les garanties pour tout retard de paiement inhérent au respect des procédures imposées par le règlement administratif s appliquant en la matière. TITRE 3 : COUVERTURES Seront assurés tels que définis, notamment ci après : 3 1 Les BIENS : L ensemble des véhicules appartenant à l assuré A ce jour tel qu énumérés dans la note de présentation et que décrites dans les cartes grises correspondantes. 3 2 Les EVENEMENTS GARANTIS : DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 10
A- GARANTIES de base 1) Responsabilités circulation, hors circulation : 2) Incendie Explosion : 3) Vol 4) Bris de glace 5) Force de la Nature 6) Catastrophe naturelles B- OPTIONS, 1- Tous Dommages 2- Objets et effets personnels 3- Garantie conducteur 4- Commettant, Tous Dommages 5- Assistance 3 3 Les MONTANTS GARANTIS : Pour l ensemble des garanties 1- VEHICULES de moins de 12 MOIS : VALEUR à neuf au jour du sinistre à hauteur des dommages 2- VEHICULES de plus de 12 MOIS : VALEUR de remplacement à dire d expert 3 4 Les FRANCHISES : Messieurs les assureurs voudront bien tarifer selon l une ou plusieurs des trois formules de franchises ci dessous : A FRANCHISE UNIQUE : B Franchise DOMMAGES au véhicule : Sauf bris de glace : NEANT EUR230-3 5 Montant de prime : C Franchise DOMMAGES au véhicule : EUR 750- Sauf bris de glace : Une prime globale sera proposée avec un relevé de détail du montant par véhicules. Un relevé de détail sera communique annuellement à l assuré. Les options seront cotées séparément. DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 11
Le montant T.T.C de la prime à date d effet est de : 3 6 PAIEMENT Il s effectuera annuellement. EUR EUR EUR pour la formule de franchise A pour la formule de franchise B pour la formule de franchise C TITRE 4 : DEFINITIONS ET DEMANDES SPECIFIQUES A DEFINITIONS SPECIFIQUES 4-1 Usage véhicules Tous usages privés et professionnels, administratif liés à l'activité de l'assuré, transport de biens, de personnes, services annexes, entretien, certains véhicules pouvant être amenés a tracter une remorque de plus de 500 kilos et utilisé par tout conducteur, sans aucune restriction y compris la conduite à l insu par mineur non titulaire de permis, prêt de véhicule notamment au membre de la famille d un prépose de la commune. 4-2 Garantie automatique tous véhicules Est automatiquement garanti tout véhicule, appartenant à l'assuré, prêté et / ou sous sa garde en complément ou à défaut, éventuellement, de celle du propriétaire. L'obligation de prévenir l'assureur, au plus tard, dans les quinze jours suivant la connaissance de l'utilisation de ce véhicule, demeure à la charge de l'assuré. 4-3 "R.C" Elle s étend a la responsabilité circulation et hors circulation pour l usage tel que défini ci dessus mais également à l assistance bénévole, transport de blessés ainsi qu a la responsabilité civile des passagers. 4-4 "R.C" tout matériel roulants, outils Le présent contrat garanti au titre de la "R.C" tous matériels roulant ou non, utilisé ou non comme outils, soumis a l'obligation ou non d'assurance, en complément de tout autres garanties qui pourraient exister par ailleurs. 4-5 Commettant automobile En substitution aux garanties personnelles des préposés, une garantie est établie par ce contrat, si elle est retenue par l assuré, au titre de commettant pour les véhicules utilisés, sur ordre de mission, pour les besoins du service, en garantie dommages au véhicule, en premier rang et substitution à celle de l'assuré. Ceci, indépendamment, de l'usage qu'il a souscrit est accordée 4-6 Clause la plus favorable De toutes les clauses contractuelles, seules les plus favorables, du cahier des charges et des autres conditions, à l'assuré seront appliquées. 4-7 Résiliation du contrat Annuel avec préavis de deux mois. Dans l'hypothèse d'une augmentation de prime supérieure à l'indice, l'assureur s'engage à en informer l'assuré au moins trois mois avant la date d'échéance principale ou accepte une résiliation à effet à trois mois à compter du jour ou DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 12
l'assuré aura résilié son contrat dans le délais de trois semaines qui suit la date ou il aura eu connaissance de cette augmentation, l'ancien tarif sera appliqué pendant ces trois mois. 2 DEMANDES SPECIFIQUES 4 8 Valeur a neuf Les règlements des sinistres se feront en valeur à neuf, T.V.A incluse, pour tous dommages aux véhicules de moins de 12 mois. 4 9 Connaissance des risques, des changements d affectation ou de construction des locaux, risques aggravants L'assureur donne quitus à l'assuré que, ses déclarations sur la connaissance des risques et de la sinistralité, sont faites de bonne foi, en conséquence de quoi, celui ci renonce à toute poursuite ou recours contre l'assuré au titre de fausses déclarations, de déclarations erronées ou incomplètes et de toute application de règles proportionnelles ou nullité de garantie. 4 10 Renonciation à l'application de règles proportionnelles et de nullité de garantie L'assureur stipule clairement ici renoncer à l'application de toutes règles proportionnelles ou nullités de garanties quelles qu'elles soient 4 11 Leasing Pour tous les biens en leasing, achetés ou confiés, l'indemnisation inclura les pertes financières, taxes et indemnités restant dues. 4 12 T.V.A ; l indemnisation des dommages se fera T.V.A incluse DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 13
TITRE 5 : NOTES de PRESENTATIONS des RISQUES Les éléments ci après sont communiqués à titre indicatif. Il appartient à l assureur de vérifier et de visiter les risques Communauté de Communes des Trois Rivières VEHICULE NOMBRE d'habitants concernés par la communauté de communes : (11.627-) au dernier recensement 1999 Nom de Monsieur le PRESIDENT : Monsieur Roger KERAMBRUN NOMBRE de DELEGUES TITULAIRES :- 34 trente quatre- ADRESSES : ACTIVITES : CONVENANT VRAZ, 22220 Minihy Tréguier, Toutes celles liées à son statut de communauté de communes dont annexes et connexes, décrets statut joint EFFECTIF : 16,53 (SEIZE, cinquante trois ) Salariés, équivalent temps plein MASSE SALARIALE prévisionnelle 08 : 647.956 - euros BUDGET DE FONCTIONNEMENT 07 : 4.125.419- euros BUDGET D INVESTISSEMENT 07 : 4.575.260- euros RECETTES FONCTIONNMENT PISCINE : 108.153- euros ASSURE : COMMUNAUTE DE COMMMUNES des TROIS RIVIERES ASSUREUR APERITEUR : GROUPAMA COASSUREURS : SANS OBJET LE PARC A GARANTIR Il se constitue de l'ensemble des véhicules appartenant ou confiés à l'assuré, utilisés par lui ou objet du négoce et de ses autres activités professionnelles. GARANTIES COMMUNES RESPONSABILITES et PROTECTION JURIDIQUE ACQUISE automatiquement POUR LES REMORQUES et engins de chantier (compresseurs, grue, abri de chantier en vue d'une livraison chez un client du souscripteur, ATTELEES A DES VEHICULES GARANTIS. DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 14
VEHICULES et engins de chantier et /ou de manutention propres, selon tableau de garanties ci après DEUX FORMULES, I et II, SERONT COTEES FORMULE I GARANTIES Responsabilité civile Recours Vol, Incendie Tous dommages dont vandalisme Bris de Glace Force de la nature Catastrophe naturelle MONTANT FRANCHISE SELON DECRET OPTIONS Contenu Aménagement 1.262 Auto radio 1.262 Conducteur 173.931 Assistance OUI 2 ( deux ) ELEMENTS, 2 véhicules légers, 1- VEHICULES LEGERS (2 unités) MARQUE TABLEAU RECAPITULATIF des VEHICULES IMMATRI CULATION DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR D'indemnisation Renault 8020 VZ 22 16/02/00 Valeur VENALE Peugeot 6149 WZ 22 15/07/02 Valeur VENALE OPTIONS FORMULE II GARANTIES MONTANT FRANCHISE Responsabilité civile et travaux Recours Vol, Incendie ci dessous Bris de Glace Catastrophe naturelle décret Contenu Aménagement 1.262 Auto radio 1.262 Conducteur 173.931 Assistance OUI DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 15
2 ( deux ) ELEMENTS, 2 véhicules légers, 1- VEHICULES LEGERS (2 unités) MARQUE TABLEAU RECAPITULATIF des VEHICULES IMMATRI CULATION DATE DE MISE EN CIRCULATION VALEUR D'indemnisation Renault 8020 VZ 22 16/02/00 Valeur VENALE Peugeot 6149 WZ 22 15/07/02 Valeur VENALE FRANCHISES : NEANT ASSUREUR ACTUEL : GROUPAMA AUTO MISSION AUTO MISSION ou COMMETTANT : «R.C», garantie tous dommages en première ligne. - TOUS RISQUES - MISSION HABITUELLE OU EXCEPTIONNELLE - SANS OBLIGATION DE CONFORMITE D USAGE SUR POLICE PROPOSEE STIPULEE - Déclaration sur l honneur du responsable hiérarchique, de la réalité de la mission ou trajet travail - domicile. VEHICULES PREPOSES ou EDILES EN MISSION KM / AN :11.812 en 2007 FRANCHISES ACTUELLES: NEANT ASSUREUR ACTUEL :GROUPAMA TITRE 6 : ANNEXES 6-1 CARTES GRISES et RELEVES de SINISTRES présentés, à la suite, par véhicule. DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 16
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ACTE d ENGAGEMENT A OBJET et PROCEDURE CONSULTATION A - 1 OBJET : NEGOCIATION DES CONTRATS D ASSURANCES FLOTTE de VEHICULES de la Communauté de Communes des Trois Rivières A - 2 PROCEDURE : Adaptée avec mise en concurrence sur simples consultations. B 1 GENERALITES B DECLARATIONS du CANDIDAT Partie à compléter OBSERVATION ou directives Je soussigné Noms, prénoms et qualité Agissant au nom et pour le compte de : Dont le siège social est Préciser : mon nom personnel ou l intitulé complet de la société (raison sociale, capital et forme juridique) Adresse complète et numéro de téléphone Immatriculé, à INSSEE, sous numéros : Registre de commerce, sous numéros SIRET, sous numéros Code A.P.E. : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques, du cahier des charges des conditions particulières, dont closier des demandes spécifiques et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir fourni les renseignements par documents, certificats, attestations ou déclarations prévu notamment aux 2-3 -4-5 -6 de l article 50 du C.M.P ainsi que la déclaration du candidat DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 18
1 / M engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci dessus, à réaliser les prestations demandées dans les conditions fixées aux, cahier des clauses techniques, cahier des charges et closier des demandes spécifiques, particulièrement quant aux garanties et franchises, seulement en complément aux précédentes aux conditions générales et particulières, convention spéciales ci après annexées. Sauf réserves et exclusions exhaustivement énumérées en annexe ci jointe Annexe de réserves et exclusions : Nombre de pages : 2 / Demande que la collectivité ( l établissement) se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : Indiquer le nombre de page de l annexe Nom et Prénom ou raison sociale Sous le numéro A la banque Domiciliation bancaire et numéro de compte Adresse de la banque 3 / Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en règle aux tord exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que la dite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50, modifié, de la loi n 52.401 du 14 avril 1952 (art 259 du C.M.P) Renseignements complémentaires s adressant aux coassureurs ou sous traitants à payer directement : crédit du compte ouvert au (x) nom (s) de : Nom et Prénom ou raison sociale Domiciliation bancaire et numéro de compte Adresse de la banque DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 19
B 2 DESIGNATION de la PRESTATION et CONDITIONS de PRIX a) PRESTATION : ASSURANCES DE LA FLOTE de VEHICULES et AUTOMISSION de la Communauté de Communes des Trois Rivières b) EXECUTION 1 - DUREE : 48 mois à compter du 01/01/2009, 0 heures 2 - Délais d exécution : à compter de la date d échéance des polices actuelles 3 - Validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres 4- Couverture des risques Le signataire certifie avoir obtenu couverture des présents risques à 100% comme suit : a) Société apéritrice : Pourcentage : b) Autres sociétés Pourcentage 5 - Unité monétaire : L unité monétaire souhaitée sera l EURO Le candidat accepte l application des articles 4 et 5 du règlement CE N 1103/97 du 17 juin 1997 sur la conversion en EUROS d offres établies en autres devises, notamment dans la mise au point finale de ces marchés c) TARIFICATION Elle est effectuée en EURO par véhicule regroupés en flotte pour les garanties de base( R.C, Vol, Incendie, Bris de glace) et pour les options indiquées sur l ensemble de la flotte. Les tableaux ci après les expriment en fonction des variantes de franchise proposées dans le cahier des charges. Garanties de base TOUS DOMMAGES Garantie conducteur Objets et effets personnels COMMETTANT dommages aux véhicules ASSITANCE Total TAUX Franchises A Franchises B Franchises C DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 20
Garanties de base TOUS DOMMAGES Garantie conducteur Objets et effets personnels COMMETTANT dommages aux véhicules ASSITANCE Total PRIMES. T.T.C Franchises A Franchises B Franchises C d) EXCLUSIONS et RESERVES EVENTUELLES : Toute réserve et / ou exclusion de clause ou condition, du cahier des charges, du closier des demandes spécifiques ou d une manière plus générale, sera notifiée, par le souscripteur, en annexe du présent acte, et fera l objet d une énumération exhaustive, claire, précise et formelle. A défaut de quoi, elle ne sera pas opposable à l assuré. C DESIGNATION de la PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE COMMUNAUTE DE COMMUNES des TROIS RIVIERES Représentée par son Président Monsieur Roger KERAMBRUN Personne habilitée à fournir tous renseignements prévus à l article 192 du code des marchés public : Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Trois Rivières Ordonnateur : Monsieur le PRESIDENT de la Communauté de Communes des Trois Rivières D ACCEPTATION de l OFFRE COMPTABLE PUBLIC assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier payeur Est acceptée la présente soumission (ou offre) pour valoir Acte d engagement A L Autorité compétente : LE PRESIDENT L acceptation de la soumission (ou offre) a été notifiée au candidat le DOSSIER ASSURANCES, " VEHICULES AUTO-MISSION», CC3R, APPEL OFFRES 2008 21