Profil d entreprise Experts for Finality and Run-off
Une activité de pionnier DARAG, Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-AG est une compagnie d assurance spécialisée dans le Run-off. Nous sommes la première compagnie d assurance allemande à s être spécialisée dans le transfert, à son bilan, de provisions techniques pour activités cessées d assureurs et de réassureurs. D une part, nous sommes un pionnier sur ce segment de marché encore récent du secteur de l assurance. D autre part, nous nous appuyons sur une solide expérience de 60 ans dans le domaine de l assurance, combinée à une forte expertise de l évaluation, de la structuration et du transfert de portefeuilles. Arndt Gossmann Président du Directoire Marc Troch Membre du Directoire Un partenaire fiable pour une clôture définitive du Run-off L élément central de notre offre, en fait notre seul produit, est la «clôture définitive d activités d assurance» que nous mettons en place au moyen de trois types de transactions : transfert de portefeuilles d assurances, rachat de compagnies et montages structurés de réassurance. Nous proposons l usage de ces instruments seulement pour des activités cessées (Run-off), c est-à-dire des portefeuilles d assurances clôturés, n étant plus sujets à encaissements de primes. Nous appelons ce pilotage proactif du passif du bilan «ingénierie du passif assurantiel». Notre offre s adresse aux compagnies d assurance et de réassurance en Europe. Nous nous concentrons sur la reprise de risques dans les secteurs non-vie. La base de toute transaction est une évaluation juste et complète des risques, que nous faisons en concertation avec notre client. Une transaction se conclut par le transfert des actifs couvrant les provisions afférentes auxquelles nous ajoutons une prime de risque. Cette prime est calculée en fonction du type de portefeuille transféré, de sa volatilité et de la durée résiduelle prévue pour le règlement des sinistres qui y sont liés. Rachat de compagnies en Run-off Transfert de portefeuilles Clôture définitive Réassurance rétrospective
DARAG met son expérience et sa flexibilité au service de ses clients DARAG est autorisée à exercer des activités d assurance et de réassurance dans presque toutes les branches non-vie. Dans le cadre d une Libre Prestation de Services, DARAG est habilitée dans 22 Etats membres de l U.E. Elle dispose en outre d autorisations dans presque tous les Etats candidats à l U.E. ainsi que dans d autres pays tiers. Actuellement, environ 30 collaborateurs travaillent au siège principal, à Wedel près de Hambourg. Des experts en gestion des sinistres basés à Hambourg, Helsinki, Stockholm, Rotterdam, Bruxelles et Vienne, effectuant leurs prestations sur la base de contrats de services, leur apportent leur soutien. L équipe permanente de DARAG est composée d experts issus de tous les secteurs de l assurance. Notre engagement vis-à-vis des compagnies d assurance Clôture totale Stabilité Partenaire de long terme Réputation Nous reprenons tous les risques d un portefeuille ou d une compagnie pour permettre une clôture réelle et définitive. DARAG est une compagnie d assurance de plein exercice, dotée d une solide capitalisation et contrôlée par le BaFin (Office fédéral allemand pour le contrôle des prestations financières). DARAG ne reprend pas des passifs techniques pour les revendre ensuite à des tierces parties. Elle les garde en portefeuille jusqu à leur liquidation définitive. Le règlement des sinistres se fonde sur un engagement de prestations contracté par nos clients, les compagnies d assurance, auprès de leurs propres clients. Nous tenons cet engagement et protégeons la réputation des compagnies cédantes. vis-à-vis des assurés et des tiers lésés Service compétent Nous garantissons une procédure adéquate et professionnelle et juste en cas de pour le contrôle et le règlement des sinistres. sinistre Nous ne cherchons pas à réduire les indemnisations ou à retarder le règlement des sinistres, mais à tenir les promesses de prestations faites.
Activités cessées présentant une longue durée de règlement des sinistres Les opérations effectuées par le passé (par exemple, dans un secteur d assurances spécifique), pour lesquelles il existe encore des provisions techniques mais n étant objet d aucune nouvelle souscription, sont appelées «Run-off» ou «portefeuilles inactifs». Lors de la cessation de certains types d activités, pour des raisons économiques ou stratégiques, le flux de recettes provenant des primes s éteint. Les sinistres déclarés, auxquels s ajoutent les sinistres non encore déclarés, devront néanmoins être réglés. C est la raison pour laquelle des provisions techniques sont toujours inscrites au bilan d une compagnie d assurance. Ces provisions doivent être régulièrement ajustées jusqu au moment où tous les sinistres sont liquidés et la probabilité de sinistres tardifs est devenue nulle. Dans les branches sujettes à de multiples déclarations tardives, des sinistres peuvent se manifester des années après la clôture de l activité. Ceci peut avoir un impact négatif. Avec l entrée en vigueur de la Directive Solvabilité II, ces risques techniques doivent être couverts par des capitaux propres, ce qui engendre une contrainte financière supplémentaire pour la compagnie d assurances. Genèse du Run-off Début de la souscription Cessation de l'activité Solvabilité II Clôture de tout engagement Souscription Encaissement des primes Survenance de sinistres Provisions pour sinistres Règlement des sinistres Allocation supplémentaire de capital jusqu'à 65% Pas d encaissement de primes Volatilité persistante Immobilisation de capital Eléments inactifs au bilan Charges opérationnelles Le Run-off immobilise des capacités et des ressources
Run-off en Europe En milliards d EUROS Traitement actif des portefeuilles inactifs 25 Autres pays européens 45 GB et Irlande France et Benelux 39 103,5 11 Scandinavie 5 Pays germanophones D A CH L Selon des études récentes, le Run-off représente jusqu à 42 % des provisions techniques des assureurs dommages/accident. La plupart des compagnies d assurance possède donc des portefeuilles inactifs n étant plus sujets à encaissement de primes. Par le passé, le Run-off était traité presque exclusivement en interne tandis que sur le marché anglais des assurances, par exemple, la cession à des tiers ou la commutation entre assureurs avait déjà pris de l importance. Dans tous les cas, il est recommandé de déterminer précisément la manière de traiter les portefeuilles en Run-off. Source : PwC 2013 / Université de St Gall, 2013 Date de souscription de portefeuilles en Run-off dans divers secteurs 15 Nombre de mentions 10 Avant 1970 1970 1993 1993 2000 2001 2008 Depuis 2008 5 0 Assurance auto Responsabilité civile générale Assurance accident Protection juridique Assurance transport Autre assurances dommages Assurance crédit Source : Université de St Gall, 2013 Le plus grand nombre de portefeuilles actuellement en Run-off a été souscrit entre 1993 et 2008.
Résultat rapide grâce à un type de transfert adéquat Le processus de transaction est, par principe, décidé conjointement avec l assureur cédant. En général, une transaction se déroule en quatre étapes. Dès qu une compagnie d assurance analyse l opportunité de céder son Run-off, DARAG est prête à l accompagner dans une première approche exploratoire. Cette approche est couverte par un accord de confidentialité et porte sur les conditions générales d une éventuelle cession. A partir des informations recueillies au cours de l approche préliminaire, DARAG demande la mise à disposition d informations plus détaillées nécessaires à une première évaluation indicative. Sur la base des informations fournies, DARAG établit dans les 15 jours une offre indicative qui permet à l assureur cédant d évaluer concrètement les avantages économiques de la solution proposée. Aux fins de confirmer l évaluation indicative réalisée et de pouvoir soumettre une offre liante, DARAG réalise une Due Diligence. L offre liante comprend une analyse détaillée de l évaluation du portefeuille. Elle indique notamment les provisions nécessaires pour sinistres en cours (Best Estimate), les provisions pour sinistres tardifs (IBNR), les retraitements éventuels et la prime de risque. DARAG fournit à cette occasion un projet de contrat de cession. Les négociations finales sont l occasion d étudier conjointement et en détail l offre de DARAG et les termes et conditions de la transaction. Transfert de portefeuille L assureur cédant procède à un transfert de l intégralité des sinistres (déclarés et tardifs estimés) à un assureur spécialisé. Pour ce type d opération, les provisions techniques ainsi que les provisions pour sinistres tardifs et les actifs de couverture sont transférés d un assureur à l autre. Pour une cession au sein de l U.E., il convient de respecter dans chaque pays les dispositions légales en vigueur. Réassurance rétrospective Un «Loss-Portfolio-Transfer» permet de simuler un transfert de portefeuille par un contrat de réassurance. Les provisions brutes de l assureur cédant sont réassurées entièrement, de manière rétrospective, et donc neutralisées au bilan. Un «Adverse Development Cover» permet de couvrir tout risque pouvant excéder le niveau de provisions. Une combinaison de LPT et ADC équivaut économiquement à une cession de portefeuille. Cession de sociétés Si une entité juridique (par ex., une filiale) est totalement en Run-off, son portefeuille inactif peut être cédé au moyen de la vente de l entité ellemême. Les provisions techniques (Run-off) sont dans ce cas automatiquement transférées. Solutions structurées Pour répondre à chaque situation particulière, les instruments de Run-off peuvent être combinés pour obtenir une solution optimale pour l assureur cédant. Une réassurance rétrospective permet, par exemple, de transférer directement un portefeuille avant la conclusion de la vente d une compagnie.
Critères de décision pour une externalisation du Run-off à un assureur spécialisé Les provisions techniques peuvent toujours être cédées par un assureur à un autre. Une cession n est cependant judicieuse que si elle a un impact positif pour l assureur cédant. Nous indiquons ci-dessous des cas types motivant la cession du Run-off à un assureur spécialisé. L entrée en vigueur de Solvabilité II jouera également un rôle important dans ce contexte. Les critères principaux pour le calcul du capital de solvabilité (SCR) des assureurs dommages/accident sont les risques couverts par les provisions techniques. En Suisse, le «Swiss Solvency Test», équivalent à Solvabilité II, est déjà entré en vigueur. Dans ce cadre, un tiers des compagnies d assurance indiquent qu elles sont en train de réduire leurs portefeuilles inactifs. Transparence et recentrage Solvabilité II et fonds propres Risques et résultat Une branche spécifique ou un secteur d assurance est déjà clos ou doit être clos au cours de l exercice en cours. La vente globale d une activité, y compris du Run-off, est improbable. Le volume du portefeuille de Runoff est tel que l allocation absolue de capitaux propres exigée par Solvabilité II ne serait plus cohérente avec le modèle d activité. Le portefeuille de Run-off concerne des zones géographiques dans lesquelles la compagnie ne souscrit plus de contrats. Le portefeuille de Run-off n est traité qu «en marge» d autres activités par quelques collaborateurs de la compagnie. La Directive Solvabilité II impose l allocation de fonds propres à toutes les provisions techniques, donc également à celles qui concernent des portefeuilles sans encaissement de primes. Les lignes de risque en Run-off sont soumises à l allocation de capital la plus élevée imposée par Solvency II (plus de 40 %). Une cession (partielle) du Run-off conduit au total à une diversification plus équilibrée de l ensemble des branches et des secteurs. Il s agit des lignes de risques appelées Midtail ou Longtail, c est-à-dire pour lesquelles la liquidation des sinistres déclarés et futurs s étendra en moyenne, encore sur trois ans ou plus. La qualité des réassureurs / rétrocessionnaires s est dégradée depuis la souscription initiale. Le portefeuille inactif est bien couvert par des provisions et, en cas de cession, il conduit à une réalisation de boni de liquidation.
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