Document 1 Rencontre «Retraite progressive» Mardi, 8 mars 2016, 19 h Cafétéria de l École du Mistral, Mont-Joli Accueil Déroulement de la rencontre 1. Rappel de la stratégie proposée en mars 2015 (document 1) 2. RREGOP : résultats de la négociation (document 1) a. Modifications au régime b. Impacts sur une retraite anticipée 3. Retraite progressive a. Processus de décision (document 1) i. Bien comprendre les notions d années de service aux fins d admissibilité et d années de services aux fins de calcul de la rente ii. Logigramme b. Si j annule mon programme : (document 2 version CSMM ou CSDP) i. Démarche et formulaire c. Si je poursuis mon programme de retraite progressive: (document 2 version CSMM ou CSDP) i. Connaitre les balises des CS ii. Connaitre les délais iii. Démarche à faire auprès de la CS Fin de la rencontre 1
1. Rappel de la stratégie proposée en mars 2015 Sachant que la demande de retraite progressive devait être faite «avant le 1er avril précédant l année scolaire où l entente doit débuter, et devant les propositions patronales déposées en décembre 2014, nous vous avons soumis une stratégie afin de protéger, sans toutefois avoir de garanties, les droits des membres de 50 ans et plus qui sont à quelques années de leur retraite. Nous voulions contrer : l interdiction d accès à un programme de retraite progressive avant 55 ans; advenant la négociation de mesures de transition, exempter les membres des modifications proposées par le gouvernement : o âge d accès à la retraite sans réduction : 62 ans o hausse de la réduction actuarielle de 4% à 7,2% o calcul de la rente sur la base des 8 meilleures années au lieu des 5 meilleures. Le gouvernement voulait appliquer ces changements au plus tard le 1 er janvier 2017. Notre stratégie Il s agissait donc de débuter un programme de retraite progressive pour l année scolaire 15-16 en faisant la demande avant le 1 er avril. Nous avions conclu avec les 2 CS des modalités particulières où : pour la première année du programme (an 1 : 15-16), le congé serait d une journée; cette journée serait prise durant les journées pédagogiques de fin d année; pour les autres années du programme, les personnes doivent se conformer aux balises en vigueur à la CS pour ce type de congé. Sachant qu il est possible, durant la première année d un programme de retraite progressive, d y mettre fin sans que cela empêche le demandeur d avoir à nouveau accès à ce type de programme dans le futur, nous avons conseillé aux membres qui étaient à 5, 6 ou 7 ans de leur retraite d évaluer leur situation et de décider si cette proposition leur convenait. La motivation ultime en était une d argent disponible à la retraite puisque l application des modifications proposées par le gouvernement avait un impact majeur sur la rente. Pour certains, il s agissait de plusieurs milliers de dollars/année en moins. 2
2. RREGOP : résultats de la négociation au regard de la retraite Modifications au régime sur la base du critère «âge» passe de 60 à 61 ans, à compter du 1 er juillet 2019 La retraite sans réduction actuarielle sur la base du critère, «années de service admissible» demeure à 35 ans Ajout d un critère sur la base du critère facteur 90 avec minimum 60 ans d âge à compter du 1er juillet 2019 Réduction actuarielle Rente Retraite progressive Passe de 4% à 6 % à compter du 1 er juillet 2020 Le calcul de la rente se fait sur la base du salaire moyen des 5 meilleures années Le programme de retraite progressive demeure accessible aux personnes qui ont droit à une retraite avec ou sans réduction actuarielle au bout d une période de 5 ans Les mesures transitoires suivantes sont adoptées : - À venir - Par rapport au dépôt du gouvernement, le résultat final de la négociation mitige de façon importante les pertes que nous avons craint de voir s appliquer initialement. La mise en vigueur des modifications en 2019 et en 2020, plutôt qu en janvier 2017, atténue les effets négatifs pour les personnes qui étaient à 5, 6 ou 7 ans de leur retraite. Mieux encore, les personnes qui auraient minimalement 30 ans de service à 60 ans d âge, évitent l application du critère «61 ans». Le pourcentage de la réduction actuarielle qui passera de 4 à 6 % au 1 er juillet 2020 est l élément négatif principal avec lequel il faut composer selon le moment prévu de la retraite. Impacts des changements sur une retraite anticipée Afin d illustrer les changements sur le calcul de la retraite, nous vous présentons, dans les pages qui suivent, quelques exemples de calcul d une rente. Lorsqu on anticipe notre retraite, une réduction actuarielle s applique. Cette réduction est établie selon la période la plus courte entre le moment de la retraite anticipée et celui où on aurait eu droit à une retraite sans réduction pour l un des 3 critères. 3
EX1 : Cette personne aura-t-elle une rente avec réduction, si elle décide de prendre sa retraite le 31 décembre 2020? Âge (au 31 décembre 2020) Service aux fins d admissibilité Service aux fins de calcul (années cotisées) 58 ans 35 ans 32 ans A-t-elle le critère «âge sans réduction»? A-t-elle le critère «facteur 90»? A-t-elle le critère «années de service admissibles»? Si elle a une rente avec réduction, quelle est la période la plus courte entre le moment de la retraite anticipée et celui où elle aurait eu droit à une retraite sans réduction? EX2 : Cette personne aura-t-elle une rente avec réduction, si elle décide de prendre sa retraite le 30 juin 2021? Âge (au 30 juin 2021) 57 ans Service aux fins d admissibilité Service aux fins de calcul (années cotisées) 33 ans 31 ans A-t-elle le critère «âge sans réduction»? A-t-elle le critère «facteur 90»? A-t-elle le critère «années de service admissibles»? Si oui, quelle est la période la plus courte entre le moment de la retraite anticipée et celui où elle aurait eu droit à une retraite sans réduction? EX3 : Cette personne aura-t-elle une rente avec réduction, si elle décide de prendre sa retraite le 31 décembre 2020? Âge (au 31 décembre 2020) 58 ans Service aux fins d admissibilité Service aux fins de calcul (années cotisées) 31 ans 29 ans A-t-elle le critère «âge sans réduction»? A-t-elle le critère «facteur 90»? A-t-elle le critère «années de service admissibles»? Si oui, quelle est la période la plus courte entre le moment de la retraite anticipée et celui où elle aurait eu droit à une retraite sans réduction? 4
EX4 : Cette personne aura-t-elle une rente avec réduction, si elle décide de prendre sa retraite le 31 décembre 2019? Âge (au 31 décembre 2019) Service aux fins d admissibilité Service aux fins de calcul (années cotisées) 60 ans 28 ans 27 ans A-t-elle le critère «âge sans réduction»? A-t-elle le critère «facteur 90»? A-t-elle le critère «années de service admissibles»? Si oui, quelle est la période la plus courte entre le moment de la retraite anticipée et celui où elle aurait eu droit à une retraite sans réduction? 3. Retraite progressive A. Processus de décision i. Les notions d années de service aux fins d admissibilité et d années de services aux fins de calcul de la rente Les Années de Service reconnu pour l Admissibilité (ASA) sont généralement : toutes les années de service pour lesquelles la personne a versé des cotisations au régime de retraite; toutes les années de travail à temps partiel pour lesquelles le service est reconnu pleinement (à partir de 1987) Les Années de Service reconnu pour le Calcul (ASC) sont généralement : toutes les années de service pour lesquelles la personne a versé des cotisations au régime de retraite selon le pourcentage de tâche (temps plein ou réduction de tâche de 20% ou moins, temps partiel); toutes les périodes reconnues pour exonération (maternité, invalidité long terme, etc.) toutes les périodes rachetées (réduction de tâche ou congé sans traitement de plus de 20%), toutes les périodes transférées d autres régimes Ces informations se trouvent à votre État de participation émis par Retraite Québec (anciennement la CARRA). Voir l exemple à la page suivante. 5
Exemple d un état de participation 6
ii. Logigramme Le programme de retraite progressive est d une durée de 5 ans : vous l avez débuté au 1 er juillet 2015, il se termine donc au 30 juin 2020. La modification du taux de réduction actuarielle (de 4 à 6%) n a donc pas d impact sur votre programme puisqu elle entre en vigueur le 1 er juillet 2020. Par contre, si vous décidez de mettre fin à votre programme ET que vous planifiez de prendre votre retraite après le 30 juin 2020, le nouveau taux s appliquera si votre rente, à ce moment, est soumise à une réduction actuarielle. Prendre la bonne décision Avant de décider de maintenir ou non votre programme de retraite progressive, vous devez trouver les réponses à un certain nombre de questions. De quel montant de rente ai-je besoin pour répondre à mes besoins? À quel moment ce montant est-il accessible? À quel moment ai-je l intention de prendre ma retraite? Est-ce que ce sera une retraite anticipée par rapport aux critères en vigueur? Quelle sera la réduction actuarielle? Le montant de cette rente réduite est-il suffisant pour mes besoins? Si le moment de ma retraite est près du moment où les critères d admissibilité se modifient, vaut-il la peine, financièrement, de la devancer afin d éviter les modifications? Est-ce que la modification des critères d admissibilité à la retraite a un impact sur ma rente? Autant de questions, autant de réflexions que vous devez mener. Le logigramme de la page suivante vous permettra de résoudre certaines interrogations et, nous le souhaitons, vous éclairera quant à la décision à prendre. 7
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