Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 13/06/2016 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Mise à jour plan de paie 13/06/2016 Sommaire 1. REDUCTION ALLOCATIONS FAMILIALES - 04/2016... 4 Cas particulier : Rétroactivité de la réduction... 4 Utilisation... 4 Paramétrages... 4 Elément national... 4 Variables de paie... 5 Cotisations... 5 Cumul... 5 Profils... 5 Exemples de bulletin... 7 2. REDUCTION LODEOM... 11 La réduction dégressive... 11 Eléments nationaux... 11 Variables de paie... 11 3. CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL... 13 4. FACTEURS DE RISQUE PENIBILITE... 14 5. DSN... 15 Apprenti et assiette CSG... 15 6. ELEMENTS NATIONAUX... 19 7. CHEQUE SANTE... 20 8. CICE... 24 Rémunérations non éligibles au CICE... 24 Eléments nationaux... 24 Variables de paie... 25 Base de Cotisation... 25 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 2 / 53
9. HEURES DIMANCHE ZONE COMMERCIALE... 27 10. HEURES DIMANCHE ZONE TOURISTIQUE... 29 11. HEURES DIMANCHE ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE... 31 12. HEURES SOIREE ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE... 33 13. HEURES MAJOREES DIMANCHE HABITUELLES... 35 14. HEURES MAJOREES NUIT... 37 Heures de nuit habituelles... 37 Heures de nuit exceptionnelles... 39 15. HEURES JOURS FERIES... 41 16. COTISATION FORFAIT SOCIAL 16%... 43 17. DERNIERES VALEURS APPLICABLES 01/01/2016... 45 Conseil administration AGS du 06/01/2016... 45 DSN... 45 Plan de paie... 46 Création Rubrique de cotisation... 46 Ajout dans les Profils... 46 18. VALEURS APPLICABLES 01/01/2016... 47 Décret du 29/12/2015 publié au JO du 31/12/2015... 47 Hausse des cotisations maladie et modification calcul Loi Fillon... 47 Revalorisation du barème de la saisie sur salaire... 48 GMP... 48 AGFF Tranche C... 49 Taxe sur les salaires... 49 Plan de paie... 50 Cumuls... 50 Eléments nationaux... 50 SMIC... 50 Plafond de la sécurité sociale... 51 Réduction générale de cotisations... 51 Exonération ZRR et ZRD... 51 Taux vieillesse... 52 Frais... 52 Rémunérations... 53 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 3 / 53
1. Réduction allocations familiales - 04/2016 Cas particulier : Rétroactivité de la réduction Dans certain cas (intégration tardive des précédents plans de paie), la rubrique 54Z9 «Prorata rémunération soumise 5.25 %» ne se calcule pas correctement, ce qui ne permet pas d obtenir une réduction d allocations familiales juste. Le paramétrage ci-dessous permet de rétablir automatiquement la situation. Si les paies d avril ont été validées sans avoir intégré au préalable le plan de paie du 15/03/2016 ou celui du 18/04/2016 alors la rubrique 54Z9 «Prorata rémunération soumise 5.25 %» ne se calcule pas sur les bulletins de mai et les suivants. En effet la rubrique 54Z9 récupère la base de la rubrique de cotisation 54Y8 qui elle, se calcule uniquement en avril et récupère le montant du SMIC * 1.6 antérieur (janvier à mars ou de décembre à février pour un dossier en paie décalée). Utilisation Si vous être concernés par le cas cité ci-dessus, vous devez procéder de la façon suivante : Le traitement est conditionné par des éléments nationaux (par défaut avec la valeur 0) dupliquer l élément national 9222 et indiquer le n du mois sur lequel s appliquera le nouveau paramétrage (par exemple 6 pour le mois de juin). dupliquer l élément national 9224 et indiquer 1. Attention : si lors de la validation des bulletins d avril, la rubrique 54Y8 était présente alors les éléments nationaux 9222 et 9224 doivent rester à 0. Le calcul de l allocation familiale s effectuera normalement avec l ancien paramétrage. Paramétrages Elément national Création des éléments nationaux 9222 Mois calcul rubrique 54Y4 et 9224 Activation calcul compl. AF. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 4 / 53
Variables de paie Création des variables de paie suivantes : Variable Libellé 9202 Cumul Z48 de jan à mars 9204 Cumul Z32 de jan. à mars 9206 SMIC AF jan. à mars 9212 Cumul Z48 de déc. à fév. 9214 Cumul Z32 de déc. à fév. 9216 SMIC AF déc. à fév. 9218 Test paie décalée 9220 Limite 1.6 SMIC antérieur 2 9222 Test déclenchement rubrique 54Y4 9224 Cumul AF1 glissant sur contrat 9226 Limite 1.6 SMIC antérieur 3 Cotisations Création des cotisations suivantes : Ces 2 rubriques alimentent le cumul AF1. Cumul Création du cumul AF1 Limite 1.6 SMIC antérieure Profils Ajout des nouvelles rubriques 54Y4 et 54Y6 dans les profils suivants : Code Libellé Type 001 Non cadre mensuel Profil type 003 Cadre Profil type 004 Cadre Article 36 Profil type 005 Cadre ETAM Profil type 006 Dirigeant Profil type 010 VRP Exclusif Non cadre Profil type 011 VRP Multicartes Profil type 017 Temps partiel Exo 30 % Temps Partiel 027 Pourboires directs Profil type 030 Contrat ZFU Cas Particuliers Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 5 / 53
032 Vendeur à domicile Profil type 051 Intermittent spectacle taux réduits Cas Particuliers 052 Intermittent spectacle Forfaitaire Cas Particuliers 063 Pigiste Profil type 064 Formateur occasionnel Profil type 104 Contrat ACCRE Cas Particuliers 232 Clerc Notaire Profil type 242 Educateur sportif Profil type 300 Accompagnement pour l'emploi Cas Particuliers 370 Vendeur à domicile indépendant Profil type 372 Contrat Bassin Emploi Redynamisé Cas Particuliers 408 Jeunes entreprises innovantes 2011 Cas Particuliers 416 Aide domicile + réd. Fillon 1 à 19 Cas Particuliers 418 Aide domicile + réd. Fillon + 19 Cas Particuliers Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 6 / 53
Exemples de bulletin Cas 1 : Bulletin sans le paramétrage du plan de paie de juin Bulletin d avril (sans les rubriques 54Y8 54Z0 54Z2 54Z4 54Z6-54Z8 54Z9) Le salarié a une rémunération mensuelle de 2583.80. La régularisation calculée sans les nouvelles rubriques allocation familiale : 2583.8 x 3 = 7751.40 Bulletin de mai La base complément AF 54Z8 est comprise entre 1.6 et 3.5 SMIC. La rubrique 54Z9 étant calculée à 0, la totalité du complément allocation familiale est reportée sur la rubrique de régularisation complément AF soit 2583.80 x 4 = 10355.20 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 7 / 53
Cas 2 : Bulletin avec le nouveau paramétrage du plan de paie de juin Bulletin d avril (sans les rubriques 54Y8 54Z0 54Z2 54Z4 54Z6-54Z8 54Z9) Le salarié a une rémunération mensuelle de 2583.80. La régularisation calculée sans les nouvelles rubriques allocation familiale : 2583.8 x 3 = 7751.40 Bulletin de mai La rubrique 54Y4 a calculé la limite SMIC 1.6 de janvier à mars : 1466.62 x 3 x 1.6 = 7039.78 Rubrique 54Z9 = cumul AF1 glissant sur contrat / Base de la rubrique 54Z4 soit 7039.78 / 11718.40 = 60.0746% La base soumise au complément AF = 12919 x 60.0746% = 7761.04 Précédemment l assiette AF était calculée pour une assiette de 10335.20 Donc la base de la rubrique 5508 Régularisation Complément AF est de 7761.04-10335.20 soit 2574.16 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 8 / 53
Bulletin de juin : Rubrique 54Z9 = cumul AF1 glissant sur contrat / Base de la rubrique 54Z4 soit 7039.78 / 14064.99 x100 soit 50.0518. La base soumise au complément AF = 15548.53 x 50.0518% = 7782.32 Précédemment l assiette AF était calculée pour une assiette de 7761.04 Donc la base de la rubrique 5500 Complément Allocations Familiales est de 7782.32 7761.04 soit 21.28 NB : Vous avez la possibilité de régulariser le montant calculé en 54Y4. Pour cela renseigner la base de la rubrique 54Y6. Si la base de la rubrique 54Y6 est renseignée, elle viendra s ajouter ou se soustraire au montant de la base 54Y4 en vue du calcul de la rubrique 54Z9. Cas 3 : Bulletin avec le nouveau paramétrage du plan de paie de juin et utilisation de la rubrique 54Y6 pour modifier le montant limite 1.6 SMIC calculé en base de la rubrique 54Y4. Bulletin de mai Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 9 / 53
Cumul AF1 glissant sur contrat = 7039.78 3000 = 4039.78 Rubrique 54Z9 = cumul AF1 glissant sur contrat / Base de la rubrique 54Z4 soit 4039.78 / 11718.4 soit 34.4738%. La base soumise au complément AF = 12919 x 34.4738% = 4453.67 Précédemment l assiette AF était calculée pour une assiette de 10335.20 Donc la base de la rubrique 5508 Régularisation Complément AF est de 4453.67-10335.20 soit -5881.53 Bulletin de juin Cumul AF1 glissant sur contrat = 4039.78 Rubrique 54Z9 = cumul AF1 glissant sur contrat / Base de la rubrique 54Z4 soit 4039.78 / 14064.99 soit 28.7222%. La base soumise au complément AF = 15548.53 x 28.7222% = 4465.87 Précédemment l assiette AF était calculée pour une assiette de 4453.67 Donc la base de la rubrique 5500 Régularisation Complément AF est de 4465.87-4453.67 soit 12.21 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 10 / 53
2. Réduction LODEOM La réduction dégressive Le décret du 9 mai 2016 fixe les formules applicables aux réductions dégressives. Le montant de la réduction correspond au produit de la rémunération par un coefficient. Le texte ne fixe pas la valeur du taux de cotisation à retenir dans la formule du coefficient qui est noté "T". En revanche il définit cette valeur "T" comme la somme des taux des cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur applicables au niveau du salaire minimum de croissance, à l'exclusion du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le fait de fixer le taux de cotisation à celui applicable au niveau du SMIC permet ainsi de neutraliser les conséquences des variations de taux de cotisations d'allocations familiales et ainsi d'appliquer la valeur correspondant au taux réduit de cotisations AF quel que soit son niveau de rémunération. Par conséquent, la valeur "T" à retenir pour l'année 2016 est de 0,2669 selon le détail ci-dessous : Assurance maladie/maternité 12,84 Vieillesse TA 8,55 Vieillesse totale 1,85 Allocations familiales 3,45 Total cotisations exonérées 26,69 En tout état de cause, la valeur du coefficient est plafonnée à la valeur "T" soit 0,2669 en 2016 Eléments nationaux Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduction DOM 1 0.2669 0.2810 0173 Plafonnement. DOM +11 salarié CICE 0.7 1.2 0186 Réduction DOM + 11 salariés 1.6 2.4 0175 Réduction DOM -11 salariés 1 1.6 0174 Variables de paie Modification du nombre de décimales des variables de paie 1386 1388-1450 - 1452-1454 - 1456 qui passe de 1 à 2 ou de 7 à 2 pour que le coefficient soit arrondi à 4 décimales. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 11 / 53
Création de la variable 1408 Réduc DOM limite 1.3 SMIC +11 CICE pour traiter le seuil de 1.3 dans la rubrique 5892 Réduction dégressive dom + 11 CICE Modification de la variable de paie 1286 Réduc dégressive DOM 5 + 11 cice qui prend en compte la variable de paie 1408 au lieu de la variable de paie 1394. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 12 / 53
3. Contribution au dialogue social Modification du libellé de la cotisation 9256 qui devient Contribution au dialogue social au lieu de Contrib. organisations syndicales. Modification du libellé du CTP 027 qui devient CONTRIB. AU DIALOGUE SOCIAL au lieu de CONTRIB. ORG. SYNDIC. Modification du libellé de la codification DUCS 1E0027D qui devient DIALOGUE SOCIAL. https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contribution-au-dialoguesocial.html Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 13 / 53
4. Facteurs de risque Pénibilité Ce plan de paie apporte 6 nouveaux facteurs de risques pour le compte de pénibilité. Comme les 4 premiers facteurs intégrés dès 2015, il s agit d éléments dynamiques de type boîte à cocher. Le mode de fonctionnement est identique aux 4 premiers facteurs présents depuis 2015. Manutentions manuelles de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Bruit Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 14 / 53
5. DSN Apprenti et assiette CSG Les apprentis sont exonérés de cotisation CSG-CRDS. Or, dans certains cas (absences et/ou cotisations de prévoyance), il apparait une assiette de CSG-CRDS dans vos DSNs. Aussi, nous apportons 2 nouvelles rémunérations pour permettre d annuler cette assiette. 99Z6 DSN RAZ Cumul 13 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 15 / 53
Variable de paie 1946 RAZ cumul 13 si Z79=0 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 16 / 53
99Z8 DSN RAZ Cumul 14 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 17 / 53
Variable de paie 1948 RAZ cumul 14 si Z79=0 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 18 / 53
6. Eléments nationaux Retenue à la source Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Seuil mois impôts à la source 12 % 1 204 1 203 0075 Seuil mois impôts à la source 20 % 3 492 3 489 0076 Vieillesse CCVRP Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Vieillesse CCVRP Part patronale 6.80 6.75 0120 Allocation Familiale Chiffres applicables au 01/04/2016 Ancien taux Code Elément national Coefficient Compl Alloc. Familiale 3.50 1.60 0145 Revenu de Solidarité Active (Décret du 27 avril 2016 au JO du 3 mai 2016) Chiffres applicables au 01/04/2016 Ancien taux Code Elément national RSA 524.68 524.16 0014 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 19 / 53
7. Chèque santé Sources : Création éléments nationaux Saisir dans l élément national 4400 le montant de référence. Si le montant ne peut pas être déterminé il est fixé par l assiette minimum (4402). Création des rubriques de rémunération 8900 «chèque santé contribution» et 8902 «chèque santé forfaitaire». Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 20 / 53
Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 21 / 53
Création des cotisations 87L6 «chèque santé contribution» et 87L8 «Chèque santé Contrib Forfaitaire» Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 22 / 53
Création d un groupe de rubriques liées 1066 «chèque santé» Création d un groupe de rubriques liées 1068 «chèque santé forfaitaire» Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 23 / 53
8. CICE Rémunérations non éligibles au CICE Jusqu à présent pour pouvoir exclure une partie de l assiette du CICE, vous deviez saisir un montant dans la rémunération 9980 Elts Rémunération à déduire du CICE. Pour améliorer ce point, nous vous donnons la possibilité d appliquer un prorata sur la rémunération mensuelle CICE. Cette modification permet notamment de gérer les assiettes pour les entreprises partiellement soumises à l IS. Eléments nationaux Création de l élément national 1904 Prorata CICE Rémunération éligible Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 24 / 53
Variables de paie Création des variables de paie suivantes : - 3898 Rémunération CICE mensuelle - 3896 Rémunération non CICE mensuelle Base de Cotisation Création de la base de cotisation 0042 Rémunérations non éligibles CICE Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 25 / 53
Elle alimente le cumul Z44 Elts Rémunération Exclus Base CICE. Cette base de cotisation est ajoutée aux profils suivants : Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 26 / 53
9. Heures dimanche zone commerciale Création de la rémunération 20Z0 Heures dimanche zone commerciale Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 27 / 53
Elément national 1600 Coef majo dimanche zone commerciale Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 28 / 53
10. Heures dimanche zone touristique Création de la rémunération 20Z2 Heures dimanche zone touristique Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 29 / 53
Elément national 1602 Coef majo dimanche zone touristique Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 30 / 53
11. Heures Dimanche zone touristique internationale Création de la rémunération 20Z4 Hres dimanche zone touristique int. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 31 / 53
Elément national 1604 Coef majo dimanche ZT internation. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 32 / 53
12. Heures soirée zone touristique internationale Création de la rémunération 20Z6 Hres soirée zone touristique int. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 33 / 53
Variable de paie 1940 Coef majo soirée ZTI Elément national 1606 Coeff majo soirée ZTI Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 34 / 53
13. Heures majorées dimanche habituelles Création de la rémunération 20B2 Heures habituelles dimanche. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 35 / 53
Elément national 1200 Coeff Majo Hrs dimanche habituelle Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 36 / 53
14. Heures majorées nuit Heures de nuit habituelles Création de la rémunération 2046 Heures majorées nuit. Elle alimente le cumul 12 base CP maintien. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 37 / 53
Elément national 1046 Coeficient Majoration Nuit Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 38 / 53
Heures de nuit exceptionnelles Création de la rémunération 20U4 Hrs majorées exceptionnelles nuit. Elle n alimente pas le cumul 12 base CP maintien. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 39 / 53
Elément national 5852 Majo. Heures Exceptionnelles Nuit Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 40 / 53
15. Heures jours fériés Création de la rémunération 2048 Heures majorées jour férié Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 41 / 53
Elément national 1048 Coeficient Majoration Jour Férié Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 42 / 53
16. Cotisation Forfait social 16% A compter du 01/01/2016, il est mis en place une cotisation de forfait social à 16% pour les versements de sommes issues de l'intéressement et de la participation ainsi que les abondements de l'employeur effectué sur un PERCO (qui respecte certaines conditions). Création de la cotisation 8988 Forfait social 16% Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 43 / 53
Cette rubrique est affectée à la codification 1E0480D Forfait Soc 16%. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 44 / 53
17. Dernières valeurs applicables 01/01/2016 Conseil administration AGS du 06/01/2016 Le conseil d'administration de l'ags qui s est tenu le 6 janvier 2016 a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS de 0,30% à 0,25% à compter du 1er janvier 2016 Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national AGS FNGS - Part Patronale 0.25 0.30 0509 AGS FNGS - Part Patronale Spectacle 0.25 0.30 0518 DSN Modification de la fonction BA06 pour la prise en compte du cumulz79 DSN Assiette CGS Cette modification permet de mieux prendre en compte l assiette CSG-CRDS en cas d assiette forfaitaire notamment. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 45 / 53
Plan de paie Création Rubrique de cotisation 9258 Contrib. Org. Syndicales Apprenti Ajout dans les Profils Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 46 / 53
18. Valeurs applicables 01/01/2016 Décret du 29/12/2015 publié au JO du 31/12/2015 Hausse des cotisations maladie et modification calcul Loi Fillon - La part patronale de la cotisation maladie, maternité, invalidité et décès est portée de 12,80% à 12,84% au 1er janvier 2016. La part salariale reste au taux de 0,75%. Cette hausse correspondrait à un transfert de charge consécutif à la réduction du taux moyen d'accident du travail. - Parallèlement, le taux d'accident du travail maximum à retenir pour le calcul de la réduction Fillon est porté de 1% à 0,93%. - En conséquence de ces deux modifications, la valeur "T" au 1er janvier 2016 devient : 0,2842 (et non plus 0,2845) pour les entreprises assujetties au FNAL à 0,5% 0,2802 (et non plus 0,2805) pour les entreprises assujetties au FNAL à 0,1% Eléments nationaux Cotisations maladie Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Maladie Part Patronale 12.84 12.80 0104 Maladie Part Patronale Exo 30% 8.99 8.96 0111 Maladie Part Patronale Exo 50% 6.42 6.40 0130 Réduction générale de cotisations Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Loi Fillon coefficient 1 à 19 salariés 0.2802 0.2795 0061 Loi Fillon coefficient cas général 0.2842 0.2835 0063 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 47 / 53
Revalorisation du barème de la saisie sur salaire GMP Circulaire AGIRC-ARCRCO du 28/12/2015 Eléments nationaux Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Salaire charnière 3 549.24 3492.82 0060 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 48 / 53
AGFF Tranche C Création Rubriques de cotisation 7170 AGFF Tranche C cadre 7172 AGFF Tranche C non cadre 7174 AGFF Tranche C cadre Ajout dans les Profils Taxe sur les salaires Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national 1 er Seuil annuel taxe sur salaires 7 713 7 705 0070 2 ième Seuil annuel taxe sur salaires 15 401 15 385 0071 3 ième Seuil annuel taxe sur salaires 152122 151 965 0600 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 49 / 53
Plan de paie Cumuls Création Z79 DSN Assiette CSG La fonction DSN - BA06 Assiette CSG sera modifiée ultérieurement pour tenir compte de ce nouveau cumul Il est alimenté par les cotisations suivantes : Eléments nationaux Accès Module Paramètre - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2016 est porté à 9,67. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1466,62 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1634,2300 1624,0900 0010 SMIC Mensuel pour 35 h / sem. 1466,6200 1457,5200 0012 SMIC horaire 9,6700 9,6100 0011 SMIC 35H base forf.apprenti 1466,6200 1457,5200 0008 GRM2 9,6700 9,6100 0016 (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,67 x 169 h), soit 1634,23. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 50 / 53
Plafond de la sécurité sociale Ces valeurs sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016. Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2015 Code Elément national Annuelle 38616 0002 Trimestrielle 9654 0003 Mensuelle 3218 0001 Quinzaine 1609 0004 Semaine 743 0005 Jour 177 0006 Heure (durée travail < 5 h) 24 0007 Réduction générale de cotisations Chiffres en valeur applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Loi Fillon coefficient 1 à 19 salariés 0.2802 0.2795 0061 Loi Fillon coefficient cas général 0.2842 0.2835 0063 Exonération ZRR et ZRD Chiffres en valeur applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Réduction dégressive ZRR ZRU 1 0.2665 0.2655 0157 Réduction dégressive ZRD 1 0.2665 0.2655 0163 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 51 / 53
Taux vieillesse Chiffres en % applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Maladie Part salariale 1.10 1.05 0103 Vieillesse Part Patronale 1.85 1.80 0105 Vieillesse TA Part Salariale 6.90 6.85 0106 Vieillesse TA Part Patronale 8.55 8.50 0107 Vieillesse Part Patronale Exo 30% 1.30 1.26 0112 Vieillesse TA Part Patronale Exo 30% 5.985 5.95 0113 Maladie Part Salariale Exo 30% 0.77 0.74 0115 Vieillesse TA Part Salariale Exo 30% 4.83 4.795 0116 Vieillesse Taux spécifique PS 5.52 5.48 0117 Vieillesse Taux spécifique PP 6.84 6.80 0118 Vieillesse Pigiste PP 1.48 1.44 0124 Vieillesse Part Patronale Exo 50% 0.93 0.90 0131 Vieillesse TA Part Salariale Exo 50% 4.275 4.25 0132 Frais Chiffres en applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Minimum garanti 3.52 3.52 0020 Panier de jour 6.30 6.20 0021 Panier de nuit 6.30 6.20 0022 Repas de chantier 8.90 8.80 0023 Repas restaurant non cadres 18.30 18.10 0024 Repas restaurant cadres 18.30 18.10 0025 Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 52 / 53
Rémunérations Mise à jour ayant un impact en DSN, ajout du nouveau cumul Z75 aux rubriques suivantes : Impact : le montant net versé «S21.G00.50.004» correspond au montant net avant retenues et saisies. A notez Si vous utilisez des rubriques de prédéfini Cegid et dans le cas d une interprétation différente du texte sur DSN Info, vous pouvez effectuer une personnalisation du plan de paie via la commande suivante : 1 Définir le cumul à personnaliser : Module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie cumuls -> Cumuls. Cette commande vous permet d identifier les cumuls spécifiques vous permettant ainsi d'intervenir dans la gestion associée des rubriques prédéfinies Cegid, dans le cas présent il s agit du cumul Z75. 2 Effectuez la personnalisation des rubriques : Module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie rubriques-> Rémunération. Cette commande vous permet de personnaliser les données de certaines rubriques de rémunération et de cotisation de prédéfinies Cegid. Note technique MAJ PLAN 13/06/2016 CBRH Page 53 / 53