APPROBATION DES COMPTES-RENDUS des conseils municipaux des 7 et 22 juin 2004.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2004 La séance débute à 20 heures sous la présidence de M. André HABERLI, maire de Challex Secrétaire de séance : Mme Christine CHUTEAUX C. CHUTEAUX accepte la mission de secrétaire de séance. M. le maire propose de rajouter une 4 ème délibération afin de pouvoir lancer les demandes de subventions pour les équipements publics à vocation sportive et socioculturelle suite à l'avenant adopté lors du dernier conseil municipal. La proposition est acceptée à l'unanimité. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS des conseils municipaux des 7 et 22 juin 2004. Concernant le CR du 7 juin 2004, G. DALLEMAGNE aurait souhaité une réponse détaillée sur la situation des emprunts de la commune; les contribuables doivent savoir où en est la commune au moment où elle s'endette à nouveau. B. GENDRA propose que les pages 40 et 41 du compte administratif 2003 de la commune soient jointes en annexe du compte-rendu. Pour le CR du 22 juin, G. DALLEMAGNE précise, qu'en page 2, la délibération n 21/2004 n'a pas été annulée mais son examen reporté à la séance du 12 juillet. DELIBERATIONS 023/2004 : Avenant n 1 au marché de maîtrise d'œuvre des équipements sportifs à vocation sportive et socio-culturelle Monsieur le maire rappelle que, par délibération du 9 Septembre 2003, le conseil municipal a retenu l équipe CHATILLON pour exercer la maîtrise d œuvre de la construction d équipements publics à vocation sportive et socioculturelle. Sur la base de l avant projet définitif validé le 7 juin 2004 par la délibération n 018/2004 prise par le conseil municipal, il y a lieu d arrêter contractuellement le coût prévisionnel définitif des travaux pour un montant de 1 096 375 hors taxes (1 311 264,50 TTC) ainsi que le forfait de rémunération correspondant, soit 135 109 hors taxes (161 590,36 TTC). Par ailleurs, la Société B&S INTERNATIONAL arrêtant son activité d économie de la construction, le Cabinet CHATILLON, mandataire de l équipe, propose de remplacer cette société par le cabinet E.C.B.E. La Commission d Appel d Offres, réunie le 12 juillet 2004 a donné un avis favorable à la passation d un tel avenant. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, - ARRÊTE le coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 1 096 375 HT (1 311 264,50 TTC), - FIXE le forfait de rémunération définitif à 135 109 HT (161 590,36 TTC), - ACCEPTE la substitution de la Société B&S INTERNATIONAL par la Société E.C.B.E. M. le maire précise qu'un avis favorable à l'avenant n 1 a été donné ce jour à 18 h 30 par la commission d'appel d'offres. Il lit l'avenant à l'assemblée. La société E.C.B.E., entreprise thoirysienne, vient d'ouvrir après la cessation d'activités de B & S International en économie de la construction. C-L GUILLON demande par quelle personne la société est représentée? M. le maire répond qu'il s'agit d'une seule personne. P. AUBERTHIER demande ce qui se passerait si la société ECBE s'arrêtait. M. le maire précise que M. CLIVIO de la SEDA a dit qu'il n'y aurait pas de problème car la personne a presque terminé sa mission. G. DALLEMAGNE demande si le coût est figé maintenant? M. le maire répond par l'affirmative sauf si les élus demandent des prestations supplémentaires. L'avenant est conforme à la loi MOP. C-L GUILLON demande si l'on est sûr que tout a été prévu. M. le maire répond qu'il faut souhaiter que rien n'a été oublié. Il ajoute que le dossier complet d'appel d'offres dont le CCTP avec les linéaires, les quantitatifs et les descriptifs est en notre possession. G. DALLEMAGNE dit que s'il manque quelque chose la SEDA et le maître d'oeuvre (atelier d'architecture Châtillon) en seraient responsables. Il demande quel sera le calendrier de réalisation? M. le maire informe que les appels d'offres peuvent être lancés. Les réponses arriveront en septembre prochain. M. CLIVIO prépare les demandes de subvention pour fin juillet 2004. C. CHUTEAUX demande ce qui se passe si l'appel d'offres est infructueux. Dans ce cas, on recommence. 1

024/2004 : Acquisition de la licence IV de l'ancienne propriétaire du café-restaurant l'ecureuil Monsieur le maire informe le conseil municipal que la licence de l'ancien café restaurant l'ecureuil situé rue de Champ- Journet à Challex et anciennement exploité par Madame MOYA est à vendre. Monsieur le maire expose à l'assemblée les raisons pour lesquelles l'achat de la licence d'exploitation et spiritueux de 4 ème catégorie utilisé pour l'exploitation de l'ancien café restaurant présente un grand intérêt pour la commune. Elle pourrait l'utiliser dans le cadre d'un nouveau commerce challaisien. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à la majorité, par 13 voix pour et 1 abstention, - DECIDE d'acquérir la licence d'exploitation et spiritueux de quatrième catégorie appartenant à Madame MOYA au prix de 12 600 TTC, - AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte de vente ainsi que les pièces administratives et comptables nécessaires à l'aboutissement de l'opération. M. le maire a rencontré Mme MOYA propriétaire de la licence IV qui a précisé le prix s'élevant à 12 600. Les frais de cession avaient été partagés en deux lors de la vente entre M. et Mme DUCRET et Mme MOYA. Ils se montent à 960 TTC. M. le maire va tenter de négocier auprès de la vendeuse pour partager ces frais. La rencontre avec le groupe Casino pour le commerce multi-services a été intéressante et ils sont intéressés par la licence IV. Le restaurant de la Vattay a acheté une licence IV à 7 000. G. RAPHOZ dit que dans un autre département elle pourrait se vendre moins cher mais que de toutes façons c'est négociable. M. PAILLARD souhaite savoir ce qu'un commerce peut retirer d'une licence IV? M. le maire répond que le commerce peut ouvrir un débit de boissons. L'adjonction d'un point Poste, qui amènerait des clients, n'est pas à l'ordre du jour. Il en va de même pour l'épicerie, le pain, le tabac, les journaux, le café, 025/2004 : Décision modificative n 3 Suite à la reprise des résultats de l'année 2003, il convient d'apporter au Budget Primitif 2004, les modifications suivantes : FONCTIONNEMENT : Article Libellé Dépenses Recettes 002 Excédent fonctionnement 2003 reporté 122 500,52 023 Virement section investissement 2004 annulation - 100 000,00 023 Virement section investissement 2004 + 240 000,00 768 Produits financiers 14 000,00 6611 Intérêts emprunt 1 000,00 6413 Charges de personnel non titulaire 3 500,00 6574 Subvention exceptionnelle 4X4 tout terrain 140,00 022 Dépenses imprévues variation - 8 139,48 BALANCE 136 500,52 136 500,52 INVESTISSEMENT : Article Libellé Dépenses Recettes 1068 Excédent fonctionnement 2003 capitalisé + 250 000,00 001 Excédent investissement 2003 reporté + 99 046,79 021-00 Virement section fonctionnement 2004 + 240 000,00 021-00 Virement section fonctionnement 2004-100 000,00 1641-00 Emprunt en euros - 100 000,00 165-00 Dépôts et cautionnements reçus + 793,12 2111-315 Réserve foncière + 822,25 2184-000 Mobilier + 535,43 202 PLU + 4 784,00 2315-354 Install mat. et outillage - Aménag. église et ses abords + 128 407,49 2315-352 Install mat et outillage voirie chemins + 3 011,59 2315-358 Bâtiments sportifs socioculturels 90 000,00 terrains 115 000,00 2315-358 Bâtiments sportifs socioculturels 40 000,00 000-1322 Fontaine de Mucelle subvention compl. 1 750,00 2

2315-000 Fontaine de Mucelle 5 800,00 202 PLU +16 744,00 2315-356 PLU - 16 744,00 020-00 Dépenses imprévues 1 642,91 BALANCE 390 796,79 390 796,79 Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, - ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le maire, - CHARGE Monsieur le maire de les appliquer. B. GENDRA précise qu'une petite erreur s'est glissée dans la convocation au poste 022 de dépenses imprévues. 026/2004 : Lancement des demandes de subventions pour les équipements publics à vocation sportive et socioculturelle Monsieur le maire rappelle que par délibération n 018/2004 du 7 juin 2004, le conseil municipal a approuvé l avant projet définitif relatif à la construction d équipements publics à vocation sportive et socio culturelle pour un montant de 1 096 375 HT (1 311264,50 TTC), et comprenant la réalisation de : - un parking de 60 places, des cheminements piétons, trottoirs et plantations, - un boulodrome 12 pistes - un espace skate rollers de 550 m2 - une halle couverte de 350 m2 avec sanitaires publics et accueil - des vestiaires-sanitaires et locaux sportifs en relation avec le stade de football. Les honoraires de maîtrise d œuvre, de coordination SPS et de contrôle technique s élèvent respectivement à 135 109 HT (161 590,36 TTC), 4 000 HT (4 784 TTC) et 7 885 HT (9 430,46 TTC). Ce projet peut bénéficier de subventions, en particulier auprès du Conseil Général de l Ain, du Fonds de Compensation Franco-Genevois, de la Fédération Française de Football, de l ADEME et du Syndicat Intercommunal d Electricité du Département de l Ain. Aussi, il est demandé d autoriser Monsieur le maire à solliciter la participation à tout organisme susceptible d aider financièrement l opération, et de signer tout document s'y rapportant. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, - CONFIRME la réalisation du programme d équipements publics à vocation sportive et socioculturelle, - AUTORISE Monsieur le maire à solliciter la participation de tout organisme susceptible d aider financièrement l opération et de signer tout document s'y rapportant. G. DALLEMAGNE demande si la région participe? M. le maire dit qu'elle participe à travers l'ademe. RAPPORTS DES COMMISSIONS Finances-budget (B. GENDRA) Lecture des factures payées en mai. Nous sommes à jour actuellement et nous avons rattrapé nos petits retards. Lecture des encaissements : TLE, loyers en retard, TEOM et les locations de la salle des fêtes. Programmation des travaux 2005 : B. GENDRA fait passer un document sur les projets 2005 demandé par le Conseil général. Les élus sont appelés à le compléter si d'autres projets sont envisageables. Le Conseil général attend la liste pour fin juillet 2004. Personnel (A. HABERLI) Les jeunes de l'été viendront au secrétariat de mairie : Julie PILLON du premier juillet au 16 juillet et du 16 au 31 août 2004 et Aurélie BEAUFILS du 19 juillet au 13 août 2004. Le conseil municipal devra statuer pour l'avenir de Vivien GILARDI dont le contrat saisonnier expire le 30 septembre 2004. Laurence BARESI commence le 2 août 2004. C-L GUILLON demande si L. BARESI aura un cahier des charges. M. le maire dit qu'il a été déjà établi par l'audit. C-L GUILLON dit que le conseil municipal n'a eu aucun résultat sur l'audit depuis fin décembre dernier. Les définitions de postes ont été faites mais non diffusées. M. le maire propose de faire passer les résultats de l'audit à tous les élus. 3

Bâtiments - Voirie - Environnement - Sécurité (P. DUMAREST) Concernant la fontaine de Mucelle la reprise des charpentes sera réalisée. M. SABBAGH du CAUE va envoyer un dernier document. G. DALLEMAGNE précise que la convention a été modifiée suite à une erreur sur la date d'effet de la part de la Fondation du patrimoine (lire le 15 juin et non le 15 décembre 2004), ce qui nous aurait empêché d'obtenir le versements des subventions en 2004. Le projet du CAUE sera examiné en commission travaux pour faire les choix définitifs. Une réunion sera organisée avec les principaux usagers. Coût des travaux : les devis de maçonnerie et de charpente s'élèvent 16 146 HT donc des choix devront être faits pour rester dans l'enveloppe de 11 000 HT. Pour la clôture du stade endommagée la facture devra être prise en charge par l'assurance. Pour les équipements publics à vocation sportive et socio-culturelle, les deux dossiers identiques sont consultables dans le bureau du maire et au secrétariat et ils sont complets. M. PAILLARD demande où l'on en est avec l'éclairage de la route de Dardagny car il n'y a plus de lumière depuis début juin. P. DUMAREST dit que des VRI, régulant l'éclairage public, ont été installés pour faire des économies d'énergie. Ces appareils ont été réceptionnés par toutes les communes de l'ain et présentent des anomalies. 3 VRI ont été endommagées suite au coup de foudre sur la grue du chantier de G. CUZIN. Un courrier devra être fait au SIEA et au SIE du Pays de Gex. L'entreprise Cégelec doit intervenir pour régler ces problèmes. A. DOUDOU demande qui doit payer. P. DUMAREST répond que c'est le constructeur. M. le maire dit qu'il y a des défauts sur les cartes électroniques de ces VRI. Lors de la prochaine réunion du SIE du Pays de Gex le 20 juillet on aura des réponses. C-L GUILLON dit qu'une plaque cassée près de la fontaine de Champ-Novaz est dangereuse. P. DUMAREST dit que l'entreprise mandatée par la CCPG est passée en mai ou juin et a prévenu la mairie. Il faudra appeler M. DODOS de la CCPG pour mettre très rapidement un tampon. Urbanisme (A. HABERLI) : Réunion de la commission d'urbanisme du 28.06.2004 : la commission a traité des dossiers suivants : Déclarations de travaux : Etienne KRUG : vélux : avis favorable sous réserve d'une visite sur place pour contrôler si pièces habitables créées, Xavier PERRAUD : clôture : avis favorable, Philippe GRANDJEAN : pergola et abri de jardin : avis favorable, Giovanni ITALIANO : abri de jardin : avis favorable, F. et O. ROUSSET : poulailler : avis favorable. Permis de construire : Yannick THUAU : maison individuelle : avis favorable, Jean-Marc BUFFON : extension maison individuelle : avis favorable et faire une demande pour sortie sur la route (autorisation de voirie). Déclarations d'intention d'aliéner : Mme Gay et consorts : non bâti : pas de D.P.U. Renseignements d'urbanisme : Mme Gay et consorts : zones 1NA et UB, Gilbert COLLET : zones UA et 1NA, Gilbert COLLET : zones UA et 1NA, Gilbert COLLET : zones UA. Autres dossiers : Vente DUGERDIL/SOPARIM : transfert de permis de construire : attente de documents de la DDE. MARTEL : concernant l'aqueduc il semblerait qu'il n'alimente pas la fontaine de la rue des Fontanettes. Une convention sera signée entre la commune, M. et Mme MARTEL et M. LANDECY afin de modifier le tracé de l'aqueduc avec une reprise des écoulements de manière à ce que l'aqueduc ne gêne plus. Cela évitera des contraintes mais la commune va perdre une propriété qui ne servait à rien. Jean-Luc GAY a apporté un 3 ème projet à côté de la fontaine des Fontanettes pour créer 20 logements locatifs. M. le maire a été très surpris par la présentation de ce projet et souhaite obtenir l'engagement de la commission pour refuser ce projet en l'état. P. AUBERTHIER demande s'il y a changement d'affectation des terrains et si l'on a des nouvelles pour l'achat des terrains derrière le stade. M. le maire répond qu'il n'y en a pas pour les 2 questions. Communication (G. DALLEMAGNE) Cérémonie du 14 juillet : rendez-vous à 18 heures devant la mairie, défilé et vin d'honneur sur la fête. Alertes : diverses procédures d'alerte sont prévues. Les plus urgentes ont fait ou feront l'objet d'une diffusion auprès de la population (canicule publiée dans le PC de juillet, météo et pollution qui feront l'objet d'un tiré à part diffusé dans les jours qui viennent). Il en reste encore beaucoup qui demandent des mises au point avant diffusion. 4

Réunion de quartier des baraques : 35 personnes hors élus sur 70 invitations. Moment intéressant et convivial. Problèmes abordés : le pont, la pollution du ruisseau, la circulation, les transports, le marquage central de la route, la création d'un espace enfants, les OM, le devenir de la gravière et son accessibilité au public avec deux thèses. Ouvrir au public ou garder un espace sauvage? les problèmes de voisinage (les chiens). Concernant la note d'information de la réunion A. BELLINA indique qu'elle aurait dû être signée par le maire. P. AUBERTHIER dit que tous les élus n'étaient pas au courant. G. DALLEMAGNE répond que la décision a été prise en commission d'urbanisme, que tout s'est fait rapidement et que tous les élus ont reçu l'invitation dans leur case courrier. M. le maire ajoute qu'il était important que cette réunion ait lieu avant les vacances d'été. P. AUBERTHIER insiste pour dire que le principe de communication est à revoir. M. le maire demande au Sous Préfet d'entériner toutes ces plaintes de voisinage dont celle de la mairie. G. RAPHOZ dit que l'invitation est très bien mais a un seul regret que toutes les personnes concernées ne se soient pas présentées. Il ajoute que cela fait 13 mois que les problèmes existent : des aboiements intempestifs de la part du manège et du chemin de Gaillardin persistent. Le manège est déclaré à Divonne et non à Challex. Nous attendons des informations supplémentaires du greffier du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Concernant la maltraitance d'animaux une déclaration pourrait être faite à la SPA, aux douanes et à la CCI. G. DALLEMAGNE dit que c'est désespérant pour les riverains et pour les élus. G. RAPHOZ ajoute que des riverains sont en train d'y laisser leur santé. Parvis de l'église : l'aap souhaite remercier élus et Challaisiens en organisant une réception le 26 septembre en même temps que l'installation officielle du père Bertrand Berhault, nouveau curé des paroisses de Challex et du sud gessien. La commission "vie associative" organisera une réunion préparatoire. Fonctionnement du point rencontre : il retrouve sa fonction, un présentoir permet de prendre connaissance des documents en consultation sur place avant leur archivage qui se fera tous les trois mois. La documentation technique est au rez de chaussée, les revues sont au point rencontre. Petit challaisien : parution et diffusion fin août. Site Internet : le site est opérationnel et intéressant : le contenu, la convivialité et les procédures sont à enrichir ou à préciser. Vie associative, culture et loisirs (P. AUBERTHIER) La synthèse des rencontres avec les associations aura lieu le 23 septembre. Le 20 juillet à 18 h : préparation de l'organisation de la manifestation relative au parvis de l'église. Le 15 juillet : réunion avec la Lyre qui communiquera ses besoins financiers liés au recrutement d'un chef. Le panneau d'informations à mettre près de la boulangerie est à commander pour un montant de 1 264 TTC. Scolaire (A. DOUDOU) A l'école pour la rentrée prochaine 106 enfants sont inscrits. Mlle GUDEFIN a été nommée pour prendre la classe des PS-MS. Réunion pour le nouveau collège de Péron le 6 juillet avec M. de la VERPILLERE, Président du Conseil général et les élus concernés. Les travaux devraient commencer fin 2006. Son ouverture est prévue pour la rentrée 2007/2008. La création d'un SIVU est prévue avec des statuts spéciaux. Il y a une restructuration prévisible du collège Jacques Prévert de St-Genis-Pouilly. Cimetière (P. PILLON) R.A.S. Stade de foot (G. RAPHOZ) R.A.S. Fleurissement (P. PILLON) Une jardinière a disparu rue de la Treille. Rue de Champ Novaz il y a des trous dans la chaussée. Le fleurissement de printemps est réussi. C.C.A.S (C. CHUTEAUX) Réunion sur la canicule reportée. Intercommunalité (G. DALLEMAGNE) Association des communes riveraines de l'aéroport : l'association a enregistré 3 nouvelles adhésions et compte désormais 21 communes membres regroupant 87 600 habitants. Transports de proximité : réunion en présence de la communauté de communes du Genevois (St Julien) et des taxis gessiens. Cinq communes représentées sur 26. Deux exemples : conception de Divonne ça coûte trop cher compte tenu de la fréquentation donc on arrête et conception de la CC du Genevois : tous les habitants doivent bénéficier d'un service minimum. 5

Le Rectangle d'or devient Pôle Genève-Pays de Gex ou "PGPG" : le conseil communautaire doit se prononcer sur la poursuite des études le 15 juillet. Projet d'agglomération franco-valdo-genevoise : a pour objectif d'établir un cohérence plus grande entre Genève et sa région. TPU : il faudra que nous ayons un débat sur cette importante question avec un exposé préalable de la CCPG. A. DOUDOU a participé à la commission pour la valorisation des déchets. La résolution des points noirs est en cours. La SITA-MOS a une méthode pour résoudre les problèmes dans un délai entre 3 mois minimum et 18 mois maximum. DIVERS Commerce : après l'étude de faisabilité commerciale de la chambre de commerce, une étude sur le bâtiment de la rue de la Treille sera confiée au CAUE dans le cadre de la convention prise avec cet organisme. L'eau potable est correcte. Le 27 juin la manœuvre des pompiers a eu lieu dans notre bâtiment rue de la Treille avec simulation d'incendie. Des renforts en hommes et matériel de Collonges et de Bellegarde sont venus avec leur grande échelle. "Fixation à plaider" le 8 décembre 2004 pour l'ange de l'éternel. Fête du Haut-Jura les 17 et 18 juillet à Septmoncel. Avis de restitution des objets volés du Tribunal de grande instance de Foix. Les dates des vacances des agents et des élus vont être distribuées à tout le monde. En lecture : rapport annuel sur le gestion de l'eau potable, compte-rendu de la réunion du Sidefage. C-L GUILLON alerte l'assemblée sur les friches sur certains terrains. Il faut écrire aux propriétaires de ces parcelles. Sur la propriété de M. FATTAL il y a une construction en cours sans autorisation et la haie déborde sur le domaine public. Un courrier sera envoyé pour faire cesser tous travaux et faire tailler la haie. La séance est levée à 23 heures 20. 6