TERMES DE REFERENCE Analyse des plans locaux de développement économique et identification des opportunités d'emploi existantes sur chaque territoire d intervention pour les PSH Programme : Lieu de la mission : Type de la mission : Qui a demandé la mission : Nom Chef de projet bénéficiaire de la mission : Nom de projet appuyé : Date et durée: 15 jours, en janvier 2016 Financement mission : MEPI Maghreb Jijel et Ghardaïa Analyse des plans locaux de développement économique et identification des opportunités d'emploi existantes sur chaque territoire d intervention pour les PSH HI Maghreb bureau Algérie Aida Ouerdane PEOPLE : Promouvoir les opportunités d accès à l emploi des personnes en situation de handicap à travers des initiatives locales 1. Généralités a) Présentation de Handicap International Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d'autonomie. L aide déployée par l association s effectue selon une approche globale et inclusive qui considère les personnes en situation de handicap au sein de leur environnement social, économique et culturel. Autrement dit, il s agit de permettre aux personnes en situation de handicap de vivre dignement par l égalité de l accès aux soins, mais aussi au travail et aux loisirs. Les programmes comme les actions de plaidoyer de l association s inscrivent dans une démarche de satisfaction des Droits de l Homme, qui fondent les principes de dignité, de participation, de non-discrimination et de proximité des dispositifs répondant aux besoins des populations. Handicap International travaille en Algérie depuis 1998 et travaille en étroite collaboration avec les institutions publiques et le mouvement associatif afin de contribuer à l amélioration de la participation sociale et l accès à des services de qualité pour les personnes en situation de handicap. Actuellement, les projets portés par Handicap International dans le pays œuvrent à : L insertion professionnelle des jeunes et des femmes en situation de handicap ; L éducation des enfants handicapés dans les écoles ordinaires ; La prise en charge des enfants handicapés en institution (centres spécialisées ou établissements pour enfants privés de famille) ; La participation politique des personnes en situation de handicap ;
Le développement local inclusif et l accessibilité comme approches transversales à nos actions. b) La problématique de l insertion des PSH en Algérie Il n existe aucune statistique sur le taux d emploi des PSH en Algérie. Toutefois, le manque d accès à l emploi est systématiquement mis en avant par les PSH, les organisations qui les représentent et les acteurs du développement comme une des barrières les plus considérables à l amélioration de leurs conditions de vie et à leur inclusion sociale. En Algérie et dans le monde, les PSH représentent une des populations les plus vulnérables et appauvries, et leur exclusion de la force de travail aggrave leur marginalisation. Une recherche menée sous la coordination de Handicap International dans un projet antérieur montre que 74% des PSH interrogés à Alger ont un revenu égal ou inférieur à 4 000 dinars par mois (environ 40 euros). Ce montant correspond à la pension de handicap qui est fournie aux PSH par le Ministère des Affaires Sociales, ce qui suggère qu aucune des personnes interrogées n a de revenu additionnel. Le cadre légal en Algérie est plutôt favorable à l intégration professionnelle des PSH, ce qui fournit un potentiel de base fort pour les efforts de promotion d un meilleur accès à l emploi. Les instruments légaux clés incluent : La Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH), ratifiée par l Algérie en mai 2009. L article 27 de la CRPDH indique que les Etats parties doivent assurer l égalité des droits à l emploi des PSH. De plus, les PSH doivent avoir accès à la formation professionnelle, aux activités d entreprenariat et génératrices de revenus, ainsi qu aux programmes d orientation professionnelle. La loi 02-09 en Algérie sur la Protection et la Promotion des Personnes en Situation de Handicap de mai 2002. Cette loi souligne les obligations de l Etat pour la promotion de l intégration professionnelle des PSH, incluant l égalité d accès à des programmes de formation professionnelle, et l inclusion des PSH dans les plans de création d emplois. L article 27 de la loi 02-09 indique que les employeurs doivent réserver au moins 1% de leurs postes aux PSH, ou bien ils devront s acquitter de pénalités financières. Les services d insertion professionnelle sont également dans l obligation de réserver au moins 1% d espaces pour les PSH. L article 28 de la même loi indique que les employeurs qui recrutent des PSH peuvent bénéficier d avantages, incluant la fourniture d équipement et l adaptation de l environnement de travail. Le décret d application no. 14-212 de la loi 02-09, publié en juillet 2014, souligne certaines modalités au regard du quota de postes réservés aux PSH, ainsi que les contributions financières, et la mise à disposition de subventions pour adapter et équiper les lieux de travail pour les PSH. Le décret d exécution no. 06-455 de décembre 2006 établit les conditions nécessaires d accessibilité au regard des environnements physique, social, économique et culturel des PSH. L ordre ministériel 230 d octobre 2012 a envoyé à chaque Wilaya les objectifs pour assurer que les normes d accessibilité sont respectées. Il existe également un certain nombre d agences et de programmes gouvernementaux dédiés à la promotion de l accès à l emploi en Algérie. Ils incluent : Un large nombre de centres de formation professionnelle gérés par le Ministère de la Formation Professionnelle et ses agences dans chaque Wilaya ; Quelques agences de micro-finance qui offrent des crédits à faible taux d intérêt ou taux zéro aux entrepreneurs (ANGEM, ANSEJ, etc.) ; Des avantages à l emploi des jeunes travailleurs à travers le Ministère du Travail.
Il existe également 5 centres de formation professionnelle réservés exclusivement aux PSH (Alger, Boumerdès, Laghouat, Relizane et Skikda). Toutefois, des obstacles considérables d accès à la formation professionnelle, aux services existants et à l emploi persistent pour les PSH y compris des obstacles physiques relatifs à l'accessibilité et au manque de connaissances sur les besoins et les capacités des PSH. c) Intervention d Handicap International dans ce domaine Depuis 2012, Handicap International est engagée en Algérie dans l amélioration de l accès à l emploi des PSH. Pendant 3 ans elle a mis en œuvre un projet IDMAJ qui visait principalement à améliorer l accès à l emploi et aux mécanismes de la formation professionnelle existants pour les jeunes et les femmes en situation de handicap, à travers des initiatives innovantes mises en œuvre par les parties prenantes au niveau local dans trois wilayas du pays. Dans le cadre du projet, 315 personnes handicapées ont pu être insérés dans les dispositifs suivants, à avril 2015 : Avril 2015 Formation achevée En cours de formation Emploi salarié Autoemploi A la recherche d un emploi Abandon Total 29 7 162 Bejaia 53 35 8 30 (dont 7*) Beni Izguen 34 / 4 / 38 (Ghardaïa) ** El Mineaa 10 9 3 12 * 5 39 (Ghardaïa) Jijel 9 9 9 22 (dont 16 11 76 8*) Total 106 53 24 64(dont 50 18 315 27*) Depuis 2015, le projet PEOPLE «Promouvoir les opportunités d accès à l emploi des personnes en situation de handicap à travers des initiatives locales», vient compléter le projet IDMAJ notamment grâce à des évaluations et à un accompagnement plus poussé des PSH pour renforcer la réussite de leur insertion professionnelle. Le projet se concentre également sur la création de petites entreprises et le ciblage des employeurs locaux, ainsi que la mobilisation d une groupe plus large d acteurs clés au niveau national afin de pouvoir mieux répondre à la mise en œuvre législative et stratégique. Le projet est mis en œuvre sur les wilayas de Jijel et Ghardaïa (plus Tizi Ouzou pour certaines activités). En effet, l objectif global du projet PEOPLE est d améliorer les opportunités d accès des personnes en situation de handicap à un emploi rémunéré afin de réduire leur exclusion sociale et économique, en particulier pour les jeunes et les femmes. Les résultats attendus sont : R1 : Mobiliser et appuyer les acteurs clés au niveau national et dans les 2 Wilayas ciblées par le projet afin de promouvoir un meilleur accès à l emploi des personnes en situation de handicap. R 2 : Promouvoir l emploi durable des personnes en situation de handicap dans les 2 wilayas visées par le projet, à travers des mécanismes d appui individualisés. Les bénéficiaires ciblés sont : 100 jeunes/femmes en situation de handicap et leurs familles Les membres des associations locales de personnes handicapées, en particulier les agents d insertion de chaque association.
Les professionnels des services ordinaires liés au secteur de l insertion professionnelle (agences pour l emploi ) Les entrepreneurs (publics et privés), les corps intermédiaires (chambres du commerce, chambres de l artisanat ) Les représentants des Ministères concernés par l insertion professionnelle qui bénéficieront des leçons apprises du projet pour soutenir le développement de nouvelles politiques/programmes ciblant les personnes en situation de handicap. Enfin, le projet PEOPLE sera mis en œuvre en partenariat avec 3 associations algériennes : Association Défi et Espoir - Jijel, Wilaya de Jijel ; Association des Handicapés de Beni Izguen, Wilaya de Ghardaïa ; Association El Amel des Handicapés Moteurs d El Menea, Wilaya de Ghardaïa. d) Justification et enjeux de la mission Afin de promouvoir de manière adaptée l insertion socio économique des PSH une étude du développement économique local des 2 wilayas (Jijel et Ghardaïa) du projet sera mise en œuvre. Elle permettra de cibler les secteurs économiques les plus prometteurs pour assurer une meilleure durabilité aux actions proposées. Afin d identifier ces secteurs, une analyse des plans de développement économique existants, des secteurs potentiels de croissance économique et d opportunités d emploi (salarié et auto-emploi) pour les PSH devra être menée dans chaque wilaya. Cette analyse impliquera entre autre, les chambres de Commerce, les entreprises locales et les représentants des agences gouvernementales de l emploi. A la fin, un atelier de restitution sera organisé avec les partenaires du projet afin de s assurer que les résultats soient bien pris en compte pour l orientation des PSH bénéficiaires vers des formations professionnelles, des petites entreprises ou des activités génératrices de revenus avec un potentiel de croissance prometteur. 2. Objectifs et résultats de la mission a) Objectifs de la mission Identifier les secteurs d activités offrant des opportunités et potentialités en matière d emploi et d auto emploi pour les personnes handicapées sur les 2 territoires définis. b) Résultats attendus de la mission Pour l emploi salarié : -Définition et identification des secteurs d activités prometteurs et à fort potentiel de recrutement pour les PSH sur les 2 wilayas du projet -Dans ces secteurs, identifier des entreprises (grandes, PME et micro entreprises) à fort potentiel de recrutement et qui sont intéressées par le développement d une politique RH inclusive -Recommandations de secteurs et entreprises à privilégier en fonction des : -opportunités d emploi Pour l auto-emploi : -Identification des opportunités d auto-emploi liées aux secteurs d activités prometteurs sur les 2 wilayas du projet
-Recommandations de secteurs à privilégier en fonction des opportunités d activités (d auto-emploi) à développer c) Proposition de méthodologie Pour l emploi salarié : -Analyser les plans locaux de développement économiques des zones d intervention du projet et conduire des entretiens auprès d acteurs locaux de l emploi : service de l emploi, formation professionnelle, fédérations, syndicats, agences de micro finance -Identifier et sélectionner les secteurs d activités à cibler en fonction de leur potentiel d emploi ou d auto emploi pour les PSH -Identifier les entreprises à fort potentiel de recrutement pour y conduire des entretiens afin de répondre aux objectifs et résultats de l analyse -Croiser et analyser les données récoltées auprès des différents acteurs afin de décrire la situation existante dans les 2 wilayas -Formuler des recommandations en adéquation avec les objectifs du projet et au regard des politiques et cadres juridiques existants Pour l auto-emploi : -Conduire des entretiens auprès des acteurs locaux de l emploi afin d identifier des opportunités d auto-emploi liés aux secteurs d activités prometteurs -Croiser et analyser les données récoltées afin de formuler des recommandations sur les secteurs à privilégier en fonction des opportunités d activités à développer Toutes ses informations devrons êtres analyser ensemble afin d élaborer des recommandations pratiques, réalistes et pertinentes. d) Groupes cibles : -Les entreprises des secteurs public et privé -Les acteurs économiques et d insertion professionnelle locaux 3. Etapes et livrables de la mission 1/ Réunion de cadrage et validation de la méthodologie avec l équipe HI 2/ Mise en œuvre de l analyse 3/ Présentation d un rapport incluant : -la méthodologie utilisée -les résultats de l analyse -les recommandations 4/ Atelier de présentation des résultats et recommandations auprès des partenaires de chacune des deux associations. Soit un atelier dans chaque wilaya. 4. Lieu, durée et période de la mission
La mission se déroulera dans les wilayas de Jijel et Ghardaïa pour une période d environ 15 jours idéalement en janvier 2016.Cette durée pourra être ajustée en fonction de la proposition technique des consultants. 5. Budget pour la mise en œuvre de cette mission Le budget proposé pour cette mission devra se situer à maximum 450 000 dinars (environ 4000 euros), uniquement pour les honoraires. Le règlement sera effectué conformément à l échéancier cidessous : Prestations / Livrables Termes de paiement Signature du contrat 50 % du montant de la prestation Validation et réception de l ensemble des livrables 50 % 6. Profil recherché Pour la réalisation de la mission décrite dans les présents termes de références, il est fait appel à un(e) expert / consultant(e) avec : -Une expertise en économie pour l analyse économique du marché de l emploi/auto-emploi -Une expertise dans la mise en œuvre d études quantitatives /qualitatives -Idéalement une bonne connaissance des questions liées au handicap et une bonne connaissance du contexte algérien et/ou maghrébin -Grande faculté d analyse et de synthèse -Maitrise de l arabe et/ou du français 7. Pour répondre à cet appel d offre a) Eléments constitutifs des dossiers de candidatures Les dossiers de candidature des experts / consultants intéressés par la présente mission devront obligatoirement comporter les éléments suivants : 1/ Une proposition méthodologique et technique présentant : - La compréhension des enjeux de cette mission - Une note méthodologique présentant les modalités de la conduite de l analyse - Le calendrier d exécution envisagé - Un CV mettant en évidence les qualifications et expériences pertinentes dans les champs couverts par la mission ainsi que d éventuelles références professionnelles pour des missions similaires 2/ Une proposition financière comprenant les honoraires uniquement. b) Soumission des dossiers de candidature Les dossiers de candidature complets sont à envoyer par mail avant le 20 décembre 2015 à Aida Ouerdane, Chef de projet insertion professionnelle : aouerdane@hi-maghreb.org.