«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la conférence du CECOGEB le lundi 7 octobre 2013
Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents des Chambres consulaires, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, C est avec grand plaisir que je suis avec vous ce soir pour ouvrir cette rencontre qui est l occasion de présenter la nouvelle version du Guide de la TPE. En effet, cet outil nous permet de porter un regard lucide et précis sur la situation économique de nos très petites entreprises qui sont un atout essentiel de nos territoires. L édition de cette année confirme que les difficultés que rencontre notre pays ne les épargnent pas même si certains secteurs résistent bien.
Vous le savez, le gouvernement est engagé en faveur d un retour de la croissance par des engagements clairs, comme le Pacte pour la Compétitivité, la Croissance et l Emploi et le Pacte pour l Artisanat, qui se concrétisent au quotidien au bénéfice de nos entreprises. Vous connaissez tous le Crédit d Impôt pour la Croissance et l Emploi qui permet de donner une bouffée d air frais aux entreprises qui ont des salariés mais de nombreux autres résultats sont visibles dès maintenant. La création de la Banque Publique d Investissement, BpiFrance a renforcé les moyens d action de l Etat en faveur du financement des entreprises. Contrairement à une idée reçue, BpiFrance n agit pas que pour les grandes entreprises industrielles. Au contraire, elle assure, en particulier par ses interventions en garantie, la liquidité du marché bancaire pour les TPE et les PME. Plus de 6000 entreprises aquitaines en ont bénéficié l année dernière. Le gouvernement a également souhaité impulser une démarche de simplification de la vie des entreprises. Je me permets d évoquer, dans ce cadre les évolutions prévues dans le projet de loi «artisanat, commerce et TPE» pour le régime de l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Je vous rappelle que ce régime protège l entrepreneur en lui permettant de mettre à l abri son patrimoine personnel et de le placer hors d atteinte en cas de difficultés financières de l entreprise. La simplification des démarches doit permettre à 3
l entrepreneur de mobiliser plus facilement ce dispositif pour favoriser la création de nouvelles entreprises. Ainsi, l entrepreneur individuel qui veut devenir EIRL n aura plus de procédure comptable spécifique à réaliser. Pour les EIRL déjà en activité, le changement de domiciliation sera facilité et les obligations de publication des comptes seront allégées. La mission conduite par le député Laurent Grandguillaume doit permettre de simplifier et d harmoniser les régimes de l entreprise individuelle. L engagement de l Etat est également d être aux cotés des entreprises pour les accompagner lorsqu elles rencontrent des difficultés. Après un an d activité, le Commissaire au Redressement Productif, M Lhermitte, a pu ainsi accompagner plus de 200 entreprises et participer à la sécurisation de plus de 4200 emplois. Parmi eux, de nombreux emplois dans des TPE ont pu être sauvegardé. Cette mobilisation de l Etat est renforcée par la mobilisation des acteurs économiques eux-mêmes et je veux à ce titre saluer la création d un Centre d Information sur la Prévention des difficultés des entreprises à Bordeaux par les ordres professionnels (avocats, experts comptables, administrateurs judiciaires) et les organismes consulaires qui est hébergé par la CCI de Bordeaux. Cette initiative doit permettre à tous les dirigeants d entreprises qui connaissent des difficultés ou des inquiétudes sur leur activité à anticiper et à être accompagnés car plus tôt le sujet est abordé, meilleures sont les chances de succès. 4
Nous sommes également pleinement mobilisés sur la question de l emploi et plus particulièrement de l emploi des jeunes. Alors que l INSEE vient d améliorer sa prévision quand à la croissance et à l évolution du chômage pour la fin de l année, c est notre action commune qui permettra de confirmer ces meilleures perspectives en particulier dans vos PME. Le gouvernement a déployé deux dispositifs clefs en faveur de l emploi : les emplois d avenir et les contrats de génération. Les emplois d avenir sont un engagement fort de l Etat pour donner une deuxième chance à des jeunes pas ou peu qualifiés mais motivés. Après leur succès dans le secteur public il a été décidé de les ouvrir également aux entreprises qui jouent le jeu de l insertion et de la formation. En échange l Etat couvre 30% du SMIC net versé au jeune. La Direccte et Pôle Emploi sont là pour vous aider à identifier votre besoin éventuel et vous mettre en relation avec des jeunes éligibles au dispositif. Les contrats de génération doivent eux permettre d assurer la transmission des savoirs entre les seniors et les jeunes. Pour l embauche d un jeune et le maintien dans l emploi d un senior, l Etat verse 4000 par an pendant 3 ans. Ce dispositif peut vous concerner directement si vous avez plus de 57 ans car il est 5
mobilisable en vue d une transmission de votre entreprise. C est en effet un enjeu majeur pour des milliers de TPE dans les années à venir dans notre région et une belle opportunité pour de nombreux jeunes. L orientation et la formation des jeunes sont également des enjeux très fort pour une part important de vos métiers. Nous expérimenterons, à partir de cet automne, la mise en place d un nouveau service public régional de l orientation qui doit favoriser l orientation des jeunes vers des formations et des métiers porteurs en terme d emplois. Comme vous le voyez, cette mobilisation totale de l Etat et de ses services en faveur de l emploi et de l activité économique prend des formes variées pour répondre aux enjeux que connaissent vos entreprises. La collaboration que nous avons avec vous de façon régulière et des rencontres comme celle d aujourd hui sont bien évidemment des atouts précieux pour orienter notre action. Je vous remercie, 6