Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle : Lien vers l offre promotionnelle : 1. Nom de l entreprise notifiée Mixvoip s.a. 1.1. Adresse Z.I. Rohlach (Bâtiment Tracol), L- 5280 Sandweiler, Luxembourg (Europe) 1.2. Helpdesk e- mail support@mixvoip.com 1.3. Service clientèle e- mail sales@mixvoip.com 1.4. Service technique e- mail support@mixvoip.com 1.5. Service réclamation/médiation e- mail sales@mixvoip.com adresse Z.I. Rohlach (Bâtiment Tracol), L- 5280 Sandweiler, Luxembourg (Europe) 1.6. Service facturation e- mail billing@mixvoip.com 1.7. Site Web www.mixvoip.com Dernière mise à jour le 20130101, tarifs en vigueur à partir du 20130101. Tous les prix sont à indiquer en TVA comprise 2. Nom de l offre Mixvoip VoIP 3. Contrat 3.1. Lien vers les conditions contractuelles (particulières/générales) http://www.mixvoip.com/int/terms/cat- 22/en_US/nid/v5/terms- and- conditions.html 3.2. Description du service Fourniture de service téléphonique via Internet 3.3. Valable à partir du 20130101 3.4. Durée minimale d'engagement [mois] 12 3.5. Délai contractuel de fourniture [jours] Dans les meilleurs délais 3.6. Délai commercial de fourniture [jours] Dans les meilleurs délais 3.7. Délai contractuel de levée de [heures] Dans les meilleurs délais dérangement 3.8. Frais d initialisation de l offre [ ] 0 3.9. Rythme de facturation [s/s] All prices are expressed in euros per minute. Only connected calls will be billed. 3.10. Définition heures pleines (peak hours) 3.11. Définition heures creuses (off- peak hours) 3.12. Résiliation du contrat (décrire) Le client qui désire résilier son abonnement ordinaire doit introduire une demande écrite par lettre recommandée auprès de Mixvoip S.A. avec un préavis d au moins trente jours avant la date d échéance de l abonnement tout en respectant la durée minimale du contrat signé. 3.13. Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux 1/5
Si la durée minimale du contrat souscrit par le client a été respectée il n'y a pas de coûts supplémentaires pour le client. Dans le cas d'une résiliation anticipée avant la durée minimale du contrat les frais normaux pour couvrir la durée minimale du contrat sont payables. Frais de non restitution de l'équipement en location dans le cas de résiliation du service: coût d'achat à valeur neuve au moment du début de la location. 3.14. Frais liés à la portabilité des numéros et autres identifiants 15 par numéro 3.15. Option(s) de paiement (à énumérer et décrire) Les factures Mixvoip S.A. sont, sauf stipulation contraire, intégralement payables dès réception. Le client peut faire le payement par virement bancaire, par ordre de domiciliation. 4. Coûts du service 4.1. Raccordement téléphonique 4.1.1. Maison unifamiliale 4.1.1.1. Raccordement au réseau souterrain 4.1.1.2. Installation tête terminale et connexion du câble principal 4.1.1.3. Déplacement du raccordement vers une nouvelle adresse ou autre appartement d un immeuble 4.1.1.4. Frais supplémentaires 4.1.2. Appartements ou bureaux dans maisons multifamiliales 4.1.2.1. Raccordement au réseau souterrain 4.1.2.2. Installation tête terminale et connexion du câble principal 4.1.2.3. Frais supplémentaires par appartement 4.1.2.4. Activation par ligne téléphonique 4.1.2.5. Déplacement du raccordement vers une nouvelle adresse ou autre appartement d un immeuble 4.1.2.6. Frais supplémentaires 4.2. Option(s) (à énumérer et décrire) 5. Coûts 5.1. Abonnement mensuel [ /mois] analogique 5.2. Abonnement mensuel ISDN [ /mois] (nombre de lignes à préciser) 5.3. Abonnement VoIP [ /mois] 5 5.4. Consommation minimale [ /mois] mensuelle/annuelle 5.5. Consommation mensuelle [ /mois] incluse 5.6. Facture par email (Réduction) [ /mois] 0 5.7. Facture détaillée par numéro [ /mois] 0 envoyée par email (Réduction) 5.8. Facture en ligne (Webbilling) [ /mois] 0 5.9. Fonction d appel en conférence [ ] Sur demande 5.10. Activation / désactivation de la [ ] 0 sur demande déviation des appels 5.11. Blocage / Déblocage de certains types de communications [ ] Sur demande 2/5
5.12. Présentation des numéros [ ] 0 entrants 5.13. Consultation de la messagerie [ ] Sur demande vocale 5.14. Numéro non- publié [ ] 0 5.15. Ouverture d une nouvelle ligne [ ] 3 téléphonique 5.16. Matériel supplémentaire [ ] Variant selon les besoins du clients (modem, router, téléphone, ) 5.17. Changement d adresse de [ ] 0 facturation 5.18. Changement du titulaire d un [ ] Gratuit entre ascendants, descendants ou entre époux raccordement 5.19. Changement de numéro de [ ] 5 téléphone (prix par numéro) 5.20. Inscription dans l annuaire [ ] 0 5.21. Option(s) (à énumérer et décrire) 6. Coûts communications nationales hors option(s) 6.1. Appels nationaux vers numéros fixes (peak/off- peak) [ /min] 6.1.1. On- 6.1.2. Off- 0.0130 6.2. Appels nationaux vers numéros VoIP 1 (peak/off- peak) [ /min] 6.2.1. On- 0 6.2.2. Off- 0.0130 6.3. Appels nationaux vers numéros mobiles (peak/off- peak) [ /min] 6.3.1. On- 6.3.2. Off- 0.1150 net call 7. Option(s) (à énumérer et décrire) "Local price" is a discount price available to all customers that have their billing address in the given country. "Fax/PSTN price" applies to calls launched through our mail to fax or print to fax service or calls launched via a PSTN phone and a carrier selection prefix. 8. Coûts communications nationales vers internationales hors option(s) 8.1. x 2 (Veuillez ajouter les zones définies) 8.1.1. Appels vers un numéro fixe [ /min] (peak/off- peak) 8.1.2. Appels vers un numéro mobiles [ /min] (peak/off- peak) 8.2. Option(s) appels internationales (à énumérer et décrire) http://www.mixvoip.com/routings/webcallingrates/cat- 9/en_US/nid/v5/call- rates.html 1 Les numéros de la plage '20', voir la décision 04/79/ILR du 21 octobre 2004. 2 L entreprise notifiée définira elle- même les zones et le nombre de zones. 3/5
9. Frais supplémentaires 9.1. Duplicata du contrat [ ] 15 9.2. Duplicata de la facture de base [ ] 15 9.3. Duplicata de la facture détaillée [ ] 0 10. Modification de la ligne téléphonique 10.1. Changement de numéro de [ ] 5 téléphone (prix par numéro) 10.2. Ajout d un numéro de téléphone pour ligne ISDN 10.3. Changement analogique vers ISDN / VoiP 10.4. Changement ISDN vers analogique / VoiP 10.5. Changement VoIP vers analogique / ISDN 10.6. Changement de profil (Clip, [ ] 0 CLIR), présentation du/des numéro(s) de téléphone entrant(s)/sortant(s) 10.7. Option(s) (à énumérer et décrire) 11. Intervention technique 11.1. Coûts horaires [ /h] 85 11.2. Facturation par heures, demi- heures, 15min, [min] 15min 11.3. Frais de déplacement [ ]/km 1 2 3 4 5 Luxembourg and surroundings Gutland, Mousel, Minette Mersch- Ettelbrück Reste du pays frontalière 12. Procédure de «relance» (à [ ] énumérer et décrire). Taux d'intérêts et pénalités selon la loi en vigueur... : variable. Frais de rappel pour facture(s) impayée(s)... : 6,90. Frais de recherche d'adresse postale... : 5,75. Frais de mise en demeure... : 11,50. Changement forcé de mode de facturation (électronique vers papier) pour relance... : 5,75. Traitement pour encaissement refusé par la banque d'une domiciliation bancaire... : 4,60 13. Frais de récupération des [ ] créances (à énumérer et décrire) - Taux d'intérêts et pénalités selon la loi en vigueur... : variable - Intervention de blocage d'un ou plusieurs services pour non paiement de facture(s)... : 11,50 - Intervention de déblocage suite au blocage pour non paiement de facture(s)... : 11,50 - Frais de recherche auprès du CCSS... : 69,00 - Ouverture dossier d'ordonnance de paiement... : 27,00 - Procédure d'encaissement par dossier d'ordonnance de paiement accepté... : 57,50 14. Divers Caractéristiques techniques Le client nécessite une connexion Internet. - 40.00 60.00 120.00 On demand 4/5
principales [par principal il faut comprendre celles qui sont indispensables pour mettre en service «soi- même» (donc par le consommateur lui- même à son domicile) le service et/ou réseau concerné par ce consommateur] 15. Option(s) (à énumérer et décrire) 5/5