PROJET DE CORRIDOR DU NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT Institut pour le partenariat public-privé 7 mai 2015 Dîner-conférence CONSTRUISONS LE PONT ENSEMBLE 1
CONSTRUISONS LE PONT ENSEMBLE Contexte 2
Contexte Projet de nouveau pont Le 5octobre2011, le gouvernement du Canada a lancé le projet de nouveau pont 42 mois plus tard, Signature sur le Saint-Laurentest choisi comme proposant privilégié pour l un des plus grands projets de PPP sur le marché canadien Le succès de ce projet est lié à l étroite collaboration de tous les partenaires, à la détermination d une équipe de projet intégrée et à l adaptation et l expertise du secteur privé 3
Structure du projet Partenariat public-privé où le partenaireprivé assure la conception, la construction, le financement, l exploitation et l entretien du projet Élaboration d une entente fondée sur la performance, où l on tire profit de l expertise et de l innovation du secteur privé et de la discipline et des incitatifs des marchés financiers pour livrer un projet optimal Part importante de risques associés au projet, soit des dépassements de coûts, des retards dans l échéancier et des travaux d entretien imprévus, transférée au secteur privé Risque de revenus assumés par le Canada, une solution de financement à long terme où un nombre important de capitaux (équité, dette à long terme) sont en jeu après l achèvement substantiel de la conception-construction Paiements effectués conformément aux jalons et au fil du temps seulement si l actif est bien entretenu et que son rendement est bon Période d exploitation de 30 ans où le coût du cycle de vie de l ouvrage est connu dès le début, ce qui veut dire que les contribuables ne sont pas responsables des coûts imprévus pendant la durée du contrat 4
Octobre 2011 Projet annoncé Échéancier du projet Date de mise en service : 2021 Janvier 2012 Octobre 2013 Mars 2014 Juillet 2014 Février 2015 1 Avril 2015 15 Avril 2015 Mai 2015 Juin- Juillet 2015 Début des études préparatoires Évaluation environnementale complétée Demande de Qualifications Demande de Propositions Soumission des propositions techniques Soumission des propositions financières Annonce du proposant privilégié Commencement des travaux préparatoires Exécution de l entente de partenariat Échéancier modifié: Nouveau pont : décembre 2018 Corridor : décembre 2020 Échéancier final : Nouveau pont : décembre 2018 Corridor : octobre 2019 5
CONSTRUISONS LE PONT ENSEMBLE Bâtir une équipe efficace 6
Stratégie Assembler une équipe dédiée Embaucher les meilleurs experts-conseils possible Développer une structure de gouvernance efficace et agile 7
Équipe de projet intégrée Quatre ministères, deux bureaux, 150+ employés, une équipe Infrastructure Canada PPP Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Ministère de la Justice Canada 8
Équipe de projet intégrée Structure de gouvernance interne robuste qui regroupe les décideurs clés et qui permet une prise de décision rapide et efficace Comité de gestion intégré Directeur général, INFC Vice présidents, P3 Canada Directeur général approvisionnements, TPSGC Comités de sous-ministres et sous-ministres adjoints Infrastructure Canada P3 Canada Travaux publics et services gouvernementaux Canada Justice Canada Conseil du trésor Conseil privé Finances Canada 9
Équipe épaulée d experts-conseils 20 + firmes de conseillers externes embauchées depuis le lancement du projet Conseillers principaux Conseillers spécialisés 10
CONSTRUISONS LE PONT ENSEMBLE Travailler en étroite collaboration avec nos partenaires 11
Stratégie Développer des relations solides avec nos partenaires Préparer le terrain de façon efficace et proactive Mettre en œuvre des processus novateurs 12
Préparer le terrain Des travaux préparatoires significatifs ont été entrepris afin d assurer une transition harmonieuse vers la phase conception-construction Déplacement de lignes hydro-électriques à Brossard Construction du pont de contournement à l Ile-des-Sœurs Les intervenants clés ont participé à l élaboration et à la validation des exigences techniques du projet Transport collectif / aménagements urbains / infrastructures municipales 13
Préparer le terrain (suite) Des ententes ont été convenues et signées avec des partenaires en amont de la phase conception-construction Ententes avec la Ville de Montréal qui encadrent la façon dont les parties collaboreront (p.ex., processus d approbation des plans, l occupation des terrains nécessaires pour les travaux, la mise à disposition des ressources nécessaires pour engager des experts dédiés au projet, etc.) Des ententes similaires ont été négociées avec la Ville de Brossard, le ministère des Transports du Québec, et la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent entre autres 14
Assurer la qualité architecturale Le gouvernement du Canada est allé au-delà du cadre type des projets canadiens en PPP en associant de près la collectivité à la conception du pont Démarche conjointe avec la Ville de Montréal pour déterminer la meilleure façon d intégrer la qualité architecturale au projet Établissement d un comité consultatif sur la qualité architecturale Formé d architectes et d ingénieurs locaux notables Services d architectes de pont de renommée mondiale assistés par des experts locaux 15
Assurer la qualité architecturale Conception prescrite - conjuguée avec la flexibilité dans l utilisation des matériaux et des méthodes de construction Démontre qu un projet d envergure peut être empreint d une qualité architecturale pourvu que le donneur d ouvrage exprime clairement ses attentes Add pictures L intégration d exigences architecturales préalablement à l étape de la DDP pourrait servir de modèle pour des projets similaires 16
Évaluation environnementale par objectifs Évaluation environnementale par objectifs-strict sur les buts mais flexible sur les moyens; plus de 200 mesures identifiées permettant d atténuer les effets du projet Douze séances de portes ouvertes, fréquentées par plus de 1000citoyens,ont eu lieu dans la région de Montréal Le processus d évaluation a été conclu le 2 octobre 2013 5 mois plus tôt que prévu Innovations clés: Méthode par objectifs Compensation des GES Méthodologie au-delà des normes pour l identification des zones sensibles au bruit 17
CONSTRUISONS LE PONT ENSEMBLE Mobilisation continue de l industrie 18
Stratégie d approvisionnement Excède les pratiques exemplaires dans l industrie du PPP Conseillers indépendants de renommée mondiale UN PROCESSUS ÉQUITABLE, OUVERT ET TRANSPARENT AFIN D OBTENIR UNE VALEUR OPTIMALE POUR LES CONTRIBUABLES Mobilisation rapide et continue de l industrie RÉPOND AUX NORMES LES PLUS ÉLEVÉES EN MATIÈRE D INTÉGRITÉ, DE RAPIDITÉ ET DE RAPPORT QUALITÉ- PRIX Gestion rigoureuse et efficace 19
Mobilisation de l industrie La mobilisation rapide et continue de l industrie était cruciale afin de s assurer que tous étaient prêt pour un lancement hâtif du processus d approvisionnement Présentations ciblées et des rencontres individuelles Breffages détaillés à des étapes clés Journée de l industrie organisée par l IPPP afin de promouvoir l industrie locale et régionale Coopération avec les proposants tout au long du processus d approvisionnement Neuf séries de rencontres commerciales confidentielles tenues avec les proposants Deux périodes de commentaires concernant l entente de projet provisoire pour assurer la meilleure mobilisation possible de l industrie 20
Une mobilisation qui amène des résultats Demande de qualifications Six réponses de consortiums internationaux reçues 55 entités au total Demande de propositions Lancée le 18 juillet 2014 Propositions techniques reçues le 11 février 2015 Propositions financières reçues le 1 er avril 2015 Trois propositions jugées conformes suite à un processus d évaluation rigoureux 21
Évaluateurs et experts techniques 13 évaluateurs et 24 experts techniques ont complété une évaluation rigoureuse Comité d examen des relations Surveillance rigoureuse Forum impartial de cadres supérieurs du fédéral pour évaluer les relations entre les personnes qui participent au projet NPSL, y compris les évaluateurs afin d atténuer de possibles conflits d intérêts Surveillant à l équité indépendant Surveillance officielle du processus pour assurer une validation indépendante et confirmer l équité du processus. Participe à toutes les séances comme observateur et soulève tous les problèmes d équité Comité de surveillance technique Examine l évaluation technique et les hypothèses et demande des explications au besoin Comité d'examen de l évaluation Assure l examen final des rapports d évaluation pour vérifier si les critères d évaluation sont appliqués de façon constante et si les commentaires des évaluateurs sont suffisamment détaillés 22
CONSTRUISONS LE PONT ENSEMBLE Transition vers un partenaire privé 23
Proposant privilégié 24
Mise en œuvre rapide du projet Transition entre le Canada et Signature sur le Saint-Laurent Étant donné l esprit de collaboration évoqué par un partenariat public-privé et qu une part importante des risques associés au projet est assumée par SSL, le Canada s active à : Faciliter le transfert de connaissances acquises depuis le début du projet Sensibiliser SSL à certains enjeux clés Engagement continu des parties prenantes L implication active des parties prenantes, pendant la période de conception construction, sera un gage de succès du projet Les parties prenantes s attendent à être consultées sur différents aspects du projet, dont : L intégration urbaine La gestion du bruit et de la circulation Les aménagements paysagers 25
Prochaines étapes clés Mai 2015 Exécution de l entente de travaux préparatoires Mai 2015 Commencement des travaux préparatoires Juin-juillet 2015 Exécution de l entente de partenariat Juin-juillet 2015 Commencement de la construction Été-automne 2015 Séance d information technique et publication des documents du projet 26
Marc Brazeau, Directeur général Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent marc.brazeau@infc.gc.ca 28