Gestion Electronique et Sécurisation du Fret International Multimodal Référentiel e-business Révision 2 LIV2MS3RB_ADM_1 GESFIM Référentiel ebusiness 1/1 10/03/2008
1. Introduction:... 3 1.1 Le Référentiel ebusiness...3 1.2 Langage de présentation des livrables :...4 1.3 Le Référentiel normalisé GESFIM...5 2. Objectif du document : périmètre des fonctions, champ d application... 5 3. Méthodologie de modélisation... 6 4. Références normatives... 8 5. Business Process Model (Modèle processus / flux)... 8 5.1 Généralités sur la démarche et la présentation des documents normatifs...8 5.2 Préambule BRS Transport/Logistique/Douanes...11 5.3 Business Requirements...14 5.3.1 Overall Use Case International Forwarding and Transport:... 16 5.3.2 Use Cases - Booking (space booking and consignment booking)... 17 5.3.3 Use Case - Transport Ordering and Consignment Instructions... 20 5.3.4 Use case - Movement of Goods... 22 5.3.5 Use Case Consignment Status Reporting... 23 5.3.6 Use Case - Split Consignment... 24 5.3.7 Use Case - Consolidation and Deconsolidation... 25 5.4 Information Flow definition...26 5.4.1 Réservation de transport... 26 5.4.2 Instructions de Transport... 27 5.4.3 Déroulement du transport... 28 5.4.4 Statut de transport (remontée d informations)... 29 5.4.5 La procédure de demande de transport... 33 5.4.6 L exécution du transport terrestre... 34 5.4.7 L exécution des formalités douanières... 35 5.4.8 L exécution des opérations à partir de l entrée sur le terminal maritime... 36 5.4.9 Processus Commande Clients et Mise en production (GESFIM C).. 38 5.4.10 Processus Transport, Livraison, Facturation, Garantie (GESFIM C) 39 5.5 Informatique embarquée : potentialités (GESFIM sous-projet B)...41 5.6 Flux Douanes DELTA...43 5.6.1 Cas d utilisation: déclaration en Douanes... 43 5.6.2 Diagramme d activités déclaration en Douanes DELTA-D... 45 5.6.3 ECS Export Control System... 47 6. Modèles de données (Data Model) Information Model definition... 52 6.1 Business Entities within the Information Exchange...52 6.2 Class diagram and data model...54 6.3 Business Information Entities (BIE)...55 6.4 Business Rules...96 6.5 of Terms...96 7. Indications sur la génération des schémas XML... 98 GESFIM Référentiel ebusiness 2/2 10/03/2008
1. Introduction: La nécessité d un référentiel de base et le respect des standards internationaux. Le Référentiel GESFIM a été élaboré bien que les préconisations de l Instance de Coordination TIC PME 2010 sur le référentiel normalisé (document de méthodologie à l attention de la Maîtrise d Ouvrage des projets) ne soient pas disponibles à ce stade du programme. Il a été élaboré à partir de l état de l art actuel et sur la base des connaissances des intervenants du projet GESFIM du fait de leur participation aux instances internationales de standardisation UN/CEFACT. 1.1 Le Référentiel ebusiness est l expression sous une forme normalisée des processus métier et des flux d échanges d informations dans la filière Transport/Logistique international et multimodal.il est le résultat concret des travaux de modélisation réalisés à partir de l analyse de l existant, des besoins exprimés par les Utilisateurs et du Cahier des Charges Fonctionnel. Les processus et les flux ont été redéfinis pour satisfaire aux nouvelles exigences et contraintes dictées par l évolution actuelle des règlements et procédures du commerce international. Ils prennent en compte : - Les nouvelles transactions et formalités douanières/sécuritaires dématérialisées - L anticipation des flux d échanges Chargeurs / Transporteurs / Plateformes - La planification des ordres de transport - L enrichissement de l information descriptive au long de la chaîne de transport. (point de passage, mode de transport, identités, etc ) Ce Référentiel définit le fondement en termes d informations et d activités métier, indépendant de la technologie qui sera mise en œuvre (en Anglais «technology neutral») dans les applications informatiques et a donc vocation à assurer la cohérence, l interopérabilité et la pérennité des systèmes. De plus, le Référentiel est évolutif et pourra être enrichi ultérieurement pour prendre en compte de nouveaux besoins (réglementations sûreté fret international) tout en assurant la compatibilité ascendante. Il faut rappeler qu au début des échanges électroniques EDI, le développement des standards d échanges par le CEFACT Nations Unies a procédé d une démarche empirique. Pour preuve, le premier message EDIFACT élaboré a été la facture, ce qui ne semblait pas logique car ce document représente la fin de la transaction commerciale. On s était contenté de simplement reproduire le contenu des cases de la facture papier en format électronique. Et ainsi de suite, d autres messages ont été développés à la demande et au bon vouloir des utilisateurs : commandes, demande livraison, avis d expédition, ordre de transport...sans qu il y ait une cohérence globale dans ces travaux. C est la raison pour laquelle a été introduite la modélisation comme préalable à l élaboration des standards d échanges. La modélisation consiste à analyser, à partir des besoins exprimés par les utilisateurs, les processus d affaires et les informations échangées entre acteurs d une transaction et à formaliser cette analyse sous forme structurée de diagrammes. Elle s appuie sur une méthodologie appelée UML (Unified Modeling Language) qui est un langage de notation graphique standardisé pouvant être utilisé dans différents domaines de modélisation et notamment pour décrire des processus de gestion. Son application dans les travaux de normalisation de l UN/CEFACT est appelée UMM -Unified Modeling Methodology-. Il existe de nombreux outils logiciels sur le marché permettant de réaliser ces modèles et de maintenir leur cohérence et leur intégrité. Dans le cadre du projet GESFIM, nous avons choisi l outil logiciel «Enterprise Architect» qui est largement utilisé dans les instances internationales de normalisation ebusiness du CEFACT Nations Unies. Les diagrammes donnent en général une vision fonctionnelle parfaitement compréhensible par l utilisateur non informaticien, ce qui fait l intérêt des outils de modélisation. GESFIM Référentiel ebusiness 3/3 10/03/2008
Sans entrer dans le détail technique, disons que la modélisation est une approche conceptuelle gérant des «objets» qui peuvent être des «Acteurs», lesquels ayant des «Rôles», pouvant faire appel à des «Ressources» externes. On y représente les «Métiers» qui exercent des «Activités». Ces activités peuvent être décomposées en tâches élémentaires. Tout ceci sera formalisé dans le modèle par des «Processus» entre lesquels circuleront des «Flux» d informations. Les objets de la modélisation et leurs relations sont schématisés ci-dessous : Acteurs Rôles Ressources Métiers Activités Processus Flux Les étapes de la démarche de modélisation partent de la «vue logique» : architecture «métier» et architecture «fonctionnelle» pour arriver à la «vue physique» : architecture «applicative» et modèles de «données» qui sera la base de la conception d une application informatique. Cette modélisation est connue sous le sigle BPM en référence à l'anglais «Business Process Modeling» Architecture «métier» Architecture «fonctionnelle» Architecture «applicative» Modèles de «données» Déploiement des «solutions» Vue logique Vue physique Le processus du programme ebxml (electronic Business XML) de UN/CEFACT se matérialise par des documents normatifs dénommés BRS (Business Requirements Specifications) et RSM (Requirements Specifications Mapping) contenant les Modèles de Données (basé sur les Core Components, données métier élémentaires réutilisables dans différents contextes) et les Modéles d échanges (Business Process Models). La présentation des modèles de ce Référentiel est conforme à la recommandation BRS de l UN/CEFACT afin de respecter les normes internationales exigées par le programme TIC PME 2010. 1.2 Langage de présentation des livrables : Ainsi qu il est préconisé par l instance de Coordination du programme TIC PME 2010 dans son soutien à la normalisation, les documents BRS de soumission des spécifications de processus métier sont rédigés en langue anglaise. Une rédaction unique en langue anglaise est également impérative pour les projets dont le domaine d interopérabilité visé est l Europe, ce qui est le cas pour les aspects douaniers communautaires du projet GESFIM. De même, GESFIM Référentiel ebusiness 4/4 10/03/2008
le Modèle de Données définissant la sémantique des informations échangées est exprimé en anglais car ceci a fait l objet d un consensus au niveau international. Toutefois, le présent document «Référentiel ebusiness» de GESFIM est rédigé, dans la mesure du possible, en langue française pour les parties explicatives et pédagogiques. Les parties techniques sont rédigées en anglais (modèles, description des processus, dictionnaire de données...) mais celles-ci pourront être totalement ou partiellement traduites en langue française dans les guides d implémentation qui seront produits ultérieurement. 1.3 Le Référentiel normalisé GESFIM est présenté sous forme d un tronc commun (Core model) décrivant les fonctions génériques de base Transport/Logistique correspondant à l IFTM ( International Forwarding and Transport) développé au niveau international, qui sera complété par les apports des 3 projets de GESFIM : - Projet A : Core Model + spécifications DELTA Douanes - Sous projet B : Core Model + spécifications Transport Routier Intermodal - Sous projet C : Core Model + spécifications Traçabilité Sûreté Produits Le Modèle de Données et le dictionnaire des composants élémentaires associé (Core Components) est commun à l ensemble du projet GESFIM. Il faut insister sur un point important : un des fondements des échanges électroniques est la terminologie des données et codes utilisés. C est la «sémantique» que le dictionnaire de la langue française définit comme étant «l étude du sens des unités linguistiques et de leurs combinaisons». En effet, il est impératif que tout les partenaires se comprennent (en l occurrence les applications informatiques) dans les échanges et qu un terme, une abréviation, un code... ait exactement la même signification pour tous. Tant que l on communique par des moyens traditionnels avec intervention humaine, il reste toujours une marge d interprétation qui n est plus possible lorsqu on entre dans des processus automatisés de système à système. Notre expérience a montré que l on passe énormément de temps dans les instances de normalisation pour se mettre d accord sur la sémantique des données au plan international. Citons un exemple dans le monde du transport avec les termes «Shipment» et «Consignment» traduits en français respectivement par «envoi, enlèvement ou chargement» et «expédition ou consignation». La confusion initiale entre ces deux termes pouvait être lourde de conséquences car le 2ème vocable est lié à un contrat de transport engageant la responsabilité du transporteur vis-à-vis de son client. Ceci devient d autant plus important dans le présent projet car une incompréhension dans l application des procédures douanières peut engager la responsabilité pénale du Commissionnaire de Transport. 2. Objectif du document : périmètre des fonctions, champ d application Ce document est une base de référence normalisée décrivant les processus métier, les flux d échanges d informations et les données échangées dans la filière Transport/Logistique international et multimodal permettant la dématérialisation et la sécurisation des transactions douanières ainsi que le suivi des flux des marchandises. Il couvre les domaines suivants correspondant aux différents modules du projet: 1.1. Echanges entre les Opérateurs (chargeurs, commissionnaires de transport...) avec le nouveau système DELTA des Douanes 1.2. Echanges entre les Opérateurs et la plateforme GESFIM de TLF/ELIT 1.3. Autres flux d information génériques dans le Transport (réservation, suivi opérationnel des mouvements de marchandises, échanges multimodaux...) 1.4. Insertion optimale du transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales par des outils d interface banalisés et planification des transports GESFIM Référentiel ebusiness 5/5 10/03/2008
dans le contexte multimodal. Anticipation des flux entre chargeurs, transporteurs et plateformes 1.5. Permettre aux PME Transport la traçabilité et la sécurisation du transport des produits dans la relation Client-Fournisseur de la chaîne logistique (SCM) 3. Méthodologie de modélisation Introduction au langage de modélisation «UML» : UML est un langage de notation orienté objet qui a été développé et standardisé par Rational Software2 et Object Management Group3. Il a vu le jour en 1997 et est très rapidement devenu un standard de l industrie pour spécifier, visualiser, développer et documenter des logiciels. Unified Modeling Language est né, comme son nom l indique, du regroupement de trois techniques de modélisation objet, la méthode Booch, Object Modeling Technique (OMT) et Objectory (OOSE) Process, respectivement développées par Grady Booch, James Rumbaugh et Ivar Jacobson. UML couvre les différentes phases d un développement : analyse, conception et implémentation, en offrant divers types de diagrammes : - Le diagramme de cas d utilisation représente les comportements d un système du point de vue de l utilisateur. Il permet de comprendre ce que doit faire un système plutôt que comment. - Le diagramme d activités représente l enchaînement des différentes opérations d un processus et.décrit les flux entre activités au sein d un système. Cela permet de représenter le déroulement d une procédure ou d une fonction. - Le diagramme de séquence représente les objets et leurs interactions selon une ligne temporelle. Il détaille comment les opérations du système sont réalisées, quels messages sont envoyés et à quel moment. - Le diagramme de transition d états exprime le comportement dynamique d un objet en termes d états, d activités, de transitions et d événements - Le diagramme de classes représente la structure statique d un système sous la forme de classes et de relations, c est-à-dire l ensemble des éléments d un modèle de données. Une classe est une représentation abstraite d un ensemble d éléments similaires. - Le diagramme de paquets de paquets représente de manière simplifiée un modèle de données complexe. Chaque paquet constituant un sous-modèle du modèle de données complexe, le diagramme de paquets utilise un nombre réduit d éléments - Le diagramme d objets représente les objets et leurs relations, un objet étant un élément particulier d une classe. - Le diagramme de collaboration représente les objets, leurs liens et leurs interactions de manière structurelle. Il contient les mêmes informations qu un diagramme de séquence mais se focalise sur l enchaînement des opérations - Le diagramme de transition d états exprime le comportement dynamique d un objet en termes d états, d activités, de transitions et d événements. - Le diagramme de composants montre l implémentation physique d un système, en termes de composants logiciels. - Le diagramme de déploiement décrit la configuration des éléments de traitement à l exécution et les composants qui leur sont rattachés. Le Référentiel ebusiness décrit dans le présent document détaille les diagrammes les plus pertinents pour le projet GESFIM : - Cas d utilisation (Use Cases) et description fonctionnelle - Diagrammes d activités GESFIM Référentiel ebusiness 6/6 10/03/2008
La méthode «UMM» UN/CEFACT Modeling Methodology UMM est une méthode de modélisation de processus métier et d échange d informations, technologiquement neutre, utilisant la notation UML pour décrire les scénarios d échanges électroniques des projets. UMM décrit les concepts et les principes dont les responsables des projets d échanges électroniques (EEP Echanges Electroniques Professionnels) ont besoin pour : Mener à bien les étapes des projets consacrées à l identification et à la spécification des processus et des informations conformément aux règles de l UN/CEFACT Soumettre ces processus et ces informations aux instances d enregistrement et de standardisation. Pour plus de détails sur la méthode UMM, se référer au Guide d Utilisation de la Méthodologie de Modélisation du CEFACT/ONU (UN/CEFACT Modeling Methodology (UMM) User Guide CEFACT/TMG/N093). L analyse est conduite selon trois axes principaux qui concernent les processus, les collaborations et les transactions : «Business Domain View» : analyse centrée sur les domaines et les processus qui permet de connaître la chorégraphie des échanges, c'est-à-dire leurs enchaînements possibles du début à la fin d un processus ; «Business Requirement View» : analyse centrée sur les évènements économiques et les collaborations d affaires. Cette analyse met en relief la formation des contrats et des engagements des différents partenaires, définit leurs rôles dans les échanges et permet l élaboration des «profils de collaboration» entre partenaires. Business Transaction View : analyse centrée sur les transactions qui permet de connaître le contenu précis des documents et messages participant aux échanges. Analyse centrée sur les domaines et les processus Début Découverte et Identification des processus Elaboration des processus métier Les trois axes de l analyse des échanges Analyse centrée sur les collaborations Elaboration des collaborations métier Analyse centrée sur les transactions Elaboration des transactions métier GESFIM Référentiel ebusiness 7/7 10/03/2008
4. Références normatives 1. Unified Modelling Language (UML version 1.4) 2. UN/CEFACT Modelling Methodology UMM (CEFACT/TMG/N090R10, November 2001) et Technical Specifications 2006-10-06 3. UN/CEFACT Modelling Methodology User Guide (CEFACT/TMG/N093) 4. UN/CEFACT ebxml Core Components Technical Specifications version 2.01 ISO 1500-5 5. UN/CEFACT Business Requirements Specification version 1.5 (CEFACT/ICG/005) 6. UN/CEFACT Requirements Specification Mapping version 0.5 (CEFACT/ICG/006) 7. UN/CEFACT Core Components Library CCL version 0.6B 28 Feb 2007 8. eb-xml TR-Naming Convention for Core Components version 1.04(10 May 2001) 9. UN/CEFACT Registry Specification V1.0 Draft June 30, 2006 10. TDED Trade Data Element Directory ISO 7372 - January 2005 11. UN/CEFACT NDR - XML Naming and Design Rules Version 2.0 2006-02-17-12. UN/CEFACT BPAWG Reference Model of the International Supply Chain V1.0 March 2003. (UN/CEFACT/BPA/PB044) 13. ITIGG / TBG3 IFTM Principles and Rules 2000 UN/CEFACT 14. United Nations electronic Trade Documents version 2.0 in preparation (UNeDocs) Project UN/CEFACT 15. United Nations Layout Key (UNLK) (ISO 6422) UN/CEFACT 5. Business Process Model (Modèle processus / flux) BRS (Business Requirement Specification) Spécification Fonctionnelle des Processus Métiers 5.1 Généralités sur la démarche et la présentation des documents normatifs Les caractéristiques demandées au nouveau système sont exprimées dans des documents normatifs conformes à la méthodologie de l UN/CEFACT : BRS (Business Requirements Specifications) et RSM (Requirements Specifications Mapping) contenant les Modèles de Données (basé sur les Core Components, données métier élémentaires réutilisables dans différents contextes) et les Modèles d échanges (Business Process Models). Le schéma ci-dessous positionne la spécification des processus et des informations métier dans le déroulement des projets d échanges électroniques EEP. Les spécifications des processus métier sont présentées dans le BRS. GESFIM Référentiel ebusiness 8/8 10/03/2008
Cadrage Collecte des Informations Document d analyse des besoins Analyse des Processus et Informations Métier Définition des Documents et Informations Métier BRS RSM BRS Définition des Processus Métier Développement des Schémas Mise en oeuvre des applications Les spécifications des processus métier sont présentées dans une feuille de travail qui donne une description détaillée des échanges du processus métier, en indiquant les conditions, contraintes et règles à l échange applicables qui n apparaissent pas dans les modèles. Chaque processus métier est décrit par une feuille de travail. A titre d exemple, voici un extrait du modèle de référence de haut niveau pour le projet d informatisation de la procédure TIR (Transport International Routier) : Nom de la feuille de travail Nom du champ Modèle de base Autres modèles Nom du processus Identifiant du processus Définition Acteurs Objectif Processus métier Description et valeur Diagramme de cas d'utilisation "Nom du modèle" Nom du diagramme utilisé "Nom du modèle" Transport de marchandises TIR Ce processus métier décrit le transport de marchandises depuis le premier bureau de douane de départ, jusqu au bureau de douane final de destination suivant la procédure TIR, avec passage de frontières d un pays à l autre (territoire douanier). Autorités douanières, chaîne de garantie, titulaire de carnet TIR. Réduire le temps passé dans tous les bureaux de douane concernés au cours d un transport international de marchandises réalisé sous couvert d un carnet TIR conformément aux dispositions de la Convention TIR. GESFIM Référentiel ebusiness 9/9 10/03/2008
Préconditions Postconditions Détails des échanges Scénario d échanges Le titulaire agréé de carnet TIR doit être muni d un carnet TIR valide avant le début de l opération de transport. L applicabilité du carnet TIR peut dépendre du type de marchandises à expédier (le tabac et l alcool exigent l utilisation de carnets TIR «tabac et alcool». Pour le transport de marchandises lourdes ou volumineuses, le carnet TIR doit porter la mention correspondante. Le transport TIR doit être réalisé au moyen d un véhicule agréé et/ou d un conteneur agréé, sauf en cas de transport de marchandises lourdes ou volumineuses. Le transport TIR doit être garanti par des associations agrées conformément aux dispositions de l article 6 de la Convention TIR. Conformément aux Processus Métier «cycle de vie du carnet TIR», ce processus métier doit être suivi du: processus métier «renvoi et archivage» Suite à l opération de transport TIR, les marchandises sont placées sous un autre régime douanier.. Les échanges sont représentés sous la forme d une succession d opérations TIR, chacune décrite en deux étapes. Chaque séquence étape 1- étape 2 constitue une seule et même opération TIR. Étape 1 : Début de l opération TIR au premier bureau de douane de départ. Les agents des douanes vérifient la conformité du carnet TIR, les marchandises, le compartiment de chargement, ainsi que les certificats relatifs au véhicule et/ou au container, ainsi que les documents commerciaux et les documents de transport. Des scellements sont apposés au compartiment de transport. L agent des douanes remplit et tamponne toutes les parties appropriées des pages du carnet TIR notamment la souche n 1. Sur acceptation du carnet TIR par le premier bureau de douane de départ, la garantie est activée (article 8.4) Étape 2 : Fin de l opération TIR au bureau de douane de sortie en transit. L agent des douanes tamponne la souche n 2, extrait le volet n 1 et l envoie au bureau de douane de départ. Les étapes 1 et 2 sont répétées lorsqu il y a plusieurs bureaux de douane de départ (3 au maximum dans un ou plusieurs pays (territoires douaniers)). En pareille circonstance, dans chacune des Parties contractantes parcourues en transit par le transport TIR, les étapes 1 et 2 sont répétées, avec les différences suivantes : le bureau de douane qui effectue l étape 1 est appelé bureau de douane d entrée de passage. Il vérifie les scellements, le compartiment de chargement et remplit les rubriques appropriées des volets 1 et 2 et de la souche 1. L étape 2 est identique à l étape 2 précédente au bureau de douane de sortie de passage. Etape 3.. Exceptions Les exceptions suivantes peuvent intervenir dans l exécution du processus : Acceptation falsifiée d un carnet TIR : les fraudeurs peuvent tenter de falsifier l acceptation d un carnet TIR authentique en utilisant des timbres à GESFIM Référentiel ebusiness 10/10 10/03/2008
date et des scellements douaniers ou de faux timbres et scellements douaniers; Incident ou accident de passage : le document intitulé «procès verbal certifié» doit alors être rédigé par les autorités compétentes. Si le véhicule est inutilisable, les marchandises peuvent être chargées à nouveau sur un autre camion et un nouveau carnet TIR est alors ouvert. En cas de destruction de marchandises, les autorités compétentes doivent mentionner ce fait. En pareille circonstance, le transport TIR ne peut prendre fin au bureau de douane de destination prévu mais doit prendre fin au plus proche bureau de douane de passage. Le carnet TIR peut également être modifié par les autorités compétentes de façon à ce que le transport TIR puisse continuer avec le même carnet TIR; Dans certaines conditions, le transport TIR peut être suspendu (article 26). Commentaires Table 1 5.2 Préambule BRS Transport/Logistique/Douanes La Spécification Fonctionnelle des Processus Métiers (BRS) du Transport International Multimodal est basée sur les travaux du sous-groupe ITIGG (International Transport International Guidelines Group) du comité TBG3 Transport/Logistique du CEFACT Nations Unies qui développe les standards internationaux et les règles de bonne pratique pour la profession. Elle s appuie sur les acquis suivants: TBG3 Termes de Référence Historique des travaux TBG3 & ITIGG IFTM UN/EDIFACT Le modèle de référence de l UN-CEFACT «International Supply Chain Reference Model» BRS conforme aux méthodologies et spécifications UMM (Unified Modeling Methodology) & (Core Components Technical Specifications) Ont également été pris en compte les besoins exprimés par les Utilisateurs et le Cahier des Charges Fonctionnel du projet GESFIM. Objectifs du BRS Standardiser les processus métiers, les transactions commerciales et administratives et les flux d informations dans le domaine du transport international multimodal, la logistique et les Douanes en produisant un modèle processus / flux et un modèle de données (diagramme de classes) incorporant les standards existant et en cours de développement et positionnant ce modèle dans le modèle de référence «International Supply Chain» de l UN-CEFACT. Le modèle inclut les fonctions des commissionnaires, des transporteurs de tous modes et des Douanes : réservation de transport, commande et instructions pour l acheminement du fret, livraison des marchandises, remontée d information (rapports de statut transport...), groupage et dégroupage du fret, procédures de dédouanement / transit et application des règlements et directives relatives à la sûreté du fret. Il présente deux variantes à partir du noyau central pour le sous projet B - Transport Routier Intermodal et le projet C - Traçabilité Sûreté Produits. GESFIM Référentiel ebusiness 11/11 10/03/2008
Périmètre couvert Cette section décrit l étendue et les limites des processus métiers liés au transport et aux formalités douanières dans la chaîne logistique internationale (Supply Chain). Le modèle de référence «International Supply Chain» couvre : «Toutes les étapes nécessaires à satisfaire les besoins du Client pour un produit ou service depuis le traitement d une commande par un Fournisseur jusqu au règlement financier de la transaction.il incorpore toutes les activités accomplies par les Intermédiaires et les Autorités». Le périmètre du BRS - Spécification Fonctionnelle des Processus Métiers du Transport International Multimodal peut être exprimé comme un sous-ensemble ou profil du modèle de référence «International Supply Chain» incluant l acheminement des marchandises de tout point d origine vers tout lieu de destination quelle que soit le trajet emprunté et les pratiques commerciales en vigueur : réservation et ordre de transport, livraison des marchandises, remontée d information (rapports de statut transport...), groupage et dégroupage du fret, procédures de dédouanement / transit et application des règlements et directives relatives à la sûreté du fret. Les composants métiers décrits dans le diagramme de classes (modèle de données) ont été développés à partir des composants génériques (Core Components) de façon à être réutilisables par tous les secteurs et tous les modes de transport, ce qui permet au projet GESFIM d être positionné comme modèle de référence horizontal pour les autres projets du programme TIC PME 2010 : Il est fortement recommandé que chaque mode de transport et chaque secteur de l industrie base les développements de leur BRS transport/logistique spécifique sur la présent BRS multisectoriel afin de répondre à leurs besoins particuliers De manière plus générale, il est également fortement recommandé que ce BRS soit utilisé comme référence dans tout développement des échanges transport plus particulièrement le modèle de données (diagramme de classes) qui offre une base sémantique normalisée. Identification du contexte du processus Le projet GESFIM regroupe plusieurs Processus Métier et porte sur des relations d affaires qui se déroulent dans un contexte particulier. Le contexte est défini et enregistré : les informations sur le contexte des Processus Métier permettront aux intervenants des autres projets de retrouver les Processus Métier existants qui correspondent le mieux à leurs besoins. Ils pourront alors les réutiliser totalement ou partiellement. Les informations sur le contexte des Processus Métier sont définies dans la feuille de travail: Nom de la feuille de travail Catégories Communauté sectorielle Processus métier Identifiant processus Acteurs Contexte processus métier Description et valeur Nom de la communauté sectorielle détentrice du processus Nom unique du processus donné par la communauté sectorielle. Identifiant du processus donné par la communauté sectorielle. Liste des noms des organisations acteurs du processus métier. GESFIM Référentiel ebusiness 12/12 10/03/2008
Rôles Secteur d activité Rôle métier de l acteur dans le processus métier Nom du secteur d activité auquel appartient la communauté sectorielle. Localisation géographique Définition de la zone dans laquelle se déroulent les échanges du processus métier. Contraintes institutionnelles Optionnel Capacités système Optionnel Noms des textes réglementaires et législatifs applicables à l exécution du processus. Noms des standards et des applications utilisés par les systèmes d informations participant à l exécution du processus métier Table 2 Ces catégories de contexte sont les suivantes : Processus Métier Il identifie le nom du processus métier qui utilise le composant et qui est l objet de la spécification. Exemple : «Transport Booking» Secteur d Activité Il identifie le secteur d activité qui utilise le composant. Exemple : «Maritime Transport» Localisation Géographique/Géopolitique Il identifie la localisation géographique du domaine d échanges qui utilise le composant. Classification produits Il identifie les classifications des produits ou services utilisées par le composant. Rôle dans le Processus Métier Il identifie les rôles métier des partenaires principaux qui interviennent en tant que parties prenantes des échanges. Exemple : «Freight Forwarder» Rôle Auxiliaire Il identifie les rôles des partenaires auxiliaires qui utilisent les informations échangées entre les partenaires parties prenantes. Contraintes Institutionnelles Il identifie les textes législatifs et réglementaires, les contrats, conventions et les traités qui sont applicables au composant. Exemple : «Code des Douanes Communautaires - Règlement Européen n 648/2005» Capacités Système Il identifie un système matériel ou logiciel, une classe de systèmes matériels ou logiciels ou un standard impliqué dans une relation d affaires et qui caractérise le composant Application à GESFIM Categories Processus métier Classification produits Secteur d activités Localisation Géographique/Géopolitique Description et Valeurs Transport International / Logistique / Douanes Fourniture de transport et de services associés à tous les secteurs industriels et commerciaux Transport multimodal international et intérieur Global GESFIM Référentiel ebusiness 13/13 10/03/2008
Contraintes institutionnelles Conventions / règlements internationaux et nationaux sur les formalités liées au transport de fret Rôle dans le Processus Métier Opérateurs, Fournisseurs de services Transport, Acheteurs de services, Commissionnaire de transport, Douanes, Transitaire, Consignataire, Expéditeur, Destinataire Rôle Auxiliaire Vendeur, Acheteur, Agent, Ship From Party, Ship To Party Capacités Système UNLK (United Nations Layout Key) restrictions physiques pour les documents papier fixées par les conventions Table 3 Ainsi qu il est indiqué dans l introduction de ce document, certaines parties techniques du BRS qui suis est rédigée en anglais (modèles, description des processus, dictionnaire de données...) afin de permettre de porter les besoins normatifs identifiés par le projet GESFIM au niveau des instances internationales de standardisation (UN/CEFACT). Des éléments techniques pourront toutefois être traduits en langue française dans les guides d implémentation qui seront produits ultérieurement afin de faciliter la compréhension par les entreprises françaises. 5.3 Business Requirements Business Requirements Views The BRS for International Forwarding and Transport is included in the Ship part of the International Supply Chain Model (see below). Use Case Diagram International Supply Chain Model GESFIM Référentiel ebusiness 14/14 10/03/2008
Figure 1 Figure 1 illustrates the scope of the forwarding and transport processes by overlaying it upon the Use Case Diagram - Purchase & Supply Internationally diagram in The Reference Model. This diagram shows that only the Ship use case is within the scope of this BRS. In International Forwarding and Transport the Customer can have the roles of Consignee and/or Transport Services Buyer. The Supplier can have the roles of Consignor and/or Transport Services Buyer. GESFIM Référentiel ebusiness 15/15 10/03/2008
Business Process Elaboration 5.3.1 Overall Use Case International Forwarding and Transport: GESFIM Référentiel ebusiness 16/16 10/03/2008
5.3.2 Use Cases - Booking (space booking and consignment booking) GESFIM Référentiel ebusiness 17/17 10/03/2008
Use Case Description Space Booking Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Space Booking Transport Service Buyer Transport Service Provider (Seller of Transport Service) The Transport Service Buyer requests the Transport Service Provider to reserve space on a means of transport for one or more consignments to be transported together. The Transport Service Buyer has one or more consignments to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport at which it needs to be transported on. The Transport Service Provider has space available on a means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. The Transport Service Buyer and Transport Service Provider have or have not come into a commercial agreement on the requested space booking. An agreement has been made between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider on the next steps (to be further defined) The Transport Service Buyer sends a request to the Transport Service provider to reserve space on a means of transport for one or more consignments to be transported together. The Transport Service Provider checks the availability of the requested space booking on the means of transport and either confirms the space booking and gives additional information or does not accept the space booking (and possibly supplies an option to the space booking). The Transport Service Buyer either accepts (which may be implicit) the reply to the space booking or not. GESFIM Référentiel ebusiness 18/18 10/03/2008
Use Case Description Consignment Booking Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Consignment Booking Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Buyer requests the Transport Service Provider to book the transport of a specific consignment. The Transport Service Buyer has a consignment to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport required for its transportation. The Transport Service Provider has space available on a means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. The Transport Service Buyer and Transport Service Provider have or have not come to a commercial agreement on the requested consignment booking. An agreement has been made between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider as to whether or not final transport instructions and/or transport arrangements are required and what will be the next steps to take in either case. The Transport Service Buyer sends a request to the Transport Service provider to make a booking for a consignment. The Transport Service Provider checks the availability of space for the requested booking on the means of transport and either confirms the consignment booking and gives additional information or does not accept the consignment booking (and possibly supplies an option to the consignment booking). The Transport Service Buyer either accepts (which may be implicit) the reply to the consignment booking or not. GESFIM Référentiel ebusiness 19/19 10/03/2008
5.3.3 Use Case - Transport Ordering and Consignment Instructions Use Case Description Transport Ordering Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Transport Ordering Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Buyer prepares the order to transport a consignment and submits it to the Transport Service Provider, who may accept or reject it. The Transport Service Buyer has a consignment to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport required for its transportation. The consignment has been or will be loaded into one or more specific pieces of transport equipment. The Transport Service Provider has space available on a specific means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. A transport contract is finalised between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider, on acceptance of the Transport Order. The Transport Service Buyer prepares a Transport Order and sends it to the Transport Service Provider. The Transport Service Provider accepts or rejects the Transport Order. On acceptance of the Transport Order a waybill is prepared in the Consignment Instructions process. GESFIM Référentiel ebusiness 20/20 10/03/2008
Use case description Consignment instructions Issuance of waybill Business process name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Use Case - Consignment Instructions Issuance of waybill Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Provider prepares and when applicable issues a waybill for the transport of a consignment. (In a paper environment the waybill may be the signed original Transport Order from the Transport Service Buyer). The Transport Service Buyer has a consignment to be transported and knows the mode of transport and the type of means of transport required for its transportation. The consignment has been or will be loaded into one or more specific pieces of transport equipment. The Transport Service Provider has space available on a specific means of transport. The Transport Service Buyer and the Transport Service Provider have a relationship. The Transport Service Buyer has sent a Transport Order to the Transport Service Provider. A waybill is prepared and when applicable issued by the Transport Service Provider to be used during the movement of the goods. The Transport Service Provider prepares and when applicable issues a waybill for the transport of a consignment. The waybill varies per mode of transport for example Bill of Lading or Seawaybill (Maritime), Master Air Waybill (Air), CMR (Road), CIM (Rail). GESFIM Référentiel ebusiness 21/21 10/03/2008
5.3.4 Use case - Movement of Goods Either the Consignor or the Consignee can be the Transport Services Buyer. In the movement of goods the main roles are Consignor and Consignee (sender and receiver of the goods). Use case description Business Process Name Identifier Actors Description Preconditions Postconditions Scenario Remarks Movement of Goods Transport Service Provider, Consignor, Consignee The Transport Service Provider picks up or receives the consignment from the Consignor, moves it and delivers it to the Consignee. The Transport Service Provider possesses a waybill and other required documentation for the consignment. The consignment is available to be transported from the Consignor. The consignment is delivered to the Consignee. The Proof of Delivery is collected from the Consignee by the Transport Service Provider. The Transport Service Provider picks-up or receives the consignment from the Consignor, takes over the consignment from the Consignor and if necessary receives additional documentation to be transported with the consignment. The Consignor informs the Consignee of the despatch of the consignment. The Transport Service Provider moves the consignment, delivers it to the Consignee and collects the Proof of Delivery from the Consignee. The Consignee informs the Consignor of the receipt of the consignment. GESFIM Référentiel ebusiness 22/22 10/03/2008
5.3.5 Use Case Consignment Status Reporting Use Case Description Consignment Status Reporting Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Consignment Status Reporting Transport Service Buyer Transport Service Provider Notify party (not being the Transport Service Buyer) The status of the movement of the consignment is requested by the Transport Service Buyer or the Notify party, and reported by the Transport Service Provider A Transport Contract exists between the Transport Service Buyer and the Transport Service Provider. The Transport Service Provider will pick-up or receive, move and deliver the consignment. The status of the consignment during its movement is requested to be reported. The consignment has been delivered. All requested statuses of the consignment during its movement have been reported. The Transport Service Buyer requests the Transport Service Provider, either through an individual specific request or through an agreed status reporting procedure, to report on the status of the consignment at specified stages. The Transport Service Provider reports to the Transport Service Buyer on the status of the consignment as requested. The Transport Service Provider may also report to the Notify Party and/or the Consignee of the status of the consignment. The Transport Service Buyer may be the Consignor or the Consignee. GESFIM Référentiel ebusiness 23/23 10/03/2008
5.3.6 Use Case - Split Consignment Use Case Description Split Consignment Business Process Name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Split consignment Split Consignment Transport Service Buyer Transport Service Provider The Transport Service Providers splits a consignment for the purpose of transportation and may inform the Transport Service Buyer. The consignment needs splitting for operational purposes of the Transport Service Provider. The consignment may be reconsolidated by the Transport Service Provider for delivery purposes. The Transport Service Buyer makes the consignment available to the Transport Service Provider. The Transport Service Providers splits the consignment across multiple pieces of transport equipment and or multiple means of transport for the purpose of transportation. The consignment is moved on multiple means of transport to the location for consolidation. The consignment may be reconsolidated by the Transport Service Provider for delivery purposes. GESFIM Référentiel ebusiness 24/24 10/03/2008
5.3.7 Use Case - Consolidation and Deconsolidation Use Case Description Consolidation and Deconsolidation Business process name Identifier Actors Description Pre-condition Postconditions Scenario Remarks Consolidation and Deconsolidation Consolidation and Deconsolidation Transport Service Providers Consignments are consolidated into one Means of Transport and/or one piece of Transport Equipment by the sending Transport Service Provider and this consolidation of consignments is then transported to the receiving Transport Service Provider. The receiving Transport Service Provider receives the consolidated consignments, and may or may not deconsolidate the consignments after receipt. Multiple consignments at the sending end are consolidated for transport purposes. Multiple consignments at the receiving end may be deconsolidated for the purpose of delivery. The sending Transport Service Provider consolidates a number of consignments, as defined in individual House waybills, into one piece of transport equipment and or one means of transport for the purposes of moving the consolidation to the receiving Transport Services Provider. The sending Transport Service Provider prepares and issues a consolidated (Master) Transport Contract document for the movement of the consolidation. The consolidated consignment is transported to the receiving Transport Service Provider. The receiving Transport Service Provider may deconsolidate the consolidated consignment into the individual consignments for individual deliveries as defined in their respective House waybills. The Transport Service Provider may be a carrier, a freight forwarder, a consolidator, etc. GESFIM Référentiel ebusiness 25/25 10/03/2008
5.4 Information Flow definition Diagrammes d Activités des fonctions et flux Transport 5.4.1 Réservation de transport GESFIM Référentiel ebusiness 26/26 10/03/2008
5.4.2 Instructions de Transport GESFIM Référentiel ebusiness 27/27 10/03/2008
5.4.3 Déroulement du transport GESFIM Référentiel ebusiness 28/28 10/03/2008
5.4.4 Statut de transport (remontée d informations) GESFIM Référentiel ebusiness 29/29 10/03/2008
Insertion du transport routier dans les systèmes des filières industrielles et commerciales et planification des transports dans le contexte multimodal (GESFIM sous-projet B) L objectif du Référentiel est de définir le scénario d une gestion opérationnelle de rendez vous pour des transporteurs routiers commandés par un donneur d ordre et devant organiser des opérations d enlèvement et de livraison entre des entrepôts d expéditeurs et de destinataires. Ce scénario repose sur l étude de la norme EDIMOBILE mise au point sur la base simplifiée des messages normalisés UN/EDIFACT et de ses extensions en messages équivalents XML normalisés, pour l adapter aux technologies embarquées. Il sera complété pour répondre aux obligations nouvelles résultant de l application des règlements sûreté sécurité pour les prestataires des entreprises bénéficiant du statut d opérateur économique agréé (O.E.A) délivré par la Direction Générale des Douanes et plus généralement des procédures qualités normalisées appliquées au transport. Les instructions et directives concernant ces nouvelles règles ne sont pas encore parvenues à un stade suffisamment avancé permettant de les intégrer dans le présent document. Elles feront l objet de mises à jour ultérieures. Le scénario simplifié se résume à la séquence des tâches suivantes : - Le donneur d ordre transmet son ordre de transport au transporteur qui l accepte et l enregistre dans son planning. - Le transporteur décompose l ordre de transport en ordres de missions, en fonction des unités de transport ou des lots constituant des chargements unitaires, - Pour chaque mission, au coup par coup ou en une seule fois, le transporteur envoie à l expéditeur un avis d enlèvement pour confirmation, - L expéditeur planifie ces enlèvements dans son planning d expédition, - L expéditeur envoie au transporteur une confirmation de l avis d enlèvement avec la date d expédition, - Le transporteur reçoit cette date d expédition pour la mission et calcule le délai du transport à réaliser, si le délai ne lui convient pas il demande une nouvelle confirmation (retour en 3), - Le transporteur ayant calculé le délai de transport (notamment en tenant compte de la date d expédition et des contraintes de temps de conduite des chauffeurs), peut proposer une date de livraison et envoyer au destinataire un préavis de livraison, - Le destinataire planifie les livraisons dans son planning de réception, - Le destinataire confirme le préavis de livraison et le renvoie au transporteur, - Si la date de livraison a été modifiée le transporteur peut redemander une autre date d enlèvement à l expéditeur (retour en 3), si elle lui convient il planifie définitivement la mission. - Le transporteur avise le chauffeur du planning des missions à effectuer, - L expéditeur valide la CMR, au moment du chargement, - Le destinataire vise la CMR, quand le chauffeur livre la marchandise, et apure son planning de livraison, - Le chauffeur valide la mission effectuée et renvoie le compte rendu de mission au transporteur, - Le transporteur apure le planning des missions, à la dernière validation de mission, il envoie un compte rendu d exécution de l ordre de transport, - Le donneur d ordre apure l ordre de transport exécuté, - Le transporteur facture l ordre de transport et l envoie au donneur d ordre. Ce scénario résulte de l observation des besoins et des pratiques courantes pendant l enquête préliminaire du projet. Cependant peut y avoir des configurations d acteurs différentes que le scénario peut assumer, par exemple : GESFIM Référentiel ebusiness 30/30 10/03/2008