COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOUNEUIL SUR VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOUNEUIL SUR VIENNE L An deux mil quinze, le dix-sept février à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Johnny BOISSON, Maire. Etaient présents : J BOISSON - P BLOSSIER M PONTHIER - C DEHALLE-PETIT- MD DENIS- M LAURISSERGUES - L MASSONNET - V MORISSET - F PRINGUET- A POUPAULT-REAULT S PITERS - R COYREAU des LOGES- E DUBOIS -- A POUPAULT-VAILLER - R ECLERCY- S THENAULT-GUERIN Etaient absents représentés : C GADDA - (pouvoir à J BOISSON) Etaient absents excusés : C DUFAUX - N MECHE Etaient absents : R ECLERCY a été élu secrétaire de séance. 1- Intervention de l association Le P tit Prince Mme COLIN-CADU présidente de l association, Katia ALBERT coordinatrice et G BARROU chargée de communication au sein de l association sont venues faire une présentation de l association auprès du conseil municipal. L association déploie ses activités sur 7 communes du territoire, ce qui représente 328 adhérents en 2013 dont 84 habitent Vouneuil. Quatre dispositifs sont offerts : - RAM Relais Assistants Maternels - ALM Accueil de Loisirs Maternels - LAEP : Lieu d Accueil Enfant/ Parent - REEAP Réseau d Ecoute d Appui et d Accompagnement des Parents (Café des parents) 1- ALM Il est ouvert aux enfants de 3-6 ans. En 2013 275 journées enfants ont été consommées dont 26% pour des enfants de Vouneuil. La facturation se fait suivant Quotient Familial des familles défini par la CAF ou la MSA. Le coût de la journée s échelonne entre 5 (pour les QF très bas) et 20 pour les plus élevés. Une journée enfant coûte 36, en moyenne 14.70 sont reversés par les familles, 8.99 par la CAF et la MSA (prestation de service) et 1.2 de l heure par les collectivités qui en retour bénéficient d un reversement de 60 de la somme engagée par la CAF et la MSA. 2- LAEP Trois ateliers se déroulent sur chaque communes soient 21 matinées au cours de l année. Des jeux d éveils sont proposés aux enfants 1

3- RAM Sur le territoire 120 assistants maternels sont agréés dont 23% sont de Vouneuil. 102 enfants sont accueillis dont 21% de Vouneuil. 40 Assistants Maternels participent aux ateliers. Le Ram offre des ateliers d éveils et de motricité pour les enfants, c est un lieu de professionnalisation et d échange pour les Assistants Maternels et un espace d informations pour les parents (rédaction du contrat de travail, droits auprès de la CAF. Quatre matinées sont consacrées aux ateliers (Vouneuil, Cenon, Bonneuil et Availles) avec parfois 2 ateliers sur la matinée afin de permettre à tous les enfants d y participer (jauge : 12 enfants par atelier) 4- RAAEP C est un lieu d échange et d écoute sur un thème précis lié à l enfance, l adolescence. 7 cafés sur l année encadrée par des professionnels. 2- Approbation du procès-verbal de la dernière séance. Mr le maire souhaite que soit rajouter en page 7 : l ensemble du conseil souhaite poursuivre l expérimentation de l ouverture du secrétariat le samedi matin. Outre cette observation, le procès-verbal est adopté à l unanimité. -3 DELIBERATIONS SERVICE TRANSPORT DELIBERATION N 1 Objet : Vote du compte administratif Le Maire présente aux membres du conseil municipal, le compte administratif du service transport pour l année 2014. Le 1 er adjoint prend la présidence de la séance pour le faire voter. Fonctionnement Dépenses Prévu 21 950.00 Réalisé 19 876.24 Recettes Prévu 21 950.00 Réalisé 22 663.01 Résultat de l exercice Fonctionnement : + 2 786.77 2

Après délibération, les membres du conseil approuvent, à l unanimité, le compte administratif tel qu il a été présenté. A reporté sur le budget 2015 : + 2 786.77 Pour : 15 Contre : Abstention : DELIBERATION N 2 Objet : Examen et vote du compte de gestion 2014 du service transport Le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l exercice. Le trésorier certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote. Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l unanimité, le compte de gestion du trésorier pour le service transport DELIBERATION N 3 Objet : vote du budget primitif Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de budget primitif pour le service transport Dépenses et recettes : 23 150 Après délibération, le conseil approuve ce budget Commune DELIBERATION N 4 Objet : Vote du compte administratif Le Maire présente aux membres du conseil municipal, le compte administratif de la commune pour l année 2014. Le 1 er adjoint prend la présidence de la séance pour le faire voter. Investissement Dépenses Prévu 2 675 344.82 3

Réalisé 1 597 661.23 Restes à réaliser 854 128.92 Recettes Prévu 2 675 344.82 Réalisé 1 632.547.56 Restes à réaliser 241 197.36 Résultat de l exercice : + 34 886.33 Fonctionnement Dépenses Prévu 1 601 780.00 Réalisé 1 338 552.58 Recettes Prévu 1 601 780.00 Réalisé 1 544 448.29 Résultat de l exercice : + 205 895.71 Résultat de clôture d investissement Déficit 2013 : - 223 553.26 Résultat de l exercice 2014 : + 34 886.33 Résultat de clôture : - 188 666.93 Résultat à affecter Résultat de clôture d investissement 2014 : - 188 666.93 Après délibération, les membres du conseil approuvent, à l unanimité, le compte administratif tel qu il a été présenté. Pour : 15 Contre : Abstention : Pour avoir une vision claire du budget, le Maire estime qu il convient d ajouter les chiffres des restes à réaliser et les montants réellement réalisés, en recettes et en dépenses. C DEHALLE-PETIT répond que lors du vote du budget c était un prévisionnel et dans le futur cela peut se reproduire. Le conseil Général a changé ces critères d attribution en cours d exercice. 4

Le Maire informe le conseil qu une simulation a été faite pour anticiper la baisse des dotations de l état. En 2017, la commune percevra 97 000 de moins qu en 2013. DELIBERATION N 5 Objet : Examen et vote du compte de gestion 2014 budget commune Le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l exercice. Le trésorier certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote. Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l unanimité, le compte de gestion du trésorier pour le budget de la commune DELIBERATION N 6 Objet : Affectation des résultats Le Maire donne aux membres du conseil les résultats des comptes administratifs Résultat de fonctionnement 2014 : + 205 895.71 Le Maire propose aux membres du Conseil de les affecter de la façon suivante : 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 205 895.71 Après délibération, les membres du conseil approuvent, à l unanimité, cette affectation DELIBERATION N 7 Objet : réduction du coût de la location de la salle des fêtes Mr le maire propose de réduire le coût de la location pratiquée le week-end 24-25 janvier 2015, en effet le chauffage n a pas fonctionné. Il propose d accorder une réduction de 125 s élevait à 250 Après délibération, le conseil approuve la pratique de cette réduction sur la location à Mme Audrey LOURY qui E DUBOIS s étonne que personne n ait appelé une entreprise de dépannage. 5

L MASSONNET répond que le problème venait d une sonde et qu il est résolu. DELIBERATION N 8 Objet : Mandat de vente simple Mr le maire propose de signer un contrat de vente simple sans exclusivité avec deux agences immobilières pour la vente du presbytère Après délibération, le conseil approuve cette proposition et autorise le Maire à signer un contrat de vente simple sans exclusivité Le Maire précise que le bail avec l association diocésaine se termine le 30 avril 2015. Il propose au conseil de mettre en vente le presbytère. Les deux agences immobilières sont : Optim home : frais agence 5 000 - prix de vente 125 000 Cabinet Charles Martel : Frais d agence 8 000 - prix de vente 125 000 C DEHALLE-PETIT se demande si une seule agence n aurait pas été suffisante. DELIBERATION N 9 OBJET : avis sur le dossier installations classées pour la protection de l environnement présenté par le Directeur de la société COFAQ Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l enquête publique pour l extension et l exploitation d un stockage de matériel de bricolage, de liquides inflammables et d aérosols sur le territoire de la commune de Naintré» Les conseils municipaux de communes concernées sont amenés à donner leur avis sur la demande d autorisation. Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette exploitation. Le dossier d enquête peut être consulté à titre privé. DELIBERATION N 10 Objet : Renforcement du réseau BTA rue des Abricotiers ER 2015 Sous-programme «Renforcement» Le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur la proposition de travaux de renforcement du réseau BTA de la rue des Abricotiers sur le poste DP Montgamé présentée par ERDF. 6

Ces travaux estimés à 10 800 HT sont inclus dans la programmation Electrification 2015 sousprogramme «Renforcement» Le schéma de financement est établi suivant les modalités ci-dessous : FACE 80% du montant HT soit 8 640 Commune de Vouneuil sur Vienne 20% du montant HT soit 2 160 Après délibération, les membres du conseil acceptent : d engager les travaux de financer les travaux comme défini ci-dessus Autorise le Maire à signer la convention d assistance à maîtrise d ouvrage avec ERDF Autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d œuvre. Ces travaux avaient déjà fait l objet d une délibération en 2013, mais suite à un incendie ERDF a dû faire des travaux en urgence, ce qui diminue d autant, ceux à la charge de la collectivité. Cette nouvelle délibération permet d être plus en phase avec la réalité du terrain. DELIBERATION N 11 OBJET : DETR cheminement route de Cenon Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d aménagement du cheminement entre la rue René Cassin et la sortie de la ZAC des tuilas. En effet, de nombreux enfants et parents utilisent cette voie pour accéder à l école maternelle et aucun aménagement sécurisé n est présent. Une étude a été réalisée par le bureau de la CAPC, le coût des travaux TTC est de 36 056.00 Monsieur le Maire propose de déposer un dossier auprès des services de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le taux de subvention possible pour la commune en 2015 est de 28%. Après délibération, le conseil autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation d un cheminement piétonnier entre la rue René Cassin et la rue Buissonnière (ZAC des Tuilas) Pour : 15 Contre : Abstention : 2 (E DUBOIS- C DEHALLE-PETIT) E DUBOIS demande pourquoi prévoir des travaux en bordure d une route très passagère, alors que dans le projet initial il était prévu un accès au bourg par l intérieur de la ZAC, ce qui était moins dangereux. Le Maire répond que la demande a été faite lors d un conseil d école en maternelle. L MASSONNET répond que le fossé sera busé, trottoir élargi et haut avec un cheminement PMR (personnes à mobilité réduite) 7

S PITERS se demande s il ne faudrait pas poser des barrières pour sécuriser encore plus le cheminement et évite que les enfants ne descendent sur la chaussée Cela pourra être fait par le service technique. C DEHALLE-PETIT demande si d autres demandes, peut-être plus urgentes, n ont pas été déposées. L adjoint en charge de la voirie lui répond que non, mais que le problème de vitesse est récurrent sur l ensemble du territoire de la commune. Le projet ainsi étudié permettra aussi d éviter que l eau ne stagne sur la voie. DELIBERATION N 12 Objet : Approbation des statuts du syndicat Syrva Monsieur le Maire expose au conseil municipal la délibération n 15-08 du syndicat SyRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents) en date du 27 janvier 2015 portant sur la modification de ses statuts. Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des Communes membres du syndicat SyRVA de se prononcer sur l'approbation de la modification statutaire proposée. L'approbation définitive intervient dans les mêmes conditions de majorité que celles requises pour la création d un EPCI. Au terme de cette procédure d'approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté du Préfet. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité par délibération à se prononcer sur la modification des statuts du syndicat SyRVA. Après examen, le conseil municipal approuve à l unanimité la modification des statuts du syndicat SyRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents) et charge Monsieur le Maire d informer la préfecture et le président du SyRVA. Ce nouveau syndicat est la refonte des syndicats : Rive de Vienne, Dive et Rin et syndicat de l Ozon. DELIBERATION n 13 Objet : Désignation des délégués suppléants Le Conseil Municipal Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales; Vu les statuts du syndicat SyRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents); Considérant qu il convient d élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, afin de représenter la commune Vouneuil sur Vienne au sein du comité syndical du Syndicat SyRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents); 8

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 21 octobre 2014 pour deux représentants titulaires au sein de l organe délibérant du Syndicat SyRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents) et qui sont Johnny BOISSON et Vincent MORISSET Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune en tant que délégués suppléants au sein du Syndicat SyRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents): - Stéphane PITERS - Annie POUPAULT-REAULT Après avoir, conformément à l article L. 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret ; Elit, - Stéphane PITERS - Annie POUPAULT-REAULT En tant que délégués suppléants au sein de l organe délibérant du Syndicat SyRVA (Syndicat Rivière Vienne et Affluents); 4- questions diverses Objet : Licence IV Le Maire propose aux membres du conseil de donner un accord de principe sur l achat de la licence IV par la commune. Le prix proposé pourrait osciller entre 1 000 et 4 000. S PITERS demande si le maire a eu de nouveau contact. Pas de proposition concrète, pas de dépôt de dossiers que des échanges verbaux. C DEHALLE-PETIT demande si les personnes souhaitaient acheter la licence. Oui, mais le Maire leur a préciser que la commune souhaitait acquérir cette licence. Objet : Autorisation du droit des sols A compter du 1 er juillet la Direction Départementale des Territoire n instruira plus les permis de construire et les autres autorisations (certificat d urbanisme, déclaration préalable, etc ). Ce service était gratuit. Un service commun, au niveau de la CAPC, pour l instruction de ces documents est en cours de mise en place. L instruction d un dossier s élèverait à environ 180. Afin de permettre un traitement rapide et optimisé des dossiers chaque commune doit : - Faire l acquisition d une licence 1200 la 1 ère année - Reprise de données + formation 430 1 ère année - Maintenance 240 chaque année - Support agent + archivage 520 par an Les données sont extraites du document présenté en RVP du 12/01/2015 Le Maire demande aux membres du conseil de donner un accord de principe sur l adhésion de la commune à ce service commun à compter du 1 er juillet 2015. 9

- Mise à dispo du barnum Le Maire donne lecture du nouveau contrat qui a été retravaillé avec les services afin d être plus clair et plus simple. - Avoir le contrat lors du démontage afin que l élu présent puisse le signer - Prendre contact avec le responsable du service technique pour convenir des modalités d enlèvement et de retour du matériel. - Réserve parlementaire. Monsieur le Maire donne lecture des différents échanges avec Mr le Député. Dans le plan de financement une somme de 15000 était prévue, un courrier stipulait que l aide serait de 8000 et un mail de courant février souligne que les travaux étant commencés le financement n est plus possible. Le Maire a relancé plusieurs fois la permanence du député sans grand succès. Il est à noter que la demande de subvention date de février 2014 5 mois avant que les travaux ne débutent. Le delta à financer sur le dossier Ecole maternelle, est maintenant de 65 000 - Prochain conseil Le prochain conseil aura lieu le 18 mars en présence du trésorier, la commission de finances est prévue le jeudi 26 février à 18 h. Au cours de celle-ci sera étudié la section d investissement et l attribution des subventions. Le Maire précise qu une enveloppe a été définie pour les subventions mais que les demandes sont plus importantes que l année précédente. - Commission Communale des Impôts Directs Elle se réunira le 6 mars à 14 h en mairie. P BLOSSIER souhaiterait que l ordre du jour et les documents soient envoyés plus tôt. E DUBOIS informe le conseil qu un camion s est embourbé et qu il détérioré le bas-côté. L.MASSONNET répond que le service technique est informé et qu il va intervenir. F PRINGUET informe le conseil qu une réunion du comité de pilotage du PEDT est prévu le 10/03/2015 à 18h. Le fonds d amorçage ne sera octroyé qu aux communes ayant mis en place un PEDT. Il semblerait que la collectivité ne mette pas en place un accueil déclaré en accueil de loisirs car cela couterait trop cher au vu des critères d encadrement. Tableau élections La séance est levée à 23 h 55 Le secrétaire de séance 10