Faculté des sciences de l administration École de comptabilité PLAN DE COURS Automne 2009 25 août 2009 PLANIFICATION FISCALE CTB-6010 (CTB-65309) Enseignant : Claude Tessier 6242, pavillon Palasis-Prince Téléphone : 418 656-5449 claude.tessier@fsa.ulaval.ca Secrétaire : Hélène Ebacher 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : 418 656-2131, poste 7207 helene.ebacher@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L ÉCOLE À L ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www5.fsa.ulaval.ca/sgc/departementsecole/ecolecomptabilite/absencesexamensecolecomptabilite DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L ADRESSE NORMALISÉE DE L UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIELLE DE L ENSEIGNANT VERS L ÉTUDIANT. L ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS SUR SON ADRESSE <@ulaval.ca>.
1. OBJECTIFS OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ce cours vise à développer l'habileté chez l'étudiant à identifier des situations ou des décisions pour lesquelles la fiscalité est un élément déterminant et à proposer des solutions aux problèmes identifiés en appliquant et en intégrant ses connaissances en fiscalité, en droit et en comptabilité. Ce cours partage avec les autres cours du diplôme en expertise comptable l objectif global de former des professionnels de la comptabilité qui pourront s acquitter des mandats complexes qui leur seront confiés de manière efficace et compétente. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES a) Permettre à l'étudiant de développer son esprit critique et des habiletés techniques en matière fiscale. b) Permettre à l'étudiant de développer son sens de la planification fiscale : Comprendre comment les règles fiscales s'intègrent dans les décisions des contribuables; Prévoir les impacts fiscaux d'une transaction; Organiser les affaires du contribuable de façon à minimiser et/ou à reporter l'impôt à payer. c) Permettre à l'étudiant de réussir l examen final uniforme de l Ordre des comptables agréés. Ce cours ne vise pas à former des maîtres en fiscalité, mais doit permettre à l'étudiant de développer une certaine autonomie tout en connaissant bien ses limites. L'étudiant doit être en mesure de déceler les situations qui demandent l'intervention directe d'un expert. 2. APPROCHE PÉDAGOGIQUE ET CONTENU GÉNÉRAL DES COURS Pour atteindre les objectifs précédents, la démarche pédagogique consistera en une combinaison de : - discussions sur les lectures; - d études de cas (problèmes complexes non structurés); - de cours magistraux interactifs; - de recherche par les étudiants; - de travaux et exercices divers. Les étudiants sont invités à lire eux-mêmes les aspects techniques et les détails impliquant moins de difficultés. Ils doivent aussi faire de nombreux problèmes et exercices afin d'améliorer leurs habiletés. Les étudiants doivent être conscients qu'avant de pouvoir intégrer leurs connaissances et de pouvoir répondre à des cas pratiques, ils doivent d'abord bien maîtriser les règles de base. 2
2. APPROCHE PÉDAGOGIQUE ET CONTENU GÉNÉRAL DES COURS (suite) Les cours de fiscalité I, II et III ont pour but premier la compréhension des différents concepts contenus dans la Loi de l'impôt sur le revenu et le développement des habiletés dans l'application de celle-ci. Des éléments de planification fiscale sont aussi considérés. Quant au cours de planification fiscale, son but est l'intégration des connaissances acquises. Tous les sujets étudiés dans les cours de fiscalité I, II et III sont alors revus en procédant à la solution d'un problème complexe. L'accent est donc mis sur la planification fiscale. Ainsi, ce cours approfondit, à l'aide de cas, les notions déjà vues en fiscalité I, II et III. 3. ÉVALUATION Mini-cas #1 35 % Mini-cas #2 25 % Examen final 40 % (La pondération de chaque évaluation peut varier. Cependant si cela était le cas, alors cette information vous sera divulguée avant l évaluation.) Le tableau ci-dessous représente le barème de conversion des notes qui sera utilisé pour établir les résultats de la session : Règles disciplinaires De À Cote 90 100 A + 85 89,99 A 80 84,99 A - 76 79,99 B + 72 75,99 B 68 71,99 B - 64 67,99 C + 60 63,99 C 0 59,99 E Tout étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval dans le cadre du présent cours, notamment en matière de plagiat, est passible des sanctions qui sont prévues dans ce règlement. Il est très important pour tout étudiant de prendre connaissance des articles 28 à 32 du Règlement disciplinaire. Celui-ci peut être consulté à l adresse suivante : http://www.ulaval.ca/sg/reg/reglements/reglement_disciplinaire.pdf. 3
Plagiat La FSA ne tolère pas les comportements non-conformes à l éthique. Le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval fait état de près d une vingtaine d infractions relatives aux études passibles de sanctions. Vous connaissez sûrement les fautes les plus courantes, mais saviez-vous que copier des phrases d un ouvrage papier ou d un site web sans mettre les guillemets ou sans mentionner la source constituent deux de ces infractions passibles de sanctions? Ou encore qu il est interdit de résumer l idée originale d un auteur en l exprimant dans ses propres mots sans en mentionner la source ou traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance. Afin d éviter de vous exposer à des conséquences allant de l attribution d un échec dans un cours au congédiement de l Université, consultez le site Web suivant : www.fsa.ulaval.ca/plagiat. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prévenir le plagiat. 4. CONTENU Cours 1 (semaine du 31 août) L imposition d un résident canadien et d un non-résident Assujettissement - Résident de fait et résident réputé - Résident une partie de l année - Non résident Conséquences fiscales de l émigration et de l immigration Impôt de la Partie XIII Recueil de Pierrette Doré, pages 70 à 74 du cours Bulletin d interprétation IT-221R3 Cours 2 (semaine du 7 septembre) Le calcul du revenu, du revenu imposable et de l impôt d un particulier Calcul du revenu net selon l article 3 Revenu ou perte provenant d une charge ou d un emploi - Règles fondamentales - Distinction entre employé et travailleur autonome - Particularités (automobile, prêt à taux réduit, options d achat d actions, etc.) Revenu ou perte d entreprise - Règles fondamentales - Distinction entre revenu de bien et revenu d entreprise - Distinction entre gain en capital et revenu d entreprise - Bénéfice net comptable vs revenu d entreprise : éléments de conciliation (repas, amortissement, don, provision, frais de congrès, etc.) Revenu de biens - Règles fondamentales : intérêts, dividendes et revenu de location 4
4. CONTENU (suite 1) Autres revenus et autres déductions - Prestation et allocation de retraite, prestation consécutive au décès, etc. - Cotisation à un REER, etc. Calcul du gain ou de la perte en capital - Résidence principale, biens à usage personnel, biens meubles déterminés, etc. Calcul du revenu imposable et de l impôt à payer d un particulier Recueil de Pierrette Doré, pages 1 à 31 (jusqu'au «Choix irrévocable de traiter le gain en capital») et 75 à 83 du cours Cours 3 (semaine du 14 septembre) Situations particulières Déduction pour gains en capital Impôt minimum de remplacement Dons Règles d attribution et autres règles visant à limiter le fractionnement du revenu Recueil de Pierrette Doré, pages 31 (à partir de «Transactions entre personnes liées») à 33 et 61 à 64 Note de cours sur le site Internet Cours 4 (semaine du 21 septembre) Décès Conséquences fiscales d un décès - Aspects administratifs - Aliénation des biens au décès Déclarations d impôt à produire - Déclaration principale - Déclarations distinctes (choix possibles) Éléments particuliers (coût d acquisition des biens des héritiers, report des pertes) Éléments de planification fiscale (gestion des pertes du décédé, choix possibles) Recueil de Pierrette Doré, pages 65 à 67 Note de cours sur le site Internet 5
4. CONTENU (suite 2) Cours 5 (semaine du 28 septembre) Les fiducies et leurs bénéficiaires Assujettissement Description - Fiducies testamentaire et non testamentaire, exclusives en faveur du conjoint et autres que familiales Transfert de biens à la fiducie par l'auteur - Transfert du vivant ou transfert au décès Calcul du revenu de la fiducie - Règle de base : imposée comme un particulier - Revenu par source - Revenu imposable entre les mains du fiduciaire Recueil de Pierrette Doré, pages 59 et 60 Note de cours sur le site Internet Cours 6 (semaine du 5 octobre) Premier mini-cas de 35 % (vendredi 9 octobre, de 13 h à 17 h) (endroit à déterminer)*. * Lorsque l information sera disponible, vous la trouverez sur le WebCT www.webct.ulaval.ca. Cours 7 (semaine du 12 octobre) Les sociétés de personnes et leurs membres La société de personnes et ses membres - Fonctionnement général - Attribution du revenu de la société de personnes aux associés - Acquisition d'une participation dans une société de personnes - Apport de biens dans une société de personnes - Établissement du P.B.R. de la participation Société de personnes en commandite Formes juridiques d entreprises : caractéristiques et considérations fiscales - Entreprises à propriétaire unique : avantages et inconvénients au plan fiscal - Sociétés de personnes : avantages et inconvénients au plan fiscal - Sociétés par actions : avantages et inconvénients au plan fiscal Recueil de Pierrette Doré, pages 57 et 58 6
4. CONTENU (suite 3) Cours 8 (semaine du 19 octobre) Impôt des sociétés et autres notions Assujettissement Calcul du revenu net et du revenu imposable d une société Calcul de l impôt de la Partie I d une société - DPE, BFT - Impôt supplémentaire sur le revenu de placement - Réduction d impôt générale Calcul de l impôt de la Partie IV Capitaux propres : - Capital versé et surplus fiscaux (IMRTD et CDC) Rémunération de l actionnaire dirigeant - Dividendes - Salaire - Avantages et prêts aux actionnaires Recueil de Pierrette Doré, pages 4 (prêt à un actionnaire) et 34 à 46 (avant l élément C) Semaine de lecture (semaine du 26 octobre) Cours 9 (semaine du 2 novembre) Acquisition d une société Technique d acquisition d une société - Achat des actions - Achat des actifs Avantages et inconvénients de chaque technique pour l acquéreur et le vendeur Calcul des impacts fiscaux selon chaque technique pour l acquéreur et le vendeur Utilisations des pertes de la société acquise Notion d acquisition de contrôle Recueil de Pierrette Doré, pages 50 à 52 7
4. CONTENU (suite 4) Cours 10 (semaine du 9 novembre) Deuxième mini-cas de 25 % (vendredi 13 novembre de 13 h à 16 h) (endroit à déterminer)*. * Lorsque l information sera disponible, vous la trouverez sur le WebCT www.webct.ulaval.ca. Cours 11 (semaine du 16 novembre) Fusion et liquidation de sociétés Impact d une fusion Impact d une liquidation Recueil de Pierrette Doré, pages 53 (élément F) à 55 (élément H) Cours 12 et 13 (semaines du 23 et 30 novembre) Réorganisation et planification fiscale des sociétés et autres sujets divers Transactions affectant le capital versé Roulements - Choix lors de la disposition de certains biens à une société - Vente d'actions à une société liée Échange de titres - Échange d'actions - Remaniement de capital Règlement de dettes, présomption de gain en capital, règle générale anti-évitement Gel successoral - Gel classique, remaniement du capital-actions, etc. Taxe sur les produits et services Recueil de Pierrette Doré, pages 46 (élément C) à 49, 53 (élément D), 55 (élément I), 56, 68, 69 et 84 à 86 Cours 14 (semaine du 7 décembre) Examen final de 35 % (vendredi 11 décembre de 13 h à 15 h 50) (endroit à déterminer)*. * Lorsque l information sera disponible, vous la trouverez sur le WebCT www.webct.ulaval.ca. 8
5. LIENS DU COURS AVEC LE BUT DU PROGRAMME Le cours a été élaboré de façon à respecter les différents buts et objectifs définis par la faculté en ce qui a trait à son programme de maitrise en administration des affaires. Degré d atteinte dans le cours Méthode d évaluation utilisée 1. Résoudre des problèmes fiscaux complexes. Intégration Études de cas, examens 2. Communiquer efficacement. En développement Études de cas, examens 6. MATÉRIEL DE RÉFÉRENCE Obligatoire Recueil de Pierrette Doré C.A., M.Fisc., Mai 2009 Suggérés 1. Guide fiscal CCH Édition 2009-2010 2. Problèmes et solutions (Guide fiscal CCH) Tomes I et II Édition 2009-2010 Sites Internet 1. Site du cours CTB-6010: http://www.webct.ulaval.ca 2. Agence du revenu du Canada: www.cra-arc.gc.ca 3. Ministère du revenu du Québec : www.revenu.gouv.qc.ca 9