VILLE de RENNES Service du Directeur Général -ChM/KN CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 19 septembre 2016 17 heures Ordre du jour Mme la Maire 1 Compte rendu sommaire du 27 juin 2016 Adoption Ordre du jour et déroulement de la séance du 19 septembre 2016 DATTP FIAG-13 ADD-18 EEJS-7 EEJS-8 EEJS-1 Archives CRECA-1 Archives CRECA-2 Archives CRECA-15 Opéra CRECA-14 CRECA-3 M. Chardonnet 70 Administration générale Comité Consultatif Laïcité Document de contribution "Pour une Charte Rennaise de la Laïcité" Information du Conseil M. Sémeril 49 Aménagement et services urbains, environnement - Révision du Plan Local d'urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de Développement Durables Mme Briéro 2 Enseignement, formation Inscription des élèves rennais dans les écoles publiques - Détermination des périmètres des écoles maternelles et élémentaires publiques applicables à partir de la rentrée scolaire 2016-2017 Mme Briéro 3 Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Ateliers périscolaires 2015-2016- Subventions aux associations Modification d une délibération antérieure - Versement du solde Deuxième affectation de Mme Briéro 4 Enseignement, formation Activités éducatives périscolaires - Fonds Projets éducatifs de territoire / Commissions Éducation Enfance Jeunesse Provision pour accompagnement à la parentalité Seconde affectation de M. Careil 5 Culture Collectivité Eau du Bassin Rennais Dépôt des archives publiques définitive M. Careil 6 Culture Syndicat intercommunal Vezin-le-Coquet / Rennes Dépôt des archives publiques intermédiaires et définitives M. Careil 7 Culture Participation des Archives de Rennes au projet AViSÉ - Subvention M. Careil 8 Culture - Expression musicale, lyrique et chorégraphique Opéra - Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire - Convention de Mécénat M. Careil 9 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique Musée de la Danse - Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne Convention pluriannuelle d'objectifs avec les partenaires publics. Convention financière
- 2 - CRECA-4 CRECA-5 CRECA-6 CRECA-7 DS EEJS-2 CRECA-8 CRECA-9 CRECA-10 EEJS-3 EEJS-4 EEJS-5 EEJS-6 DAJ Immo ADD-3 M. Careil 10 Culture - Association Orchestre Symphonique de Bretagne Convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2019 Convention financière M. Careil 11 Culture - Action culturelle - Provision pour actions culturelles Cinquième M. Careil 12 Culture Action culturelle Provision "Quartiers Culture" Troisième M. Careil 13 Culture Action culturelle Arts plastiques - Association Art Norac - Convention de partenariat Subvention exceptionnelle M. Léziart 14 Sports et jeunesse - Gymnase de la Courrouze ZAC de la Courrouze - Rénovation/restructuration - Demandes de subvention M. Lahais 15 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Maison des Associations Locations de salles et de matériel - Grilles tarifaires - Révision M. Lahais 16 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision Locaux Collectifs Résidentiels Aménagements 2016 Subventions d'équipement aux organismes HLM Modification d'une délibération antérieure M. Lahais 17 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision MJC Maison de Suède (Objectif Spécifique jeunes Adultes) Affectation des Mme Briéro 18 Sports et jeunesse Action socio-éducative - Autres actions en faveur de l'enfance Provision Droits de l'enfant Affectation des M. Jégou 19 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Provision pour autres actions en faveur des jeunes Cinquième M. Jégou 20 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision Fonds jeunesse et quartiers prioritaires Dispositif "L'Escarcelle" - Première affectation de M. Jégou 21 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes Provision pour manifestation ND4J Cinquième M. Hervé 22 Interventions sociales et santé Espace Social Commun du Gros Chêne Maintenance et entretien Convention tripartite entre la Ville, le Département et la société Espacil Construction Avenant pour modification de répartition des surfaces
- 3 - SPDM FIAG-1 SPDM FIAG-2 DSS SCS-1 DSS SCS-2 SCS-3 Mme Saoud 23 Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Dispositif "Médiation à l'école" - Association Optima - Attribution de - Modification de la délibération attributive de subventions Mme Saoud 24 Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Provision CLSPD - Affectation de M. Chardonnet 25 Interventions sociales et santé Provision aide aux syndicats pour formation et personnel Affectation de Mme Briand 26 Interventions sociales et santé Association Saint Cyr Subvention d'équipement 2016 Convention financière Mme Letourneux 27 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Provisions Diversité culturelle soutien aux associations Deuxième affectation de DSPH SCS-4 DSPH- SSEnv SCS-5 Mme Marchandise- Franquet Mme Marchandise- Franquet 28 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires Quatrième 29 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire - Lutte contre l'habitat indigne Partenariat avec la Caisse d'allocations Familiales (CAF) d'ille et Vilaine et l'agence départementale d'information sur le logement d'ille et Vilaine (Adil 35) Signature convention tripartite DPAg SCS-6 DPE EEJS-9 Mme Briand 30 Famille Aide aux personnes âgées Provision Actions en direction des personnes âgées Deuxième Mme Médard 31 Familles - Établissements d accueil de la petite enfance Acquisition d'un logiciel de gestion et d'enregistrement des présences - Subvention d'investissement - Convention avec la Caisse d Allocations familiales d Ille et Vilaine. DHS SCS-7 Mme Condolf- Férec 32 Logement Conférence Intercommunale du Logement Convention Intercommunale des Attributions Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs Approbation - Labellisation DCG ADD-28 DEI ADD-2 ADD-8 M. Hervé 33 Aménagement et Services Urbains Environnement Gestion de la Société d'économie Mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB) Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants Rapport d'observations définitives - Information M. Sémeril 34 Aménagement et services urbains, environnement Réhabilitation de la digue d Auchel Marché de maitrise d'œuvre Autorisation de signature M. Sémeril 35 Aménagement et services urbains, environnement Boulevard Léon Grimault Acquisition d'un local à usage d'entrepôt
- 4 - ADD-9 ADD-10 ADD-11 ADD-12 ADD-5 ADD-6 ADD-7 ADD-13 ADD-14 ADD-15 ADD-16 DEI ADD-17 DJB ADD-26 ADD-19 M. Sémeril 36 Aménagement et services urbains, environnement Quartier du Blosne Centre commercial Torigné Acquisition d'un local professionnel M. Hervé 37 Aménagement et services urbains, environnement Quartier du Blosne Centre commercial Sainte Elisabeth Acquisition d'un local commercial M. Sémeril 38 Aménagement et services urbains, environnement 31 rue de la Donelière Acquisition d'une propriété Mme Rault 39 Aménagement et services urbains, environnement Réserves foncières Aménagement piétonnier de l'allée Marc Elder Acquisition de parcelles de terrain situées 6 et 10 avenue du Sergent Maginot M. Sémeril 40 Aménagement et services urbains, environnement 94 rue de Vern Cession, par adjudication, d'une maison d'habitation avec deux garages M. Sémeril 41 Aménagement et services urbains, environnement La Grabotière Chemin rural n 8 Aliénation partielle - Approbation M. Sémeril 42 Aménagement et services urbains, environnement Place du Ronceray - Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain et aliénation au profit de Mme Rolland M. Sémeril 43 Aménagement et services urbains, environnement Rennes Centre Ancien Opération d'aménagement 2011-2016 Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2015 valant bilan de pré-clôture au 30 septembre 2016 Protocole de clôture du contrat de concession - Approbation M. Sémeril 44 Aménagement et services urbains, environnement Rennes Centre Ancien Opération d'aménagement 2016-2023 Bilan de la concertation préalable Création de l'opération d'aménagement - Approbation M. Sémeril 45 Aménagement et services urbains, environnement Rennes Centre Ancien Opération d'aménagement 2016-2023 Concession d'aménagement avec la SPLA Territoires Publics - Approbation M. Sémeril 46 Aménagement et services urbains, environnement Secteur Guines Objectifs de l'opération et modalités de concertation préalable M. Sémeril 47 Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement des espaces publics aux abords de la station Gros Chêne Approbation du programme Demande de subventions M. Sémeril 48 Aménagement et services urbains, environnement - Parc Naturel Urbain des Prairies Saint-Martin - Déclaration de projet - Déclaration d'utilité Publique - Autorisation Loi sur l'eau M. Sémeril 50 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Claude Bernard / Alexandre Duval Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation
- 5 - ADD-20 ADD-21 ADD-22 ADD-23 ADD-24 ADD-25 FIAG-10 DAJ Immo ADD-4 DQNE FIAG-9 DCG ADD-27 I ADD-1 Action- Co FIAG-11 Action- Co FIAG-12 M. Sémeril 51 Aménagement et services urbains, environnement Quartier Bourg l'evêque / la Touche / Moulin du Comte ZAC Ilot de l'octroi Dossier de création - Bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact M. Sémeril 52 Aménagement et services urbains, environnement Quartier Bourg l'evêque / la Touche / Moulin du Comte ZAC Ilot de l'octroi Bilan de la concertation Dossier de création - Approbation M. Sémeril 53 Aménagement et services urbains, environnement Quartier Francisco Ferrer / Landry / Poterie ZAC Landry Chateaugiron Bilan de la concertation Dossier de création - Approbation M. Sémeril 54 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Lorient Saint- Brieuc Cinquième modification du dossier de réalisation - Approbation M. Sémeril 55 Aménagement et services urbains, environnement ZAC de la Mabilais Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation M. Sémeril 56 Aménagement et services urbains, environnement ZAC du Mail Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation M. Hervé 57 Aménagement et services urbains, environnement Bâtiment Pasteur Construction d une école et de l'hôtel à Projets Appel à projets "Ville de demain" Ajustement du programme et de l'enveloppe financière - Marché de maîtrise d œuvre - Approbation des termes du marché Autorisation de signature à Territoires Publics M. Sémeril 58 Aménagement et services urbains, environnement Domaine Déconstruction de propriétés communales M. Chardonnet 59 Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville - Développement de l'économie Sociale et Solidaire - Appel à projet dans le cadre du 65 ème biennum du Fonds Franco-Québécois pour la Coopération Décentralisée - Déplacement d une délégation au Québec Subvention du consulat général de France à Québec M. Hervé 60 Aménagement et services urbains, environnement - Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB) - Rapport d'activité 2015 M. Guillotin 61 Action économique Provision pour associations diverses Première M. Hervé 62 Action économique Commerce - Diverses actions Provision pour animation commerciale Deuxième M. Hervé 63 Action économique - Consommation - Commission de Règlement des Litiges de Consommation d'ille-et-vilaine - Convention avec la Maison de la Consommation et de l'environnement Renouvellement
- 6 - CRECA-11 SIE CRECA-12 SIE CRECA-13 FIAG-14 FIAG-3 DFCP FIAG-15 DFCP FIAG-4 DRH FIAG-5 DRH FIAG-6 DPB FIAG-7 DFCP FIAG-16 FIAG-8 M. Lahais 64 Action économique Actions pour l'emploi Provision pour emploi associatif local Troisième Conventions bipartites Mme. Bougeard 65 Relations internationales Provision Aide aux pays en développement Troisième affectation de crédits au titre de l année 2016 Attribution de subventions à l AJCRPD et au CRIDEV Mme Marie 66 Relations Internationales Provision Aides pour projets à caractère international Quatrième M. Hervé 67 Administration générale - Délégation de compétences du Conseil municipal à la Maire Domaines délégués - Modification de la délibération 157 du 17 avril 2014 M. Hervé 68 Administration générale Délégation du Conseil municipal à la Maire Compte-rendu des mois de mai et juin 2016 M. Hervé 69 Administration générale Gestion de Rennes Métropole Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants Rapport d'observations définitives - Information Mme Noisette 71 Administration générale Marchés publics Centrale d'achat Création M. Chardonnet 72 Administration générale - Personnel Service Promotion Santé Territoires Chargé de mission Promotion Santé Missions Niveaux de recrutements et de rémunération M. Chardonnet 73 Administration générale Personnel Service Promotion Santé Territoires Chargé de mission promotion de la Santé Mentale Niveaux de recrutement et de rémunération M. Hervé 74 Administration générale - Bâtiments - Diverses opérations - Demandes d'autorisations d'urbanisme - Signature de Madame la Maire M. Hervé 75 Administration générale - Opérations d'investissement et de fonctionnement - Divers avenants - Autorisation de signature M. Hervé 76 Administration générale Unité de traitement des boues de la station de Beaurade à Rennes - Commission de suivi de site collège "des collectivités" - Désignation des représentants