COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES

BUDGET PRINCIPAL I. Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.4-5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget -Dépenses p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.10-12 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.13-14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes SOMMAIRE p.15-16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.17-18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.19-39 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X A1.1 - Présentation croisée par fonction - détail fonctionnement A1.2 - Présentation croisée par fonction - détail investissement X X p.40 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs (maquette 2010) X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme (maquette 2010) A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes (maquette 2010) X X p.41 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux (maquette 2010) X p.42-45 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes (maquette 2010) X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement (maquette 2010) X p.46 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier (maquette 2010) X p.46 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie (maquette 2010) X p,47 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) (maquette 2010) X p.48 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.49 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.50 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.51 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) X p.52 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X p.53 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X p.54-55 A7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X p.56 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X p.57 A8 - Etat des charges transférées X p.58-59 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.60-68 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X p.69 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X A10.3 - Opérations liées aux cessions X A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées X A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.70-87 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) X p. 88 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.89-91 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.92 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents X p.93 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information p.94-95 C1.1 - Etat du personnel X C1.1 - Actions de formation des élus X p.96 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X p.97 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X p.97 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.97 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X p.98-99 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p.100-106 Etat des virements de crédits X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.107 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.108 BUDGET EAU I. Informations générales p.109 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.110 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.111 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.112 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.113 B1 - Balance générale du budget -Dépenses p.114 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.115 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.116 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.117 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.118 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.119 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.120 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p.121-122 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X

SOMMAIRE p.123 A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.123 A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.124 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.125 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.126 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X X p.127 A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.128-130 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X p.131 A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.132 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) X p.133 Etat des virements de crédits X p.134 BUDGET ASSAINISSEMENT I. Informations générales p.135 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.136 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.137 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.138 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.139 B1 - Balance générale du budget -Dépenses p.140 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.141 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.142 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.143 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.144 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.145 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.146-147 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p.148-151 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.152 A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.153 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.154 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.155 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) X p.156-161 A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X p.162 A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.163-165 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.166 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.167 Etat des virements de crédits X p.168-172 Budget Lotissements p.173-183 Budget Abattoir p.184-193 Budget Bâtiments d'activité p.194 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.l.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.r.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.l. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.l.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT. X X X X

REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Numéro SIRET : 245 000 237 00017 POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG MUNICIPALE M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012

Communauté urbaine de Cherbourg CA 2012 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 85 981 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 888 population dgf Informations fiscales N-2 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier 3 taxes Taxe professionnelle 4 taxes 30 124 038 Valeurs par hab. 342,82 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) budget principal budget de l'eau budget assainis. budget lotissemt budget abattoir budget bât. d'act. total Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement population 519,83 75,53 70,83 0,04 19,29 7,62 693,13 * 766,00 2 Produit des impositions directes population 274,53 274,53 * 431,00 3 Recettes réelles de fonctionnement population 695,30 101,13 93,02 17,91 7,26 914,63 * 929,00 4 Dépenses d équipement brut population 179,36 44,97 137,87 0,36 1,47 364,03 * 230,00 5 Encours de dette population 618,15 89,97 131,27 4,80 28,32 872,51 * 757,00 6 DGF population 153,49 153,49 * 224,00 7 Dépenses de personnel(2) Dépenses réelles de fonctionnement 34,18% 33,38% 39,94% 33,38% * 24,50% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 75,59% 75,59% 107,60% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 9 Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2) Recettes réelles de fonctionnement 89,69% 82,27% 76,65% 117,42% 105,04% 88,21% * 89,70% 10 Dépenses d équipement brut (2) Recettes réelles de fonctionnement 25,80% 44,47% 148,22% 2,01% 20,20% 39,80% * 24,70% 11 Encours de la dette (2) Recettes réelles de fonctionnement 88,90% 88,96% 141,12% 26,80% 95,39% * 81,50% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent surlaficheder établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI doté moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des éco propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les article du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les so (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière ann

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :.. II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement»... III - Les provisions sont (4) budgétaires (délibération n 2006/006 du 9 février 2006). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) - budgétaires (délibération n. du.).

II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Section de fonctionnement EXECUTION DU BUDGET DEPENSES A 55 814 141,48 G RECETTES 66 546 360,29 Section d'investissement B 22 140 258,79 H 31 309 530,98 + + Report en section de fonctionnement (002) C I 906 477,52 Report en section d'investissement (001) D 2 875 973,10 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D 80 830 373,37 =G+H+I+J 98 762 368,79 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 302 280,80 K Section d'investissement F 9 755 423,72 L TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 =E+F 10 057 704,52 =K+L 4 771 765,57 4 771 765,57 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement =A+C+E =B+D+F 56 116 422,28 =G+I+K 34 771 655,61 =H+J+L 67 452 837,81 36 081 296,55 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 90 888 077,89 =G+H+I+J+K+L 103 534 134,36 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 302 280,80 011 6132 61522 617 6226 6353 012 014 65 656 66 67 673 70 73 74 75 013 76 77 CHARGES A CARACTERE GENERAL LOCATIONS IMMOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ETUDES ET RECHERCHES HONORAIRES IMPOTS INDIRECTS CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ELUS CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS 271 480,80 14 950,00 127 315,56 53 129,78 65 085,46 11 000,00 30 800,00 30 800,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 755 423,72 4 771 765,57 010 024 10 13 1311 1312 1313 13141 13158 1317 1318 1321 1322 1323 1327 DETAIL DES RESTES A REALISER STOCKS PRODUITS DES CESSIONS 668 939,26 DOTATIONS FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 000,00 2 703 723,31 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000,00 152 913,01 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 38 825,87 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 22 693,47 SUBVENTION D'EQUIPEMENT TRANSFERABLE COMMUNES MEMBRE DU GFP 338 575,04 SUBVENTION D'EQUIPEMENT TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS 8 540,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 632 247,35 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 52 184,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 904 070,41 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 353 711,94 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 156 000,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 43 962,22

II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 16 1641 165 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 190,00 190,00 409 691,98 409 691,98 20 2031 2033 2051 204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 383 513,61 309 574,63 8 635,28 65 303,70 2 318 479,80 SUBVENTION D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUB. D'EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS 204172 LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUB. D'EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 16 723,00 110 050,01 37 394,00 869 992,92 172 119,65 20422 21 2112 2118 2138 21571 21578 2168 2182 2183 2184 2188 22 23 2313 2315 238 26 SUB. D'EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS DE VOIRIE AUTRES TERRAINS AUTRES CONSTRUCTIONS MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES 1 112 200,22 912 867,02 26 059,69 6 110,41 2 999,33 215 111,98 22 258,10 379,04 420 415,65 15 331,86 36 471,42 167 729,54 5 691 126,14 1 319 567,26 4 236 480,70 135 078,18 27 2762 2764 45 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 448 247,15 864 968,18 14 968,18 850 000,00 124 442,84 458106 HALLE DE SPORTS 458107 HALL DE TECHNOLOGIE 458108 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 458111 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE 458112 U3M ATELIERS 55 076,01 103 598,41 49 321,69 199 215,23 41 035,81 458113 OP/MDT CENTRE HISTORIQUE CHBG 458207 HALL DE TECHNOLOGIE 458211 EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE 458213 OP/MDT CENTRE HISTORIQUE CHBG 124 442,84 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

II - PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 240 976,11 8 937 204,91 1 758 958,98 271 480,80 1 273 331,42 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 930 707,00 21 582 517,44 51 048,21 297 141,35 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 783 044,50 1 763 615,41 19 429,09 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 844 620,84 6 593 091,95 140 297,14 111 231,75 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante 42 799 348,45 38 876 429,71 1 950 304,33 271 480,80 1 701 133,61 66 CHARGES FINANCIERES 1 493 116,85 915 629,24 452 505,08 124 982,53 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 439 040,85 7 818 855,74 343 664,75 30 800,00 245 720,36 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement 869 055,00 53 600 561,15 47 610 914,69 2 746 474,16 302 280,80 2 940 891,50 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 6 844 503,84 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 5 411 333,06 5 456 752,63-45 419,57 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 255 836,90 5 456 752,63 6 799 084,27 TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 65 856 398,05 53 067 667,32 2 746 474,16 302 280,80 9 739 975,77 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 215 002,00 475 958,27-260 956,27 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 6 482 379,15 6 535 638,23-53 259,08 73 IMPOTS ET TAXES 37 755 757,00 38 779 165,66-1 023 408,66 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 18 165 894,54 18 192 645,18-26 750,64 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 583,03 80 085,60-2 502,57 Total des recettes de gestion courante 62 696 615,72 64 063 492,94-1 366 877,22 76 PRODUITS FINANCIERS 231 802,00 253 265,10 2 532,51-23 995,61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 644 996,99 850 558,75-205 561,76 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 63 573 414,71 65 167 316,79 2 532,51-1 596 434,59 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 376 505,82 1 376 510,99-5,17 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 376 505,82 1 376 510,99-5,17 TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 906 477,52 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 64 949 920,53 66 543 827,78 2 532,51-1 596 439,76

II - PRESENTATION GENERALE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 010 STOCKS (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 702 637,56 648 231,43 383 513,61 670 892,52 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 398 470,97 2 720 323,17 2 318 479,80 359 668,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 367 731,62 3 105 061,55 912 867,02 349 803,05 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 950 531,76 8 637 511,69 5 691 126,14 5 621 893,93 Total des dépenses d'équipement 31 419 371,91 15 111 127,84 9 305 986,57 7 002 257,50 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8 086,50 7 086,50 1 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 369 928,00 3 369 737,89 190,00 0,11 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 550 000,00 550 000,00 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 1 182 000,00 5 110 014,50 3 926 824,39 1 190,00 1 182 000,11 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 756 821,13 297 201,52 448 247,15 11 372,46 Total des dépenses réelles d'investissement 37 286 207,54 19 335 153,75 9 755 423,72 8 195 630,07 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 1 376 505,82 1 376 510,99-5,17 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 7 468 170,03 1 428 594,05 6 039 575,98 Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 844 675,85 2 805 105,04 6 039 570,81 TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 2 875 973,10 46 130 883,39 22 140 258,79 9 755 423,72 14 235 200,88 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 010 STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 098 086,37 3 884 099,76 2 703 723,31 510 263,30 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 8 946 729,66 8 530 240,00 409 691,98 6 797,68 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 000,00 3 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 689,42-689,42 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 054,60-1 054,60 Total des recettes d'equipement 16 047 816,03 12 419 083,78 3 113 415,29 515 316,96 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) 1 466 370,00 1 984 766,00-518 396,00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 9 029 532,36 9 029 532,36 138 Autres subv. d.investissement non transférées 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 591 291,61 691 702,34 864 968,18 34 621,09 024 PRODUITS DES CESSIONS 717 024,26 668 939,26 48 085,00 Total des recettes financières 12 804 218,23 11 706 000,70 1 533 907,44-435 689,91 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 430 815,30 299 099,82 124 442,84 7 272,64 Total des recettes réelles d'investissement 29 282 849,56 24 424 184,30 4 771 765,57 86 899,69 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 6 844 503,84 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 5 411 333,06 5 456 752,63-45 419,57 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 7 468 170,03 1 428 594,05 6 039 575,98 Total des recettes d'ordre d'investissement 19 724 006,93 6 885 346,68 12 838 660,25 TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 49 006 856,49 31 309 530,98 4 771 765,57 12 925 559,94 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 696 163,89 10 696 163,89 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 633 565,65 21 633 565,65 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 763 615,41 1 763 615,41 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 733 389,09 6 733 389,09 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 1 368 134,32 1 368 134,32 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 162 520,49 46 174,00 8 208 694,49 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 410 578,63 5 410 578,63 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 50 357 388,85 5 456 752,63 55 814 141,48 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 086,50 1 344 384,17 1 351 470,67 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 3 369 737,89 3 369 737,89 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 8,00 8,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 648 231,43 2 486,00 650 717,43 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 720 323,17 2 720 323,17 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 105 061,55 42 420,53 3 147 482,08 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 8 637 511,69 777 263,02 9 414 774,71 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 550 000,00 619 344,01 1 169 344,01 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 297 201,52 297 201,52 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 19 199,31 19 199,31 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total 19 335 153,75 2 805 105,04 22 140 258,79 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 875 973,10 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 475 958,27 475 958,27 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 6 535 638,23 6 535 638,23 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 12 919,51 12 919,51 73 IMPOTS ET TAXES 38 779 165,66 38 779 165,66 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 18 192 645,18 18 192 645,18 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 085,60 80 085,60 76 PRODUITS FINANCIERS 255 797,61 255 797,61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 850 558,75 1 344 392,17 2 194 950,92 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 19 199,31 19 199,31 Recettes de fonctionnement - Total 65 169 849,30 1 376 510,99 66 546 360,29 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 906 477,52 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 984 766,00 1 984 766,00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 029 532,36 9 029 532,36 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 884 099,76 750,00 3 884 849,76 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 11 000,00 11 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 8 530 240,00 8 530 240,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 22 836,34 22 836,34 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 594 897,92 594 897,92 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 000,00 3 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 689,42 166 248,74 166 938,16 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 1 054,60 690 035,05 691 089,65 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 691 702,34 691 702,34 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 365 191,63 5 365 191,63 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 45... Opérations pour compte de tiers (7) 299 099,82 299 099,82 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 34 387,00 34 387,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total 24 424 184,30 6 885 346,68 31 309 530,98 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 240 976,11 8 937 204,91 1 758 958,98 271 480,80 1 273 331,42 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 295 808,84 198 434,80 82 513,58 14 860,46 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 49 247,42 38 227,14 11 020,28 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 416 059,16 327 568,83 88 490,33 60621 COMBUSTIBLES 5 000,00 5 000,00 60622 CARBURANTS 734 026,90 597 026,08 119 991,54 17 009,28 60623 ALIMENTATION 20 862,27 14 822,66 3 556,03 2 483,58 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 14 846,13 11 052,12 2 631,35 1 162,66 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 21 481,56 16 917,30 791,31 3 772,95 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 30 216,27 15 028,43 4 455,88 10 731,96 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 340 000,00 282 426,66 43 112,63 14 460,71 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 145 412,16 116 101,55 18 808,92 10 501,69 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 82 709,77 67 502,85 9 486,95 5 719,97 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 016 266,23 825 685,89 67 559,28 123 021,06 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 026 342,02 3 329 500,34 621 691,91 75 149,77 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 38 000,00 12 763,30 1 215,96 14 950,00 9 070,74 6135 LOCATIONS MOBILIERES 53 106,82 30 160,53 1 888,24 21 058,05 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 3 701,06 2 243,62 1 457,44 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 221 775,18 102 131,63 25 956,41 93 687,14 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 405 035,44 111 611,42 184 409,56 127 315,56-18 301,10 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 411 322,42 311 641,23 74 933,11 24 748,08 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 140 519,23 95 669,25 5 803,60 39 046,38 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 732 439,77 572 460,93 112 792,57 47 186,27 6156 MAINTENANCE 164 361,35 111 979,13 10 245,99 42 136,23 616 PRIMES D ASSURANCES 250 176,47 228 896,75 7 961,00 13 318,72 617 ETUDES ET RECHERCHES 298 175,73-30 970,80 96 919,06 53 129,78 179 097,69 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 61 868,95 52 251,12 2 314,54 7 303,29 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 150 476,34 95 471,42 50 964,93 4 039,99 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 080,84 3 832,36 130,00 118,48 6188 AUTRES FRAIS DERS 48 444,02 12 301,52 8 146,64 27 995,86 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 11 350,00 11 133,11 216,89 6226 HONORAIRES 684 082,14 436 419,63 79 536,79 65 085,46 103 040,26 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 15 854,00 6 300,94 2 826,26 6 726,80 6228 DERS 73 806,48 36 582,07 11 884,34 25 340,07 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 163 867,92 86 509,55 22 166,34 55 192,03 6232 FETES ET CEREMONIES 11 659,47 2 668,85 912,20 8 078,42 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 19 077,25 9 090,06 1 309,51 8 677,68 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 21 278,53 9 283,95 6 932,02 5 062,56 6237 PUBLICATIONS 9 056,00 4 692,41 4 363,59 6238 DERS 133 300,00 116 034,45 1 474,97 15 790,58 6241 TRANSPORT DE BIENS 949,50 277,54 671,96 6247 TRANSPORT COLLECTIF 5 300,00 2 187,05 3 112,95 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 26 847,57 23 011,96 209,71 3 625,90 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 049,00 3 000,00 49,00 6256 MISSIONS 32 749,52 30 440,24 445,87 1 863,41 6257 RECEPTIONS 44 303,92 21 876,24 18 288,55 4 139,13 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 65 000,00 49 593,92 12 589,08 2 817,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 167 089,00 94 230,29 72 858,71 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 909,00 3 385,15 1 523,85 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS) 50 982,00 48 325,67 998,00 1 658,33 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 163 300,58 154 184,58 2 923,01 6 192,99 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 36 182,22 22 174,38 3 622,07 10 385,77 62878 REMBT FRAIS AUTRES ORGANISMES 6288 AUTRES 177 541,38 101 162,52 31 559,27 44 819,59 63512 TAXES FONCIERES 113 487,58 105 252,00 8 235,58 6353 IMPOTS INDIRECTS 11 400,00 338,00 11 000,00 62,00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 100,00 35,00 65,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 10 062,50 8 829,83 1 232,67 6358 AUTRES DROITS 2 010,74 2 010,74 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 617,46 447,46 170,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 930 707,00 21 582 517,44 51 048,21 297 141,35 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 50 800,00 50 456,94 343,06 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 96 093,00 94 013,00 2 080,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 66 060,00 59 365,00 6 695,00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 105 225,00 104 281,64 943,36 6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 36 092,00 35 623,00 469,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 10 351 711,32 10 278 699,74 73 011,58 64112 NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS. TITULAIRE 349 243,00 302 190,83 47 052,17 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 3 214 898,53 3 155 218,08 59 680,45 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 580 090,31 1 558 405,54 21 684,77 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE 26 246,77 26 246,77 64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 24 842,06 24 842,06 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 7 938,92 7 938,92 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 266 227,00 2 234 126,00 32 101,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 110 146,00 3 073 575,50 36 570,50 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 330 058,00 327 913,73 2 144,27

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 414,00 414,00 64732 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC 96 928,00 86 017,00 10 911,00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 159 069,00 158 927,66 141,34 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 41 492,00 39 160,22 591,27 1 740,51 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 2 286,00 1 581,56 704,44 6488 AUTRES CHARGES 14 846,09 14 391,19 454,90 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 783 044,50 1 763 615,41 19 429,09 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 547 285,00 1 547 285,00 73925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 17 902,00 17 902,00 73942 REVERSEMENT SUR TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT 17 745,00 8 462,13 9 282,87 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DERS 200 112,50 189 966,28 10 146,22 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 844 620,84 6 593 091,95 140 297,14 111 231,75 6531 INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS 350 000,00 335 676,88 14 323,12 6532 FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS 15 000,00 7 873,02 7 126,98 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 22 000,00 20 383,17 1 616,83 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 2 110,00 1 137,00 973,00 6535 FORMATIONS ELUS 3 000,00 1 560,48 1 439,52 65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 000,00 1 000,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 11 705,93 7,97 11 697,96 6542 CREANCES ETEINTES 294,00 294,00 6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 4 517 327,00 4 517 327,00 6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT 142 082,92 141 371,73 711,19 6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 452 485,07 452 485,07 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 10 500,00 10 500,00 65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 66 500,00 66 500,00 657341 SUB. CNES MEMBRES GFP 295 000,00 290 000,00 5 000,00 657358 SUB. AUTRES GROUPEMENTS 263 649,00 221 962,00 41 687,00 65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 10 000,00 10 000,00 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 95 255,60 84 327,33 288,00 10 640,27 6574 SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRE 586 711,32 498 186,30 26 822,14 61 702,88 656 FRAIS FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) 42 799 348,45 38 876 429,71 1 950 304,33 271 480,80 1 701 133,61

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) 1 493 116,85 915 629,24 452 505,08 124 982,53 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 927 588,86 810 432,73 117 156,13 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 17 752,99-424 952,77 442 705,08 0,68 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 9 480,00 1 854,37 7 625,63 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 538 295,00 528 294,91 9 800,00 200,09 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 8 439 040,85 7 818 855,74 343 664,75 30 800,00 245 720,36 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000,00 1 273,19 3 726,81 6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 135,00 135,00 6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 58 000,00 49 537,00 8 463,00 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE 6718 GESTION 44 109,00 13 109,00 31 000,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 35 769,00 4 242,64 30 800,00 726,36 67441 SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES 366 491,41 274 688,62 91 802,79 SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX 67443 CONCESSIONNAIRES 7 622 536,44 7 205 870,29 298 201,75 118 464,40 67444 SUBVENTIONS AUX SYNDICATS EXPLOITANT UN SPIC 270 000,00 270 000,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 37 000,00 37 000,00 68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (d)(3) 022 DEPENSES IMPREVUES (e) 869 055,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 53 600 561,15 47 610 914,69 2 746 474,16 302 280,80 2 940 891,50 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 844 503,84 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 5 411 333,06 5 456 752,63-45 419,57 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 23 337,66-23 337,66 676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 22 836,34-22 836,34 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5 365 946,06 5 365 191,63 754,43 6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 34 387,00 34 387,00 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 11 000,00 11 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 255 836,90 5 456 752,63 6 799 084,27 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 043 (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 255 836,90 5 456 752,63 6 799 084,27 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 65 856 398,05 53 067 667,32 2 746 474,16 302 280,80 9 739 975,77 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 442 705,08 424 952,77 17 752,31 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié.

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 215 002,00 475 958,27-260 956,27 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 15 000,00 21 896,30-6 896,30 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE 200 002,00 454 061,97-254 059,97 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 6 482 379,15 6 535 638,23-53 259,08 70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 65 600,00 119 610,24-54 010,24 7037 CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS 12 000,00 22 074,79-10 074,79 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 9 500,00 20 991,21-11 491,21 704 TRAVAUX 341 818,44 380 689,64-38 871,20 70612 REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 9 500,00 9 676,32-176,32 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 118 000,00 121 814,00-3 814,00 7078 VENTES AUTRES MARCHANDISES 514 850,00 433 822,54 81 027,46 70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 4 419 449,38 4 419 449,38 70872 REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 959 245,33 956 356,38 2 888,95 70875 REMBT FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 12,45-12,45 70878 REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 32 416,00 51 141,28-18 725,28 73 IMPOTS ET TAXES 37 755 757,00 38 779 165,66-1 023 408,66 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 21 763 610,00 22 024 255,00-260 645,00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 1 527 201,00 1 527 201,00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 38 318,00 52 623,00-14 305,00 7323 FNGIR 206 604,00 206 604,00 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 119 829,00 119 829,00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 9 039 195,00 9 059 439,00-20 244,00 7342 VERSEMENT TRANSPORT 4 861 000,00 5 599 248,38-738 248,38 7362 TAXES DE SEJOUR 200 000,00 189 966,28 10 033,72 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 18 165 894,54 18 192 645,18-26 750,64 74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 8 941 885,00 8 941 885,00 74126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 4 254 999,00 4 254 999,00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 123 961,00 123 961,00 74718 PARTICIP. ETAT - AUTRES 309 579,28 93 113,00 216 466,28 7472 PARTICIPATIONS - REGION 149 748,41 127 126,13 22 622,28 7473 PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT 42 689,00 30 950,00 11 739,00 74741 PARTICIPATION COMMUNE MEMBRE DU GFP 38 281,40 38 293,27-11,87 74758 PARTICIPATION AUTRES GROUPEMENTS 146 400,00 146 400,00 7477 PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS 61 598,56 81 451,72-19 853,16 7478 PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES 750 350,89 1 008 064,06-257 713,17 748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 113 777,00 113 777,00 74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TP 1 752 306,00 1 752 306,00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CET 325 450,00 325 450,00 74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO. TAXES FONCIERES 220 151,00 220 151,00 74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T.H. 934 718,00 934 718,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 583,03 80 085,60-2 502,57 752 REVENUS DES IMMEUBLES 77 583,03 80 085,60-2 502,57 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013 62 696 615,72 64 063 492,94-1 366 877,22