Information à diffuser et à faire circuler auprès des EVS AVS mais aussi de tous les personnels de l'école. Merci Attention : Suite à une erreur, le bulletin qui a dû arriver aujourd'hui dans les écoles comporte un résumé non corrigé avec une erreur sur l'heure et le lieu de la prochaine réunion du collectif départemental. COLLECTIF EVS / AVS RÉUNION DU COLLECTIF MERCREDI 12 DÉCEMBRE À PARTIR DE DE 9H30 SALLE DES ARDRIÈRES AU MANS (SORTIE CÔTÉ DE LA ROCADE OUEST) Compte-rendu de la réunion AVS-EVS Organisée par le SNUipp-FSU 4 décembre 2007 salle du Royal Plus de 160 personnes présentes d'après le nombre d'imprimés distribués.. tout le monde n'a pas pu remplir les feuilles de présences. Rappel du contexte politique et revendicatif : Les personnes en situation de précarité sont particulièrement concernées par lesbatailles sur le pouvoir d'achat ou les régimes de retraites. Même si elles sont les oubliées et les premières victimes de la politique gouvernementale. Ainsi, les fausses mesures annoncées par Nicolas sarkozy sur le pouvoir d'achat exclues totalement les précaires et les temps partiels. L'allongement de la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein est une machine à fabriquer des petites retraites. Les années au RMI ne sont ainsi pas comptabilisées. Les prochaines années risquent de voir augmenter le nombre de personnes au minimum vieillesse. Les femmes, comme toujours sont les plus touchées. Le travailler plus pour gagner plus, pour tous ceux et celles qui sont au temps partiel imposé et qui ne peuvent trouver de travail à temps plein, relève du simple exercice de propagande. C'est aussi une vaste escroquerie alors que l'etat supprime des emplois et bloque les salaires. Ainsi, on propose aux employé-es administratifs de racheter des jours de congés pour voir les feuilles de paie augmenter!!! Journée de grève : Le droit de grève est reconnu pour l'avs-evs comme pour ni'mporte quel salarié. La déclaration se fait à titre individuelle puisque l'imprimé à remplir est reçu au domicile de chacun et chacune. Si la totalité des collègues de l'école sont en grève, l'école est fermée, Si l'avs-evs n'est pas gréviste, il reste chez lui et n'a pas à rattraper ses heures.
Renouvellement des contrats, quelles perspectives? Les choix politiques gouvernementaux consistent à faire assurer des tâches et des missions essentielles au bon fonctionnement des établissements scolaires par des contrats précaires. Assistants d'éducation, contrats d'avenir ou contrat d'accompagnement à l'emploi sont donc des avatars de la politique de réduction de la dépense publique. Initié en 2005 et développé en septembre 2006, le gouvernement a d'abord cherché, l'année des élections présidentielles, à faire du chiffre au niveau des statistiques du chômage, en faisant baisser artificiellement les taux. L'avenir des contrats et des personnes qui effectuent les différentes missions en juin 2008 dépend des décisions politiques que prendra le gouvernement. En l'état actuel, les CAE sont limités à 24 mois. Les CAV à 24 mois avec possibilité de 12 mois supplémentaires. Pour les personnes de plus de 50 ans et les personnes relevant de la COTOREP, les contrats peuvent être prolongés pendant 5 ans. Les contrats d'assistants d'éducation, de droit public), sont limités à 2 fois 3 ans. La bataille essentielle cette année doit concerner la pérennisation et la professionnalisation des emplois indispensables au bon fonctionnement d'un service public de qualité. Assistants d'éducation AVS et EVS chargés de l'intégration scolaire Il faut rompre avec cette précarité tournante. Les enfants porteurs de handicap ont droit à une scolarisation et un accompagnement de qualité. Cela exige des personnels formés et reconnus dans l'exercice de leur missions. Certaines personnes occupent ces fonctions depuis de très nombreuses années. Après avoir été aide éducateurs, elles en sont à leur 2ème contrat d'assistant d'éducation! Un rapport parlementaire a envisagé la création d'un métier concernant l'accompagnement collectif (c'està-dire en CLIS, UPI) d'un enfant porteur de handicap, laissant à l'écart tous les autres personnels chargés de l'intégration individuelle. Mais, pour l'instant, aucune discussion (négociation) n'est ouverte. C'est donc une pression maximum qui doit s'exercer. Une pétition a été envoyée dans les écoles, il faut en poursuivre la signature. Mais pour mener cette bataille, nous avons des alliés potentiels : les personnels de l'education Nationale, les parents d'élèves (la FCPE), les associations de parents d'enfants porteurs de handicap... sont pour la continuité dans le suivi et l'aide aux élèves. Nous allons demander à les rencontrer pour organiser des actions communes : motion des conseils d'école, délégation, rassemblement... Cette bataille, doit se mener tant au niveau départemental qu'au plan national. Notre exigence concerne et la question de la formation et la question du statut, pour une réelle professionnalisation et un vrai métier. EVS aide administrative Dans la pratique, la plupart des AVS recrutés sur les missions aide administrative effectuent des tâches qui vont bien au-delà (gestion de bibliothèque, intervention dans des classes avec les enseignants...). Cela revèle le besoin d'emplois nouveaux dans les écoles. Le licenciement en fin d'année scolaire et le retour à la case ANPE n'est pas acceptable. Des compétences se sont créées, des besoins sont apparus. Il faut les valider. De nouveaux métiers doivent être créés, les voies d'accès aux différents emplois de la fonction publique doivent être ouvertes (concours 3ème voie, validation des acquis, formation et recrutement sans concours pour les emplois de catégorie C). Pour les EVS recrutés récemment, le contrat stipule généralement la polyvalence (aide à l'intégration et tâches administratives). Lorsque le contrat mentionne uniquement l'aspect administratif et que
la personne travaille également auprès des enfants; il convient de requalification des missions mentionnées sur le contrat.. demander une Missions confiées dans les écoles aux EVS : Bien que plusieurs EVS disent prendre/avoir pris la classe (faute de remplaçant) ou un petit groupe (BCD, informatique...) cela est strictement interdit. Les textes sont formels! Cela constitue une mise en danger de l'evs en cas d'accident. Idem pour la sieste en maternelle, même les ATSEM sont concernées : les textes stipulent que l'endormissement doit être fait par l'enseignant. Cas de la piscine : les AVS-EVS peuvent accompagner mais ne peuvent pas être comptés dans l'encadrement. Cela signifie qu'en principe les AVS-EVS ne peuvent pas aller dans l'eau (même si en tant que parent, ils/elles ont obtenu un agrément). La question se pose donc pour l'accompagnement de l'enfant dont ils/elles ont la charge... Nous enverrons ultérieurement une note à ce sujet. Frais de déplacement prise en charge des frais de transport : Les AVS (contrat AE) peuvent prétendre à un remboursement des frais de déplacement mais pour éviter cela, l'inspection académique a préféré recruter des personnes à temps partiel plutôt à qu'à temps plein sur plusieurs établissements. En revanche les EVS (contrats CAV, CAE) ne peuvent pas prétendre à des remboursements de frais de déplacement! Une collègue travaillant sur un SIVOS (donc plusieurs écoles) se déplace chaque jour et ne touche rien! Par contre, les frais de transport domicile-travail, dès l'instant où ils se traduisent par des abonnements annuels ou mensuels pour des transports en commun (bus, car, train) sont pris en charge par l'employeur à hauteur de 50%. C'est un droit ouvert depuis le 1er janvier 2007 pour tous les personnels. Des formulaires spécifiques sont à demander au lycée sud, établissement employeur. Le forfait payé par le lycée sud couvre presque la totalité de l'abonnement. Si vous avez conservé vos titres (abonnements) depuis le 1er janvier, la prise en charge est rétroactive. Assurance Maladie MGEN : Un accord, passé le 1er septembre entre la CPAM et la MGEN oblige les AVS-EVS à changer de caisse. Tout le monde doit être affilié à la MGEN (la démarche consiste à lui adresser une photocopie du contrat de travail et un RIB). Cependant si des personnes dont la carte vitale ouvre les droits pour une durée encore longue, elles ne sont pas dans l'obligation absolue de faire la démarche... Elles conserveront alors les mêmes droits mais en cas d'arrêt maladie, le versement des indemnités journalières sera retardé. Pour autant, si les personnes passent à la MGEN, un autre problème se pose pour le versement de la part «mutuelle», les délais de remboursements seront plus longs, sauf s'il s'agit de la MGEN elle-même ou de Préviade! La question reste posée pour les personnes bénéficiant de la CMU... nous allons nous renseigner et vous tenir au courant. Prime de 1000. : Pour les personnes recrutées à cette rentrée. Depuis le 1er octobre 2006, tous les bénéficiaires des minimas sociaux peuvent toucher une prime de retour à l'emploi (ex prime exceptionnelle de retour à l'emploi) sans condition particulière. Si vous dépendez des Assedic, il faut en faire la demande à la fin du 4ème mois accompagnée de la photocopie des 4 premiers bulletins de salaire.
Ceux et celles l'ayant touchée l'an passé, ne pourront pas la retoucher cette année... il faut 18 mois d'écart entre 2 contrats. Pour les personnes recrutées avant le 1er octobre 2006 : Les dossiers relevant de la CAF ont permis le versement de la prime mais à titre exceptionnel et dérogatoire. Des consignes ministérielles ont ensuite été données pour cesser ces versements. Mais, malgré tous les recours, les dossiers relevant des ASSEDIC n'ont pas permis le versement de la prime. Il faut renouveler la demande en utilisant le fait que le contrat de travail est nouveau. Mais sur la fiche de paie figure l'ancienneté cumulée. Cependant, il faut quand même faire la démarche et nous aviserons ensuite. Nous allons interpeller directement le cabinet du 1er ministre F. Fillon. Au moment où le gouvernement prétend répondre aux problèmes de pouvoir d'achat, il serait paradoxal de maintenir cette injustice qui a consisté à écarter du droit à la prime les personnels employés par l'etat. Formation - VAE (Validation des Acquis et de l'expérience) La VAE ne peut se mettre réellement en place qu'au bout de 3 ans de travail dans un emploi. Mais cela ne peut exonérer l'employeur Education nationale de ses responsabilités. La simple attestation de fin d'année sur les compétences développées, comme envoyée l'an dernier, ne répond pas aux demandes. La formation qui est demandée doit préparer et s'insérer dans les formations actuellement existantes. En l'état actuel, nous revendiquons pour tous, chaque année, une formation sur le temps de travail digne de ce nom. Actuellement, seul les AVS / EVS bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures et uniquement la 1ère année. L'Inspecteur d'académie devrait être capable, sur ses moyens propres, de proposer une formation de 60h, tous les ans, donc avec une progression, à toutes les personnes quel que soient les missions exercées. AVS / EVS intégration : Des besoins réels sont exprimés ainsi qu'un temps institutionnalisé pour se rendre dans d'autres structures prenant en charge l'enfant porteur de handicap : CAMS, Sessad... EVS-administratif : gestion de l'outil informatique, bureautique, logiciel et rangement en BCD... Ces formations devraient faire l'objet d'attestation pour être prises en compte dans la préparation de diplômes qualifiant. A ce propos, quelqu'un a signalé l'existence d'un diplôme de niveau 5 accessible après avoir exercé 3 ans (inscription à l'examen se fait sur le site de l'association des bibliothécaires de France). Rappel : il est possible de suspendre son contrat afin d'exercer un autre travail à l'essai (durée d'un mois). Actions revendicatives à mener : Une prochaine réunion du collectif est prévue le 12 décembre à 10h salle des Ardrières. Cette réunion permettra de dresser un programme d'actions à mener : conférence de presse présentant l'ensemble des revendications pourrait être tenue., pétitions, adresses aux élus, motion des conseils d'école, déclarations communes avec les associations de parents, rassemblements, manifestation, audience auprès des différents décideurs, IA, Pdt du Conseil Général, directeur de la MDPH, parlementaires, 1er ministre... il va falloir du monde pour organiser l'action sur la durée. AVS assistants d'éducation et / ou EVS sous contrat d'avenir ou d'accompagnement à l'emploi, il faut mener des actions communes et spécifiques en fonction des missions exercées. Tous ensemble pour être plus fort et pour ne laisser personne de côté.
Différentes questions ont été posées, nous nous efforcerons d''y répondre rapidement, ci dessous une première liste et les réponses actuellement en notre possession. En cas de non renouvellement de contrat qui paie les indemnités chômage? Si l'employeur a passé un accord avec l'unedic à qu'il reverse alors les cotisations chômage, Le versement des indemnités chômage est du ressort des ASSEDIC. C'est le cas pour le lycée Sud, à vérifier pour les collèges... Vérifier que l'établissement employeur a beine adressé aux assedics l'attestation de fin de contrat. Logement : Une personne bénéficiant du RMI qui déménage n'a qu''un mois de préavis à donner. QU'en est-il pour les précaires de type EVS-AVS? ll existe 6 cas dans lesquels le locataire peut donner congé et bénéficier d'un préavis réduit d'un mois : Trouver son 1er emploi Etre muté Perdre son emploi Retrouver un emploi Etre âgé de plus de 60 ans et dont l'état de santé nécessite un déménagement Etre bénéficiaire du RMI CAV et droits connexes : Le RMI et l AAH donnent lieu à des droits connexes, c est-à-dire qu on en bénéficie automatiquement dès lors qu on en fait la demande. Commun aux deux, l exonération de la taxe d habitation et de la redevance audiovisuelle. Le RMI donne droit en plus à la CMU et à la CMU complémentaire. En contrat d avenir, on garde les droits connexes pendant toute la durée du contrat, si on était au RMI ou à l AAH auparavant. Un Rmiste en contrat d avenir aura donc droit à la CMU-C. Le même Rmiste en CAE verra ses ressources prises en compte, et risquera donc de perdre certains avantages. Pour le même salaire!! CMU Plafond applicable pour l'octroi de la CMU complémentaire C est l article D. 861-1 du code de la sécurité sociale, pris en application de l article L. 861-1 du même code, qui fixe le montant du plafond annuel de revenus permettant l accès à la CMU complémentaire. Au 1 er juillet 2007, le barème est le suivant : Barème annuel Barème mensuel Nombre de Métropole DOM Métropole DOM personnes 1 7 272,00 8 094,00 606,00 674,50 2 10 908,00 12 141,00 909,00 1 011,75 3 13 090,00 14 569,00 1 090,83 1 214,08 4 15 271,00 16 997,00 1 272,58 1 416,42 5 18 180,00 20 235,00 1 515,00 1 686,25 6 21 089,00 23 472,00 1 757,42 1 956,00
CMU complémentaire : que faire lorsque vous n y avez plus droit? Vos revenus viennent d augmenter légèrement et vous n avez plus droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Vous bénéficiez, pendant un an, d un "contrat de sortie" vous donnant accès aux mêmes prestations. Vous pouvez aussi obtenir une réduction sur la cotisation de votre complémentaire santé. Mode d emploi. Vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Que faire lorsque vos revenus augmentent, par exemple à la suite d une embauche? Sachez tout d abord qu il existe un "contrat de sortie" du dispositif de la CMU complémentaire. Ce contrat est proposé à un tarif préférentiel par la mutuelle qui gérait jusque-là votre CMU complémentaire. Prenons l exemple d une jeune femme de 23 ans qui vit seule avec un enfant à charge. Elle touche le revenu minimum d insertion (RMI) et a donc droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Elle trouve un emploi de caissière de supermarché rémunéré au Smic, soit 984,61 euros nets mensuels. Dès lors, elle ne peut plus bénéficier de la CMU complémentaire : pour y accéder, le plafond de ressources mensuelles pour une personne seule avec un enfant et habitant en métropole est en effet de 897,35 euros. Toutefois, la mutuelle qui s occupait de la gestion de sa CMU complémentaire lui propose un contrat de sortie. Une aide pour payer votre mutuelle D une durée d un an, ce contrat prend en charge le même niveau de prestations que la CMU complémentaire, mais sans dispense d avance de frais. Qu elle choisisse de souscrire un contrat de sortie ou un contrat classique, la jeune femme peut bénéficier de l aide à l acquisition d une complémentaire santé. Cette aide concerne les personnes dont les revenus ne dépassent pas de plus de 15 % le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Son montant, qui donne droit à une réduction sur la cotisation de la mutuelle, varie en fonction de l âge et de la composition de votre foyer. Il est de 100 euros pour une personne de moins de 25 ans, 200 euros de 25 à 59 ans et 400 euros à 60 ans et plus. Pour une personne seule vivant avec un enfant, le plafond est de 1 031,95 euros. Avec un revenu mensuel de 984,61 euros, la jeune femme peut ainsi bénéficier d une réduction de 200 euros sur la cotisation annuelle de sa mutuelle (100 euros pour elle et 100 euros pour son enfant). Si son contrat vaut 300 euros, elle doit payer uniquement la différence, soit 100 euros. Si vous sortez du dispositif de la CMU complémentaire ou si pensez avoir droit à cette aide, vous devez remplir un formulaire et l envoyer à votre caisse primaire d assurance maladie (CPAM) avec une déclaration de ressources. Il est possible de trouver ce formulaire sur le site Internet de l assurance maladie (www.ameli.fr), sur le site de la Mutualité Française (www.mutualite.fr), auprès de votre caisse primaire d assurance maladie (CPAM), des centres communaux d action sociale (CCAS), des services sociaux ou des hôpitaux. Votre CPAM dispose de deux mois pour vous répondre. Après examen de votre dossier, elle vous indiquera si vous avez droit à l aide à l acquisition d une complémentaire santé. Si c est le cas, elle vous délivrera une attestation à présenter à la mutuelle de votre choix, afin qu elle puisse déduire l aide du montant de vos cotisations. Pour finir, pensez aussi au fonds d action sanitaire et sociale. Cette structure peut venir en aide aux personnes dont les revenus sont modestes et dont les dépenses de soins sont importantes. Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre caisse d assurance maladie. Enfin, sachez que vous pouvez toujours trouver une solution auprès de votre mutuelle. Elle peut vous proposer un contrat tenant compte de vos ressources et de votre situation personnelle ou familiale. N hésitez pas à l appeler et à lui poser des questions : le numéro de votre mutuelle figure sur votre carte d adhérent.