L E S F E R M E S A U B E R G E S



Documents pareils
Activités de restauration sur les exploitations, le point sur les formalités

SOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement

Qualité. Sécurité Alimentaire

Restauration d entreprise

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile

La formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L du code du tourisme.

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur :

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances

Permis d exploitation et Hygiène Alimentaire. Formation de 5 jours en secteur Hôtellerie-Restauration. Notre devise :

Guide pour la création d une MAM

FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS * Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD A

REGLEMENTATION. Cafés / hôtels / restaurants. Législation et réglementation applicables en Meurthe-et-Moselle

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

DORDOGNE-PERIGORD. Le label d excellence

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

Ingénieur en prévention des risques

Description de poste en vue d un recrutement Commis / Commise de cuisine. Description du poste

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2

École du Paysage et de l'horticulture

AMAP, marque et publicité mensongère

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

Confectionner des plats, des mets en mettant en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire.

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

Les obligations de l'exploitant

CREER UNE TABLE D HOTES AVEC LES GITES DE France Bouches du Rhône

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

L hygiène en restauration

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

PLAN D'ENTREPRISE - PCAE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

Dahir n du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence pour le développement agricole.

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales

L information du consommateur Gîtes et chambres d hôtes

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Créer ou reprendre dans la restauration. Valérie HUTTEAU CCI DE NÎMES

Cartographie & libellés cantonaux

Guide pratique sur les débits de boissons

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous.

Informations pratiques. Réglementations applicables aux entreprises du secteur Hôtels - cafés - restaurants DÉMARCHES PROFESSIONNELLES

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Rapport d activité 2012

ANALYSE «CONCURRENTS»

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

Le statut juridique des entreprises agricoles

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.

RDRM CONSULTING Restauration, développement, rentabilité, management

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Programmes Opérationnels Européens CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez.

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

Réussir l ouverture d un commerce de restauration rapide

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

FISCALITÉ RÉGLEMENTATIONS MARS 2015

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

Le Chef-Gérant LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION CHEZ RESTALLIANCE

6. La fiscalité locale indirecte

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais.

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Projet de création / reprise d entreprises

Guide d accueil des chercheurs étrangers

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

Hygiène alimentaire. Introduction

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

Rapport sur la journée D étude Sur La Restauration Collective

Office de Tourisme du Sud Charente

Les sociétés agricoles

SOMMAIRE. Quelles questions se poser afin de faire mûrir votre projet? p 2 Comment bâtir votre plan de développement? p 3

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME DES VOSGES MERIDIONALES

DEBITS DE BOISSONS FICHE PRATIQUE R1 LES CATEGORIES DE LICENCES LE PERMIS D'EXPLOITATION LES FORMALITES PREALABLES A L'OUVERTURE.

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

7. La fiscalité locale indirecte

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

La diversification agricole en Camargue

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Règlement de la consultation

Transcription:

Référentiel Diversification 2007 CHAMBRES D'AGRICULTURE LORRAINE L E S F E R M E S A U B E R G E S CONDITIONS DE REUSSITE DU PROJET CONTEXTE LORRAIN Compétences L'activité de fermier aubergiste requiert multiples compétences. L'agriculteur devra, pour mener à bien son entreprise, : - produire - transformer - cuisiner - accueillir - gérer - s'organiser Une formation initiale s'avère indispensable. Cette nouvelle activité professionnelle demande de la part de l'agriculteur : - une forte motivation - une charge de travail conséquente notamment les week-ends et jours fériés - un goût prononcé pour la restauration et l'accueil - Beaucoup de professionnalisme. En Lorraine, on compte en 2007, 24 fermes auberges labellisées "Bienvenue à la ferme". La ferme auberge connaît une certaine notoriété auprès du public qui recherche des produits authentiques, un accueil simple dans un environnement de verdure. La ferme auberge est en phase avec les attentes de la clientèle. Elle bénéficie ainsi d'un marché porteur, mais exige en contre partie une prestation globale de qualité. Investissement Un investissement de base important devra être réalisé (environ 150.000 ) : cuisine aux normes, salles de restauration, sanitaires, accès, parking, environnement. Le montant initial des investissements influe fortement sur la rentabilité finale du projet.

Projet financé par DEFINITION DE L'ACTIVITE La ferme auberge est un lieu de restauration aménagé sur une exploitation agricole en activité, valorisant sur table ses productions animales et végétales. Les produits proposés proviennent de façon substantielle de l'exploitation du fermier aubergiste. Un approvisionnement complémentaire peut être effectué auprès d'autres agriculteurs du secteur. La ferme auberge est gérée par le ou les exploitants cotisants à l'amexa. LES CARACTERISTIQUES D'UNE FERME AUBERGE I Le cadre Située sur l'exploitation agricole, la ferme auberge vise à mettre en valeur le patrimoine bâti de l'exploitation. Elle est souvent aménagée dans les anciens bâtiments de la ferme. II La cuisine Les menus à base de produits fermiers de qualité s'appuient sur les recettes locales et régionales. Ils valorisent à la fois les savoir faire culinaires ancestraux et l'esprit créatif des fermiers aubergistes. A chaque ferme auberge, sa personnalité et son style : Cuisine familiale, cuisine gastronomique, cuisine régionale, cuisine nouvelle, III L'accueil Assuré par le fermier aubergiste ou des membres de sa famille, l'accueil est personnalisé et chaleureux. Les hôtes sont reçus comme "à la maison", dans la simplicité et l'authenticité. Les familles se sentent bien en ferme auberge. Elles recherchent une relation vraie et une découverte de l'agriculture. et éléments techniques FONCTIONNEMENT En référence à la charte nationale de la "ferme auberge Bienvenue à la ferme" I Capacité d'accueil Elle doit être en accord avec la capacité de production de l'exploitation et la main d'œuvre disponible. La capacité maximale est de 100 personnes (pour une surface maximale de 120 m2). Le service, l'accueil et la cuisine sont sous la responsabilité du fermier aubergiste ou d'un membre de sa famille. Référentiel Diversification : "Ferme Auberge" Chambres d'agriculture de Lorraine 2007 page 2

II Origine des produits Les produits principaux entrant dans la composition des menus sont tous de qualité fermière : - le taux d'approvisionnement en provenance directe de la ferme est supérieure à 51 % -(en valeur marchande) - Les autres produits principaux seront issus d'autres exploitations agricoles et leur origine sera portée à la connaissance de la clientèle. III Les boissons La carte des boissons doit valoriser les productions régionales. RÉGLEMENTATION et formalités à accomplir pour l'ouverture d'une ferme auberge L'ouverture d'une ferme auberge est une opération complexe qui nécessite de nombreuses démarches administratives. Les administrations qui interviennent dans la création et le contrôle des fermes auberges Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - agrément des locaux et des installations (sanitaires, assainissement, qualité de l'eau - respect des mesures relatives à l'accueil des personnes handicapées. Ferme auberge FERME AUBERGE Direction Départementale de la Consommation, Concurrence et Répression des Fraudes - respect des règles applicables à la dénomination "ferme auberge" - affichage des prix intérieur et extérieur Service Départemental d'incendie et de Secours - Règlement de sécurité Direction Départementale des Services Vétérinaires - Agrément des locaux de restauration - Hygiène des produits - Santé des animaux Direction Départementale de l'equipement - Instruction permis de construire - Implantation de la signalisation routière et publicitaire sur le bord de la chaussée Référentiel Diversification : "Ferme Auberge" Chambres d'agriculture de Lorraine 2007 page 3

I Urbanisme et permis de construire Dépôt d'une demande de permis de construire pour toute opération de construction, reconstruction, agrandissement et aménagements importants de bâtiments. II Aménagements des bâtiments et réglementation sanitaire * Prendre contact avec la Direction Départementale des Services Vétérinaires (D.S.V.) afin d'obtenir des conseils pour aménager les installations conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. La réglementation sanitaire : - Se conformer à la réglementation européenne du Paquet Hygiène applicable depuis le 1 er janvier 2006 Elle concerne toutes les entreprises manipulant des denrées alimentaires et précise les dispositions concernant les locaux, les équipements, l alimentation en eau, le personnel, les denrées alimentaires, les déchets, les traitements thermiques, le respect de la marche en avant Les outils proposés : - La démarche "HACCP" concernant l analyse des dangers et des points critiques implique la responsabilisation des opérateurs vis à vis de l'hygiène avec obligation de résultats. - Le guide des Bonnes pratiques d hygiène * Informer la D.S.V. de la fin des aménagements pour que l'administration fasse une visite finale permettant l'ouverture du lieu de restauration. III Accueil des personnes handicapées L'accessibilité à des personnes à mobilité réduite est obligatoire. Nécessité d'aménager un équipement sanitaire accessible. IV Sécurité et protection contre les risques incendie Dépôt d'une déclaration d'ouverture d'établissement de 5 ème catégorie (formulaire CERFA n 20-3221) auprès de la mairie et indication des matériaux de construction utilisés. V Statut du fermage et informations du bailleur Demande d'autorisation par lettre recommandée avec avis de réception auprès du propriétaire-bailleur : - de sous-location des bâtiments ou de terrains loués pour un usage touristique (chambres d'hôtes, gîtes ruraux, campings), - pour la réalisation de travaux d'aménagement afin de pouvoir prétendre à une indemnité pour améliorations en fin de bail. VI Statut social et MSA - Les activités touristiques développées par l exploitant, sur l exploitation agricole (locaux et terrains) et utilisant en grande partie des produits provenant directement de l exploitation sont considérées comme activité agricole et sont donc soumises aux mêmes cotisations et prestations sociales. Les cotisations devront être acquittées auprès de la Mutualité Sociale Agricole - Si embauche de personnel salarié, la déclaration unique d embauche doit être transmise à la MSA. Application de l avenant à la convention collective Polyculture Elevage portant sur l agritourisme. Référentiel Diversification : "Ferme Auberge" Chambres d'agriculture de Lorraine 2007 page 4

VII Régime fiscal de la ferme auberge Prendre contact avec l organisme compétent (centre de gestion, cabinet d expertise comptable) pour adopter le régime fiscal le plus approprié et procéder aux formalités nécessaires (déclarations d existence, options, ) Pour mémoire : Toute recette issue d une activité d accueil est considérée comme une recette de nature commerciale au plan fiscal. Elle relève donc de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le traitement fiscal des bénéfices dépendra donc du statut juridique de l exploitation (individuelle ou sociétaire), du régime fiscal de l exploitation (forfait ou réel), du montant de recettes commerciales par rapport aux recettes agricoles «pures»(plafond de 50000 TTC et de 30% des recettes agricoles). VIII Déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE) S il s agit d une création d une entreprise individuelle ou d une société avec une activité de ferme auberge, s inscrire auprès du CFE de la chambre d agriculture. Si l activité Ferme auberge est commerciale (sur le plan juridique), vous rapprocher du CFE de la Chambre de Commerce et d industrie qui vous inscrira au Registre du Commerce et des Sociétés. IX Assurance et responsabilité Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques de l'activité de restauration (responsabilité civile, incendie, vol, intoxication alimentaire, ). X Vente de boissons et licence restaurant Demander une «licence restaurant» auprès de la Recette locale des Impôts (service des Contributions Indirectes) la plus proche, permettant ainsi le service des boissons à l occasion des repas principaux. Nouvelle réglementation à compter du 2 avril 2009 : Tout établissement pourvu de la licence restaurant entre autres- devra obligatoirement détenir un permis d exploitation, obtenu dans le cadre d une formation. XI Affichage des prix, délivrance de factures et information des consommateurs - Mettre en place un panneau extérieur à la salle de restauration près de la porte d'entrée informant les consommateurs des menus, plats et boissons proposés, avec les prix correspondants, - Etablir plusieurs cartes de menus, plats et boissons proposés avec les prix correspondants, (Pour les boissons, préciser la nature et la contenance) - Acheter un facturier pour établir les notes à remettre à la clientèle. Conserver le double de la note pendant 1 an. - Informer la clientèle des mesures concernant la répression de l ivresse publique et de la protection des mineurs contre l alcoolisme - Depuis le 1 er janvier 2008, interdiction de fumer dans tous les lieux accueillant du public. XII Diffusion d'œuvres musicales et SACEM La diffusion de musique dans un lieu public n est possible qu après acquittement des droits. Se rapprocher de l'antenne régionale de la SACEM (Sociétés des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui collecte la redevance. Référentiel Diversification : "Ferme-Auberge"" Chambres d'agriculture de Lorraine 2007 page 5

et éléments techniques APPROCHE ECONOMIQUE La ferme auberge apporte une véritable valeur ajoutée aux produits de la ferme et permet dans bien des cas de dégager un revenu à part entière. La rentabilité certaine de cette activité passe par une maîtrise rigoureuse des coûts au niveau de l'investissement initial, de la production des matières premières et des charges de personnel. Les données chiffrées communiquées ci-après portent sur un faible échantillon et demandent une grande prudence dans leur interprétation. Ils permettent néanmoins des repères pour l'établissement d'une étude économique préalable à toute l'installation. Moyenne nationale Moyenne lorraine Minimum Maximum Capacité moyenne d'accueil 69 81 60 100 Ancienneté - 4 ans 1 an 13 ans Investissement total 70.000 144.200 41.300 354.000 Annuités 5.684 12.697 0 40.037 Produit total 65.329 101.100 55.626 165.259 Nombre de repas servis 4.118 3.979 2.484 5.448 Marge directe 19.088 39.740 13.431 64.860 Résultat courant 11.737 25.040-1.242 61.482 Revenu disponible 13.404 27.043 2.245 64.860 Seuil rentabilité (nombre de repas) 2.483 2.660 1.190 3.985 Prix moyen de vente du repas 15,90 25,71 16,83 28,39 Coût matières premières du repas 6,80 7,85 5,77 8,88 Marge directe d un repas 4,64 9,99 2,69 11,91 Revenu moyen d'un repas 2,85 5,67 0 11,29 % rentabilité 18% 17,47% -1,51% 11,29% Retour sur investissement 4 ans 3,9 ans 1,95 an 8 ans Source : Données nationales extraites de l étude réalisée Source par TRAME St S en 2004 Données régionales suite enquête auprès et de éléments fermiers techniques aubergistes de Lorraine en 2006 et éléments techniques RENTABILITE Si le résultat moyen semble intéressant, il ne faut pas oublier la très grande disparité de résultats entre les fermes auberges. Généralement, les deux premières années permettent à peine d'équilibrer le budget. A partir de la troisième année, la ferme auberge commence à dégager un revenu positif, si les charges de fonctionnement sont bien maîtrisées. Référentiel Diversification : "Ferme Auberge" Chambres d'agriculture de Lorraine 2007 page 6

Poids des charges sur le prix du repas (en %) Minimum Maximum Moyenne Charges d'alimentation 30 % 40 % 31 % Charges des salariés (salaires + charges sociales) 7 % 18 % 8 % Charges variables 44 % 60% 45 % Charges fixes 10 % 27 % 23 % Charges d'investissement 2,40 % 24 % 14 % TOTAL CHARGES 56 % 111 % 82 % Résultat dégagé sur un repas 44 % - -11 % (entre 0 et -11%) 18 % Année de fonctionnement > 10 ans 1 ère année 4/5 ans Main d'œuvre Le revenu doit permettre la rémunération du temps de travail très important nécessitant la participation en main d'œuvre de 2 personnes de l'exploitation et des aides supplémentaires pour assurer le service. La main d'œuvre familiale est très souvent sollicitée ; elle est un gage de réussite du projet. Il faut compter 1 heure de travail pour la mise en œuvre d'un repas, soit 4000 heures (incluant la main d'œuvre familiale et salariée) pour réaliser 4000 repas (nombre moyen réalisé dans les fermes auberges de Lorraine). Sont inclus la production, la préparation, le service et le nettoyage des locaux. AIDES FINANCIERES I Conseil Régional Des aides sont accordées par le Conseil Régional sur l'enveloppe "Diversification Agricole". (Se référer à la fiche «Aides régionales») II Conseil Général et Collectivités Locales Selon les départements des aides peuvent venir abonder les financements régionaux dans le cadre des enveloppes "touristiques". Se rapprocher également des structures intercommunales qui peuvent favoriser la création d'emploi, la mise en valeur du patrimoine bâti, III Installation Jeune Agriculteur Il est possible d'intégrer l'investissement de la ferme auberge dans l'étude prévisionnelle d'installation. A ce titre, le jeune agriculteur pourra prétendre aux prêts à taux bonifiés et aux aides à l'installation (D.J.A.). Référentiel Diversification : "Ferme Auberge" Chambres d'agriculture de Lorraine 2007 page 7

et éléments techniques PROMOTION Comme pour toute activité en lien direct avec la clientèle, la promotion est indispensable et se décline à plusieurs niveaux. I La signalisation - Les panneaux de signalisation routière à négocier avec la D.D.E. pour leur implantation.(se référer à la fiche Commercialisation) - Les panneaux publicitaires (enseignes ou pré-enseignes) apposées en amont de l'activité à moins de 5 km sur un terrain privé : Surface du panneau de 1 m de large ou 1,50 m de haut Situation : à plus de 5 m du bord de la chaussée. II La publicité Il existe une plaquette régionale initiée par les fermiers aubergistes de Lorraine diffusée à 30.000 exemplaires. De nombreux partenariat sont possibles pour être référencés sur les sites et guides touristiques des organismes de tourisme : Offices de Tourisme Locaux, Comité Départemental du Tourisme, Comité Régional du Tourisme, Chambre Régionale d'agriculture et le Réseau National "Bienvenue à la Ferme". Des documents personnels sont indispensables, tels que dépliants, cartes de visite Le Site Internet est aujourd'hui un très bon support de communication et permet un lien direct avec ses futurs clients en recherche de proposition de menus et autres informations. III Les relations presse Avoir le réflexe d'informer son correspondant local de toute initiative : repas thématique, marché, portes ouvertes,. Le relationnel avec les journalistes est à entretenir régulièrement, mais néanmoins la parution d'articles reste aléatoire et soumise au bon vouloir de la rédaction. Seul l'encart publicitaire payant permet le contrôle de l'information que l'on souhaite diffuser. IV Promotion collective Le réseau "Bienvenue à la Ferme" propose des opérations collectives de promotion telles que les repas à thème : repas d'antan, Saint-Valentin, repas d'automne, repas en partenariat avec les Comités des Vins de Lorraine Ces événements à l'échelle régionale ont plus d'impact auprès des médias et bénéficient notamment de bonnes retombées médiatiques. Référentiel Diversification : "Ferme Auberge" Chambres d'agriculture de Lorraine 2007 page 8