RETRAITE gamme R E T R A I T E Retraite Article 83
R ETRAITE A RTICLE 83 A NTICIPER L AVENIR Déductibilité fiscale, amélioration de la retraite du chef d entreprise et de ses salariés, outil de gestion sociale... Les avantages d un contrat collectif de retraite complémentaire sont nombreux. Ils offrent de bonnes réponses à la problématique globale de la retraite. Des difficultés connues...mais surmontables. UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION INÉLUCTABLE En 1948, 3 enfants par foyer 90 ans 89,2 80 ans 82,2 80,9 74,6 70 ans 69,2 60 ans 63,4 1950 1998 2040 En 2003, augmentation constante de l espérance de vie : pour les hommes 75,6 ans pour les femmes 82,9 ans au 01/01/04 : 16,2% de la population a plus de 65 ans 3 enfants 2 enfants 1 enfant 1948 En 2003, 1,9 enfants par foyer non renouvellement des générations : 1,9 enfants/femme en 2003 papy boom : arrivée progressive en 2006 des générations nées en 1946. 2003 UNE RÉALITÉ LISIBLE DANS LES CHIFFRES 10 7 4 10 actifs pour 4 retraités 10 actifs pour 7 retraités aujourd hui, il y a 4 retraités pour 10 actifs en France en 2040 : ils seront 7 pour 10 2003 2040 2 UNE RETRAITE PAR RÉPARTITION QUI NE SUFFIRA PLUS 2352 e* 1176 e* 482 e* 2002 Plafond de la sécurité sociale *montants mensuels Montant maximum de la pension Moyenne versée pour la pension Le régime obligatoire (CNAV) et les régimes complémentaires (AGIRC et ARRCO) ne suffiront plus à payer des montants de retraite convenables. En 2002, le montant maximum de la retraite du régime général est de 1176 euros par mois. Cela correspond, en fait, à 50 % du salaire plafond de la Sécurité Sociale. Mais aujourd hui déjà, la moyenne des pensions versées est très inférieure à cela. Elle n était que de 482 euros en 2000.
U N C ADRE F ISCAL TRÈS AVANTAGEUX APRIL Retraite Article 83, c est pour vous, chef d entreprise, la possibilité de souscrire à un contrat qui vous offrira, à vous et à vos salariés, un complément de salaire qui sera versé sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite. Ce système présente de nombreux avantages pour l entreprise et pour les salariés : Pour l entreprise : des cotisations exonérées de charges sociales et déductibles de l impôt sur les bénéfices un moyen de motiver et de fidéliser les salariés en améliorant leur rémunération une retraite complémentaire pour le chef d entreprise Pour les salariés : une rémunération supplémentaire et sûre pour la retraite de tous une participation financière de l entreprise des cotisations déductibles de l impôt sur le revenu R ETRAITE A RTICLE 83 Prenons l exemple d une entreprise qui souhaiterait accorder un avantage net de 1000 euros à ses salariés : Augmentation Retraite de salaire Article 83 Avantage net pour le salarié 1000 e 1000 e Charges supportées par le salarié Charges sociales, CSG, CSG, CRDS CRDS et impôt Montant brut versé au salarié 1 729 e 1 053 e Coût réel pour l entreprise 1 637 e 702 e (compte tenu de la fiscalité) (dont charges sociales patronales) * Hypothèses de calcul : charges sociales patronales : 42% - impôt sur les sociétés : 33,33% - charges sociales salariales : 22% - impôt sur les revenus des salariés : 24%. Avec APRIL Retraite Article 83, vous allez pouvoir vous constituer un complément de retraite, sans effort grâce à un contrat : accessible et modulable, vous pouvez panacher vos versements et leurs montants sur différents véhicules financiers, adapté à votre sensibilité financière, avec une offre large de supports d investissement souple, avec des opérations courantes réalisées en 24h, performant, grâce à une offre innovante. sécuritaire, avec un fonds garanti, une gestion optimisée. La préparation d une retraite complémentaire se fait en deux étapes importantes. Tout d abord, une étape de capitalisation : c est la période pendant laquelle vous effectuez des versements sur votre contrat afin de vous constituer un capital pour votre complément de retraite. Il vous faut donc, pour cette étape, un système : qui offre une fiscalité avantageuse immédiate, souple, car votre situation et vos revenus peuvent varier dans le temps, Période d'activité CAPITALISATION Fiscalité avantageuse et immédiate pour l'entreprise et les salariés Optimisation Souplesse optimisé, qui vous permet de choisir le meilleur support financier en fonction du délai qui vous sépare de la retraite et qui respecte vos sensibilités financières. Vient ensuite la période de votre retraite. Cette fois, il faut un système : sécuritaire, le principe de calcul de votre rente est garanti dès votre souscription, adaptable, chacun choisit le taux technique de sa rente. Retraite RENTE Sécurité Adaptabilité 3
R ETRAITE A RTICLE 83 UNE OFFRE À LA CARTE ET SANS CONTRAINTE APRIL Retraite Article 83 est souscrit par l entreprise pour le compte des salariés et du chef d entreprise. Ce contrat vous donne accès à plusieurs fonds adaptés à votre profil d investisseur. Vous pouvez gérer votre portefeuille "en direct"en choisissant un ou plusieurs supports de la Gestion "Libre" ou bien choisir un pilotage automatique en optant pour la Gestion "Déléguée". Gestion Libre (Profil Liberté) 4 1 Clic Action SINOPIA Avec les fonds Clic Action, vous disposez de solutions de placement innovantes, plus dynamiques que les fonds en euros et moins risquées que les placements actions traditionnels. En effet, les Clic Action vous offrent la possibilité de bénéficier du dynamisme des marchés d actions de la zone Euro avec un amortisseur en cas de baisse de ces marchés. Les avantages des Clic Action se déclinent en deux versions adaptées à deux profils d investissement ou deux horizons de placement différents : Clic Action Equilibre : concilie la recherche de performance et la protection du capital Clic Action Dynamique : privilégie la recherche de performance Clic Action ÉQUILIBRE Clic Action DYNAMIQUE * Exposition Cible 25% à 50%* en actions pour concilier recherche de performance et protection du capital. 50 à 70%* en actions pour privilégier la recherche de performance et vous initier aux actions avec sécurité.
2 Clic Action équilibre Clic Action dynamique Jean, 40 ans, fonceur mais prudent, il souhaite assurer ses arrières, surtout quand il s agit de retraite. Il aimerait vraiment s initier aux marchés boursiers mais avec un risque limité. Des fonds qui amortissent vraiment les baisses des marchés d actions. 150 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 18/10/99 18/10/00 18/10/01 18/10/02 18/10/03 Clic Action Dynamique by Sinopia (+9,33%) Clic Action Equilibre by Sinopia (+8,22%) MSCI Euro (-17,88%) EURO Horizon FÉDÉRATION CONTINENTALE Fonds en Euros Fonds en euros, effet cliquet annuel vos gains vous sont définitivement acquis et votre capital ne peut pas baisser -taux minimum annuel garanti en début de chaque année. Ce support est à privilégier à l approche de la retraite. Des fonds qui tirent parti des marchés d actions lorqu ils montent. 125 120 115 110 105 100 95 25/08/03 8/09/03 22/09/03 6/10/03 20/10/03 3/11/03 17/11/03 30/06/03 14/07/03 28/07/03 11/08/03 1/12/03 15/12/03 29/12/03 26/01/04 9/02/04 23/02/04 Clic Action Dynamique by Sinopia (+10,08%) Clic Action Equilibre by Sinopia (+6,45%) MSCI Euro (+20,57%) Valérie, 55 ans, la prudence l a toujours caractérisée et comme sa retraite est proche, elle recherche la sécurité absolue. A titre indicatif, voici ce que vous auriez obtenu le 1 er janvier 2003 si vous aviez investi 1500 e (net de frais) le 1 er janvier de chaque année depuis 1991 (soit 13 versements). Ces montants sont obtenus hors prélèvements sociaux et fiscaux. 6810E 4913E 3142E 1500E Janvier 91 Janvier 92 Janvier 93 Janvier 94 Plus-values 28091E 25446E 22801E 20195E 17717E 15395E 13108E 10920E 8812E Janvier 95 Janvier 96 Janvier 97 Janvier 98 Sommes investies Janvier 99 Janvier 00 Janvier 01 Janvier 02 Janvier 03 R ETRAITE A RTICLE 83 LES PRINCIPES D UNE GESTION OPTIMISÉE La logique d un bon investissement sur le long terme en vue d une retraite consiste à commencer par investir sur des fonds à forte composante actions, à diminuer progressivement cette exposition, notamment grâce à des fonds équilibrés à moyen terme, pour se positionner enfin sur un fonds sécurisé (fonds Euro-Horizon). Ce principe théorique est basé sur l analyse des statistiques historiques des différents fonds. 5
R ETRAITE A RTICLE 83 Gestion Déléguée Exaprime HSBC ASSET MANAGEMENT Vous investissez en fonction de la durée qui vous sépare de votre retraite. Ensuite HSBC A. M. gère pour vous : plus vous êtes éloigné de votre retraite, plus l investissement sera exposé aux actions. Et inversement, à l approche de votre retraite, votre investissement sera de plus en plus sécurisé. Sylvie, 35 ans, pour elle, la retraite, il faut s en occuper tout de suite. Elle souhaite une solution clef en main avec pilotage automatique. 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% E-30 ans E-28 ans E-26 ans (Profil Exaprime) Actions Large Cap Euro Actions Mid Cap Euro Actions Emergentes Obligations Investment Grade Euro E-24 ans E-22 ans E-20 ans E-18 ans E-16 ans E-14 ans E-12 ans E-10 ans E-8 ans E-6 ans E-4 ans E-2 ans Ech éance Actions Internationales (hors Euro) Actions Small Cap Europe Obligations High Yield Europe Monetaire Euro U N F ONCTIONNEMENT SIMPLE APRIL Patrimoine a voulu un fonctionnement simple et souple, à la fois pour l entreprise qui souscrit le contrat, et pour ses salariés qui choisissent leurs supports d investissement. 6 Les cotisations Les cotisations sont versées par l entreprise et réparties automatiquement en fonction des supports d investissement retenus par chacun des salariés. Vous pouvez souscrire à l adhésion l option exonération des cotisations qui s appliquera en cas d ITT (Incapacité Totale de Travail).
C est en fonction de ses capacités économiques et de sa situation globale que l entreprise fixe un montant de cotisation annuelle qui se détermine selon : DES ASSIETTES DE COTISATIONS (en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale) L entreprise peut choisir d appliquer son taux de cotisation sur l intégralité du salaire ou sur certaines tranches : tranche A : de 0 à 1 fois le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) tranche B : de 1 à 4 fois le PSS tranche C : de 4 à 8 fois le PSS tranche D : au delà de 8 fois le PSS * PSS 2004 : 29712 euros UN TAUX DE COTISATION en % du salaire de chaque tranche retenue le taux maximum conseillé est de 8%* de la masse salariale. * dispoinible fiscal, loi Finance 2004 IMPORTANT Si la participation de l employeur est obligatoire, la cotisation des salariés est soumise à un vote à la majorité. R ETRAITE A RTICLE 83 LES COTISATIONS VERSÉES PAR L ENTREPRISE Une fois la souscription réalisée, l entreprise adresse son bulletin d adhésion à APRIL Patrimoine qui à réception adresse à l entreprise l appel de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle regroupe la participation de l entreprise et la participation éventuelle des salariés. Les cotisations suivantes sont versées trimestriellement. Chaque salarié décide sur quel(s) support(s) il souhaite investir la part qui lui revient. Les arbitrages Effectuer un arbitrage, c est tout simplement transférer tout ou partie de son argent d un support vers un autre support. ils sont possibles à tout moment, sur n importe quel support leur montant global minimum est de 640 euros le solde disponible sur un support après arbitrage ne peut être inférieur à 150 euros. IMPORTANT L entreprise a la possibilité de verser des cotisations supplémentaires pour ses salariés afin de rattraper les années antérieures à la souscription du contrat. Disponibilité de votre épargne et sortie du contrat Afin de bénéficier du cadre fiscal et social très avantageux, les fonds des salariés sont gérés sur un compte individuel et conservés jusqu à leur départ en retraite. Toutefois en cas de force majeure, ils pourront demander le rachat de leur compte. S il quitte l entreprise, chaque salarié a la possibilité, soit de laisser ses fonds bénéficier de la gestion financière sur le contrat en cours, soit demander leur transfert sur un contrat de même nature, bénéficiant d un cadre fiscal et social identique, souscrit par son employeur. IMPORTANT Transfert : si le salarié est amené à quitter son entreprise, son épargne pourra être transférée sur un contrat de même nature. 7
R ETRAITE A RTICLE 83 Le calcul et le versement de la rente La sortie du contrat se fait sous forme de rente viagère réversible ou non à 60 ou 100% au conjoint. Celle-ci sera versée mensuellement et sera revalorisée chaque année. Une rente viagère avec annuités garanties est proposée au profit d un bénéficiaire autre que le conjoint. APRIL Retraite Article 83 garantit dès la souscription certains paramètres qui servent à calculer votre retraite (table de mortalité, choix du taux technique). C est pour vous la certitude du versement d un bon niveau de rente. Les frais ils sont de 5% sur chaque versement de cotisation de 1% par an pour la gestion du contrat les frais d arbitrages : - le 1er arbitrage de chaque année civile est gratuit. - pour les suivants, nous effectuons un prélèvement de 0,50% (plafonné à 160 euros) du montant transféré. option exonération des frais et 5% seront prélevés sur chaque versement Vous bénéficiez d une fiscalité avantageuse Les cotisations ne sont pas prises en compte dans le calcul de l impôt sur le revenu (dans les limites d un plafond élevé). La rente viagère sera imposée suivant le régime des pensions, mais à une période où, en tant que retraité, le taux d imposition sera vraisemblablement plus faible. Votre dossier personnel de retraite 8 Une reconstitution de carrière n est jamais simple. Rassembler tous les éléments et surtout bien les interpréter demande du temps. C est pourquoi APRIL Patrimoine, en partenariat avec FRANCE RETRAITE, vous propose un tout nouveau service, "Mon Dossier Personnel de Retraite". Ce service prend en charge l intégralité de votre reconstitution de carrière en récoltant auprès des différents organismes l ensemble des informations nécessaires. Vous recevrez en retour votre dossier personnel qui retracera : les étapes de votre carrière et l inventaire de vos droits déjà acquis, les droits qu il vous reste à acquérir d ici à votre départ à la retraite, la détermination de votre âge de retraite à taux plein, l effort d épargne qui vous sera nécessaire pour atteindre vos objectifs de revenus. Une fois souscrit, "Mon Dossier Personnel de Retraite" est mis à jour chaque année à votre demande et ce jusqu à votre demande de liquidation de droits. Pour obtenir votre dossier, adressez vous à votre conseiller.
La gestion APRIL Patrimoine APRIL Patrimoine est reconnue pour la rapidité et la qualité de sa gestion. Nous assurons une gestion administrative en 24h. Quelle que soit votre demande, nous la traitons le jour de sa réception ou nous en accusons réception sous 24 heures et vous précisons le délai nécessaire à son traitement. Votre demande d adhésion est traitée le jour de sa réception par APRIL Patrimoine (hors contraintes de cotations éventuelles). Les opérations d investissements réalisées, votre conseiller vous remettra votre dossier d adhésion à conserver précieusement. IMPORTANT APRIL Patrimoine vous accompagne pendant toute la vie de votre contrat. A 5 ans de votre départ à la retraite, nous vous écrirons pour vous inviter à faire un point avec votre conseiller. Nous renouvellerons ces avis, en fonction de la répartition de votre investissement, et ce jusqu à votre prise de retraite. R ETRAITE A RTICLE 83 Mettre en place APRIL Retraite Article 83 dans votre entreprise 1 Vous définissez les catégories de votre personnel qui bénéficieront de ce contrat : de façon unilatérale, si le contrat s applique à l ensemble de votre personnel par vote interne, si le contrat s adresse uniquement à certaines catégories de personnel. vous soumettez au vote des personnels concernés leur volonté de participer par des cotisations individuelles sur des bases collectives. 2 Vous fixez le montant annuel de cotisation que vous souhaitez verser : pour l ensemble ou par catégories de personnel en % de la masse salariale 3 Vous remplissez les documents suivants : la demande d adhésion la liste des salariés à affilier 4 Chaque salarié remplit et signe un bordereau individuel d affiliation dans lequel il défini la répartition de son investissement sur les différents supports financiers. 9
R ETRAITE A RTICLE 83 10 COMPRENDRE SA RETRAITE Régime Général Conditions pour percevoir sa retraite : avoir cotisé au moins un trimestre Le montant de votre retraite dépend : 1- du salaire de base 2- du taux 3- de la durée d assurance au régime général La formule Salaire de base x taux x durée d assurance en trimestres de 150 à 160 trimestres = montant annuel Le salaire de base Sur la base de vos salaires les plus élevés, le régime de base en retient un certain nombre qui varie selon votre année de naissance et le point de départ de votre retraite (voir tableau 1) La moyenne des salaires sélectionnés sera votre salaire de base. le point de départ de votre retraite est fixé avant le 01/01/2008 Tableau 1 Nombre d années Année de naissance retenues pour le calcul de votre salaire de base Avant 1934 10 ans 1 an supplémentaire par année civile soit : 11 années pour 1934, De 1934 à 1947 12 années pour 1935 24 années pour 1947 le point de départ de votre retraite est fixé à partir du 01/01/2008 Le salaire de base sera calculé sur vos 25 meilleures années quelle que soit votre année de naissance. Le taux Le taux minimum est de 50% et vous pouvez l obtenir dès l âge de 60 ans. Quelle que soit votre année de naissance, vous devrez réunir 160 trimestres tous régimes de retraite de base confondus. Sans cela votre retraite sera calculée avec un taux compris entre 25% et 50% compte tenu de votre âge et de votre durée d assurance. La durée d assurance au régime général Elle est exprimée en trimestres. Depuis le 1er janvier 2004, la durée d assurance retenue pour le calcul de votre retraite progresse de 2 trimestres par an pour atteindre 160 trimestres à compter du 1er janvier 2008 (loi n 2003/775 du 21/08/2003, sur la réforme des retraites). Pendant cette période transitoire et jusqu au 1er janvier 2008, c est votre année de naissance qui détermine le nombre de trimestre nécessaire (voir tableau 2). Tableau 2 Année de naissance Avant 1944 En 1944 En 1945 En 1946 En 1947 En 1948 Nombre de trimestres retenus 150 trimestres 152 trimestres 154 trimestres 156 trimestres 158 trimestres 160 trimestres A compter de 2008, quelle que soit votre année de naissance, votre retraite sera calculée sur 160 trimestres. A partir de 2009, la durée d assurance sera augmentée d un trimestre par an pour atteindre 164 trimestres en 2012. Si vous réunissez le nombre de trimestres nécessaires au régime de base, votre retraite est entière, sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres cotisés. Dans certains cas votre durée d assurance peut être majorée : de trimestres supplémentaires par enfant élevé, de 3 ans maximum au titre d un congé parental, de 2,5% par trimestre pour un départ après 65 ans
Notre métier APRIL Patrimoine, spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, est une entreprise du Groupe APRIL. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et anime un réseau de partenaires indépendants pour développer la commercialisation de son offre. Votre conseiller, professionnel indépendant, saura vous orienter afin d effectuer le meilleur choix. Un million et demi d assurés Société cotée au Second Marché de la Bourse de Paris depuis octobre 1997 Chiffre d affaires 2003 : 268,9 millions d euros pour un résultat net de 23,1 millions d euros. 970 collaborateurs au sein de 20 filiales Une vision ambitieuse : changer l image de l Assurance en apportant un service de qualité, un accueil irréprochable, une réactivité exemplaire, le tout dans une parfaite transparence. R ETRAITE A RTICLE 83 C est aussi l association de partenaires de grande renommée LA FÉDÉRATION CONTINENTALE DU GROUPE GENERALI Assureur du contrat APRIL Retraite Article 83. La Fédération Continentale allie la solidité et l expérience du Groupe Generali, leader européen de l assurance vie. La Fédération Continentale en quelques chiffres : 3,42 milliards d euros de collecte en 2002 15,549 milliards d euros d actifs gérés en 2002 franceretraite Mon Dossier Personnel de Retraite est un service exclusif créé par franceretraite. Spécialisée dans le traitement de l information individuelle en matière de retraite et indépendante des institutions financières, franceretraite, quels que soient votre âge et votre statut, réalise votre premier Bilan Prévisionnel de Retraite, en effectue annuellement la mise à jour jusqu au terme de votre carrière. HSBC ASSET MANAGEMENT HSBC Asset Management est au travers du CCF, filiale à 100% du Groupe HSBC, le deuxième groupe bancaire mondial par capitalisation boursière. A fin Août 2003, le groupe HSBC Asset Management gérait à travers ses différentes filiales 146,2 milliards US$. SINOPIA Sinopia est la première société de gestion quantitative active en Europe. L'entreprise conçoit et gère des produits d'investissement à destination de grands réseaux de distribution, de gestionnaires de patrimoine et d'institutionnels pour compte propre. Spécialiste de la gestion quantitative du groupe HSBC, Sinopia gère 14,1 milliards d'euros d'encours au 31 décembre 2003 dont 9 milliards en produits garantis et structurés. Sinopia a reçu le prix de l'innovation La Tribune Standard & Poors Micropal en 2000. 11
RETRAITE Votre assureur-conseil R.C. THONON B 351 188 214 02-05/04 réf 04146 Tél. 04 72 36 75 00 - Fax 04 72 36 73 29 Internet : http://www.april-patrimoine.fr Siège social 27, rue Maurice Flandin BP 3063 69395 LYON Cedex 03 S.A. de gestion et de courtage d assurance et de produits financiers au capital de 400 000 e. Inscrit sur la liste ALCA. 433 912 516 RCS LYON. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du Code des Assurances.