Tableau de bord 2016 Chiffres clés 2016 Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle dans l Ain en septembre 2016 : 7 621-5,84 % par rapport à septembre 2015 (8094) Montant RSA payé par le département en septembre 2016 3 536 610-1,85 % par rapport à septembre 2015 (3 602 200 ) Nombre de dossiers examinés en CLI en 2016 (au 30/11/16) 1226 (643 sanctions prononcées, 52,44%) - 17,32 % par rapport à 2015 1 483 dossiers, 844 sanctions prononcées, soit 56.91%) Nombre de dossiers examinés en commission des fraudes en 2016 : 174 pour un montant de 887 000 (montant moyen par dossier = 5 100 ) Nombre de bénéficiaires du RSA convoqués par le GDAF dans le cadre des droits et devoirs : 3 090 En 2015, 147 dossiers de fraude pour un montant total de 772 486, soit un montant moyen de 5 255 par dossier13 de 42 303 (montant moyen par dossier 1 163 ont pu être rencontrés (soit 37,64 %) 1 280 dossiers ont été examinés par la CDI 829 mesures de réduction du RSA ont été prononcées pour non-respect des obligations de démarches d insertion RSA de 42 303 (montant moyen par Nombre d amendes administratives prononcées pour fraude en 2016 : 96 pour un montant de 65 500
Données mensuelles 1- Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs (Données consolidées ELISA CAF) 8200 8100 8000 7900 7800 7700 7600 7500 7400 7300 7200 8073 7972 7855 7739 7537 sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept.-16 1-a Variation à l année précédente Nb de foyers soumis Variation a-1 aux droits et devoirs Sept 2015 7972-5,45 % Sept 2016 7537 1-b Variation au trimestre précédent Nb de foyers soumis aux droits et devoirs Variation m-3 Juin 2016 7739 Sept 2016 7537-2,61 % 2- Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA (Données ELISA CAF-MSA mensuelles quasi- consolidées et consolidées) 8400 8200 8000 7800 7600 7400 7200 sept.- oct.- nov.- déc.- janv.- févr.- mars- avr.- mai- juin- juil.- août- sept.- 15 15 15 15 16 16 16 16 16 16 16 16 16 Nb foyers RSA 8094 8185 8215 8205 8230 7997 7961 7913 7934 7840 7634 7554 7621 1-a Variation à l année précédente 1-b Variation au trimestre précédent Nb de foyers bénéficiaires du RSA Sept 2015 8094 Sept 2016 7621 Variation a-1-5,84 % Nb de foyers bénéficiaires du RSA Juin 2016 7840 Sept 2016 7621 Variation m- 1-2,79 % 2
Focus territoires 3- Echelon départemental a. Répartition des BRSA par Maison départementale de la (MDS) (Données IODAS/ BO CD01 au 30/09/2016) Côtière -Val de Saône 820 10% Dombes 519 6% Haut - 1228 15% 635 8% Pays de Gex - Bellegarde 1091 14% 637 8% Bourg en 2166 27% Plaine de l'ain 972 12% Répartition des bénéficiaires du RSA par MDS Source : Conseil départemental de l Ain (au 30/09/2016) 3
b. Répartition des BRSA payables par canton et MDS Bourg en Côtière - Val de Saône Dombes Haut - Pays de Gex - Bellegarde Plaine de l'ain (Données IODAS/ BO CD01 au 30/09/2016) Cantons Socle Socle jeune Socle majoré ATTIGNAT 29 2 3 BOURG EN BRESSE 1 974 2 121 BOURG EN BRESSE 2 538 3 74 CEYZERIAT 100 0 13 PONT D'AIN 164 0 22 SAINT ETIENNE DU BOIS 106 1 14 Total MDS Bourg en 1911 8 247 ATTIGNAT 128 0 16 REPLONGES 241 0 24 SAINT ETIENNE DU BOIS 56 0 5 VONNAS 149 0 18 Total MDS 574 0 63 BELLEGARDE SUR VALSERINE 1 0 BELLEY 310 0 36 HAUTEVILLE LOMPNES 216 0 20 LAGNIEU 46 0 6 Total MDS 573 0 62 MEXIMIEUX 187 0 16 MIRIBEL 268 0 25 TREVOUX 259 1 23 VILLARS LES DOMBES 38 0 3 Total MDS Côtière - Val de Saône 752 1 67 CEYZERIAT 45 0 10 CHATILLON SUR CHALARONNE 254 1 20 VILLARS LES DOMBES 99 0 8 VONNAS 65 1 16 Total MDS Dombes 463 2 54 HAUTEVILLE LOMPNES 6 0 1 NANTUA 306 0 41 OYONNAX 739 2 64 PONT D'AIN 64 0 5 Total MDS Haut 1115 2 111 BELLEGARDE SUR VALSERINE 298 0 28 GEX 261 1 18 SAINT GENIS POUILLY 322 2 31 THOIRY 123 0 7 Total MDS Pays de Gex -Bellegarde 1004 3 84 AMBERIEU EN BUGEY 479 2 74 HAUTEVILLE LOMPNES 42 0 7 LAGNIEU 222 0 27 MEXIMIEUX 103 0 16 Total Plaine de l'ain 846 2 124 Total département 7 238 18 812 4
Profil des bénéficiaires RSA 4- Répartition des BRSA selon leur ancienneté dans le dispositif (Données ELISA CAF MSA consolidées au 30/09/2016) 2500 2000 1500 1000 500 0 Ancienneté dans le dispositif 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 24 mois 25 à 36 mois 37 à 48 mois 49 mois et plus Socle seulement 616 541 867 1404 873 723 2594 723 foyers qui sont au RSA sur le mois en cours possèdent une ancienneté comprise entre 37 et 48 mois dans le dispositif RSA (en tenant compte de l'ancienneté du RMI ou l'api). Attention, cela ne veut pas dire que le foyer possède une ancienneté dans le RSA seul de 37 à 48 mois, car il a pu être en Rsa activité seul ou PPA et passer en Rsa seul sur le mois en cours. * Le RSA activité était en vigueur jusqu'en décembre 2015 inclus. A partir de 2016, le RSA n'a plus qu'un volet, le socle. 5- Répartition des BRSA selon leur âge (Données ELISA CAF MSA consolidées au 30/09/2016) 65 ans ou plus 0.71% De 60 à 64 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans 5.99% 7.27% 9.73% De 40 à 49 ans 22.18% De 30 à 39 ans 30.49% De 25 à 29 ans 18.60% Moins de 25 ans 5.03% 0% 10% 20% 30% 40% 5
6- Répartition des BRSA selon leur composition familiale (Données ELISA CAF MSA consolidées au 30/09/2016) -Homme seul sans enfant -Femme seule sans enfant -Homme seul avec enfant(s) -Femme seule avec enfant(s) -Couple sans enfant -Couple avec enfant(s) 0 500 1000 1500 2000 2500 Les contrôles 7- Dossiers examinés en CLI par les Maisons Départementales de la (MDS) (Données IODAS/ BO CD01) Nombre de dossiers examinés en CLI par MDS 120 100 80 60 40 20 0 Bourg-en- Côtière - Val de Saône Dombes Haut Pays de Gex - Bellegard e Plaine de l'ain janv à mars 2016 92 30 44 38 30 98 56 19 avril à juin 2016 74 14 22 29 15 49 78 38 juillet à sept 2016 63 21 15 18 17 72 44 43 oct à déc 2016 69 18 6 13 19 23 28 31 6
Suites données aux examens en CLI Plaine de l'ain Pays de Gex - Bellegarde Haut Dombes Côtière - Val de Saône Bourg-en- 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Bourg-en- Côtière - Val de Saône Dombes Haut Pays de Gex - Bellegard e Maintien par l'équipe pluridisciplinaire 142 38 38 51 40 109 108 57 Suspension totale au titre des droits et devoirs Suspension partielle au titre des droits et devoirs 1ère Réduction au titre des droits et devoirs Plaine de l'ain 67 12 5 18 11 39 41 16 35 12 20 10 11 34 13 21 54 21 24 19 19 60 44 37 8- Dossiers étudiés en commissions des fraudes en 2016 (Données CD01/CAF) 174 dossiers concernés par le RSA étudiés en commission des fraudes en 2016 Répartition de la fraude par montant en 2016 > 10000 entre 7000 et 10000 entre 5000 et 7000 entre 4000 et 5000 entre 3000 et 4000 entre 2000 et 3000 entre 1000 et 2000 entre 0 et 1000 16 31 32 23 22 23 13 14 3297 25038 72844 59358 102263 191277 188431 244540 0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 Nb de dossiers examinés en commission des fraudes Montant cumulé des indus RSA frauduleux (en ) 7
Répartition par nature de fraude 20 12% 11 6% 35 20% Vie maritale non déclarée ressources non déclarées vie maritale et ressources non déclarées Absence hors du territoire supérieure à 3 mois 108 62% 10 6% Suites données - 2016 43 25% 96 55% 5 3% 20 11% Pénalités administratives CD01 Dépôts de plainte du CD Dépôts de plainte conjoint Pénalités administratives CAF Sursis à statuer 96 amendes administratives ont été prononcées en 2016, pour un montant de 65 500 8
9- Contrôles du Département en 2016 a) Contrôles volet «droits/allocation» (Données CD01, chiffres au 30/11/2016) Nb de contrôles CAF demandés par le Département 65 Nb de contrôles sur pièces du Département 1600 Nb de créances transférées au département 400 Montant des créances transférées 755 490 b) Contrôles volet «devoirs» (réalisés par le Groupement Départemental Anti-Fraude) (Données CD01) Bilan des convocations en 2016 Période Nb de BRSA convoqués Nb de présents Nb d'excusés Nb absents non excusés, examen par CDI Absents mais inscrits PE 1er trimestre 820 303 36.95% 181 22.07% 305 37.20% 0 0.00% 31 3.78% 2ème trimestre 930 361 38.82% 202 21.72% 328 35.27% 18 1.94% 21 2.26% 3ème trimestre 619 209 33.76% 152 24.56% 194 31.34% 53 8.56% 11 1.78% 4ème trimestre 721 290 40.22% 161 22.33% 201 27.88% 47 6.52% 22 3.05% Total 2016 3090 1163 37.64% 696 22.52% 1028 33.27% 118 3.82% 85 2.75% Suites données pour les 1163 bénéficiaires rencontrés NPAI Période Orientation vers PE Brsa sortis du dispositif RSA Orientation vers social Orientation socio-pro Orientation vers BGE Nb justif en attente suite entretien Examen en CDI suite entretien 1er trimestre 206 17.71% 22 1.89% 52 4.47% 16 1.38% 0 0.00% 4 0.34% 3 0.26% 2ème trimestre 253 21.75% 18 1.55% 68 5.85% 14 1.20% 8 0.69% 0 0.00% 0 0.00% 3ème trimestre 154 13.24% 7 0.60% 35 3.01% 11 0.95% 2 0.17% 0 0.00% 0 0.00% 4ème trimestre 197 16.94% 29 2.49% 39 3.35% 15 1.29% 10 0.86% 0 0.00% 0 0.00% Total 2016 810 69.65% 76 6.53% 194 16.68% 56 4.82% 20 1.72% 4 0.34% 3 0.26% Bilan des commissions départementales d insertion Date CDI Nombre de dossiers Nombre de réduction de examinés RSA décidées Janvier 222 163 Février 77 56 Mars 96 64 Avril 60 36 Mai 95 65 Juin 117 75 Juillet 111 69 Septembre 181 115 Octobre 92 52 Novembre 112 67 Décembre 117 67 Total 1280 829 9
A la date du 15/12/2016, suite aux 829 réductions de RSA : - 46 CER ont été signés, - 177 PPAE ont été signés, - 168 bénéficiaires n ont pas fait de démarche au cours de la période de réduction de leur allocation : 147 bénéficiaires ont été radiés et sont sortis du dispositif, 21 bénéficiaires ont déposé une nouvelle demande de RSA et ont signé un CER ou un PPAE - 44 bénéficiaires ne se sont toujours pas manifestés 4 mois après la notification de la décision de réduction - 29 bénéficiaires ne se sont toujours pas manifestés 3 mois après la notification de la décision de réduction - 39 bénéficiaires ne se sont toujours pas manifestés 2 mois après la notification de la décision de réduction Eléments financiers 10- Nombres de BRSA payés par le Département (Données IODAS/ BO CD01) Ces chiffres comprennent le montant mensuel du RSA, ainsi que les rappels et ajustements des mois antérieurs relatifs aux implantations de créances, indus transférés, remises d indus Nb de personnes payées par le Département Montant payé par le Département déc-15 8101 3849368.33 janv-16 7937 3577458.01 févr-16 7522 3634970.77 mars-16 7882 3720982.08 avr-16 7611 3604206.63 mai-16 7625 3468250.26 juin-16 7814 3612611.43 juil-16 7322 3262906.31 août-16 7313 3590513.68 sept-16 7304 3536608.85 oct-16 7350 3600300.08 nov-16 7121 3500754.56 10
8100 7900 7700 7500 7300 7100 6900 6700 Evolution du nombre de personnes et du montant payé (tout confondu) par le Département 3 900 000.00 3 800 000.00 3 700 000.00 3 600 000.00 3 500 000.00 3 400 000.00 3 300 000.00 3 200 000.00 Nb de personnes payées Montant payé par le Département Ces chiffres comprennent uniquement le montant mensuel du RSA Nb de foyers bénéficiaires du RSA Montant payé par le Département oct-15 7457 3317578.67 nov-15 7391 3293969.57 déc-15 7532 3349656.35 janv-16 7464 3322902.44 févr-16 7009 3116215.17 mars-16 7216 3243245.74 avr-16 7140 3197428.26 mai-16 7072 3162747.42 juin-16 7196 3228178.28 juil-16 6853 3075815.92 août-16 6872 3107335.75 sept-16 6828 3161747.14 oct-16 6874 3187768.62 nov-16 6698 3122596.85 11
Evolution du nombre de personnes et du montant mensuel payé par le Département 7600 7400 7200 7000 6800 6600 6400 6200 6000 3400000.00 3350000.00 3300000.00 3250000.00 3200000.00 3150000.00 3100000.00 3050000.00 3000000.00 Nb de foyers bénéficiaires du RSA Montant payé par le Département 11- Comparaison de l évolution du nombre de BRSA et de demandeurs d emploi (Données IODAS/ BO CD01 et DR Pôle emploi Rhône Alpes) Nb de personnes payées 7600 7400 7200 7000 6800 6600 6400 4000 3500 3000 2500 2000 Nb demandeurs d'emploi Nb de personnes payées Nb de demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA - Cat. A 12