Toussus-le-Noble la dynamique démographique. Un gain de population dû au solde migratoire positif. Les ménages

Documents pareils
Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Deux grandes étapes...9

L observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques.

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Atlas régional de l habitat

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

Lutter contre les exclusions

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

Base de données sociales sur Paris

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

les évolutions récentes

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

LE PASS-TRAVAUX. Edition Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

D immobilier. en ile-de-france. Un marché du logement à plusieurs vitesses? Février 2014

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

Évaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées ( )

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Les mesures pour relancer la construction de logements

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

Habitat et bâti sous l angle de l effet de serre

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

L analyse des marchés immobiliers par Crédit Foncier Immobilier sur les 9 premiers mois de 2013

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

Isabelle KEBE Tél I Fax Mail : ikebe@fcl.fr

Population active et pauvreté en région Centre

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

Septembre

Diagnostic des causes et conséquences de la précarité énergétique en Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni

Préambule Les spécificités de l approche «PDH» en Saône-et-loire... 5

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

GESTION, ADMINISTRATION

Propositions de réforme du MR en matière de droits de succession et donation

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Cette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

Laval Agglomération Programme Local de l Habitat Programme d actions SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014

Conseil économique et social

CALCUL D UN SCORE ( SCORING) Application de techniques de discrimination LES OBJECTIFS DU SCORING

Vulnérabilité énergétique : identifier et caractériser les ménages fragiles en Ile-de-France

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour Mars 2013

Résultats annuels janvier 2015

Loyers et revenus depuis les années 1970

IMMOBILIER D ENTREPRISE

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Idées reçues et autres contre-vérités

Financement de la réhabilitation des logements

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Investissez indirectement dans l immobi

Accession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudents

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

Septembre Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES

démographie des masseurs-kinésithérapeutes

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Paris, un parc immobilier

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

L accession sociale à la propriété. Une étude du Crédit Foncier

Base de données sociales sur Paris

COMPRENDRE. Édition : février 2013

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

DIAGNOSTIC pièce n 1.1

LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

LE MARCHE LOCATIF DES BUREAUX FRANCILIENS IL FAUT SAVOIR GARDER RAISON

Transcription:

Toussus-le-Noble la dynamique démographique Un gain de population dû au solde migratoire positif Entre 1999 et 28, la population de Toussus-le-Noble a augmenté de 212 habitants avec un rythme annuel moyen de 3,14 % d augmentation. Cet accroissement est principalement dû au solde migratoire positif (+148 habitants entre 1999 et 28) soit un rythme annuel moyen de +2,79 %. Ce phénomène devrait s accentuer avec la construction de la Mare Chevalier. Évolution de la population Due au solde naturel Due au solde migratoire Source : INSEE-RP 1999 et 28 INSEE 1999-28 val.absolues tx évol./an 212 3,14 24,36 188 2,79 évolution de la population de Toussus-le-Noble entre 1968 et 28 Population 1 75 5 25 247 174 15 686 66 831 829 1968 1975 1982 199 1999 26 27 28 Années 872 Taux annuel d évolution de la population due aux soldes naturel et migratoire 5, 4, 3, 2, 1,, -1, -2, -3, -4, -5, -6, 199-1999 1999-28 Due au solde naturel Due au solde migratoire Source : INSEE RP 1968-28 Source : INSEE RP 199-1999 et 28 Les ménages Population des ménages (= population des résidences principales) Nombre de résidences principales Nombre moyen de personnes par ménage 199 1999 26 28 678 66 672 754 181 188 21 235 3,75 3,51 3,34 3,21 Source : Insee RP 199/1999/26/28 Le phénomène de desserrement observé entre 199 et 1999 est toujours visible à Toussus-le- Noble. Entre 1999 et 28, la taille moyenne des ménages est passée de 3,5 à 3,21 personnes par ménage. La commune reste toutefois nettement audessus de la taille moyenne de 2,35 personnes par ménage observée pour l ensemble de Versailles Grand Parc.

une population Jeune La pyramide des âges, dont la base est étroite, s élargit rapidement, témoignant du dynamisme démographique de la commune. L indice de jeunesse (-2 ans/+6 ans) diminue, passant de 6,5 en 1999 à 5 en 28. Malgré cette baisse, la commune a le plus fort indice observé à l échelle de Versailles Grand Parc. La forte proportion d hommes s'explique par le comptage de la population militaire. Pyramide des âges de Toussus-le-Noble en 28 9 ans ou plus 75 à 89 ans Tranches d âges 6 à 74 ans 45 à 59 ans 3 à 44 ans 15 à 29 ans à 14 ans Hommes Femmes Indice de jeunesse Toussus-le-Noble : 5 CAVGP : 1,32-15 -1-5 5 1 15 Effectifs des classes Effectifs 18 16 14 12 1 8 6 4 2 Évolution des effectifs scolaires du premier degré à Toussus-le-Noble 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-1 11-12 Après une période de baisse entre 1999 et 26, les effectifs scolaires du premier degré augmentent fortement. Aujourd hui, ils dépassent largement leur niveau de 1999 avec 166 élèves à la rentrée 211-212. Les nouvelles familles arrivées à la Mare Chevalier depuis 27 expliquent ce phénomène. Années scolaires Source : commune - service scolaire

Toussus-le-Noble le parc des logements les logements : les chiffres clés Age du parc par statut d occupation Nombre de logements : 284 soit,34 % du parc de logements de Versailles Grand Parc. Nombre de résidences principales : 273 Nombre de logements collectifs : 27 soit 9,89 % des résidences principales. 71% de F5/F6, l'offre de logements est orientée spécifiquement vers les grands logements 71% de propriétaires occupants Le nombre de logements vacants est inférieur à 1. 16 14 12 1 8 6 4 2 Av. 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1974 1975-1981 1982-1989 199-1998 1999-28 locataire HLM locataire privé propriétaire occupant autre NR La très grande majorité du parc date des années 8 et 2. C'est un parc récent et en bon état. Source : Filocom 29 L'occupation du parc Source : Filocom 29 Logements en suroccupation Locataires HLM Locataires privés Propriétaires occupants Total résidences principales taux nombre taux nombre taux nombre taux nombre Légère - -,5% 1,4% 1 Lourde - - - - La suroccupation correspond à une superficie habitable de moins de 9m 2 par personne. La suroccupation légère est définie comme une superficie habitable de moins de 16m 2 pour la première personne et de moins de 11m 2 pour les personnes suivantes. La part des résidences principales en suroccupation légère ou lourde n'est pas significative. Sur Versailles Grand Parc, 5,4% des résidences principales sont concernées. Nombre de logements potentiellement indignes : inférieur à 1. Le parc de logements potentiellement indigne correspond aux logements insalubres, aux locaux où le plomb est accessible, les immeubles menaçants de ruine, les hôtels meublés dangereux, les habitats précaires.

LE MARCHé DE L IMMOBILIER Prix médian des ventes en 29 Prix médian au m 2 3 32 Maisons anciennes 483 5 Appartements neufs 196 Analyse réalisée sur le groupe de communes : Bièvres, Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble Appartements anciens 218 9 Nombre de ventes en 29 42 CaracteristiqueS Profil des acquéreurs et des vendeurs Evolution du marché Nombre de ventes par année 45 4 35 3 1996 1997 1998 1999 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 25 2 15 1 5 Tranche d âge Acquéreurs 29 ans et - 8,2% 3-39 ans 29,2% 4-49 ans 35,3% 5-59 ans 19,% 6 ans et + 6,8% Non renseigné 1,5% Provenance et Destination des Provenance des Tranche d âge destination vendeurs acquéreurs Groupe de communes 38,6% 26,6% Reste département 32,2% 27,7% Paris 3,4% 3,4% Petite couronne 15,5% 2,9% Reste Grande couronne 1,4% 12,6% Autre/NR % 8,8% Sur les communes de Buc, Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble, le prix de vente médian au m 2 est de 3 32. Alors que sur la période 24-27, les prix de vente sur le secteur, étaient supérieurs à ceux pratiqués sur l intercommunalité, depuis 27, ils sont en dessous de la moyenne observée sur Versailles Grand Parc. Le nombre de ventes a tendance à augmenter, contrairement à ce qui est observé sur l intercommunalité. Les acquéreurs sont majoritairement âgés de 3 à 49 ans. La majorité des acquéreurs provient du reste du département et du groupe de communes étudiées. Les vendeurs privilégient quant à eux, le maintien sur le même groupe de communes. Source : CD Biens 29 Prix de vente médian des logements 45 4 35 3 25 2 15 1 5-1996 1997 1998 1999 2 21 22 groupe de communes 23 24 25 26 27 Versailles Grand Parc 28 29

Toussus-le-Noble le logement social Ü 25 5 1 m Logements locatifs sociaux SRU Logements locatifs sociaux 21 Source : DDT des 78 Yvelines - SRU 21 - EPLS. 21 Copyright DGFIP : DGFiP -- cadastre Cadastre. 28 211 Edité le 16 janvier 212 par le Pôle d'ingénierie Territorial

Précarité des habitants Non imposable Sous le seuil de pauvreté 1999 29 1999 (4554 euros par an) 29 (7 754 euros par an) Source : Filocom 29 taux nombre taux nombre taux nombre taux nombre Toussus-le-Noble 13,9% 26 22,6% 61 1,5% 4 Versailles Grand Parc 17,3% 12 124 26,4% 19 244 6,% 4 169 6,6% 481 Seulement 22 % des ménages de Toussus-le-Noble sont non imposables alors que sur Versailles Grand Parc, ce sont en moyenne, 26,4% des ménages qui sont concernés par cette situation. En comparaison l'augmentation de ces ménages est plus importante que sur le reste de l'intercommunalité (+8%/an sur la commune, +4% sur VGP). La part des ménages sous le seuil de pauvreté n'est pas significative. logement SOCIAL ET LOI sru Plafonds 21 : ressources annuelles imposables (revenu fiscal de référence) Ménage Prêt Locatif Aidé d Intégration Prêt Locatif à Usage Social Prêt Locatif Social d'1 personne 1 3 1 823 2 369 de 2 personnes 1 635 2 724 3 541 de 3 personnes 1 965 3 275 4 257 de 4 personnes 2 157 3 922 5 99 de 5 personnes 2 554 4 643 6 36 de 6 personnes 2 874 5 225 6 793 La commune n'est pas soumise à la loi SRU mais a plusieurs logements sociaux. Seule 26,3% de la population de Toussus-le- Noble est éligible à un logement de type PLAI (7,5%) ou PLUS (18,8%) en 29. Cette part est nettement moins importante que la moyenne observée sur l intercommunalité (42,1% des ménages) et sur le département (57%). Tableau des bailleurs Nom du gestionnaire Nombre de logements sociaux au 1/1/21 OSICA 27 Efidis 39 TOTAL 66

Toussus-le-Noble le bilan de construction les objectifs du plan local de l habitat (26-211) Annuel Total Construction de logements neufs 2 12 dont logement social 6 36 dont PLS 2 12 dont PLUS 4 24 dont PLAI dont logement privé 14 84 le bilan Réalisé du PLH 26 27 28 29 Ajustement 26-29* 21 Total % de réalisation Construction de logements neufs 1 67 24 48 5 21 166 138,3 dont logement social 21 18 39 18,3 dont PLS 9 3 12 1 dont PLUS 12 15 27 112,5 dont PLAI dont logement privé 1 46 24 3 5 21 127 151,2 Acquisition amélioration dont PLS dont PLUS dont PLAI Après 4 ans de mise en oeuvre, la commune de Toussus-le-Noble a dépassé tous ses objectifs de construction de logements que ce soit en accession privée ou en locatif social. * Le bilan PLH s'appuie sur les Déclarations d'ouverture de Chantiers. Certaines d'entre elles étant transmises tardivement au service urbanisme, des ajustements sont nécessaires.

les objectifs du CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE Contrat sur 6 ans Moyenne annuelle prévisionnelle 29,8 Moyenne annuelle 2-24 Moyenne retenue pour l aide forfaitaire prévisionnelle 29,8 Durée du contrat 6 Nombre de logements pris en compte pour le calcul de l aide 179 Le Contrat de Développement de l Offre Résidentielle signé en 27 avec le Conseil Général à pour objectif de favoriser la construction de logements en attribuant à la commune 1 euros par logement créé au-delà de la moyenne de construction 2-24. Attention, le CDOR ne prend pas en compte la construction de logements spécifiques (exemple : logement étudiant) Aide forfaitaire par logement Aide forfaitaire prévisionnelle 1 1 79 Moyenne annuelle 2-24 = x 6 années du contrat Contrat de 6 ans Nombre total de logements Ces deux objectifs cumulés conditionnent le franchissement de chacun des seuils dont logements à caractère social Objectif final CDOR : 1.79 M 179 48 Premier seuil (5 %) 895 M 9 48 Second seuil (8 %) 1.432 M 143 48 le BILAN DU CDOR Réalisé 27 Réalisé 28 Réalisé 29 Ajustement 27-29* Réalisé 21 Total 8 16 48 21 165 dont logement social (dont PTZ) 21 18 5 4 48 dont privé 59 16 3-5 17 117 Total Après 4 ans de mise en oeuvre, la commune a quasiment atteint ses objectifs CDOR. Il ne lui manque que 14 logements en accession privé pour remplir l'intégralité de son contrat. * Depuis 21, le Conseil Général comptabilise dans les logements sociaux l ensemble des logements ayant bénéficié d un prêt à taux zéro. Ceci explique les réajustements sur la période entre logements privés et logements sociaux.