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Transcription:

MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES Les indemnités d astreintes, de régisseurs, d emplois fonctionnels, ne sont pas incluses dans les plafonds ci-dessous. Tous les montants sont arrondis à l euro le plus proche.

Filière administrative CADRES D'EMPLOIS - GRADES IFTS IEMP * IAT ATTACHE (*) - Directeur territorial - Attaché principal - Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE (*) - Administrateur général - Administrateur hors classe - Administrateur - Directeur territorial - Attaché principal - Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE REDACTEUR (1) 11 840 4 482 16 322 1 360 11 840 4 116 15 956 1 330 Part Fonctionnelle 8 682 4 116 12 798 1 066 8 682 4 116 12 798 1 066 P.F.R. (2) Résultat 29 400 29 400 58 800 4 900 24 900 24 900 49 800 4 150 24 900 24 900 49 800 4 150 15 000 10 800 25 800 2 150 15 000 10 800 25 800 2 150 10 500 9 600 20 100 1 675 10 500 9 600 20 100 1 675 - Rédacteur principal 1ère classe - Rédacteur principal 2ème classe > = 5è éch - Rédacteur principal 2ème classe < = 4è éch - Rédacteur >= 6è éch - Rédacteur <= 5è éch ADJOINT ADMINISTRATIF (1) 4 476 5 687 10 162 847 4 476 4 738 9 214 768 - Adjoint admn principal 1ère classe - Adjoint admn principal 2ème classe - Adjoint administratif 1ère classe - Adjoint administratif 2ème classe 4 434 3 832 8 266 689 4 434 3 780 8 214 684 3 459 3 737 7 196 600 3 459 3 616 7 075 590 (1) L'IHTS est cumulable avec ces primes si une délibération le prévoit (2) La PFR n'est pas cumulable avec l'iemp et l'ifts - Cumulable avec la prime de responsabilité (*) : pour les attachés et les secrétaires de mairie, l'iemp a été supprimée à compter du 1,1,2012 : toutefois elle est maintenue aux personnes qui en bénéficiaient jusqu à la 1ère modification de la délibération relative au RI

INGENIEUR EN CHEF Filière technique CADRES D'EMPLOIS - GRADES PSR (4) ISS (2) - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 11 046 36 583 47 629 3 969 - Ingénieur en chef de classe normale >5è éch (3) 5 738 26 583 32 321 2 693 - Ingénieur en chef de classe normale <=5è éch (3) 5 738 26 583 32 321 2 693 Indemnité de performance et de fonction (IPF) (5) - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle - Ingénieur en chef de classe normale >5è éch - Ingénieur en chef de classe normale <=5è éch INGENIEUR - Ingénieur principal >= 6è éch et 5ans ancienneté - Ingénieur principal >= 6è éch et pas 5ans ancienneté - Ingénieur principal <= 5è éch - Ingénieur > = 7è éch - Ingénieur <= 6è éch TECHNICIEN TERRITORIAL (1) Part Fonctionnelle Performance 3 800 6 000 58 800 4 900 4 200 4 200 50 400 4 200 4 200 4 200 50 400 4 200 5 634 24 871 30 505 2 542 5 634 20 969 26 603 2 217 5 634 20 969 26 603 2 217 3 318 15 108 18 426 1 535 3 318 12 818 16 136 1 345 - Technicien principal 1ère classe 2 800 7 882 10 682 890 - Technicien principal 2ème classe 2 660 7 006 9 666 806 - Technicien 2 020 5 255 7 275 606 (2) Calcul : 361.90 (357.22 ingénieurs) x coeff maxi (28 pour ingénieur) x 1.1 (coeff départ.maxi) modulation maxi individuelle (115 % pour ingénieur) (3) la délibération peut prévoir le maintien à titre individuel de leur montant antérieur plus élevé (art 88 - loi du 26/01/1984) (4) la PSR ne peut être cumulée avec la prime de rendement, l'iat et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (5) l'ipf n'est pas cumulable avec l'iss et la PSR

CADRES D'EMPLOIS - GRADES IEMP IAT AGENT DE MAITRISE (1) - Agent maîtrise principal - Agent de maîtrise ADJOINT TECHNIQUE (1) 3 612 3 944 7 556 630 3 612 3 780 7 392 616 - Adjoint technique pal 1ère classe 3 612 3 832 7 444 620 - Adjoint technique pal 2ème classe 3 612 3 780 7 392 616 - Adjoint technique 1ère classe 3 429 3 737 7 166 597 - Adjoint technique 2ème classe 3 429 3 616 7 045 587 Fonctions de conducteurs : l'indem. repr. de sujétions spéciales et de travaux supp. Cette indemnité n'est pas cumulable avec les IHTS et l'iat.

Filière médico-sociale CADRES D'EMPLOIS - GRADES CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF (1) - Assistant socio-éducatif principal - Assistant socio-éducatif EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (1) IFRTS (5) IEMP IAT Prime de service (3) 9 100 5 655 14 755 1 230 7 350 3 657 11 007 917 6 650 3 657 10 307 859 - Educateur chef de jeunes enfants 5 250 4 259 5 250 438 - Educateur principal de jeunes enfants 6 650 4 268 6 650 554 - Educateur de jeunes enfants 6 650 3 659 6 650 554 MONITEUR EDUCATEUR (1) 3 491 3 491 291 A.S.E.M. (1) - ASEM principal 1ère classe - ASEM principal 2ème classe - ASEM 1ère classe AGENT SOCIAL (1) (4) 4 434 3 832 8 266 689 4 434 3 780 8 214 684 3 459 3 737 7 196 600 - Agent social principal 1ère cl 4 434 3 832 8 266 689 - Agent social principal 2ème cl 4 434 3 780 8 214 684 - Agent social 1ère classe 3 459 3 737 7 196 600 - Agent social 2ème classe 3 459 3 616 7 075 590 (2) l'indemnité de sujétions spéciales est cumulable avec ces primes (3) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% (4) l'indem. pour travail forf. dim. et jours fériés est cumulable (47,27 ) - AM du 16.11.2004 (5) L'IFRTS n'est pas cumulable avec la prime de service

CADRES D'EMPLOIS - GRADES Prime de service (2) (3) Indem. Sujétion spéciale Prime Spécifique Prime d'encadre ment Indem Spéciale Indem de technicité Indem risque et sujétion spéciale Indemni té d'héberg ement éducatif PUERICULTRICE CADRE DE SANTE (1) (4) (5) 5 507 2 660 1 080 2 009 11 256 938 INFIRMIER CADRE DE SANTE 4 680 2 261 1 080 1 095 9 116 760 MEDECIN - Médecin hors cl 7 320 13 180 20 500 1 708 - Médecin 1è cl 6 910 10 200 17 110 1 426 - Médecin 2è cl 6 840 10 160 17 000 1 417 PSYCHOLOGUE - Psychologue hors classe 5 175 2 700 7 875 656 - Psychologue de classe normal 5 175 2 700 7 875 656 REEDUCATEUR CADRE DE SANTE (1) (4) (5) 4 680 2 261 1 080 1 095 9 116 760 REEDUCATEUR (1) (4) (5) - Rééducateur classe supérieure 4 463 2 156 6 619 552 - Rééducateur classe normale 3 726 1 800 5 526 461 PUERICULTRICE (1) (4) (5) - Puéricultrice classe supérieure 4 676 2 258 1 080 1 095 9 109 759 - Puéricultrice classe normale 4 029 1 946 1 080 1 095 8 149 679 SAGE-FEMME (1) (4) (5) - Sage-femme cl exceptionnelle 5 672 2 740 1 080 2 009 11 501 958 - Sage-femme cl supérieure 5 054 2 441 1 080 2 009 10 584 882 - Sage-femme cl normale 4 430 2 140 1 080 2 009 9 659 805 INFIRMIER (1) (4) (5) - Infirmier classe supérieure 4 463 2 156 1 080 7 699 642 - Infirmier classe normale 3 726 1 800 1 080 6 606 551 (2) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% (3) le crédit global est calculé en fonction des bénéficiaires : Taux maxi ind : 17% traitement agent (4) ces primes sont cumulables avec l'indemnité horaire pour travail normal de nuit (0.17 ) - AM du 30.08.2001, majoration de cette indemnité pour travail intensif (0.90 ) - AM du 20.04.2001 (5) ces primes sont cumulables avec l'indemnité forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés 47,27 pour 8h de travail effectif - AM du 16.11.2004 Montants arrondis à l'euro le plus proche

CADRES D'EMPLOIS - GRADES AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (1) (2) - Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe - Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe - Auxiliaire de puériculture 1ère classe AUXILIAIRE DE SOINS (1) (2) Prime de service (3) Prime spéciale de sujétions Indem de sujétions spéciales Prime forfaitaire 3 566 2 098 1 722 183 7 568 631 3 230 1 900 1 560 183 6 874 573 3 117 1 834 1 505 183 6 639 553 - Auxiliaire de soins principal 1ère classe 3 566 2 098 1 722 183 7 568 631 - Auxiliaire de soins principal 2ème classe 3 230 1 900 1 560 183 6 874 573 - Auxiliaire de soins 1ère classe 3 117 1 834 1 505 183 6 639 553 (2) ces primes sont cumulables avec l'indemnité forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés - 47,27 pour 8h de travail effectif - AM du 16.11.2004 (3) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% Taux maxi ind : 17% traitement agent

Filière culturelle CADRES D'EMPLOIS - GRADES Indem scient Indem spéc IFTS Prime de technicité forfaitaire IAT Indem Jours fériés (3) Prime sujétions CONSERVATEUR DU PATRIMOINE (1) - Conservateur en chef - Conservateur CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE 9 487 9 487 791 7 905 7 905 659 - Conservateur en chef 9 486 9 486 791 - Conservateur 1ère classe 7 905 7 905 659 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES 10 125 BIBLIOTHEQUES 8 682 1 444 844 BIBLIOTHECAIRE 10 125 8 682 1 444 844 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (2) - Assistant de conservation principal 1ère classe 6 904 1 203 8 107 676 - Assistant de conservation principal 2ème classe > = 5è éch 6 904 1 203 8 107 676 - Assistant de conservation principal 2ème classe <= 4 è éch 1 203 5 687 - Assistant de conservation >= 6è éch - Assistant de conservation <= 5è éch ADJOINT DU PATRIMOINE (2) (4) - Adjoint du patrimoine pal 1ère cl - Adjoint du patrimoine pal 2ème cl - Adjoint du patrimoine 1ère cl 6 904 1 203 8 107 676 1 203 4 738 5 941 495 3 832 2 470 716 7 018 585 3 780 2 238 716 6 734 561 3 737 2 159 716 6 613 551 - Adjoint du patrimoine 2ème cl 3 616 2 110 644 6 371 531 (1) Cumulable avec l'indem. de sujétions spéciales attribuées selon les responsabilités particulières (Hors cat : 6573.60, 2è cat : 4324.83, 1è cat : 3459.83 ) - décret 90-601 du 11.07.90 (2) les IHTS sont cumulables avec ces primes si une délibération le prévoit (3) Indem de service de jours fériés : majoration de 18% si établissement ouvert - décret 2002-856 du 03.05.02 - Non cumulable avec les IHTS et l'indemnité pour travail dominical régulier (4) Cumulable avec l'indem. pour travail dominical régulier (<= 10 : 962.44, 11è au 18è : 45.90, à partir du 19è : 52.46 si adjoint 2è cl :<= 10 : 914.88, 11è au 18è : 43.48, à partir du 19è : 49.69 ) - décret 2002-857 du 03.05.2002 - Non cumulable avec les IHTS et l'indemnité pour service de jours fériés

Filière sportive CADRES D'EMPLOIS - GRADES indem de sujétions IFTS IEMP IAT CONSEILLER DES APS - Conseiller principal 1ère classe - Conseiller principal 2ème classe - Conseiller EDUCATEUR DES APS (1) 5 952 5 952 496 5 952 5 952 496 5 952 5 952 496 - Educateur APS principal 1ère classe - Educateur APS principal 2ème classe > = 5è éch - Educateur APS principal 2ème classe < = 4è éch 4 476 5 687 10 163 847 - Educateur APS >= 6è éch - Educateur APS <= 5 è éch 4 476 4 738 9 214 768 OPERATEUR DES APS (1) - Opérateur principal des APS 4 434 3 832 8 266 689 - Opérateur qualifié des APS 4 434 3 780 8 214 684 - Opérateur des APS 3 459 3 737 7 196 600 - Aide opérateur (grade en voie 3 459 3 616 d'extinction) 7 075 590 Montants arrondis à l'euro le plus proche

Filière animation CADRES D'EMPLOIS - GRADES IFTS IEMP IAT ANIMATEUR (1) - Animateur principal 1ère classe - Animateur principal 2ème classe > = 5è éch - Animateur principal 2ème classe < = 4è éch 4 476 5 687 10 163 847 - Animateur > 6ème éch - Animateur <= 5 èch 4 476 4 738 9 214 768 ADJOINT D'ANIMATION (1) - Adjoint d'animation principal 1ère classe 4 434 3 832 8 266 689 - Adjoint d'animation principal 2ème classe 4 434 3 780 8 214 684 - Adjoint d'animation 1ère classe 3 459 3 737 7 196 600 - Adjoint d'animation 2ème classe 3 459 3 616 7 075 590 Montants arrondis à l'euro le plus proche

Filière artistique CADRES D'EMPLOIS - GRADES Indenité de fonctions et de résultats * Indemnité de sujétions spéciales * Indemnité de responsabil ité * Indemnité de suivi et d'orientation des élèves * Indenité forfaitaire travaux suppléme ntaires * DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Part fonction Part résultat (1) - Directeur sans adjoint 4 658 6 000 2 881 1 686 11 224 935 - Directeur avec adjoint 4 050 6 000 2 881 1 124 10 055 838 - Directeur adjoint 3 450 6 000 2 881 562 8 893 741 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - Professeur hors classe 2 608 2 608 217 - Professeur de classe normale 2 608 2 608 217 - Professeur avec fonction de direction 2 608 11 840 14 377 1 198 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - Assistant principal 1ère classe 2 608 2 608 217 - Assistant principal 2ème classe 2 608 2 608 217 - Assistant 2 608 2 608 217 (1) Versement triennal sauf si départ en retraite, détachement, disponibilité ou mise à disposition. * Ces indemnités sont cumulables avec l indemnité horaire d enseignement et de surveillance des professions artistiques : Professeurs hors classe Montants s 1 ère heure = 1650 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 1375 Montant horaire = 47.74 Professeurs de classe normale Montants s 1 ère heure = 1500 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 1250 Montant horaire = 43.40 Assistant pal de 1 ère classe Montants s 1 ère heure = 1070 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 891 Montant horaire = 30.95 Assistant pal de 2 ème classe Montants s 1 ère heure = 972 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 810 Montant horaire = 28.12 Assistant Montants s 1 ère heure = 923 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 769 Montant horaire = 26.71