LA CHARTE D ETHIQUE DE GPS Toute entreprise doit savoir pour qui elle travaille et pourquoi elle se développe : c'est sa vocation. Elle doit aussi savoir comment elle doit le faire c'est à dire, quelles valeurs elle entend respecter. En effet les valeurs constituent l'expression collective d'un ensemble d'engagements qui forme un véritable code, valable aussi bien à l'intérieur de l'entreprise que vis à vis de son environnement, de ses clients. Dès sa création, GPS a fondé son business model sur des valeurs humaines fortes : l honnêteté, à travers le dialogue et la transparence qui sont le ciment d'une relation de confiance, nous en faisons notre leitmotiv. l offre sur mesure ou encore la créativité, l innovation, l indépendance la souplesse et la capacité à partager solidairement les bons et les mauvais moments; la proximité dans les relations avec les autres et dans l approche des sujets ; le plaisir enfin, sans lequel tout projet d entreprise est difficile, voire impossible à réaliser. Le développement harmonieux de GPS est ainsi largement fondé sur la confiance et la transparence qui doit exister aussi bien dans les rapports entre GPS et ses collaborateurs qu entre les collaborateurs eux-mêmes. L existence et le maintien de cette confiance supposent le respect, à tous les échelons, d un certain nombre de règles de comportement, en présence de situations parfois complexes liées à une activité à risque. Il n est pas question de tout prévoir ou de vouloir tout codifier. Cependant, quelques principes clairs et précis, alliés au sens des responsabilités des Collaborateurs, constituent des références utiles pour chacun chez GPS, quel que soit son activité. La présente Charte est remise à chaque collaborateur et à tout nouvel embauché afin qu il en prenne connaissance. Elle atteste de son souhait d'être toujours très attentif aux Valeurs et à l Ethique de GPS.
RESPECT DE L ENTREPRISE ART. I : Respect des lois et des réglementations Chaque salarié(e) GPS se conforme aux lois et réglementations. Il veille à connaître les dispositions concernant son activité ainsi qu à respecter la hiérarchie et l autorité. Plus particulièrement : il s interdit toute pratique anticoncurrentielle : entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique, etc. il s interdit de verser ou d accepter des pots de vin ou des paiements de facilitation ou de consentir des avantages indus à un agent public ou une personne privée ; il respecte les lois et réglementations sociales, environnementales. Les activités rémunérées ou non que chacun peut avoir en dehors de son emploi doivent être exemptes de conflits d intérêt avec les fonctions exercées dans GPS. ART. II : Sincérité des données informations et des indicateurs transmises dans le cadre des mains courantes, des Chaque salarié(e) qui, dans le cadre de sa fonction, est conduit à enregistrer ou à faire enregistrer des données de type main courante ou à gérer et diffuser toute autre forme d information, s engage à fournir des informations fiables et sincères. En particulier, les mains courantes doivent être le strict reflet de la réalité et être remontés conformément aux principes arrêtés par GPS. ART. III : Utilisation et protection des biens de la société Chaque salarié(e) est responsable de la bonne utilisation des ressources et des biens de la société, qui doivent rester exclusivement destinés à un usage professionnel. Il utilise ces actifs dans le cadre de sa mission, conformément aux règles et procédures en vigueur au sein de l entreprise et prend toute mesure pour prévenir leur détérioration, leur vol ou un usage non autorisé par des tiers. Il s engage à protéger GPS contre les risques de fraude ou de détournement d actifs, en mettant en œuvre les contrôles nécessaires dans son domaine de responsabilité. Chaque salarié(e) de l entreprise veille à ne pas utiliser son statut ou son autorité pour obtenir des passe-droits ou des avantages particuliers.
ART. IV : Respect de la confidentialité Chaque salarié s engage à respecter la liberté des échanges tout en veillant à la confidentialité. Chaque salarié(e) prend, selon les règles et procédures en vigueur dans l entreprise, les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations professionnelles dont il dispose. Ces informations peuvent concerner de nouveaux projets, des données stratégiques, industrielles, etc. ou d une manière générale toute information dont la divulgation pourrait être contraire aux intérêts de GPS. ART. V : Représentation de la Société Chaque salarié(e) est porteur de l image de GPS Il s engage à éviter tout acte de dénigrement de GPS, de sa stratégie, de ses dirigeants et de ses services. Lors des événements, colloques, séminaires, foires dont il a la charge et où il représente l entreprise, il veille à conserver une conduite conforme aux valeurs de l entreprise. Il veille à porter la tenue obligatoire GPS. ART. VI : Respect des droits humains fondamentaux Chaque salarié(e) contribue aux engagements de GPS en matière de respect des droits humains fondamentaux. Il s engage, notamment à ne pas faire travailler des enfants, à ne recourir à aucune forme de travail forcé et dissimulé ainsi qu à autoriser la liberté d association et de représentation. ART. VII : Respect de l Environnement Chaque salarié(e) contribue, dans l exercice de ses fonctions, aux efforts et engagements de GPS en matière de respect de l environnement. Il respecte les règles de l entreprise en matière de préservation des ressources naturelles et de gestion des déchets. Il s assure que les partenaires de GPS respectent des exigences équivalentes. RESPECT DU CLIENT ART. IX : Respect des exigences liées à la sécurité et à la qualité des prestations En conformité avec les exigences de sécurité générale des prestations de GPS, chaque salarié(e), dans l exercice de ses fonctions, contribue à assurer aux clients de GPS, des services de qualité garantissant un haut niveau de sécurité, de fiabilité et de performance environnementale. Il respecte
notamment scrupuleusement l ensemble des standards mis en place afin de prévenir, détecter, et corriger tout défaut de sécurité. ART. X : Confidentialité des données clients Chaque salarié(e) GPS s engage à ne pas divulguer ni utiliser les données privées concernant les clients ou prospects auxquelles il pourrait avoir accès par son activité, à d autres fins que celles autorisées par les clients. Il veille à ce que le traitement des données clients s effectue conformément aux lois en vigueur et garantisse la sécurité des informations et le respect des individus. POLITIQUE RH ART. XI : Prohibition de la discrimination, du harcèlement, des comportements irrespectueux et respect de la vie privée Chaque salarié(e) traite avec respect les membres de son équipe, les autres salariés de GPS et d une manière générale toute personne avec laquelle il entretient une relation professionnelle. Il respecte leur vie privée et s engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pu avoir connaissance fortuitement ou par le fait de son activité. Chaque chef d équipe veille à respecter la sphère privée de ses collaborateurs. Chaque salarié s engage à respecter le process de non-discrimination ainsi que l Art. L.1132-1 du Code du travail selon lequel «Aucune personne ne peut être écartée d une procédure de recrutement ou de l accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l objet d une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l article L.3221-3, de mesures d intéressement ou de distribution d actions, de formation, de reclassement, d affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.» ART. XII : Objectivité et équité du processus de recrutement. Afin de garantir l objectivité des recrutements et le respect de la procédure établie, GPS s engage à ne pas privilégier les candidatures qui seraient éventuellement recommandées par un tiers, quel que soit son statut. Les candidats recommandés sont soumis au même parcours de recrutement que tous les autres candidats.
ART. XIII : Valeurs sociales La direction et le département RH de GPS ont pour principe de privilégier, dans la mesure du possible, les candidatures internes afin d accroître la mobilité de son personnel. A ce titre, l ensemble des postes à pourvoir doit être porté à la connaissance du personnel, leur permettant ainsi de faire connaître leurs souhaits d évolution au département RH. De même, tout collaborateur postulant doit être reçu en entretien ; si sa candidature n est pas retenue, il peut solliciter le département RH pour en demander les raisons au cours d un entretien individuel. Aussi, toute candidature externe fait l objet d une réponse écrite positive ou négative de la part du département RH. Au même titre que les salariés, ils peuvent solliciter les RH pour connaître les raisons d un refus, afin de les aider dans leur recherche d emploi. L ensemble de ces demandes sont systématiquement enregistrées dans une base de données et conservées, tout en respectant les droits reconnus par la loi informatique et libertés de la CNIL. RESPECT DE LA CHARTE Les collaborateurs GPS sont en droit de s exprimer auprès de leur hiérarchie si une mission ne leur semble pas conforme à la présente charte. GPS s engage à respecter la présente charte et à la faire respecter par chacun de ses collaborateurs. Ainsi, il la portera à la connaissance de son personnel et de ses partenaires (intérimaires, fournisseurs, sous-traitants) sous forme écrite, dès sa mise en vigueur. En cas de doute sur la conduite à tenir, il appartient à chacun de consulter sans attendre les représentants du personnel, sa hiérarchie ou la Présidence de GPS. Fait à Charenton le Pont, le 01 /10 /2013