PRÉSENTATION DE CITÉMÉTRIE ANTENNE DU FINISTÈRE www.citemetrie.fr Nos Références compétences / Février / AVRIL 2012 2014
PRÉAMBULE 2
PRÉAMBULE QUI SOMMES NOUS? Plus de 20 ans d expériences CitéMétrie, SARL indépendante, créée en 1989, est un bureau d études spécialisé en urbanisme et socio- économie de l habitat qui emploie près d une cinquantaine de personnes aux compétences variées : urbanistes, architectes, juristes, économistes, sociologues, géographes etc. NOTRE PARTI PRIS MÉTHODOLOGIQUE Des méthodes fiables, rigoureuses et en cohérence avec les enjeux réels de terrain. Basées sur une démarche d objecuvauon des données de terrain, à la fois transversale et mulu scalaire, les méthodes développées par Citémétrie valorisent la réalisauon d invesugauons de terrain et d enquêtes «in situ» visant une analyse exhausuve des condiuons d habitat les plus dégradées et des dysfoncuonnements sociaux, environnementaux, immobiliers et urbains, qui en découlent. En ce sens, nos études perme[ent de «situer, évaluer, planifier, agir» ; en fournissant au maitre d ouvrage un programme d acuons ciblées et réalisables et des bases de données structurées consutuant des ouuls immédiatement mobilisables pour l acuon. Quelque soit le type de mission, CitéMétrie accorde une grande place à la concertabon et au débat avec le maître d ouvrage, les différents partenaires insutuuonnels et les habitants des quaruers étudiés. 3
NOS DOMAINES D ACTIVITÉS PRÉAMBULE Les problémabques de l habitat au sens large. CitéMétrie possède une excellente connaissance des problémauques de l habitat à l échelle nauonale et locale ainsi qu une prauque opérauonnelle de terrain en Ussu varié. A ce Utre, CitéMétrie maîtrise depuis longtemps tous les instruments de diagnosuc et de définiuon de programmes d acuons éprouvés dans une grande variété de situauons locales, pour tous les segments du marché du logement - neuf / ancien / HLM / privé / accession à la propriété / locauf - et à différentes échelles. LA NATURE DES MISSIONS RÉALISÉES Des études préalables aux animabons des disposibfs territoriaux. Programmes Locaux de l Habitat, DiagnosUcs Sociaux et Urbains, ÉvaluaUons de poliuques publiques, Étude préalables et pré opérauonnelles des disposiufs territoriaux d améliorauon de l habitat - OPAH, PIG, MOUS, Plan de Sauvegarde-, Études de restructurauon de quaruers d habitat social, Études de marchés locaux de l habitat en mauère d habitat, Études sur des thèmes spécifiques : copropriété / vacance du parc logement / PoliUque de réhabilitauon du parc locauf social / Observatoires de la demande sociale, etc., AnimaUon d OpéraUons Programmées d AmélioraUon de l Habitat - classiques, de Renouvellement Urbain, Copropriétés dégradées - AnimaUon de Plans de Sauvegarde, Maitrise d œuvre Urbaine et Sociale en mauère de lu[e contre l insalubrité, Mission de relogement en opérauon de renouvellement urbain 4
PRÉAMBULE UNE IMPLANTATION A LA FOIS LOCALE ET NATIONALE SIEGE SOCIAL 12 rue des Cordelières 75013 Paris Bureaux en ILE- DE- FRANCE (Clichy- sous- Bois) Bureaux en BRETAGNE Bureaux en MAINE- ET- LOIRE Bureaux en NORD- PAS- DE- CALAIS Bureaux en PACA (Nice, Toulon, Aix en Provence) Avec des bureaux implantés en Ile- de- France, Bretagne, Pays- de- Loire, Nord- Pas- de- Calais et Provence Alpes Côte d Azur, Citémétrie couvre une bonne parue du territoire nauonal. 5
DIRECTION Un pôle étude centralisé au siège pour garan+r : La mutualisaeon des expériences La proximité direceon et insetueons naeonales, réseau de partenaires L opemisaeon des ressources internes en pareculier le pôle d experese interne La transversalité des compétences ÉTUDES - Habitat parc privé - Habitat social - Relogement - PlanificaBon - Développement territorial MANAGEMENT DE PROJET - Assistance à maîtrise d ouvrage - Ingénierie financière - Ordonnancement Pilotage et coordinabon Une implica+on locale garan+ssant : La proximité avec les acteurs locaux et les partenaires opéraeonnels La connaissance accrue des contextes locaux d interveneon (gouvernance, réglementaeon, praeques et usages locaux) La connaissance du terrain Disponibilité et flexibilité + DES PÔLES INTERNES DE COMPÉTENCES TECHNIQUES AU SERVICE DES MISSIONS - Technique - Architecture - Economie de la construcbon - Conseil immobilier - Conseil juridique - DPE - Lu_e contre l insalubrité et l indignité - Procédures coercibves - Dessin - SIG - Cartographie - Conseil social - Analyse et ouverture des droits 6
NOTRE IMPLANTATION LOCALE 7
EN BRETAGNE ZONES D INTERVENTION AU 1 ER JANVIER 2014 SECTEURS PROGRAMMES (assistance gratuite, frais prises en charge par les collecbvités) Communauté de Communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) environ 55 000 habitants. AnimaBon d OPAH débutée en 2009. Quimperlé, Moëlan- sur- Mer, Bannalec, Scaër, Riec- sur- Bélon, Clohars- Carnoët, Rédéné, Mellac, Tréméven, Querrien, Le Trévoux, Arzano, Baye, Locunolé, Saint- Thurien et Guilligomarc'h. Concarneau Cornouaille AggloméraBon (CCA, anciennement 4C), environ 51 000 habitants. Etude préalable débutée fin 2009, animabon de l OPAH depuis 2010 Concarneau, Elliant, Melgven, Névez, Pont- Aven, Rosporden, Saint- Yvi, Tourc h et Trégunc. Communauté de Communes du Pays de Landerneau- Daoulas (CCPLD), environ 48 000 habitants. Etude préalable réalisé en 2011, animabon de l OPAH depuis janvier 2012 Daoulas, Dirinon, La Forest- Landerneau, Hanvec, L'Hôpital- Camfrout, Irvillac, Landerneau, Lanneuffret, Logonna- Daoulas, Loperhet, La Martyre, Pencran, Ploudiry, Plouédern, La Roche- Maurice, Saint- Divy, Saint- Eloy, Saint- Thonan, Saint- Urbain, Tréflévénez, Le Tréhou et Trémaouézan Quimper Communauté, environ 88 000 habitants. Etude préalable réalisé en 2011, animabon du programme PASTEL depuis mai 2012 Ergué- Gabéric, Guengat, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Locronan et Quimper. Communautés de communes du Pays d Iroise, du Pays des Abers et du Pays de Lesneven et Côte des Légendes HORS SECTEURS PROGRAMMES (Frais d Assistance à la Maitrise d Ouvrage, subvenbonnés en parbe par l ANAH), nous intervenons sur: CC de la Presqu'île de Crozon CC de l'aulne MariBme CC du Cap Sizun CC du Haut Pays Bigouden, CC du Pays Bigouden Sud CC du Pays de Châteaulin et du Porzay CC du Pays Fouesnantais Morlaix Communauté 8
EN BRETAGNE ZONES D INTERVENTION AU 1 ER JANVIER 2014 9
EN BRETAGNE DirecEon D. Aucouturier Pôle experbse nabonal Inspecteur insalubrité DIRECTION ADJOINTE Damien Le Clerc, Alexandre Durand Référente régionale Paula Rodriguez Autres disposi+fs similaires pilotés par Citémétrie / synergie des ac+ons Inspecteur insalubrité Ergothérapeutes indépendants Ingénieur Eau- énergie, Environnement, Fanny Hourdeau Chargés d opérabon/ Urbanisme opérabonnel (OPAH ou PIG), Marie Charlo[e Le Roy Laurence Goasdoué Florent Rouer Cyril Bénard Chargé d opérabon/ technicien du bâbment (hors programmes mis en place par une collecbvité), Florian Guérin Assistantes d opérabon Anne Brilloit Stéphanie Breton Christelle Desrondaux 10
INTERVENTION DE CITEMETRIE 11
Les bénéficiaires des subvenbon peuvent être: les propriétaires occupants: sous condiuons de ressources les propriétaires bailleurs: sous condiuons du montant du loyer La créauon de partenariats entre acteurs du territoire
Rappel des principaux objecbfs (ANAH, délégataires et collecbvités), travaux subvenbonnés: travaux de lu[e contre la précarité énergéuque en s inscrivant dans le cadre du programme «habiter Mieux» iniué par l Etat via l ANAH ; travaux de lu[e contre l habitat indigne en concordance avec le pôle départemental de lu[e contre l habitat indigne ; travaux favorisant le mainuen à domicile des personnes âgées ainsi que l adaptabilité du logement au handicap ; travaux visant l améliorauon de logements locaufs à loyer maîtrisés après travaux.
CITEMETRIE peut apporter aux propriétaires : appui technique dans l établissement de leur projet de travaux appui administrabf dans leurs différentes démarches et montage des dossiers de demande de subvenuon (ANAH, collecuvités et Caisses de Retraite principalement)
Le partenariat Outre les subvenuons des partenaires de l opérauon (Anah, CG, CollecUvités), nous mobilisons notamment les partenaires suivants (liste non exhausuve): FondaBon Abbé Pierre : Ce[e collaborauon est formalisée par une convenuon. Microcrédit social Habitat avec l associabon Parcours Confiance : Le partenariat se formalise avec la signature d une convenuon. Ces micro- crédits peuvent financer jusqu à 10 000 de reste à charge, et préfinancer les subvenuons (portant le budget prêté à 20 000 ). CARSAT Bretagne : Partenaires de la CARSAT Bretagne depuis 2012, les propriétaires bénéficiant d une aide de l ANAH n ont pas d autres démarches à faire pour l obtenuon d une subvenuon de leur caisse de retraite. Les Compagnons BâBsseurs : Ce partenariat ne fait pas pour l instant l objet d une convenuon. Cependant, nous travaillons ensemble sur plusieurs projets dans le sud Finistère. Armoric ExperBse : Le montage de dossiers pour le mainuen à domicile de personnes âgées nécessite parfois d une évaluauon de leur perte d autonomie. Une convenuon avec Armoric ExperUse pour l évaluauon de ce[e «autonomie» a été signée par Citémétrie récemment. Energ ence, ADIL, Point Info Energie
Rappel des principes Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier (accusé de récepuon du dossier à l ANAH faisant foi), Les travaux doivent tous (fourniture et main d œuvre) être réalisés par de professionnels, Les subvenuons seront versées après travaux sur présentauon des factures définiuves (non acqui[ées)
ANNEXES 17
Plafonds de ressources à parur du 1 er janvier 2014, Revenu Fiscal de Référence N- 2 (N- 1 si disponible et plus favorable) Nombre de personnes composant le ménage Propriétaires très modestes, Revenu Fiscal de Référence Equivalent mensuel esbmé (si salariés) Propriétaires modestes, Revenu Fiscal de Référence Equivalent mensuel esbmé (si salariés) 1 14 245 1 300 18 262 1 666 2 20 833 1 900 26 708 2 436 3 25 056 2 285 32 119 2 929 4 29 271 2 670 37 525 3 422 5 33 504 3 055 42 952 3 917 personne supp 4 222 0 5 410 0
Coordonnées secteurs programmés (frais à la charge des collecuvités) OPAH CCPLD (Pays de Landerneau Daoulas) 32 quai de Léon (permanences mardi, 10h00-13h00) 29800 Landerneau / T: 02 98 43 99 65 opah.pays- landerneau- daoulas@citemetrie.fr OPAH CCA (Concarneau Cornouaille AggloméraUon) 5 bis rue des écoles (permanences vendredi, 10h00-13h00) 29900 Concarneau / T: 02 98 50 53 94 opah.cca@citemetrie.fr OPAH COCOPAQ (Pays de Quimperlé) 33 place Saint Michel (permanences jeudi et vendredi, 9h30-12h30) 29300 Quimperlé/ T: 02 98 96 44 67 opah.cocopaq@citemetrie.fr Programme PASTEL (PIG) de Quimper Communauté Service Habitat foncier de Quimper Communauté 3 rue de la Mairie à Quimper (permanences lundi 10h- 13h30/14h30-18h; mercredi 10h- 13h) T: 02 98 98 87 49 Ou Florent Rouer, Citémétrie: T: 02 98 50 53 94, florent.rouer@citemetrie.fr Programme d Intérêt Général des Communautés de communes du Pays d Iroise, du Pays des Abers et du Pays de Lesneven et Côte des Légendes (permanences mensuelles territoriales) T: 02 98 43 99 65 pig- lesneven- abers- iroise@citemetrie.fr
Coordonnées hors secteurs programmés (frais à la charge des propriétaires, remboursés en grande parue par l ANAH) CC de la Presqu'île de Crozon CC de l'aulne MariUme CC du Pays de Châteaulin et du Porzay CC du Cap Sizun CC du Haut Pays Bigouden CC du Pays Bigouden Sud CC du Pays Fouesnantais Morlaix Communauté Agence de Landerneau 32 quai de Léon 29800 Landerneau T: 02 98 43 99 65 citemetrie29@citemetrie.fr Permanence téléphonique le maun
PRÉSENTATION 12 Rue des Cordelières 75013 Paris, France Tél. : + (0033) 1 53 91 03 03 Fax : 01 53 91 04 44 S.A.R.L. au capital de 14300 Siret n 350 662 862 00043 / Code NAF 7112 B