CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AVRIL 2015 N 4 OBJET : Instauration d'un stationnement payant de surface : périmètres, tarifs et mise en œuvre Nomenclature : 8.3 - Voirie M. GELLE, Adjoint délégué aux Aménagements urbains, à la Circulation et au Stationnement, expose : «Talence est fortement impactée par un stationnement dit «de rabattement» des personnes travaillant à Bordeaux et empruntant la ligne B du tramway qui laissent leur voiture toute la journée dans les rues. Les études menées par le cabinet EREA Conseil en 2009 sont venues confirmer l'impact du stationnement de rabattement et pendulaire tout le long des axes Gambetta et Libération, englobant les rues perpendiculaires ou proches, et ce malgré l'instauration d'une zone bleue depuis février 2005. Cette saturation du stationnement, qui n'a cessé de s accroître, atteint la vitalité du commerce, contraint les riverains à utiliser leurs véhicules afin de ne pas les laisser en stationnement gênant ou interdit et nuit également à l'accessibilité et à la qualité du domaine public, les automobilistes utilisant fréquemment des places non autorisées. L'expérience des villes proches démontre que la régulation du stationnement est un instrument essentiel pour favoriser la rotation des véhicules au profit de l'activité économique et du stationnement résidentiel. Dans ce cadre et conformément à l'article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d'instaurer à partir du 4 mai 2015 un stationnement payant sur trois zones talençaises (voir annexe ci-jointe) Dans ces trois zones, le stationnement devient payant de 9 h à 19 h, du lundi au samedi inclus. Les jours fériés ainsi que pendant la période estivale comprise entre le 14 juillet et le 15 août, la gratuité est accordée. Ces trois zones sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'observation qui sera faite des éventuels dysfonctionnements, notamment des effets de report sur les bordures des zones, Certains véhicules ne sont pas concernés par le stationnement payant. Il s'agit : des véhicules des personnes à mobilité réduite, des véhicules de secours d'urgence, des véhicules d'auto-partage (type Blue CUB et CITIZ), des véhicules de services de la ville de Talence. Le stationnement payant sera mis en œuvre dans les conditions détaillées suivantes : I) Modalités tarifaires Les modalités tarifaires s'organisent autour de trois dispositifs : le stationnement rotatif le stationnement résidentiel, le stationnement professionnel.
1) Le stationnement rotatif La tarification de 0 à 15 mn : 0,50 de 15 à 30 mn : 1,00 de 30 à 45 mn 1,50 Puis 0,25 par tranche de 15 minutes supplémentaires, dans la limite de 4 heures soit 4,75 maximum. La période de gratuité Une fois par jour, le stationnement est gratuit pour les véhicules stationnant 1 heure ou moins. L' heure de gratuité est utilisable en une seule fois mais peut être débutée sur un emplacement et se poursuivre sur un ou plusieurs autres emplacements dans toutes les zones. En outre, l'heure de gratuité est «glissante» sur la période suivante (exemple : l'utilisation de l'heure gratuite à 18 h 30 le soir est valable jusqu'à 9 h 30 le lendemain). Pour tout stationnement de plus d'une heure, la tarification s'applique dès le premier quart d'heure pour la durée totale du stationnement. 2) Le stationnement résidentiel Chaque foyer, dont l adresse postale se situe dans une portion de voie où le stationnement est payant pourra bénéficier dans sa zone, d un droit de stationnement sans limitation quotidienne de durée sur la base de la grille tarifaire ci-dessous. Les habitations situées sur les boulevards George V et président Franklin Roosevelt entre la rue Carnot et le pont de Caudérès ouvrent le même droit. L'abonnement résidentiel Durée Montant 1 jour 1 1 semaine 5 15 jours 10 1 mois 15 3 mois 40 6 mois 70 1 an 120 3) Le stationnement professionnel Chaque professionnel, dont l'adresse postale du local d'activité se situe dans une portion de voie où le stationnement est payant pourra bénéficier dans toutes les zones, d un droit de stationnement sans limitation quotidienne de durée sur la base de la grille tarifaire ci-dessous. Les locaux professionnels situés sur les boulevards George V et président Franklin Roosevelt entre la rue Carnot et le pont de Caudérès ouvrent le même droit.
Ce droit de stationnement sera valable dans les trois zones de stationnement payant. Il est à noter que le professionnel qui réside dans la même zone que son lieu d'activité pourra choisir entre souscrire un droit de stationnement professionnel valable pour toutes les zones ou un droit de stationnement résidentiel valable dans une seule zone. L'abonnement professionnel 20 par mois 200 par an II) Modalités de souscription aux droits de stationnement 2 ans. Les droits de stationnement accordés pour les résidents et les professionnels sont valables Ils pourront être demandés par internet, par courrier, ou à l'accueil de l'hôtel de Ville et de la Police Municipale accompagnés d'un justificatif de domicile ou de lieu d'activité et de la carte grise du véhicule au nom de la personne ou de la raison sociale figurant sur le justificatif de domicile ou de lieu d'activité. Les droits seront ouverts après vérification des pièces justificatives. III) Modalités de paiement du stationnement payant Paiement du stationnement rotatif :il s'effectue par carte bancaire, carte NFC (carte de paiement sans contact) et carte prépayée sur l'un des 56 horodateurs installés dans les rues. Paiement des abonnements : le paiement s'effectue directement sur le site internet du régisseur ou par carte bancaire, carte NFC et carte prépayée* sur l'un des 56 horodateurs installés dans les rues. * Les cartes prépayées d'un montant de 10 seront délivrées par un automate installé à proximité de la place Alcalà acceptant tous moyens de paiement dont les espèces. Les paiements tant des abonnements que du stationnement rotatif s'effectuent après saisie obligatoire du numéro d'immatriculation du véhicule, soit sur la page internet dédiée, soit sur l'horodateur. Le numéro d'immatriculation permet d'identifier l'ayant droit et la tarification applicable (résident, commerçant, heure de gratuité, zone...). Il permet également le paiement du stationnement rotatif sans qu'il soit nécessaire d'apposer un ticket derrière le pare brise. Le numéro d'immatriculation permet enfin le contrôle par les agents assermentés du paiement du droit de stationner. Il ne sera en conséquence pas nécessaire de fournir des macarons d'identification ou des tickets de parking. Les horodateurs délivreront les justificatifs de paiement à la demande. La gestion des données personnelles recueillies fera l'objet d'une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L.
Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion administrative des abonnements relatifs au stationnement payant. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 les utilisateurs bénéficieront d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. IV) Création d'un groupe d'observation du stationnement L'instauration du stationnement payant constitue un changement majeur dans les habitudes de notre ville. Aussi, il est proposé de constituer un groupe d'observation présidé par l'élu en charge des aménagements urbains (M. Thierry GELLE) et composé : de l'adjoint aux finances (M. Emmanuel SALLABERRY), de l'adjointe à la qualité de ville, au développement durable et à la participation citoyenne (Mme Frédérique FABRE-TABOURIN), de trois élus issus de l'opposition (M.... M.... M....), de représentants désignés par chaque Conseil Communal (un par Conseil), d'un représentant des commerçants et professionnels désigné par les associations de commerçants concernés. Ce groupe d'observation, appuyé par les fonctionnaires municipaux chargés de la mise en œuvre et de l'application du stationnement payant est instauré afin de faire toute proposition d'amélioration du système et d'étudier pour avis les cas particuliers qui pourraient lui être soumis. Je vous propose en conséquence : d'approuver l'instauration d'un stationnement payant de surface à Talence sur les 3 zones définies en annexe, de valider les tarifs proposés dans la présente délibération, d'adopter la mise en œuvre telle que définie ci-dessus, de constituer un groupe d'observation comme défini ci-dessus, étant entendu que les représentants des Conseils Communaux et des commerçants et professionnels seront désignés ultérieurement.» Adopté par VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS NE PREND PAS PART AU VOTE
ANNEXE ZONAGE Zone 1 (secteur nord) : - Rue Francis De PRESSENSE - Rue Marcelin BERTHELOT - Rue BERTHOME - Rue Emile COMBES (entre GAMBETTA et OLIBET) - Rue Paul LAFFARGUE - Rue Jean IRIQUIN - Place Aristide BRIAND - Rue du XIV JUILLET (entre PRESSENSE et le Blvd George V) - Rue Adolphe HUC - Rue Charles LATTERADE - Rue de la LIBERTE - Rue Emile LOUBET - Rue de la FRATERNITE - Impasse de la FRATERNITE - Rue Félix FAURE - Rue Victor HUGO
- Rue MARCEAU - Rue Jules SIMON - Rue Achille ALLARD - Rue PASTEUR - Rue BOURBAKI - Rue Jules FERRY - Rue Adolphe THIERS - Rue de la REPUBLIQUE - Rue HOCHE - Impasse REGIS - Parkings Victor HUGO - Cours GAMBETTA (entre Blvds et voie ferrée) - Rue de EGALITE Zone 2 (secteur centre) : - Rue BALLOUX - Rue ROUSTAING (entre Gambetta et LESGOURGUES) - Rue des époux LESGOURGUES (entre RENAUDEL et CHARMILLES) - Rue Jean METTE (entre RENAUDEL et CHARMILLES)
- Rue MARIE - Rue Roger SALENGRO - Rue des CHARMILLES (entre LESGOURGUES et MARIE) - Rue RENAUDEL - Rue MIRABEAU - Rue Victor BASH - Rue PELLETAN (entre Renaudel et GAMBETTA) - Rue LOUISE (entre rue L ESPERANCE et RENAUDEL) - Rue Marie Marthe (entre rue L ESPERANCE et RENAUDEL) - Rue Sainte MARIE (entre rue L ESPERANCE et RENAUDEL) - Parking EGLISE - Allée du 7 ème ART - Rue Pierre NOAILLES (entre HAUT CARRE et LIBERATION) - Rue de SUZON (entre BERTEAUX et LIBERATION) - Place ESPELETA - Place JOLIOT CURIE - Rue Pierre CURIE - Rue Jacques CHABAN-DELMAS
- Av du Mal LATTRE DE TASSIGNY (entre BERTEAUX et LIBERATION) - 1 parking cours de la LIBERATION (place du Forum) - Rue Maurice BERTEAUX - Rue Raymond POINCARE - Rue Jacques JUILLAC (entre GAMBETTA et BERTEAUX) - Cours GAMBETTA (les 3 parkings) - Rue Guillaume BOUE - Rue BAHUS - Rue LAMARTINE (entre BOUE et GAMBETTA) - Rue Raymond LAVIGNE (entre BAHUS et BOUE ) - Rue de la PAIX - Rue WALDECK-ROUSSEAU - Rue Eugène ROBIN - Rue Angel DURAND (entre GAMBETTA et Rue de la PAIX) - Cours GAMBETTA (entre voie ferrée et rond-point de La Poste) - Cours de la LIBERATION (entre rond-point de La POSTE et place ESPELETA)
Zone 3 (secteur sud) : - Cours de la LIBERATION (entre place ESPELETA et UNIVERSITE) - Rue ARNOZAN - Rue ARNOZAN (parking Giratoire) - Rue du Prof ROUX - Voie de desserte place du 8 Mai 1945 - Allée PEIXOTTO - Avenue du Mal LECLERC (entre LIBERATION et prof ROUX) - Av Georges LASSERRE (entre Cours LIBERATION et Michel SLITINSKY) - Rue Michel SLITINSKY - Av ROUL - Av de l UNIVERSITE et PARKINGS (entre LIBERATION et ROUL) - Av ARTS et METIERS - Rue du Général ANDRE - Rue du Doc DUPEUX
- Rue MATTEOTI - Rue Ernest RENAN - Rue Jules GUESDE - Av Georges CLEMENCEAU - Av de BREUIL - Rue Alfred CHARLIONNET - Av du LYCEE - Av du CHATEAU