SOMMAIRE RAPPEL : L ARTISANAT EN AUVERGNE RHÔNE-ALPES ET DANS LA LOIRE

CONTRIBUTION DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA LOIRE DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION POUR L ÉLABORATION DU SRDEII - SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D INNOVATION ET D INTERNATIONALISATION - D AUVERGNE-RHONE-ALPES SOMMAIRE RAPPEL : L ARTISANAT EN AUVERGNE RHÔNE-ALPES ET DANS LA LOIRE LES PROPOSITIONS DE LA CMA DE LA LOIRE : LA CMA OPÉRATEUR POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DANS LE CADRE DU SRDEII : Professionnaliser les artisans dans une économie en forte mutation 1. Accompagner le développement des entreprises artisanales par un programme d'actions et de formation à destination des artisans 2. Affirmer l innovation et le numérique comme priorités du secteur artisanal 3. Stimuler l export et aider les artisans dans les actions à l'international Permettre et favoriser la création et la reprise d entreprises artisanales 4. Encourager l entrepreneuriat dans l artisanat 5. Accompagner les porteurs de projet dans l artisanat Concrétiser l accès des entreprises artisanales à un financement adapté 6. Mettre en place des outils financiers spécifiques pour les besoins des entreprises artisanales LA CMA PARTENAIRE ACTIF DE LA REGION, DES COLLECTIVITES ET DES ACTEURS TERRITORIAUX DANS LA DECLINAISON DES POLITIQUES REGIONALES EN FAVEUR DES TERRITOIRES, DE LA FORMATION DES JEUNES ET DE L EMPLOI Agir avec les collectivités pour les entreprises sur les territoires 7. Réaffirmer la place du réseau des CMA, auprès des collectivités, pour accompagner les entreprises artisanales sur tous les territoires 8. Accompagner le développement de l'artisanat dans les territoires ruraux et en zones de montagne 9. Accompagner le développement de l'artisanat dans les centres urbains Promouvoir et valoriser l artisanat 10. Soutenir les Métiers d Art 11. Accompagner les entreprises locales afin qu elles accèdent aux marchés publics régionaux Promouvoir les métiers et l apprentissage 12. Informer sur les métiers et favoriser une orientation professionnelle des jeunes vers l artisanat 13. Lever les freins à l apprentissage dans les métiers. Agir pour l emploi dans l artisanat 14. Lever les freins à l emploi dans l entreprise artisanale

RAPPEL : L ARTISANAT EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DANS LA LOIRE L artisanat Auvergne-Rhône-Alpes Loire Nombre d entreprises artisanales 158 300 14 300 Population active dans l artisanat 450 000 > 33 000 Chiffre d affaires 38,5 milliards d euros 3 milliard d euros Nombre d apprentis 27 000 2 800 18 % des entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont des entreprises artisanales 98 % des 4 200 communes d Auvergne-Rhône-Alpes accueillent au moins une entreprise artisanale sur leur territoire Une entreprise exportatrice sur trois est une entreprise artisanale 72 % des apprentis ont un emploi sept mois après la fin de leur formation 13 300 porteurs de projets accueillis dans le réseau des CMA d Auvergne-Rhône-Alpes, soit le tiers des créateurs d entreprise de la région Plus d un apprenti sur deux dans la région est formé dans l Artisanat 2

PROFESSIONNALISER LES ARTISANS DANS UNE ÉCONOMIE EN FORTE MUTATION 1. Accompagner le développement des entreprises artisanales par un programme régional spécifique d'actions et de formation à destination des artisans Ce programme concerne les domaines prioritaires suivants: création, innovation, exportation, développement commercial, présence sur les salons, mise en réseau des entreprises, adaptation aux mutations, transmission d'entreprises. Il se traduit dans le "Contrat de Progrès pour l'artisanat" (ATOUTS) identifiant les engagements réciproques : financements mobilisés des différents partenaires (Région, CMA, État, autres organisations ), actions mises en œuvre auprès des entreprises par le réseau des CMA. Ce programme régional spécifique pour les artisans (ou à défaut pour les TPE en général) est le pendant du plan à destination des PME et des grands groupes industriels. 2. Affirmer l innovation et le numérique comme priorités du secteur artisanal L'accompagnement des entreprises artisanales à l'innovation et la mise en place d actions de valorisation de l innovation sont prioritaires. En matière de numérique, la place des artisans doit être reconnue dans les projets régionaux (campus du numérique). 3. Stimuler l export et aider les artisans dans les actions à l'international (salon, prospection ) Un tiers des entreprises exportatrices sont des entreprises artisanales. Les entreprises exportatrices s'avèrent aussi le plus souvent innovantes. - Déploiement du programme ATOUTS dans toutes ses composantes - Commercial (qui peut être adapté aux spécificités locales y compris commande publique) - Export - Gestion - Numérique - Environnement/Énergie - Innovation/Design - Actions par filière : Secteur alimentaire Métiers d art - Veille économique (AVISÉ) La CMA doit être l opérateur du déploiement dans la Loire du programme régional ATOUTS de développement de l artisanat. C est à la fois - sa mission d établissement public conformément à la loi, - sa légitimité d établissement dirigé par des artisans élus - sa compétence d accompagnateur des entreprises artisanales PERMETTRE ET FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES 4. Encourager l entrepreneuriat dans l artisanat. L accompagnement de projets structurés de création et de reprise d entreprise est une nécessité en contrepoint du phénomène «micro entreprise». Les jeunes doivent être informés, le plus tôt possible, des opportunités d installation offertes par le secteur de l artisanat. Le dispositif de formation à l installation doit pouvoir permettre des accompagnements individualisés en compléments du stage de préparation à l installation. Enfin, il convient également d encourager des jeunes issus de l apprentissage à la création/reprise d entreprise par un cadre adapté liant formation, accompagnement économique et accès au financement. 5. Accompagner les porteurs de projet dans l artisanat Le rôle essentiel de la CMA permet d articuler le «passage obligé»(respect des qualifications dans l artisanat) avec l accompagnement complémentaire, en étroite collaboration avec tous les acteurs, dans le cadre défini par le SRDEII. Les collaborations sont coordonnées à partir des compétences et public de chacun. (cf. CREAFIL) : MIFE/missions locales, plateformes, autres consulaires, collectivités territoriales. Pistes à poursuivre dans l accompagnement de la transmission et de la reprise, enjeu majeur pour le maintien d activités sur tout le territoire : Sensibilisation, information et orientation des porteurs de projet, en lien avec tous les acteurs locaux Qualification des projets : exemple du Label Entreprendre unique en région, conçu avec la CCI, sécurisant pour le porteur de projet et les partenaires (financeurs, territoires), taux de pérennité de 85 % à 5 ans. Expertise des CMA avec Transentreprise (commun avec les CCI), accompagnement des cédants et des repreneurs, mise en relation) Problématique de l implantation (foncier et immobilier adaptés aux besoins des artisans) La CMA connaît les enjeux et problématiques de l artisanat, et les difficultés concrètes que doivent surmonter les créateurs et repreneurs d entreprise. Elle entend assumer le rôle de chef de file de l accompagnement des porteurs de projet dans l artisanat sur le territoire ligérien, dans le cadre de la politique régionale en faveur de la création/reprise d entreprises. 3

CONCRÉTISER L ACCÈS DES ENTREPRISES ARTISANALES À UN FINANCEMENT ADAPTÉ 6. Mettre en place des outils financiers spécifiques pour les besoins des entreprises artisanales Les besoins en financement des entreprises artisanales nécessitent une réponse spécifique adaptée. Dans les domaines de l'immobilier artisanal (en liens avec les collectivités compétentes), de la transmission et du développement (accès à de nouveaux marchés, développement de nouveaux produits ) cette réponse est un "fonds d'avances remboursables" : fonds de garantie pour l'immobilier, fonds pour la transmission. Porteurs de projet, en particulier la reprise (besoin de financement plus important) en complément d un accompagnement : accès aux plateformes, sociétés de caution, avance remboursable reprise Artisans installés (en lien avec un accompagnement) : - Fonds d avance remboursable - Fonds de garantie projet immobilier - Intervention des sociétés de caution - Aide à la modernisation en lien avec les territoires (quid de l évolution des dispositifs d aide portés par le Département?) Artisans en difficultés (avec un accompagnement) : notamment dispositif du fonds d aide régional aux entreprises en difficultés. Le réseau régional des CMA doit être l opérateur gestionnaire du "fonds d'avances remboursables" en direction de l artisanat, conformément à ce qui a été mené avec succès dans les anciennes régions Auvergne et Bourgogne. La CMA se rémunèrera sur les résultats des dossiers de financement auprès des artisans. AGIR AVEC LES COLLECTIVITÉS POUR LES ENTREPRISES SUR LES TERRITOIRES 7. Réaffirmer la place du réseau des CMA, auprès des collectivités, pour accompagner les entreprises artisanales sur tous les territoires. Dans une période de redéfinition des compétences des collectivités (Loi NOTRe), d optimisation des fonds publics donc de rationalisation des structures conduisant des actions pour les entreprises, il faut souligner la mission de service public du réseau des CMA, la qualité d offre de services, mises en œuvre sans discontinuité depuis de nombreuses années, et l implantation du réseau sur tout le territoire. Mission de service public de la CMA sollicitation dans politiques et documents d urbanisme Présence territoriale (3 sites, une organisation territoriale) Complémentarité d intervention avec les territoires (CMA: expertise de l artisanat) pour la mise en place d opérations territoriales de structuration de l artisanat (souvent associé au commerce) - Étude et analyse de l artisanat sur le territoire (Observatoire de l Artisanat) - Conduite d actions territoriales La CMA de la Loire est le partenaire permanent des EPCI pour l artisanat dans l exercice de leur compétence économique conformément au SRDEII. Elle est aussi un prestataire de qualité pour les EPCI dans l élaboration et la mise en œuvre des politiques territoriales. 8. Accompagner le développement de l'artisanat dans les territoires ruraux et en zones de montagne Les CMA et les collectivités territoriales, avec l'appui du Conseil Régional, dans le cadre de "contrats territoriaux", doivent définir et mettre en œuvre des actions de maintien, revitalisation ou développement du tissu artisanal sur les territoires ruraux. Le développement du foncier et de l'immobilier artisanal (ateliers relais, zones artisanales, commerces ), afin de maintenir l'activité sur les territoires, doit être un point prioritaire. Soutien à l économie de proximité : Prise en compte du vieillissement de la population, par le maintien et le développement de services adaptés Mise en place de circuits courts et achats locaux Apporter des solutions concrètes à la problématique de la transmission et/ou du maintien de la dernière activité de services La CMA est l un des garants des équilibres territoriaux. Elle est force de proposition et partenaire des EPCI et du département dans l étude et la mise en place des actions pour l équilibre territorial. 9. Accompagner le développement de l'artisanat dans les centres urbains Les CMA, dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales concernées, avec l'appui du Conseil Régional, doivent pouvoir définir et mettre en œuvre les actions de maintien et développement du tissu artisanal dans les centres urbains. Le développement d un immobilier artisanal adapté est un point prioritaire. Reconnaissance de la spécificité artisanale : besoins en locaux, livraisons, accès au centre-ville, mais aussi promotion des savoir-faire Rôle de l artisanat dans la ville : service de proximité, formation et insertion professionnelle, attractivité et image de la ville La CMA, partenaire des villes et agglomérations, est impliquée et active dans les organisations de management de ville dont elle accompagne la mise en place. 4

PROMOUVOIR ET VALORISER L ARTISANAT 10. Soutenir les Métiers d'art Les métiers d art sont des vecteurs d'image, d'attractivité du territoire mais aussi de dynamique touristique. Les entreprises des métiers d'art, les artisans des métiers d'art constituent des gardiens de savoir-faire régionaux. Au titre de l'action en faveur de la culture et du patrimoine, les métiers d art doivent être soutenus par des actions spécifiques : - promotion (Journées Européennes des Métiers d'art), - commercialisation (salons à international ou sur le plan régional et local), - formation (transmission des savoirs. La CMA est vecteur du développement de l artisanat d art en Auvergne-Rhône-Alpes et partenaire de la Région et de l État dans l organisation de tout le secteur des métiers d art. 11. Accompagner les entreprises locales afin qu elles accèdent aux marchés publics régionaux Par allotissement des marchés publics, encourager la participation des La CMA forme les entreprises et entreprises artisanales. leur apporte les outils nécessaires PROMOUVOIR LES MÉTIERS ET L APPRENTISSAGE 12. Informer sur les métiers et favoriser une orientation professionnelle des jeunes vers l artisanat. Les CMA font la promotion des métiers auprès des jeunes, de leurs familles et des enseignants : chaque année l opération «Bravo les Artisans» ouvre la porte de l entreprise à des centaines de collégiens. Les centres d aide à la décision (CAD) des CMA permettent : L accompagnement des jeunes dans la construction de leur projet personnel et professionnel l accès facilité à l apprentissage et la diminution des ruptures de contrat d apprentissage. La CMA est, de par ses missions définies par la loi, acteur à part entière du service public régional de l orientation pour tout ce qui concerne l orientation des jeunes vers les métiers et l apprentissage. 13. Lever les freins à l apprentissage dans les métiers. Une politique plus favorable pour l investissement dans les CFA est nécessaire. L ensemble des sommes perçues au titre de la fraction régionale de la taxe d apprentissage, estimé à près de 190 millions d euros, doit être réorienté, dans son intégralité vers l apprentissage. Les «développeurs de l apprentissage» mis en place auprès de l ensemble des 12 CMA d Auvergne-Rhône-Alpes permettent la recherche de nouvelles entreprises d accueil. Les dispositifs de «pré-apprentissage» sont à conforter et à adapter à différents profils de jeunes pour leur permettre d intégrer l apprentissage dans de bonnes conditions. La CMA revendique son rôle de mise en œuvre de la politique régionale de développement de l apprentissage dans le secteur des métiers, par l information et l accompagnement des jeunes. AGIR POUR L EMPLOI DANS L ARTISANAT 14. Lever les freins à l emploi dans l entreprise artisanale. L entreprise artisanale a démontré sa capacité de résistance face à la crise et joue un rôle majeur dans la préservation de l emploi sur les territoires. Répondre aux besoins spécifiques des entreprises artisanales en matière de GRH (droit social, recrutement, fidélisation du personnel, formation, partage des compétences ) passe par des outils simples bientôt mis en œuvre. La CMA, au côté de ses partenaires pour l emploi, accompagne les entreprises artisanales dans leurs problématiques d emploi adapté à la TPE. 5