PROGRAMME INTERREG V-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE

PROGRAMME INTERREG V-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE 2014-2020 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES DE PROJETS DANS LE SIGEFA LORS DU 2 ème APPEL À PROJETS (1re phase) Guide de l utilisateur

TABLE DES MATIÈRES Versin 1. 0 Nvembre 2016 1. INTRODUCTION 3 2. PREMIÈRES ÉTAPES DANS SIGEFA 4 2.1. Cnditins minimales requises 4 2.2. 2.2. Créatin d un utilisateur 4 3. L URL DU SIGEFA 5 4. CRÉATION DE LA CANDIDATURE 6 5. NOTIONS D UTILITÉ LORS DU PROCESSUS DE RENSEIGNEMENT 7 5.1. Limitatin du nmbre de caractères dans les champs de texte 7 5.2. Différence entre valider et envyer 7 5.3. Obtenir le.pdf du frmulaire de candidature sus frmat.pdf 7 6. LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE EN PREMIERE PHASE 8 PARTIE A. Synthèse du prjet 8 A.1. Identificatin du prjet 8 A.2. Synthèse du prjet 9 A.3. Synthèse du budget du prjet par pays 10 A.4. Il s agit d un prjet de cntinuité? 10 PARTIE B. Partenaires du prjet 11 B.1. Partenaires du prjet (fiches) 11 B.2. Partenaires assciés 12 B.3. Organismes tiers 13 PARTIE C. Descriptin du prjet 15 C.1. Pertinence du prjet 15 C.2. Apprche du prjet 16 C.2.1. (partie I) Objectifs du prjet, résultats escmptés et principales réalisatins 16 C.2.1. (partie II) Objectifs spécifiques du prjet 17 C.3. Cntexte du prjet 17 C.5. Plan d'actin 18 PARTE F. ANNEXES 19 2

1. INTRODUCTION L applicatin web destinée à la présentatin des candidatures lrs du 2 ème appel à prjets du Prgramme de Cpératin Espagne-France-Andrre INTERREG V-A POCTEFA 2014-2020 est ici présentée. Lrs du prcessus de sélectin des candidatures du 2 ème appel à prjets, tute la dcumentatin sera transmise par le biais de la platefrme SIGEFA. Ce guide cntient des explicatins cncernant l rganisatin du SIGEFA, ses différents menus, utils et rubriques. 3

2. PREMIÈRES ÉTAPES DANS SIGEFA 2.1. Cnditins minimales requises Le système SIGEFA 2014-2020 a été cnçu pur être visité depuis les navigateurs web suivants : Micrsft Internet Explrer 9, 10 et 11. Mzilla Firefx 36, 37 et 38. Safari 8.0. Ggle Chrme 40. Pur accéder à SIGEFA 2014-2020, il est nécessaire de dispser d une cnnexin à Internet et d une adresse électrnique (nécessaire pur cnfirmer l inscriptin de l utilisateur). 2.2. Créatin d un utilisateur Les prteurs de prjets déjà inscrits lrs du 1 er appel à prjets peuvent entrer au myen de leur nm d utilisateur et de leur mt de passe, sans avir à s inscrire à nuveau : https://1420.pctefa.eu/ Les prteurs de prjets présentant une candidature pur la première fis devrnt tut d abrd s inscrire dans l applicatin. Il est pssible d inscrire un utilisateur dans le système SIGEFA 2014-2020 sit depuis le site web du Prgramme POCTEFA, sit directement depuis l adresse suivante : https://1420.pctefa.eu/registr Il faudra renseigner les champs ci-dessus, sans ublier de préciser l adresse électrnique et le mt de passe pur de futures démarches. Une fis les infrmatins furnies, le nuvel utilisateur recevra à sn adresse électrnique un lien d accès à l extranet. Pur accéder aux différents mdules cmpsant le système SIGEFA 2014-2020, les utilisateurs devrnt s identifier sur l extranet à travers l écran d accès. 4

3. L URL DU SIGEFA Il est pssible d accéder au système SIGEFA 2014-2020 depuis le site web du Prgramme POCTEFA : Ou bien directement depuis l adresse suivante : https://1420.pctefa.eu/ 5

4. CRÉATION DE LA CANDIDATURE Les utilisateurs actifs saisirnt leur nm d Utilisateur et leur Mt de passe et, si les dnnées snt crrectes, ils entrernt dans l applicatin du système SIGEFA 2014-2020. Une fis dedans, le premier écran qu ils verrnt sera celui intitulé «Prjets» et «Dcuments». En sélectinnant «Prjets», s affichera une icône de Prjets qu il faudra sélectinner. Puis, à drite, apparaîtra la pssibilité de CRÉER UN PROJET, en sélectinnant l icône Le frmulaire de candidature sera alrs créé. 6

5. NOTIONS D UTILITÉ LORS DU PROCESSUS DE RENSEIGNEMENT : 5.1. Limitatin du nmbre de caractères dans les champs de texte Dans les champs de texte, en bas à drite, apparaît un symble représentant un pint d interrgatin. En cliquant dessus, vus verrez le nmbre de caractères restants puvant être insérés dans la zne de texte. 5.2. Différence entre valider et envyer Dans la clnne située en bas à gauche, il y a deux butns, VALIDER et ENVOYER. En cliquant sur VALIDER dans le frmulaire de candidature, le système réalise une série de vérificatins et affiche des messages indiquant s il faut crriger certaines des dnnées saisies. Il est recmmandé d effectuer cette vérificatin suffisamment à l avance afin de dispser de temps, le cas échéant, pur intrduire d éventuelles crrectins. En cliquant sur ENVOYER dans le frmulaire de candidature, celui-ci sera envyé. À partir de ce mment-là, les infrmatins renseignées ne purrnt pas être mdifiées. Avant d envyer, il est recmmandé de vérifier que tut le frmulaire est cmplet dans ses versins française et espagnle et que tutes deux snt identiques, ainsi que de s assurer d avir furni l ensemble de la dcumentatin requise dans le Texte fficiel du 2ème appel à prjets. 5.3. Obtenir le.pdf du frmulaire de candidature sus frmat.pdf En cliquant sur le butn FORMULAIRE DE CANDIDATURE, un dcument cntenant les infrmatins renseignées dans le Frmulaire de candidature sera créé en frmat PDF. Le texte «bruilln» en filigrane disparaîtra uniquement lrsque le frmulaire aura été envyé. Seule la dernière page de ce frmulaire apparaîtra à tut mment sans le texte «bruilln» en filigrane pur puvir l imprimer, afin que le représentant légal du Chef de file/premier bénéficiaire puisse le signer et le cacheter et, enfin le jindre au frmulaire de candidature dans SIGEFA. 7

6. LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE EN PREMIERE PHASE PARTIE A. Synthèse du prjet A.1. Identificatin du prjet Dans cette rubrique, s affichera l écran suivant : Il faudra renseigner les rubriques suivantes : Acrnyme du prjet Titre du prjet Nm de l rganisme Chef de file/ premier bénéficiaire (nm cmplet) Durée du prjet (maximum 3 ans) Date de début (en frmat 55/MM/AA) L actin de préparatin du prjet n est pas cmprise ; elle est préalable au démarrage du prjet. La date de démarrage peut se cmpter à partir du 01/01/2014, sauf en cas d Aides d État, ù le prjet purrait ne pas devir cmmencer avant le dépôt de la candidature. Date de fin (en frmat 55/MM/AA) Nmbre de mis (maximun 36) Axe priritaire (chisissez un des 5 axes) Pririté d Investissement (chisissez une pririté d investissement de l axe sélectinné) Objectif spécifique (chisissez un bjectif spécifique de la pririté d investissement). Il est très imprtant d insérer le prjet dans l Axe priritaire, la Pririté d investissement et l Objectif spécifique apprpriés étant dnné que, une fis sélectinnés, il faudra cntribuer aux indicateurs des éléments sélectinnés (vir Guide d'indicateurs et Prgramme Espagne- France-Andrre 2014-2020). Ci-dessus apparaît la pssibilité de créer un UTILISATEUR DE CONSULTATION, seulement en mde lecture, que le Chef de file/premier bénéficiaire peut furnir aux autres partenaires. 8

Une fis cet écran de DONNÉES GÉNÉRALES DU PROJET renseigné, la candidature du prjet est créée et le menu suivant s affichera : A.2. Synthèse du prjet Le résumé du prjet est la lettre de présentatin : Veuillez rédiger un résumé succinct de vtre prjet (dans un style de type cmmuniqué de presse) cmprenant : l bjectif principal de vtre prjet et le changement que vus suhaitez apprter à la situatin actuelle/les principaux résultats du prjet ainsi que les bénéficiaires de ces résultats/la plus-value de mener ce prjet en transfrntalier. En anglais. 9

A.3 Synthèse du budget du prjet par pays Ce résumé sera autmatiquement renseigné une fis le frmulaire de candidature rempli, au myen des infrmatins relatives aux budgets des partenaires. A.4. Il s agit d un prjet de cntinuité? Il s agit d un prjet de cntinuité? Si la répnse est psitive, indiquez les nuveautés dans les aspects suivants : Partenariat/Territire d interventin/objectifs et résultats attendus du prjet. 10

PARTE B. Partenaires du prjet B.1. Partenaires du prjet (fiches) Une fiche par partenaire, cmprenant tutes ses rubriques, dit être remplie. Pur rajuter des partenaires, il faut cliquer sur le butn suivant : L écran suivant s affichera alrs : Les champs suivants divent être renseignés : Rôle du partenaire au sein du prjet (Partenaire principal/chef de file et Partenaire du prjet) Nm de l rganisme chef de file / bénéficiaire principale (dans la langue du pays d rigine) Acrnyme de l rganisme (le cas échéant) Persnnalité juridique (S.A., Assciatin, Fndatin, etc.) Nature juridique (public/ privé) Adresse principale (rue, cde pstal, ville, pays, site web) Et les crdnnées du représentant légal et de la persnne de cntact : Ensuite, les champs suivants divent être renseignés : 11

Lcalisatin du siège Cde NUTS 3 du partenaire (Numér et nmbre de la régin dans laquelle se truve le département/unité/divisin). Cde NUTS3 de la zne d interventin du partenaire pur le prjet. Chisissez les znes dans lesquelles vus allez dévelpper des activités spécifiques cmme prévu dans le plan d'actin présenté dans ce prjet. Il est imprtant que les cdes NUTS 3 de la zne d interventin sient les mêmes que les régins ù les actins vnt se déruler Catégrie d interventin de l Axe Priritaire chisi: dimensin 1, dmaine d interventin (Vir Prgramme, Axe 1 paragraphe 2.1.6, Axe 2 paragraphe 2.2.6, Axe 3 paragraphe 2.4.6, Axe 4 paragraphe 2.4.5, et Axe 5 paragraphe 2.5.6: tableau 6 DIMENSION 1 DOMAINE D INTERVENTION. Nº SIRET/CIF Quelles snt les cmpétences thématiques et expériences significatives de vtre institutin en lien avec le prjet? [300 caractères] Le cas échéant, décrivez l expérience de l rganisme en matière de gestin et/u de participatin à des prjets cfinancés par l UE u à des prjets internatinaux. [300 caractères] A cntinuatin, les infrmatins cncernant le budget divent être saisies : Ces infrmatins, avec celles relatives aux autres partenaires du prjet, actualisernt autmatiquement le «Résumé du budget par pays» du paragraphe A.3. B.2 Partenaires assciés Les partenaires assciés snt des structures qui suhaitent participer au prjet sans cntributin er financière (cf. Partie B du Guide du prteur de prjets). Pur rajuter un partenaire asscié, vus devez cliquer sur : 12

L écran suivant s affichera alrs : Les champs suivants devrnt être renseignés : Partenaire du prjet à qui est asscié ce partenaire Nm de l rganisatin dans la langue du pays d rigine Adresse (rue, cde pstal, ville, pays) Représentant légal (crdnnées de cntact : nm) Persnne de cntact (crdnnées de cntact : nm, adresse de currier électrnique, téléphne) Fnctin et descriptin des activités du partenaire asscié au sein du prjet (300 caractères) B.3 Organismes tiers S il est prévu que le prjet cmpte sur des rganismes tiers, il est indispensable de cntacter le Secrétariat Cnjint. Dans le cas ù il y en aurait, il faudra cliquer sur le butn suivant : L écran suivant s affichera alrs : 13

Les champs suivants devrnt être renseignés : Partenaire du prjet qui présentera les dépenses de cet rganisme tiers Nm de l rganisme tiers (dans la langue du pays de l rganisme) CIF SIRET Adresse Représentant Légal Persnne de cntact: Fnctin et Descriptin des activités de l rganisme tiers dans le prjet. [300 caractères] Estimatin du cût supprté par l rganisme tiers Justifiez purqui cet rganisme tiers ne peut pas faire partie du partenariat du prjet. [500 caractères] CONVENTION ENTRE LE PARTENAIRE ET l ORGANISME TIERS: Indiquez la date de signature de la cnventin entre l rganisme tiers et le partenaire du prjet. Justifique que este cnveni n cntraviene la nrmativa de cntratación pública y de subvencines [500 caracteres] 14

PARTE C. Descriptin du prjet C.1. Pertinence du prjet Quels snt les enjeux / besins territriaux cmmuns identifiés et cmment sernt-ils traités dans vtre prjet? Veuillez décrire la pertinence du prjet pur la zne du Prgramme en termes de répnse aux enjeux / besins territriaux cmmuns et pprtunités ptentielles. [1.500 caractères] Pur quelle raisn la cpératin transfrntalière est-elle nécessaire pur atteindre les bjectifs et les résultats du prjet? Veuillez expliquer purqui les bjectifs du prjet ne peuvent être atteints d une manière efficace en agissant uniquement au niveau natinal / réginal / lcal et décrivez les avantages escmptés pur les partenaires du prjet / grupes cibles / zne du prjet / zne du Prgramme en adptant une apprche transfrntalière. [1.500 caractères] 15

C.2. Apprche du prjet C.2.1. (partie I) Objectifs du prjet, résultats escmptés et principales réalisatins Ls camps a cumplimentar sn: Objectif spécifique crrespndant à la pririté d investissement du Prgramme Sélectinnez un bjectif spécifique crrespndant à la Pririté d Investissement du Prgramme à laquelle vtre prjet cntribuera. Résultat du Prgramme Sélectinnez un indicateur de résultat à l bjectif spécifique/pririté d Investissement du Prgramme à laquelle vtre prjet cntribuera. Quantificatin de la cntributin à l indicateur de résultat de la pririté Il faut tenir cmpte du fait que si le d inversin du Prgramme dispse de deux indicateurs de Prgramme à résultat par bjectif spécifique, le prjet laquelle le prjet purrait cntribuer aux deux. cntribuera. Objectif principal du prjet Résultats escmptés du prjet Quel est l bjectif principal du prjet et en qui est-il lié à l bjectif du Prgramme? Quels snt les résultats escmptés du prjet et en qui snt-ils liés à l indicateur de résultat du Prgramme? Les cas échéant indiquez les indicateurs prpres de résultat et leur cntributin. Indiquez un bjectif principal du prjet et décrivez sa cntributin à l bjectif spécifique du Prgramme. [500 caractères] Quantificatin de l indicateur Nmbre des résultats escmptés Indiquez un u plusieurs résultat(s) escmpté(s) du prjet et décrivez sa / leur cntributin à l indicateur de résultat du Prgramme sélectinné. [500 caractères] 16

C.2.1. (partie II) Objectifs spécifiques du prjet L écran suivant s affiche. Pur renseigner les bjectifs, il faut cliquer sur CRÉER NOUVEAU, en haut à drite : L écran suivant s affichera alrs : Quels snt les bjectifs spécifiques sur lesquels le prjet travaillera? Indiquez au maximum 3 bjectifs spécifiques du prjet. (Un bjectif spécifique est un effet que le prjet veut prduire dans un temps raisnnable. Il reflète la réussite qui est atteinte avec le prjet. Il faut les frmuler dans des termes réalistes et atteignables) [500 caractères] C.3 Cntexte du prjet De quelle manière le prjet cntribue-t-il à des stratégies et des plitiques eurpéennes? Veuillez décrire la cntributin du prjet à des stratégies et des plitiques eurpéennes auxquelles le prjet est lié. [1500 caractères] 17

De quelle manière le prjet cntribue-t-il à des stratégies et des plitiques publiques territriales (natinales, réginales, lcales)? Veuillez décrire la cntributin du prjet à des stratégies et des plitiques territriales (lcales/réginales/natinales) auxquelles le prjet est lié. (1500 caractères) Cmme vus puvez le vir au pint suivant, il y a un saut qualitatif dans la numératin. Il ne s agit pas d une erreur, mais du fait que, lrs de la 1 ère phase, une partie du frmulaire de candidature est remplie. Les candidatures qui passent à la 2 ème phase renseignernt la partie restante, en remplissant ainsi le frmulaire dans sn intégralité. C.5 Plan d actin Listez les actins du prjet, les principales réalisatins et livrables. Ajutez une breve descriptin pur chacune d elles. Indiquez les partenaires impliqués dans chaque actin et leur budget estimé. Nte : l actin de préparatin est ptinnelle. Le prjet dit avir bligatirement une actin de gestin et une actin de cmmunicatin [5000 caracteres] 18

PARTIE F. ANNEXES DU PROJET Dans cette rubrique, il faudra télécharger le dcument intitulé ATTESTATION D ENGAGEMENT ET DÉCLARATION RESPONSABLE demandé lrs de la première phase. Pur le créer, il faut se rendre à la fin du frmulaire de candidature, dans la partie intitulée ATTESTATION D ENGAGEMENT ET DÉCLARATION RESPONSABLE et la remplir. Le dcument ainsi créé devra être signé, cacheté et téléchargé dans la rubrique «Déclaratin signée et cachetée» : 19

DECLARACIÓN DE COMPROMISO RESPONSABLE: Il s agit de la dernière partie du frmulaire. Les dnnées relatives à la signature divent être renseignées dans SIGEFA pur puvir ensuite l imprimer, la signer et la cacheter, puis, une fis scannée, la télécharger dans la PARTIE F : ANNEXES DU PROJET, dans la rubrique «Déclaratin signée et cachetée». En signant cette déclaratin respnsable et d engagement, le Chef de file/premier bénéficiaire, au nm de tus les partenaires, cnfirme que : le prjet n a reçu u ne recevra, en tut u partie, aucun autre fnds de l UE (durant tute la durée du prjet ; les partenaires du prjet mentinnés dans le frmulaire de candidature s engagent à prendre part aux activités et au financement du prjet ; le Chef de file/premier bénéficiaire et les autres partenaires du prjet agirnt cnfrmément aux dispsitins des règlementatins de l UE et natinales pertinentes, ntamment en ce qui cncerne les fnds structurels, les marchés publics, les aides d État et le dévelppement durable, ainsi que cnfrmément aux dispsitins spécifiques du Prgramme INTERREG V-A Espagne-France-Andrre (POCTEFA) 2014-2020 ; le prjet respecte les principes d égalité des chances et de nn-discriminatin et n a aucun impact négatif sur l envirnnement ; les infrmatins cmprises dans le frmulaire de candidature de la première phase snt exactes et véridiques, à la cnnaissance du Chef de file/ premier bénéficiaire; Il s engage en tant que représentant du partenariat du prjet au fait que le budget présenté dans la partie A.3 du frmulaire sit dispnible pur sa mise en œuvre. Le Chef de file/premier bénéficiaire du prjet déclare avir reçu l engagement écrit de l ensemble des bénéficiaires cncernant ce qui est établi dans ce dcument, et déclare être en cnditin de présenter les dcuments qui justifient cet accrd si nécessaire. Signature Lieu et date Nm du signataire Fnctin du signataire Signature du Chef de file/premier bénéficiaire Cachet du Chef de file/premier bénéficiaire 20