Siège Social Direction du Courrier Direction des Ressources Humaines Destinataires Toutes entités courrier Contact Emmanuelle CRAVIC / Cyril HOCHART Tél : 01 55 44 04 98-35 28 Fax : CP : D 201 Date de validité Dés réception Revalorisations salariales 2009 pour les cadres salariés de la classe III et les cadres supérieurs groupe A OBJET : Principes et modalités de mise en œuvre de la revalorisation de la rémunération des cadres salariés de la classe III et des cadres supérieurs fonctionnaires et salariés du groupe A. Les modalités générales sont décrites dans la décision unilatérale du 20/05/2009 BRH : CORP-DRHRS-2009-0106 du 3 juin 2009 DATES CLES : La mise en œuvre des opérations débutera dès réception. Les paiements seront effectués au plus tard au mois de juillet 2009. ACTIONS : Lancer la campagne et attribuer les pourcentages de revalorisation. Effectuer la mise jour des salaires dans le SI Effectuer un bilan. Bertrand REYNAUD Rubrique : Rémunération / indemnités 1 / 8
Sommaire Page 1. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 3 1.1 L AUGMENTATION GENERALE : 3 1.2 L AUGMENTATION INDIVIDUELLE : 3 1.3 GARANTIES DE REMUNERATION : 5 1.4 CAS PARTICULIERS : 5 2. CALCUL ET GESTION DE L ENVELOPPE. 5 3. INFORMATION DES COLLABORATEURS 6 4. CALENDRIER : 6 5. SUIVI ET BILAN : 6 Rubrique : Rémunération / indemnités 2 / 8
INTRODUCTION : La revalorisation annuelle concerne : - les cadres salariés de la classe III en CDI ; - les cadres supérieurs, quel que soit le statut (salarié en CDI ou fonctionnaire), présents dans les effectifs au 30 juin 2009. La revalorisation est composée : - d une augmentation générale, - d une augmentation individuelle, le cas échéant. La revalorisation annuelle, dans sa partie individuelle, rémunère le degré de maîtrise du poste, c est-à-dire la capacité à mettre en œuvre les compétences nécessaires à la tenue du poste. Ces éléments sont appréciés lors des entretiens d appréciation pour la classe III et des 4 temps du Management pour les cadres du groupe A. Les pourcentages d augmentation s expriment en pourcentage de la rémunération annuelle brute telle qu elle est fixée au 30 juin 2009 : - Traitement Indiciaire + Complément Poste pour les fonctionnaires, - Salaire de base annuel pour les salariés. La date d effet des augmentations est le 1 er juillet 2009. 1. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 1.1 L AUGMENTATION GENERALE : Le pourcentage d augmentation générale est de 0,8% pour la classe III. Pour le groupe A, le pourcentage d augmentation collective est de 0,6%. Il s applique à tous les cadres du groupe A à l exception de ceux appréciés «Insuffisant». 1.2 L AUGMENTATION INDIVIDUELLE : Elle est attribuée par le chef de service sur proposition du manager, dans le respect du budget alloué. Elle s appuie sur : L évaluation de la contribution : la capacité à mettre en œuvre les compétences nécessaires à la tenue du poste, Le positionnement de la rémunération dans la plage de rémunération : - du niveau de grade pour la classe III, - de l emploi repère pour les cadres du groupe A. Le croisement entre le niveau d appréciation et le positionnement de la rémunération en secteur bas, médian ou haut, définit une fourchette d augmentation : - le bas de chaque fourchette correspond au taux minimum à attribuer, Rubrique : Rémunération / indemnités 3 / 8
- le haut de chaque fourchette correspond au taux maximum à attribuer. Sauf dans le cas où ce maximum ne permettrait pas d amener le salaire au niveau du minimum garanti. Pour les cadres de la classe III, le croisement entre le niveau d appréciation et le positionnement définit une fourchette d augmentation individuelle. Augmentation à laquelle viendra s ajouter l augmentation générale de 0,8%. Matrice pour les augmentations individuelles des cadres de la classe III : Appréciation E Valeur professionnelle largement supérieure aux exigences du poste B Valeur professionnelle correspond parfaitement aux exigences du poste A Valeur professionnelle partiellement adaptée aux exigences du poste D Valeur professionnelle insuffisante au regard des exigences du poste Secteur bas (1) Positionnement dans les plages Secteur médian (2) Secteur haut (3) 1,50 à 5,40% 1,00 à 3,40% 0,50 à 1,80% 0,80 à 3,10% 0,50 à 1,90% 0,20 à 0,90% 0% 0% 0% 0% 0% 0% - Les débutants appréciés A pourront faire l objet d une revalorisation intermédiaire entre le A et le B, selon leur positionnement dans la plage de rémunération. - Comme l année dernière, l'écart minimal de salaires moyens pour les III.1 devra être de +5% par rapport aux salaires moyens de la grille II.3. Pour les cadres du groupe A, la combinaison de l appréciation et du positionnement dans la plage de l emploi repère définit une fourchette d augmentation. Les taux recouvrent à la fois l augmentation collective et l augmentation individuelle. Matrice pour les augmentations des cadres du groupe A : Positionnement dans les plages Appréciation Secteur bas Secteur médian Secteur haut Référent 2,00 à 9,00 % 1,50 à 5,00% 1,00 à 3,50% Rôle tenu 1,00 à 6,00 % 0,70 à 4,15% 0,70 à 2,35% Marge de progrès 0,60 à 2,25% 0,60 à 1,25% 0,60 à 1,00% Insuffisant 0% 0% 0% Rubrique : Rémunération / indemnités 4 / 8
L attribution des augmentations doit se faire dans le strict respect : - du budget global alloué ; - des minima et maxima possibles individuellement. 1.3 GARANTIES DE REMUNERATION : Les cadres bénéficient : - des règles liées à l évolution du salaire garanti, - des règles de majorations à l ancienneté. 1.4 CAS PARTICULIERS : Les promotions en classe III ou à l intérieur de la classe III sont soumises à une période probatoire de 3 mois, éventuellement renouvelable une fois. Pendant la période probatoire : - aucune augmentation ne peut être saisie, - la seule évolution du salaire possible est l application du minimum garanti. Une augmentation individuelle peut toutefois être décidée et préparée dans le cadre de l augmentation, mais sa date d effet sera la fin de la période probatoire. Les cadres supérieurs qui n ont pas été appréciés au titre de l année 2008 (absence ou recrutement en cours d année) bénéficient au minimum de l augmentation collective de 0,6%. Les cadres supérieurs occupant une fonction de niveau inférieur au groupe A pourront bénéficier d une revalorisation de leur rémunération dans le cadre des enveloppes budgétaires et de la fourchette de revalorisation suivante : 0,6% à 2,35% 2. CALCUL ET GESTION DE L ENVELOPPE. Pour l année 2009, les enveloppes globales définies par l entreprise sont : - de 1,2% de l ensemble des salaires des cadres de la classe III, présents au 30 juin 2009. Cette enveloppe sera consacrée aux augmentations individuelles des cadres. - de 2,15 % de l ensemble des salaires des cadres du groupe A présents au 30 juin 2009. Cette enveloppe sera consacrée aux augmentations, y compris l augmentation collective de 0.6%. Les enveloppes sont notifiées aux Directeurs Opérationnels Territoriaux Courrier et au Secrétariat Général du Siège de la Direction Générale du Courrier. Elles tiennent compte de la structure de la population de chaque NOD et de ses rémunérations. L outil transmis aux responsables RH permet la double approche de gestion collective (respect de l enveloppe) et de gestion individuelle (respect des taux de revalorisation par secteur et des effets ancienneté éventuels). Rubrique : Rémunération / indemnités 5 / 8
3. INFORMATION DES COLLABORATEURS Les collaborateurs devront être informés du taux d augmentation de leur rémunération avant la mise en œuvre, soit avant le 20 juillet 2009 (cf. modèle de notification en annexe). Cette information doit faire l objet d un échange entre le manager et son collaborateur. Par ailleurs, conformément aux indications de la CDSP du 15 mars 2007, il est rappelé qu une information orale sur le rattachement à l emploi repère est prévue pour chaque cadre du groupe A. Cette information doit se faire lors de l échange sur la revalorisation et doit porter sur : - l emploi repère, - la fourchette de rémunération associée, - le positionnement individuel au sein de la fourchette. 4. CALENDRIER : Il appartiendra à chaque service RH concerné de transmettre au CIGAP les revalorisations des rémunérations des cadres salariés et cadres supérieurs validés par le NOD, pour saisie et prise en compte pour la paie de juillet 2009. Les difficultés d application que pourrait soulever la présente note devront être signalées à la Direction des Ressources Humaines du Courrier/ pôle rémunération. 5. SUIVI ET BILAN : Les augmentations individuelles sont effectuées sous la responsabilité du responsable du NOD dans le strict respect de l enveloppe allouée. Le pôle Rémunération de la DRH-C mettra en œuvre un contrôle à posteriori sur la consommation des enveloppes, le respect des fourchettes d augmentation et les délais d attribution, et un bilan général de la mise en œuvre des augmentations individuelles sera établi. Emmanuelle Cravic (01.55.44.04.98 emmanuelle.cravic@laposte.fr) et Cyril Hochart (01.55.44.35.28 cyril.hochart@laposte.fr) sont les interlocuteurs pour toute demande d éclaircissement ou pour tout besoin complémentaire. Rubrique : Rémunération / indemnités 6 / 8
ANNEXES : modèles de notification Modèle 1 : cadres salariés Madame, Monsieur, J ai le plaisir de vous informer que j ai décidé de vous attribuer, à effet du 1 er juillet 2009, une augmentation individuelle de.., soit.% sur votre salaire brut annuel au 30 juin 2009. A cette augmentation individuelle s ajoute une augmentation générale de 0.8%. Votre salaire brut annuel au 30 juin 2009 est en conséquence revalorisé de.., soit +..% Fait à, le.. ( Nom et qualité du signataire) Rubrique : Rémunération / indemnités 7 / 8
Modèle 2 : cadres supérieurs Madame, Monsieur, A., le J ai le plaisir de vous informer que j ai décidé de vous attribuer, à effet du 1 er juillet 2009, une augmentation individuelle annuelle de % de votre rémunération de base au 30 juin 2009. Cette mesure sera effective sur votre paie de juillet. Nom et Qualité du signataire Rubrique : Rémunération / indemnités 8 / 8