~ 154 ~ SOINS DE LONGUE DUREE

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~ 155 ~ 4.8 Soins de longue durée Les missions, les modalités de prise en charge, et les moyens de fonctionnement des unités de soins de longue durée (USLD) sont précisés par l arrêté du 12 mai 2006 et par l annexe 2 de la circulaire DHOS 02/DGAS/DSS/CNSA/2007/193 du 10 mai 2007. Les USLD prennent en charge des patients, soit à l issue d un séjour dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social, soit venant directement du domicile, et visent à : - assurer les soins d entretien de la vie, les soins médicaux et techniques, les soins relationnels ; - prévenir l apparition ou l aggravation de la dépendance en maintenant les capacités restantes ; - élaborer un projet de vie individuel pour chaque patient dans le souci de sa qualité de vie ; - assurer l accompagnement des familles et des proches. L articulation des USLD avec les autres structures de soins constitue un axe clé, dont les obligations réciproques doivent être formalisées par voie de convention. Il est précisé que les USLD ont vocation à participer au fonctionnement de la filière gériatrique, afin d assurer notamment une meilleure continuité et fluidité du parcours des patients. 4.8.1 Bilan de l existant Le SROS III 2006-2011 a défini des objectifs en termes d implantations de ces unités, et d objectifs quantifiés de l offre de soins exprimés en journée. Implantations 2011 : Territoire Implantations 2011 Alpes Sud 2 sites : Aiglun, Manosque. Alpes Nord 4 sites : Briançon, Embrun, Gap, Laragne. A.M. Est 7 sites : Antibes, Vallauris, Menton, Tende, Nice (2), Roquebillière. A.M. Ouest 3 sites : Cannes, Grasse, Le Cannet. BDR Nord 4 sites : Aix (2), Pertuis, Salon de Provence. BDR Sud 8 sites : Aubagne, Allauch, La Ciotat, Marseille (4), Martigues. Var Est 4 sites : Draguignan, Le Luc en Provence, Fréjus, St Tropez. Var Ouest 7 sites : Brignoles, Nans les Pins (2), Hyères (2), Toulon, La Seyne sur Mer. Vaucluse-Camargue. 7 sites : Tarascon, Arles, Apt, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange. TOTAL 46 sites

~ 156 ~ Capacités et taux d équipement 2011 : Territoire Capacités au 1 janvier 2010 Alpes Sud 71 4.74 Alpes Nord 135 7.92 A.M. Est 247 2,66 A.M. Ouest 118 3,49 BDR Nord 172 2,94 BDR Sud 320 2,70 Var Est 145 3,94 Var Ouest 285 3,80 Vaucluse Camargue 230 3,74 TOTAL 1723 3,47 Taux d équipement pour 1000 PA 75 ans et + L évaluation des besoins ne peut se baser sur la seule référence à la moyenne nationale 32, et nécessite d être corrélée avec l ensemble de l offre sur un territoire (équipement en SSR, EHPAD, et offre libérale) en tenant compte de l évolution démographique des populations. 4.8.2 Les objectifs Qualité et efficience 4.8.2.1 Les objectifs et indicateurs de suivi 2011-2016 des USLD Les orientations régionales préconisées pour la période 2011-2016, s inscrivent dans le cadre de la démarche de certification des établissements et dans l organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. La certification des établissements à partir de la table des indicateurs de la V2010 permettra de disposer, à échéance du prochain schéma en 2016, d une évaluation qualitative exhaustive de l ensemble des établissements. Une attention particulière sera portée aux coopérations développées entre les USLD et les établissements, services et acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux, et ambulatoires. La place des USLD au sein des filières gériatriques sera, en particulier, suivie à travers la déclinaison opérationnelle des modes de collaboration. L enjeu est d éviter les ruptures dans le parcours de la personne et de favoriser la continuité des soins qu elle reçoit et de son projet de vie. Il s agira, d une part, de favoriser l accès aux soins de longue durée dans la proximité, en lien direct avec les différents maillons de la filière gériatrique (court séjour gériatrique, Equipe Mobile de Gériatrie, SSR gériatriques, hôpital de jour gériatrique), l EHPAD ou le médecin traitant, et d autre part, d anticiper et d organiser, entre les structures de soins de longue durée et les établissements médico-sociaux ou les services de prise en charge à domicile, les conditions de transferts ou de retour de la personne sur son lieu de vie, dans les meilleures conditions possibles. Il conviendra pour l USLD de veiller sur son territoire d implantation à : - développer les coordinations formalisées avec les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi qu avec les réseaux de santé ; - favoriser la complémentarité des prises en charge en USLD et en établissement médicosocial ; - promouvoir un projet de soins associé à un projet de vie personnalisé, dans le respect et les choix de la personne soignée ; 32 Environ 6 lits pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus

~ 157 ~ - favoriser les liens et les échanges interprofessionnels et inter-établissements afin de renforcer l acquisition et la transmission des savoirs et des pratiques communes. Les USLD s attacheront également à renforcer les liens avec les intervenants en soins palliatifs et à favoriser le développement de la culture palliative auprès de leur personnel (sensibilisation/formation des équipes soignantes). Il convient de rappeler que la création de lits USLD ne peut pas être envisagée par transformation des lits d EHPAD, c'est-à-dire à partir des crédits médico-sociaux qui y sont rattachés. En effet, l article L1434-13 du code de la santé publique issu de la loi HPST précise que «les moyens financiers dont l'attribution relève des agences régionales de santé et qui correspondent aux objectifs de dépenses visés aux articles L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent être affectés au financement d'établissements, services ou prestations autres que ceux visés, selon le cas, aux articles L. 314-3-1 ou L. 314-3-3 du même code». 4.8.3 Adaptation et complémentarité de l offre L analyse des besoins conduit à maintenir la situation actuelle sur l ensemble de la région. 4.8.4 Objectifs quantifiés de l offre de soins Autorisation d'activité de soins de longue durée Activité de soins de longue durée Territoire de santé Alpes de Hautes Provence Activité Implantations 2011 Implantations 2016 Soins de longue durée 2 2 Hautes Alpes Soins de longue durée 4 4 Alpes Maritimes Soins de longue durée 10 10 Bouches-du-Rhône Soins de longue durée 13 13 Var Soins de longue durée 11 11 Vaucluse Soins de longue durée 6 6 Total Région 46 46 4.8.5 Tableau de bord de suivi de l activité Le référentiel d organisation des USLD (annexe 2 de la circulaire DHOS/02/DGAS/ DSS/CNSA/2007/193 du 10 mai 2007) définit des indicateurs annuels de suivi : - le nombre de journées réalisées ; - le nombre d admissions ; - la durée moyenne de séjour ;

~ 158 ~ - le taux d occupation ; - la composition de l équipe médicale en équivalent temps plein ; - la composition de l équipe paramédicale en équivalent temps plein ; - la répartition des modes d entrée ; - la répartition des modes de sortie ; - le GIR Moyen Pondéré ; - le PATHOS Moyen Pondéré. 4.8.6 Les unités d hébergement renforcées en USLD (mesure 16 du plan Alzheimer) La mesure 16 du Plan Alzheimer 2008-2012 prévoit la mise en place d un dispositif spécifique qui vise à développer, dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les USLD, un accompagnement adapté des patients atteints de maladie d Alzheimer présentant des troubles du comportement. Il est mis en œuvre par l adaptation de places existantes ou dans le cadre de projets de création ou d extension des places nouvelles. Il s agit d un lieu de vie identifié dans l USLD qui fonctionne nuit et jour, et qui propose aux résidents sur un même lieu l hébergement, les soins, les activités sociales et thérapeutiques. Il a été fixé, comme objectif pour la région PACA, dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012, la création de 12 unités d hébergement renforcées (UHR). En mai 2011, il reste 10 UHR en USLD à mettre en place, avant l échéance du plan. Au regard des objectifs à atteindre en terme de créations, il n est pas préconisé de répartition départementale précise de ces unités. Toutefois, les lieux d implantation qui seront proposés devront être cohérents en termes d accessibilité et d articulation avec la filière gériatrique, ainsi qu avec l offre médico-sociale Alzheimer. Pour la durée du SROS-PRS, il conviendra de rattraper le retard de la région dans l installation de ces structures et d en poursuivre le développement conformément aux préconisations du futur plan pour les patients atteints de la maladie d Alzheimer et de maladies apparentées.