Page 22 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 octobre 2012, à 19 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Robert-André Alexandre, Céline Blanchette, Jacques Bussière, Françoise Charbonneau, Ginette Charland, Céline Clément, Sylvie Émond, Danielle Gratton, Alia Haddad, Lise Héroux, Jean-Marc Hétu, Sona Lakhoyan, Suzie Lalonde, Lyne Lapensée, Anne Lemieux, François-Hugues Liberge, Louise Lortie, Solange Provencher, Lyne Sylvain, ainsi que France Boisclair et Marc Patrick Roy, représentant les parents, sous la présidence de Mme LOUISE LORTIE, présidente du conseil des commissaires. Messieurs Michel Galipeau et Raynald Hawkins, commissaires, sont absents. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. M. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 023 Adoption de l ordre du jour proposé Mme SONA LAKHOYAN, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir reporté le point B-3 Demande de compensation au MELS pour augmentation de clientèle à l ajournement de la présente séance prévu pour le 24 octobre 2012, le point B-4 Demande de permis devient B-3, et après avoir ajouté le point B-4 Huis clos : - Protecteur de l élève : - rapport audit ajournement. numéro 024 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2012 Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2012 soit adopté tel qu il a été rédigé.
Page 23 États financiers Rapport de l auditeur indépendant Les états financiers de la Commission scolaire de Laval pour l année 2011-2012 sont déposés au conseil des commissaires après avoir été présentés par Mme Dominique Sylvain, directrice du Service des ressources financières, lors de la rencontre du comité de vérification le 27 septembre 2012. Le rapport de l auditeur indépendant pour l exercice financier terminé le 30 juin 2012 est déposé au conseil des commissaires après avoir été présenté par M. Jean-Luc Ostiguy, accompagné de Mme Joëlle Tremblay, de la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche S.E.N.C.R.L., auditeurs indépendants, lors de la rencontre du comité de vérification le 27 septembre 2012. ATTENDU les orientations prévues au Plan stratégique 2011-2016 de la Commission scolaire de Laval favorisant la persévérance et la réussite scolaires de l ensemble des élèves; ATTENDU que la Politique en matière d adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval prévoit d évaluer annuellement l application de cette politique en vue d améliorer la qualité des services rendus, et ce, en collaboration avec le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage (CCSEHDAA); ATTENDU la recommandation et la résolution unanime du 17 septembre 2012 du CCSEHDAA quant au maintien de la Politique en matière d adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval; ATTENDU que le CCSEHDAA reconnaît que le rapport sur l état de situation actuel démontre une offre de service diversifiée aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage; ATTENDU que le CCSEHDAA reconnaît que l offre de service s inscrit dans le respect des orientations de la Politique en matière d adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval; ATTENDU que le CCSEHDAA reconnaît que la politique actuelle permet la poursuite des actions visant à optimiser les pratiques pédagogiques et organisationnelles; ATTENDU que le CCSEHDAA reconnaît les efforts déployés par la Commission scolaire de Laval pour informer les parents sur l offre de service, particulièrement en ce qui a trait aux différents parcours de formation et le plan d intervention; ATTENDU que le CCSEHDAA recommande que le rapport 2011-2012 sur l évaluation de l application de la politique en adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval soit déposé au Conseil des commissaires et que ladite Politique demeure en vigueur; ATTENDU le dépôt du rapport 2011-2012 sur l évaluation de l application de la Politique en matière d adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval à la table de travail du conseil des commissaires du 3 octobre 2012 et la recommandation de ladite table de travail;
Page 24 numéro 025 Politique en matière d adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval : - évaluation Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le conseil des commissaires maintienne l application de la «Politique en matière d adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses élèves à Laval», présentement en vigueur; QU au cours de l année scolaire 2012-2013, les éléments suivants soient examinés dans le cadre de l évaluation de l application de ladite Politique : la poursuite des démarches d optimisation de l application du plan d intervention auprès des établissements et des professionnels; l offre de service pour les parcours des élèves handicapés et des élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage (HDAA) au secteur jeune, notamment : Les mesures d aide, le plan de localisation, le passage et l organisation des services à l éducation des adultes et la formation professionnelle. ATTENDU les Règles de procédure des séances du conseil des commissaires et de certains comités adoptées le 26 septembre 2012 par la résolution numéro 022; ATTENDU la volonté du conseil des commissaires de permettre la participation active de partenaires aux tables de travail du conseil des commissaires; ATTENDU qu à cet effet, 2 parents membres du comité de parents et 1 parent membre du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage (CCSEHDAA) sont membres de la table de travail du conseil des commissaires et que le comité de parents peut nommer un maximum de 4 substituts, et le CCSEHDAA peut nommer 1 substitut; ATTENDU les désignations du comité de parents et du CCSEHDAA; numéro 026 Table de travail du conseil des commissaires : - nominations pour l année 2012-2013 Mme FRANCE BOISCLAIR, commissaire-parent, QUE la nomination des parents suivants à la table de travail du conseil des commissaires soit confirmée pour l année 2012-2013 : Pour les représentants du comité de parents : François Dubord Patrick Pilotte À titre de substituts : 1 er : Mario De Almeida 2 e : Steve Maltais
Page 25 Pour le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage (CCSEHDAA) : Benoit Bergeron Substitut : Carole Morin. ATTENDU l autorisation de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport de construire deux nouvelles écoles primaires, l une dans le secteur Chomedey et l autre dans le secteur Fabreville, à Laval; ATTENDU la résolution CE 2011-2012 numéro 299, du 4 juillet 2012, confirmant l octroi du contrat relativement à la construction de la nouvelle école primaire pour le secteur Chomedey, à Laval; ATTENDU qu en lien avec ces nouvelles constructions, il y a lieu d obtenir des autorisations, des certificats et/ou des permis de diverses autorités gouvernementales ou règlementaires; numéro 027 Demande de permis M. JEAN-MARC HÉTU, QUE soient déposées, toutes demandes de permis, de certificat et d autorisation nécessaires pour la Commission scolaire de Laval en lien avec la construction des nouvelles écoles primaires, auprès de toutes autorités gouvernementales et règlementaires compétentes incluant sans s y limiter : - Demande d autorisation et de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, Environnement, Faune et Parc relativement à la construction d une école primaire sur le lot 4 100 965 situé à Chomedey, Laval; - Demande d autorisation et de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, Environnement, Faune et Parc relativement à la construction d une école primaire sur le lot 2 743 272 situé à Fabreville, Laval; D AUTORISER M. Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire de Laval et/ou M. Dominic Sénécal de Genivar, à représenter la Commission scolaire de Laval et à signer la documentation requise dans le cadre des demandes précitées.
Page 26 numéro 028 Ajournement M. ROBERT-ANDRÉ ALEXANDRE, QU à 19 h 48, la séance du conseil des commissaires soit ajournée pour reprendre le mercredi 24 octobre 2012, à 19 h 30, afin de traiter les points B-4 Huis clos : Protecteur de l élève : - Rapport, B-5 Organisation scolaire 2013-2014 : - consultation, B-6 Politique nationale sur l éducation publique, B-7 Reddition de comptes 2011-2012 du conseiller à l éthique, B-8 Demande de compensation au MELS pour augmentation de clientèle, et les points d information. LOUISE LORTIE Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général