02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 11 1. Démographie Chapitre 2 L infirmier de sapeurs-pompiers V. MONMARTEAU, V. DUBROUS Les sapeurs-pompiers en France sont issus de trois origines : 10 000 sapeurs-pompiers militaires : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) et les trois Unités d instruction et d intervention de la sécurité civile (UIISC) ; 27 500 sapeurs-pompiers professionnels ; 243 000 sapeurs-pompiers volontaires. S ajoutent 8 000 officiers du Service de santé et de secours médical (SSSM) regroupant les médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont au nombre de 60, et 1 000 chez les sapeurs-pompiers volontaires. Placés sous l autorité du médecin-chef départemental du Service départemental d incendie et de secours (SDIS), les infirmiers de sapeurs-pompiers mettent en place progressivement une hiérarchie fonctionnelle : infirmier de direction, infirmiers de groupement (regroupement de plusieurs centres d incendie et de secours) et infirmiers de centre d incendie et de secours. Les infirmiers de sapeurs-pompiers disposent de trois grades selon leur statut professionnel ou volontaire (tableau 1). Tableau 1 Tableau des grades Infirmier sapeurs-pompiers volontaire Infirmier Infirmier-chef Infirmier-major Infirmier sapeurs-pompiers professionnel Infirmier Infirmier principal Infirmier-chef 11 L infirmier de sapeurs-pompiers
02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 12 2. Cadre légal Qu il soit professionnel ou volontaire, l infirmier de sapeurs-pompiers dispose d un véritable statut juridique opposable : l article 24 du décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l organisation des services d incendie et de secours, pose les bases de la légitimité de l infirmier de sapeurs-pompiers ; le décret 99-1039 du 10 décembre 1999 précise les conditions d engagement de l infirmier de sapeurs-pompiers volontaire ; le décret 99-1040 du 10 décembre 1999 relatif aux vacations horaires de l infirmier de sapeurs-pompiers au taux «officier» ; la circulaire d application de la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) du décret 99-1039, afférente aux infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, précise les modalités opérationnelles et d intervention, ainsi que les transports paramédicalisés ; la circulaire du 28 septembre 1993 du ministère de l Intérieur détermine la formation et la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires relevant de la fonction publique d État, territoriale et hospitalière ; le décret 2000-1009 du 16 octobre 2000 régit le cadre d emploi des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Le champ d activité de l infirmier de sapeurs-pompiers repose également sur cinq textes : le décret du 97-1225 du 26 décembre 1997 concerne les missions correspondant à leur spécialisation d infirmier ; l article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales, relatif à la participation aux missions de secours d urgence ; l article 2 de la loi du 6 janvier 1986 («loi SAMU») précise les missions de secours à personne et la médicalisation des victimes ; l article 13 du décret 2002-194 du 11 février 2002, traite de la mise en œuvre de protocoles de soins d urgences lors de l exercice de la profession d infirmier ; la note d information de la direction de la défense et de la sécurité civiles DSC/10/DC/00356 de septembre 2002, délimite la sphère de compétence opérationnelle de l infirmier de sapeurs-pompiers. 3. Le recrutement Les candidats infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires ou de sapeurs-pompiers professionnels, sont recrutés après examen de leur aptitude médicale. Ensuite, les modes de recrutement varient selon le statut volontaire ou professionnel. Pour les candidats infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, la sélection est départementale, selon des critères locaux (test, entretien ). Il n existe pas de quota et le recrutement est validé par le Conseil d administration départemental du Service départemental d incendie et de secours. 12 Place des IDE dans le secteur de l urgence en dehors de l hôpital
02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 13 Pour les candidats infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les postes disponibles sont soumis à des quotas. Deux possibilités sont envisageables selon le statut du candidat : si le candidat bénéficie du statut de titulaire de la fonction publique, il peut demander un détachement ou une mise à disposition. À sa demande, il peut être intégré au terme de deux ans, dans le cadre d emploi de l infirmier de sapeurspompiers professionnel ; si le candidat n est pas fonctionnaire (exercice libéral, secteur privé), il doit alors passer un concours national organisé par la DDSC ; en 2001, 44 places étaient offertes. Le candidat reçu intègre directement le cadre d emploi avec une période de stage suivie de son éventuelle titularisation. 4. Formation initiale et continue Auparavant, la formation de l infirmier de sapeurs-pompiers relevait du département d origine mais, depuis l arrêté du 13 décembre 1999, article 29, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, cette formation devient désormais obligatoire et nationale. La formation initiale d application (FIA) de l infirmier de sapeurs-pompiers professionnel est en préparation. Elle s orienterait vers une durée de 12 semaines. La FIA de l infirmier de sapeurs-pompiers volontaire est opérationnelle. Soixante personnes suivaient cette formation à la rentrée 2001 et 90 en 2002. Cette FIA est menée en partenariat entre l École nationale supérieure des officiers sapeurspompiers (ENSOSP) et les facultés de médecine de Bordeaux et Strasbourg. Cette formation de 19 jours comprend les modules suivants : module d observation : 1 jour au sein d un Service de santé et de secours médical (SSSM) d un SDIS ; module CFAPSE (certificat de formation aux premiers secours en équipe) : 3 jours en école chargée de mission ; module connaissance de la défense et de la sécurité civiles, des sapeurspompiers et de leurs missions, du SSSM et les plans de secours : 3 jours à l ENSOSP ; module universitaire de santé publique : 5 jours (avec rédaction et soutenance d un mémoire) ; module universitaire de soins d urgences : 5 jours ; module d application pratique : 2 jours au sein du SSSM d affectation ; des études de dossiers sous le contrôle de l autorité d emploi. Cette FIA est validée lorsque le candidat a, d une part, acquis l ensemble des modules et, d autre part, suivi les stages d observation et d application. Elle fait l objet de l attribution d un diplôme de l ENSOSP (brevet) avec mention «infirmier sapeur-pompier volontaire». L acquisition des modules universitaires est sanctionnée par un diplôme interunivertaire de santé publique et soins d urgences appliqués aux SDIS. 13 L infirmier de sapeurs-pompiers
02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 14 La formation départementale de l infirmier de sapeurs-pompiers est sous la responsabilité du médecin-chef et de l infirmier de direction. Les modalités de mise en œuvre sont variables : documents institutionnels, formation tutorée, livret d acquisition des connaissances, validation par des seniors, protocolisation La formation d adaptation à l emploi (FAE) est également en préparation au niveau national. Elle concernerait les emplois d infirmiers de direction, ainsi que ceux d infirmiers de groupement. 5. Missions exclusives du service de santé et de secours médical 5.1. Surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers Cette mission est fondamentale en raison des éléments suivants : risques multiples de l activité des sapeurs-pompiers liés aux circonstances mêmes dans lesquelles ils sont amenés à agir : leurs interventions se déroulent le plus souvent en milieu hostile et agressif et exigent des efforts physiques violents et soutenus ; l importance des effectifs des sapeurs-pompiers (plus de 280 000 personnes). 5.2. Exercice de la médecine professionnelle et d aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires L infirmier participe avec le médecin sapeur-pompier aux visites de recrutement, de suivi annuel et de reprise des sapeurs-pompiers. Les infirmiers de sapeurs-pompiers assurent cette mission de santé au travail avec d autant plus d efficacité qu ils associent à leur expérience de soignants, leurs connaissances des risques et des activités des sapeurs-pompiers dont ils partagent le quotidien. 5.3. Conseil en matière de médecine préventive, d hygiène et de sécurité Le SSSM doit veiller à la sécurité des sapeurs-pompiers en assurant une information et une formation des sapeurs-pompiers, en contrôlant l application des règles de sécurité et en proposant toute mesure susceptible d améliorer la sécurité des personnels. Il a également un rôle de prévention, en particulier dans la lutte contre les facteurs de risque infectieux ou cardiovasculaires, la lutte contre le tabagisme et contre les conduites addictives. Les infirmiers de sapeurs-pompiers ont une mission d éducation pour l hygiène individuelle et collective. De plus, ils ont en charge l application des protocoles d hygiène pour le matériel médico-secouriste. 5.4. Soutien sanitaire des interventions des SDIS et les soins d urgences aux sapeurs-pompiers Le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers en opérations est une nécessité absolue. Les sapeurs-pompiers, dont les interventions présentent très souvent des risques pour eux-mêmes et demandent de leur part un engagement total, doivent avoir la 14 Place des IDE dans le secteur de l urgence en dehors de l hôpital
02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 15 certitude qu ils seront secourus et soignés efficacement et rapidement, et qu un professionnel de la santé sera attentif aux domaines de l hygiène et de la sécurité tant dans la dimension préventive que curative, et ce tout au long de l intervention. Ce soutien permet également au SSSM de mesurer correctement la charge physique demandée aux sapeurs-pompiers, d apprécier l aptitude physique des personnels et de gérer immédiatement les effets de la charge émotive de certaines interventions afin d en prévenir les conséquences immédiates ou à plus long terme. Le taux d accidents, à lui seul, justifie le soutien sanitaire (20 décès et 5 000 blessés en service commandé en moyenne annuelle) : risque potentiel pour le personnel ; feux en intérieur (cave, sous-sol, stationnement sous terrain, tunnel de circulation, galeries diverses) ; plongée subaquatique de nuit ; intervention réputée de longue durée, feu de forêt, feu d entrepôt ; nombreux effectifs engagés ; accidents ou risques technologique, chimique, radiologique, bactériologique ; mise en œuvre du Groupe de recherche et d intervention en milieux périlleux (GRIMP) ; activation d un véhicule poste de commandement (VPC) ; sapeur-pompier blessé en service commandé. Lors de ces soutiens sanitaires, l infirmier de sapeurs-pompiers participe à la surveillance des personnels engagés, contrôle le CO (monoxyde de carbone) inhalé par le personnel à l attaque ainsi que dans le milieu ambiant. Il surveille l alimentation et la réhydratation du personnel. Il porte assistance et assure les premiers gestes paramédicaux aux sapeurs-pompiers blessés sur intervention avec, si besoin, la mise œuvre de protocoles de soins d urgences. Lors d interventions difficiles, l infirmier de sapeurs-pompiers initie, avec les sapeurs-pompiers, un soutien psychologique. Il est le premier conseiller technique «santé» du commandant des opérations de secours (COS). L infirmier de sapeurs-pompiers peut intervenir seul, ou selon la situation, peut être rejoint par le médecin sapeurs-pompiers : sachant qu il reste toujours en liaison avec lui par l intermédiaire du Centre opérationnel départemental d incendie et de secours (CODIS). 5.5. Formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes L infirmier participe aux formations initiales et continues des sapeurs-pompiers lors d enseignements théoriques et pratiques (formation à la défibrillation semiautomatique, modules de secours à personnes 1, 2 et 3 ) et lors de manœuvres et d exercices de grande ampleur. 5.6. Surveillance de l état de l équipement médico-secouriste du service La circulaire d application du décret 99-1039 du 10 décembre 1999, relative aux sapeurs-pompiers volontaires, précise que l infirmier de sapeurs-pompiers participe avec le pharmacien sapeurs-pompiers à la gestion et à la surveillance de l oxygène et de l équipement médico-secouriste. 15 L infirmier de sapeurs-pompiers
02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 16 6. Missions participatives du service de santé et de secours médical 6.1. Secours d urgence L infirmier de sapeurs-pompiers participe aux missions de secours d urgences, conformément à l article 24 du décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l organisation des services d incendie et de secours, définies par l article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales et par l article 2 de la loi du 6 janvier 1986 avec les vecteurs du SSSM. Nous pouvons distinguer trois niveaux d exercices pour l infirmier de sapeurspompiers. L infirmier de sapeurs-pompiers sans médecin sur place, dont le champ de compétences est défini, outre les prérogatives en secourisme des diplômes en sa possession, par les gestes infirmiers ne nécessitant pas de prescription médicale et de présence médicale effective. Il s agit du rôle propre infirmier, défini par l article 5 du décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l exercice de la profession d infirmier. À titre d exemple, ces gestes concernent : l utilisation d un défibrillateur semi-automatique, le recueil de paramètres précisant un bilan (pression artérielle, réflexes pupillaires, observations des manifestations de l état de conscience, évaluation de la douleur, glycémie capillaire ). La mise en œuvre de gestes paramédicaux relevant de l article 6 de ce même décret (actes sur prescription médicale sans présence du médecin) qui, dans le cadre de l urgence, ne sont pas écrites mais peuvent être indiquées par un médecin du SSSM ou par le régulateur du Service d aide médicale urgente (SAMU) par voies téléphoniques enregistrées (n os 18 et 15) ; ceux-ci apprécieront l opportunité et la nature des thérapeutiques à mettre en œuvre. L infirmier de sapeurs-pompiers sans médecin, disposant de protocoles de soins d urgences conformément à l article 13 du décret 2002-194, ou de protocoles d analgésie, conformément à l article 7 du décret 2002-194, a une sphère de compétence délimitée (outre ses diplômes de secourisme) par l application des procédures opérationnelles définies par les protocoles de soins d urgences ou d analgésie départementaux, qui sont individuels et validés par le médecin-chef du SSSM. L infirmier en binôme avec un médecin (du SSSM, du Service mobile d urgence et de réanimation, libéral ou du travail ) dispose d un champ d action limité à la liste exhaustive des gestes et prérogatives prévues par le décret de compétences (décret 2002-194). L infirmier de sapeurs-pompiers agit sous la responsabilité directe d un médecin sapeurs-pompiers, qui est son supérieur hiérarchique et technique. Si le médecin sapeurs-pompiers est absent, l infirmier de sapeurs-pompiers est placé sous l autorité hiérarchique du commandant des opérations de secours (COS). Il assiste le médecin en étant à sa disposition pour tout ce qui relève de l exercice de l art. Pour l infirmier anesthésiste diplômé d État (IADE), infirmier de sapeurspompiers, son champ d action est étendu aux limites des prérogatives de son diplôme (article 10 du décret 2002-194). La possibilité pour un infirmier de sapeurs-pompiers d intervenir sur ces différents niveaux donne la notion de réponse graduée, où il peut intervenir seul, être 16 Place des IDE dans le secteur de l urgence en dehors de l hôpital
02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 17 en liaison téléphonique avec le médecin sapeurs-pompiers, travailler en binôme avec le médecin sapeurs-pompiers ou avec un autre médecin (notamment, du Service mobile d urgence et de réanimation). L infirmier de sapeurs-pompiers assiste et conseille les chefs d agrès des véhicules de secours et d assistance aux victimes (VSAV) afin que ceux-ci coordonnent l intervention dont ils sont responsables. L infirmier de sapeurs-pompiers est le référent «santé et hygiène» de l intervention et le garant de la qualité des soins. Il est l interlocuteur privilégié du régulateur du SAMU. 6.2. Secours impliquant des animaux ou les chaînes alimentaires L infirmier de sapeurs-pompiers peut participer, en binôme avec les vétérinaires sapeurs-pompiers, à des opérations concernant la chaîne alimentaire, comme les toxi-infections alimentaires collectives ou lors de la mise en œuvre de chaînes alimentaires de terrain : approvisionnement de sinistrés, des impliqués et du personnel des secours publics dans le cadre de dispositifs de longue durée rencontrés au cours des accidents catastrophiques à effet limité ou des soutiens sanitaires des sapeurs-pompiers engagés sur des opérations prolongées. 7. Missions de catastrophe et d exception du service de santé et de secours médical L infirmier de sapeurs-pompiers est intégré à tous les niveaux de la chaîne de secours. Il participe à la gestion des postes médicaux avancés, dans le cadre des plans rouges notamment. Il peut être intégré au sein d une colonne de renfort national lors de feux de forêts, de pollution maritime (type naufrage de l «Érika»), d inondations, de tempêtes Les SSSM participent aux actions humanitaires internationales au travers des UIISC et de détachements départementaux mis en œuvre par la Direction de la défense et de la sécurité civiles pour répondre à la demande d un pays victime d une catastrophe. Ces détachements sont composés généralement d un élément technique (sauvetage déblaiement : DICA = détachement d intervention catastrophe aéromobile) et d un élément médicochirurgical (DAM = détachement d appui médical). Les DICA disposent d équipes médicales essentiellement destinées à la médicalisation de l avant. Les DAM sont des sites médicaux intermédiaires fonctionnant comme dispensaires ou comme centres de réanimation et de conditionnement médical, dans l attente d une évacuation ultérieure. L infirmier de sapeurs-pompiers participe, en binôme avec le médecin sapeurs-pompiers, à l action humanitaire, afin de permettre aux victimes de catastrophes ou de désastres sanitaires d être secourues par des équipes professionnelles, dotées de moyens adaptés. 17 L infirmier de sapeurs-pompiers
02_EnsSupInf_SFMU_LC 20/02/03 9:34 Page 18 BIBLIOGRAPHIE www.legifrance.gouv.fr www.interieur.gouv.fr www.urgence.com www.urgence-pratique.com 18 Place des IDE dans le secteur de l urgence en dehors de l hôpital