LFI EXTRAIT DE LA MISSION : DÉFENSE

Documents pareils
PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES

ETUDE SECTORIELLE L INDUSTRIE de DEFENSE. en région Centre

DECRET N fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

TRANSPORT ET LOGISTIQUE :

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 35 du 6 août PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

50 mesures pour changer d échelle

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 41 du 20 septembre PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 4

recueil des actes administratifs

La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 17 janvier 2014

GROUPE CS COMMUNICATION & SYSTEMES

L'Agence européenne de l'armement : le temps suspendu

LES POLITIQUES PUBLIQUES : CRÉDITS ET PERFORMANCES

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4

Nomenclature d exécution Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»

Description synthétique (11)

MINISTERE DE LA DEFENSE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

N 110 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 AVIS PRÉSENTÉ

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 31 du 9 juillet PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

Campus de la gestion publique

11 janvier DÉCRET-LOI n portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

NAVIGABILITE et CERTIFICATION. des avions étatiques. RACAM 4-8 juin 2010

Fournisseur AVENUE DE L'UNIVERSITE BP SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives

PME et marchés de défense en France

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin Recrute

sommaire dga maîtrise de l information LA CYBERDéFENSE

Division Espace et Programmes Interarméeses. État tat-major des armées

Mission d audit de modernisation. Rapport. sur. le soutien de l administration centrale. au ministère de la Défense. Etabli par

MISSION «CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT» M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial

MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE

Enregistrement des titres et diplômes du ministère de la défense. Répertoire National des Certifications Professionnelles

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 19 du 26 avril PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 1

MINISTERE DE LA DEFENSE

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

(Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'union européennne)

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

M O N T P E L L I E R

CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES 2015

MASTER 2 MENTION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l OTAN : quel coût et quelles pistes d économies possibles?

ARCHIVISTIQUE ET INGÉNIERIE DOCUMENTAIRE

La Défense Nationale et l emploi en Bretagne

N 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances

Catalogue des contrats et des stages. Armées - Jeunesse

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury Neuchâtel Tel Fax

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L ÉTAT

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

L3 LEA - Anglais-Allemand / Liste de métiers

Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013

ZOOM SUR 10 DEMONSTRATIONS

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

politique de la France en matière de cybersécurité

Présentation de la place de marché Service Public Défense

PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

Dahir n du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

Un nouvel État territorial

Loi n du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

MASTER MARKETING VENTE, SPECIALITE COMMERCE,VENTE DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES PAR APPRENTISSAGE

LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales

BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

Associatif, humanitaire, ONG

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Le management au Ministère de la Défense

Gestion budgétaire et financière

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée générale Saint-Cyrienne

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE

Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR)

BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines

Transcription:

LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : DÉFENSE Version du 09/02/2016 à 15:31:20 PROGRAMME 212 : SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

2 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 212 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 04 Politique immobilière 315 701 758 1 284 929 390 10 700 000 1 611 331 148 13 500 000 05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines 86 436 130 51 847 000 138 283 130 129 784 436 611 605 103 276 130 499 317 3 178 545 06.03 Reconversion 34 181 353 507 655 103 276 34 792 284 06.04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) 95 603 083 103 950 0 95 707 033 3 178 545 08 Politique culturelle et éducative 23 057 302 528 000 9 286 000 32 871 302 500 000 08.01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 08.02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 18 004 877 528 000 9 286 000 27 818 877 50 000 5 052 425 5 052 425 450 000 10 Restructurations 6 167 161 19 973 854 31 051 043 57 192 058 11 Pilotage, soutien et communication 354 783 404 2 341 050 357 124 454 4 135 000 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 497 584 190 497 584 190 50.01 Renseignement extérieur 412 889 922 412 889 922 50.02 Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 84 694 268 84 694 268 23 690 487 23 690 487 51.01 DGRIS / Administration centrale 23 690 487 23 690 487 52 Relations internationales 38 981 499 38 981 499 52.01 DGA / Soutien aux exportations 4 422 987 4 422 987 52.02 DGRIS / Diplomatie de défense 34 558 512 34 558 512 53 Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 53.01 Soutien aux opérations d'armement 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi 1 925 309 477 1 925 309 477 1 925 309 477 1 925 309 477 990 286 626 990 286 626 54.01 Commandement des armées 77 714 504 77 714 504 54.02 Organismes interarmées à vocation opérationnelle 54.03 Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements 112 044 719 112 044 719 8 784 261 8 784 261 54.04 Enseignement interarmées 28 939 245 28 939 245

LFI 2016 3 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 54.05 EMA / Relations internationales militaires / PPE 92 163 740 92 163 740 54.06 Renseignement d'intérêt militaire 136 933 810 136 933 810 54.07 Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres - 55.01 Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales - 56.01 Ressources humaines des forces navales 56.02 Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes- 57.01 Ressources humaines des forces aériennes 57.02 Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées - 533 706 347 533 706 347 6 114 631 428 6 114 631 428 1 040 000 6 114 631 428 6 114 631 428 1 040 000 2 262 543 603 2 262 543 603 2 262 543 603 2 262 543 603 2 334 595 041 2 334 595 041 2 334 595 041 2 334 595 041 3 109 987 870 3 109 987 870 293 426 543 58.01 Fonction pétrolière 130 370 755 130 370 755 58.02 Logistique et soutien interarmées / CICoS 63 908 625 63 908 625 58.03 Soutiens complémentaires 20 706 679 20 706 679 58.04 Service interarmées des munitions 78 580 513 78 580 513 58.05 Service du commissariat des armées 1 676 825 980 1 676 825 980 58.06 Fonction santé 1 139 595 318 1 139 595 318 293 426 543 59 Surcoûts liés aux opérations - 59.01 Surcoûts liés aux opérations extérieures 59.02 Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" 61.01 Actions sociales et autres politiques des ressources humaines 61.02 Reconversion des personnels militaires - Chômage 61.03 Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 196 000 000 196 000 000 170 000 000 170 000 000 26 000 000 26 000 000 473 104 608 473 104 608 322 532 214 322 532 214 173 679 526 173 679 526 122 118 812 122 118 812 26 733 876 26 733 876 46 971 959 0 46 971 959 154 104 630 154 104 630 63.01 Restructurations Personnels civils 48 242 110 48 242 110

4 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 63.02 Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) 105 862 520 105 862 520 449 884 569 449 884 569 64.01 Personnel du SGA employeur 322 544 912 322 544 912 64.07 Personnel de l'action sociale 79 772 398 79 772 398 64.08 Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" 66 Rayonnement et contribution extérieure 66.01 Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef 66.02 Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef 66.03 Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef 66.04 Pilotage, soutien et communication - Présidence de la République 66.05 Pilotage, soutien et communication - Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense 67 Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH 67.01 Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux 67.02 Contrôle général des armées 67.03 Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication 67.04 Délégation à l'information et la Communication de la Défense 67.05 Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire 67.06 Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'armement 67.07 Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion 47 567 259 47 567 259 85 668 047 85 668 047 23 795 575 23 795 575 23 795 575 23 795 575 91 036 448 91 036 448 37 036 458 37 036 458 18 878 785 18 878 785 5 064 100 5 064 100 12 410 772 12 410 772 3 852 291 3 852 291 11 878 093 11 878 093 1 915 949 1 915 949 Total 19 140 708 271 915 930 191 1 359 702 899 42 382 319 9 286 000 21 468 009 680 315 780 088 2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 04 Politique immobilière 313 334 240 847 183 859 10 700 000 1 171 218 099 13 500 000

LFI 2016 5 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines 74 861 931 35 959 000 110 820 931 129 784 436 611 605 103 276 130 499 317 3 178 545 06.03 Reconversion 34 181 353 507 655 103 276 34 792 284 06.04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) 95 603 083 103 950 0 95 707 033 3 178 545 08 Politique culturelle et éducative 23 030 303 528 000 9 286 000 32 844 303 500 000 08.01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 08.02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 18 004 877 528 000 9 286 000 27 818 877 50 000 5 025 426 5 025 426 450 000 10 Restructurations 6 145 858 106 519 581 24 381 530 2 300 000 139 346 969 11 Pilotage, soutien et communication 377 805 617 64 751 050 442 556 667 4 135 000 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 497 584 190 497 584 190 50.01 Renseignement extérieur 412 889 922 412 889 922 50.02 Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 84 694 268 84 694 268 23 690 487 23 690 487 51.01 DGRIS / Administration centrale 23 690 487 23 690 487 52 Relations internationales 38 981 499 38 981 499 52.01 DGA / Soutien aux exportations 4 422 987 4 422 987 52.02 DGRIS / Diplomatie de défense 34 558 512 34 558 512 53 Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 53.01 Soutien aux opérations d'armement 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi 1 925 309 477 1 925 309 477 1 925 309 477 1 925 309 477 990 286 626 990 286 626 54.01 Commandement des armées 77 714 504 77 714 504 54.02 Organismes interarmées à vocation opérationnelle 54.03 Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements 112 044 719 112 044 719 8 784 261 8 784 261 54.04 Enseignement interarmées 28 939 245 28 939 245 54.05 EMA / Relations internationales militaires / PPE 92 163 740 92 163 740 54.06 Renseignement d'intérêt militaire 136 933 810 136 933 810 54.07 Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres - 55.01 Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales - 56.01 Ressources humaines des forces navales 533 706 347 533 706 347 6 114 631 428 6 114 631 428 1 040 000 6 114 631 428 6 114 631 428 1 040 000 2 262 543 603 2 262 543 603 2 262 543 603 2 262 543 603

6 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 56.02 Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes- 2 334 595 041 2 334 595 041 57.01 Ressources humaines des forces aériennes 57.02 Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées - 2 334 595 041 2 334 595 041 3 109 987 870 3 109 987 870 293 426 543 58.01 Fonction pétrolière 130 370 755 130 370 755 58.02 Logistique et soutien interarmées / CICoS 63 908 625 63 908 625 58.03 Soutiens complémentaires 20 706 679 20 706 679 58.04 Service interarmées des munitions 78 580 513 78 580 513 58.05 Service du commissariat des armées 1 676 825 980 1 676 825 980 58.06 Fonction santé 1 139 595 318 1 139 595 318 293 426 543 59 Surcoûts liés aux opérations - 59.01 Surcoûts liés aux opérations extérieures 59.02 Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" 61.01 Actions sociales et autres politiques des ressources humaines 61.02 Reconversion des personnels militaires - Chômage 61.03 Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 196 000 000 196 000 000 170 000 000 170 000 000 26 000 000 26 000 000 473 104 608 473 104 608 322 532 214 322 532 214 173 679 526 173 679 526 122 118 812 122 118 812 26 733 876 26 733 876 46 971 959 0 46 971 959 154 104 630 154 104 630 63.01 Restructurations Personnels civils 48 242 110 48 242 110 63.02 Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) 105 862 520 105 862 520 449 884 569 449 884 569 64.01 Personnel du SGA employeur 322 544 912 322 544 912 64.07 Personnel de l'action sociale 79 772 398 79 772 398 64.08 Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" 66 Rayonnement et contribution extérieure 66.01 Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef 47 567 259 47 567 259 85 668 047 85 668 047 23 795 575 23 795 575

LFI 2016 7 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 66.02 Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef 66.03 Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef 66.04 Pilotage, soutien et communication - Présidence de la République 66.05 Pilotage, soutien et communication - Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense 67 Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH 67.01 Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux 67.02 Contrôle général des armées 67.03 Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication 67.04 Délégation à l'information et la Communication de la Défense 67.05 Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire 67.06 Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'armement 67.07 Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion 23 795 575 23 795 575 91 036 448 91 036 448 37 036 458 37 036 458 18 878 785 18 878 785 5 064 100 5 064 100 12 410 772 12 410 772 3 852 291 3 852 291 11 878 093 11 878 093 1 915 949 1 915 949 Total 19 140 708 271 924 962 385 1 055 025 095 35 712 806 11 586 000 21 167 994 557 315 780 088

8 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 04 Politique immobilière 231 396 505 1 469 020 017 4 865 000 1 705 281 522 13 500 000 05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines 99 783 537 48 936 768 148 720 305 128 468 109 611 605 148 026 129 227 740 2 378 845 06.03 Reconversion 32 100 871 507 655 103 276 32 711 802 60 000 06.04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) 96 367 238 103 950 44 750 96 515 938 2 318 845 08 Politique culturelle et éducative 23 138 300 696 500 4 978 000 28 812 800 500 000 08.01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 08.02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 17 941 013 696 500 4 978 000 23 615 513 260 000 5 197 287 5 197 287 240 000 10 Restructurations 9 689 073 108 930 000 26 328 596 144 947 669 11 Pilotage, soutien et communication 423 985 254 16 282 626 440 267 880 4 555 000 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 472 224 452 472 224 452 50.01 Renseignement extérieur 402 967 947 402 967 947 50.02 Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 69 256 505 69 256 505 85 041 291 85 041 291 51.01 DGRIS / Administration centrale 5 115 610 5 115 610 51.02 Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie 79 925 681 79 925 681 52 Relations internationales 71 910 467 71 910 467 52.01 DGA / Soutien aux exportations 0 0 52.02 DGRIS / Diplomatie de défense 71 910 467 71 910 467 53 Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 53.01 Soutien aux opérations d'armement 53.02 Soutien - expérimentation-terre 53.03 Soutien - expérimentation-marine 53.04 Soutien - expérimentation-air 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi 1 893 025 191 1 893 025 191 1 893 025 191 1 893 025 191 1 076 546 677 1 076 546 677 54.01 Commandement des armées 116 675 662 116 675 662

LFI 2016 9 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 54.02 Organismes interarmées à vocation opérationnelle 54.03 Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements 70 024 291 70 024 291 46 682 861 46 682 861 54.04 Enseignement interarmées 93 365 721 93 365 721 54.05 EMA / Relations internationales militaires / PPE 140 048 583 140 048 583 54.06 Renseignement d'intérêt militaire 127 528 362 127 528 362 54.07 Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres - 55.01 Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales - 56.01 Ressources humaines des forces navales 56.02 Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes- 57.01 Ressources humaines des forces aériennes 57.02 Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées - 482 221 197 482 221 197 5 944 952 136 5 944 952 136 5 944 952 136 5 944 952 136 2 415 975 913 2 415 975 913 2 415 975 913 2 415 975 913 2 461 978 115 2 461 978 115 2 461 978 115 2 461 978 115 2 710 082 374 2 710 082 374 332 240 000 58.01 Fonction pétrolière 121 802 258 121 802 258 58.02 Logistique et soutien interarmées / CICoS 1 481 958 332 1 481 958 332 58.03 Soutiens complémentaires 16 964 172 16 964 172 58.04 Service interarmées des munitions 78 017 024 78 017 024 58.05 Service du commissariat des armées 243 337 477 243 337 477 58.06 Fonction santé 768 003 111 768 003 111 332 240 000 59 Surcoûts liés aux opérations - 59.01 Surcoûts liés aux opérations extérieures 59.02 Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" 61.01 Actions sociales et autres politiques des ressources humaines 61.02 Reconversion des personnels militaires - Chômage 61.03 Reconversion des personnels civils - Chômage 181 000 000 181 000 000 170 000 000 170 000 000 11 000 000 11 000 000 312 965 158 312 965 158 319 487 564 319 487 564 180 152 628 180 152 628 116 149 924 116 149 924 23 185 012 23 185 012

10 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 37 414 491 37 414 491 180 854 630 180 854 630 63.01 Restructurations Personnels civils 61 392 110 61 392 110 63.02 Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) 119 462 520 119 462 520 485 027 347 485 027 347 64.01 Personnel du SGA employeur 303 265 237 303 265 237 64.02 Personnel des cabinets et des organismes rattachés 64.03 Effectifs sortants remboursés 72 275 124 72 275 124 64.04 Effectifs sortants non remboursés 10 833 400 10 833 400 64.05 Présidence de la République 64.06 Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense 1 989 361 1 989 361 64.07 Personnel de l'action sociale 57 056 665 57 056 665 64.08 Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" 39 607 560 39 607 560 73 333 775 73 333 775 Total 18 721 819 581 916 460 778 1 643 781 016 32 038 122 4 978 000 21 319 077 497 353 173 845 2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 04 Politique immobilière 231 391 506 815 124 009 4 865 000 1 051 380 515 13 500 000 05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines 89 137 972 24 311 164 113 449 136 128 405 109 611 605 148 026 129 164 740 2 378 845 06.03 Reconversion 32 037 871 507 655 103 276 32 648 802 60 000 06.04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) 96 367 238 103 950 44 750 96 515 938 2 318 845 08 Politique culturelle et éducative 22 738 300 696 500 4 978 000 28 412 800 500 000 08.01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 08.02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 17 941 013 696 500 4 978 000 23 615 513 260 000 4 797 287 4 797 287 240 000 10 Restructurations 9 689 073 135 310 000 46 580 000 2 300 000 193 879 073 11 Pilotage, soutien et communication 427 772 250 16 822 626 444 594 876 4 555 000 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 472 224 452 472 224 452 50.01 Renseignement extérieur 402 967 947 402 967 947 50.02 Renseignement de sécurité et de défense 69 256 505 69 256 505

LFI 2016 11 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 85 041 291 85 041 291 51.01 DGRIS / Administration centrale 5 115 610 5 115 610 51.02 Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie 79 925 681 79 925 681 52 Relations internationales 71 910 467 71 910 467 52.01 DGA / Soutien aux exportations 0 0 52.02 DGRIS / Diplomatie de défense 71 910 467 71 910 467 53 Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 53.01 Soutien aux opérations d'armement 53.02 Soutien - expérimentation-terre 53.03 Soutien - expérimentation-marine 53.04 Soutien - expérimentation-air 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi 1 893 025 191 1 893 025 191 1 893 025 191 1 893 025 191 1 076 546 677 1 076 546 677 54.01 Commandement des armées 116 675 662 116 675 662 54.02 Organismes interarmées à vocation opérationnelle 54.03 Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements 70 024 291 70 024 291 46 682 861 46 682 861 54.04 Enseignement interarmées 93 365 721 93 365 721 54.05 EMA / Relations internationales militaires / PPE 140 048 583 140 048 583 54.06 Renseignement d'intérêt militaire 127 528 362 127 528 362 54.07 Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres - 55.01 Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales - 56.01 Ressources humaines des forces navales 56.02 Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes- 57.01 Ressources humaines des forces aériennes 57.02 Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées - 482 221 197 482 221 197 5 944 952 136 5 944 952 136 5 944 952 136 5 944 952 136 2 415 975 913 2 415 975 913 2 415 975 913 2 415 975 913 2 461 978 115 2 461 978 115 2 461 978 115 2 461 978 115 2 710 082 374 2 710 082 374 332 240 000 58.01 Fonction pétrolière 121 802 258 121 802 258 58.02 Logistique et soutien interarmées / CICoS 1 481 958 332 1 481 958 332 58.03 Soutiens complémentaires 16 964 172 16 964 172 58.04 Service interarmées des munitions 78 017 024 78 017 024

12 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 58.05 Service du commissariat des armées 243 337 477 243 337 477 58.06 Fonction santé 768 003 111 768 003 111 332 240 000 59 Surcoûts liés aux opérations - 59.01 Surcoûts liés aux opérations extérieures 59.02 Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" 61.01 Actions sociales et autres politiques des ressources humaines 61.02 Reconversion des personnels militaires - Chômage 61.03 Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 181 000 000 181 000 000 170 000 000 170 000 000 11 000 000 11 000 000 312 965 158 312 965 158 319 487 564 319 487 564 180 152 628 180 152 628 116 149 924 116 149 924 23 185 012 23 185 012 37 414 491 37 414 491 180 854 630 180 854 630 63.01 Restructurations Personnels civils 61 392 110 61 392 110 63.02 Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) 119 462 520 119 462 520 485 027 347 485 027 347 64.01 Personnel du SGA employeur 303 265 237 303 265 237 64.02 Personnel des cabinets et des organismes rattachés 64.03 Effectifs sortants remboursés 72 275 124 72 275 124 64.04 Effectifs sortants non remboursés 10 833 400 10 833 400 64.05 Présidence de la République 64.06 Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense 1 989 361 1 989 361 64.07 Personnel de l'action sociale 57 056 665 57 056 665 64.08 Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" 39 607 560 39 607 560 73 333 775 73 333 775 Total 18 721 819 581 909 134 210 992 179 404 52 289 526 7 278 000 20 682 700 721 353 173 845

LFI 2016 13 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2015 Ouvertes en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2015 Ouverts en LFI pour 2016 Titre 2 de personnel 18 721 819 581 19 140 708 271 18 721 819 581 19 140 708 271 Rémunérations d activité 9 259 839 896 9 595 904 427 9 259 839 896 9 595 904 427 Cotisations et contributions sociales 9 156 751 248 9 232 982 721 9 156 751 248 9 232 982 721 Prestations sociales et allocations diverses 305 228 437 311 821 123 305 228 437 311 821 123 Titre 3 de fonctionnement 916 460 778 915 930 191 909 134 210 924 962 385 de fonctionnement autres que celles de personnel 828 845 885 829 150 692 821 519 317 838 182 886 Subventions pour charges de service public 87 614 893 86 779 499 87 614 893 86 779 499 Titre 5 d investissement 1 643 781 016 1 359 702 899 992 179 404 1 055 025 095 pour immobilisations corporelles de l État pour immobilisations incorporelles de l État 1 594 844 248 1 313 155 899 967 868 240 1 024 366 095 48 936 768 46 547 000 24 311 164 30 659 000 Titre 6 d intervention 32 038 122 42 382 319 52 289 526 35 712 806 Transferts aux ménages 100 000 100 000 100 000 100 000 Transferts aux entreprises 7 632 315 7 074 001 12 472 647 6 808 292 Transferts aux collectivités territoriales 13 711 871 18 657 673 24 728 417 12 453 673 Transferts aux autres collectivités 10 593 936 16 550 645 14 988 462 16 350 841 Titre 7 d opérations financières 4 978 000 9 286 000 7 278 000 11 586 000 Prêts et avances 2 300 000 2 300 000 Dotations en fonds propres 4 978 000 9 286 000 4 978 000 9 286 000 Total hors prévus 21 319 077 497 21 468 009 680 20 682 700 721 21 167 994 557 prévus au titre 2 332 240 000 294 466 543 332 240 000 294 466 543 prévus sur les autres titres 20 933 845 21 313 545 20 933 845 21 313 545 Total y.c. prévus 21 672 251 342 21 783 789 768 21 035 874 566 21 483 774 645

14 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE 04 Politique immobilière 1 611 331 148 1 611 331 148 13 500 000 Titre 3 de fonctionnement 315 701 758 315 701 758 de fonctionnement autres que celles de personnel 315 701 758 315 701 758 Titre 5 d investissement 1 284 929 390 1 284 929 390 13 500 000 pour immobilisations corporelles de l État 1 284 929 390 1 284 929 390 Titre 6 d intervention 10 700 000 10 700 000 Transferts aux autres collectivités 10 700 000 10 700 000 05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion 138 283 130 138 283 130 Titre 3 de fonctionnement 86 436 130 86 436 130 de fonctionnement autres que celles de personnel 86 436 130 86 436 130 Titre 5 d investissement 51 847 000 51 847 000 pour immobilisations corporelles de l État 5 300 000 5 300 000 pour immobilisations incorporelles de l État 46 547 000 46 547 000 06 Politiques des ressources humaines 130 427 317 +72 000 130 499 317 3 178 545 Titre 3 de fonctionnement 129 712 436 +72 000 129 784 436 3 178 545 de fonctionnement autres que celles de personnel 129 712 436 +72 000 129 784 436 Titre 5 d investissement 611 605 611 605 pour immobilisations corporelles de l État 611 605 611 605 Titre 6 d intervention 103 276 0 103 276 Transferts aux autres collectivités 103 276 0 103 276 06-03 Reconversion 34 792 284 34 792 284 Titre 3 de fonctionnement 34 181 353 34 181 353 de fonctionnement autres que celles de personnel 34 181 353 34 181 353 Titre 5 d investissement 507 655 507 655 pour immobilisations corporelles de l État 507 655 507 655 Titre 6 d intervention 103 276 103 276 Transferts aux autres collectivités 103 276 103 276 06-04 Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) 95 635 033 +72 000 95 707 033 3 178 545 Titre 3 de fonctionnement 95 531 083 +72 000 95 603 083 3 178 545 de fonctionnement autres que celles de personnel 95 531 083 +72 000 95 603 083 Titre 5 d investissement 103 950 103 950 pour immobilisations corporelles de l État 103 950 103 950 08 Politique culturelle et éducative 32 868 302 +3 000 32 871 302 500 000 Titre 3 de fonctionnement 23 057 302 23 057 302 500 000 de fonctionnement autres que celles de personnel 5 581 968 5 581 968 Subventions pour charges de service public 17 475 334 17 475 334 Titre 6 d intervention 525 000 +3 000 528 000 Transferts aux ménages 100 000 100 000 Transferts aux autres collectivités 425 000 +3 000 428 000

LFI 2016 15 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE Titre 7 d opérations financières 9 286 000 9 286 000 Dotations en fonds propres 9 286 000 9 286 000 08-01 Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine 27 815 877 +3 000 27 818 877 50 000 Titre 3 de fonctionnement 18 004 877 18 004 877 50 000 de fonctionnement autres que celles de personnel 529 543 529 543 Subventions pour charges de service public 17 475 334 17 475 334 Titre 6 d intervention 525 000 +3 000 528 000 Transferts aux ménages 100 000 100 000 Transferts aux autres collectivités 425 000 +3 000 428 000 Titre 7 d opérations financières 9 286 000 9 286 000 Dotations en fonds propres 9 286 000 9 286 000 08-02 Gestion et communication des archives historiques de la défense 5 052 425 5 052 425 450 000 Titre 3 de fonctionnement 5 052 425 5 052 425 450 000 de fonctionnement autres que celles de personnel 5 052 425 5 052 425 10 Restructurations 57 192 058 57 192 058 Titre 3 de fonctionnement 6 167 161 6 167 161 de fonctionnement autres que celles de personnel 6 167 161 6 167 161 Titre 5 d investissement 19 973 854 19 973 854 pour immobilisations corporelles de l État 19 973 854 19 973 854 Titre 6 d intervention 31 051 043 31 051 043 Transferts aux entreprises 7 074 001 7 074 001 Transferts aux collectivités territoriales 18 657 673 18 657 673 Transferts aux autres collectivités 5 319 369 5 319 369 11 Pilotage, soutien et communication 357 124 454 357 124 454 4 135 000 Titre 3 de fonctionnement 354 783 404 354 783 404 4 135 000 de fonctionnement autres que celles de personnel 285 479 239 285 479 239 Subventions pour charges de service public 69 304 165 69 304 165 Titre 5 d investissement 2 341 050 2 341 050 pour immobilisations corporelles de l État 2 341 050 2 341 050 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 497 584 190 497 584 190 Titre 2 de personnel 497 584 190 497 584 190 Rémunérations d activité 311 470 129 311 470 129 Cotisations et contributions sociales 183 981 816 183 981 816 Prestations sociales et allocations diverses 2 132 245 2 132 245 50-01 Renseignement extérieur 412 889 922 412 889 922 Titre 2 de personnel 412 889 922 412 889 922 Rémunérations d activité 266 658 236 266 658 236 Cotisations et contributions sociales 144 198 259 144 198 259 Prestations sociales et allocations diverses 2 033 427 2 033 427 50-02 Renseignement de sécurité et de défense 84 694 268 84 694 268 Titre 2 de personnel 84 694 268 84 694 268 Rémunérations d activité 44 811 893 44 811 893 Cotisations et contributions sociales 39 783 557 39 783 557 Prestations sociales et allocations diverses 98 818 98 818 51 Prospective de défense - programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 23 690 487 23 690 487 Titre 2 de personnel 23 690 487 23 690 487 Rémunérations d activité 12 551 154 12 551 154 Cotisations et contributions sociales 11 117 641 11 117 641 Prestations sociales et allocations diverses 21 692 21 692

16 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE 51-01 DGRIS / Administration centrale 23 690 487 23 690 487 Titre 2 de personnel 23 690 487 23 690 487 Rémunérations d activité 12 551 154 12 551 154 Cotisations et contributions sociales 11 117 641 11 117 641 Prestations sociales et allocations diverses 21 692 21 692 52 Relations internationales 38 981 499 38 981 499 Titre 2 de personnel 38 981 499 38 981 499 Rémunérations d activité 20 636 476 20 636 476 Cotisations et contributions sociales 18 303 619 18 303 619 Prestations sociales et allocations diverses 41 404 41 404 52-01 DGA / Soutien aux exportations 4 422 987 4 422 987 Titre 2 de personnel 4 422 987 4 422 987 Rémunérations d activité 2 343 774 2 343 774 Cotisations et contributions sociales 2 075 339 2 075 339 Prestations sociales et allocations diverses 3 874 3 874 52-02 DGRIS / Diplomatie de défense 34 558 512 34 558 512 Titre 2 de personnel 34 558 512 34 558 512 Rémunérations d activité 18 292 702 18 292 702 Cotisations et contributions sociales 16 228 280 16 228 280 Prestations sociales et allocations diverses 37 530 37 530 53 Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 1 925 309 477 1 925 309 477 Titre 2 de personnel 1 925 309 477 1 925 309 477 Rémunérations d activité 450 097 404 450 097 404 Cotisations et contributions sociales 1 474 343 542 1 474 343 542 Prestations sociales et allocations diverses 868 531 868 531 53-01 Soutien aux opérations d'armement 1 925 309 477 1 925 309 477 Titre 2 de personnel 1 925 309 477 1 925 309 477 Rémunérations d activité 450 097 404 450 097 404 Cotisations et contributions sociales 1 474 343 542 1 474 343 542 Prestations sociales et allocations diverses 868 531 868 531 54 Planification des moyens et conduite des opérations - 990 286 626 990 286 626 Titre 2 de personnel 990 286 626 990 286 626 Rémunérations d activité 524 059 718 524 059 718 Cotisations et contributions sociales 465 106 597 465 106 597 Prestations sociales et allocations diverses 1 120 311 1 120 311 54-01 Commandement des armées 77 714 504 77 714 504 Titre 2 de personnel 77 714 504 77 714 504 Rémunérations d activité 41 167 127 41 167 127 Cotisations et contributions sociales 36 474 124 36 474 124 Prestations sociales et allocations diverses 73 253 73 253 54-02 Organismes interarmées à vocation opérationnelle 112 044 719 112 044 719 Titre 2 de personnel 112 044 719 112 044 719 Rémunérations d activité 59 313 511 59 313 511 Cotisations et contributions sociales 52 611 473 52 611 473 Prestations sociales et allocations diverses 119 735 119 735 54-03 Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements 8 784 261 8 784 261 Titre 2 de personnel 8 784 261 8 784 261 Rémunérations d activité 4 652 552 4 652 552 Cotisations et contributions sociales 4 123 187 4 123 187

LFI 2016 17 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE Prestations sociales et allocations diverses 8 522 8 522 54-04 Enseignement interarmées 28 939 245 28 939 245 Titre 2 de personnel 28 939 245 28 939 245 Rémunérations d activité 15 321 404 15 321 404 Cotisations et contributions sociales 13 587 541 13 587 541 Prestations sociales et allocations diverses 30 300 30 300 54-05 EMA / Relations internationales militaires / PPE 92 163 740 92 163 740 Titre 2 de personnel 92 163 740 92 163 740 Rémunérations d activité 48 824 604 48 824 604 Cotisations et contributions sociales 43 253 488 43 253 488 Prestations sociales et allocations diverses 85 648 85 648 54-06 Renseignement d'intérêt militaire 136 933 810 136 933 810 Titre 2 de personnel 136 933 810 136 933 810 Rémunérations d activité 72 476 264 72 476 264 Cotisations et contributions sociales 64 306 565 64 306 565 Prestations sociales et allocations diverses 150 981 150 981 54-07 Systèmes d'information et de communication 533 706 347 533 706 347 Titre 2 de personnel 533 706 347 533 706 347 Rémunérations d activité 282 304 256 282 304 256 Cotisations et contributions sociales 250 750 219 250 750 219 Prestations sociales et allocations diverses 651 872 651 872 55 Préparation des forces terrestres - 6 105 922 452 +8 708 976 6 114 631 428 1 040 000 Titre 2 de personnel 6 105 922 452 +8 708 976 6 114 631 428 1 040 000 Rémunérations d activité 3 225 891 982 +8 171 824 3 234 063 806 Cotisations et contributions sociales 2 871 186 263 +537 152 2 871 723 415 Prestations sociales et allocations diverses 8 844 207 8 844 207 55-01 Ressources humaines des forces terrestres 6 105 922 452 +8 708 976 6 114 631 428 1 040 000 Titre 2 de personnel 6 105 922 452 +8 708 976 6 114 631 428 1 040 000 Rémunérations d activité 3 225 891 982 +8 171 824 3 234 063 806 Cotisations et contributions sociales 2 871 186 263 +537 152 2 871 723 415 Prestations sociales et allocations diverses 8 844 207 8 844 207 56 Préparation des forces navales - 2 262 183 494 +360 109 2 262 543 603 Titre 2 de personnel 2 262 183 494 +360 109 2 262 543 603 Rémunérations d activité 1 195 986 607 +87 274 1 196 073 881 Cotisations et contributions sociales 1 063 218 403 +272 835 1 063 491 238 Prestations sociales et allocations diverses 2 978 484 2 978 484 56-01 Ressources humaines des forces navales 2 262 183 494 +360 109 2 262 543 603 Titre 2 de personnel 2 262 183 494 +360 109 2 262 543 603 Rémunérations d activité 1 195 986 607 +87 274 1 196 073 881 Cotisations et contributions sociales 1 063 218 403 +272 835 1 063 491 238 Prestations sociales et allocations diverses 2 978 484 2 978 484 57 Préparation des forces aériennes- 2 334 369 837 +225 204 2 334 595 041 Titre 2 de personnel 2 334 369 837 +225 204 2 334 595 041 Rémunérations d activité 1 234 378 236 +54 579 1 234 432 815 Cotisations et contributions sociales 1 097 000 291 +170 625 1 097 170 916 Prestations sociales et allocations diverses 2 991 310 2 991 310 57-01 Ressources humaines des forces aériennes 2 334 369 837 +225 204 2 334 595 041 Titre 2 de personnel 2 334 369 837 +225 204 2 334 595 041 Rémunérations d activité 1 234 378 236 +54 579 1 234 432 815 Cotisations et contributions sociales 1 097 000 291 +170 625 1 097 170 916

18 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE Prestations sociales et allocations diverses 2 991 310 2 991 310 58 Logistique et soutien interarmées - 3 108 718 605 +1 269 265 3 109 987 870 293 426 543 Titre 2 de personnel 3 108 718 605 +1 269 265 3 109 987 870 293 426 543 Rémunérations d activité 1 643 533 672 +307 612 1 643 841 284 Cotisations et contributions sociales 1 461 090 099 +961 653 1 462 051 752 Prestations sociales et allocations diverses 4 094 834 4 094 834 58-01 Fonction pétrolière 130 320 710 +50 045 130 370 755 Titre 2 de personnel 130 320 710 +50 045 130 370 755 Rémunérations d activité 68 860 555 +12 129 68 872 684 Cotisations et contributions sociales 61 274 742 +37 916 61 312 658 Prestations sociales et allocations diverses 185 413 185 413 58-02 Logistique et soutien interarmées / CICoS 63 850 964 +57 661 63 908 625 Titre 2 de personnel 63 850 964 +57 661 63 908 625 Rémunérations d activité 33 824 296 +13 974 33 838 270 Cotisations et contributions sociales 29 966 844 +43 687 30 010 531 Prestations sociales et allocations diverses 59 824 59 824 58-03 Soutiens complémentaires 20 679 118 +27 561 20 706 679 Titre 2 de personnel 20 679 118 +27 561 20 706 679 Rémunérations d activité 10 950 726 +6 680 10 957 406 Cotisations et contributions sociales 9 707 647 +20 881 9 728 528 Prestations sociales et allocations diverses 20 745 20 745 58-04 Service interarmées des munitions 78 545 699 +34 814 78 580 513 Titre 2 de personnel 78 545 699 +34 814 78 580 513 Rémunérations d activité 41 516 166 +8 437 41 524 603 Cotisations et contributions sociales 36 922 538 +26 377 36 948 915 Prestations sociales et allocations diverses 106 995 106 995 58-05 Service du commissariat des armées 1 676 182 281 +643 699 1 676 825 980 Titre 2 de personnel 1 676 182 281 +643 699 1 676 825 980 Rémunérations d activité 885 716 094 +156 003 885 872 097 Cotisations et contributions sociales 788 093 350 +487 696 788 581 046 Prestations sociales et allocations diverses 2 372 837 2 372 837 58-06 Fonction santé 1 139 139 833 +455 485 1 139 595 318 293 426 543 Titre 2 de personnel 1 139 139 833 +455 485 1 139 595 318 293 426 543 Rémunérations d activité 602 665 835 +110 389 602 776 224 Cotisations et contributions sociales 535 124 978 +345 096 535 470 074 Prestations sociales et allocations diverses 1 349 020 1 349 020 59 Surcoûts liés aux opérations - 196 000 000 196 000 000 Titre 2 de personnel 196 000 000 196 000 000 Rémunérations d activité 195 878 065 195 878 065 Cotisations et contributions sociales 121 935 121 935 59-01 Surcoûts liés aux opérations extérieures 170 000 000 170 000 000 Titre 2 de personnel 170 000 000 170 000 000 Rémunérations d activité 169 878 065 169 878 065 Cotisations et contributions sociales 121 935 121 935 59-02 Surcoûts liés aux opérations intérieures 26 000 000 26 000 000 Titre 2 de personnel 26 000 000 26 000 000 Rémunérations d activité 26 000 000 26 000 000

LFI 2016 19 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 473 104 608 473 104 608 Titre 2 de personnel 473 104 608 473 104 608 Rémunérations d activité 250 245 620 250 245 620 Cotisations et contributions sociales 222 279 939 222 279 939 Prestations sociales et allocations diverses 579 049 579 049 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" 322 532 214 322 532 214 Titre 2 de personnel 322 532 214 322 532 214 Cotisations et contributions sociales 35 188 508 35 188 508 Prestations sociales et allocations diverses 287 343 706 287 343 706 61-01 Actions sociales et autres politiques des ressources humaines 173 679 526 173 679 526 Titre 2 de personnel 173 679 526 173 679 526 Cotisations et contributions sociales 35 188 508 35 188 508 Prestations sociales et allocations diverses 138 491 018 138 491 018 61-02 Reconversion des personnels militaires - Chômage 122 118 812 122 118 812 Titre 2 de personnel 122 118 812 122 118 812 Prestations sociales et allocations diverses 122 118 812 122 118 812 61-03 Reconversion des personnels civils - Chômage 26 733 876 26 733 876 Titre 2 de personnel 26 733 876 26 733 876 Prestations sociales et allocations diverses 26 733 876 26 733 876 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 46 971 959 0 46 971 959 Titre 2 de personnel 46 971 959 46 971 959 Rémunérations d activité 24 840 482 24 840 482 Cotisations et contributions sociales 22 072 169 22 072 169 Prestations sociales et allocations diverses 59 308 59 308 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" 154 104 630 154 104 630 Titre 2 de personnel 154 104 630 154 104 630 Rémunérations d activité 153 858 980 153 858 980 Cotisations et contributions sociales 245 650 245 650 63-01 Restructurations Personnels civils 48 242 110 48 242 110 Titre 2 de personnel 48 242 110 48 242 110 Rémunérations d activité 47 996 460 47 996 460 Cotisations et contributions sociales 245 650 245 650 63-02 Restructurations Personnels militaires 105 862 520 105 862 520 Titre 2 de personnel 105 862 520 105 862 520 Rémunérations d activité 105 862 520 105 862 520 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) 448 848 123 +1 036 446 449 884 569 Titre 2 de personnel 448 848 123 +1 036 446 449 884 569 Rémunérations d activité 237 514 250 +251 187 237 765 437 Cotisations et contributions sociales 210 820 243 +785 259 211 605 502 Prestations sociales et allocations diverses 513 630 513 630 64-01 Personnel du SGA employeur 321 783 353 +761 559 322 544 912 Titre 2 de personnel 321 783 353 +761 559 322 544 912 Rémunérations d activité 170 294 696 +184 567 170 479 263 Cotisations et contributions sociales 151 127 128 +576 992 151 704 120 Prestations sociales et allocations diverses 361 529 361 529

20 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE 64-07 Personnel de l'action sociale 79 522 171 +250 227 79 772 398 Titre 2 de personnel 79 522 171 +250 227 79 772 398 Rémunérations d activité 42 077 209 +60 644 42 137 853 Cotisations et contributions sociales 37 352 858 +189 583 37 542 441 Prestations sociales et allocations diverses 92 104 92 104 64-08 Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 47 542 599 +24 660 47 567 259 Titre 2 de personnel 47 542 599 +24 660 47 567 259 Rémunérations d activité 25 142 345 +5 976 25 148 321 Cotisations et contributions sociales 22 340 257 +18 684 22 358 941 Prestations sociales et allocations diverses 59 997 59 997 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" 85 668 047 85 668 047 Titre 2 de personnel 85 668 047 85 668 047 Rémunérations d activité 45 295 469 45 295 469 Cotisations et contributions sociales 40 261 193 40 261 193 Prestations sociales et allocations diverses 111 385 111 385 66 Rayonnement et contribution extérieure 23 795 575 23 795 575 Titre 2 de personnel 23 795 575 23 795 575 Rémunérations d activité 12 596 609 12 596 609 Cotisations et contributions sociales 11 173 487 11 173 487 Prestations sociales et allocations diverses 25 479 25 479 66-02 Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef 23 795 575 23 795 575 Titre 2 de personnel 23 795 575 23 795 575 Rémunérations d activité 12 596 609 12 596 609 Cotisations et contributions sociales 11 173 487 11 173 487 Prestations sociales et allocations diverses 25 479 25 479 67 Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH 91 036 448 91 036 448 Titre 2 de personnel 91 036 448 91 036 448 Rémunérations d activité 48 197 098 48 197 098 Cotisations et contributions sociales 42 743 802 42 743 802 Prestations sociales et allocations diverses 95 548 95 548 67-01 Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux 37 036 458 37 036 458 Titre 2 de personnel 37 036 458 37 036 458 Rémunérations d activité 19 599 637 19 599 637 Cotisations et contributions sociales 17 394 901 17 394 901 Prestations sociales et allocations diverses 41 920 41 920 67-02 Contrôle général des armées 18 878 785 18 878 785 Titre 2 de personnel 18 878 785 18 878 785 Rémunérations d activité 10 001 646 10 001 646 Cotisations et contributions sociales 8 859 751 8 859 751 Prestations sociales et allocations diverses 17 388 17 388 67-03 Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication 5 064 100 5 064 100 Titre 2 de personnel 5 064 100 5 064 100 Rémunérations d activité 2 684 106 2 684 106 Cotisations et contributions sociales 2 375 776 2 375 776 Prestations sociales et allocations diverses 4 218 4 218