RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- Accusé de réception - Ministère de l intérieur 90758791 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 26/12/2014 Réception Préfet : 26/12/2014 Publication RAAD : 26/12/2014 Budget Primitif POUR L EXERCICE 2015 Voté
Département de Seine et Marne - Budget général - BP - -2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département :Département de Seine et Marne (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22770001000019 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget général (3) ANNEE 2015 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/01 - Opérations non ventilées 56 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 58 A1/1 - Fonction 1 61 A1/2 - Fonction 2 62 A1/3 - Fonction 3 66 A1/4 - Fonction 4 70 A1/5 - Fonction 5 71 A1/6 - Fonction 6 80 A1/7 - Fonction 7 83 A1/8 - Fonction 8 86 A1/9 - Fonction 9 88 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 90 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 103 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 105 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 106 B2 - Méthodes utilisées 107 B3 - Etat des provisions 109 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 110 Page 2
B6 - Prêts 114 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 118 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 178 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés 179 C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 182 C8 - Situation des autorisations d'engagement 205 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 210 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 213 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 233 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 235 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 236 D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 237 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 238 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 239 E2 - Arrêté et signatures 240 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 1 338 427 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 131 452 Longueur de la voirie départementale (en km) 4339 Nombre d organismes de coopération auxquels 5 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 714 335 769 805 987 939 594,653015 670,500405 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 794,87 839,25 2 Produit des impositions directes/population 347,69 283,01 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 850,35 974,94 4 Dépenses d équipement brut/population 75,09 104,66 5 Encours de dette/population (3) 680,96 464,74 6 DGF/population 97,01 186,74 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 20,93% 20,51% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 99,93% 91,17% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 8,83% 10,73% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 80,08% 47,67% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) DEPENSES RECETTES 729 194 486,42 729 194 486,42 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3) 0,00 729 194 486,42 729 194 486,42 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 1 141 182 237,69 1 141 182 237,69 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (4) 1 141 182 237,69 1 141 182 237,69 TOTAL DU BUDGET (5) 1 870 376 724,11 1 870 376 724,11 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 585 358 901,76 143 835 584,66 729 194 486,42 511 111 996,87 218 082 489,55 729 194 486,42 1 063 881 161,14 77 301 076,55 1 141 182 237,69 1 138 128 066,03 3 054 171,66 1 141 182 237,69 1 649 240 062,90 221 136 661,21 1 870 376 724,11 1 649 240 062,90 221 136 661,21 1 870 376 724,11 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 10 868 447,74 0,00 10 703 032,41 10 703 032,41 10 703 032,41 204) (y compris programmes) (6) 204 Subventions d'équipement versées (6) 51 825 799,92 0,00 50 115 777,47 50 115 777,47 50 115 777,47 21 Immobilisations corporelles (y compris 12 018 436,07 0,00 10 499 580,41 10 499 580,41 10 499 580,41 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 94 062 277,28 0,00 90 007 498,47 90 007 498,47 90 007 498,47 Total des dépenses d équipement 168 774 961,01 0,00 161 325 888,76 161 325 888,76 161 325 888,76 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 424 140 396,00 0,00 423 645 413,00 423 645 413,00 423 645 413,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 378 816,77 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 424 519 212,77 0,00 423 905 413,00 423 905 413,00 423 905 413,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 243 100,00 0,00 127 600,00 127 600,00 127 600,00 Total des dépenses réelles d investissement 593 537 273,78 0,00 585 358 901,76 585 358 901,76 585 358 901,76 040 Opérations ordre transf. entre 25 880 996,57 3 054 171,66 3 054 171,66 3 054 171,66 sections (2) 041 Opérations patrimoniales (2) 140 525 899,00 140 781 413,00 140 781 413,00 140 781 413,00 Total des dépenses d ordre d investissement 166 406 895,57 143 835 584,66 143 835 584,66 143 835 584,66 TOTAL 759 944 169,35 0,00 729 194 486,42 729 194 486,42 729 194 486,42 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 729 194 486,42 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 19 550 284,98 0,00 17 583 762,08 17 583 762,08 17 583 762,08 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 130 470 000,00 0,00 126 589 514,79 126 589 514,79 126 589 514,79 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 94 926,00 0,00 100,00 100,00 100,00 21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 150 115 210,98 0,00 144 173 376,87 144 173 376,87 144 173 376,87 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 15 400 000,00 0,00 15 800 000,00 15 800 000,00 15 800 000,00 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 350 000 000,00 0,00 350 000 000,00 350 000 000,00 350 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (9) 616 891,67 0,00 849 720,00 849 720,00 849 720,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 140 300,00 0,00 288 900,00 288 900,00 288 900,00 Total des recettes financières 366 157 191,67 0,00 366 938 620,00 366 938 620,00 366 938 620,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 516 812 402,65 0,00 511 111 996,87 511 111 996,87 511 111 996,87 021 Virement de la section de fonctionnement (2) 28 706 766,56 790 073,34 790 073,34 790 073,34 040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 73 899 101,14 76 511 003,21 76 511 003,21 76 511 003,21 041 Opérations patrimoniales (2) 140 525 899,00 140 781 413,00 140 781 413,00 140 781 413,00 Total des recettes d ordre d investissement 243 131 766,70 218 082 489,55 218 082 489,55 218 082 489,55 TOTAL 759 944 169,35 0,00 729 194 486,42 729 194 486,42 729 194 486,42 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 729 194 486,42 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 74 246 904,89 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 84 103 669,31 0,00 87 271 090,75 87 271 090,75 87 271 090,75 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 222 225 641,08 0,00 222 627 318,00 222 627 318,00 222 627 318,00 014 Atténuations de produits 21 934 919,00 0,00 22 543 334,00 22 543 334,00 22 543 334,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 58 927 120,00 0,00 58 944 710,00 58 944 710,00 58 944 710,00 017 Revenu de solidarité active 149 645 850,00 0,00 160 611 464,32 160 611 464,32 160 611 464,32 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 487 806 431,45 0,00 485 744 944,07 485 744 944,07 485 744 944,07 483 084,00 0,00 496 200,00 496 200,00 496 200,00 Total des dépenses de gestion courante 1 025 126 714,84 0,00 1 038 239 061,14 1 038 239 061,14 1 038 239 061,14 66 Charges financières 26 615 000,00 0,00 24 981 000,00 24 981 000,00 24 981 000,00 67 Charges exceptionnelles (3) 677 901,03 0,00 661 100,00 661 100,00 661 100,00 68 Dotations aux provisions (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 052 419 615,87 0,00 1 063 881 161,14 1 063 881 161,14 1 063 881 161,14 023 Virement à la section d'investissement (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 043 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 28 706 766,56 790 073,34 790 073,34 790 073,34 73 899 101,14 76 511 003,21 76 511 003,21 76 511 003,21 0,00 0,00 0,00 0,00 102 605 867,70 77 301 076,55 77 301 076,55 77 301 076,55 TOTAL 1 155 025 483,57 0,00 1 141 182 237,69 1 141 182 237,69 1 141 182 237,69 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 141 182 237,69 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (4) 306 610,00 0,00 298 085,00 298 085,00 298 085,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 12 568 135,00 0,00 13 485 791,00 13 485 791,00 13 485 791,00 017 Revenu de solidarité active 755 000,00 0,00 1 406 905,47 1 406 905,47 1 406 905,47 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 560 520,00 0,00 4 040 114,00 4 040 114,00 4 040 114,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 393 016 086,00 0,00 408 357 089,00 408 357 089,00 408 357 089,00 731 Impositions directes 457 559 087,00 0,00 465 363 067,00 465 363 067,00 465 363 067,00 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 236 509 549,00 0,00 218 165 159,56 218 165 159,56 218 165 159,56 16 695 100,00 0,00 14 496 901,00 14 496 901,00 14 496 901,00 Total des recettes de gestion courante 1 120 970 087,00 0,00 1 125 613 112,03 1 125 613 112,03 1 125 613 112,03 76 Produits financiers 229 500,00 0,00 536 754,00 536 754,00 536 754,00 77 Produits exceptionnels (4) 944 900,00 0,00 3 378 200,00 3 378 200,00 3 378 200,00 78 Reprises sur provisions (4) 7 000 000,00 8 600 000,00 8 600 000,00 8 600 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 1 129 144 487,00 0,00 1 138 128 066,03 1 138 128 066,03 1 138 128 066,03 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 25 880 996,57 3 054 171,66 3 054 171,66 3 054 171,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 25 880 996,57 3 054 171,66 3 054 171,66 3 054 171,66 TOTAL 1 155 025 483,57 0,00 1 141 182 237,69 1 141 182 237,69 1 141 182 237,69 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 141 182 237,69 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 74 246 904,89 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0,00 158 345,00 158 345,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 423 645 413,00 140 077 466,66 563 722 879,66 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 10 703 032,41 0,00 10 703 032,41 204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 50 115 777,47 0,00 50 115 777,47 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 10 499 580,41 0,00 10 499 580,41 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 90 007 498,47 500 000,00 90 507 498,47 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 260 000,00 281 413,00 541 413,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 2 818 360,00 2 818 360,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 127 600,00 0,00 127 600,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 585 358 901,76 143 835 584,66 729 194 486,42 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 729 194 486,42 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) 87 271 090,75 87 271 090,75 012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 222 627 318,00 222 627 318,00 014 Atténuations de produits 22 543 334,00 22 543 334,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 58 944 710,00 58 944 710,00 017 Revenu de solidarité active 160 611 464,32 160 611 464,32 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 485 744 944,07 0,00 485 744 944,07 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 496 200,00 496 200,00 66 Charges financières 24 981 000,00 0,00 24 981 000,00 67 Charges exceptionnelles (8) 661 100,00 0,00 661 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 76 511 003,21 76 511 003,21 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 790 073,34 790 073,34 Dépenses de fonctionnement Total 1 063 881 161,14 77 301 076,55 1 141 182 237,69 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 141 182 237,69 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 15
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 800 000,00 0,00 15 800 000,00 13 Subventions d'investissement (6) 17 583 762,08 0,00 17 583 762,08 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 476 589 514,79 140 000 000,00 616 589 514,79 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 100,00 0,00 100,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 281 413,00 281 413,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 500 000,00 500 000,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 849 720,00 0,00 849 720,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 76 511 003,21 76 511 003,21 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 790 073,34 790 073,34 024 Produits des cessions d'immobilisations 288 900,00 288 900,00 Recettes d investissement Total 511 111 996,87 218 082 489,55 729 194 486,42 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 729 194 486,42 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 298 085,00 298 085,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 13 485 791,00 13 485 791,00 017 Revenu de solidarité active 1 406 905,47 1 406 905,47 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 040 114,00 4 040 114,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 408 357 089,00 408 357 089,00 731 Impositions directes 465 363 067,00 465 363 067,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 218 165 159,56 218 165 159,56 75 Autres produits d'activités (7) 14 496 901,00 77 466,66 14 574 367,66 76 Produits financiers 536 754,00 0,00 536 754,00 77 Produits exceptionnels (7) 3 378 200,00 2 976 705,00 6 354 905,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 8 600 000,00 0,00 8 600 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 1 138 128 066,03 3 054 171,66 1 141 182 237,69 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 141 182 237,69 Page 16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 759 944 169,35 0,00 729 194 486,42 729 194 486,42 165 549 073,42 563 645 413,00 729 194 486,42 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 116 949 161,09 0,00 111 210 111,29 111 210 111,29 111 210 111,29 0,00 111 210 111,29 116 949 161,09 0,00 111 210 111,29 111 210 111,29 111 210 111,29 0,00 111 210 111,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 825 799,92 0,00 50 115 777,47 50 115 777,47 50 115 777,47 0,00 50 115 777,47 Dépenses financières (détail en III-A3) 424 519 212,77 0,00 423 905 413,00 423 905 413,00 423 905 413,00 423 905 413,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 243 100,00 0,00 127 600,00 127 600,00 127 600,00 0,00 127 600,00 25 880 996,57 3 054 171,66 3 054 171,66 3 054 171,66 3 054 171,66 140 525 899,00 140 781 413,00 140 781 413,00 140 781 413,00 140 781 413,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées 729 194 486,42 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 759 944 169,35 0,00 729 194 486,42 729 194 486,42 729 194 486,42 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 150 115 210,98 0,00 144 173 376,87 144 173 376,87 144 173 376,87 III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 366 157 191,67 0,00 366 938 620,00 366 938 620,00 366 938 620,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 73 899 101,14 76 511 003,21 76 511 003,21 76 511 003,21 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 140 525 899,00 140 781 413,00 140 781 413,00 140 781 413,00 021 Virement de la section de fonctionnement 28 706 766,56 790 073,34 790 073,34 790 073,34 III = I + II R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00 Affectation au compte 1068 (4) 0,00 Total des recettes d investissement cumulées 729 194 486,42 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 116 949 161,09 0,00 111 210 111,29 111 210 111,29 111 210 111,29 0,00 10 868 447,74 0,00 10 703 032,41 10 703 032,41 10 703 032,41 0,00 2031 Frais d'études 8 174 807,38 0,00 7 738 288,67 7 738 288,67 2033 Frais d'insertion 133 798,92 0,00 67 061,96 67 061,96 2051 Concessions, droits similaires 2 559 841,44 0,00 2 897 681,78 2 897 681,78 21 Immobilisations corporelles 12 018 436,07 0,00 10 499 580,41 10 499 580,41 10 499 580,41 0,00 2111 Terrains nus 1 349 461,80 0,00 509 468,39 509 468,39 2115 Terrains bâtis 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 2117 Bois et forêts 385 700,00 0,00 383 330,38 383 330,38 21311 Bâtiments administratifs 800 000,00 0,00 0,00 0,00 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 2157 Matériel et outillage technique 2 820 410,35 0,00 3 070 852,36 3 070 852,36 216 Collections et oeuvres d'art 102 880,00 0,00 43 000,00 43 000,00 2181 Install. générales, agencements 37 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 2182 Matériel de transport 973 110,00 0,00 1 166 140,00 1 166 140,00 21831 Matériel informatique scolaire 2 416 898,05 0,00 2 627 427,85 2 627 427,85 21838 Autre matériel informatique 1 208 381,00 0,00 1 041 550,00 1 041 550,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 935 962,87 0,00 967 819,43 967 819,43 456 371,00 0,00 341 492,00 341 492,00 2185 Matériel de téléphonie 325 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 168 761,00 0,00 156 000,00 156 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 94 062 277,28 0,00 90 007 498,47 90 007 498,47 90 007 498,47 0,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 760 000,00 0,00 627 300,00 628 800,00 231311 Bâtiments administratifs 464 000,00 0,00 625 297,30 625 297,30 231312 Bâtiments scolaires 36 977 042,89 0,00 37 133 593,45 37 133 593,45 231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 454,55 2 454,55 231351 Bâtiments publics 22 206 340,65 0,00 20 360 544,41 20 360 544,41 23151 Réseaux de voirie 31 002 074,60 0,00 29 872 261,53 29 870 761,53 237 Avances commandes immo incorporelles 238 Avances commandes immo corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 650 819,14 0,00 1 386 047,23 1 386 047,23 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 20
Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21
III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22
III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23
III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 51 825 799,92 0,00 50 115 777,47 50 115 777,47 204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 159 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 345 800,00 0,00 518 200,00 518 200,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments, 63 689,51 0,00 1 306 205,81 1 306 205,81 installations 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 79 197,91 0,00 56 840,00 56 840,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 163 227,75 0,00 2 461 439,44 2 448 215,64 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 27 693 798,46 0,00 26 635 941,33 26 749 230,73 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 515 380,00 0,00 2 185 380,00 2 185 380,00 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 363 440,00 363 440,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 406 787,66 0,00 348 000,00 348 000,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 9 399 776,74 0,00 6 159 471,17 6 164 671,17 2041783 Autres EPL: Projet infrastructure 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat, 115 000,00 0,00 246 000,00 170 000,00 études 204182 Autres org pub - Bât. et installations 5 515 462,54 0,00 4 895 316,52 4 880 864,30 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 301 336,83 0,00 2 179 930,28 2 073 634,90 20422 Privé : Bâtiments, installations 2 917 342,52 0,00 2 659 612,92 2 751 094,92 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 424 519 212,77 0,00 423 905 413,00 423 905 413,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 424 140 396,00 0,00 423 645 413,00 423 645 413,00 1641 Emprunts en euros 52 700 000,00 0,00 52 473 000,00 52 473 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 21 100 000,00 0,00 20 927 000,00 20 927 000,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 250 000 000,00 0,00 250 000 000,00 250 000 000,00 166 Refinancement de dette 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 100 000 000,00 16874 Dettes - Communes 277 571,00 0,00 245 413,00 245 413,00 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 62 825,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 378 816,77 0,00 260 000,00 260 000,00 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 238 816,77 0,00 135 000,00 135 000,00 2744 Prêts d'honneur 140 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26
Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 150 115 210,98 0,00 144 173 376,87 144 173 376,87 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 19 550 284,98 0,00 17 583 762,08 17 583 762,08 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 1 675 000,00 0,00 1 578 275,00 1 578 275,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 0,00 0,00 96 605,51 96 605,51 1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 45 800,00 45 800,00 transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 5 279 307,06 0,00 4 427 195,81 4 427 195,81 1324 Subv. non transf. Communes 2 225 797,92 0,00 987 501,76 987 501,76 1325 Subv. non transf. Groupt. collectivités 52 750,00 0,00 178 180,00 178 180,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 356 667,00 0,00 110 000,00 110 000,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 6 860 763,00 0,00 6 860 204,00 6 860 204,00 transférables 1341 D.G.E. non transférable 2 500 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 130 470 000,00 0,00 126 589 514,79 126 589 514,79 16311 Emprunt obligataire remboursable in 90 000 000,00 0,00 99 589 514,79 99 589 514,79 fine 1641 Emprunts en euros 20 270 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 20 200 000,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 94 926,00 0,00 100,00 100,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 94 826,00 0,00 0,00 0,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 100,00 0,00 100,00 100,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27
Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28
Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 366 157 191,67 0,00 366 938 620,00 366 938 620,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 400 000,00 0,00 15 800 000,00 15 800 000,00 10222 FCTVA 15 400 000,00 0,00 15 800 000,00 15 800 000,00 10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 350 000 000,00 0,00 350 000 000,00 350 000 000,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 250 000 000,00 0,00 250 000 000,00 250 000 000,00 166 Refinancement de dette 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 100 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 616 891,67 0,00 849 720,00 849 720,00 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 31 936,00 0,00 33 153,00 33 153,00 2744 Prêts d'honneur 132 900,00 0,00 115 268,00 115 268,00 2748 Autres prêts 128 194,00 0,00 132 733,00 132 733,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 323 861,67 0,00 287 153,00 287 153,00 2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00 281 413,00 281 413,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 140 300,00 0,00 288 900,00 288 900,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29