ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 20/12/2013 à 16 heures 1/7
A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES (CCIT du PAYS D ARLES) Adresse : Avenue de la 1 ère Division France Libre BP 10039 Personne signataire du marché : Président de la CCIT du Pays d Arles selon une délibération de l assemblée générale du 10 janvier 2011 (ou son délégataire) Code postal : 13633 Ville : ARLES CEDEX Pays (autre que la France) : Téléphone : 04.90.99.08.08 Poste : Télécopieur : Adresse 04.90.99.08.00 Adresse de courrier électronique (courriel) : marchepublic@arles.cci.fr (U.R.L.) : www.arles.cci.fr internet Et Céline GERACI Conseillère en développement international 04.90.99.08.29 cgeraci@arles.cci.fr Ludivine PELTIER Responsable commerciale 04.90.99.08.33 lpeltier@arles.cci.fr Renseignements d ordre adminsitratif : Céline BOUSQUET - Assistante Direction Générale et Présidence 04.90.99.08.50 cbousquet@arles.cci.fr Section II Objet du Marché Le présent marché a pour objet la prestation organisation de rendez-vous individuels B to B pour 15 à 20 entreprises des secteurs : gastronomie, bienêtre, mode, habitat/décoration, tourisme. Section III Procédure Ce marché est passé sous la forme d une procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics). Section IV Clauses techniques 1/ Spécifications techniques ( 1 ): Les prestations objets du marché sont décrites dans le document joint qui fait partie intégrante des présentes. 1 Cocher la case utile 2/7
Les prestations / fournitures / travaux ( 2 ) objets du marché sont les suivantes : Fournir un cahier des charges que devra remplir chaque société intéressée. Rencontrer les entreprises intéressées en France sur plusieurs jours et plusieurs villes de la Région PACA. Faire un compte-rendu argumenté à chaque entreprise intéressée sur son potentiel sur le marché belge, valider sa participation au programme B to B. Faire un point sur les clients potentiels à contacter. Contacter les prospects belges. Effectuer des points d étapes avec la société française et les organisateurs de l opération. Pour les sociétés participantes, leur organiser un programme de rendezvous B to B sur 2 jours. Envoyer aux entreprises françaises un rapport complet sur la prospection effectuée, les prospects belges intéressés, ceux qui ne le sont pas et pourquoi et le programme de rendez-vous final avec une partie logistique afin de permettre aux entreprises françaises de se rendre à leur rendezvous 3 jours avant la venue de ces dernières en Belgique. 2/ Lieu d exécution ou de livraison : Bruxelles Diverses adresses seront précisées au titulaire au fur et à mesure de l avancement du projet. 3/ Délais de livraison : Dès choix du titulaire, il sera envoyé un rétro planning détaillé et un point hebdomadaire devra être effectué par écrit. 4/ Modalités de réception (fournitures) : La livraison effectuée, le représentant du pouvoir adjudicateur signe les bons de livraison. Il en conserve un exemplaire. Section V Clauses administratives 1/ Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé ( 1 ): Non Oui Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis joint au présent marché ( 1 ): Non Oui 2 Rayer les mentions inutiles 1 Cocher la case utile 3/7
2/ Procédure de mise en concurrence ( 1 ): Non Oui Dans l affirmative, la CCIT du PAYS D ARLES choisira l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis ci-dessous : Critère % Observations Prix 60 Valeur technique 40 Références sur l organisation de ce type d opération. Connaissance du marché belge sur les secteurs mentionnés dans le dossier. Organigramme de l équipe. Le délai minimum de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de réception par la CCI du PAYS D ARLES. Modalités de remise des offres : les propositions des candidats seront adressées à la CCI du PAYS D ARLES par voie dématérialisée à l adresse suivante : marchepublic@arles.cci.fr. La CCI du PAYS D ARLES se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats, classés préalablement en application des critères de la consultation. Le classement final se fera par application des mêmes critères. 3/ Pièces à fournir : Acte engagement. Mémoire technique : références au cours des trois dernières années sur le même type d événement, organigramme de la société, mode de fonctionnement. Rétro planning. Devis descriptif estimatif. 4/ Prix : Le prix proposé est un prix global, forfaitaire, ferme, non révisable et non actualisable. Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les contraintes matérielles et intellectuelles nécessaires pour la bonne exécution du présent marché. 5/ Facturation : La facture sera adressée à la Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles, Service comptabilité, Avenue de la 1ère Division France Libre BP 10039-13 633 ARLES CEDEX. 4/7
Les factures comporteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : référence et numéro de marché ; numéro du bon de commande établi par la CCI du PAYS D ARLES et transmis au titulaire ; intitulé précis des prestations réalisées ; date de réalisation des prestations ; prix des prestations réalisées hors TVA ; taux et montant de la TVA ; montant total TTC de la prestation réalisée. N de TVA intracommunautaire. L exactitude de ces mentions conditionne le règlement des prestations. La CCI du PAYS D ARLES acceptera ou rectifiera la facture. Toute rectification de la facture sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire sera réputé, par son silence, avoir accepté ce montant rectifié. 6/ Règlement : Le mode de règlement des prestations est le virement avec mandatement à 30 jours au compte qui sera indiqué par le titulaire du marché sur sa facture. 7/ Responsabilité et assurance : Le fournisseur garantit la CCI du PAYS D ARLES de toutes les conséquences dommageables des actes qu il serait susceptible de causer de son fait ou du fait des tiers auxquels il ferait appel dans le cadre du présent marché et doit être assuré en conséquence auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable. 8/ Confidentialité : Le fournisseur qui, à l occasion du présent marché, a reçu communication de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir secrète et confidentielle cette communication. 9/ Propriété intellectuelle : Le fournisseur, ses sous-traitants et co-traitants n acquièrent aucun droit de propriété d aucune sorte sur les créations réalisées et mises à leur disposition par la CCI du PAYS D ARLES ou par toute autre société désignée par elle. 10/ Litiges et attribution de compétence : En cas de litige, seule la loi française est applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents doivent être rédigés en français (correspondance, notice technique, notice d utilisation, documentation,..). 5/7
Section VI Engagement du fournisseur Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, téléphone, courriel : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (désignée ci-dessus) ; agissant pour le compte de la personne publique candidate (désignée cidessus) ; ( 1 ) 1. Je m'engage, sans réserve conformément aux clauses et conditions cidessus, à livrer les fournitures demandées et/ou à exécuter les prestations demandées aux prix mentionnés dans le présent acte d engagement. 2. Je déclare sur l honneur : - avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elle résulte du code des marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - n avoir pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. - ne réaliser le travail que par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L 143-3 et R 143-2 du Code du travail. Je m engage à transmettre à la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale du Pays d Arles tout justificatif sur demande dans un délai maximum de 10 jours. 2. Prix Le montant du présent marché est fixé à : Prix par entreprise française accompagnée Montant hors taxes : Taux de TVA : Montant toutes taxes comprises : Montant (TTC) arrêté en lettres à : 1 Cocher la case utile 6/7
3. Compte à créditer (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : A, le Le candidat (faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé») La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement pour un montant de. Elle est complétée par les annexes suivantes : Notification du marché au titulaire Le présent marché est notifié au titulaire pour exécution. A, le Signature (du Pouvoir Adjudicateur) 7/7