PROJET D EVRY QUARTIER LES PYRAMIDES (Essonne)

COMITE D ENGAGEMENT DU 23 juin 2005 PROJET D EVRY QUARTIER LES PYRAMIDES (Essonne) Le projet de rénovation urbaine des Pyramides a été présenté par Monsieur le Député-Maire, Manuel VALLS au Comité d Engagement pour la rénovation urbaine le 23 juin 2005. Monsieur le Préfet de l Essonne avait émis un avis favorable. Ce projet d ensemble concerne le quartier des Pyramides qui est en ZUS et depuis 2003 également en ZFU. 1- Le programme présenté : 135 démolitions, 697 réhabilitations, 587 résidentialisations, 135 logements neufs à réaliser en PLUS, PLUS-CD et PLAI, Aménagement de places (Jules Vallès, S. Allende) et d espaces publics, Démolition et réaménagement des espaces libérés par la dalle S. Allende, Redistribution et requalification de la voirie et de la desserte, création de voies, Réorganisation du stationnement, Reconstruction d une crèche et d une école, Relocalisation après démolition de la dalle S. Allende, des commerces. Les contreparties avec l Association Foncière Logement sont localisées : Foncière Logement interviendra sur le secteur dit des Champs Elysées sur les deux parcelles situées de part et d autre de la nouvelle voie. La SHON est estimée aujourd hui par la ville à environ 5 700 m². Des études de capacité seront lancées rapidement et permettront de déterminer la superficie du ou des terrains cessibles, la SHON afférente, le nombre et la typologie des logements à construire. Concernant le secteur dit «cœur de quartier», dans la mesure où le statut des logements à construire et leur localisation ne sont pas encore définis, aucune contrepartie n est proposée à ce jour. Cependant, dans un objectif de diversification, Foncière Logement est prête à intervenir également sur ce secteur. Ce point pourra être précisé, si nécessaire, dans le cadre d un avenant à la convention. 1/6

Le coût total de ce programme d intervention sur le quartier des Pyramides est estimé à 55 775 788 HT (58 218 187 base de financement prévisionnel) et fait l objet d une demande de subvention à l ANRU d un montant maximum de 21 671 023 sur 5 ans sur la base des hypothèses de participations financières des autres différents partenaires. Contributions financières en euros (base de financement prévisionnel) Dont PRU organismes et collectivités locales 1 887 400 EPCI 3 109 085 Département 5 730 305 Région 5 103 355 Bailleurs 18 035 148 Europe 0 CDC (fonds propres) 437 704 Autres recettes 2 244 169 Le Comité d Engagement a émis un avis favorable sur le projet de rénovation urbaine du quartier des Pyramides. 2- Recommandations du Comité d engagement : Le Comité d Engagement constate que le projet des Pyramides reflète la volonté de prendre en compte l ensemble des problèmes de ce quartier, qu il est le résultat d une élaboration commune entre les bailleurs et la ville d Evry. Il prend note que la concertation avec la population est solidement ancrée et que le projet a été présenté aux habitants plusieurs fois tant par la ville que par les bailleurs. Il retient que le projet sera complété sur le secteur des Miroirs dans un délai d un an au plus tard et rappelle que la définition d une stratégie et des propositions d intervention sur ce secteur sont indispensables à la cohérence du projet et à son inscription dans le tissu urbain de la ville. Le Comité d Engagement prend acte de l enjeu que représente la problématique du peuplement dans la requalification du quartier. Il rappelle que c est un point de passage obligé pour la réussite du projet. Il prend note des efforts qu ont engagé la commune et l OPIEVOY pour éviter une nouvelle dégradation dans la gestion de l immeuble B14, de la fragilité de la situation actuelle et de ses risques. Il soutient la ville et les bailleurs dans leur souci de mettre en place le plus rapidement possible une gestion commune, notamment en ce qui concerne les attributions. Il demande à ce qu un véritable outil de gestion coordonnée de l ensemble des attributions (y compris le contingent préfectoral) soit mis en place avec l ensemble des bailleurs. Ce dispositif devra simplifier les modalités actuelles et créer les conditions pour donner une cohérence d ensemble aux attributions à opérer en s inscrivant dans le cadre de la réglementation HLM. Ce dispositif de coordination et d examen des 2/6

demandes préalablement aux attributions, sera expérimenté sur les Pyramides et étendu dans un second temps sur les ZUS d Evry-Courcouronnes. Il souhaite également qu une attention particulière soit portée au problème des copropriétés en difficulté qui pèsent sur la demande locative sociale et contribuent à la dégradation de la situation dans le quartier des Pyramides. Il prend note de la réflexion engagée par la ville sur la recherche d un partenaireopérateur social qui pourrait intervenir dans le domaine des copropriétés. Il demande à être tenu informé de l avancement de ces réflexions. Le Comité d Engagement rappelle qu un protocole d accord a été signé en mars 2002 entre la ville, les bailleurs, la Caisse des dépôts et consignations et l Etat. Ce protocole qui prévoit de ramener de 27 à 7 le nombre des bailleurs actuellement propriétaires de patrimoine sur les Pyramides se heurte à la difficulté de mise en œuvre de la participation financière des collectivités. La CGLLS qui a affecté 6,15 M à ce regroupement regrette qu il ne soit pas encore concrétisé et demande que les objectifs de ce protocole soit repris dans la convention. Ce même protocole prévoit que la Vincennoise, SA-HLM recapitalisée par six des bailleurs-repreneurs, assure le portage immobilier de 510 logements au cœur des Pyramides, dont les immeubles de GFF, elle procédera également à la démolition de l un des immeubles de GFF ainsi qu aux relogements. La CGLLS apporte un soutien financier à hauteur de 4,4 M au montage de la Vincennoise dont la mise en place est conditionnée par l approbation du projet urbain par l ANRU. Elle insiste pour que les modalités prévues au protocole de mars 2002 (regroupement des bailleurs et mise en place de la Vincennoise) soient engagées au plus tôt afin de limiter le processus de dégradation que le retard pris dans l exécution du protocole risque d accentuer. La CGLLS rappelle que lors de son Conseil d Administration de décembre 2003, elle a validé cette démarche. Le Comité d Engagement enregistre qu un problème juridique soulevé par la Mission d inspection du logement social (MILOS), retarde la mise en place de la Vincennoise. Ce problème juridique est en cours d éclaircissement, la Direction générale de l urbanisme et de la construction donnera d ici la fin juillet 2005 les éléments de réponse pour régler ce problème. Le Comité d Engagement prend acte des efforts qui sont faits par la ville et les bailleurs pour éviter toute vente à la découpe du patrimoine GFF. Le Comité d Engagement note qu une Maîtrise d œuvre urbaine et sociale sera mise en place pour assurer le relogement et que la mobilisation de tous les contingents sera effectuée pour l accélérer. Il note également la volonté de tous les partenaires de s engager rapidement afin de limiter toute dégradation sociale. L installation de cette équipe dédiée par la Vincennoise sera un signal fort et donnera cohérence au projet. Il demande que cette équipe puisse opérer au plus tôt. Le Comité d Engagement retient que la reconstitution de l offre locative sociale est délicate dans une commune qui compte 48% de logements locatifs sociaux et prend note des difficultés rencontrées pour cette reconstitution à l échelle de l agglomération et du bassin d habitat. Il note l implication de la commune pour convaincre les élus du bassin d habitat (38 communes) d accueillir les programmes de logements sociaux qui contribueront à la reconstitution des 135 logements démolis. Il prend acte que les bailleurs et la ville auront localisé d ici 18 mois les opérations qui permettront une reconstitution complète de l offre locative sociale démolie. Le Comité d Engagement enregistre qu une convention de gestion urbaine de proximité a été signée en janvier 2005 et que le stationnement y prend une place majeure. Il note que les bailleurs en attente de la mise en fonctionnement de la Vincennoise se sont mobilisés aux côtés de la ville pour engager des actions sans attendre et apporter des éléments de réponses aux problèmes des habitants notamment en ce qui concerne le stationnement. 3/6

Le Comité d Engagement note que 4 copropriétés font l objet d un plan de sauvegarde dans le quartier des Pyramides et que 13 font l objet d une OPAH-copropriétés. Il demande à ce que la ville persiste dans sa vigilance à ce problème et soutiendra ses efforts. Le Comité d Engagement souligne l importance du Transport en commun en site propre (TU : transport unique) dans le projet et de la notion du cumul des circulations (voitures, TCSP) sur l axe concerné. Il constate que ce choix d intervention sur l axe structurant du quartier est essentiel, qu il représente un enjeu pour le quartier et au-delà pour la ville. En conséquence, il demande que des précisions soient apportées dans la convention sur la remise à niveau du TCSP, sur le décloisonnement des secteurs, sur l ouverture des voies aux piétons et à la circulation, sur la réorganisation des circulations dans le quartier et enfin sur la rétrocession des emprises du TCSP actuellement propriété de l AFTRP. Il demande que l étude complète des circulations dans le quartier, intégrée dans l étude du secteur des Miroirs, soit présentée d ici un an. Le Comité d Engagement enregistre le souhait de l Association Foncière Logement de pouvoir intervenir davantage dans la diversification du quartier des Pyramides. Il demande que lors de la présentation du projet des Miroirs qui pourra faire l objet d un avenant à la convention, de nouvelles contreparties soient proposées à l Association Foncière Logement. Le Comité d Engagement prend note de l impact positif de la ZFU sur le quartier et du point d appui qu elle constitue dans le projet de restructuration commerciale. Il considère, comme la ville, que cette ZFU doit contribuer le plus largement possible à la mobilisation prioritaire pour l emploi des habitants du quartier, la convention reprendra les dispositions prises en ce sens et les intégrera dans la charte d insertion. Le Comité d Engagement note que dans le prolongement du projet des Pyramides un processus de définition d un projet de rénovation urbaine est engagé sur le quartier mitoyen de Bois Sauvage. Le Comité d Engagement remarque que le pilotage est réparti entre deux, partenaires, la ville et le et que la communauté d agglomération, maître d ouvrage des aménagements, ne contribue pas au pilotage stratégique du projet. Il prend note de la simplification de l organisation du Centre Essonne et de l affectation d un chef de projet par la ville à la coordination avec le et les bailleurs. Le Comité d Engagement apprécie la participation conséquente du Conseil Général au plan de financement. 3- Eléments à prendre en compte pour la rédaction de la convention : Le Comité d Engagement demande que soit précisé dans la convention le dispositif et le calendrier qui seront mis en œuvre pour une gestion cohérente et simplifiée des attributions. Il demande que ce dispositif de coordination des attributions soit préfiguré sur le secteur des Pyramides et Bois Sauvage dans un délai de 6 mois après la signature de la convention. Ce dispositif devra être étendu à toutes les ZUS de l agglomération dans un délai maximum de 12 mois après la signature de la convention. Pour définir et mettre au point cette action de préfiguration et pour animer la démarche inter organismes dans le cadre de la mise en œuvre des actions de gestion urbaine de proximité prévues dans la convention GUP, l AORIF mettra à disposition un chargé de mission avec une aide de la CDC à hauteur de 50 000. 4/6

Le Comité d Engagement demande que le regroupement des bailleurs se concrétise le plus rapidement possible sur les Pyramides. Il demande que les termes du protocole de mars 2002 concernant le quartier des Pyramides soient repris dans la convention. La localisation des opérations de reconstitution de l offre locative sociale devra être identifiée dans un délai de 18 mois au plus tard après la signature de la convention. L opérateur privé qui réalisera la restructuration commerciale devra être identifié d ici la signature de la convention. La présentation de l étude complémentaire sur le secteur des Miroirs devra intervenir dans les 12 mois qui suivent la signature de la convention. Cette étude devra également apporter des précisions sur l ouverture et la transformation de la voie de TCSP, axe structurant du quartier. Les équipements et aménagements seront subventionnés au taux maximum de 50%. La convention précisera l ingénierie dédiée à la mise en œuvre du projet, le financement du tel qu il est présenté dans le tableau financier en annexe étant acquis, le poste de chef de projet que la ville dédiera au projet pour assurer la coordination et la liaison avec le sera financé à hauteur de 50%. Le financement demandé par la communauté d agglomération en ingénierie ne sera par contre, pas retenu. Le financement des PRU sera définitivement arrêté. La participation de 167 000 de la CDC à la résidentialisation telle que présentée dans le plan de financement en annexe ne peut être retenu. 5/6

4- Opérations pré-conventionnées à engager avant la signature de la convention Opération Maître d ouvrage Subvention ANRU Démolition de logements sociaux Acquisition commerces et bureaux GFF Bâtiment DOMAXIS place J. Vallès DOMAXIS 75 600 59 500 Réhabilitation Réhabilitation du bâtiment 2 OPIEVOY 297 591 Aménagement Etudes techniques remise à niveau site propre Etude de maîtrise d œuvre allée du Dragon Equipements Etudes reconstruction de la crèche Etudes reconstruction restauration scolaire Ingénierie Conduite de projet Etudes de faisabilité Miroirs et secteur central Missions géomètre Etudes requalification des parkings souterrains Assistance juridique AMO-OPC urbain Chef de projet ville AMO et démembrement copropriété MOUS suivi copropriétés Conduite de projet Communauté d agglomération Communauté d agglomération ville Vincennoise * 104 000 280 000 158 930 210 300 100 800 47 840 28 000 10 368 3 200 50 000 58 600 9 290 29 900 20 000 Total 1 543 919 * Le financement de cette opération s effectuera dès lors que le transfert de patrimoine sera réalisé et que les problèmes juridiques liés à la mise en place de la Vincennoise seront réglés. --------------------------- Version adoptée par le Comité d Engagement 6/6