Table des matières Avant-propos... 5 Sommaire... 9 Principales abréviations utilisées dans les notes de bas de page... 11 Introduction... 13 Chapitre introductif. Introduction au droit...15 Glossaire... 17 Cours (développements et schémas)... 19 Section 1. Les sources du droit et leur hiérarchie... 19 1. Les principales sources du droit... 19 A. Les sources directes du droit... 19 B. Les sources indirectes du droit... 31 2. La hiérarchie des règles... 37 A. Principes... 37 B. Débat relatif à la prééminence du droit international ou de la Constitution... 38 3. Accéder aux règles, mettre à jour ses connaissances et influencer le droit... 40 A. Accéder aux règles de droit et mettre à jour ses connaissances... 40 B. Influencer le droit?... 41 Section 2. Les branches du droit et matières se rapportant au «Droit de l entreprise»... 45 1. Les principales branches du droit... 45 A. Les branches principales du droit public... 45 B. Les branches principales du droit privé... 47 2. Les principales matières se rapportant au «Droit de l entreprise»... 48
366 Droit de l entreprise A. Les matières se rapportant à l environnement de l entreprise... 49 B. Les matières spécifiques à l exercice des affaires... 49 Section 3. Les principaux modes de règlements des conflits... 50 1. Les juridictions et organes nationaux et internationaux... 50 A. Juridictions et organes nationaux... 50 B. Les juridictions et organes internationaux... 59 2. Les modes alternatifs de règlement des conflits («M.A.R.C.»)... 65 A. La médiation... 67 B. L arbitrage... 68 C. Intérêts et limites... 70 Exercices et méthodologie du cas pratique... 72 ses connaissances... 76 Partie 1. Les acteurs...77 Titre 1. Les principales sociétés et autres entreprises...79 Glossaire... 80 Cours (développements et schémas)... 82 Chapitre 1.Les règles communes à l ensemble des sociétés...83 Section 1. La naissance des sociétés... 83 1. Les conditions constitutives... 84 2. Les Statuts et le sort des actes passés avant l immatriculation... 87 3. Les formalités à accomplir pour obtenir la personnalité morale... 89 Section 2. Fonctionnement des sociétés... 90 1. Les dirigeants... 90 2. Les associés... 96 Section 3. Les mesures visant à prévenir et gérer les difficultés des sociétés... 99 1. Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation... 103 2. Les procédures de Sauvegarde financière accélérée et de sauvegarde. 105 3. Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires... 108 Chapitre 2. Les règles spécifiques à certaines sociétés...109 Section 1. Les sociétés de capitaux... 109
Table des matières 367 1. Spécificités relatives aux sociétés de capitaux... 109 2. La Société Anonyme et la Société par Actions Simplifiée... 110 Section 2. Les sociétés de personnes... 114 1. Spécificités relatives aux sociétés de personnes... 114 2. La Société en Nom Collectif... 115 Section 3. Les sociétés mixtes... 116 1. Spécificités relatives aux sociétés mixtes... 116 2. La Société à Responsabilité Limitée... 117 Chapitre 3. Les autres formes entrepreneuriales individuelles : de l Entreprise Individuelle à l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée en passant par l auto-entreprise...119 Section 1. Caractéristiques principales de l Entreprise individuelle, l Auto-entreprise et l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée... 120 1. Conditions de mise en place... 120 2. Caractéristiques principales... 122 Section 2. Avantages et inconvénients des Entreprises individuelles, de l Auto- entreprises et des Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée... 125 1. Avantages de l Entreprise Individuelle, de l Auto-entreprise et de l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée... 125 2. Inconvénients de l Entreprise Individuelle, de l Auto-entreprise et de l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée... 125 Exercices et méthodologie de la fiche d arrêt... 127 ses connaissances... 135 Titre 2. Les commerçants et les actes accomplis...137 Glossaire... 138 Cours (développements et schémas)... 139 Chapitre 1. La liberté du commerce et la qualité de commerçant...141 Section 1. La liberté du commerce... 141 1. Principe... 141 2. Limites... 143 Section 2. Les commerçants... 145
368 Droit de l entreprise 1. Définition... 145 2. Distinctions d avec d autres statuts... 146 Chapitre 2. Les critères de commercialité et la nature des actes accomplis...151 Section 1. Les critères de commercialité... 151 Section 2. Typologie et régime juridique des actes accomplis... 152 1. Les actes de commerce par la forme... 153 2. Les actes de commerce par nature... 153 3. Les actes mixtes... 153 Exercices... 155 ses connaissances... 157 Partie 2. Les obligations de l entreprise...159 Titre1. Les contrats...161 Glossaire... 163 Cours (développements et schémas)... 164 Chapitre 1. Les conditions de validité des contrats...169 Section 1. Le consentement et la capacité... 169 1. La capacité... 170 A. Les personnes physiques... 170 B. Les personnes morales... 173 2. Le consentement... 175 A. L existence du consentement... 175 B. La lucidité du consentement... 181 Section 2. L objet et la cause... 182 1. L objet... 182 A. Définition... 183 B. Conditions de validité de l objet... 183 2. La cause... 184 A. Définition... 185 B. Caractéristiques... 185
Table des matières 369 Chapitre 2. Les conditions d exécution des contrats...187 Section 1. L exécution des contrats... 187 1. Le principe de la force obligatoire des contrats... 187 A. Le principe de l exécution du contrat... 187 B. L état d esprit dans lequel le contrat doit être exécuté... 188 2. Les conditions d exécution... 190 A. Le terme... 190 B. La condition... 190 Section 2. La non-exécution des contrats... 191 1. L exécution forcée... 192 A. La mise en demeure... 192 B. L exécution forcée... 193 2. L obtention de dommages et intérêts... 193 Chapitre 3. Les causes et les régimes de terminaison des contrats...197 Section 1. Les causes de nullité : l erreur, le dol, la réticence dolosive et la violence... 197 1. L erreur, le dol et la réticence dolosive comme vices altérant la lucidité du consentement... 197 A. L erreur... 197 B. Le dol... 200 C. La réticence dolosive... 201 2. La violence... 202 A. Les violences physiques et morales... 203 B. La violence économique... 204 Section 2. Les différents modes de terminaison des contrats... 205 1. Les régimes d anéantissement et leurs limites... 205 A. Les conditions de mise en œuvre des nullités relative et absolue... 206 B. La confirmation comme limite à la nullité relative... 207 2. Révocation, résolution et résiliation des contrats... 208 A. La révocation... 208 B. La résolution et la résiliation... 208 Exercices... 210 ses connaissances... 212
370 Droit de l entreprise Titre 2. Les responsabilités civile et pénale en entreprise...213 Glossaire... 214 Cours (développements et schémas)... 214 Chapitre 1. La responsabilité civile...215 Section 1. Les éléments constitutifs de la responsabilité civile... 215 1. La faute... 215 A. Les agissements et omissions constitutifs d une faute... 215 B. Les faits personnels, des choses et d autrui générateurs de responsabilité. 217 2. Le dommage... 220 A. La nature du dommage... 220 B. Les caractéristiques du dommage... 221 3. Le lien de causalité... 222 A. La notion de causalité... 222 B. La disparition du lien de causalité... 223 Section 2. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et ses effets... 223 1. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle... 223 A. Les conséquences de la pluralité d auteurs... 223 B. L action judiciaire... 224 2. La réparation du dommage... 224 A. La décision judiciaire... 225 B. Les deux modes de réparation... 225 Chapitre 2. La responsabilité pénale...227 Section 1. La responsabilité pénale en entreprise en cas de violation du droit des sociétés et du droit boursier et financier... 227 1. Les infractions en droit des sociétés... 227 A. Infractions relatives aux comptes sociaux... 228 B. Infractions relatives aux abus... 229 2. Les infractions au droit boursier et financier... 233 A. Délit d initié... 233 B. Blanchiment... 236 Section 2. La responsabilité pénale en entreprise en cas de violation du droit social... 238 1. Les infractions en matière d embauche... 238 A. Travail dissimulé... 238
Table des matières 371 B. Emploi irrégulier d étrangers... 239 2. Les infractions relatives aux relations avec les salariés... 240 A. Harcèlement moral... 240 B. Discriminations... 241 Exercices... 243 ses connaissances... 245 Partie 3. Les relations sociales individuelles en entreprise...247 Titre 1. Les conditions de mise en place de la relation de travail...251 Glossaire... 252 Cours (développements et schémas)... 254 Chapitre 1. Les sources du droit du travail et leur hiérarchie...255 Section 1. Les sources du droit du travail... 255 1. Les sources unilatérales du droit du travail... 255 A. Les usages... 256 B. Les règlements intérieurs, «notes de service», codes de déontologie et chartes d éthique ou de bonne conduite... 258 C. Les Décisions Unilatérales de l employeur... 260 2. Les sources «négociées» du droit du travail... 261 Section 2. Hiérarchie des sources du droit du travail... 263 1. La pyramide des normes en droit du travail... 263 2. L application spécifique du principe dit «de faveur»... 264 Chapitre 2. Le contrat de travail...265 Section 1. Les conditions de formation et principales clauses... 265 1. Définition, conditions de formations et principales formes... 265 A. Définition et distinctions d avec d autres contrats... 265 B. Les conditions de formation et les «discriminations positives»... 270 C. Les principales formes de contrat de travail et le cas particulier du «contrat de travail international»... 275 Section 2. Les principales clauses... 282 1. La période d essai et le temps de travail... 283
372 Droit de l entreprise A. La période d essai... 283 B. Les clauses relatives au temps et à la durée du travail... 292 2. Clauses de mobilité professionnelle et de non-concurrence... 299 A. La clause de mobilité professionnelle... 300 B. La clause de non-concurrence... 303 Titre 2. Les relations de travail rompues ou sanctionnées...311 Cours (développements et schémas)... 312 Chapitre 1. Les causes de rupture du contrat de travail...313 Section 1. Les causes de rupture à l initiative du salarié... 314 1. La démission... 314 2. La prise d acte... 316 Section 2. Les causes de rupture à l initiative de l employeur... 317 1. Distinction des licenciements pour motifs personnels et disciplinaires 317 A. Les licenciements pour motifs personnels... 317 B. Les licenciements pour motifs disciplinaires... 318 2. La procédure de licenciement et les sanctions encourues en cas de non-respect... 322 A. Les principales étapes de la procédure de licenciement... 322 B. Les conséquences du non-respect de la procédure de licenciement... 323 Section 3. Les causes de rupture à l initiative conjointe de l employeur et de l employé...326 1. La rupture conventionnelle... 326 2. La rupture amiable... 331 Chapitre 2. Les relations de travail sanctionnées...333 Section 1. Le règlement intérieur... 333 1. Champ de compétences... 333 A. Clauses possibles... 334 B. Clauses exclues... 335 2. Conditions de validité et de contrôle... 335 A. Les conditions de validité... 335 B. Les différents modes de contrôle... 336 Section 2. Conditions d exercice et limites au pouvoir disciplinaire de l employeur... 338 1. Conditions d exercice... 338 A. Règles de forme... 339
Table des matières 373 B. Règles de fond... 340 2. Limites... 341 Exercices... 342 ses connaissances... 344 Corrigé des exercices... 345 Chapitre introductif... 345 Partie 1 / Titre 1... 348 Partie 1 / Titre 2... 350 Partie 2 / Titre 1... 352 Partie 2 / Titre 2... 354 Partie 3 / Titres 1 et 2... 356 Bibliographie... 359 Index... 361 Table des matières... 365 Table des schémas et tableaux... 375