CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 3 MARS 2014 2014-03-03 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 mars 2014 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Mario Tremblay, Pierre-Michel Gadoury, Bernard Chassé, Denis Jeanson, mesdames Isabelle Desrosiers et Annie Bélanger sous la présidence du Maire, monsieur Normand Champagne Il Y A QUORUM Son honneur le Maire Normand Champagne procède à l'ouverture de la présente assemblée. 2014-081 Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 février 2014. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 février 2014 soit et est adopté; Son honneur le Maire, monsieur Normand Champagne, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9573

2014-082 Festival Festi-Force Louis-Cyr édition 2014 (N/D B-0789) Le Festi-Force Louis-Cyr, évènement unique et familial, désire renouveler son image qui s étend maintenant aux quatre coins de la province. Pour rendre cet évènement possible, il sollicite notre collaboration à titre de partenaire majeur, avec une entente de trois ans. Demande nous est faite pour l édition 2014, de collaborer pour un montant de 7500 $ pour le festival, de 2000 $ pour le souper de la municipalité qui se tiendra le samedi soir, et comme par les années passées, de notre aide pour la préparation et les installations du site. Donner suite, s'il y a lieu, à ces demandes et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Mario Tremblay, QUE : la municipalité ne peut consentir à accorder le montant de 2000 $ demandé, considérant que le souper ne dessert pas l ensemble de la population; QUE : la collaboration de 7500 $ sera émise suite au dépôt de la programmation 2014 et de sa prévision budgétaire; QUE : suite à la réception des documents demandés, le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 2014-083 Les Compagnons Louis Cyr (N/D B-1715) Monsieur Jérôme Landry, président des Compagnons Louis Cyr nous annonce que le montage financier du projet de la Maison Louis Cyr est terminé. Il soumet donc l engagement de 25 000 $ en vertu de la résolution 2012-337, par laquelle la municipalité verserait sa contribution suite à la confirmation du montage financier. Donner suite, s'il y a lieu, à cette demande et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. *Le conseiller Pierre-Michel se retire de la table des délibérations, étant administrateur des Compagnons Louis Cyr Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : tel qu affirmé dans la résolution 2012-337, soit versé l engagement de 25 000 $ aux Compagnons Louis Cyr pour le projet de la Maison Louis Cyr; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9574

2014-084 SnowCross 2014 (N/D B-1323) Madame Andrée Champagne, directrice générale du Centre de Villégiature nous demande encore cette année, la participation de la municipalité pour l achat de 48 médailles remises lors de l évènement SnowCross qui aura lieu les 29 et 30 mars 2014, au coût de 5,50 $ chacune. Donner suite s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire mettre en place au printemps, une politique visant l étude et l acceptation de telles demandes; Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande pour cette année; 2014-085 Mouvement Écologique Mathalois (MEM) (N/D B-1964) Autoriser, s'il y a lieu, le Mouvement Écologique Mathalois à adhérer, via la municipalité, au programme d assurance parrainé par L UMQ pour les organismes à but non lucratif. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les documents à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité autorise le Mouvement Écologique Mathalois à adhérer, via la municipalité, au programme d assurance parrainé par L UMQ pour les organismes à but non lucratif; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les documents à cet effet; 9575

2014-086 Mouvement Écologique Mathalois (MEM) (N/D B-1964) Le Mouvement Écologique Mathalois organise la quatrième édition de la fête écocitoyenne qui aura lieu samedi le 24 mai prochain. Il aimerait répéter l expérience de l an passé en offrant aux résidents mathalois un arbuste gratuit à l achat d un arbuste de plus grande taille. Pour se faire, il sollicite donc l aide de la municipalité par un montant de 500 $ pour l achat de ces arbustes. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la demande telle que déposée par le Mouvement Écologique Mathalois, ne peut être acceptée, par contre, la municipalité participera à l évènement en remettant elle-même des arbustes au kiosque de la municipalité; 2014-087 Gadoury Denis (N/D I-2687) Étant en désaccord avec le Règlement de contrôle intérimaire de la MRC 110-2007 empêchant l obtention d un permis de construction sur son terrain, monsieur Denis Gadoury demande à la municipalité d adopter une résolution visant à faire réviser les cotes applicables à la zone inondable dans le secteur du Lac-Rond. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. *Le conseiller Pierre-Michel Gadoury se retire de la table des délibérations, compte tenu de son lien de parenté avec le demandeur Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité ne peut donner suite à la demande de monsieur Denis Gadoury d adopter une résolution visant à faire réviser les cotes applicables à la zone inondable dans le secteur du Lac-Rond; QUE : cette zone étant déterminée zone inondable 0-2 ans par le Centre d expertise hydrique, il appartient au citoyen de faire une telle demande au Centre d expertise hydrique, ou à un arpenteurgéomètre de sortir sa propriété de cette zone inondable; 9576

2014-088 Masse Louise (N/D I-1197) Madame Louise Masse dépose une demande de dérogation mineure afin de modifier la ligne de lot existante entre ses deux propriétés contigües sises au 42 et 44, chemin du Lac-Vert, et ce, en zone RV-11. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de madame Masse de créer une ligne de lot brisée, conditionnelle à ce que le bâtiment soit à une distance minimum de 1,5 mètre de la ligne de lot, conformément au Code civil; QUE : madame Masse devra fournir le plan d arpentage pour obtenir la dérogation mineure demandée; 2014-089 1849-7776 Québec inc. (N/D I-0706) Monsieur Dénommé dépose une demande de dérogation mineure afin d obtenir l autorisation pour la création de lignes de lots non-parallèles à la rue, pour son projet de développement longeant la route Louis-Cyr, et ce, en zone CS-2 et RA-6. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Dénommé afin d obtenir l autorisation pour la création de lignes de lots non-parallèles à la rue, pour son projet de développement longeant la route Louis-Cyr, et ce, en zone CS-2 et RA-6, le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9577

2014-090 Beaudry Jacques (N/D I-1989) Monsieur Beaudry nous dépose un plan révisé pour l agrandissement de sa véranda pour sa propriété sise au 297, chemin du Lac-Noir, et ce en zone RV-15, soumis aux dispositions sur les sites patrimoniaux, paysages naturels et traditionnels présent au règlement relatif au plan d implantation et d intégration architecturale. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à l agrandissement de sa véranda, selon le nouveau plan déposé, pour sa propriété sise au 297, chemin du Lac-Noir, et ce en zone RV-15, soumis aux dispositions sur les sites patrimoniaux, paysages naturels et traditionnels présent au règlement relatif au plan d implantation et d intégration architecturale. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 2014-091 Comité consultatif d urbanisme (N/D B-1531) Accepter, s il y a lieu, la démission de madame Linda Casaubon à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme et combler, s il y a lieu, le poste laissé vacant par madame Casaubon. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité accepte la démission de madame Linda Casaubon, à titre de membre du Comité consultatif d urbanisme et tient à la remercier pour son implication au sein de ce comité; QUE : la candidature de monsieur Philippe Morin soit et est retenue pour combler le poste vacant au sein du Comité consultatif d urbanisme; 9578

2014-092 Soumission «Nivelage des chemins d été» pour 2014-2015-2016 (N/D X-0241) Procéder, s il y a lieu, à des demandes de soumission par voie d invitation, pour le nivelage des chemins d été pour les années 2014-2015-2016. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité procède à des demandes de soumission par voie d invitation, pour le nivelage des chemins d été pour les années 2014-2015-2016; 2014-093 Inspecteur canin (N/D B-1887) Renouveler, s'il y a lieu, le contrat de l Inspecteur canin inc. pour faire respecter l application de notre règlementation concernant les chiens sur notre territoire, pour l année 2014-2015. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité désire avoir une rencontre avec l Inspecteur canin inc. avant le renouvellement du contrat pour l année 2014-2015; 2014-094 Usine d épuration (N/D B-1052) Donner suite, s'il y a lieu, à l offre reçue de monsieur Pierre Bertrand pour l implantation d un programme de contrôle des entrées en espace clos, au montant de 9036 $ + taxes. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue de monsieur Pierre Bertrand pour l implantation d un programme de contrôle des entrées en espace clos, au montant de 9036 $ + taxes; 9579

AVIS DE MOTION A - 04-2014 Donné 3-03-2014 Avis de motion est donné par le conseiller Bernard Chassé qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un règlement abolissant le Règlement 526 concernant la Protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la rivière Noire et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. AVIS DE MOTION A - 05-2014 Donné 3-03-2014 Avis de motion est donné par la conseillère Isabelle Desrosiers qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un projet de règlement modifiant le Règlement 502, sur les dimensions minimales d un bâtiment principal, les logements dans un bâtiment résidentiel et de villégiature et dans un bâtiment commercial ainsi que l entreposage extérieur et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. 2014-095 Premier projet de règlement 502-64 (N/D C-0613) Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption du premier projet de règlement 502-64, modifiant le Règlement 502, sur les dimensions minimales d un bâtiment principal, les logements dans un bâtiment résidentiel et de villégiature et dans un bâtiment commercial ainsi que l entreposage extérieur et déterminer la date de la tenue de l assemblée publique de consultation. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adopte le premier projet de règlement 502-64, modifiant le Règlement 502, sur les dimensions minimales d un bâtiment principal, les logements dans un bâtiment résidentiel et de villégiature et dans un bâtiment commercial ainsi que l entreposage extérieur; QU : il y aura tenue de consultation publique concernant le projet de règlement 502-64, mardi 1 er avril 2014 à 19 heures à la salle du Conseil de l Hôtel de ville sis au 180, rue Sainte-Louise; 9580

2014-096 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Rapport(N/D B-1067) Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposés par le Service des incendies soient et sont acceptés; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 2014-097 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha (N/D B-1067) Monsieur Bruneau nous fait la demande d obtenir un budget de 1500 $ pour l achat d uniforme pour les pompiers qui n en ont pas, et pour les officiers. Ce budget serait utilisé tout au long de l année. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité est favorable à la demande de monsieur Bruneau et consent au budget de 1500 $ pour l achat d uniforme; 2014-098 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Congrès (N/D B-1463) Le congrès 2014 des directeurs de service des incendies ayant lieu du 17 au 20 mai prochain, monsieur Bruneau nous fait la demande de pouvoir participer à ce congrès, coût d inscription 385 $ plus taxes et être accompagné de son adjoint, pour un coût d inscription de 485 $ plus taxes. Autoriser, s il y a lieu, la participation à ce congrès et les dépenses inhérentes à ce déplacement. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité est favorable à la demande de monsieur Bruneau et autorise sa participation au congrès des directeurs de service des incendies au coût d inscription 385 $ plus taxes et d être accompagné de son adjoint, pour un coût d inscription de 485 $ plus taxes et autorise les frais inhérents à ce déplacement; 9581

2014-099 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha (N/D C-0299) Pour faire suite à l entente intervenue avec la municipalité de Sainte- Émélie-de-l Énergie, autoriser, s il y a lieu, le versement de 600 $ / mois à monsieur Jean-François Bruneau en compensation pour la gestion de cette entente, effectif de février à décembre 2014. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité autorise le versement de 600 $ / mois à monsieur Jean-François Bruneau en compensation pour la gestion de cette entente, effectif de février à décembre 2014; 2014-100 Garde-feu municipal (N/D B-1532) Procéder, s il y a lieu, à la nomination du garde-feu municipal et de ses adjoints pour l année 2014. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : soient nominés, monsieur Jean-François Bruneau à titre de gardefeu municipal, et messieurs Benoit Joly et Martin Provost, à titre d adjoints pour l année 2014; 2014-101 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha (N/D C-0299) Autoriser, s il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à signer l entente intermunicipale relative à l établissement d un plan d aide mutuelle et d assistance automatique pour la protection incendie à intervenir avec les municipalités de Sainte-Émélie-de-l Énergie, de Sainte-Béatrix, de Saint- Damien-de-Brandon, de Saint-Gabriel-de-Brandon, de Saint-Félix-de- Valois, de Saint-Alphonse-Rodriguez et de Saint-Côme. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité autorise le Maire et la Directrice générale à signer l entente intermunicipale relative à l établissement d un plan d aide mutuelle et d assistance automatique pour la protection incendie à intervenir avec les municipalités ci-haut mentionnées; 9582

2014-102 Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de 50 999,22 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de 50 999,22 $ QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; Chèques Fournisseurs Montants 9596 Alarme Laporte PMC 365.62 9597 Banque Nationale 478.44 9598 Bell Gaz ltée 1894.04 9599 Certilab inc. 380.57 9600 Domtar 352.40 9601 Gadoury Pierre-Michel 31.50 9602 Garage Carl Gadoury 842.96 9603 Garage Martin Généreux inc. 2302.91 9604 Genereux construction inc. 12724.05 9605 Imprimerie R. Pinard 160.97 9606 Imprimerie Yado 80.48 9607 Inspecteur Canin 9856.91 9608 Le groupe Harnois inc. 2491.87 9609 Les motoneiges Gero inc. 21.85 9610 Linde Joliette 245.02 9611 LVM inc. 2539.41 9612 Martin Produits de bureau inc. 250.31 9613 Medias Transcontinental 759.18 9614 Metro Boucher 41.30 9615 Municipalité Ste-Béatrix 659.67 9616 Municipalité Saint-Damien 669.50 9617 Municipalité Ste-Émélie-de-l Énergie 456.50 9618 Nordikeau inc. 2203.95 9619 PG Solutions inc. 4067.85 9620 Piece d auto Le Portage ltée 13.59 9621 Pitney Bowes 19.54 9622 Produits Shell Canada Ltée 233.03 9623 Rivest et Fils 155.81 9624 Robillard André 287.43 9625 Énergies Sonic 2961.97 9626 Vitrerie Lafortune inc. 213.04 9627 Wolseley 589.18 9628 Xérox Canada ltée 227.13 9629 Yvon Saint-Georges inc. 2421.24 TOTAL: 50 999,22 $ 9583

2014-103 Vente des immeubles 2014 pour défaut de paiement de taxes (N/D B-2031) Autoriser, s'il y a lieu, la Directrice générale à transmettre à la Directrice générale de la MRC de Matawinie, la liste déposée des immeubles à mettre en vente pour défaut de paiement des taxes et mandater le Maire et/ou la Directrice générale à se porter adjudicataire des immeubles sur lesquels aucune offre ne sera faite. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité autorise la Directrice générale à transmettre à la Directrice générale de la MRC de Matawinie, la liste déposée des immeubles à mettre en vente pour défaut de paiement des taxes et mandate le Maire et/ou la Directrice générale à se porter adjudicataire des immeubles sur lesquels aucune offre ne sera faite; 2014-104 La Mutuelle des Municipalités - Assurances (N/D B-1984) Autoriser, s'il y a lieu, le versement de 66 948 $ au Groupe Ultima inc. pour le renouvellement de nos assurances. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité autorise le versement de 66 948 $ au Groupe Ultima inc. pour le renouvellement de nos assurances; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 2014-105 Horaire de vacances des employés municipaux (N/D B-0753) Adopter, s'il y a lieu, l horaire de vacance déposé par les employés municipaux pour l année 2014, et déterminer la date de fermeture du bureau municipal durant la période estivale 2014. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité adopte l horaire de vacance des employés municipaux selon la liste déposée; QUE : pour la période estivale 2014, le bureau municipal sera fermé du 20 juillet au 2 août inclusivement, soit les deux semaines des vacances de la construction; 9584

2014-106 Office Municipal d Habitation Saint-Jean-de-Matha (N/D B-0735) Autoriser, s'il y a lieu, le premier versement de notre quote-part à l Office Municipal d Habitation de Saint-Jean-de-Matha au montant de 1947,50 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité autorise le premier versement de notre quote-part à l Office Municipal d Habitation de Saint-Jean-de-Matha au montant de 1947,50 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 2014-107 Ministère des Transports (N/D B-1590) Adopter, s'il y a lieu, une résolution attestant que les compensations distribuées pour l entretien courant et préventif des routes locales ont été utilisées conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. ATTENDU QUE le Ministère des Transports a versé une compensation de 47 984 $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; Pour ces motifs, Il est proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha informe le Ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local; 9585

2014-108 Coordonnatrice en Loisirs (N/D B-1321) Accepter, s'il y a lieu, l offre de service de madame Patricia DesAlliers à titre de Directrice au service des loisirs au sein de la municipalité. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accepte l offre service de madame Patricia DesAlliers à titre de Directrice au service des loisirs au sein de la municipalité, pour une période d essai de 6 mois, au coût de 2 833,33 $ / mois; 2014-109 Secrétaire / réceptionniste (N/D B-1738) Donner suite, s'il y a lieu, à l offre de service reçue de madame Cathy Marcoux à titre de secrétaire réceptionniste, à compter du 3 mars 2014. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accepte l offre de service reçue de madame Cathy Marcoux à titre de secrétaire réceptionniste, à l essai pour une période de 6 mois, au taux de 15 $ / heure; 9586

2014-110 Infrastructure de Loisirs (N/D C-0574) Accepter, s il y a lieu, l offre faite par la Financière Banque Nationale Inc. au taux de 3,169% pour le refinancement d un montant de 197 400 $ par billet, en vertu du Règlement d emprunt 522. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les documents à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt par billets en date du 11 mars 2014 au montant de 197 400 $ effectué en vertu du Règlement d emprunt numéro 522. Ce billet est émis au prix de 98.02000 pour chaque 100 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 10 700 $ 1,80 % 11-03-2015 11 000 $ 2,00 % 11-03-2016 11 300 $ 2,20 % 11-03-2017 11 700 $ 2,55 % 11-03-2018 152 700 $ 2,75 % 11-03-2019 QUE : les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; 2014-110-1 Infrastructure de Loisirs (N/D C-0574) ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha souhaite emprunter par billet un montant total de 197 400 $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ 522 197 400 $ ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (chapitre D-7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut-être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un financement; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha avait, le 3 mars 2014, un montant de 197 400 $ à renouveler, sur un emprunt original de 237 000 $, pour une période de 15 ans, en vertu du Règlement numéro 522; 9587

ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU : un emprunt par billet au montant de 197 400 $ prévu au Règlement d emprunt numéro 522 soit réalisé; QUE : les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE : les billets soient datés du 11 mars 2014; QUE : les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE : les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2015. 10 700 $ 2016. 11 000 $ 2017. 11 300 $ 2018. 11 700 $ 2019. 12 000 $ 2019. 140 700 $ (à renouveler) QUE : pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 11 mars 2014), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le Règlement numéro 522, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; QUE : la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha emprunte 197 400 $ par billets, en renouvellement d une émission d obligations ou billets pour un terme additionnel de 8 jours au terme original du Règlement numéro 522; 9588

2014-111 Politique des Aînés (N/D B-0033) Déléguer, s il y a lieu, 2 personnes à représenter la municipalité au sein du comité de la M.R.C. de Matawinie pour le démarrage de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA). Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité délègue mesdames Isabelle Desrosiers et Patricia DesAillers à représenter la municipalité au sein du comité de la M.R.C. de Matawinie pour le démarrage de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA); 2014-112 Commission scolaire Des Samares (N/D B-0255) Pour faire suite à la rencontre entre un représentant de la Commission Scolaire des Samares et le CLSC de Saint-Jean-de-Matha, demande est faite d appuyer la démarche afin d offrir aux citoyens de la municipalité des billets de transports pour l utilisation des places libres dans les autobus scolaires. Donner suite, s il y a lieu à cette demande. CONSIDÉRANT QU un contrôle est effectué auprès des utilisateurs lors de l achat de billet, par un formulaire sur les antécédents à remplir, dans le but de préserver la sécurité du service de transport scolaire; Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité appuie la démarche afin d offrir aux citoyens de la municipalité des billets de transports pour l utilisation des places libres dans les autobus scolaires; 9589

2014-113 Contrat patinoire et concession restaurant (N/D X-0233) Pour faire suite au contrat intervenu entre Monsieur Jean-Christophe Labrie et la municipalité pour l entretien de la patinoire et la concession du restaurant, saison hiver 2013-2014, résilier, s il y a lieu, ledit contrat. CONSIDÉRANT QU à plusieurs reprises, nos employés municipaux nous ont rapporté qu ils y avaient plusieurs négligences tant sur l entretien du local que sur l entretien des équipements; CONSIDÉRANT QUE suite aux négligences, notre service incendie s est déplacé en pleine nuit à 2 reprises pour répondre aux appels du déclenchement du système d alarme de feu et qu à leur arrivée, la friteuse était encore allumée; CONSIDÉRANT QUE ces commentaires ont été transmis à monsieur Labrie et qu une rencontre a eu lieu afin de trouver des pistes de solution; CONSIDÉRANT QUE depuis un certain temps, monsieur Labrie délègue de plus en plus ses tâches en tant que responsable; CONSIDÉRANT l interaction survenue jeudi le 27 février dernier entre monsieur Labrie et monsieur Patrick Gravel, contremaître aux travaux publics; Pour tous ces motifs, Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité mettre fin au présent contrat avec un préavis de 30 jours; QUE : toute redevance soit reçue de la part de monsieur Labrie avant que la municipalité effectue le dernier versement; QUE : monsieur Labrie soit avisé qu il n y aura pas de renouvellement de contrat, tant pour la saison estivale que pour la prochaine saison hivernale; 2014-114 Carnaval Matha Tuque (N/D B-071) Adresser des remerciements et des félicitations aux organisateurs du Carnaval Matha Tuque qui s est tenu le 28 février, 1 e et 2 mars 2014. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adresse des remerciements et des félicitations aux organisateurs du Carnaval Matha Tuque qui s est tenu le 28 février, 1 e et 2 mars 2014; 9590

Pour faire suite aux remerciements pour le carnaval Matha Tuque, le Maire, monsieur Normand Champagne prend la parole; «Je tiens à remercier et féliciter le comité organisateur pour leur travail dans le cadre de l événement Matha-Tuque qui s est déroulé tout au long de la fin de semaine. L Association des pompiers, les Chevaliers de Colomb avec la complicité des responsables au niveau municipale, Annie, Mario et Denis pour les deux organisations. Personnellement, je dis merci encore une fois aux pompiers et aux Chevaliers de Colomb pour leur marque de reconnaissance à mon endroit lors du souper de samedi. J accepte ces remerciements au nom des gens qui ont travaillé avec moi tout au long de ces années que ce soit des élus ou les employés de la municipalité.» PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES 2014-115 Levée de l'assemblée Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la présente assemblée soit et est levée. Fin de l'assemblée à 20 H 56 Normand Champagne, Maire Nicole D. Archambault, d.g. 9591