Table des matières Sommaire... 5 Introduction... 7 PARTIE 1 Le droit des sûretés TITRE 1 Les sûretés personnelles CHAPITRE 1 Le cautionnement, la garantie accessoire... 17 La formation du contrat de cautionnement... 20 1 Les conditions de formation... 20 A. Le consentement... 21 a) Le consentement exprès... 21 b) Les vices du consentement... 21 1) L ERREUR... 21 2) LE DOL... 22 3) LA VIOLENCE... 23 B. La capacité et le pouvoir... 24 a) La capacité... 24 b) Le pouvoir... 25 1) LES ÉPOUX... 25 2) LA SOCIÉTÉ... 26 C. L objet... 27 a) Le montant... 27 1) LES PRINCIPES... 27 2) LES LIMITES... 28 b) La durée de l obligation de la caution... 31 1) LES DETTES PRÉSENTES... 31
318 Droit des sûretés et des procédures collectives 2) LES DETTES FUTURES... 31 D. La cause... 32 2 La preuve du cautionnement... 32 Les effets du cautionnement... 34 Sous-section 1 L exécution du cautionnement... 34 1 Les hypothèses simples... 34 A. Les effets entre créancier et caution... 34 a) L obligation d information par le créancier... 34 1) L ÉVOLUTION DE LA DETTE... 34 2) LA DÉFAILLANCE ÉVENTUELLE DU DÉBITEUR... 35 b) Les recours possibles de la caution... 36 1) L OPPOSABILITÉ DES EXCEPTIONS NON PERSONNELLES... 36 2) LES BÉNÉFICES... 37 B. Les effets entre caution et débiteur... 39 a) La présentation des recours... 39 1) LE RECOURS APRÈS PAIEMENT... 39 2) LE RECOURS AVANT PAIEMENT... 40 b) L absence de recours... 41 2 Les hypothèses complexes... 42 A. Les effets en cas d engagements solidaires... 42 B. Les effets entre le créancier et le certificateur... 42 C. Les effets à l égard de la sous-caution... 43 D. Les effets en cas d insolvabilité grave du débiteur et de la caution... 43 a) Les procédures collectives... 43 b) Le surendettement... 44 Sous-section 2 L extinction du contrat de cautionnement... 45 1 L extinction par voie principale... 45 A. L extinction totale... 45 a) L extinction de l obligation de règlement... 45 b) L extinction de l obligation de couverture... 46 B. L extinction partielle... 46 a) La perte de garantie du créancier... 47 b) Le fait du créancier... 47 c) La caution comme bénéficiaire... 48 2 L extinction par voie accessoire... 48
Table des matières 319 CHAPITRE 2 Les sûretés non accessoires... 51 La lettre d intention... 52 1 La notion de lettre d intention... 52 A. La définition... 52 B. La valeur juridique de la lettre d intention... 53 a) Les fausses lettres d intention... 53 b) Les vraies lettres d intention... 54 1) LES LETTRES D INTENTION SANS VALEUR JURIDIQUE... 54 2) LES LETTRES D INTENTION AVEC VALEUR JURIDIQUE... 55 C. Les caractères de la lettre d intention... 56 2 Les effets de la lettre d intention... 57 A. Les droits du confortant... 57 B. Les obligations du confortant... 58 La garantie autonome... 58 1 La notion de garantie autonome... 59 A. La typologie de garantie autonome... 59 B. La constitution de la garantie autonome... 60 2 Les effets... 60 A. L appel en garantie... 61 B. Les recours du garant et du donneur d ordre... 62 C. L extinction... 62 TITRE 2 Les sûretés réelles CHAPITRE 1 Le gage... 65 Le gage de droit commun... 66 1 La formation du gage... 67 A. Le gage, instrument contractuel... 67 a) Les parties... 67 b) L assiette du gage... 69 B. Le gage, un contrat solennel... 70 C. L opposabilité du gage... 70 a) La dépossession éventuelle... 70 b) L inscription éventuelle... 71
320 Droit des sûretés et des procédures collectives 2 Les effets du gage... 73 A. Les droits et obligations des parties... 73 a) Les obligations du détenteur... 73 b) Les droits des parties... 74 B. La réalisation du gage... 75 a) La vente judiciaire... 76 b) L attribution judiciaire du bien... 76 c) Le pacte commissoire... 77 C. L extinction du gage... 78 Les gages spéciaux... 79 1 Le gage automobile... 79 A. La formation du gage automobile... 79 B. Les effets du gage automobile... 80 2 Les gages professionnels... 81 A. Le gage des stocks... 82 a) Les règles de formation... 82 b) Les effets... 83 B. Les gages d équipement professionnel... 84 a) La formation... 84 b) Les effets... 86 C. Les warrants... 87 a) Le warrant général... 88 b) Les warrants spéciaux... 89 D. Le gage commercial... 91 CHAPITRE 2 Le nantissement... 93 Le nantissement civil... 94 1 La formation du nantissement... 94 2 Les effets du nantissement... 95 A. Les effets antérieurs à l échéance de la créance garantie... 96 B. Les effets du nantissement postérieurs à l échéance de la créance garantie... 96 Les nantissements spéciaux... 97 1 Les nantissements de droits sociaux... 97 A. Le nantissement conventionnel... 97 a) Le nantissement des parts d une société commerciale... 97
Table des matières 321 b) Le nantissement des parts sociales d une société civile... 98 B. Le nantissement judiciaire de parts sociales et actions... 99 2 Le nantissement de fonds de commerce... 99 A. Le nantissement conventionnel... 99 B. Le nantissement judiciaire... 101 CHAPITRE 3 Les privilèges... 103 La notion de privilège... 104 1 La définition de privilège... 104 2 La typologie... 105 A. Les privilèges généraux... 105 B. Les privilèges spéciaux... 107 a) Les privilèges mobiliers... 107 b) Les privilèges spéciaux immobiliers... 109 Le conflit de privilège... 110 1 Le conflit entre privilèges généraux... 111 2 Les conflits entre privilèges spéciaux... 111 A. Les conflits entre privilèges spéciaux mobiliers... 111 B. Les conflits entre les privilèges spéciaux immobiliers... 112 3 Le conflit entre privilèges spéciaux et privilèges généraux... 112 CHAPITRE 4 L hypothèque... 113 L hypothèque conventionnelle... 114 1 Les caractères de l hypothèque... 115 A. Une sûreté réelle immobilière... 115 B. Une sûreté accessoire... 115 a) L hypothèque, accessoire d une créance... 115 b) Les effets du caractère accessoire... 116 C. Une sûreté indivisible... 116 a) L indivisibilité et l immeuble hypothéqué... 117 b) L indivisibilité et la créance garantie... 117 2 La formation de l hypothèque... 117 A. Règles de forme... 117 a) Acte notarié... 118
322 Droit des sûretés et des procédures collectives b) Les mesures de publicité... 118 B. Les règles de fond... 120 a) Le constituant de l hypothèque... 120 b) La créance garantie... 122 c) L assiette de l hypothèque... 127 3 Les effets de l hypothèque... 127 A. Les prérogatives des parties... 127 B. La réalisation de l hypothèque... 128 a) Les actions dirigées contre le débiteur... 128 b) Les actions dirigées contre le tiers détenteur... 129 C. La transmission et l extinction de l hypothèque... 130 a) La transmission de l hypothèque... 130 b) L extinction... 131 l hypothèque légale ou judiciaire... 132 1 L hypothèque légale... 132 2 L hypothèque judiciaire... 132 CHAPITRE 5 Le gage immobilier... 135 La formation du gage immobilier... 136 Les effets du gage immobilier... 136 TITRE 3 La propriété comme garantie CHAPITRE 1 Le droit de rétention... 141 La formation du droit de rétention... 142 1 La réserve de propriété du vendeur... 142 A. Les règles du code civil... 142 B. Les règles du code de commerce... 142 2 La transmission de la réserve à un tiers... 143 Les effets du droit de rétention... 143 1 Avant l échéance du prix... 143
Table des matières 323 2 Après l échéance du prix... 144 A. La revendication du bien vendu... 144 B. La revendication de la valeur du bien vendu... 145 CHAPITRE 2 La fiducie-sûreté... 147 Le mécanisme général de fiducie... 148 1 La formation de la fiducie... 148 2 Les effets de la fiducie... 150 A. Avant l échéance de la dette... 150 B. Après l échéance de la dette... 151 Les mécanismes spéciaux de fiducie... 152 PARTIE 2 Le droit des entreprises en difficulté TITRE 1 Le règlement non judiciaire des difficultés de l entreprise CHAPITRE 1 Les outils de prévention des difficultés... 157 L identification des difficultés... 158 1 L information... 158 A. L information annuelle... 158 B. L information prévisionnelle... 159 2 Les alertes... 160 A. L alerte interne... 160 a) L alerte par le comité d entreprise... 160 b) L alerte par les associés... 161 B. L alerte externe... 161 a) L alerte par le commissaire aux comptes... 162 b) L alerte par le président du tribunal de commerce... 164
324 Droit des sûretés et des procédures collectives CHAPITRE 2 Les outils de guérison des difficultés de l entreprise... 167 Le mandat ad hoc... 168 1 La nomination du mandataire... 168 2 Les missions du mandataire ad hoc... 169 La conciliation... 169 1 Les conditions d ouverture... 169 A. Les conditions de fond... 169 a) Le débiteur... 169 b) La situation financière de l entreprise... 170 B. Les conditions procédurales... 170 2 Les effets de l ouverture de la conciliation... 172 A. La recherche d un accord... 172 B. La force juridique de l accord... 173 1) L ACCORD CONSTATÉ... 173 2) L ACCORD HOMOLOGUÉ... 174 TITRE 2 Le règlement judiciaire des difficultés de l entreprise CHAPITRE 1 La procédure de sauvegarde... 179 Les conditions de la sauvegarde... 180 1 Les conditions relatives à la sauvegarde initiale... 180 A. Les conditions relatives à la qualité du débiteur... 180 a) Les personnes physiques... 181 1) LES COMMERÇANTS... 181 2) LES ARTISANS... 183 3) LES AGRICULTEURS... 183 4) LES AUTRES PROFESSIONS INDÉPENDANTES... 183 b) Les personnes morales... 184 B. Les conditions relatives à la situation financière... 184 a) Les difficultés du débiteur... 184 b) L absence de cessation des paiements... 186 C. Le débiteur, un primo-sauvegardé... 188 2 L extension de la procédure... 189
Table des matières 325 A. Les conditions de l extension de la procédure... 189 a) La confusion des patrimoines... 189 b) La fictivité des personnes morales... 191 B. La mise en œuvre de l extension... 193 Le jugement d ouverture de la sauvegarde... 195 1 La période précédant le jugement... 195 A. La saisine du tribunal... 195 a) La demande du débiteur... 195 b) La détermination de la compétence... 196 B. L enquête... 199 C. Le contrôle du parquet... 200 2 Le prononcé du jugement... 201 A. Les formalités de publicité... 201 B. Les voies de recours... 201 SECTION 3 L objet du jugement d ouverture de sauvegarde... 202 1 La désignation des organes de sauvegarde... 202 A. Les organes obligatoires... 202 a) Le juge-commissaire... 202 b) Les mandataires de justice... 203 c) Le représentant des salariés... 203 B. Les organes facultatifs... 203 2 La durée de la période d observation... 204 SECTION 4 L entreprise pendant la période d observation... 204 1 La gestion de l entreprise... 204 A. La poursuite de l activité... 205 a) Les pouvoirs du débiteur et de l administrateur... 205 1) LES POUVOIRS DU DÉBITEUR... 205 2) LES POUVOIRS DE L ADMINISTRATEUR... 206 b) Les actes réglementés... 207 1) LES ACTES INTERDITS... 207 2) LES ACTES SOUMIS À AUTORISATION... 209 B. L exécution des contrats... 211 a) Les modalités de continuité des contrats... 211 b) Les contrats concernés... 213 C. Le sort privilégié des créanciers postérieurs... 215 a) Le bénéfice du privilège de paiement... 216 b) Les caractères de la créance... 216 1) LE CARACTÈRE POSTÉRIEUR DE LA CRÉANCE... 216
326 Droit des sûretés et des procédures collectives 2) LE CARACTÈRE RÉGULIER... 217 3) L UTILITÉ DE LA CRÉANCE... 218 2 La détermination du patrimoine de l entreprise... 219 A. Le passif... 219 a) Évaluer le passif... 219 1) LA DÉCLARATION DES CRÉANCES... 220 2) LA VÉRIFICATION ET L ADMISSION DES CRÉANCES... 223 b) Geler le passif... 226 1) L ARRÊT DES POURSUITES INDIVIDUELLES ET DES VOIES D EXÉCUTION... 226 2) L INTERDICTION DES INSCRIPTIONS... 230 3) L ARRÊT DU COURS DES INTÉRÊTS... 231 4) L ABSENCE DE DÉCHÉANCE DU TERME... 233 B. L actif... 233 a) La reconstitution des éléments d actif... 234 1) QUI RECONSTITUE?... 234 2) COMMENT RECONSTITUER?... 236 3) SITUATIONS PARTICULIÈRES (LE CONJOINT ET L EIRL)... 238 b) L exclusion des biens revendiqués par des tiers... 240 SECTION 5 Le plan de sauvegarde... 243 1 L élaboration du plan... 244 A. Les objectifs du plan... 244 B. Le processus d élaboration... 244 a) La procédure de consultation des créanciers... 245 1) L ÉLABORATION DU PLAN EN L ABSENCE DE COMITÉS DE CRÉANCIERS... 245 2) ELABORATION DU PLAN EN PRÉSENCE DE COMITÉS DE CRÉANCIERS... 246 3) CONSULTATION DES OBLIGATAIRES... 248 b) L augmentation de capital... 250 2 L arrêt du plan... 251 A. Le jugement arrêtant le plan... 251 B. Le contenu du jugement... 251 C. Les effets du plan... 253 a) L exécution du plan... 253 b) L inexécution du plan... 254 1) L INEXÉCUTION IMPUTABLE AU DÉBITEUR... 255 2) LA CESSATION DES PAIEMENTS... 255 SECTION 6 La sauvegarde financière accélérée... 256 1 Une procédure nouvelle... 256 2 Les conditions... 257
Table des matières 327 A. Les conditions de fond... 257 B. Les conditions procédurales... 257 3 Les effets du jugement d ouverture... 258 CHAPITRE 2 Le redressement judiciaire... 261 Les conditions d ouverture... 262 1 Les débiteurs concernés... 262 2 La saisine du tribunal... 263 Le jugement d ouverture... 265 SECTION 3 La période d observation... 266 1 Les pouvoirs restreints du débiteur... 266 2 La protection relative des salariés... 267 A. Le régime spécial des licenciements... 267 a) Les licenciements pendant la période d observation... 267 b) Les licenciements réalisés dans le cadre du plan... 269 B. La garantie des rémunérations... 269 a) Le superprivilège... 269 b) Le paiement par l AGS... 270 3 Les nullités de la période suspecte... 274 A. Les types de nullité... 274 a) La nullité de droit... 274 b) Les nullités facultatives... 279 B. Le régime de l action en nullité... 281 SECTION 4 La fin de la procédure de redressement... 282 1 Le plan de redressement... 282 2 Le plan de cession... 283 CHAPITRE 3 La liquidation judiciaire... 285 Le jugement de liquidation judiciaire... 286 1 Les conditions d ouverture... 286 2 Le prononcé du jugement ouvrant la liquidation... 287
328 Droit des sûretés et des procédures collectives 3 La désignation du liquidateur... 288 4 Le dessaisissement du débiteur... 288 A. Les droits confisqués... 289 B. Les droits conservés... 290 Les opérations de liquidation... 291 1 La réalisation de l actif... 291 A. Les ventes de biens isolément... 291 a) Vente immobilière et vente mobilière... 291 b) Les ventes sur autorisation du juge... 292 B. Le plan de cession... 293 a) Les modalités de cession... 293 b) La nature du plan de cession... 295 c) Les effets de la cession... 296 1) L EFFET TRANSLATIF... 296 2) L EFFET OBLIGATOIRE... 299 3) L EFFET EXTINCTIF... 299 2 L apurement du passif... 300 a) La procédure d ordre... 300 b) Le cas des créanciers munis de sûretés... 302 c) Le sort des poursuites... 303 SECTION 3 Le jugement de clôture de la liquidation judiciaire... 304 SECTION 4 La liquidation judiciaire simplifiée... 306 1 Les règles communes... 306 2 Les règles spécifiques... 307 A. La liquidation simplifiée obligatoire... 307 B. La liquidation simplifiée facultative... 308 Bibliographie indicative... 311 Index... 313