Opération Alimentation Vacances (15/06/13 au 15/09/13) (Bilan global sur internet MAAF : Accueil > Espace Pro > Alimentation et IAA > Sécurité sanitaire > Surveillance - Contrôles Alertes) Frédéric THIREAU Direction générale de l alimentation Service de l Alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des établissements de transformation et de distribution Courriel : betd.sdssa.dgal@agriculture.gouv.fr
OIV 2013 CONTEXTE Depuis 2011 : Instructions conjointes pour les agents DGAL/DGCCRF concernant les contrôles hygiène en remise directe (cf. note d instruction nationale aux DD(CS)PP) Contrôles renforcés dans des secteurs ciblés (restauration, distribution, transport) notamment dans les régions touristiques Inspections sanitaires menées par les agents des services vétérinaires dans le cadre du programme national d inspection (PNI) selon des méthodes d inspection harmonisées définies au niveau national Contrôles entrant obligatoirement dans le champ de compétence des agents de la DGAL (MAAF), accréditée COFRAC en tant qu organisme d inspection depuis mars 2010 (référentiel EN ISO 17020)
OIV 2013 Principaux secteurs concernés Remise directe au consommateur (NB : Instruction nationale conjointe DGAL/DGCCRF depuis 2011) Restauration rapide, sédentaire et non sédentaire (ventes ambulantes, fêtes foraines, restaubus, ) Restauration commerciale (fruits de mer ou produits de la pêche notamment consommés crus, avions, croisières) Etablissements de distribution (ex: supérettes, campings, discounters) Marchés, ventes et restauration à la ferme, tables d hôtes Conserveurs artisanaux (équipements et process d autoclavage) Restauration collective Centres aérés et de vacances, camps sous toile Contrôle de la chaîne du froid dans les transports Marchés locaux ou sortie de distributeurs (ex : type cash and carry )
Points de contrôle ciblés : OIV 2013 CONSERVATION DES DENREES Respect des températures de conservation des denrées présentées à la vente (ex : rayons marée produits de la pêche frais en GMS/poissonneries, salades/sandwichs au thon*) Conditions de conservation de produits vendus chauds (ex : poulets/rôtis cuits, paëlla, ) Conditions de conservation des produits en cours de transport (correspondance entre étiquetage et état physique des produits sensibles) * : En prévention du risque histaminique (http://alimentation.gouv.fr/l-histamine)
OIV 2013 CONTRÔLES DD(CS)PP (SV / CCRF) Total des inspections réalisées dans les principaux domaines concernés (remise directe + resto collective + transport) : 27 868 (vs 23 000 en 2012) soit une augmentation de 21% due à l'allongement de la durée de l'opération (3 mois au lieu de 2) 82% de ces inspections en remise directe (restauration commerciale, marchés, distribution) 3 828 inspections en restauration collective (colonies de vacances, centres aérés, camps sous toile) 1 210 contrôles au stade du transport de denrées
OIV 2013 Anomalies constatées sur denrées : Respect de la température de conservation requise : - environ 12% de dépassements notables (T C > 6 C) - 56 % de non conformités (idem en 2012) pour les produits de la pêche* réfrigérés présentés à la vente (T C < 0 C ou T C > + 2 C) Détention de produits à DLC dépassée : 73 (81 en 2012) Remballe de produits invendus :3 (4 en 2012) * Projet d étude en cours pour extension T C tolérée jusqu à + 4 C, avant expertise de ses résultats par l ANSES
Suites administratives / pénales : OIV 2013 8% des interventions (9% en 2012) ont révélé des anomalies majeures 252 fermetures administratives (241 en 2012) dont 172 en restauration commerciale (150 en 2012), soit un taux global de fermetures en très légère diminution (1,2% vs 1,4% en 2012) 405 PV (328 en 2012) soit un taux global infractionnel équivalent (2 % vs 1,9% en 2012) 1 131 mises en demeure (614 en 2012) dont 508 en restauration commerciale (vs 382 en 2012) et 203 en distribution/métiers de bouche (vs 109 en 2012) 2 496 avertissements (1 410 en 2012) dont 1 099 en restauration commerciale (vs 856 en 2012) 307 actions de saisies/retraits de produits (317 en 2012 ) pour un poids total de 7 tonnes
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