Mise en place du plan interne : Élus et Agents Éco-Citoyens Dans son fonctionnement interne le Conseil Général entend également développer des pratiques au service du développement durable. À cet effet, un programme d actions, impliquant plusieurs Directions, sera déployé. Les fiches-actions suivantes précisent les pistes actuellement étudiées. 56
Dématérialisation Nombre de rapports, documents au format papier circulent au sein de la Collectivité : ces documents sont souvent créés au format électronique, imprimés à plusieurs reprises et quelque fois même numérisés à nouveau. L objectif visé à 5 ans est que tous les échanges administratifs se fassent sous forme électronique. ACTIONS La priorité sera donné en 2009 aux projets dont le processus actuel génère beaucoup de papier, et/ou dont la dématérialisation économise du temps : numérisation et mise en ligne sur l Intranet des rapports et décisions des séances publiques et des commissions permanentes de 1982 à 2008. Il sera alors possible de consulter rapidement sur écran sans obligation d impression et sans intervention d un service tiers. dématérialisation de la convocation des élus pour les Commissions Permanentes et les séances plénières. Transmission des documents sous forme numérisée. Mise en œuvre de la signature électronique. Etude de faisabilité pour remplacer tous les parapheurs papiers par des transmissions électroniques sécurisées et pouvant être clairement identifiées. Plus de 6 millions de feuilles de papier seront ainsi économisées, soit 500 arbres préservés. gestion électronique des Ressources Humaines : les congés, les recrutements, passage de la presse et des revues version papier à la version électronique Après une pré-étude en 2009, les projets suivants seront mis en œuvre en 2010 : traitement électronique des demandes des dotations entre les 81 collèges et la Collectivité ; mise en œuvre d une gestion électronique des courriers entrants et sortants pour une meilleure traçabilité ; dématérialisation complète du circuit de traitement des rapports soumis en Commissions Permanentes et Séances Plénières. 57
Gestion durable du parc automobile Au 1er janvier 2009, le parc automobile départemental compe 485 véhicules, dont 459 véhicules affectés au services départementaux et 26 aux différents services extérieurs. La loi n 96-1236 du 30/12/96 sur «l air et l utilisation rationnelle de l énergie» impose aux collectivités territoriales d avoir au moins 20% de leur parc automobile en véhicules propres. Il convient de faire évoluer le parc automobile de la collectivité avec un objectif d optimisation, de rationalisation et aussi d acquisition de véhicules propres Une étude devra être lancée avec la Collaboration de l ADEME pour une meilleure réponse aux besoins des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels. ACTIONS Diagnostic et proposition par un bureau d études pour optimiser et rationaliser le parc automobile L objectif de cette étude est dans sa première partie de faire un diagnostic de l utilisation du parc automobile au regard des réels besoins des services, puis dans une deuxième partie de proposer des scénarios chiffrés programmés dans le temps intégrant optimisation, mutualisation du parc avec l intégration de véhicules propres : optimiser en quantité et qualité le parc automobile diminuer le nombre d acquisitions de véhicules Création d un parc de véhicules propres 4 et 2 roues des voitures électriques pour les vaguemestres un véhicule électrique utilitaire pour les besoins d entretien du Jardin de l Etat ; des scooters électriques pour les vaguemestres et agents uniquement pour les déplacements professionnels ; des VAE (vélo à assistance électrique) mis à disposition de l ensemble des agents, répartis dans les 4 arrondissements et sur les sites Source et Victoire, pour leurs déplacements professionnels ; 58
quelques véhicules hybrides à titre expérimental. Formation à l éco-conduite sensibilisation de 400 agents à l utilisation éco-responsable des véhicules de service ; mise en œuvre pratique en véhicule avec moniteur pour 100 conducteurs réguliers. 59
Fonctionnement éco-responsable de la Collectivité Au sein de notre Collectivité, il est impérieux de créer une prise de conscience générale pour aboutir à des changements de pratiques individuelles et collectives. L exemplarité doit être le maître mot dans la mise en œuvre d actions mutualisées et partagées par tous les éco-agents. ACTIONS Elaboration et mise en œuvre d un Référentiel Logistique des moyens matériels Gestion adaptée des terminaux d impression : généralisation progressive de la mutualisation des appareils multifonctions en réseau et des imprimantes recto-verso, maîtrise du coût des consommables bureautiques par la rationalisation d achat des terminaux d impression par une direction unique. Recyclage des consommables usagés. Sensibilisation et suivi des agents d entretien au respect des procédures d élimination de déchets et notamment en matière de tri sélectif (bac jaune ), nouvelle tranche de mise en œuvre des bacs jaunes Utilisation de l eau d arrosage de manière rationnelle et raisonnée Gestion durable des déchets verts, mise en œuvre de tontes raisonnées. Production de compost issu de l entretien et de la tonte de nos espaces verts (feuilles, gazon, branches...). 60
L achat public durable La commande publique au niveau national représente environ 10% du PIB et constitue donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte de l environnement et du développement économique durable des entreprises. Par l exemplarité de sa démarche, la Collectivité doit s engager dans une démarche concrète d achat public durable afin de sensibiliser également les consommateurs. Il convient donc, d une part de fédérer les acteurs publics locaux afin de constituer une force réelle d influence pour faire évoluer le marché dans une réponse adaptée en terme de produits durables. Il est nécessaire, d autre part que les différentes directions concernées continuent à aller dans le sens d une mise en œuvre concrète de l intégration du développement durable dans les procédures d achat. Des actions concrètes devront ainsi être mises en œuvre rapidement dans différents domaines : déplacements professionnels propres, gestion des espaces verts, produits d entretien bio, alimentation bio ACTIONS Sollicitation des entreprises de fournitures pour les inciter à une réelle évolution de leur activité sur la partie vente de produits durables. Réflexion à mener pour la création d un groupement d acheteur public entre Collectivités volontaires afin d échanger et de réfléchir aux besoins communs en matière de fournitures durables. Maîtrise de l achat public durable : formation des acheteurs, introduction des clauses dans l examen des candidatures, les cahiers des charges et les critères d évaluation des offres. Gestion durable des espaces verts : lutte mécanique et larvicide bio contre les moustiques, traitement des espaces verts sans utiliser de produits phytosanitaires Utilisation des produits d entretien biodégradables pour le nettoyage des locaux Utilisation de la gamme de produits issus de l agriculture biologique. 61
Unité Développement Durable : état d avancement au 22 juillet 2009 Mise en place du plan interne : «élus et agents éco responsables» Fiche action : Gestion durable du parc automobile Renouvellement du parc automobile de la collectivité avec la création du premier parc de transport électrique (vélos, scooters, automobiles, véhicule utilitaire) Etat d avancement : 4 voitures 106 électriques remises en état Le Conseil Général dispose d un parc de véhicules «de service» utilisés notamment par ses agents pour se déplacer entre les différents sites de la Collectivité et pour le transport du courrier. La Présidente du Conseil Général de La Réunion à côté des premières voitures électriques de la collectivité 2 scooters électriques Le service logistique équipe ses vaguemestres avec ces deux scooters pour les liaisons rapprochées. Ce matériel sera mis en service dans les prochains jours. 10 vélos électriques Pour contribuer à la réduction de la pollution générée par ses véhicules, le Conseil Général a fait l acquisition à titre expérimental de V.A.E. (Vélos à Assistance Electrique) pour les zones urbaines. Les V.A.E. offrent plusieurs avantages : - une puissance de 250 Watts maximum déclenchée par le pédalage, -une autonomie qui évolue entre 50 et 70 km, -la possibilité de grimper des pentes de 15 % pour les plus
Unité Développement Durable : état d avancement au 22 juillet 2009 performants : un réel avantage sur nos routes présentant des pentes souvent élevées! Il est ainsi prévu de faciliter les déplacements urbains des agents, y compris pour la pause déjeuner, en mettant à leur disposition des vélos à assistance électrique (VAE) 4 véhicules hybrides «PRIUS» 1 véhicule utilitaire électrique pour le jardin de l Etat Acquisition d un véhicule qui fait partie désormais du parc automobile du Conseil Général de La Réunion et qui est affecté à l'entretien du Jardin de l'etat à Saint- Denis : Cette nouvelle génération de véhicule électrique est capable de performances comparables, voire même parfois supérieures, à celles des véhicules diesel ou essence conventionnels, appartenant à la même catégorie. Ce véhicule électrique unit à l absence totale de pollution, tant sonore qu atmosphérique, une capacité de travail élevée : - 2,2 tonnes de CO2 économisées chaque année, équivalent du travail de 250 arbres - réduction des frais de maintenance (pas de moteur à explosion, pas de carburateur, pas d huile ) - réduction des pollutions sonores Ces voitures, ainsi que les scooters de la collectivité sont affectés aux vaguemestres de différents services et seront rechargés d ici fin novembre grâce à l énergie photovoltaïque produite sur le site de la Source.
Unité Développement Durable : état d avancement au 22 juillet 2009 Dématérialisation Développer durablement c est aussi économiser le papier et surtout les déplacements. Grâce aux technologies de l information et de la communication, il devient de plus en plus facile d y parvenir. Sous le nom obscur de «dématérialisation des procédures», se cache une multitude de possibilités destinée à simplifier la vie des usagers et à optimiser le fonctionnement des services. Le Conseil Général l a vite compris et a porté plusieurs projets qui concernent un public très diversifié. Etat d avancement : Dématérialisation de l'envoi des convocations et des rapports aux élus Cette action, qui vise à privilégier les informations sous format numérique, a été mise en œuvre de manière effective depuis fin juin. Les conseillers généraux ont reçu à cette fin, plusieurs modules de formation aux outils bureautiques depuis le mois de mai. Depuis le 28 mai, le Secrétariat Général des Assemblées dématérialise l envoi des convocations et rapports aux élus volontaires. L envoi des documents sous forme papier se fait toujours parallèlement et ce, pour une période transitoire de 3 mois. NET BOURSES, portail des étudiants Le Conseil Général propose aux étudiants réunionnais un panel d aides qui vient compléter le dispositif national de bourse d enseignement supérieur, en vue de leur offrir les meilleures conditions de travail et leur faciliter au maximum la vie quotidienne. Depuis 2 ans, cette volonté se traduit jusque dans les démarches qu ils ont à effectuer. Finis les déplacements inutiles et coûteux! Le Conseil Général offre aux étudiants la possibilité de constituer leur dossier de demande d aides départementales sur Internet et même de calculer s ils y sont éligibles. Étape par étape, l étudiant peut aussi consulter l état d avancement de son dossier à tout moment. Plus de 15 000 demandes ont ainsi été traitées par la voie numérique pour la dernière année universitaire reléguant le dossier papier au rang de marginal et désengorgeant les services concernés. Protection Maternelle et Infantile Tous les usagers de nos 26 centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile) et de nos 10 CPF (Centres de Planning Familial) ont dû le remarquer : nos médecins et sages-femmes leur demandent désormais leur carte vitale pour l insérer dans un boîtier. Cette manoeuvre permet au praticien de compléter la feuille de soin de façon numérique. Depuis l année dernière, ce sont près de 30 000 feuilles de soin papier qui ont laissé place à l électronique entraînant une simplification des échanges entre la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et notre Collectivité ainsi qu une économie de papier non négligeable. La consultation reste bien entendu gratuite.
Unité Développement Durable : état d avancement au 22 juillet 2009 Laboratoire Vétérinaire Départemental (LVD) Depuis près d un an, les clients du laboratoire peuvent consulter les résultats de leurs analyses biologiques sur Internet dès qu ils sont obtenus, au moyen d un code d accès personnel qui leur est attribué par le LVD sans avoir à se déplacer. Le client a en outre, l opportunité de consulter l historique des résultats qu il a obtenu et celle de réaliser des graphiques comparatifs ainsi que de recevoir ses factures. Marchés publics, portail des entreprises, PME et artisans La collectivité a ainsi créé son propre portail sur Internet pour publier tous ses avis de marchés. Ce site permet aux entreprises d être informées des consultations de marché en cours et leur ouvre la possibilité de télécharger en ligne le dossier de consultation des entreprises sans avoir à se déplacer. Le site du Conseil Général offre en outre aux entrepreneurs la possibilité de déposer une offre en ligne pour les marchés supérieurs à 90 000. L entreprise doit être munie d un certificat électronique. Cette technologie innovante ne fait pas encore partie des obligations fixées par la loi mais cela ne saurait tarder. En effet, au 1er janvier 2010, toutes les réponses aux marchés supérieurs à 90 000 de nature informatique (achats de matériels ou de services informatiques) devront se faire obligatoirement par voie électronique. Nouvelle étape d un processus de changement inéluctable. Le site du Conseil Général offre déjà cette possibilité. Pour utiliser cet avantage, la seule contrainte pour le chef d entreprise est d acquérir un certificat électronique auprès des banques ou des Chambres Consulaires nommées «autorités de certification». Projets ayant démarrés : Fourniture de scanners aux différentes directions en cours. Etude en cours pour la mise en œuvre d une gestion électronique des courriers entrants.