304 410 habitants 32.38 km 2 dont 36% de forêts

RAPPORT d ACTIVIté BOULOGNE-BILLANCOURT BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON MEUDON SÈVRES SÈVRES VANVES VANVES VILLE-D AVRAY VILLE-D AVRAY 2011

Un territoire, sept villes 304 410 habitants 32.38 km 2 dont 36% de forêts et d'espaces verts 29 gares et stations metro, rer, SNCF 22 000 entreprises et commerces 166 000 emplois 2.7 millions de m 2 de bureaux

Un territoire, sept villes Boulogne-Billancourt, forte de ses 112 043 habitants, est l une des villes les plus dynamiques du bassin parisien. Elle construit aujourd hui un territoire attractif et rayonnant. Des commerces dynamiques se développent à côté d entreprises de renom, notamment de production audiovisuelle, de communication, de haute technologie et une prestigieuse école de commerce, l Escaa. Un nouveau quartier Ile Seguin-Rives de Seine s éveille avec une population jeune et moderne, soucieuse d un cadre de vie harmonieux, culturel, sportif et respectueux de l environnement. La ville évolue, se transforme, se modernise. En témoigne la future station du Grand Paris Express, au Pont de Sèvres, première gare du Grand Paris inaugurée en 2018. Chaville séduit tout d abord par la qualité de son environnement. Avec 156 hectares de surface boisée, la moitié de son territoire est couverte de forêts. Chaville est une ville résidentielle vivante et animée (18 343 habitants) où se développe une activité économique essentiellement tournée vers les services, la construction et le commerce. La vie associative y est particulièrement riche et diversifiée, avec plus de 200 associations sportives, culturelles et de loisirs qui disposent d équipements de qualité. L aménagement du cœur de ville de Chaville est entré depuis 2011, dans sa phase de réalisation concrète. Il sera, avec sa place de village et sa halle du marché, un véritable lieu d animation, d activités et de vie sociale. Issy-les-Moulineaux, avec 64 069 habitants, est un acteur économique clé de Grand Paris Seine Ouest. Grâce aux entreprises du secteur tertiaire qui s y sont implantées, la ville est à la pointe de la technologie. Limitrophe de Paris et idéalement desservie par les transports en commun (tramway, RER, métro et demain des stations du Grand Paris Express), la commune d Issy-les-Moulineaux est devenue un pôle incontournable dans les domaines de la communication, des nouvelles technologies et de l innovation. En investissant également sur le développement durable, la ville a su concilier besoins économiques et protection de l environnement. Meudon, avec les berges de Seine d un côté et la forêt domaniale de l autre, offre plusieurs facettes et garde un charme provincial. Auguste Rodin y a sculpté, Isadora Duncan y a dansé, Richard Wagner y a composé, mais la commune n est pas figée dans son passé. Avec ses 45 682 habitants, c est une ville fière de ses quartiers : le centre, Val Fleury, Bellevue, Meudon sur Seine et Meudon-la-Forêt. La commune conjugue de nombreux atouts : dynamisme économique, proximité de la capitale et projets d aménagement urbains ambitieux. Sèvres offre à 23 509 habitants un environnement vert et fleuri de la Forêt de Fausses Reposes jusqu au Parc de Saint-Cloud. Du parc nautique de l île de Monsieur à l école HQE Croix-Bosset, mariant avec créativité bois et matériaux performants, au nouveau collège en passant par la médiathèque ou le Sel, la ville investit durablement pour préserver sa qualité de vie. Enfin, nourrie de son riche passé historique, elle s implique fortement dans les techniques de l information et de la communication. Vanves, en bordure de Paris, est l une des villes de France où la densité d habitants au km² est la plus élevée. La commune est pour ses 27 314 habitants un lieu où il fait bon vivre, avec ses nombreux équipements sportifs et culturels. Les parcs et espaces verts émaillent son territoire en lui conférant ainsi un aspect de village. Le dynamisme de la ville a favorisé l implantation de plusieurs entreprises renommées (France 3, Hachette Livre, Arte, Audiens ). Ville-d Avray compte 11 129 habitants. La nature, les forêts et parcs municipaux, occupent 80% de son territoire ; c est ce patrimoine environnemental qui fait l attrait de cette ville résidentielle. Dès le XIXe siècle de nombreux artistes, peintres, musiciens, écrivains tels que Musset, Balzac ou Zola, Corot ou Monet, Pradier, Debussy ou Chopin sont attirés par le charme de Ville-d Avray, y résident ou viennent en villégiature. Cette tradition culturelle se maintient au XXe siècle avec la présence de personnalités éminentes telles que Jean Rostand, Edouard Branly, Boris Vian, Yehudi Menuhin De nos jours, la vocation culturelle de Ville-d Avray est toujours très vivante.

édito Pierre-Christophe Baguet Maire de Boulogne-Billancourt Président de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest Un an après sa création le 5 janvier 2010, GPSO a su imposer sa légitimité sur chacune de ses compétences, au bénéfice des sept villes du territoire et de leurs 300 000 habitants. En 2011, GPSO a franchi une nouvelle étape et s est structurée autour de plans fixant les grands axes à partir desquels développer l action intercommunale. Son premier projet d agglomération, élaboré en concertation avec les élus communautaires et les représentants de la société civile et approuvé le 31 mars 2011, traduit l ambition de Grand Paris Seine Ouest : «Un territoire à vivre ; Un territoire de développement et d innovation ; Un territoire reconnu». Le respect de l environnement et la valorisation des espaces verts, qui font la richesse du territoire, ont été au cœur de l année 2011 avec la finalisation de l Agenda 21, du Plan climat énergie, du Plan local de prévention des déchets et du Schéma directeur des déplacements doux. Parmi les grands chantiers initiés, je citerai la collecte pneumatique au futur Fort d Issy et dans le quartier des Bords de Seine, la mécanisation de l accès au RER C à «Issy», ainsi que le projet d aménagement de la gare de Meudon Val Fleury et ses abords en lieu de vie. Je soulignerai également la mobilisation des équipes de Voirie de GPSO pour l amélioration continue de l accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et celle des équipes des Parcs et Jardins dans le déploiement du plan Zéro Phyto et de la gestion raisonnée des espaces verts. En 2011, Grand Paris Seine Ouest a célébré un premier anniversaire : les 10 ans du Cube. Je veux saluer ici la progression de sa fréquentation, ainsi que celle des sept Conservatoires, de la Maison de la Nature et des équipements sportifs de GPSO, confirmant leur rôle fédérateur sur le territoire. Signe d attractivité et de dynamisme, 4 000 entreprises ont choisi de s installer sur Grand Paris Seine Ouest en 2011. Notre agglomération est devenue incontournable à l échelle du Grand Paris et notre poids sur les décisions stratégiques en Ile-de-France est grandissant. Le rapport annuel est un rendez-vous entre l agglomération, ses habitants, ses acteurs économiques et ses partenaires. Il rend compte des actions programmées et accomplies au cours de l année. Chaque jour, les 1 079 agents de GPSO et ses agences : Seine Ouest Entreprise et Emploi, Grand Paris Seine Ouest Energie et Seine Ouest Habitat, œuvrent au plus près des usagers pour leur offrir un cadre de vie et de travail durable, fonctionnel et innovant. Je profite de ce rapport annuel pour remercier chacun d entre eux pour leur engagement quotidien. Je vous souhaite une excellente lecture.

SOMMAIRE les instances communaitaires les instances communautaires 004 Le conseil de communauté PRÉPARER DURABLEMENT LE TERRITOIRE 010 Le projet d agglomération 011 Le développement durable 014 L aménagement du territoire 016 Le Système d'information Géographique 018 L habitat 024 L environnement 036 Les déplacements 040 Le développement économique VILLE-d'AVRAY sèvres boulognebillancourt issy-les-moulineaux vanves chaville meudon AMÉNAGER POUR DEMAIN 044 Un pôle technique adapté aux ambitions 046 La proximité : trois pôles pour un territoire 057 Des projets ambitieux pour un espace public de qualité 068 Les parcs, jardins et paysages culture, arts numériques et sport 076 L action des conservatoires 080 Le Cube 084 Le sport LES SERVICES FONCTIONNELS 090 Les services généraux 092 Les ressources humaines 096 Le pôle juridique et logistique 098 La commande publique 100 Les finances 104 La direction de l'évaluation et de la qualité

le conseil de communauté Le conseil de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest est constitué de 84 délégués élus par les conseils municipaux des communes membres conformément aux statuts communautaires ainsi qu aux articles L.5211-6 et L.5211-7 du code général des collectivités territoriales. En 2011, les conseils municipaux des communes de Boulogne- Billancourt et d Issy-les-Moulineaux ont modifié leur délégation au sein du conseil de communauté. Ainsi, par délibérations en date des 7 juillet et 17 novembre 2011, le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a élu M. Pierre DENIZIOT et Melle Christine LAVARDE en remplacement de MM. Thierry SOLERE et Guillaume GARDILLOU. Par délibération en date du 15 décembre 2011, le conseil municipal d Issy-les-Moulineaux a élu Mme Edith LETOURNEL et M. Alain LEVY en remplacement de M. Philippe KNUSMANN et Mme Martine VESSIERE. Suite à ces modifications, la composition du conseil de conseil de communauté par commune, compte tenu des démographies communales, se présente comme suit : Communes BOULOGNE-BILLANCOURT (20) CHAVILLE (8) Conseillers Pierre-Christophe BAGUET, Béatrice BELLIARD, Christine BRUNEAU, Michèle MONTIES, Jehan COQUEBERT de NEUVILLE, Claude GALLANT, Vincent GRAFFIN, Anne-Charlotte LORBER, Sandy VETILLART, Sylvie ROUGNON, Pascal LOUAP, Pierre DENIZIOT, Christine LAVARDE, Pascal FOURNIER, Jean-Pierre FOURCADE, Gérard ASKINAZI, Jean-Michel COHEN, Marie-Hélène VOUETTE, Marc FUSINA, Jean-Michel TISSEYRE Jean-Jacques GUILLET, Annie RE, Hervé LIEVRE, Christophe TAMPON-LAJARRIETTE, François-Marie PAILLER, Michel BES, Jocelyne QUONIAM, Hubert PANISSAL En 2011, le conseil de communauté s est réuni 5 fois en l hôtel de ville de Boulogne-Billancourt. Il a pris 233 délibérations parmi lesquelles on peut citer : l approbation du projet d agglomération ; l approbation du volet communautaire du programme d actions de l Agenda 21 et du Plan Climat énergie Territorial ; l approbation du plan d actions et des conventions de financement du programme local de prévention des déchets ; l approbation de la convention d opération programmée d amélioration de l habitat Copropriétés, de la convention de programme d intérêt général Habitat Qualité sur le territoire de l ex communauté d agglomération Arc de Seine ; l approbation du bilan de la concertation du public sur le projet de mécanisation des cheminements entre la station Issy du RER C et le quartier des épinettes à Issy-les-Moulineaux ; l approbation du programme des travaux et de l enveloppe financière de l opération d aménagement des espaces publics du quartier de Meudon Val Fleury ; l approbation du principe de l extension du périmètre communautaire à la commune de Vélizy-Villacoublay ; l attribution de 14 subventions d un montant total de 2 578 400 pour 14 opérations de création ou de réhabilitation de 385 logements locatifs sociaux et 22 places d hébergement ; l octroi de 17 garanties d emprunts pour la création ou la réhabilitation de 807 logements locatifs sociaux et un foyer d hébergement pour adultes handicapés ; l attribution de subventions d un montant total de 5 156 688 à 60 associations ou organismes ; la constitution de 4 groupements de commandes avec des communes membres pour la passation de marchés portant sur l achat de combustible liquide, la réalisation de travaux et l achat de fournitures en matière d espaces verts, des prestations de vérification sur des installations, ouvrages et bâtiments ainsi que des services de conseil juridique ; la mutualisation du système d information géographique avec la commune de Sèvres. les instances communautaires ISSY-LES-MOULINEAUX (15) André SANTINI, Paul SUBRINI, Thierry LEFEVRE, Marianne BUHLER, Marie-Auguste GOUZEL, Gérard MARTIN, Jean-Marc SZMARAGD, Christophe PROVOT, Bernard de CARRERE, Bernard PRAUTHOIS, Edith LETOURNEL, Alain LEVY, Gabrielle SANTARELLI, Etienne BERANGER, Laurent PIEUCHOT 04 05 MEUDON (14) Hervé MARSEILLE, Catherine GARDIN, Denis LARGHERO, Annie LE RESTE, Jean-François AKAR, Bahija ATITA, Christophe SCHEUER, Emmanuelle DECLERCK, Jean-Michel JUILLIARD, Sophie DURAND, Jean-Christophe DUCAUZE, Marc MOSSE, Bernard JASSERAND, Antoine DUPIN SÈVRES (10) François KOSCIUSKO-MORIZET, Michel BARRIER, Jean-Pierre FORTIN, Rolande SARINELLI, Chantal MAZARD, Jean DETOLLE, Jacques DUBY, Serge PATRY, Jacques BLANDIN, Pascal GIAFFERI VANVES (10) Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE,Bernard ROCHE, Nabiha ATTIA, Xavier LEMAIRE, Julien GAZEL, Charles KAAZAN, David MAHE, Claire PAPY, Jean-Cyril LE GOFF VILLE-D'AVRAY (7) Denis BADRE, Elisabeth FRANCK de PREAUMONT, Jean-Paul GAUDIN, Anne CANS, Luc de NOIRMONT, Jérôme GACOIN, Caroline GAUVAIN

LE PRÉSIDENT, LES VICE-PRÉSIDENTS Le Président, M. Pierre-Christophe BAGUET, est chargé de par la loi de préparer les dossiers à soumettre au conseil de communauté. Ordonnateur, il a la responsabilité des deniers communautaires. Chef de l administration, il dispose de l administration et veille à ce qu elle instruise les dossiers et affaires de Grand Paris Seine Ouest selon ses directives. Pour assurer la continuité des affaires communautaires entre deux réunions du conseil, ce dernier lui a délégué une partie de ses attributions : souscription d emprunts, création des régies, administration du domaine communautaire, passation des contrats d assurance, représentation en justice, préparation, passation, conclusion et exécution des marchés publics en procédure adapté ou encore exercice du droit de préemption urbain. Par délibération du 31 mars 2011, le conseil de communauté a complété ses délégations au Président en ajoutant la création de régies de recettes de produits pour le compte de tiers, le louage de choses à titre gratuit pour une durée n excédant pas 12 ans, la signature des demandes d autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, des demandes d autorisation spéciale pour les travaux susceptibles de modifier l aspect ou l état d un site classé ou en instance de classement ainsi que la signature des conventions à passer avec les opérateurs de télécommunication et relatives à l occupation du réseau d assainissement visitable par les équipements de télécommunication. Suite à ces compléments de délégations, par arrêtés du 26 avril 2011, le Président a précisé ses subdélégations aux Vice-Présidents pour les domaines mentionnés ci-après : André SANTINI Relations internationales et coopération décentralisée. Jean-Jacques GUILLET Culture, sports, développement numérique et opérations d aménagement d intérêt communautaire. Hervé MARSEILLE Transports, développement économique et ressources humaines. Dans le cadre de ces délégations et subdélégations, 242 décisions ont été prises en 2011. Un bon nombre de ces décisions a concerné : l adoption de marchés en procédure adaptée ; la location de salles, la mise à disposition de matériels, le partenariat avec les communes membres, des associations ou organismes afin de permettre aux 7 conservatoires gérés par la communauté d agglomération d assurer leurs activités culturelles et notamment la présentation d œuvres musicales, chorégraphiques et théâtrales. L ensemble des décisions prises a fait l objet de comptes rendus communiqués aux conseillers communautaires. LE BUREAU Le bureau est constitué du Président et des six Vice-Présidents qui représentent chacun une commune de la communauté d'agglomération. Animé du même souci d assurer la continuité efficace et diligente des affaires communautaires, le conseil a également délégué au bureau une partie de ses attributions et notamment : la préparation, la passation, la conclusion et l exécution des marchés sur appels d offres, la conclusion de conventions de délégation temporaire de maîtrise d ouvrage au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l électricité en Ile-de-France) ou au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l électricité et les Réseaux de Communication) pour les opérations d enfouissement des réseaux aériens d éclairage public, l attribution de subventions des particuliers. Ces délégations ont été étendues en 2011. Ainsi, par délibération du 31 mars 2011, le conseil de communauté a donné au bureau le pouvoir d autoriser le Président à déposer et signer toute demande d autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ainsi que toute demande d autorisation spéciale pour les travaux susceptibles de modifier l aspect ou l état d un site classé ou en instance de classement. De même, par délibération du 14 décembre 2011, il a délégué au bureau le pouvoir d attribution de subventions pour l achat de vélos à assistance électrique (VAE). En 2011, le bureau s est réuni 11 fois. Au cours de ces réunions, il a traité 157 questions qui, par la suite, ont fait l objet de résolutions du conseil de communauté et pris 102 délibérations. Par ailleurs, au cours de l année 2011, le Président a pris 46 arrêtés ayant trait pour l essentiel : aux subdélégations précédemment mentionnées ; à des délégations de signature à des agents communautaires ; à la désignation de personnes compétentes pour les jurys de concours ; à l arrêt de listes de candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif. les instances communautaires 06 07 Ces délibérations ont porté notamment sur : l adoption de marchés sur appels d offres dont les marchés de collecte et d évacuation des déchets ménagers et assimilés ; l approbation de conventions de maîtrise d ouvrage temporaire pour l enfouissement de réseaux d éclairage public dans 16 voies d intérêt communautaire ; l attribution de subventions d un montant total de 23 928 pour l isolation de toitures et l installation d équipements utilisant des énergies renouvelables ; l attribution de subventions d un montant total de 132 846,78 pour l adaptation de logements de personnes handicapées et la réalisation de travaux d amélioration de l habitat. François KOSCIUSKO-MORIZET Aménagement de l espace et planification, espaces publics (y compris les espaces verts), voirie et réseaux, équilibre social de l'habitat, commande publique. Bernard GAUDUCHEAU Développement durable et environnement, collecte et valorisation des déchets, politique de la ville. Denis BADRé Finances, affaires générales, et projet d agglomération. Chaque délibération du bureau a fait l objet d un compte rendu communiqué aux conseillers communautaires.

REPRÉSENTATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS La participation de Grand Paris Seine Ouest dans d autres organismes est à l image de ses compétences : importante et diversifiée. En 2011, le conseil de communauté a décidé l adhésion de Grand Paris Seine Ouest à 4 nouvelles associations : l Association des Maires de Grandes Villes de France ; l association Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France ; l association Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France ; l association Santé au Travail en Ile-de-France. De même, le conseil de communauté a désigné le représentant communautaire au comité stratégique de la Société du Grand Paris, à savoir M. Hervé MARSEILLE. Ainsi, en 2011, Grand Paris Seine Ouest a participé au fonctionnement de 53 structures. Assemblée générale du personnel LE SERVICE SECRéTARIAT DES ASSEMBLÉES Le service Secrétariat des Assemblées a pour missions de préparer les séances du conseil et du bureau de communauté, d en assurer le suivi, d aider les autres services dans l élaboration de leurs projets de délibérations, de décisions ou de rapports, de vérifier la légalité juridique de ces différents actes administratifs et d effectuer leur mise en forme définitive. Pour le service Secrétariat des Assemblées, l année 2011 a été marquée par 2 phases importantes : la montée en puissance du fonctionnement de l ensemble de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest au cours de sa deuxième année d existence: 335 délibérations, 242 décisions, 157 rapports et notes destinés au bureau ; la mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de la légalité de la Préfecture : depuis le mois d avril 2011, les délibérations du conseil de communauté, les délibérations du bureau, les décisions et les arrêtés du Président sont télétransmis avec le niveau de classification III correspondant au standard de classification le plus précis.

PRÉPARER DURABLEMENT LE TERRITOIRE Le projet d agglomération Le développement durable L aménagement du territoire Le Système d Information Géographique (SIG) L habitat L environnement Les déplacements Le développement économique

le projet d agglomération Dès sa création, GSPO s est dotée d une commission ad hoc, dédiée à l élaboration et au suivi du projet d agglomération. Les Élus communautaires ont également mobilisé les représentants de la société civile, présents au sein du Conseil économique et Social communautaire agissant en qualité de Conseil de Développement, afin de les associer à la réflexion menée. le développement durable L Agenda 21 GPSO a choisi de décliner le volet opérationnel de son Projet d Agglomération en matière de développement durable en se dotant d un Agenda 21, adopté le 31 mars 2011, à l unanimité des membres du Conseil communautaire. Le Conseil de Développement a rendu son avis définitif le 10 février 2011 et Grand Paris Seine Ouest a adopté son Projet d Agglomération le 31 mars 2011, par délibération du Conseil communautaire. Le document définitif s articule autour de 3 axes conformément aux orientations définies par la commission du Projet d Agglomération : Axe 1 : un territoire à vivre 1. Assurer un parcours résidentiel pour les habitants 2. Renforcer le maillage des transports en commun 3. Donner une nouvelle dynamique à la politique territoriale de l emploi 4. Porter une ambition culturelle et sportive forte pour les habitants du territoire Il convient de rappeler la volonté des Élus communautaires d engager dès l origine une démarche co-construite avec les sept villes membres de GPSO, sur la base d une stratégie territoriale commune de développement durable. Cette démarche a permis d aboutir à l élaboration d un programme d actions comportant plusieurs volets : un volet communautaire avec des actions relevant des compétences communautaires ; communaux avec des actions relevant des compétences communales ; partenarial pour engager les entreprises et les acteurs locaux dans le même processus. un volet consacré à l élaboration de son Plan Climat, destiné à mettre en œuvre des actions favorisant une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l échelon des sept villes. L année 2011 a été celle de la concrétisation du programme d actions du volet communautaire, toujours sous l impulsion du comité de pilotage Agenda 21. Dans ce contexte, 40 fiches actions ont été finalement retenues au niveau communautaire pour répondre aux enjeux prioritaires du territoire en matière de développement durable, autour de 6 axes prioritaires : 1. contribuer localement à relever le défi du changement climatique 2. préserver l environnement et le cadre de vie 3. poursuivre un développement économique durable et équilibré 4. garantir le «bien vivre ensemble» 5. mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour de la dynamique de développement durable de l Agenda 21 6. faire des collectivités locales des institutions exemplaires. Par ailleurs GPSO a répondu le 1 er juin 2011 au 6 ème appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux du Ministère de l écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour son projet d Agenda 21 et de Plan Climat territorial. Dans ce cadre, le dossier de candidature de GPSO a été évalué par des experts désignés par le ministère de l environnement et du développement durable. Le Comité national agendas 21, réuni le 15 décembre 2011, a rendu un avis favorable à la reconnaissance «Agenda 21 local France» de la démarche Agenda 21 et Plan Climat communautaire. le développement durable 10 11 Axe 2 : un territoire de développement et d innovation 1. Des axes traversant au cœur du développement du territoire 2. Une dynamique économique construite et lisible 3. Une ambition durable : l Agenda 21 de GPSO 4. Pérenniser la qualité de vie du territoire et investir pour l avenir Axe 3 : un territoire reconnu 1. GPSO : une communauté de proximité 2. GPSO : territoire de projets du Grand Paris

le développement durable... LE «RALLYE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE» Afin de présenter la démarche Agenda 21 et Plan Climat aux habitants du territoire communautaire, et dans le but de sensibiliser le public aux enjeux du développement durable, GPSO a organisé entre le 26 mars 2011 et le 22 mai 2011 un «Rallye du Développement Durable» itinérant sur les sept villes membres de la Communauté d agglomération. à chaque étape, il s agissait de déployer sur l espace public une exposition itinérante présentant les grands axes de l Agenda 21 et les différents engagements pris par GPSO en matière de développement durable. Cette exposition était symboliquement mise en scène par la présence d un bus «Agenda 21» floqué aux couleurs de la démarche, et accompagnée d animations de rue dédiées au développement durable. Les étapes du «Rallye du Développement Durable» se sont intégrées à des manifestations locales organisées par les villes de GPSO : Au total, le «Rallye du Développement Durable a permis d informer et/ou sensibiliser directement ou indirectement environ 900 habitants, et de distribuer près de 400 documents «Agenda 21 de GPSO». étape sévrienne 26 mars 2011 (dans le cadre des journées du développement durable de la ville de Sèvres) étape chavilloise 2 avril 2011 (dans le cadre du forum de l éco-habitat organisé par la ville de Chaville) étape meudonnaise 10 avril 2011 (village développement durable installé sur la Place Centrale de Meudon-la-Forêt) étape boulonnaise 15 mai 2011 (dans le cadre de la Fête des Cigales organisée par la Ville de Boulogne-Billancourt) le développement durable 12 13 étape dagovéranienne 3 avril 2011 (dans le cadre de la course «la Dagovéranienne» organisée par Ville d Avray) étape vanvéenne 9 avril 2011 (village développement durable installé sur la Place de la République) étape isséenne 22 mai 2011 (dans le cadre des Printemps d Issy organisés par la Ville d Issy-les-Moulineaux)

DATES CLÉS 26-03-2011 Attribution par le jury des trois lots de la ZAC du Centre-Ville de Chaville. 30-06-2011 Approbation par le Conseil communautaire du coût global de l opération d aménagement des abords de la gare de Meudon Val Fleury et autorisation de lancer le marché de maîtrise d œuvre. 4-07-2011 Début des travaux de la première opération d aménagement réalisée dans le cadre du projet de la Voie Royale (parvis du collège de Sèvres) 3-11-2011 Début de la commercialisation des logements de la ZAC du Centre-ville de Chaville. Du 30-10-11 au 26-11-11 Concertation du public dans le cadre de l opération d aménagement des escaliers mécaniques entre la gare RER C «Issy» et le quartier des épinettes à Issy-les-Moulineaux. Perspective des escaliers mécaniques Perspective des escaliers mécaniques L aménagement du territoire En 2011, la Communauté d agglomération est intervenue au titre de sa compétence * «Aménagement» dans deux domaines : la planification à moyen et long termes avec la participation, en tant que personne publique associée, à l élaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Chaville ; l opérationnel avec la poursuite des projets suivants : 1. la requalification des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury ; 2. la mécanisation des cheminements entre la gare RER C «Issy» et le quartier des épinettes à Issy-les-Moulineaux ; 3. l aménagement de la Voie Royale à Sèvres ; 4. l aménagement de la ZAC Centre-ville de Chaville. LA PLANIFICATION : PARTICIPATION à L élaboration DU PLU DE CHAVILLE La Communauté d Agglomération Grand Paris Seine Ouest a été sollicitée au titre des Personnes Publiques Associées à l élaboration du plan local d urbanisme de Chaville et a remis un avis sur le projet arrêté. L OPéRATIONNEL L AMéNAGEMENT D ESCALIERS MéCANIQUES à ISSY-LES-MOULINEAUX Le projet porte sur l aménagement d escaliers mécaniques au travers du parc Rodin et d un tapis roulant dans le sentier de l Asile, entre les Epinettes et la station de RER C Issy. à la suite d une procédure lancée au deuxième semestre 2009, le marché a été notifié en août 2010 au groupement Atelier Mosca / DVA Paysages / Arcadis / Aartill / Atelier A Kiko. De septembre 2010 à octobre 2011, des études préalables, études d avant-projet ainsi qu une étude d impact ont été menées. Elles ont débouché sur une large concertation organisée autour d une exposition publique du 30 octobre au 26 novembre 2011, d une réunion publique le 14 novembre 2011, ainsi que la publication d articles dans le journal municipal et sur les sites internet de la ville d Issy-les-Moulineaux et de GPSO. Cette concertation a permis de choisir le tracé en trois volées d escaliers mécaniques à travers le parc Rodin de préférence à un tracé plus direct offrant une moins bonne insertion paysagère. Les études et la procédure administrative se poursuivront en 2012. Sur le plan administratif, la réalisation du projet impliquera la tenue d une enquête publique, une mise en compatibilité du PLU de la ville d Issy-les-Moulineaux, portant sur le déclassement du parc Rodin de la catégorie des espaces boisés classés, d une déclaration de projet et d une autorisation de défrichement. Le démarrage des travaux est programmé au 2 ème semestre 2012 pour une durée d environ 18 mois. RéAMéNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUX ABORDS DE LA GARE DE MEUDON VAL FLEURY En 2008, la ville de Meudon a sollicité la Communauté d agglomération dans le cadre de ses compétences aménagement, transport et voirie pour mener une opération de réaménagement des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury. Cette opération a pour objectifs : la réappropriation de l espace public par les piétons ; l amélioration de la circulation (y compris des bus) ; le développement de l offre commerciale ; la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare. Ce projet s articule autour de la couverture des voies du RER C sur une superficie d environ 500 m², du réaménagement de la place Henri Brousse et de la réorganisation du stationnement. La première phase d études a permis de définir le coût global de l opération, validé lors du conseil communautaire du 30 juin 2011, et de lancer le marché de maitrise d œuvre portant sur les études et le suivi des travaux sous maitrise d ouvrage de GPSO (aménagement Perspective des aménagements du centre ville de Chaville Vue aérienne du quartier Val-Fleury à Meudon des espaces publics et réalisation de la dalle de couverture). L attribution de ce marché est prévue pour 2012. LA VOIE ROYALE à SèVRES La Route Départementale n 910, dénommée la «Voie Royale» (itinéraire qu empruntait le roi pour se rendre de Paris à Versailles) fait l objet d un projet d aménagement visant à : définir un principe d aménagement urbain des espaces publics le long de la Voie Royale afin d améliorer la cohérence de cet axe et d en diminuer le caractère routier ; aménager un centre-ville plus convivial, plus commerçant et mieux relié aux coteaux ; apaiser la vitesse des automobilistes ; favoriser les circulations douces (piétons, cycles) et celle des transports en commun ; rendre l espace public accessible aux personnes à mobilité réduite ; exploiter l eau de la source Saint Germain. L étude a été confiée à un groupement de Maitrise d œuvre composé de CCK Architectes / Sephia / Agence Française du Paysage / Confluences. Le projet est scindé en 4 séquences d aménagement. L avant-projet de la séquence n 2, correspondant au centre-ville de Sèvres, a été validé le 27 septembre 2010. La première phase de travaux de ce projet qualitatif a débuté en juillet 2011 avec l aménagement du parvis du collège de Sèvres. Elle devrait s achever en mai 2012. Les bassins du parvis seront alimentés avec l eau de la source Saint-Germain, désormais déconnectée du réseau d assainissement et La Voie Royale à Sèvres canalisée jusqu à la Seine, à l occasion de travaux réalisés d avril à septembre 2011. PREMIèRE ZAC D INTéRêT COMMUNAUTAIRE à CHAVILLE Après avoir procédé à la déclaration de l intérêt communautaire de la ZAC Centre-Ville de Chaville, le Conseil communautaire a approuvé les modalités du traité de concession passé avec la Société Publique Locale (SPL) Seine Ouest Aménagement, aménageur de la ZAC, et la ville de Chaville. Le programme de l opération prévoit : l aménagement d une place publique, la création d axes piétonniers ; l accessibilité de l espace public aux personnes à mobilité réduite ; la création de nouveaux logements dont 25 % de logements sociaux ; le renforcement de l animation commerciale du centre-ville ; l amélioration de l offre de stationnement ; des aménagements visant à réduire la vitesse des automobilistes et favoriser les circulations douces ; la réalisation d un square pour enfants ; la création de nouveaux équipements publics (groupe scolaire, MJC, Maison des associations). La SPL Seine Ouest Aménagement a lancé une consultation pour l achat des droits à construire. A l issue de l audition des candidats les 9 et 10 février 2011, le choix définitif des lauréats a été effectué le 26 mars en 2011. Les trois lauréats ont déposé leur permis de construire respectif au cours du second semestre et la commercialisation a débuté le 3 novembre 2011. l aménagement du territoire 14 15

Le Système d Information Géographique Outre le développement de la mutualisation, la mission SIG (Système d Information Géographique) de GPSO a consacré en 2011 une part essentielle de son activité à répondre aux besoins des services de GPSO en termes de production de documents cartographiques et de travaux sur les données SIG. Dans cet esprit, plusieurs travaux cartographiques d envergure ont été réalisés durant l année 2011, ainsi qu une maquette 3D du territoire, initiée dans le cadre du projet de Trame Verte et Bleue. UNE BASE RICHE DE SES DONNÉES La mise à jour de la base SIG s effectue régulièrement au fur et à mesure des livraisons des données de référence (photographie, cadastre) et des remontées d information de la part des services pour les thématiques propres aux compétences de GPSO. Les principaux thèmes mis à jour concernent les données suivantes : panneaux d affichage libre et colonnes publicitaires ; données habitat : opérations, foyers, logements sociaux ; stationnement : places GIG-GIC, 2 roues, places livraison ; filaire de voirie : villes de Sèvres, Boulogne-Billancourt et Marnes-la-Coquette. En outre, de nouvelles données ont également été créées, notamment à partir de cartes papiers existantes : cheminements d accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; Autolib ; stationnement (places de stationnement et secteurs) ; collecte des ordures ménagères ; diagnostics phytosanitaires. MUTUALISATION DU SIG AVEC LA VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX Dans le cadre de la mutualisation, la mission SIG a réalisé en 2011 plusieurs travaux spécifiques pour la ville d Issyles-Moulineaux : réalisation de cartographies et tirages de plans papiers, intégration et modification de données propres à la ville, maintenance évolutive d applications web spécifiques, recherche et extraction de données pour les différents services de la ville et leurs prestataires dans le cadre d étude spécifique. Tableau d affichage des autorisations d urbanisme 4 panneaux d affichage à l accueil des services techniques permettent de localiser les demandes d autorisation d urbanisme et d afficher les arrêtés correspondants. Afin d optimiser son fonctionnement, il a été décidé, en accord avec les services de l urbanisme de la Ville, de moderniser cette application par une migration technologique réalisée par le prestataire du marché SIG. Migration des fiches de Renseignements d urbanisme Automatisés Fin 2009 la ville d Issy-les-Moulineaux a souhaité pouvoir éditer des fiches de Renseignements d Urbanisme de façon automatisée via le SIG. Ce projet métier a été finalisé en janvier 2010. Dans un souci d harmonisation et de simplification des technologies web employées il a été décidé, en accord avec la direction de l urbanisme de la ville, de migrer cette application vers les technologies webvilleserver, utilisées par GPSO en intranet. La totalité du site à usage interne a été transposée sur l application webvilleserver en mars 2011. AVEC LA VILLE DE SÈVRES Par courrier en date du 18 octobre 2010, la ville de Sèvres a sollicité GPSO afin de définir des modalités possibles de mutualisation de leurs activités SIG respectives. C est en avril 2011 que la Communauté d agglomération et la ville de Sèvres ont signé une convention de mutualisation de leur SIG. Réalisation d un portail cartographique La ville a exprimé le besoin de disposer d un plan de ville interactif accessible depuis son site internet, et enrichi de fonctionnalités dynamiques pour l usager de Sèvres : interrogation du cadastre ; consultation d informations utiles : carte scolaire, bureaux de vote, points d apport volontaire, stationnement, etc. ; remontée d information directement par l usager : localisation de tags, problèmes de propreté, sur la voirie, etc. ; déclinaison du site pour Smartphone. Les informations cartographiques destinées à l utilisateur sur le plan de ville interactif seront en partie issues de la base de données GPSO, mais également de données propres à la ville de Sèvres. La réalisation de ce portail cartographique pour la ville a débuté à la fin de l année 2011. Sa mise en ligne est envisagée au deuxième semestre 2012. DES APPLICATIONS INNOVANTES Dans la continuité des sites cartographiques «grand public» réalisés en 2010 (Thermographie aérienne du territoire, site de la Corrida de Noël à Issy-les-Moulineaux), plusieurs «applications» internet dédiées ont été mises en place en 2011, sur la même base technologique que le SIG intranet. Ces applications offrent de nombreuses possibilités aux utilisateurs : interrogation des données ; réalisation des cartographies thématiques ; exports de données à différents formats ; annotations de plans et impression de carte. L ensemble des nouveaux thèmes créés dans la base de données ont également fait l objet d une intégration/diffusion dans l interface intranet du SIG. GPSO EN 3D GPSO a choisi de s équiper d un logiciel permettant de réaliser une maquette 3D du territoire, dans le cadre d une réflexion commune menée en 2011 avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, en vertu d une convention de mutualisation de l information géographique (MIG92). L acquisition d une plateforme de données 3D servant de support à des usages divers et mutualisés, constitue un véritable outil de valorisation du territoire. Au service de projets d aménagement, de gestion ou de développement territorial, ces maquettes 3D favoriseront une perception plus fine des problématiques urbaines, environnementales et paysagères à de multiples échelles, et permettront ainsi de faciliter visualisation, comparaison, vérification et validation des options d aménagement à venir. La maquette 3D, réalisée en interne, a été présentée dans le cadre du lancement de la démarche de la Trame Verte et Bleue lors du comité de pilotage du 10 octobre 2011. Perspectives 2012 Plusieurs projets sont envisagés pour l année 2012 : mise en ligne du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement sur la même base technologique que les applications «grand public» existantes ; mise en ligne des données SIG sur le portail internet de GPSO ; mise en ligne du site cartographique «grand public» de la ville de Sèvres ; enrichissement de la maquette 3D par une bibliothèque de façades géotypiques pour les besoins des projets d aménagement ; mise en ligne d un portail intranet spécifique à la mission SIG : portail d information, de téléchargement de cartes et de demande de travaux, permettant un suivi plus détaillé de l activité du service. le système d'information géographique (SIG) 16 17

l habitat L AIDE COMMUNAUTAIRE à LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX La mise en œuvre des compétences de la Communauté d agglomération en matière d équilibre social de l habitat est fondée sur le programme local de l habitat (PLH). La réalisation des objectifs opérationnels du PLH s articulent autour : d actions en faveur de l amélioration de l habitat privé ; d actions de développement et d amélioration de l habitat social conventionné ; d actions transversales. Le Conseil de communauté, par délibérations des 13 octobre et 14 décembre 2011, a décidé de financer, à hauteur de 2 321 000, la production de 365 logements locatifs sociaux, soit une moyenne de 6 359 par logement créé. Chaque attribution de subvention Nombre de logements financés par GPSO en 2011 par type d opération 190 175 donne lieu à la rédaction d une convention de financement et d une convention réservation de logements fixant le contingent communautaire délégué à la ville accueillant l opération. Catégories des logements financés par GPSO en 2011 Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) 240 61 64 Le programme local de l habitat (PLH) de GPSO L élaboration du Programme Local de l Habitat de Grand Paris Seine Ouest a été lancée à l occasion du Conseil de communauté du 15 décembre 2010. L année 2011 a été celle de sa mise en œuvre, après l ouverture d une consultation pour la passation d un marché à procédure adaptée, en vue de la désignation d un assistant à maîtrise d ouvrage. Première étape de l élaboration du PLH, la réalisation d un diagnostic de l habitat du territoire a été amorcée. Mobilisées autour de ce projet communautaire, les sept villes membres de GPSO se sont réunies le 21 septembre afin de procéder à un état des lieux des actions déjà engagées par les ex-communautés d agglomération Arc de Seine et de Val de Seine. Cette rencontre a permis de s attarder plus particulièrement sur les objectifs majeurs définis par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et notamment celui portant sur la construction de 2 000 logements par an. Pour tenter de répondre à ces enjeux, la concertation avec les communes membres s est poursuivie au cours de l automne autour du recensement des projets de construction de logement dans chacune des villes et leur calendrier. Ce travail a permis de constituer sur le territoire une programmation de production de logements neufs ventilée par commune et par période de PLH (jusqu en 2012 inclus, puis de 2013-2018, et au-delà de 2018). L année 2011 s est ainsi achevée avec la réalisation d un rapport de diagnostic complet portant sur : les dynamiques de marché à l œuvre ; l analyse sociodémographique de la population de GPSO ; l état des lieux de l offre dédiée de logement (sociale, hébergement, structures spécialisées ) ; les besoins d offres nouvelles en lien avec les objectifs démographiques (évaluation du point mort pour maintenir la population ) ; les difficultés de réalisation de parcours résidentiels sur le territoire. Le projet de diagnostic sera soumis aux instances de pilotage du PLH début 2012, achevant la première étape traditionnellement la plus longue d élaboration du PLH de GPSO. Ce diagnostic propose la validation de cinq grands enjeux pour le territoire communautaire, voués à être déclinés par la suite dans les orientations et le programme d actions : 1. s inscrire dans une vision durable du développement du territoire de GPSO ; 2. maintenir un bon niveau quantitatif de production des logements ; 3. fournir une réponse diversifiée de logements pour favoriser les parcours résidentiels ; 4. coordonner les développements destinés à des publics en particuliers ; 5. poursuivre l effort de réhabilitation du parc de logement existant. L OBSERVATOIRE DE L HABITAT DE GPSO La Communauté d'agglomération, dotée de deux PLH, a l obligation de mettre en place un observatoire de l habitat capable de recenser les évolutions majeures du secteur de l habitat sur le territoire intercommunal et d évaluer la mise en œuvre des actions préconisées. La création de cet observatoire a ainsi été soumise à l approbation du Conseil communautaire du 14 décembre 2011 au titre de l année 2010. Ce document permet d'une part, de disposer à l'échelle intercommunale d'un outil de connaissance des équilibres locaux en matière d'habitat et d'autre part, d'évaluer les différentes actions menées par la Communauté d'agglomération au titre de sa compétence «équilibre social de l habitat» inscrites dans les PLH, et d opérer le cas échéant d'éventuels ajustements. Construction neuve (CN) Acquisition Amélioration (AA) Opérations financées par Grand paris seine ouest en 2011 Ville Adresse Bailleurs sociaux Typologie Logements financés Financement communautaire Boulogne-Billancourt 83, rue de Billancourt OSICA CN 11 71 500 Chaville ZAC -Ilot Stalingrad OPIEVOY VEFA 27 135 000 Issy-les-Moulineaux 28-30, rue du Dr Lombard Seine Ouest Habitat AA 78 686 400 Issy-les-Moulineaux 19-27, rue du Dr Lombard Seine Ouest Habitat AST 79 537 200 Issy-les-Moulineaux 216-218, av. de Verdun Seine Ouest Habitat CN 20 106 000 Issy-les-Moulineaux 1, rue Courteline Seine Ouest Habitat CN 34 231 200 Issy-les-Moulineaux 41, av. Victor Cresson Seine Ouest Habitat VEFA 29 153 700 Meudon 18, rue Pasteur SNL-PROLOGUES BR 2 15 000 Meudon 3 bis, rue de Bel Air Résidences Sociales de France BC 22 110 000 Sèvres 13, rue des Pommerets Immobilière 3F AA - CN 26 130 000 Sèvres 18, rue du Hetzel Résidences Sociales de France VEFA 27 70 000 Ville-d Avray 57, av. Balzac Erlia AA 10 75 000 Total 365 2 321 000 l'habitat 18 19

Chaville, ZAC -Ilot Stalingrad Meudon - 3 bis, rue de Bel Air Issy-les-Moulineaux - 41, avenue Victor Cresson Vanves, OPAH rue Louis Blanc La Communauté d agglomération a, par ailleurs, accordé sa garantie au remboursement des emprunts contractés par des bailleurs sociaux dans quatre opérations qui n ont pas fait l objet d un financement communautaire, contribuant ainsi à la production de 103 logements sociaux supplémentaires. OPÉRATIONS DONT LES EMPRUNTS ONT été GARANTIS PAR GPSO (SANS FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE) EN 2011 Ville Adresse Bailleurs sociaux Typologie Logements financés Boulogne-Billancourt 6, place Bir Hakeim OPDH 92 VEFA (ULS) 24 Boulogne-Billancourt 5/7, rue Henri Martin Toit et Joie AST 9 Boulogne-Billancourt 9, rue de Sèvres EFIDIS AST 60 Il convient de noter que, depuis 2009, la Communauté d agglomération a décidé d apporter, en complément de l aide municipale, une aide supplémentaire destinée à soutenir la réalisation de travaux dans le cadre de cette opération. En 2011, cette aide communautaire a bénéficié à 7 personnes pour un montant de 3 718,19 au titre de l aide en faveur de la lutte contre l habitat indigne. Après 4 années d opération, un bilan positif peut être tiré, puisque 236 logements ont bénéficié d une amélioration sur 235 visés. Plus précisément, les propriétaires occupants sont les grands bénéficiaires de cette opération, puisque 165 logements appartenant à un propriétaire occupant ont été améliorés sur un objectif de 108 logements. Au total, pour l ensemble des dossiers, 541 515 de subventions ont été sollicités auprès des financeurs, répartis de la manière suivante : 234 896 auprès de l Anah ; 149 306 auprès de la ville de Vanves et de GPSO ; 134 288 auprès du Conseil général des Hauts-de- Seine; 18 000 de prêt consentis par les organismes collecteurs du 1% ; 5 025 auprès du Conseil régional d Ile-de-France. OPÉRATION HABITAT QUALITÉ (OHQ) La Communauté d agglomération a lancé une action spécifique visant la résorption de l habitat dégradé et la prévention de la dégradation des immeubles. Cette action portant sur une liste d immeubles situés à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, a été menée en concertation avec les deux villes, dans le cadre d une l étude pré-opérationnelle réalisée à partir des repérages et d audits effectués en 2007-2009. L intervention vise trois cibles : les copropriétés, les monopropriétés et les hôtels meublés. Elle propose, pour chaque immeuble, un accompagnement gratuit et adapté permettant une réhabilitation et une amélioration du confort et de la performance énergétique des logements, sur la base d un diagnostic complet préalable. Les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l opération sont les suivants : amélioration et traitement de 79 immeubles (950 logements) à Boulogne-Billancourt et à Sèvres ; lutte contre l habitat indigne, la non décence et l inconfort des logements, avec actions sur la sécurité et la santé dans l habitat (notamment lutte contre l insalubrité et le saturnisme) ; amélioration du fonctionnement des copropriétés ; prise en compte des populations spécifiques (ménages modestes, personnes âgées et handicapées) ; production de 120 logements à loyers maîtrisés ; sortie de vacance de 90 logements ; amélioration énergétique des immeubles et logements. Ce travail de suivi animation de l opération est réalisé par URBANIS, cabinet spécialisé désigné après mise en concurrence (marché d une durée de 6 ans, d avril 2010 à mars 2016). Le premier dispositif lancé dans le cadre de cette opération est le programme d'intérêt général (PIG) de «Lutte contre l habitat dégradé» sur cinq années, portant sur le traitement de 57 immeubles (copropriétés, monopropriétés et hôtels meublés). 2011 a vu la mise en œuvre progressive de l opération via : la tenue d une première commission d attribution des aides de GPSO (2 305 d aides accordées) ; la diffusion de la première lettre d information de l opération : «Des nouvelles de l Opération Habitat Qualité» à l ensemble des bénéficiaires de l opération et la diffusion des autres supports de communication (affiches et bâches de chantier) ; la finalisation de 54 diagnostics approfondis ; la réalisation de visites techniques au domicile des particuliers souhaitant bénéficier de l opération : aide à la définition des travaux prioritaires, vérification des devis au regard des normes en vigueur, de la recevabilité du projet par les différents financeurs, de la bonne conduite des travaux, information et/ou aide à la décision ; la préparation d un Plan de Sauvegarde concernant une copropriété rencontrant un cumul de dysfonctionnements ; une demande de labellisation concernant 9 copropriétés en difficulté et la préparation d une convention d OPAH Copropriété avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, délégataire des aides de l Anah. l'habitat 20 21 Boulogne-Billancourt 19, rue de la Ferme Toit et Joie AST 10 Total 103 CHIFFRES CLÉS L ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L HABITAT PRIVÉ L OPAH SAINT-RéMY à VANVES Depuis 2007, la ville de Vanves a engagé dans son centre historique, une opération programmée d amélioration de l habitat dite «OPAH Saint-Rémy», dispositif passé sous le pilotage de la Communauté d agglomération en 2010. Ciblant 129 immeubles, cette opération vise la réhabilitation potentielle de 913 logements avec pour principaux objectifs l incitation au ravalement, la sortie d insalubrité ainsi que l accessibilité et la pratique de loyers maîtrisés. Afin d aider les propriétaires à réaliser leur projet, des visites personnalisées sur le terrain ont permis d accompagner les demandes des propriétaires ou locataires, avec le concours du PACT Paris-Hauts-de-Seine. Pendant les 4 ans de l OPAH, plus de 169 visites ont été réalisées par un technicien spécialisé. En 2011, 4 commissions d attribution des aides se sont tenues. Elles ont permis l attribution de subventions à 39 ménages pour un montant total de 79 154,91 se répartissant ainsi : 71 subventions au titre du volet Conservation du patrimoine ; 21 subventions au titre du volet Accompagnement social ; 6 demandes de préfinancement. 76 diagnostics réalisés 54 immeubles suivis 41 immeubles repérés et étudiés pour une entrée dans l opération 294 visites techniques 408 ménages rencontrés dans le cadre des diagnostics 182 contacts établis en phase opérationnelle 24 assemblées générales auxquelles URBANiS a participé 56 réunions d information organisées par URBANiS 428 503 HT de travaux réalisés dans 10 immeubles 1 019 398 HT de travaux décidés dans 7 immeubles 1 682 100 HT de travaux à l étude dans 16 immeubles 141 801 de subventions demandées pour 70 propriétaires

ÉTUDE PRÉ-OPéRATIONNELLE & EXTENSION DE L OHQ Les programmes locaux de l habitat actuellement en vigueur sur le territoire de GPSO préconisent une action forte sur le parc privé. Afin d atteindre ces objectifs, une étude pré-opérationnelle de l habitat privé a été lancée en 2010 sur les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d Avray. Cette étude a pour objet de diagnostiquer les caractéristiques de l habitat privé et de proposer des solutions adaptées aux fragilités constatées sur les différents territoires. Elle comporte 5 volets : la lutte contre la vacance, la résorption de l habitat indigne, la pratique de loyers encadrés, l aide aux copropriétés en difficultés et l amélioration énergétique des logements. soutenir les copropriétés en difficulté à travers une aide spécifique versée aux syndicats des copropriétaires et une aide à la gestion ; développer une offre locative accessible en incitant les bailleurs à conventionner leurs loyers via une aide de 30 % majorée en cas de loyer social ou très social si des travaux lourds ont été réalisés ; valoriser les travaux d économie d énergie en créant une aide à l isolation ; encourager les ménages modestes à réaliser des travaux en mettant en place un préfinancement des aides communautaires (versement des subventions avant achèvement des travaux). ENVELOPPE DÉDIÉE AUX OPéRATIONS HABITAT QUALITÉ enveloppe globale de 1,6 millions d euros pour les 2 opérations Habitat Qualité (interventions sur les 7 communes de 2011 à 2016) ; enveloppe supplémentaire pour le bonus vert isolation des toitures en copropriété fixée à 70 000 par an pour les 2 opérations. Confiée au cabinet de conseil URBANiS, cette étude s est déroulée en deux phases : une première phase de diagnostic ; une seconde phase dédiée à l élaboration d un programme d actions décliné à travers la présentation d objectifs quantitatifs et qualitatifs. Restituées en septembre 2011, les préconisations d actions issues de cette étude ont permis de fixer des objectifs d intervention et d arrêter une liste d immeubles en concertation avec les services de chacune des villes, selon les orientations suivantes : une stratégie de réhabilitation dite «à l adresse» plutôt qu une logique de secteurs géographiques, afin de mettre en œuvre une action renforcée sur les situations les plus difficiles ; l'ensemble du dispositif porterait ainsi sur un volume global de 83 adresses (16 monopropriétés et 67 copropriétés) représentant plus de 1 000 logements. Ces adresses ont été choisies en fonction de leur état de dégradation et en lien avec les services des communes concernées (Urbanisme, Hygiène et Sécurité, Logement) ; la mise en place d une opération incitative dans le cadre d une convention de Programme d Intérêt Général Habitat Dégradé (PIG), ciblée sur le traitement de l indignité avec un recours ponctuel aux procédures coercitives. Ce dispositif, d une durée de 4 ans, aurait pour objectif la réalisation du diagnostic des immeubles repérés et le suivianimation de ces immeubles ; l accompagnement renforcé des copropriétés dégradées dans leur redressement global dans le cadre d une convention d OPAH Copropriété. Ce dispositif, d une durée de 3 ans, permettrait le traitement des copropriétés les plus en difficulté. Les objectifs globaux en termes d amélioration de l habitat (notamment travaux lourds de structure, réseaux ou toiture) sont évalués à 262 logements minimum, dont : 55 logements occupés par leur propriétaire dans le cadre d aides individuelles ; 22 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés dans le cadre d aides individuelles ; 185 logements inclus dans 18 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en situation d'habitat indigne dans le cadre d aides aux syndicats de copropriétaires. Par ailleurs, les objectifs spécifiques suivants ont été fixés : conventionner 23 logements locatifs au titre des loyers maîtrisés Anah ; faire bénéficier les propriétaires occupants de 23 logements des aides Habiter Mieux (Lutte contre la précarité énergétique). Ces objectifs ont été inscrits dans la convention de PIG préparée au dernier semestre 2011 avec les services du Conseil général, délégataire des aides de l Anah. Parallèlement, un appel d offres a été lancé en décembre 2011 afin de choisir un bureau d étude en charge du suivi-animation de l opération à compter du second trimestre 2012. UN DISPOSITIF FINANCIER UNIQUE POUR LES OHQ 2011 a également été une année de révision du règlement financier de l Opération Habitat Qualité afin d offrir, en complément des aides des partenaires (Anah et Conseil général des Hauts-de-Seine), un dispositif financier communautaire identique sur les sept villes, de manière à créer des effets de levier pour la réhabilitation du parc privé. Les axes d intervention prioritaire de ce nouveau règlement sont les suivants : favoriser la réalisation des travaux lourds en aidant en priorité les propriétaires à réaliser des études préalables ainsi que des travaux de structure et/ou de réseaux ; CONSEILS ET ASSISTANCE AUX PARTICULIERS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX En plus des opérations ciblées visant le traitement de quartiers ou d adresses données, la Communauté d agglomération participe également au soutien de l amélioration de l habitat et plus précisément à la prévention et au traitement de l habitat défectueux ou insalubre et à son adaptation aux conditions de vie de ses occupants. Pour cela, GPSO dispose d une convention communautaire d objectifs conclues avec l association PACT des Hauts-de- Seine, assorties de subventions communautaires. Le rôle du PACT consiste à mobiliser l ensemble des aides existantes, au nom des propriétaires (et notamment les plus modestes), et de les accompagner techniquement dans la réalisation de leur projet de réhabilitation et/ou d adaptation. Sélectionnée dans le cadre d un appel d offres ouvert, cette association assure depuis le 1er octobre 2011 des permanences dans 6 villes du territoire (les dagovéraniens se rendant à Chaville et les Meudonnais disposant à nouveau d une permanence tenue deux fois par mois par un conseiller habitat à l hôtel de ville). En 2011, 165 ménages de la communauté d agglomération ont ouvert un dossier de demande d accompagnement financier et technique de leurs travaux auprès du PACT. En outre, la GPSO a approuvé un dispositif d'aides financières et techniques à l'attention des personnes âgées de plus de 70 ans, ou de plus de 60 ans sur signalement d'un service agréé (CCAS, CLIC, CVS, ) et des personnes handicapées reconnues par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), afin de les accompagner dans la réalisation de travaux d'adaptation de leur domicile. Ce dispositif prévoit le remboursement par la Communauté d'agglomération du coût de la visite d'un ergothérapeute au sein du domicile de la personne, dans la limite d'un plafond de 250 ainsi que l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 pour la réalisation des travaux d'adaptation. La liste des travaux éligibles à l'aide de la communauté d'agglomération est déterminée au regard des préconisations de l'ergothérapeute. Dans le cadre de l appel d offres portant sur la mission de conseil et d assistance auprès des habitants souhaitant réaliser des travaux au sein de leur logement, l'association PACT Paris-Hauts-de-Seine assure depuis le début du 4 ème trimestre 2011, l'instruction des dossiers de demande de cette aide financière et le suivi des travaux (validation des devis et attestation de la bonne exécution des travaux) pour le compte de la communauté d'agglomération. En 2011, 6 ménages ont sollicité le soutien de Grand Paris Seine Ouest pour l adaptation de leur logement à leur grand âge, essentiellement pour des travaux visant la transformation de leur baignoire en douche. à cet égard, le Bureau communautaire a prononcé l attribution de 6 aides d un montant total de 12 074, 80 pour contribuer à la prise en charge de la réalisation de leurs travaux d un montant global de 47 978,89. Le montant cumulé des aides publiques (Conseil général, ANAH, Conseil Régional, CCAS, notamment) aura permis de financer ces travaux à hauteur de 92% de leur coût TTC. l'habitat 22 23

l environnement les faits marquants en 2011 Février 3 février : Adhésion à l association Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France Du 18 février au 27 mars inclus : fermeture des routes forestières des étangs à Meudon et de Morte Bouteille à Chaville pour permettre la migration et la reproduction des batraciens Week-end des 5 et 6 février : organisation à la Maison de la Nature de l événement «Vers les univers polaires» : 410 visiteurs accueillis Mai 9 mai : fin de l exposition «Questions de biodiversité» qui a accueilli 1403 visiteurs depuis le 21 septembre 2010 15 mai : participation de la Maison de la Nature au Rallye Développement Durable de GPSO dans le cadre de la fête des cigales à Boulogne-Billancourt (322 personnes accueillies) 19 mai : adhésion de GPSO à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020 22 mai : premières animations grand public avec les moutons de la bergerie installée sur le talus Garibaldi à Issy-les-Moulineaux 22 mai : participation de la Maison de la Nature au Printemps d Issy (68 personnes accueillies) 28 mai : la Maison de la Nature organise, en cohérence avec la Fête mondiale du jeu, un événement au sein de sa structure «Jouons nature!». Stand Maison de la Nature au Rallye développement durable Mars Organisation par la Maison de la Nature, de 4 nuits de la Chouette sur le territoire communautaire (93 personnes accueillies) 11 mars : réunion du Comité de Suivi de la Charte de qualité environnementale d'isséane 15 mars : réunion des Sentinelles d'isséane 31 mars : approbation du Plan Climat Energie Territorial (volet de l Agenda 21) Avril 3 avril : participation de la Maison de la Nature à l inauguration du jardin botanique d Issy-les-Moulineaux (109 personnes accueillies) 6 et 7 avril : animations proposées auprès des scolaires par la Maison de la Nature lors de la semaine du Développement Durable à Chaville (174 enfants sensibilisés) 9 avril : participation de la Maison de la Nature au Rallye Développement Durable de GPSO à Vanves (79 personnes accueillies) Juin Lancement de l offre pédagogique 2011/2012 de la Maison de la Nature à destination des scolaires et périscolaires 11 juin : ouverture de l exposition «La nature vue par les enfants» à la Maison de la Nature jusqu au 11 juillet 25 juin : participation de la Maison de la Nature au Festival des sports de nature à Meudon (327 personnes accueillies). Juillet 11 juillet : fin de l exposition «La nature vue par les enfants» qui a accueilli 187 visiteurs Octobre 13 octobre : adhésion à la campagne européenne ENGAGE «Le Climat change et vous?» 14 octobre : réunion du Comité de Suivi de la Charte de qualité environnementale d'isséane 18 octobre : réunion des Sentinelles d'isséane 15 et 16 octobre : participation de la Maison de la Nature aux régates des Voiles de Seine à Sèvres (accueil de 105 personnes). Novembre 18 et 19 novembre : événementiel «énergies en fête», au Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-Moulineaux 16 novembre : soirée découverte de l exposition «Vies en Seine» qui a accueilli 62 personnes. Septembre Participation de la Maison de la Nature aux Forums des associations des villes de GPSO (accueil de 384 personnes) 17 septembre : participation de la Maison de la Nature à la Fête de la mobilité de Boulogne-Billancourt (163 personnes accueillies) 21 septembre : ouverture de l exposition «Vies en Seine» à la Maison de la Nature jusqu au 25 mai 2012 l'envirronnement 24 25 Moutons insatllés sur le talus Garibaldi à Issy-les-Moulineaux vendredi 18 NOVEMBRE de 14h à 19h samedi 19 NOVEMBRE de 10h à 18h Décembre 1 er décembre : lancement de subventions aux particuliers, en faveur de l isolation des toitures, et mise à jour des subventions en faveur des énergies renouvelables (délibération du 30 septembre) PALAIS DES SPORTS ROBERT CHARPENTIER issy-les-moulineaux BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE-D AVRAY Pierre-Christophe Baguet Président de Grand Paris Seine Ouest Député-Maire de Boulogne-Billancourt Bernard Gauducheau Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest délégue à l Environnement Maire de Vanves

La prévention des nuisances urbaines En veillant au suivi des différentes sources de nuisances urbaines, GPSO participe à l ensemble des projets visant à préserver la qualité de vie de ses habitants. La CCE veille notamment au respect des engagements de la charte de l environnement de l héliport, dont l objet vise à permettre de contrôler et réduire l impact environnemental de cette plate-forme. Plusieurs actions de la Charte de l Héliport ont été concrétisées en 2011, avec : le maintien de nouvelles trajectoires, pour diminuer le survol des zones habitées au nord de l'héliport (quartiers Renault Billancourt et Point du Jour notamment), lors des phases d'atterrissage / décollage ; l'extension du réseau de surveillance du bruit autour de l Héliport, en partenariat avec Bruitparif ; dans le cadre du schéma directeur héliportuaire parisien, l'étude de nouvelles hélistations, pour réorganiser le trafic des hélicoptères sur l'agglomération parisienne, et réduire le trafic de l'héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux. Prévenir et traiter les nuisances sonores Le plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) GPSO a poursuivi en 2011 l'élaboration de son PPBE, outil réglementaire et stratégique de prise en compte et de prévention des nuisances sonores de son territoire. En effet, la réglementation prévoit l'élaboration de 2 outils : les cartes de bruit : état des lieux des nuisances sonores ; les Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) : plan d'actions pour traiter les situations identifiées, notamment grâce aux cartes. Outil d aide à la décision pour l amélioration du cadre de vie, le PPBE poursuit les objectifs suivants : analyser l exposition au bruit dans l environnement ; garantir l information sur le bruit et ses effets auprès du public ; adopter des plans d actions fondés sur les résultats des cartographies, dans le but de réduire ou prévenir le bruit dans les zones exposées, et de préserver la qualité de l environnement sonore dans les espaces publics définis. 4 sources de bruit sont identifiées et traitées : bruit routier, ferroviaire, aérien et industriel. Les bruits humains, de loisirs, de voisinage, d'installations de ventilation ne sont pas pris en compte, mais font cependant l'objet d'un traitement particulier. La Communauté d agglomération a souhaité élaborer son PPBE de manière territorialisée, afin de s adapter au mieux à cette problématique locale. Des diagnostics acoustiques territorialisés ont donc été lancés et ont servi de socle de travail à la définition de ce projet. L année 2012 sera consacrée à la finalisation des orientations du PPBE en partenariat étroit avec les villes et l ensemble des partenaires du projet. Participation au réseau de stations de mesures de Bruitparif GPSO adhère à l'association Bruitparif (observatoire du bruit en Ile de France placé sous l'égide de la région Ile de France), et participe ainsi activement au réseau RUMEUR (Réseau Urbain de Mesure de l'environnement sonore d'utilité Régionale) géré par Bruitparif (stations fixes pour la surveillance sur le long terme du bruit routier, aérien ou ferroviaire). Aujourd hui, plusieurs stations sont exploitées sur le territoire : sur la RD 910, à Boulogne- Billancourt, à côté d'un point stratégique de bruit que constitue le carrefour Marcel Sembat (surveillance et étude du bruit routier); dans le Parc Brimborion à Sèvres (surveillance et étude du bruit routier et des hélicoptères); sur la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt (surveillance et mesure des bruits de chantiers résultant de la construction du nouveau quartier); sur le toit de la Maison de l'environnement sur l'ile Saint- Germain à Issy-les-Moulineaux (surveillance et étude du bruit des hélicoptères); sur le toit du CNRS à Meudon (surveillance et étude du bruit des hélicoptères). Grâce au partenariat que la Communauté d agglomération entretient avec Bruitparif, GPSO participe au réseau des acteurs franciliens, dans la perspective d une mutualisation des informations et moyens des collectivités en termes de gestion des nuisances sonores. Suivi des activités de l'héliport d'issy-les-moulineaux GPSO siège à la Commission Consultative de l Environnement (CCE) de l Héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux. Cette instance de concertation permet aux collectivités territoriales, aux riverains par l intermédiaire d associations et aux professionnels de l aéronautique, de débattre sur les sujets liés à l aménagement ou à l exploitation de l héliport susceptibles de comporter une incidence sur l environnement, notamment en matière de bruit. suivi DES ACTIVITÉS D'ISSÉANE Associée depuis 2004 à la Charte de Qualité environnementale d Isséane, signée entre le Syndicat Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères de l Agglomération parisienne (SYCTOM) et la ville d Issy-les-Moulineaux, GPSO veille au respect de l application des principes de la Charte, qui fixe les engagements du SYCTOM pour la réduction des nuisances et le respect de la qualité de vie des riverains pendant l exploitation d'isséane. La bonne application de ces principes revient à un comité de suivi composé des partenaires de la Charte ainsi qu aux sentinelles d Isséane. Ce dispositif de participation citoyenne a été mis en œuvre depuis 2003. GPSO siège également à la Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) du centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers Isséane au titre de sa compétence en matière d environnement. Il s agit d une instance d information du public sur les questions d environnement et de santé publique posées par la gestion des déchets (réunion le 9 décembre 2011). LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE GPSO poursuit pour une partie de son territoire, Chaville, Issyles-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d Avray, la procédure d information du public en cas de pollution de l air. Elle assure ainsi une veille quotidienne de l état de la qualité de l air fourni par AIRPARIF, association chargée pour le compte de l état et des pouvoirs publics, de la mise en œuvre des moyens de surveillance en Ile-de-France Dès que les prévisions d AIRPARIF laissent présager un risque de pollution pour le lendemain, GPSO lance sa procédure d information auprès des villes précitées, qui se chargent de relayer le message auprès du grand public via les panneaux lumineux, les sites internet, les standard de mairies, mais aussi auprès des personnes dites sensibles (enfants, personnes âgées ) par l envoi d un message aux services en lien avec ces catégories de la population. En 2011, la procédure d information du public de GPSO a été lancée 17 fois. Une mise à jour de cette procédure est prévue en 2012. l'envirronnement 26 27

participation à l élaboration d une Charte et d un Contrat de bassin sur le territoire des Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine, démarche portée par l Agence de l eau Seine-Normandie dans le cadre du SDAGE (Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux). En 2012, une consultation en vue d une mission assistance à maîtrise d ouvrage, pour amorcer l élaboration du schéma de Trame Verte et Bleue de l agglomération et son plan d actions. Les étangs de Ville-d'Avray La forêt des Fausses Reposes, Chaville La préservation de la nature Forte d une grande potentialité d accueil de la biodiversité, GPSO bénéficie d un patrimoine naturel important : 36% de la surface du territoire est en effet, composée de bois et forêts (197 ha), de parcs et de jardins (1 007 ha). Au titre de ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, ainsi qu en matière de gestion et valorisation des eaux souterraines et de surfaces, la Communauté d agglomération s engage dans l élaboration d une stratégie globale de préservation de la nature et de la biodiversité. POURSUITE DU TRAVAIL PARTENARIAL AVEC LA LPO La Communauté d agglomération a poursuivi en 2011 les actions engagées depuis 2009 avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), à travers notamment, la réalisation d aménagements en faveur de la faune et de la flore dans les 7 parcs et jardins labélisés Refuges LPO : parc Edmond de Rothschild (Boulogne-Billancourt) ; parc Léon Blum (Boulogne-Billancourt) ; jardins de l Hôtel de Ville (Boulogne-Billancourt) ; jardin Guilbaud (Boulogne-Billancourt) ; mail du Maréchal Juin (Boulogne-Billancourt) ; square Maître Jacques (Boulogne-Billancourt) ; parc de Brimborion (Sèvres). ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE DE PRÉSERVATION DE LA NATURE Préserver l environnement et le cadre de vie (Axe 2 de l Agenda 21) Un état des lieux de la biodiversité du territoire de l agglomération a été réalisé en interne au premier trimestre 2011. Ce constat a mis en évidence les axes de progrès suivants : lutte contre la dégradation générale et la banalisation des habitats, préservation des espèces floristiques, connaissance de la faune du territoire, notamment pour quelques espèces de reptiles, de poissons et d insectes. Ce diagnostic, présenté le 10 octobre 2011 à l occasion du premier Comité de pilotage pour l élaboration de la stratégie de préservation de la nature et de la biodiversité, a servi de base à la rédaction d une feuille de route. Sur la base des propositions de ce comité, le Bureau communautaire a approuvé 3 axes : développer les connaissances sur la biodiversité du territoire et en assurer sa préservation ; favoriser la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques conduites à l échelon de GPSO ; assurer la sensibilisation de l ensemble des acteurs du territoire et de ses habitants. Parallèlement, GPSO a souhaité impliquer les citoyens et particulièrement les enfants à travers des animations de proximité pour la découverte de la nature. Les activités se sont déroulées pendant l été 2011, mobilisant 3 centres de loisirs (centres de loisirs Castéja, Thiers et Escudier) autour de visites et d animations pédagogiques dans le parc Edmond de Rothschild. Près de cinquante enfants ont pu bénéficier de ces activités nature et ont été sensibilisés aux problématiques de préservation de l environnement et de la biodiversité. En 2012, une extension du réseau de Refuges LPO est prévue à 5 nouveaux parcs du territoire, lesquels ont été identifiés sur les communes non dotées, de manière à compléter un réseau cohérent sur les 7 villes de l agglomération. Identifiés au sein de la Trame Verte et Bleue, comme des espaces «réservoirs de biodiversité» ou «zones relais», ces parcs seront de véritables lieux d information de la population et de pédagogie à la préservation de la biodiversité. La forêt domaniale de Meudon Crapaud commun l'envirronnement 28 29 Premières actions réalisées dans le cadre de la stratégie de préservation de la nature Le comité de pilotage réuni le 10 octobre 2011 a tracé les contours des premières orientations de travail : lancement d un marché pour l élaboration de la Trame Verte et Bleue du territoire. Ce marché comprendra notamment la réalisation d un diagnostic écologique global : adhésion à Natureparif, de manière à fédérer un réseau d acteurs et obtenir des données scientifiques (études, inventaires de la faune et de la flore) ; rencontre avec des acteurs ou partenaires prêts à s investir dans la démarche d élaboration de la Trame Verte et Bleue : DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie en Île-de-France), Conseil régional d Ile-de-France, Conseil général des Hauts-de-Seine, ONF, Natureparif. à ceci s ajoute l adhésion de la Communauté d agglomération à diverses démarches en lien avec la préservation de la nature et de la biodiversité : adhésion à la Stratégie Nationale pour la biodiversité 2011-2020 (mai 2011) ; adhésion à la Stratégie Régionale de la biodiversité et signature de sa Charte ; participation à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), démarche portée par la DRIEE et le Conseil régional d Ile-de-France ; FERMETURE DE LA ROUTE FORESTIèRE DES étangs POUR LA MIGRATION DES BATRACIENS Les étangs et les mares de la forêt de Meudon sont des sites de reproduction privilégiés pour les amphibiens tels que la Grenouille rousse, le Crapaud commun et le Triton palmé, espèces protégées au plan national. Depuis 2006, en accord et avec l aide de la ville de Meudon et de la Communauté d agglomération, l Office National des Forêts (ONF) ferme à la circulation la route forestière des étangs située à Meudon pendant la période de reproduction des amphibiens, afin d éviter qu ils ne se fassent écraser lors de leur migration de la forêt vers les étangs et de contribuer ainsi à leur préservation. Dans ce cadre, en 2011, la route forestière des étangs a été fermée en continu du 18 février au 27 mars inclus, puis à nouveau quelques jours début juin, afin de permettre la sortie des étangs des jeunes crapelets. Depuis 2006, le nombre maximum d amphibiens observés en une soirée (soit le pic de migration vers l étang) est en constante progression. Ainsi en 2011, 1554 Crapauds commun (1456 mâles et 98 femelles) ont été observés en une soirée, contre 540 individus observés en 2010. Cette augmentation spectaculaire confirme la tendance observée en 2009 et 2010. Même s il convient de rester prudent dans l interprétation de ces données, l augmentation probable de la population de Crapaud commun constitue un signe encourageant quant à la restauration du potentiel écologique de ces espaces.

LES JOURNÉES DE L'ÉNERGIE ÉNERGIES EN FETE Par son adhésion à la Convention des Maires, la Communauté d'agglomération s'est engagée à réaliser une fois par an les «Journées de l énergie», manifestation destinée à sensibiliser le grand public et communiquer plus largement auprès de tous les acteurs du territoire, particuliers et professionnels. «énergies en fête» a eu lieu les 18 et 19 novembre 2011 au Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-Moulineaux. L événement a permis de sensibiliser le grand public aux différents moyens de maîtriser l'énergie, à travers des animations, projections, un salon des enfants, des stands de démonstration et des rencontres avec des professionnels. Environ 800 personnes sont venues durant ces deux jours dont notamment 4 classes de primaire engagées dans le programme Display, destiné à informer et accompagner les utilisateurs d'un bâtiment sur les comportements susceptibles d améliorer les performances écologiques de l habitat (consommation d'eau et d'énergie, rejet de gaz à effet de serre). Perspectives 2012 Adoption du Plan Climat 2011-2013. Mise à jour du bilan carbone issu de l exercice des compétences de GPSO, pour améliorer notamment le suivi des actions du Plan Climat En outre, cette manifestation a été l'occasion de lancer la campagne de communication «Le climat change, et vous?», s inscrivant dans le programme européen «ENGAGE». Cette campagne participative a pour objectif de mobiliser les différents acteurs du territoire (habitants, élus, collectivités, associations ), et diffuser chaque engagement en faveur du climat par l'affichage public (internet, affichage communal..). Chaque habitant a la possibilité de consulter la carte montrant les déperditions de chaleur moyennes de sa toiture sur le site internet de la thermographie. www.agglo-gpso.fr Rubrique "Cadre de vie/énergie, climat/ Thermographie aérienne" INFO énergie MAITRISE DE L ÉNERGIE ET DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE L'ADOPTION DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL (PCET) Volet énergie-climat de l'agenda 21, le Plan Climat de GPSO, approuvé par le Conseil communautaire le 31 mars 2011, est un plan d'actions visant à lutter contre le changement climatique. Sur les 40 actions de l'agenda 21, onze constituent le cœur du Plan Climat, réunies autour de l'axe 1 «Contribuer localement à relever le défi du changement climatique», lequel se décline en quatre thèmes: informer et mobiliser les acteurs locaux ; renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain ; développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre ; favoriser les énergies renouvelables. SUBVENTIONS ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ISOLATION DE TOITURE Mise à jour du dispositif pour les résidences individuelles Engagée dans la promotion d actions visant à une meilleure maîtrise de la demande d'énergie, GPSO propose un dispositif de subventionnement des initiatives émanant de propriétaires particuliers désireux d installer des équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables (ENR) ou de procéder à des travaux d isolation thermique de leur toiture. Cette procédure a été simplifiée pour permettre la récupération de certificats d'économie d'énergie (CEE) et d'adapter les critères techniques d attribution de l aide en fonction de la nature des matériaux utilisés. En 2011, 20 familles ont reçu un avis favorable de la Communauté d'agglomération pour bénéficier d'une subvention ENRisolation, dont : 10 pour l'isolation de la toiture de leur maison ; 4 pour des panneaux photovoltaïques ; 3 pour un poêle à bois ; 2 pour un chauffe-eau solaire ; 1 pour une chaudière à bois. Le montant total attribué pour ces aides en 2011 est de 20 000. Au total depuis le lancement de cette subvention en 2007, 70 familles ont reçu un avis favorable pour une subvention ENR-isolation, pour un montant total de 76 958, 37. Thermographie aérienne Depuis novembre 2010, Grand Paris Seine Ouest met à la disposition du public une thermographie aérienne montrant les pertes de chaleur des toitures pour inciter chacun à faire évoluer ses habitudes (en chauffant moins) ou à revoir l'isolation de son logement. En 2011, 5504 personnes ont visité le site permettant de visualiser sa toiture : http://thermographie-gpso.webgeoservices. com/viewer/branding/gpso/accueil/index.html une fois et 1776 personnes l'ont consulté au moins deux fois. En 2011, 201 personnes ont ainsi rencontré un conseiller info-énergie (N Vert GPSO : 0 800 10 10 21) pour recevoir des informations sur l'isolation ou la thermographie. L AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE GPSO ÉNERGIE La Communauté d agglomération a créé son Agence Locale de l énergie (ALE) en 2008, en collaboration avec l Office public de l habitat (OPH) Seine Ouest habitat, et avec le soutien financier de l Union Européenne (EACI), de l ADEME et de la Région Ile-de-France. En tant que fondateur et financeur privilégié, GPSO entretient depuis une relation étroite avec cette association loi 1901, qui constitue un véritable outil de proximité au service des particuliers comme des professionnels implantés sur le territoire communautaire, pour toutes les questions relatives à l énergie : maîtrise de l énergie, performance énergétique des bâtiments, éco-construction, développement des énergies renouvelables. Information, sensibilisation et animation du territoire Parce que les économies d énergie commencent toujours par de petits gestes quotidiens, l ALE prend à cœur sa mission Nous nous engageons à limiter notre impact sur la planète! - Novembre 2011 de sensibilisation des citoyens. Il s agit à la fois d expliquer les sources de gaspillage d énergie et de proposer des pistes d amélioration. Pour rendre ces informations plus concrètes et accessibles au plus grand nombre, l Agence conçoit régulièrement des outils de sensibilisation adaptés aux différents publics : élaboration d un jeu à destination des enfants «à la chasse au gaspi!» ; kits de suivi des consommations de ses appareils ménagers prêtés aux habitants ; constitution d un centre de ressources : revues et ouvrages techniques ; articles d actualité technologique et réglementaire, information et conseils au public sur le site web et la presse municipale. l'envirronnement 30 31

L Agence Locale de l Énergie GPSO énergie... Par ailleurs, l Agence intervient régulièrement dans des bâtiments publics pour y mener des sessions de sensibilisation des usagers, notamment dans le cadre de la campagne Display. Au cours de ces séances, sont présentés les enjeux énergétiques actuels. Les échanges avec les participants permettent de faire émerger les propositions d éco-gestes et d actions individuelles. En outre, afin de faire connaitre ses missions et de renforcer sa visibilité auprès des habitants, l Agence participe tout au long de l année à de nombreuses manifestions locales. à cet égard, elle organise également des animations diversifiées, tant sur leur forme que sur les thématiques abordées, pour répondre aux besoins de ses différents publics. En 2011, elle a ainsi doublé le nombre de ses animations et a pu ainsi toucher deux fois plus de personnes qu en 2010. Les manifestations locales : L'ALE a participé aux côtés de GPSO à 9 manifestations locales telles que les journées «énergies en Fête», le «forum de l'éco habitat» à Chaville, ou encore le «Rallye du Développement durable» à Meudon-la- Forêt, événements majeurs auxquels 461 personnes ont participé aux animations proposées par l Agence. Les animations grand public (plus de 150 personnes) : 3 visites grand public ont été organisées : une sortie sur le parcours du bois de sa production à son utilisation, la visite d une maison HQE (Haute Qualité Environnementale) à Meudon et une visite axée sur l isolation de toiture dans une maison meudonnaise : 48 participants ; 2 ateliers pratiques ont été organisés dans les locaux de la Maison de la Nature à Meudon : l un dédié aux économies d eau et l autre aux matériaux isolants naturels : 29 participants ; 1 conférence organisée à Sèvres, sur la thématique de la rénovation énergétique en copropriété : 39 participants ; 1 projection-débat d un épisode de la série documentaire des «Artisans du changement», consacré à l éco habitat, à Issy-les-Moulineaux : 19 participants ; 1 nuit de la thermographie : parcours nocturne à Issy-les-Moulineaux pour mettre en évidence les déperditions d énergie des bâtiments (le 1er décembre) : 17 participants. Les animations pour les professionnels : 2 petits déjeuners «pro» ont été organisés en 2011, l un sur le thème de l étanchéité à l air et l autre sur celui de la rénovation BBC (Bâtiments Basse Consommation) de bâtiments tertiaires : 50 participants ; 4 visites de sites ont été organisées : un test d étanchéité à l air à Ville-d Avray, la visite du bâtiment ETIK (BBC) à Boulogne-Billancourt, la démonstration d isolation des combles par insufflation d ouate de cellulose dans une école de Vanves et la visite de chantier de la crèche zéro énergie de Boulogne-Billancourt : 83 participants ; 3 ateliers d échanges «collectivités» ont été organisés, certains incluant la visite du chantier de l école de la Croix-Bosset piloté par la Ville de Sèvres, ou celle du groupe scolaire Paul Bert Pâquerettes à Chaville, construit selon une démarche HQE : 39 participants au sein des services techniques municipaux. Expertise, conseil et accompagnement des maîtres d ouvrage L information des particuliers : l Espace Info énergie En 2011, l Espace Info énergie a renseigné 410 personnes, soit 7% de moins qu en 2010. Cette diminution reste modérée compte tenu de la tendance nationale nettement à la baisse. Les rendez-vous et les visites spontanées lors des permanences locales concernent des demandes plus approfondies, la phase de conseil étant ici plus technique et plus personnalisée. Les entretiens «physiques» ont représenté 108 contacts en 2011. 106 permanences délocalisées ont été réalisées sur le territoire de GPSO et 411 contacts renseignés. L accompagnement des copropriétés Depuis début 2010, l ALE s est engagée dans l accompagnement de copropriétés, cibles très importantes puisqu elles constituent une grande partie des logements existants sur le territoire et présentent bien souvent des besoins d amélioration énergétique conséquents. Pour accompagner les copropriétés dans le lancement de travaux d économies d énergie, l ALE propose un plan d aide à la décision personnalisé, encadré par une charte d engagement. En 2011, deux copropriétés du territoire ont signé cette charte et bénéficient d un accompagnement technique personnalisé sur le long terme (de la réflexion au suivi des consommations après travaux). L appui technique aux collectivités Animé par le Pôle «professionnel» de l ALE, l accompagnement des collectivités dans la mise en place de leur stratégie énergie-climat, s est organisé en 2011 de la façon suivante : Aide à la définition d une stratégie globale d efficacité énergétique sur l ensemble du patrimoine des collectivités Expertises techniques : --3 bilans énergétiques simplifiés ; --3 visites énergétiques ; --4 analyses thermographiques infrarouges simplifiées de façades ; --3 rapports d analyses de températures. Accompagnement de projets : --Accompagnement de 6 projets de construction ou rénovation de bâtiments publics ; -- Appui technique des politiques énergie-climat de la Communauté d'agglomération et des villes ; --Accompagnement sur la charte Isséo ; -- Avis rendus sur 2 plans locaux d urbanisme ; --Accompagnement sur l évolution des subventions ENR/isolation de GPSO. CHIFFRES CLÉS 4 721 visiteurs du site internet de l ALE 1 016 habitants informés au cours des différents événements, soit 746 adultes et 270 enfants 8 sessions de sensibilisation ont été réalisées dans 3 bâtiments publics, soit 59 usagers adultes informés 23 événements organisés par l ALE, soit 2 fois plus d animations qu en 2010! 410 demandes de renseignement traitées par l Espace Info Energie, dont 108 rendezvous personnalisés 106 permanences tenues par des conseillers énergie sur le territoire de GPSO. l'envirronnement 32 33

APPEL GRATUIT L éducation à l environnement et au développement durable avec la Maison de la nature la maison de la nature en images adultes, enfants, familles Maison de la Nature expositions ateliers sorties Maison de la Nature 14 ruelle des Ménagères 92190 Meudon boulogne-billancourt chaville issy-les-moulineaux meudon sèvres vanves ville-d avray Pierre-Christophe BAGUET Président Député-Maire de Boulogne-Billancourt Bernard GAUDUCHEAU Vice-Président délégué à l environnement Maire de Vanves Création : Impression : Willaume Egret imprimé sur du papier recyclé à 100% juillet 2010 L année 2011 s est traduite par la mise en œuvre, puis la consolidation d une nouvelle offre pédagogique en direction des établissements scolaires et périscolaires du territoire communautaire. Destinée à favoriser au plus grand nombre l accès aux projets pédagogiques ainsi qu aux divers outils de la structure, cette offre comprend : un accompagnement personnalisé sur les projets pédagogiques ; un centre de ressources mettant à disposition des outils pédagogiques divers ; l organisation régulière de rencontres pédagogiques à destination des enseignants et des animateurs de centres de loisirs, traitant de thèmes tels que la biodiversité, les déchets, le compostage, le jardin pédagogique ; l accueil personnalisé pour les visites autonomes des expositions proposées par la structure ; des d ateliers Léonard & Benjamin à destination des structures d accueil et des centres de loisirs ; un accompagnement individuel pour la mise en œuvre de nouveaux projets (partenariat pédagogique avec l Agence Locale de l énergie dans le cadre de la campagne Display à Vanves). Entrée de la Maison de la Nature Atelier Mercredi des Enfants chiffres clés En 2011, toutes activités confondues, la Maison de la Nature a sensibilisé plus de 10 000 personnes, soit une fréquentation en hausse de 25% par rapport à 2010. L offre du programme d activités grand public s est déclinée en : 36 ateliers «Mercredi des enfants» 22 «Samedi Nature» 9 «Dimanche Découverte» 5 «Côté jardin» 4 «Nuit de la Chouette» 3 ateliers exceptionnels 2 ateliers en partenariat avec l ALE Près de 52 projets pédagogiques (Naturellement, Potager pédagogique, école en herbe) proposés et accompagnés par la Maison de la Nature pour l année scolaire 2011/2012. Afin de promouvoir les pratiques respectueuses de l environnement, la Maison de la Nature a organisé en juin, une première rencontre technique dédiée aux agents des espaces verts de GPSO, sur le thème de la gestion différenciée. De même, elle a poursuivi et enrichi ses activités à destination du grand public, avec : 3 programmes d activités proposant des ateliers «Mercredi des enfants», des sorties familiales «Samedi Nature» (une dans chaque ville, par programme), des animations à la Maison de la Nature lors des «Dimanche Découverte», des ateliers de jardinage pour les adultes avec les «Côté jardin», et des ateliers/sorties exceptionnels tels les soirées à la découverte des chouettes ; 1 exposition «phare» sur un thème qui répond à la fois au programme scolaire et à l actualité notamment, celle de GPSO. Ainsi jusqu au 9 mai : «Questions de biodiversité» (année scolaire 2010/2011), et du 21 septembre au 25 mai : «Vies en Seine» (année scolaire 2011/2012) ; plusieurs expositions de fin d année scolaire : -- du 14 mai au 8 juin «L eau une ressource vitale» exposition d affiches de photos de Yann Arthus-Bertrand ; -- du 11 juin au 11 juillet «La Nature vue par les enfants». Celle-ci restitue les travaux réalisés par les enfants en milieu scolaire/périscolaire, dans le cadre des projets pédagogiques proposés par la Maison de la Nature ; 3 événements organisés au sein de la Maison de la Nature : -- week-end sur les «Univers polaires» (5 et 6 février) dans le cadre de l exposition «Questions de biodiversité» ; -- dans le cadre de la Fête mondiale du jeu (28 mai), organisation de jeux environnementaux «Jouons nature!» ; -- soirée découverte de l exposition «Vies en Seine», le 16 novembre. 14 événements locaux, dont les forums de rentrée, auxquels la Maison de la Nature a participé. élaboration d'un projet pédagogique perspectives 2012 poursuivre ses missions d éducation et de sensibilisation à l environnement et au développement durable ; consolider et enrichir l offre pédagogique en lien notamment avec les actions du Programme Local de Prévention des Déchets de GPSO ; Ludoutithèque Atelier Dimanche Découverte Exposition Vies en Seine l'envirronnement 34 35 Activité Fréquentation 2011 en nombre de participants Sensibilisation des enfants dans le cadre scolaire/périscolaire 5 152 Rencontres pédagogiques et techniques 79 Sensibilisation grand public lors d événementiels locaux 1799 Sensibilisation grand public lors d événements organisés à et par la Maison de la Nature 483 Programme d activités grand public 982 Expositions accueil grand public 1 963 poursuivre la promotion des activités de la structure et développer son rayonnement sur le territoire.

Les Déplacements Les transports urbains et transports scolaires Grand Paris Seine Ouest gère un réseau de transports de proximité, composé de 5 services de transports urbains et 9 circuits scolaires, pour lesquels elle a reçu délégation du Syndicat des Transports d Île-de-France (STIF) le 7 juillet 2010 et le 1 er juillet 2011, afin d en assurer directement l organisation et gestion. TRANSPORT SCOLAIRE GPSO organise 9 circuits de ramassage scolaire sur les 5 communes d Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Villed Avray. Ces 9 circuits sont composés d un ou plusieurs allers retours par jour, qui représentent au total 21 services quotidiens du lundi au vendredi. 2 communes gèrent pour le compte de GPSO le service de ramassage scolaire Sèvres et Vanves, pour lesquelles une convention de gestion a été signée avec les communes. Le service de ramassage scolaire des 3 autres communes, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Ville d Avray a été pour une seconde année consécutive, réalisé dans le cadre du marché de transports scolaires conclu en 2009 avec le transporteur Keolis. TRANSPORT URBAIN Grand Paris Seine Ouest gère l exploitation au quotidien de 5 services urbains de proximité : le SUBB à Boulogne-Billancourt ; le Chavilbus à Chaville ; le TUVIM à Issy-les-Moulineaux ; le TIM à Meudon ; la Navette de Vanves. L exécution des 5 nouvelles conventions d exploitation conclues avec les transporteurs, a débuté en 2011 suite à la délégation de compétence consentie par le STIF. Ces dernières ont permis d optimiser la qualité de service rendu, grâce notamment : au déploiement de véhicules neufs sur les 5 réseaux, respectueux des dernières normes environnementales anti-pollution et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; au renforcement des contrôles de qualité de service avec notamment, la mise en œuvre d actions correctives sur la propreté des véhicules, l information aux arrêts. Ainsi au cours de l été 2011, GPSO a lancé une opération de rénovation du parc de poteaux d arrêts du Chavilbus, afin d améliorer le confort des passagers lors de l attente à l arrêt. En termes d offre de transports, les nouvelles conventions d exploitation ont permis d observer : le déploiement du réseau communautaire, doté depuis le 28 février 2011, d une nouvelle desserte du quartier de la Porte de Versailles à Issy-les-Moulineaux par la Navette de Vanves. Un nouvel arrêt «Rue du 4 septembre» a ainsi été créé afin de donner aux Vanvéens un accès au tramway T2 à la Porte de Versailles et à Issy-les-Moulineaux ; l augmentation de l amplitude horaire des trois circuits du TUVIM (plus tôt le matin et plus tard le soir) et le renforcement de la desserte du quartier des Épinettes depuis le 1 er octobre 2011, avec 3 nouveaux départs avant 9h. Cette nouvelle offre de transport a généré une augmentation de la fréquentation de près de 3% entre le mois d octobre 2011 et le mois de février 2012. une diminution des dysfonctionnements constatés, notamment sur la Navette de Vanves. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2011, près de 500 enfants de la maternelle au collège sont transportés au quotidien sur les neufs circuits de ramassage scolaire GPSO. En mai 2011, un bilan 2005-2010 de la compétence transports scolaires a permis de proposer des améliorations de service pour la rentrée scolaire de septembre 2011 : dématérialisation des inscriptions aux transports scolaires pour les familles. Pour la première année en 2011, les familles ont pu se préinscrire pendant la période estivale par téléphone auprès du Numéro Vert de GPSO (0 800 10 10 21) ; mise en place d alerte SMS en cas de perturbation du service. Depuis la rentrée scolaire 2011-2012, les familles sont prévenues par SMS en cas d interruption du service ; optimisation économique et financière des services de transports scolaires : le marché prévu pour 2012 prendra en compte la mutualisation des services de transports scolaires de GPSO et des services périscolaires réalisés par les villes de Meudon et Ville-d Avray. GPSO, INTERLOCUTEUR ET PILOTE DES PROJETS DE TRANSPORT STRUCTURANTS SUR SON TERRITOIRE Grand Paris Seine Ouest se mobilise depuis fin 2010 pour le projet dénommé Grand Paris Express. GPSO collabore en effet avec la Société du Grand Paris dans le cadre des études d implantation des gares et études d impact liées à l arrivée de la nouvelle ligne. Répondant aux souhaits de la Communauté d agglomération, le projet prévoit l implantation de trois gares sur son territoire : Fort d Issy-Vanves-Clamart, Issy RER et Pont de Sèvres-Île Seguin. Les travaux portant sur ces gares situées sur un tronçon déclaré prioritaire, doivent commencer dès 2013 pour une mise en service en 2018. GPSO a également accompagné les communes de Boulogne-Billancourt et d Issy-les- Moulineaux dans les études de valorisation foncière aux abords des gares. Dès le début de l année 2012, GPSO et ses 7 communes membres signeront avec l Etat un accord cadre en vue de la conclusion, à l automne, d un contrat de développement territorial. Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France, GPSO pilote par ailleurs, le suivi de la mise en œuvre des projets d aménagement pour les pôles d échanges Pont de Saint-Cloud, Pont de Sèvres, Mairie d Issy-Corentin Celton et Issy-Val de Seine. Ainsi en 2011, l avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne-Billancourt et la rue Hoche à Issy-les-Moulineaux ont fait l objet d une première tranche de travaux visant à faciliter les correspondances entre les bus et le métro. les déplacements 36 37

ACTIONS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS LA MOBILITÉ DURABLE AU CŒUR DU TERRITOIRE La Communauté d agglomération valorise l usage des transports en commun ainsi que les modes de déplacements doux. La réalisation d un schéma directeur des liaisons douces à travers la réalisation d un Schéma Directeur des Liaisons Douces, GPSO a souhaité lancer une étude globale de définition et de recensement des itinéraires cyclables du territoire. Initiée en 2010, cette étude répond à plusieurs objectifs : un meilleur partage de la voirie entre les différents modes de déplacements, une plus grande mixité des usages en faveur des différentes catégories d usagers non motorisés (piétons, personnes à mobilité réduite, cyclistes ), une réduction des nuisances environnementales (bruit, air principalement). L année 2011 a permis d identifier les itinéraires à réaliser en priorité afin de compléter le maillage existant. 2012 sera consacré aux études opérationnelles et les premières réalisations interviendront en 2013. Le succès croissant du dispositif Vélib Les stations Vélib implantées depuis 2009 sur le territoire (21 à Boulogne-Billancourt, 11 à Issy et 7 à Vanves), connaissent un succès croissant. En effet, l étude des fréquentations sur l année 2011 a confirmé le dynamisme du dispositif sur l ensemble des 3 communes (264 997 à Boulogne-Billancourt soit +39% par rapport à 2010, 135 656 à Issy-les-Moulineaux soit de 38% par rapport à 2010, 84 753 à Vanves soit plus de 43% par rapport à 2010). Au total, depuis la mise en service du dispositif, plus de 1 119 745 vélos ont été empruntés sur le territoire de GPSO. Les stations sont actuellement toutes en service et aucun dysfonctionnement majeur n a été constaté au cours de l année 2011. grand paris seine ouest, un territoire propice aux déplacements Vélib' les déplacements Autolib' La mise en place de subvention pour l achat de vélo à assistance électrique Dans le cadre de son Agenda 21, la Communauté d agglomération a souhaité développer une mobilité durable sur le territoire en aidant les résidents du territoire dans l achat de vélos à assistance électrique (VAE). L originalité de cet équipement permet de fournir un complément au pédalage facilitant ainsi les déplacements. Il est notamment utilisé pour les trajets quotidiens courts ou moyens (de 30 à 50 km), avec un dénivelé de quelques centaines de mètres. Ce mode de transport alternatif est de plus en plus prisé pour des déplacements domiciletravail. Le fait d'emprunter les aménagements cyclables permet en effet d'éviter les bouchons aux heures de pointe. Aussi, la Communauté d agglomération a-t-elle adopté un dispositif de subvention applicable au 1er janvier 2012, en proposant un soutien à hauteur de 25% du prix d achat de l équipement, dans la limite de 300 euros TTC. Ce dispositif, limité à un nombre total de 100 demandes pour 2012, s adresse à tout particulier majeur résidant à titre principal sur l une des 7 villes du territoire. Le déploiement de nouveaux services innovants avec Autolib En complément du développement des modes de déplacements alternatifs, la GPSO s est engagée dans le dispositif Autolib qui, sur le principe de Vélib, permettra de se déplacer en voiture électrique en Ile-de-France. Plus de 70 stations seront implantées d ici 2012-2013 sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le dispositif a été lancé le 5 décembre 2011 avec 7 stations déjà en service sur le territoire communautaire. La mise en place du service Autolib répond à un double défi : favoriser la mobilité à l échelle du territoire, promouvoir l utilisation de services de transport respectueux de l environnement. LA PRISE EN COMPTE DE LA MOBILITÉ DES SALARIÉS : LES PLANS DE DÉPLACEMENTS D ENTREPRISES (PDE) Malgré l existence d une desserte alternative relativement dense (métro, tram, bus ), de nombreux salariés optent toujours pour les déplacements motorisés et se heurtent à des difficultés croissantes (congestion, saturation du réseau en heures de pointes, problème de stationnement, coût de l essence ). Soucieux d apporter une réponse concrète à ces problématiques, les Plans de Déplacements d Entreprises (PDE) sont de véritables outils de planification des mesures à mettre en place pour favoriser le report modal. C est dans cet esprit que la Communauté d agglomération a proposé à plusieurs entreprises de les accompagner dans leurs démarches: TF1, Bouygues Telecom, Microsoft, Réseau interentreprises du secteur Henri Farman à Issy-les-Moulineaux, Roche, Veolia Transdev, Systra, Clearchannel 38 39

Le Développement économique AU SERVICE DU TERRITOIRE UN DYNAMISME ÉCONOMIQUE CONFIRMÉ L année 2011 s est caractérisée par la consolidation et la diffusion des actions menées par la Communauté d agglomération, en lien avec la Maison des entreprises et de l emploi Seine Ouest Entreprise et Emploi. Ces actions se sont organisées autour de trois thématiques d intervention : la progression de sessions de recrutement, lesquelles ont permis de mettre en adéquation les besoins de recrutement avec les profils disponibles sur le territoire ; un renforcement des actions d animation par une harmonisation et un élargissement de l intervention des clubs d entreprises (Boss club, BBC, Club des As et matinales de l innovation) ; un renouvellement des services proposés aux entreprises afin de répondre de manière efficiente à leurs attentes et anticiper leur besoins. Malgré la période de ralentissement de l activité économique, notre territoire conserve son dynamisme et son attractivité comme en témoigne les implantations nouvelles d entreprises (4 000) ainsi que le renouvellement de son immobilier de bureau. DES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES DES PARTENAIRES EN MATIÈRE D EMPLOI Le territoire de GPSO résiste mieux à la crise que les autres niveaux de collectivité, le département la région et l échelon national. LA DEMANDE D EMPLOI Au 31 décembre 2011, le taux de chômage sur le territoire communautaire s élève à 6,49% contre 7,40% pour le département de Hauts-de-Seine, 8,30% pour la région Île-de-France et 9,30% à l échelle nationale. Les femmes représentent 49 % des demandeurs d emploi, le chômage de jeunes 10% et le chômage des séniors 17%. Les profils de recrutement les plus recherchés concernent les ingénieurs informatiques, les métiers de la petite enfance ainsi que l hôtellerie ou la restauration. L INTERFACE ENTRE CHERCHEURS D EMPLOI ET EMPLOYEURS Au-delà de leur suivi légal par Pôle emploi, les chercheurs d emploi sollicitent la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest en direct pour la transmission de fichiers d entreprises ou encore pour des rendez-vous individualisés. Ces contacts permettent de réorienter ces publics vers les services spécifiques proposés par la Maison des entreprises et de l emploi Seine Ouest Entreprise et Emploi (SOEE), ou des mises en réseau avec les autres acteurs du territoire. Seine ouest entreprise et emploi SEINE OUEST ENTREPRISE ET EMPLOI Seine OueSt entreprise : À chaque étape de SOn développement, l entreprise est au cœur des actions! Faciliter le développement économique : mise en réseau des acteurs publics et privés pour attirer de nouvelles compétences et anticiper les évolutions économiques. Participer à la vie économique locale : animation de réseaux d entreprises locaux (BossClub, Matinales de l innovation, Boulogne Business Club, Club des AS) pour informer et favoriser la rencontre et l émergence de nouveaux partenariats d affaires. Accroître la compétitivité : contribuer à la croissance économique des entreprises en utilisant comme levier de développement la commande publique, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que le développement durable. VILLE D AVRAY CHAVILLE Relais de Chaville/Ville-d Avray/Marnes la Coquette 22 rue de la Fontaine Henri IV 92370 Chaville Relais de Sèvres 12 rue Lecointre 92310 Sèvres SÈVRES Relais de Meudon 5 rue Georges Millandy 92360 Meudon-la-Forêt BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE-D AVRAY Seine Ouest ENTREPRISE ET EMPLOI MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI Seine Ouest ENTREPRISE ET EMPLOI MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI Seine Ouest ENTREPRISE ET EMPLOI MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI Seine Ouest ENTREPRISE ET EMPLOI MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI BOULOGNE- BILLANCOURT MEUDON Relais de Boulogne-Billancourt 20, rue d Issy 92100 Boulogne-Billancourt PARIS ISSY-LES-MOULINEAUX Seine Ouest ENTREPRISE ET EMPLOI MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI Seine Ouest ENTREPRISE ET EMPLOI Relais d Issy-les-Moulineaux 89 rue du Gouverneur Général éboué 92130 MAISON Issy-les-Moulineaux DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI VANVES Seine Ouest ENTREPRISE ET EMPLOI Relais de Vanves MAISON 42 rue DES Mary ENTREPRISES BesseyreET DE L'EMPLOI 92170 Vanves Seine OueSt emploi : un interlocuteur de proximité Assurer une équité de services : chaque relais bénéficie des mêmes prestations pour un public cible (Mission Locale, Espace Insertion ). Accompagner la recherche d emploi Seine : formations, Ouest ateliers, coaching pour l emploi, vidéo recrutement, ENTREPRISE Soutenir l émergence de nouveaux emplois : filière de l écoconstruction, services à la personne, ET permanences EMPLOI créateurs d entreprise en partenariat avec la MAISON CCIP DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI Concrétiser des projets professionnels à l étranger : développement de nouvelles compétences avec le Pôle Mobilité internationale. le développement économique au service du territoire 40 41

Grâce à un accompagnement complémentaire personnalisé, les publics concernés bénéficient d un accès à des ressources via les cyber-bases depuis les 6 relais territoriaux et peuvent participer à des ateliers de suivi et de mobilisation (rédaction de CV, coaching, ou simulations d entretien d embauche). La plus-value de l intervention communautaire réside dans l organisation, grâce au concours de SOEE, de sessions de recrutements mettant en contact les entreprises du territoire et des demandeurs d emploi présélectionnés correspondant aux profils recherchés. Ainsi en 2011, 15 opérations de recrutement ont été organisées regroupant, 742 candidats participants qui ont abouti à 301 embauches sous forme de CDD ou CDI. Par ailleurs, GPSO participe à l émergence de l économie sociale et solidaire en subventionnant des associations d insertion par l activité économique ou des entreprises d insertion conformément aux orientations de l Agenda 21 communautaire. L ANIMATION économique DU TERRITOIRE Avec plus de 254 transactions immobilières signées, représentant près de 200 000 m² placés, ainsi qu un parc immobilier de bureaux de 2,6 millions de mètres carrés, l attractivité de Grand Paris Seine Ouest en 2011 ne s est pas démentie. De grands comptes ont continué à s installer, parmi lesquels Steria, Eos, Laboratoire Roche, Michelin, Thalès, RfI...etc. Sur le plan international, la notoriété naissante du territoire s est renforcée avec l implantation de 13 entreprises étrangères, représentant 30% des investissements directs étrangers implantés dans les Hauts-de-Seine, et près de 300 créations d emplois. Cette attractivité est fortement soutenue par l animation économique du territoire, laquelle s exprime au travers d une bourse de l immobilier et de l activité dynamique des réseaux d entreprises, ainsi que de la communication économique. à ce jour, quatre réseaux d entreprises maillent le territoire communautaire : les Matinales de l Innovation : réseau spécialisé TIC ; le Boss Club : association regroupant TPE/PME, 102 membres fin 2011 ; le Club des AS : club informel de présidents de grands comptes ; le Boulogne Business Club : club informel de 450 membres composé de TPE/PME et grands comptes. En outre, GPSO accompagne et oriente les entreprises qui souhaitent s installer sur son territoire, par le biais notamment de la bourse de l immobilier. Perspectives 2012 Les orientations de la politique économique communautaire visent à renforcer les réseaux territoriaux de collaboration entre grands comptes et PME-TPE du territoire au travers notamment de deux dimensions sectorielles et géographiques : Il s agit également de développer et asseoir la notoriété du label GPSO au niveau régional, national et international, notamment par sa participation à des salons internationaux de l immobilier professionnel (SIMI ou MIPIM). Sectorielles, en organisant de manière plus fédérative des filières motrices du territoire comme la filière numérique et le pôle santé ; Géographiques, en favorisant les échanges transversaux et les mutualisations des entreprises présentes sur une même zone géographique.

aménager pour demain Un pôle technique adapté aux ambitions La proximité : 3 pôles pour un territoire des projets ambitieux pour un espace public de qualité Les parcs, jardins et paysages

un pôle technique adapté aux ambitions Au sein des services techniques, la direction des projets ayant autorité de conseil, permet : de produire des analyses techniques, réglementaires et financières nécessaires à la prise de décision ; d obtenir des conseils techniques ; de garantir la cohérence des projets à l échelle du territoire ; à GPSO d assurer son rôle de maître d ouvrage sur des opérations d aménagement de l espace public. Cette unité, au carrefour du fonctionnel et de l opérationnel, travaille en direct avec les directions de proximité. Aménagement de l'espace public, la Voie Royale, Sèvres Jardin de la Méditation, Boulogne-Billancourt Collecte des déchets Rénovation de l'éclairage, avenue de la République, Issy-les-Moulineaux Une direction des parcs, jardins et paysages a été instaurée pour œuvrer en lien direct avec les directions précitées. D autre part, afin d appuyer ces directions dans leurs missions quotidiennes, une direction administrative des services techniques assure les «supports» nécessaires à la bonne marche de l organisation : flux d informations, support juridique, rapprochement comptable, exécution des marchés, lien avec les ressources humaines un pôle technique adapté aux ambitions Pour assurer la préservation et la requalification de l espace public, les services techniques assurent au quotidien, dans le cadre des compétences dévolues à la Communauté d agglomération, les missions suivantes : propreté ; collecte des déchets ; création et entretien de la voirie ; gestion du stationnement sur voirie et dans les parcs de surface et en ouvrage ; maintenance des réseaux d éclairage public et d assainissement ; entretien des parcs et jardins ; viabilité hivernale. UN TERRITOIRE ÉTENDU Le territoire communautaire se caractérise par d importantes différences urbaines, offrant une multiplicité de paysages, d un espace public «rural» à un espace public le plus urbanisé avec une densité de population allant de 3 172 habitants / km2 à 17 905 habitants / km2. Voie de passage obligée pour des dizaines de milliers de véhicules qui se rendent ou qui sortent de Paris, la voirie communautaire est fortement sollicitée. Les services techniques sont organisés pour répondre à 3 enjeux : proximité, coordination, cohérence. UNE PROXIMITÉ QUOTIDIENNE Assurer la propreté des rues, le ramassage des encombrants, le bon fonctionnement de l éclairage public et du réseau d assainissement, c est agir au quotidien pour l ensemble des citoyens du bassin de vie. Les services s attachent dans cet esprit, à développer une proximité de terrain, alliant performance et réactivité en réponse aux attentes exprimées par les habitants et usagers du territoire. DES INTERVENTIONS COORDONNÉES SUR L ESPACE PUBLIC GPSO veille à ce que la coordination des réalisations effectuées par tous opérateurs intervenant sur l espace public soit systématiquement appliquée, afin de minimiser la gêne occasionnée et d optimiser les moyens mobilisés. UN TERRITOIRE VASTE ET VARIÉ Afin de réaliser des économies d échelle, une cohérence dans les choix techniques doit être assurée lors de la mise en commun des projets et la réalisation des aménagements sur le territoire communautaire. UNE ORGANISATION orientée VERS LA PROXIMITÉ Clefs de voute opérationnelles des services techniques, les directions de proximité sont au cœur de l action. Installées sur le territoire qu elles gèrent, elles ont pour mission de superviser la relation «client» en étroite collaboration avec la direction des projets. Ces pôles de proximité définissent les orientations budgétaires en termes de gros entretien et entretien courant de l espace public, dans le souci de qualité et de satisfaction des usagers. BILAN 2011 En 2011, ont dû être gérés de front : des mobilités de certains agents au sein de la direction générale des services techniques, la redéfinition de chacun des postes dans le cadre des évolutions de l organigramme, les réaffectations de locaux, la redéfinition de multiples procédures, en maintenant dans le même temps les activités quotidiennes et l avancement de projets importants tels que : - l opération de réaménagement de l espace public des rues Bara et Farman à Issy-les-Moulineaux ; - les projets de collecte pneumatique du Fort d Issy et des Bords de Seine ; - le réaménagement de l îlot de Lattre à Boulogne-Billancourt ; - la mise en place progressive de l externalisation de la collecte des déchets à Boulogne-Billancourt. objectifs 2012 Il conviendra de veiller à l adaptation permanente de l organisation et du fonctionnement des services techniques, aux évolutions en s attachant notamment aux points suivants : Intégration de Boulogne-Billancourt et Sèvres à l organisation des astreintes techniques et hivernales ; Intégration de la compétence espaces verts de Ville-d Avray au 1 er janvier 2012 ; Suivi et/ou mise en œuvre de projets : 1. Circulations douces ; 2. Conception du schéma directeur de la voirie ; 3. élaboration d une charte du mobilier urbain ; 4. Requalification de la rue Sadi Carnot à Vanves ; 5. Réfection de la voirie de l avenue Pierre Grenier à Boulogne- Billancourt ; 6. Modernisation des ascenseurs du parking de l Hôtel de Ville à Boulogne-Billancourt ; 7. Mise en œuvre de la collecte pneumatique Bords de Seine ; 8. Déploiement d Autolib. Démarrage du nouveau marché de collecte des déchets. 44 45

LA PROXIMITÉ : 3 PÔLES POUR UN TERRITOIRE PAP : collecte en Porte A Porte AV : collecte en Apport Volontaire Opérations assurées par GPSO Opérations assurées par le SYELOM Pour permettre une plus grande efficacité des services techniques, l espace communautaire a été divisé en 3 pôles de proximité définis en fonction du nombre d habitants et des spécificités géographiques du territoire : Pôle de proximité NORD : Boulogne-Billancourt Pôle de proximité EST : Issy-les-Moulineaux, Vanves Pôle de proximité OUEST : Chaville, Meudon, Sèvres, Ville-d Avray Collecte des déchets au quotidien GPSO exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Une partie de ces missions est assurée par le Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l élimination des Ordures Ménagères (SYELOM). A ce titre, le SYELOM assure : le traitement des déchets (ordures ménagères, objets encombrants et emballages ménagers recyclables et papiers, journaux-magazines en mélange) qu il délègue au Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères de l agglomération parisienne (SYCTOM), regroupant 84 communes d Ile de France ; la collecte, le transport et le traitement (valorisation et élimination) de déchets spécifiques (le verre, les Déchets Dangereux des Ménages (DDM), les Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) ainsi que les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les centres techniques ; la gestion du réseau des déchèteries fixes et mobiles sur l ensemble du territoire. Répartition des compétences entre les différents acteurs selon les flux : Ordures ménagères résiduelles Collecte sélective multi-matériaux Encombrants Verre Déchèterie mobile Déchèteries fixes Déchets dangereux Déchets d activités de soins Mode de collecte Collecte Traitement pàp pàp pàp av av av av av Opérations assurées par le SYCTOM Opérations assurées par la ville de Paris Les collectes en porte à porte Le 1 er janvier 2012 est entré en vigueur un nouveau marché de collecte, applicable à l'ensemble du territoire communautaire. Dans cette perspective, les modalités de collecte mises en œuvre par les ex-communautés d agglomération Arc de Seine et Val de Seine furent maintenues comme suit durant l'année 2011 : Flux collectés en Porte à Porte Ordures ménagères résiduelles (OMR) Journaux-Magazines et autres emballages hors verre Encombrants Ex Arc de Seine Sita Sita Sita Mode d exploitation Fréquence de collecte Contenant Boulogne- Billancourt Régie + Sepur (ZAC Seguin) Régie + Sepur (ZAC Seguin) Sèvres Ex Arc de Seine Boulogne- Billancourt Sèvres Population desservie Sepur C2 à C4* C6 C4 Bac gris 100% Sepur C1 C1 C1 Bac jaune 100% Sepur Sepur C0,25 C1 C0,25 Déchets de jardin Sepur C1 Déchets des professionnels collectés par la DSP Veolia (DSP) * Cx = x Collectes par semaine C1 àc6 Les ordures ménagères résiduelles et assimilées GPSO met à disposition des usagers des bacs gris à couvercle gris destinés aux ordures ménagères. Le volume des bacs proposés va de 120 à 770 litres. La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) est effectuée en porte à porte par des prestataires sur la totalité du territoire hormis Boulogne-Billancourt où le service a encore été exploité en régie en 2010. La fréquence varie de deux à six fois par semaine selon les contraintes urbaines et particularités de chaque commune : 2 fois par semaine pour les zones peu denses (majorité d habitat individuel) 3 à 4 fois par semaine pour les zones denses (majorité d habitat collectif) 6 fois par semaine pour la commune de Boulogne-Billancourt, dont le territoire est très urbanisé et peuplé et pour quelques micro-quartiers du territoire. Horaires de collecte pour chaque commune : Commune Boulogne-Billancourt Issy-les-Moulineaux Sèvres Horaires de collecte des bacs de 18h30 à 23h et de 13h à 17h pour certains gros producteurs de 7h à 13h ou de 17h à 23h selon le secteur de 6h à 14h à noter quelques particularités de collecte des ordures ménagères résiduelles : En tas sur la voie publique Sacs biodégradables Bac grenat ou jaune Chaville, Meudon, Vanves, Ville d Avray de 6h à 12h 100% Meudon Val Fleury, 400 foyers Issy-les-Moulineaux et Vanves à Chaville, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d Avray, les déchets des marchés alimentaires sont collectés avec les ordures ménagères, à Meudon, la régie assure la distribution de sacs aux habitants de 8 sentiers non dotés en bacs par manque de place ; la société SITA rassemble les sacs déposés par les habitants en bout de sentier afin de permettre leur collecte par les bennes. à Chaville et Meudon, la collecte sur les voies étroites est assurée par des bennes de petite taille (4 m 3 ). En 2011, 90 064 tonnes d ordures ménagères résiduelles ont été collectées. Ce tonnage représente une augmentation de 0,7% par rapport au tonnage collecté en 2010. la proximité : 3 pôles pour un territoire 46 47

LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE Le dispositif de points d apport volontaire est une composante complémentaire de l action communautaire menée au titre des déchets ménagers recyclables. Il cohabite avec le service de collecte sélective en porte à porte. 9 catégories de déchets sont ainsi collectées, permettant une valorisation matière ou une valorisation énergétique, tout en réduisant de façon significative la nocivité de certains déchets. Les emballages recyclables, les papiers et journaux-magazines ménagers et assimilés Cette collecte porte également le nom de collecte multi-matériaux. Elle s'effectue en porte à porte dans des bacs gris à couvercle jaune une fois par semaine sur l'ensemble du territoire communautaire. Comme pour les bacs d'ordures ménagères, les contenants pour le tri sont mis à disposition par GPSO. En 2011, 12 266 tonnes de déchets ont été triés par le biais de la poubelle jaune ce qui représente une augmentation de 4,6% par rapport à 2010 sur l'ensemble des 7 villes, due à l'implication croissante des habitants au geste du tri. La mise en œuvre des collectes sélectives d emballages ménagers et des journaux-magazines permet de limiter la production d ordures ménagères résiduelles et leur incinération et enfouissement. Les encombrants Il s agit les déchets des ménages qui, du fait de leur poids et/ou de leur encombrement, ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères résiduelles (les matelas, le mobilier ). En 2011, la collecte a été assurée par la société SEPUR pour les communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres et par SITA pour les 5 autres communes de GPSO. La collecte des encombrants est réalisée en porte à porte une fois par mois sur l'ensemble du territoire sauf à Boulogne- Billancourt où ils sont collectés une fois par semaine. Parallèlement, les habitants de la Communauté d agglomération peuvent utiliser les déchèteries fixes et mobiles. En 2011, 7 222 tonnes d encombrants ont été collectées sur le territoire de GPSO. Les déchets de jardin La Communauté d agglomération souhaite inciter ses habitants à une pratique régulière du compostage sur la majeure partie de son territoire. à cet effet, des composteurs individuels sont proposés aux habitants depuis 2011 : 15 pour les composteurs de 400 litres et 20 pour ceux de 600 litres. Le compostage permet d extraire de la collecte des ordures ménagères une partie importante des déchets de jardin et de cuisine. D après une étude réalisée en 2007 par l ADEME - Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l énergie ces déchets représenteraient près d un quart des ordures ménagères traitées aujourd hui. En 2011, 121 composteurs individuels ont été remis à des riverains. Les déchets non-ménagers Afin de respecter la réglementation en vigueur (loi du 13 juillet 1992 relative à la mise en place d une redevance spéciale à destination des professionnels), les déchets générés par les entreprises sont collectés par la société Veolia, dans le cadre d une délégation de service public, sur une partie du territoire. Celle-ci assure la mise à disposition des bacs et la collecte des déchets industriels banals (DIB) depuis 2007 à Issy-les-Moulineaux et depuis 2009 à Vanves. Sont concernées par ce procédé les sociétés dont la production de déchets hebdomadaire est supérieure à 1 440 litres. Si tel est le cas, elles doivent faire appel à un prestataire privé de leur choix ou s acquitter d une redevance spéciale au titre de la délégation de service public. Les professionnels dont la production de déchets est inférieure à 1 440 litres par semaine restent soumis au dispositif de collecte applicable aux habitants. Ce contrat a permis de collecter 1 380 tonnes de déchets en mélange et 314 tonnes de déchets recyclables au cours de l'année 2011. 112 sociétés (98 à Issy-les-Moulineaux et 14 à Vanves) ont souhaité formaliser un accord dans le cadre de la délégation de service public, 43 de ces entreprises participant au tri des déchets. Divers Le service public d élimination des déchets intègre également la collecte et le traitement des déchets produits par les services des communes et de GPSO (entretien des bâtiments, espaces verts, cimetières, marchés alimentaires ). Flux collectés en apport volontaire Entreprises exploitantes Modes de dépôt Densité Verre Veolia Colonnes (339) 1 colonne pour 898 habitants Déchets ménagers spéciaux Triadis Camionnette de C 0,25 à C 1,5 Textile Le relais / Ecotextile Colonnes (37) 1 colonne pour 8 227 habitants Déchets d'activités de soins Sita / Gap Hygiène Lieux aménagés Santé et colonnes automatisées 10 points de dépôt Sapins de Noël Sepur Lieux aménagés 94 points de dépôt Déchets d'équipements électriques et électroniques Déchets verts Gravats Encombrants Sita / Mairie de Paris Syctom Déchèterie mobile (sauf Déchets Ménagers Spéciaux) et déchèterie fixe (sauf déchets verts pour la déchèterie Quai d'issy) * 3 déchèteries mobiles ont été fermées au cours de 2011 en raison de l'entrée en service, à proximité, de la nouvelle déchèterie fixe de Meudon Le verre Le verre est collecté en apport volontaire sur la voie publique sur les 7 communes de GPSO. En 2011, le territoire comptait 339 colonnes (304 aériennes et 35 enterrées). Afin de libérer l espace public, améliorer le cadre de vie et limiter les nuisances sonores, Grand Paris Seine Ouest développe une politique d enfouissement de ses conteneurs à verre au gré des réaménagements. En 2011, 5 552 tonnes de verres (+ 1,3 % par rapport à 2010) ont ainsi été recueillies. Le textile Les vêtements usagés sont récupérés par Le Relais (Emmaüs) et Ecotextile grâce à 37 conteneurs d apport volontaire répartis sur le territoire. Le textile ainsi collecté fait l objet d un recyclage ou d un réemploi. En 2011, 633 tonnes ont été prises en charge (diminution de 3,1 % par rapport à 2010). A noter que cette prestation reste sans incidence financière pour la Communauté d agglomération, les conteneurs étant installés et collectés gratuitement par le prestataire qui se rétribue sur le recyclage et le réemploi. 10, puis 7 points de dépôt (déchèteries mobiles)* 4, puis 5 points de dépôt (déchèteries fixes)) Les déchets dangereux des ménages Il s agit de déchets qui, par leurs caractéristiques ou leur composition, présentent un risque pour la santé de l homme et pour l environnement, comme les accumulateurs, les peintures, les huiles de vidange, les produits phytosanitaires... Le SYELOM a mis en place un service de collecte des déchets toxiques sur l ensemble des communes de GPSO (sauf à Issy-les-Moulineaux où la déchèterie fixe accepte ce type de déchets). Ce service est assuré par une camionnette aménagée qui stationne une à deux fois par mois sur les marchés et devant certains bâtiments publics. Ces déchets sont éliminés suivant leurs caractéristiques dans les meilleures conditions de respect de l environnement et de santé pour l homme. Leur nocivité étant peu connue des habitants, un renforcement des actions de sensibilisation au tri devrait permettre d en accroître le taux de captage. la proximité : 3 pôles pour un territoire 48 49

LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE... Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) Les patients en auto-traitement produisent des déchets à risques infectieux piquants coupants (aiguilles, seringues, lames ) qui doivent faire l objet d un traitement spécial. Cette collecte particulière a pour objectif : de permettre aux usagers d'éliminer dans de bonnes conditions d hygiène et de sécurité leurs déchets piquants, coupants ou tranchant ; de garantir la sécurité des citoyens, des agents de la propreté et du personnel des centres de traitements des déchets. Sur le territoire de GPSO plusieurs dispositifs ciblés ont été mis en place par le Syelom : à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, les pharmacies distribuent gratuitement aux personnes en auto-traitement des boîtes à aiguilles. Les usagers peuvent les déposer dans des bornes automatiques (2 à Boulogne-Billancourt et 1 à Sèvres) ; des points de collectes (Centre Municipal d Issy-les- Moulineaux, Centre de la Croix Rouge de Meudon, certaines pharmacies à Vanves et Ville-d Avray) récupèrent gratuitement ces déchets de soins. La collecte des sapins de Noël Ce service de proximité, étendu à l occasion des festivités de Noël 2010 aux communes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres, évite aux riverains de se rendre en déchèterie. Les 94 points de dépôts répartis sur le territoire communautaire ont permis en 2011, la collecte puis la valorisation de 62 tonnes de sapins. Les déchèteries fixes Les résidents de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves et Sèvres ont accès à la déchèterie fixe du 15 e arrondissement de Paris située quai d'issy. L ensemble des habitants de Grand Paris Seine Ouest a accès par ailleurs aux déchèteries fixes de Gennevilliers, Ivry-sur-Seine, Nanterre et Meudon. Cette dernière, entrée en service le 6 juin 2011, permet de disposer d un point de dépôt fixe sur le territoire communautaire. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2011, la déchèterie a accueilli 18 024 visiteurs, et recueilli 2 150 tonnes de déchets. Ces déchèteries fixes constituent un service complémentaire à la collecte en porte à porte pour les déchets encombrants ou toxiques qui par leur nature ne peuvent être collectés par le service traditionnel. La déchèterie de Meudon Les déchèteries mobiles Les habitants de la Communauté d agglomération peuvent déposer leurs encombrants, déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets verts et gravats aux déchèteries mobiles du SYELOM. Ces déchèteries, réparties sur différents sites à horaires et dates fixes, ont enregistré 8 337 visites en 2011. Ce service de proximité permet de compléter la collecte en porte à porte des encombrants et d apporter des solutions pour les autres déchets. Les tonnages collectés par ces déchèteries au cours de l'année 2011 se sont répartis comme suit : encombrants : 325 tonnes gravats : 322 tonnes déchets verts : 51 tonnes Au total, ces flux ont donc représenté 698 tonnes, contre 1073 tonnes en 2010. Cette baisse très marquée est évidemment à mettre en parallèle avec la mise en service de la déchèterie fixe de Meudon. LA GESTION DES DÉPÔTS SAUVAGES La Communauté d'agglomération prend directement en charge la collecte des dépôts sauvages, entendus comme tout dépôt de déchets sur la voie publique hors des jours et horaires de collecte. Ainsi, dans le but d'assurer la salubrité publique les dépôts sauvages sont ramassés tous les jours. Les déchets sont collectés sélectivement selon différentes catégories : ordures ménagères ; déchets électriques et électroniques (DEEE) ; déchets verts ; gravats ; encombrants ; Ramassage des dépôts sauvages déchets toxiques ; bouteilles de gaz ; pneus trouvés sur le trottoir par la régie sont regroupés avant d être orientés vers la filière adéquate. la proximité : 3 pôles pour un territoire éléments statistiques Tonnage des différents flux de collecte 50 Tonnages de déchets collectés par Grand Paris Seine Ouest Tonnages 2011 Part/ total en % KG/hab. 51 Ordures ménagères résiduelles 90 064 t 73,9% 295,9 Emballages (hors verre) et Journaux-Magazines 12 266 t 10,1% 40,3 Verre 5 552 t 4,6% 18,2 Encombrants 7 222 t 5,9% 23,7 Gravats 850 t 0,7% 2,8 DEEE - - - Textile 633 t 0,5% 2,1 Déchets de nettoiement de voirie 5 348 t 4,4% 17,6 Total des déchets ménagers et assimilés 121 935 t 100% 400,9 Déchets non ménagers (professionnels) 1 694 t Total 123 629 t Les déchets autorisés sont : les métaux, les batteries, les multi-matériaux (emballages), les piles, les papiers, les objets encombrants, les cartons, les gravats, le verre, les réfrigérateurs (pompage CFC), les huiles de vidange, les vêtements, les radiographies, les déchets toxiques (solvants, peintures, acides, produits phytosanitaires, bases, huiles usagées) Les déchets interdits en fonction des déchèteries sont : les pneus, les déchets verts.

COLLECTE PNEUMATIQUE à ISSY-LES-MOULINEAUX PROPRETÉ ET MAINTENANCE DE L ESPACE PUBLIC Parmi les innovations environnementales et technologiques mises en œuvre à l occasion de la construction du futur «Fort Numérique», figure un nouveau système de collecte des déchets, encore plus éco-responsable : la collecte pneumatique, un système innovant qui sera étendu au quartier des bords de Seine à Issy-les-Moulineaux. à partir de bornes de collecte situées à proximité des futures habitations collectives de ce secteur, un réseau enterré de canalisations sera installé afin de collecter les déchets, lesquels seront aspirés par une centrale fixe et transportés jusqu à l exutoire de traitement. Ce mode de collecte sera adapté au tri sélectif avec des bornes dédiées aux flux des ordures ménagères et emballages ménagers. La collecte pneumatique présente de nombreux avantages pour l usager comme pour la collectivité : optimisation en termes d hygiène ; propreté et sécurité sanitaire pour les habitants et le personnel de collecte ; gain de surface dans les immeubles, et sur l espace public alors libéré des bacs de collecte ; suppression des charges de pré-collecte ; réduction des nuisances sonores et olfactives ; diminution des émissions polluantes liées à la collecte. En 2011, 1 170 mètres du futur réseau ont été posés dans le Fort Numérique. Outre les logements, les groupes scolaires du Fort et Justin Oudin, le boulodrome, les rues adjacentes (rue du Docteur Zamenhof, rue Emile Duployé et rue du Chemin Vert notamment) seront équipées de ce nouveau système, dont la mise en service est prévue pour 2013. Au total, plus de 4 300 habitants seront ainsi directement concernés. Subventionné par l ADEME à hauteur de 855 000 euros, le montant de l investissement s élève à 3,6 millions d euros HT (hors camion de collecte), financés par les promoteurs, la ville d Issy-les-Moulineaux et la Communauté d agglomération qui, en outre, assurera la gestion et l entretien du réseau de collecte. Par ailleurs, ce système de collecte a vocation à être étendu au nouveau quartier des «Bords de Seine», lequel sera directement relié à l usine traitement et de valorisation des déchets Isséane. La conception et la réalisation de ce dispositif a également été confiée aux sociétés Envac et Generis pour un montant de 9,4 millions HT. PROPRETÉ La Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest est chargée du nettoiement de l'ensemble des voies de circulation (piétonnes et automobiles) du domaine public, soit 285 kilomètres de voies. Depuis 2006, pour Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves, Ville-d Avray, la réalisation de la prestation de propreté des voies est confiée à deux entreprises privées, titulaires chacune d un lot d un même marché public. Ce marché, conclu pour une durée de 7 années, permet à chaque ville concernée de définir ses priorités, ses souhaits et son mode de fonctionnement. Les prestations de nettoiement à Boulogne-Billancourt et Sèvres sont confiées depuis 2010 à deux entreprises pour une durée de 3 ans. Concernant la ville de Boulogne-Billancourt, un dispositif mixte régie / entreprise est en place permettant de s adapter aux exigences fortes du terrain. Le contrôle de la propreté de l espace public et de l ensemble des prestations de nettoiement est assuré au quotidien par des agents communautaires : 5 contrôleurs déchets-propreté à la direction de proximité Est, 7 contrôleurs espace public à la direction de proximité Ouest, 5 inspecteurs de propreté à la direction de proximité Nord. Ils sont le trait d'union indispensable entre les riverains, GPSO et les prestataires. Territoire de proximité Est Le groupement Veolia-Sepur a été sélectionné pour assurer la propreté des rues pour les villes d Issy-les-Moulineaux et Vanves. Au total, 27 véhicules nettoient les rues : camionnettes, balayeuses, laveuses, motos-crottes. Le nettoyage des rues est assuré par 27 agents de propreté : ils balaient les rues et vident les corbeilles. Leur travail est complété par des trains de lavage (1à 6 laveuses suivies de balayeuses). 8 motos-crottes ramassent les déjections canines. Territoire de proximité Ouest La société Sepur a été retenue pour la propreté des rues de Chaville, Meudon, Sèvres et Ville-d Avray. 3 agents de propreté à Chaville, 10 à Meudon, 15 à Sèvres et 4 à Ville-d Avray assurent le balayage manuel des voies et le vidage des corbeilles. 1 à 6 balayeuses-laveuses nettoient les rues selon les jours et les villes. à Meudon, un scooter ramasse les déjections canines par ailleurs du lundi au samedi. à Sèvres, 2 aspirateurs électriques de trottoirs ont été mis en place sur le secteur centre-ville et d activités tertiaires pour répondre aux problématiques des déjections canines et mégots. Territoire de proximité Nord La propreté mobilise à Boulogne-Billancourt 76 agents dont 39 cantonniers qui assurent quotidiennement le nettoiement des rues. 26 cantonniers des prestataires Sepur et Essi participent également à cette prestation. En complément de ce dispositif, 12 agents sont affectés au lavage mécanisé des rues tandis que 4 agents sont spécialisés dans l enlèvement des graffitis et le nettoyage haute pression et 6 autres assurent le ramassage de divers détritus sur la voie publique. Le prestataire Sepur prend en charge le vidage des corbeilles, la collecte des gravats, des DEEE et toxiques, les déjections canines et les encombrants le mardi sur toute la ville. Durant la période du 15 mars au 15 septembre, une prestation de lavage des trottoirs complémentaire à celle organisée par les agents de la régie est mise en place. Depuis mai 2011, un plan propreté visant à mettre en place des pistes d amélioration sur le territoire de la ville de Boulogne- Billancourt tente de répondre aux enjeux suivants : ramassage des encombrants à la carte du lundi au samedi (un jour par semaine et par secteur et collecte complémentaire sur appel) ; traitement des dépôts sauvages ; renforcement de la propreté de proximité. la proximité : 3 pôles pour un territoire 10 53

Opérations particulières Plan feuilles La période de chute de feuilles s étale, selon les conditions climatiques, en général du 15 septembre au 15 décembre. Pour assurer la gestion de cette période spécifique, un «plan feuilles» est établi par les Directions de Proximité permettant d optimiser l utilisation des moyens supplémentaires mis en place. Sur l espace public, le ramassage des feuilles mortes est assuré par les sociétés prestataires de propreté Véolia et Sepur. Leurs moyens mis à disposition sont des aspire-feuilles (balayeuses équipées d un tuyau permettant l aspiration des feuilles regroupées en tas par les cantonniers), des laveuses et des balayeuses. Des souffleuses sont également utilisées sur Boulogne-Billancourt Chaville, Meudon, Sèvres, Ville-d Avray et en cas de recrudescence des feuilles mortes sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. La ville de Sèvres expérimente par ailleurs, des souffleurs à feuille de moins de 65 décibels pour réduire les nuisances sonores. Interventions de voirie 2011 VILLES Interventions voiries Direction de proximité Nord Boulogne-Billancourt 1 600 Chaville 885 Direction de proximité Ouest Meudon 3 985 Sèvres 920 Ville d Avray 627 Direction de proximité Est Issy-les-Moulineaux 1 720 Vanves 704 Distributeur de "crotinettes" Déjections canines Les actions de Grand Paris Seine Ouest passent par la sensibilisation, l éducation et l élimination. À cet égard, diverses solutions sont disponibles selon les villes : canisettes / cani-sites / sanichiens : 61 sur Boulogne-Billancourt, 15 sur Chaville, 12 sur Vanves, 8 sur Sèvres ; espaces de liberté / cani-parcs / sani-parcs : 2 sur Issy-les-Moulineaux ; crottinettes / distributeurs de sacs : 151 sur Boulogne-Billancourt, 22 sur Meudon ; kits de ramassage disponibles dans les mairies et centres administratifs, dans divers points de commerces. à Chaville, GPSO a sollicité une association d éducation canine afin d accompagner les propriétaires de chiens par des jeux et des conseils. Elle les sensibilise également à la propreté des voies en les conseillant sur le ramassage des déjections. Manifestations dans les villes Les services communautaires ont en charge d assurer la propreté des lieux avant, pendant et après les manifestations (inauguration, commémorations, grands événements culturels ou sportifs tels que le Tour de France, à l occasion desquels un dispositif de nettoiement spécifique est alors déployé). Pour l année 2011, il a été recensé 52 manifestations sur Boulogne-Billancourt (plus la gestion du nettoiement à proximité du Parc des Princes et de Roland Garros lors des matchs), 2 sur Chaville, 55 sur Issy-les-Moulineaux, 3 sur Meudon, 5 sur Sèvres, 21 sur Vanves et 2 sur Ville-d Avray. Grand Paris Seine Ouest vient d adhérer à l «Association des Villes pour la Propreté Urbaine» (AVPU). Par cette adhésion, GPSO souhaite faire progresser la propreté en mettant en place des grilles d Indicateurs Objectifs de Propreté (IOP), qui lui serviront à mesurer plus efficacement ses actions. Par ailleurs, les échanges favorisés avec les autres collectivités adhérentes pourront participer à l amélioration de la politique intercommunale. LA MAINTENANCE DE LA VOIRIE Des opérations d amélioration En 2011, des opérations d amélioration de la voirie ont été réalisées sous maîtrise d ouvrage GPSO. Ces opérations ont pour but d améliorer le quotidien des habitants : réfections de revêtements de chaussée et de trottoir, campagnes d entretien ponctuelles de chaussée suite aux dégâts du gel, création de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR), mise en place de ralentisseurs pour améliorer la sécurité, élargissement de trottoirs pour le confort des piétons, installation de colonnes à verre enterrées, mise en place de potelets pour faciliter l accès aux parkings d immeubles, rebouchage de nids de poule et reprises d affaissements... La plupart des opérations sont déterminées en concertation avec chaque ville, en fonction des dysfonctionnements constatés sur le terrain et des demandes émanant des habitants. Les Directeurs de proximité rencontrent tous les mois les élus de chaque ville pour définir et valider les travaux de voirie et VIABILITÉ HIVERNALE 2011 / 2012 leurs priorités. Ils s appuient sur l expertise technique de leurs équipes, et apportent à chaque besoin exprimé une proposition d aménagement chiffrée. Ces opérations sont réalisées à l aide des bailleurs de voirie sous contrat avec la Communauté d agglomération. En 2011, Grand Paris Seine Ouest a mis en œuvre un nombre important de chantiers : la majorité de ces interventions concernait des remises en état de revêtement de trottoir ou de chaussée : Direction de proximité Nord : 203 chantiers sur Boulogne-Billancourt, Direction de proximité Est : 125 chantiers sur Issy-les- Moulineaux, 53 sur Vanves, Direction de proximité Ouest : 38 chantiers sur Chaville, 114 sur Meudon, 55 sur Sèvres, et 30 sur Ville-d Avray. La Communauté d agglomération se mobilise chaque hiver, contre l enneigement et le gel. Cette action de viabilité hivernale consiste également à réparer les dégâts causés afin d assurer la sécurité et la continuité de la circulation. En vue d adaptations régulières et dans le souci de rendre les actions toujours plus efficaces, il est procédé, chaque année, à un bilan. Ainsi à la fin de l hiver 2011 une analyse approfondie des dispositifs déployés a été effectuée dans le souci d une amélioration constante des moyens mis en œuvre (tant en hommes qu en matériel) afin de garantir le maintien d une viabilité satisfaisante par tous les temps. Il convient de rappeler que les services de GPSO se doivent d assurer non seulement le déneigement de l ensemble des chaussées du territoire (excepté celles prises en charge par l État, le Conseil Général, ou l ONF), mais également le salage des places afin de garantir leur traversée. L article 99-8 du règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine prévoit que les propriétaires ou les locataires riverains sont tenus de déneiger et de déverglacer le trottoir devant leur lieu de résidence. la proximité : 3 pôles pour un territoire 54 55 L entretien quotidien de la voirie relève des interventions rapides et de qualité des équipes de régie dont sont dotées les trois directions de proximité. Cette régie est constituée de plusieurs équipes, d un total de 34 personnes : Direction de proximité Nord : 9 agents Direction de proximité Est : 11 agents Direction de proximité Ouest : 14 agents Ces équipes assurent le remplacement, l entretien et la pose de mobilier urbain (barrières, potelets, corbeilles etc.), réalisent des marquages au sol (stationnement, passage piéton etc.), posent des panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, plaques de rue, etc.) et réparent partiellement des parcelles de trottoirs (nids de poule, empiècements, etc.). Approvisionnement en sel Salage

BILAN GÉNÉRAL DES ACTIONS MENÉES EN QUELQUES DATES Le 9 novembre 2011 une matinée de test, a été organisée afin de vérifier si le dispositif était en place. Ce dernier a été présenté au Bureau communautaire du 1 er décembre 2011. Contrairement à l hiver précédent, celui de 2011/2012 n a été marqué que par très peu d épisodes neigeux (moins d une dizaine). Cependant, forte de l expérience de l hiver 2010, la Communauté d agglomération a su adapter en conséquence les moyens matériels et les techniques existantes aux épisodes neigeux (lames de déneigement, GPS traceur, moyens manuels ). Elle a ainsi souhaité renforcer les effectifs des équipes d intervention pour garantir une efficacité optimum du déneigement et de la mise en sécurité des chaussées, mais surtout, pour pallier les difficultés de gestion du temps de travail en cas d épisodes neigeux importants et continus. Les dépôts de sel ont par ailleurs été développés et optimisés et une réserve supplémentaire a été mise en place à Limay. BILAN DES MOYENS HUMAINS Les trois directions de proximité Est, Ouest et Nord ont réuni respectivement 25, 95 et 5 agents prêts à intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Chaque semaine, 125 agents ont assuré par roulement ce dispositif d astreinte hivernale, tandis que respectivement, 4, 10 et 4 véhicules de salage sillonnaient les rues du territoire. Les prestataires de voirie et de propreté ont également apporté leur concours. Agents de proximité BILAN DES MOYENS DE COMMUNICATION DEPLOYÉS ET PERSPECTIVES Afin d améliorer la coordination sur la communication, une astreinte spécifique a été mise en place. Elle a permis à chaque direction de proximité de faire remonter les informations aux élus ainsi qu aux usagers. La communication s est orientée sur 2 cibles complémentaires : les 7 villes informées par mailing du dispositif hivernal et de son évolution au fil des épisodes neigeux, ainsi que les usagers via différents canaux : le Numéro Vert, au moyen de messages enregistrés diffusés en pré-décroché, ainsi que des réponses rapides transmises aux riverains, rappelant notamment les moyens déployés par GPSO. Par ailleurs, des actions de sensibilisation des riverains sur leurs responsabilités vis à vis du déneigement des trottoirs ont été réalisées via une communication sur les devoirs de chacun. à la suite de ce bilan, un plan destiné à optimiser le dispositif de viabilité hivernale a été mis en place, dès la rentrée de septembre 2011, afin de déployer de manière toujours plus efficiente les moyens matériels, humains, et de communication. DES PROJETS AMBITIEUX POUR UN ESPACE PUBLIC DE QUALITÉ Aménagement de voirie Le service Aménagement de l espace public se voit confier des opérations de nature complexe en termes techniques et/ou de conduite de projet, pour un coût d opération notable et un enjeu politique fort. Ses principales missions l amènent à exercer dans de multiples domaines techniques liés à l espace public tels que l assainissement, l éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, les espaces verts et en particulier, à celui de la voirie. Programme travaux 2011 Boulogne-Billancourt Ilot de Lattre Place Marcel Sembat (participation financière travaux CG) Chaville Rue de Jouy (participation financière travaux CG) Issy-les-Moulineaux Rues Bara, Farman Rues Salengro Comité de pôle Mairie d Issy : Rue Hoche (Phase 1) Programme études 2011 Boulogne Billancourt Avenue Pierre Grenier Place Solferino Place des écoles Chaville Rue Edouard Rougeaux Rue de la libération Extension parc de la Mairie Issy-les-Moulineaux Comité de pôle Mairie d Issy rue Kléber Allées des Cerisiers, des Ecoles, J. J. Rousseau Place du marché Corentin Celton Meudon Rue Etlin Quartier Bellevue Rue de Paris Sèvres Sente de la Vierge Rue des Fontaines Rue des Bruyères (partie basse) Vanves Rue Sadi Carnot (tranche 2) Meudon Rue de la Blanchisserie Gare T2 Sèvres Rue du Bocage Rue des Bruyères (partie haute) Vanves Rue Sadi Carnot (tranche 3) Ville d Avray Rue de la Prairie Parking square Malglaive des projets ambitieux pour un espace public de qualité 56 57 BILAN DES OPÉRATIONS Saleuse Villes Nombre d opérations Budget Boulogne-Billancourt 2 en travaux et 3 en études 1 242 500 Chaville 1 en travaux et 1 en études 362 600 Issy-les-Moulineaux 4 en travaux et 5 en études 921 900 Meudon 3 en travaux et 2 en études 833 000 Sèvres 3 en travaux et 2 en études 515 000 Vanves 1 en travaux et 1 en études 324 912 Ville d Avray 1 en travaux et 1 en études 195 300 Budget total : 4 395 212

focus sur certaines opérations Boulogne Billancourt : Ilot de Lattre Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains d Ile-de-France et de l aménagement des espaces publics aux abords de l ilot bâti et du carrefour dit «des Abondances» : promouvoir l usage des transports en commun et des modes doux de déplacement ; mise en accessibilité et sécurisation des cheminements piétons ; aménagements paysagers. Coût de l opération : 1 660 000 ttc Subventions : 540 750 (Région Ile de France et STIF) Réalisation : de juin 2011 à juillet 2012 Meudon : Quartier commerçant «Bellevue» Sécurisation des cheminements piétons (création d une zone de rencontre avec différenciation des espaces par zones pavées et enrobés rougissants, modification de la signalisation) ; Rénovation de la voirie et aménagements paysagers (parement bois, treillage de plantes grimpantes fleuries, jardinières hors sol) ; Mise aux normes d accessibilité. Coût de l opération : 760 000 ttc Issy-les-Moulineaux : Rue Hoche Mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des quais bus et des espaces publics aux abords de la gare routière ; Traitement paysager qualitatif (matériaux et mobiliers) et aménagements favorisant la réduction de la vitesse de circulation des véhicules (création d une zone de rencontre sur un plateau surélevé) ; Rénovation du réseau d éclairage public avant remplacement des candélabres. Coût de l opération : 375 000 ttc Subventions : 241 000 (STIF et RIDF) Réalisation : de juin 2011 à septembre 2011 AVANT après Sèvres : Rue des Fontaines Sécurisation des cheminements piétons Ralentissement des véhicules Renforcement de la fondation de chaussée Coût de l opération : 405 000 ttc Longueur de la voie : 320 mètres Surface de la voie : 2930 m² des projets ambitieux pour un espace public de qualité 58 59 après

Vanves : Rue Sadi Carnot Requalification de la voie en «zone de rencontre» (limitation 20 km/h) depuis la place du 8 mai 1945 jusqu à la rue Antoine Fratacci. Mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de l ensemble des espaces publics ; Traitement paysager qualitatif et aménagements favorisant la réduction de la vitesse de circulation des véhicules (plantations d arbres d alignement et positionnement du stationnement en quinconce) ; Création d un double sens cyclable ; Rénovation de l éclairage public. Coût de l opération : 1 755 000 ttc Fonds de concours de la ville de Vanves : 724 912 dont 186 739 déjà perçus Subventions : 242 375 (Région Île-de-France et SIPPEREC) Réalisation : de 2011 à juillet 2012 BILAN DES TRAVAUX 2011 1. 1. Mise en œuvre de l accessibilité de la voirie Sur les 285 km de voirie, 95 km d itinéraires ont été étudiés en priorité et programmés de 2011 à 2016. En 2011 : 14 km de trottoirs ont été mis aux normes. 1. 2. Accessibilité des arrêts de bus La voirie d intérêt communautaire comprend 99 arrêts de bus 74 sont aux normes 25 arrêts sont à l étude pour déposer un dossier de subvention auprès du STIF et de la Région en 2012. 1. 3. Places de stationnement 644 places ont été réalisées sur le territoire, dont 20 en 2011. 1. 4. équipement de modules sonores sur les carrefours à feux pour les personnes déficientes visuelles AVANT AVANT La loi du 11 février 2005 charge les collectivités gestionnaires de la voirie d établir un plan d accessibilité de la voirie pour 2015. A cet effet, un diagnostic a été réalisé sur les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d Avray en 2009 par le bureau d études CECIAA. En 2011, l accessibilité de la voirie de Boulogne-Billancourt a été réalisée et une actualisation a été effectuée pour la voirie de Sèvres. En outre, l ensemble des parcs, jardins et squares a également fait l objet d un diagnostic afin de définir des plans de cheminement en étroite concertation avec les villes et avec l avis des membres de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH). Aussi, ce plan prévoit-il de réaliser les travaux annuellement pour faire correspondre la fin du programme à l échéance 2015, correspondant également à celle fixée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). après après ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES à MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) Ville Carrefours Total Carrefours équipés au 31/12/2011 Equipements 2011 Domaine géré par GPSO à équiper Domaine départemental Boulogne-Billancourt 70 56 11 11 3 Chaville 18 2 2 3 13 Issy-les-Moulineaux 60 28 12 5 27 Meudon 40 13 10 15 12 Sèvres 14 7-1 6 Vanves 22 6 6 6 10 Ville-d Avray 9 2 2-7 TOTAL 233 114 43 41 78 L aménagement de voirie (et requalifications de voirie intégrant la mise en accessibilité PMR) : Boulogne-Billancourt : 1 (3) Chaville : 1 (1) Issy-les-Moulineaux : 7 (4) Meudon : 7 (1) Sèvres : 4 (1) Vanves : 2 (1) Ville d Avray : 1 (1) L équipement de feux sonores : 7 carrefours équipés à Boulogne-Billancourt 3 carrefours équipés à Issy-les-Moulineaux 5 carrefours équipés à Meudon des projets ambitieux pour un espace public de qualité 60 61

Issy-les-Moulineaux Rue Salengro : 70 000 Rue de Vanves : 60 000 Rues des Cerisiers, Galerie, JJ Rousseau épinettes : 170 000 Rue Ferdinand Buisson : 45 000 Rue de la République : 71 000 Sentier des Pensards : 13 000 Rue Victor Hugo : 4 000 Rue du ponceau : 26 000 Rue du Docteur Vuillième : 40 000 Rue Marcel Miquel : 110 000 Meudon Carrefour rue de Paris : 56 000 Rue des Mouchettes : 34 000 Rue de l Orangerie : 54 000 Rue des Montalets : 76 000 Rue Charles Desvergnes : 125 000 Rue Dumont d Urville : 103 000 Rue Fleury Panckouke : 50 000 Rue Héraut : 78 000 Rues Descartes et Pasteur : 102 000 Rue Du Bassin : 85 000 Rue Roudier : 20 000 Rue des Marais : 85 000 Rue Anatole France : 100 000 Sèvres (Budget inscrit au titre du PPP) 15 rues rénovées dont : Rue du 8 mai 1945 ; Escalier Beau Site ; Rue du Bocage ; Square Carrier-Belleuse ; Sente du Cimetière ; Rue Montaigne ; Rue du la Porte Dauphine ; Avenue Camille See ; Sente de la Vierge ; etc. Vanves Quartier Gresset-Arnaud-Mansart : 120 000 Rue Marcheron : 30 000 Ville-d Avray Rue de la Prairie : 56 000 Rue de la Ronce : 7 000 ÉCLAIRAGE PUBLIC, FEUX TRICOLORES ET ASSAINISSEMENT En 2011, les services Eclairage Public/Feux Tricolores et Assainissement ont été regroupés au sein d un service Réseaux organisé en deux sections : Eclairage public/feux tricolores d une part, et Assainissement d autre part. ÉCLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES La section Eclairage Public/Feux Tricolores a pour mission : la mise en œuvre du Schéma Directeur Eclairage Public sur les communes de Vanves, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Chaville et Ville-d Avray, respectueuse du développement durable tout en garantissant un niveau d éclairement suffisant ; les créations ou modifications de la signalisation tricolore ; le suivi technique et financier des travaux de rénovation de l éclairage public réalisés en coordination, chaque fois que possible, avec les gestionnaires d autres réseaux, notamment le SIGEIF et le SIPPEREC lors d opérations d enfouissement ; le suivi technique des travaux de rénovation de l éclairage public réalisé par les autres services ; le suivi du contrat de partenariat public privé de l éclairage public sur Boulogne-Billancourt et Sèvres, conclu le 1er septembre 2008 pour une période de 20 ans. En 2011, le Schéma Directeur Eclairage Public élaboré et voté en 2010, a été mis en œuvre. A cette occasion, le service a réalisé en 2011, 34 opérations de rénovation de l éclairage public sur les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d Avray, pour un budget de 2,2 millions. 377 candélabres et 9 kms de réseaux ont été rénovés. Dans le cadre du partenariat public privé (PPP) sur les communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres, 1 225 candélabres et 11,6 kms de réseaux ont été rénovés par le partenaire ETDE, pour un montant de loyer annuel pour l investissement de 2,1 M. La puissance installée a diminué de 125 Kw. Détail des opérations Boulogne-Billancourt (Budget inscrit au titre du PPP) 20 rues rénovées dont : Boulevard de la République ; Avenue Edouard Vaillant ; Square du jeu de boules ; Quai du 4 Septembre ; Rond-Point Rhin et Danube ; Avenue de Lattre de Tassigny ; Quai le Gallo ; Avenue du Général Leclerc ; Rue du Parc ; Rue Darcel ; Rue Gutenberg ; Rue Gambetta ; Etc. Chaville Rue Michelet : 54 000 Quartier Branly : 205 000 Quartier Capucines et Clos Fleury Etudes : 220 000 Travaux d'assainissement, Rue Roger Salengro, Issy-les-Moulineaux ASSAINISSEMENT La section Assainissement assure : l amélioration du patrimoine, grâce à un investissement pluriannuel issu des Schémas Directeurs d Assainissement ; la mission de supervision et de qualité de service public en répondant à l évolution des besoins du territoire. Ainsi, les activités du service sont réparties au sein de deux missions, selon une organisation en mode projet (constitution d équipes de travail avec des objectifs de résultats) : la mission Travaux Neufs assure la programmation, la coordination et le suivi de l exécution des travaux d investissement (Schéma Directeur d'assainissement, diagnostics d exploitation) ; la mission Gestion Patrimoniale assure la supervision et le contrôle des contrats de délégation et veille à la qualité du service public. Afin d optimiser le service rendu aux usagers, les opérations suivantes ont été réalisées : Notification en 2011 de la délégation de service public sur le territoire d Issy-les-Moulineaux et de la ZAC Seguin à Boulogne-Billancourt, avant son extension aux communes de Vanves, Ville-d Avray, Chaville et Meudon prévue en 2012 ; Rédaction d un règlement d assainissement intercommunal suite au transfert des pouvoirs de police en matière d assainissement au Président de GPSO, intervenu en décembre 2011 ; Conclusion d une convention de bonne gestion avec le Conseil général des Hauts-de-Seine : fruit d une nouvelle réflexion des services départementaux ; Finalisation des diagnostics des réseaux de Boulogne- Billancourt et Sèvres dans le cadre de l élaboration du Schéma Directeur ; Lancement du marché d entretien des réseaux d assainissement de Boulogne-Billancourt suite à la non-reconduction de la convention entre le département et GPSO. des projets ambitieux pour un espace public de qualité 62 63

Détail des opérations menées au titre de la section «travaux neufs» Communes Opérations Nature Réalisation Observations Boulogne-Billancourt Rue Carnot Réhabilitation complète 66% Rue Louis Pasteur Réhabilitation complète 66% Réalisation 2012 Réalisation 2012 Maintenance Réseaux Assainissement Marché d entretien et de travaux 80% Notification 2012 Boulogne-Billancourt et Sèvres Schéma Directeur Assainissement Diagnostic Prospectif 90% - Chaville Allée Fausses Reposes Réhabilitation complète Traitement Nœud Hydraulique 66% Réalisation 2012 Issy-les-Moulineaux Meudon Sèvres Quartier Salengro Lutte contre les débordements 100% - Rue André Chénier Réhabilitation complète 66% Rue Marceau Réhabilitation complète 66% Réalisation 2012 Avenue du Château Lutte contre les débordements 80% Concertation DRAC Avenue et Chemin Scribe Réhabilitation complète 66% Réalisation 2012 Rue des Bruyères Réhabilitation complète 66% Rue Bouroche Réhabilitation complète 66% Rue Fréville le 20 Réhabilitation complète 66% Source Saint Germain Déconnexion d une source/lutte contre les ECPP Réalisation 2012 100% - Vanves Rue Michel Ange Réhabilitation complète 66% Réalisation 2012 Ville-d Avray Rue de la Prairie Réhabilitation complète 66% Rue de la Ronce/Cote d Argent Rue de la Prairie, Ville-d'Avray Réhabilitation complète Traitement Nœud Hydraulique 100% Réalisation 2012 Rue des Bruyères, Sèvres PROPRETÉ ET COLLECTE DES DÉCHETS Le service Propreté collecte est chargé au sein de la direction des projets, de l élaboration et la mise en œuvre de tous les projets majeurs liés à la gestion des déchets ménagers et à la propreté. LE PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS (PLP) Le PLP constitue l'accord-cadre signé entre GPSO et l Agence de la Maitrise de l Environnement et de l Energie (ADEME), par lequel la Communauté d agglomération s engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour diminuer de 7% d ici 2015, la production de déchets sur le territoire. L'année 2011 a été l occasion de finaliser le diagnostic préalable et de valider un programme d'actions, dont la conception fut largement partagée avec l ensemble des parties prenantes, afin de leur permettre de s approprier le sujet. Dans cet esprit, grands groupes, distributeurs, associations, administrations, foyers témoins, bailleurs, secteur de l hôtellerie, ont été conviés à participer à plusieurs ateliers de concertation organisés en mai et juin 2011 : Atelier 1 : Prévention des déchets via les acteurs économiques en lien avec le grand public Atelier 2 : Prévention comme enjeu de dynamique territoriale et de cohésion sociale Atelier 3 : Sensibilisation du public Atelier 4 : Promotion du compostage collectif Atelier 5 : Valorisation des bonnes pratiques de vie domestique (prévention des déchets et santé) Une opération de foyers témoins volontaires du territoire s est déroulée des mois de février à juin 2011. Les 44 foyers participants ont restitué leur expérience, tant au niveau des écogestes pratiqués que des freins rencontrés pour réduire leur production des déchets. Cette opération a permis en outre, de montrer qu une baisse de la production de déchets était envisageable dans des proportions non négligeables (26%), et ce même pour un public averti. Sur la base du diagnostic et au vu du succès de l opération foyers témoins, une liste de 20 actions a été arrêtée et validée par le Conseil communautaire en décembre 2011, parmi lesquelles des actions structurantes (à fort potentiel de réduction), et des actions de diffusion de la culture de prévention. Actions structurantes : Développer le compostage collectif et individuel Mettre en place un système incitatif pour l utilisation des couches lavables par les ménages Développer un service de location entretien de couches lavables à destination des crèches Développer une opération artisans-commerçants témoins Développer l académie foyers témoins Mettre en place un dispositif écoles témoins Lancer une opération stop pub de grande envergure Développer des séances de coaching sur les achats responsables en magasin Tisser des partenariats avec des magasins pilotes pour des opérations stop-rayon Développer l équipement du territoire en bornes textiles Actions de diffusion de la culture de prévention : Développer un service dématérialisé de don, troc et réemploi Développer un service de troc de livres Créer un kit d outils de sensibilisation à la prévention Développer un stand itinérant pour la sensibilisation Lancer une campagne globale contre le gaspillage alimentaire Lancer une campagne de communication sur les Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux Construire des programmes pédagogiques à destination des scolaires Former les conseillères des CCAS aux messages de la prévention et de la consommation responsable Le programme prévoit dans les années à venir, la mise en œuvre des actions devant concourir à une baisse de 7% des tonnages des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective, soit une économie de 850 000 sur le budget général de fonctionnement. des projets ambitieux pour un espace public de qualité 64 65

PRÉPARATION DU RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE COLLECTE Afin d optimiser le service de collecte des déchets et assurer la satisfaction des usagers tout en maîtrisant, tant les coûts du service que ses impacts environnementaux, la préparation en 2011 du nouveau marché de collecte pour le 1 er janvier 2012 s est appuyée sur un diagnostic précis de la gestion des déchets sur le territoire. Pour atteindre ces résultats, des pistes d optimisation des collectes ont été recherchées, notamment en termes de réduction de leur fréquence lorsque les besoins de l'usager le permettaient ou de redéfinition des circuits de collecte. Cette étude a ainsi permis d'harmoniser le schéma et le calendrier des collectes tout en proposant des services adaptés. Ainsi, à partir du 1 er janvier 2012, date de début du nouveau marché (qui s étendra à partir de 2013 sur l ensemble du territoire), des mutations importantes sont observées : Boulogne-Billancourt : les bacs jaunes (emballages/journaux-magazines) sont collectés le mercredi soir sur toute la ville, les bacs gris ne sont pas collectés ce jour ; Chaville : le secteur collecté en bacs gris le mardi et vendredi sera collecté le mardi et samedi, les jours de collecte des encombrants sont modifiés et les bacs jaunes sont collectés le jeudi matin sur toute la ville ; Meudon : les bacs jaunes du secteur Nord-Ouest, collectés jusqu alors le vendredi matin, sont désormais collectés le mercredi matin. Afin d'accompagner la mise en place de ce futur marché de collecte, un plan de communication a été élaboré avec de nouveaux outils : mémos du tri, affiches local propreté ont été revus pour être mises à la disposition des directions de proximité et des services d'accueil des villes membres de GPSO. De même, les calendriers de collecte 2012 ont été préparés et des courriers d'information sur le nouveau dispositif ont été transmis vers les organismes bailleurs situés dans les villes dont les collectes seront modifiées. Parking Saint-Rémy-République, Vanves Parking Cours de l'ile Seguin, Boulogne-Billancourt L'ENFOUISSEMENT DES CONTENEURS à VERRE GPSO a commandé des études afin de procéder à l enfouissement des conteneurs à verre, jugés inesthétiques et bruyants. Une dizaine de conteneurs sur Boulogne-Billancourt ont été identifiés pour être enfouis au vu du diagnostic sous-sol et de la configuration des lieux. L ÉVACUATION DES DEPÔTS SAUVAGES Des négociations ont été menées avec le Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l élimination des déchets ménagers (SYELOM), afin d assurer la prise en charge de l évacuation de tous les dépôts sauvages collectés sur la voie publique par les services techniques et stockés dans les différents sites de la Communauté d agglomération. Dans ce contexte, il a été convenu fin 2011 que la mise à disposition des bennes et leur enlèvement seront, à compter du 1 er janvier 2012 pris en charge par le SYELOM, afin de permettre à un certain nombre de flux spécifiques (gravats, bois, cartons, déchets verts) d être traités conformément aux normes environnementales. Parking de la Fontaine du Roy, Ville-d'Avray Parking Gallardon, Sèvres Parking de l'atrium, Chaville Parking de l'hôtel de Ville, Issy-les-Moulineaux des projets ambitieux pour un espace public de qualité 66 67 STATIONNEMENT STATIONNEMENT SUR VOIRIE Nombre de places de stationnement sur voirie Boulogne-Billancourt : 12 871 Chaville : 769 Issy-les-Moulineaux :4 983 Meudon : 416 Sèvres : 1 134 Vanves : 1200 Ville-d Avray : 333 Total : 21 706 Nombre de tickets émis Boulogne-Billancourt : 1 285 507 (+ 6%) Issy-les-Moulineaux : 912 601 (+2 %) Nombre de procès-verbaux dressés Boulogne-Billancourt : 304 799 Chaville : 5 694 Issy-les-Moulineaux : 110 245 Meudon : 3 207 Sèvres : 19 800 Vanves : 13 928 Ville-d Avray : 4 335 STATIONNEMENT DANS LES PARCS EN OUVRAGES Nombre de parkings Boulogne-Billancourt : 7 Chaville : 1 Issy-les-Moulineaux : 3 Meudon : 1 Sèvres : 7 Vanves : 2 Ville-d Avray : 1 Total : 22 Nombre de places de stationnement dans les parkings Boulogne-Billancourt : 2 637 Chaville : 131 Issy-les-Moulineaux : 754 Meudon : 105 Sèvres : 863 Vanves : 180 Ville-d Avray : 100 Total : 4 770 FAITS marquants en 2011 Ouverture à Sèvres du parc de stationnement Gallardon, après 6 mois de travaux de modernisation Inauguration à Vanves du nouveau parc de stationnement Cabourg et réhabilitation du parc de stationnement Saint-Rémy- République (mise sous barrières) Parking de Bellevue, Meudon Signature du contrat de collecte et de maintenance des horodateurs sur Chaville, Meudon et Vanves avec la société HECTRONIC Signature du contrat de nettoyage des parkings de Chaville et Ville-d Avray avec la société CITEPARK.

Les parcs, jardins et paysages PATRIMOINE (non-mentionnés, les espaces verts de Meudon et Ville-d Avray, dont l entretien relève de la compétence municipale) GPSO exerce la compétence «Création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés» sur une partie de son territoire (l entretien des jardins des communes de Meudon et de Ville-d Avray étant effectué par les services municipaux). Dans ce contexte, la Direction des Parcs, Jardins et Paysages (DPJP) et ses 206 agents, représente près de 40 % des effectifs affectés aux services techniques de la Communauté d agglomération. En 2011, cette direction s est attachée à renforcer la mutualisation des moyens et personnels sur l ensemble des territoires. Dans une logique d inventaire, cette année a été marquée par la poursuite de la campagne d étude phytosanitaire et géographique démarrée en décembre 2010 sur l ensemble du territoire et devant se poursuivre en 2012. En outre, l inauguration des nouveaux jardins familiaux d Issy-les-Moulineaux, l ouverture de la deuxième tranche du parc de Billancourt (Boulogne-Billancourt) et l ouverture au public du pont Seibert, permettant d accéder au jardin de l Ile Seguin depuis Meudon, ont représenté quelques uns des faits marquants de 2011. Territoire Boulogne-Billancourt Chaville Issy-les-Moulineaux Sèvres Vanves Budget primitif 2011 des Espaces verts Superficie d"espaces verts 38,54 ha 19 ha 10 ha 20 ha 13 ha Fonctionnement Investissement Gpso 153 890 115 000 Boulogne-Billancourt 1 375 000 488 000 Chaville 149 152 132 410 Issy-les-Moulineaux 1 580 779 449 462 Sèvres 407 467 120 000 Vanves 628 579 104 118 Total budgété 4 294 867 1 408 990 RÉCOMPENSES DÉCERNÉES Concours des Villes et Villages Fleuris pour les territoires de : Boulogne-Billancourt : 3 fleurs ; Chaville : 3 fleurs ; Parc de Brimborion, Sèvres Issy-les-Moulineaux : 3 fleurs ; Sèvres : 3 fleurs ; Vanves : 1 fleur. les parcs, jardins et paysages Jardin Méditation, Boulogne-Billancourt DÉMARCHES DURABLES ENGAGÉES 68 69 MISSIONS GÉNÉRALES travaux de jardinage dans les espaces verts (tonte, taille, plantation, arrosage, paillage ) ; production de végétaux, mise en place de programmes de cultures ; fleurissement dans les jardins, espaces verts d accompagnement de voirie (plantations dans jardinières, espaces verts ) et équipements communaux ; nettoyage des parcs, squares et équipements communaux (propreté et nettoyage) y compris dans le cadre de la viabilité hivernale ; entretien du matériel horticole ; création et entretien des aires de jeux dans les parcs, certaines écoles et crèches et des aires de proximité ; entretien des équipements des parcs, squares ; entretien des équipements hydrauliques (bassins et fontaines) ; entretien des bacs et plantes dans les bureaux des bâtiments publics ; élaboration de projets paysagers à petite échelle, en priorité à forte valeur végétale ; expertise dans le domaine des aménagements paysagers et plantations ; décorations florales et végétales des manifestations et expositions (vernissages, vœux ) ; animation et accueil des écoles et crèches (sensibilisation à l environnement) ; mise en place d un dispositif d astreinte spécifique aux espaces verts (fuites d eau, chutes de branches, arbres périlleux ) ; diagnostic des 130 parcs, jardins et squares dans le cadre de la définition d un schéma directeur. Suivant les orientations contenues au sein de l Agenda 21 communautaire (Axe 2, Action n 14) : aucune utilisation de pesticides dans les espaces verts (politique du «zéro pesticide») ; généralisation de la pratique du paillage (Mulcao, Fibralgo, cosse de sarrasin, Compo flora, mulch, broyats d élagage et des tailles ) afin de diminuer les fréquences d arrosage et la prolifération des herbes indésirables ; compostage des feuilles ramassées durant l automne sur le parc de Brimborion (Sèvres) et utilisation du terreau de feuilles ; réflexion menée en faveur d une gestion raisonnée au sein des espaces verts pour le fleurissement, afin de passer d un entretien intensif à un entretien extensif ; démarche de gestion raisonnée effective dans les sept sites labellisés «refuges LPO» : parc de Boulogne - Edmond de Rothschild, square Léon Blum, mail du Maréchal Juin, jardins de l Hôtel de Ville, square Maître Jacques et jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt et parc de Brimborion à Sèvres ; création de prairies naturelles ou fleuries ; utilisation de plantes moins gourmandes en eau avec passage de nombreux massifs du tout fleurissement au tout vivaces et arbustes ; protection biologique intégrée (PBI) sur l ensemble de la production florale (élimination des produits phytosanitaires par l introduction de prédateurs naturels éliminant les parasites des végétaux) à Chaville et Sèvres ; arrosage des serres (Chaville, Issy-les-Moulineaux et Sèvres) avec l eau de pluie recueillie ; 80 % des plantes à massifs d Issy-les-Moulineaux sont cultivées en pots biodégradables, directement insérables dans le sol ; gestion pastorale d un site (talus Garibaldi à Issy-les-Moulineaux avec des moutons d Ouessant) ; entretien des berges de Seine et de quatre escaliers sévriens en gestion raisonnée (confié à l association d insertion par l écologie Espaces) ; utilisation de sacs biodégradables (en papier) pour les déchets verts du service d Issy-les-Moulineaux ; remplacement progressif des matériels à moteur par des matériels fonctionnant sur batterie ; achat de mobilier recyclé (bancs, poubelles, entourage d arbres) ou recyclable

ACTIONS MISES EN ŒUVRE DANS CHAQUE VILLE MEMBRE CHAVILLE Spécificités entretien annuel de la vigne communale avec manifestations liées au site (vendanges). Jardinage et entretien des parcs, squares, rues et équipements communaux fourniture et installation de 8 sapins de Noël pour décorer l espace public ; installation et poursuite de réseaux d arrosage automatique (jardinières angle route du Pavé des Gardes et rue Anatole France, jardin Victor Huscher, rue de la Bataille de Stalingrad) ; contrôle annuel de conformité des jeux. Créations de parcs, squares, aires de jeux ou rénovations complètes engagement budgétaire de la première tranche de travaux (Eurovia) pour l extension du parc de l Hôtel de ville ; installation de jeux dans deux écoles par la Ville (futur entretien assuré par le service des parcs et jardins du territoire de Chaville, prévu par convention) ; réhabilitation de petits îlots directionnels sur l ensemble du territoire et notamment l entrée de ville angle de la rue des Lilas et de l avenue Roger Salengro. Fleurissement et plantations Sur le territoire de Chaville, ont été plantés : 17 200 plantes annuelles ; 20 000 bisannuelles ; 26 000 bulbes ; 2 200 vivaces ; 10 arbres ; plusieurs sites passés du fleurissement annuel en vivaces (avec introduction de nouvelles variétés). Activités de communication et pédagogiques pour le jardin pédagogique Charlotte aux fraises : 2 journées sur le développement durable ont été organisées à l adresse des scolaires et centres de loisirs. Ces derniers ont été également associés à divers travaux aux jardins ; animation et accueil des écoles et crèches aux serres municipales (sensibilisation à l environnement) ; participation à la manifestation municipale «Les Jardinades» (mai) dans le parc de l Hôtel de ville ; portes ouvertes du jardin pédagogique «Charlotte aux Fraises» sur le thème du développement durable (avril). Projets et perspectives arrachage de l ancienne haie du cimetière pour l implantation d une haie paysagère ; achat de souffleuses électriques (limitation des nuisances sonores) ; extension du parc de l Hôtel de ville et prise en charge de son entretien ; aménagement d une jardinière angle boulevard de la Libération et rue Gaston Boissier ; installation d une nouvelle aire de jeux à l école des Myosotis par la Ville via le groupement de commande (futur entretien assuré par le service des parcs et jardins du territoire de Chaville, prévu par convention) ; aménagement du cheminement Audonnet en continuité du square éponyme ; réhabilitation des entrées de ville en étude ; réhabilitation des bordures de l îlot directionnel Saint-Hubert. BOULOGNE-BILLANCOURT Spécificités un parc historique (site classé) : le parc Boulogne Edmond de Rothschild, classé en «refuge LPO» par la Ligue de Protection des Oiseaux. Jardinage et entretien des parcs, squares, rues et équipements communaux décoration végétale pour 50 manifestations ; fourniture de 547 sapins de Noël pour décorer les places publiques (avec décoration), les écoles, les crèches, les permanences de quartier et autres bâtiments communaux. Créations de parcs, squares, aires de jeux ou rénovations complètes reprise en gestion du mur végétal du square Henri Barbusse (98 m²) ; ouverture de la deuxième tranche du parc de Billancourt ; prise en charge de l entretien de nouveaux espaces verts sur les terrains Renault (cours de l Ile Seguin, allées Alfred Costes et Robert Doisneau) ; participation au groupe de travail de la ville de Boulogne- Parc de Billancourt, Boulogne-Billancourt Activités de communication et pédagogiques les jardins potagers pédagogiques (jardin Georgette Bœuf et une parcelle des jardins familiaux du quartier du Pont de Sèvres) sont animés par le service jeunesse de la ville avec le soutien en tant que de besoin du service des parcs et jardins ; participation aux «Rendez-vous aux jardins» (Ministère de la culture et de la communication) ; participation aux «Journées européennes du patrimoine» (Ministère de la culture et de la communication). Projets et perspectives pour 2012 prise en charge du jardinage de nouveaux sites après libération des entretiens et garanties contractuelles : parc de Billancourt (2 premières tranches) et jardin de l Ile Seguin ; prise en compte de la gestion future du mail paysager du Pont de Sèvres ; prise en compte de la gestion future de la place Georges Besse. Billancourt chargé de l élaboration du schéma directeur du parc de Boulogne - Edmond de Rothschild ; mise en refuge avec prise en compte de la labellisation «refuge LPO» (Ligue pour la Protection des Oiseaux) dans la gestion des sites de quatre jardins supplémentaires (mail du Maréchal Juin, jardins de l Hôtel de Ville, square Maître Jacques et jardin Guilbaud) en coordination avec LPO. Fleurissement et plantations Sur le territoire de Boulogne-Billancourt, ont été plantés : 39 420 plantes annuelles ; 36 000 bisannuelles ; 14 800 bulbes ; 394 chrysanthèmes ; 1 341 plantes vivaces ; 41 arbres, auxquels il convient d ajouter les 175 arbres plantés par la SAEM Val de Seine Aménagement sur les anciens terrains Renault et dont la direction assurera ensuite la gestion ; la campagne de fleurissement s est portée sur une centaine de sites (massifs, jardinières et bacs). Pensées et Pavots Parc Edmond de Rothschild, Boulogne-Billancourt Cèdre, Parc de l'hôtel de Ville, Chaville Square du Doisu, Chaville Plantation estivale, Chaville les parcs, jardins et paysages 70 71

ACTIONS MISES EN ŒUVRE DANS CHAQUE VILLE MEMBRE... ISSY-LES-MOULINEAUX Jardin botanique, Issy-les-Moulineaux Spécificités un parc historique (site classé) : le parc Bienheureux Jean-Paul II ; gestion du jardin botanique aménagé en 1990 avec un verger, un potager, un jardin d aromatiques, un jardin des senteurs, un bassin, une terrasse méditerranéenne et des ruches. Jardinage et entretien des parcs, squares, rues et équipements communaux fourniture et installation de 117 sapins de Noël pour décorer les places publiques (avec décoration), les écoles, les crèches et autres bâtiments communaux. grosses réparations sur les équipements de jeux, mobiliers urbains et clôtures dans l ensemble des parcs ; contrôle annuel de conformité des jeux et équipements de sports ; installation et poursuite de réseaux d arrosage automatique et réengazonnement dans les parcs ; ouverture toute l année du jardin botanique. Création de parcs, squares, aires de jeux ou rénovations complètes adduction pour fournir un point d eau aux moutons du talus Garibaldi ; semis d un gazon fleuri dans la ZAC des Chartreux ; traversée du parc Rodin par la fibre optique pour alimentation des tours Rodin ; sondage dans le parc Rodin en vue de l installation d escaliers mécaniques ; réfection de l arrosage automatique du terre-plein central du boulevard des Frères Voisin. Fleurissement Sur le territoire d Issy-les-Moulineaux, ont été plantés : 40 800 plantes annuelles ; 23 311 bisannuelles ; 23 600 bulbes ; 1 369 arbustes ; 107 arbres. Activités de communication et pédagogiques bêchage du terrain des jardins pédagogiques conformément aux termes à la charte établie ; animation et accueil des écoles et crèches aux serres municipales (sensibilisation à l environnement) ; organisation de journées portes ouvertes des serres municipales (mai) ; animations et entretien du domaine de Vaupéreux. SÈVRES Spécificités un parc historique (site classé) : le parc de Brimborion, classé en «refuge LPO» par la Ligue de Protection des Oiseaux ; maintien du savoir-faire de la mosaïculture ; grâce au captage de la source située sous le marché Saint- Romain et aux canalisations posées pour les travaux du collège, mise en place d un réservoir d eau permettant l arrosage des espaces verts du centre ville de Sèvres. Jardinage et entretien des parcs, squares, rues et équipements communaux production florale annuelle de 115 000 plantes à massifs dans les serres sévriennes (700 m² de serres tunnels et 350 m² de serres verres ainsi que 800 m² de plein air) avec mise en place de programmes de cultures ; installation et entretien des réseaux d arrosage automatique ; entretien et maintenance des 24 aires de jeux pour enfants (équipements ludiques et sols) dans les squares et parcs, mais également dans les écoles et les crèches : contrôles périodiques de conformité des jeux et équipements de sports, entretien des bacs à sable dans les parcs, jardins, squares, écoles et crèches, entretien et traçage des 4 terrains de sport de la ville de Sèvres ; pose de 87 sapins de Noël dans les écoles et bacs dans les bureaux et bâtiments communaux ; depuis janvier 2010, entretien et réfection de tous les terrains et sols sportifs de la ville, en complément du nettoyage régulier effectué en régie. Création de parcs, squares, aires de jeux ou rénovations complètes prise en gestion et entretien des espaces verts naturels du parc nautique de l'ile de Monsieur ; implantation d'une balançoire supplémentaire avec une clôture de protection square Carrier-Belleuse ; installation d'un terrain de pétanque dans le square Danton ; remplacement de la borne-fontaine dans l'aire de jeux du square Carrier-Belleuse ; réfection des allées en stabilisé dans le parc de Brimborion ; création d'une rocaille derrière le commissariat en remplacement d une jardinière avec fleurissement saisonnier. Fleurissement et arbustes Sur le territoire de Sèvres, ont été plantés : 55 000 plantes annuelles ; 55 000 bisannuelles ; 22 000 bulbes ; 1 500 chrysanthèmes ; 1 500 plantes vivaces ; 200 rosiers ; 520 arbustes ; 20 arbres. Activités de communication et pédagogiques organisation de journées portes ouvertes des serres municipales (juin) ; animation et accueil des élèves des écoles et crèches aux serres horticoles (sensibilisation à l environnement) ; fourniture (vente) de plantes annuelles et bisannuelles pour l hôpital Jean Rostand. Projets et perspectives prise en charge par les jardiniers de Sèvres du suivi de l'entretien et de la gestion des espaces verts publics de Ville-d'Avray. campagne d'abattage, d'élagage et de replantation d'arbres dans le parc de Brimborion ; création d'un sous-bois arbustifs avec différentes strates dans le parc de Brimborion ; requalification paysagère du square Madame de Pompadour ; implantation d'une rocaille composée de plantes vivaces au Pont de Sèvres ; suppression d'un massif de fleurs et d'une pelouse pour la mise en place d'une prairie fleurie de 200 m² à l'échangeur du Pont de Sèvres ; reprise en régie de l'entretien de l'espace vert face à la résidence Le Sévrien ; installation d'un arrosage automatique pour la culture des chrysanthèmes. Parc de l'ile de Monsieur, Sèvres les parcs, jardins et paysages 72 73 Projets et perspectives pose de clôtures dans le parc Bienheureux Jean-Paul II ; finalisation des travaux d extension du jardin botanique en jardins partagés (printemps 2011). Les serres d'issy-les-moulineaux Mosaïculture, Sèvres

ACTIONS MISES EN ŒUVRE DANS CHAQUE VILLE MEMBRE... VANVES Spécificités un parc historique (site classé) : le parc Frédéric Pic ; ruches mises en place en 2010 sur l Ile du parc Frédéric Pic (20 kg de miel récoltés en 2011). Jardinage et entretien des parcs, squares, rues et équipements communaux installation des décors de fin d année (pose de 61 sapins de Noël sur la commune, leur décoration ainsi que la distribution de sapins dans les écoles, les crèches et les bâtiments communaux) ; tonte en régie des 4,5 hectares de gazon du parc Frédéric Pic ; suivi des prestations externalisées nécessitant des compétences techniques spécialisées (entretien des installations hydrauliques et des réseaux d arrosage automatique, tonte et entretien d espaces verts, balayage et nettoyage des espaces verts communautaires) ; surveillance et gardiennage des parcs et jardins. Parc Frédéric Pic, Vanves Fleurissement Sur le territoire de Vanves, ont été plantés : 20 000 plantes annuelles ; 24 700 bisannuelles ; 12 300 bulbes ; 18 arbres ; suivi de l installation des 430 suspensions sur barrières croix de Saint-André ornant la ville. Projets et perspectives fleurissement de nouveaux massifs dans la rue Antoine Fratacci ; projet d installation d une clôture dans le square du 11 Novembre 1918 ; projet d installation d un caniparc dans le square de la rue Louis Vicat ; projet d installation d arrosage automatique sur les abords de l espace Cabourg. évolution et Perspectives 2012 prise en charge du suivi de l'entretien et de la gestion des espaces verts publics de Ville-d'Avray ; reprise en gestion du parc de Billancourt et du jardin de l Ile Seguin ; redistribution des prestations de nettoyage des espaces verts attenants à la voirie avec la Direction de proximité Nord ; mise en pratique de l Agenda 21 et en particulier de l axe 2 («Préserver l environnement et le cadre de vie») sur les thèmes «développer la gestion différenciée des espaces verts» (action n 14) et «Mettre en œuvre une gestion durable du patrimoine arboré» (action n 15) ; poursuite de l expertise phytosanitaire du patrimoine arboré sur le reste du territoire (Boulogne-Billancourt, Vanves, Ville-d Avray et Meudon) afin d aboutir à un plan de gestion de ce patrimoine communautaire ; prise en compte et application du programme quinquennal d accessibilité (2011-2015) pour la mise aux normes des parcs et jardins de la Communauté d agglomération ; prise en compte du diagnostic paysager de l ensemble des parcs, jardins et squares de GPSO ; étude pour l embellissement de la place Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux ; définition d un futur plan de gestion du patrimoine arboré du parc de Brimborion à Sèvres.

culture, arts numériques et sport l'action des conservatoires le cube le sport

L ACTION DES CONSERVATOIREs Conservatoire de Ville-d'Avray, Chant Conservatoire de Meudon, Danse classique L ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, LES CONSERVATOIRES Les conservatoires des sept villes membres de GPSO constituent un réseau communautaire d enseignement artistique reconnu pour son dynamisme et la diversité de ses activités. L ambition de ce réseau : offrir un service de qualité accessible à tous les habitants de la Communauté d agglomération, notamment par le maintien d une grille tarifaire adaptée. Les 7 établissements travaillent conjointement au développement culturel du territoire tant sur le plan pédagogique que par l élaboration de projets artistiques variés. DE NOMBREUX PROJETS ARTISTIQUES ET PéDAGOGIQUES Tous les ans, les conservatoires s associent pour développer des projets de grande envergure. Ils sont le résultat d une collaboration forte entre établissements, fruit d une réelle dynamique d échanges entre les élèves et les professeurs. Projets interconservatoires En 2011, le programme d activités des établissements a permis de valoriser les initiatives des enseignants et de mutualiser les ressources des conservatoires. Ont ainsi pu être organisés : l audition-rencontre des élèves de 3 ème cycle de piano : le 19 mars 2011 dans l auditorium du Conservatoire d Issy-les-Moulineaux ; le cycle de concerts «Point d orgue» : d octobre 2010 à mars 2011 ; la participation à la Nuit des Musiciens, «les JAM 2011», Journée des Artistes de la Musique, du 24 au 27 novembre 2011 : une série de concerts, d ateliers et de rencontres professionnelles autour des métiers artistiques, ouverts aux élèves des conservatoires de Grand Paris Seine Ouest. Les Rencontres orchestrales de Grand Paris Seine Ouest : saison 2011 Les Rencontres Orchestrales ont réuni sur scène, en première partie des 2 concerts des 11 et 12 mars 2011, des Conservatoire de Chaville, Orchestre ensembles instrumentaux issus des 7 conservatoires de GPSO. Ces différents ensembles ont interprété un programme varié illustrant la richesse des pratiques collectives enseignées dans les établissements. L Orchestre Symphonique, dirigé par évelyne Aïello, s est produit en deuxième partie de soirée avec deux œuvres d Arthur Honegger, Rugby et Pacific 231. Comme les saisons précédentes l Orchestre Symphonique s était fixé un double objectif pédagogique et artistique en réunissant sur scène plus de 70 musiciens des conservatoires de Grand Paris Seine Ouest, encadrés par des enseignants devenus pour l occasion chefs de pupitre. Le court-métrage de Jean Mitry, Pacific 231, prix du meilleur montage au Festival de Cannes de 1949, a été projeté en simultané et en arrière-plan de l œuvre musicale. Diplôme d études Musicales Jazz Depuis septembre 2010, les élèves les plus avancés peuvent intégrer le Diplôme d Études Musicales (DEM) Jazz communautaire réunissant les conservatoires de Boulogne-Billancourt, Issyles-Moulineaux, Meudon et Ville-d Avray. Conservatoire d'issy-les-moulineaux, Danse classique Ce diplôme de fin d études permet de suivre, durant 2 ou 3 ans, un cursus de 3 ème cycle dédié au jazz. Lors de la session 2011/2012, le DEM a réuni une dizaine d élèves instrumentistes et chanteurs. Ouvert aux élèves ayant déjà une pratique avancée dans le domaine du jazz, ce cursus propose des cours hebdomadaires de création musicale (composition, direction), de répertoire (interprétation) et de culture jazz (ear training, déchiffrage, harmonie). à l issue des 2 années de cette formation diplômante, les élèves peuvent s inscrire à l entrée dans un Pôle supérieur ou au Conservatoire National Supérieur de Musique afin de parfaire leurs études professionnelles. Pôle Supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt à l initiative des Villes de Boulogne- Billancourt, de Paris, et des services de l état, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) dénommé «Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt» (PSPBB) a été créé le 1 er janvier 2010. Cet établissement public à caractère administratif associe les Conservatoires à Conservatoire de Sèvres, Orchestre rayonnement régional de Boulogne-Billancourt et de Paris, pour proposer à ses élèves un cursus d enseignement supérieur dans le domaine de la musique et du théâtre. Les Universités Paris IV-Sorbonne et Sorbonne Nouvelle-Paris III sont également partenaires du projet. Depuis sa création, cet EPCC est habilité à délivrer : le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (D.N.S.P.M) ; le Diplôme National Supérieur Professionnel de Comédien (D.N.S.P.C). Les premières promotions de D.N.S.P.M et de D.N.S.P.C sont sorties en 2010. à l automne 2011, le PSPBB a été habilité à délivrer trois nouveaux diplômes : le Diplôme d'état de professeur de musique - cursus parallèle DNSPM/DE en partenariat avec l'université Paris IV- Sorbonne et le Cefedem Île-de-France ; le Diplôme National Supérieur Professionnel de Danse - Danse jazz ; le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musiques actuelles : jazz, musiques improvisées, musiques actuelles amplifiées. L EPCC peut, en outre, organiser des activités inscrites dans une dimension pédagogique d apprentissage de la scène : manifestations publiques, concerts, spectacles etc. Ces formations sont inscrites dans le système européen d enseignement supérieur LMD (Licence, Master, Doctorat). Ce dispositif a accueilli pour l année scolaire 2010/2011, 132 élèves, inscrits aux activités d interprète instrumental et/ou vocal, de direction et de création musicales. 51 étudiants ont suivi leur discipline principale au sein du Conservatoire de Boulogne-Billancourt, parmi lesquels figuraient 12 boulonnais et 1 sévrien. 34 étudiants du Pôle supérieur sont d anciens élèves du Conservatoire de Boulogne-Billancourt. Le Pôle supérieur constitue en effet avec les deux conservatoires nationaux supérieurs de musique l un des principaux débouchés pour les élèves de Boulogne-Billancourt. l'action des conservatoires 76 77

L ACTION DES CONSERVATOIREs... PERSPECTIVES 2012 Une culture de coopération Chaque rentrée des conservatoires donne lieu à une journée de rencontre qui réunit l ensemble des personnels des établissements d enseignement artistique. La journée de rentrée organisée le vendredi 16 septembre 2011, a permis d établir un bilan de l année précédente, de définir des perspectives d avenir mais également de proposer une méthodologie pour la mise en place de projets artistiques et pédagogiques. Cette rencontre a par ailleurs été l occasion de présenter à tous la Communauté d agglomération et le réseau des conservatoires. Conservatoire de Boulogne-Billancourt, Danse jazz L OREILLE EN COULISSE, JOURNAL DES CONSERVATOIRES L édition du journal des conservatoires L Oreille en Coulisse, lancée en 2006, s est poursuivie en 2011 avec la parution des numéros 15, 16 et 17. L Oreille en Coulisse est un journal trimestriel dont les articles sont rédigés par des professeurs et des agents administratifs des conservatoires. Chaque numéro est construit autour d un dossier thématique en relation avec l actualité artistique du moment. Des articles mettent en lumière les activités de chaque conservatoire à travers des récits d expériences des professeurs et des élèves, la présentation d une pratique artistique ou d un instrument. L Oreille en Coulisse invite également ses lecteurs, dans la rubrique «Lire, voir, écouter», à découvrir une sélection d œuvres littéraires et musicales. Le programme trimestriel regroupe en un seul calendrier toutes les manifestations majeures produites par les 7 conservatoires. DES PROJETS DE CONSTRUCTION Extension du conservatoire d Issy-les-Moulineaux Faisant suite aux études, les travaux de l extension du conservatoire d Issy-les-Moulineaux ont débuté en juin 2011 pour s achever en juin 2012, avec la création de nouveaux espaces : une bibliothèque d une capacité de 20 000 ouvrages, 5 studios et salles de cours ainsi qu une grande salle de répétition. Conservatoire de Vanves, Danse classique Rencontre des cuivres Rencontre des harpes 2 ème édition des Rencontres Orchestrales : Orchestre d harmonie en 2012 Cet événement prévoit de rassembler pour la 2 ème année, les élèves des 7 conservatoires de GPSO dans de grandes formations instrumentales. Pour cette nouvelle édition, l Orchestre symphonique cède la scène à un grand Orchestre d harmonie constitué de près de 70 élèves de fin de 2 ème cycle. L orchestre se produira sous la direction de Pierre Walter, spécialiste reconnu du répertoire d harmonie. Un programme éclectique allant du répertoire classique aux musiques de film : Pirates des Caraïbes de Hans Zimmer, Royal Fireworks de Georg Friedrich Haendel, et Hymne à la musique de Serge Lancen est prévu. En 1 ère partie des concerts, les conservatoires se partageront la scène en formations instrumentales variées. Le Diplôme d études Musicales Jazz : 3 ème année Les conservatoires poursuivront le développement d axes pédagogiques communautaires pour la 3 ème année au travers du cursus de Diplôme d études Musicales Jazz destiné aux élèves de 3 ème cycle. l'action des conservatoires 78 79 Construction d un nouveau conservatoire à Vanves La première réunion publique, présentant à la population et aux usagers le nouveau conservatoire de Vanves s est tenue le 9 juin 2011, en présence de Bernard Gauducheau, maire de Vanves. Les travaux de démolition et de dépollution pour la construction de cet ouvrage sont planifiés en 2012. Perspective du nouveau Conservatoire à Vanves Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt CHIFFRES CLÉS DE LA RENTRéE 2011 5 743 élèves 50 disciplines enseignées en musique, danse et art dramatique 347 enseignants 150 ensembles de pratiques collectives 200 concerts, ballets, comédies musicales, opérettes, pièces de théâtre Projets interconservatoires En 2012, de nouveaux projets interconservatoires vont être organisés ; ils permettront aux enseignants et aux élèves des différents conservatoires de travailler ensemble. Dans ce contexte, les manifestations suivantes sont prévues : Orchestre symphonique : le dimanche 29 janvier avec la participation des élèves et professeurs des conservatoires d Issy-les-Moulineaux et Meudon. Un concert autour d œuvres de Béla Bartók et Claude Debussy ; Rencontre des cuivres : le samedi 24 février avec la participation des élèves des conservatoires de Boulogne-Billancourt, Chaville et Vanves, concert rassemblant des ensembles de cuivres ; Acqua : le dimanche 6 mai avec la participation des conservatoires de Chaville et Ville-d Avray, projet autour de la danse et du multimédia en partenariat avec la Compagnie Mobilis-Immobilis et la chorégraphe Maflohé Passedouet ; Rencontre des harpes : le dimanche 13 mai pour un événement réunissant 40 harpes sur scène, en provenance des conservatoires de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres et Vanves ; GPSOooo Jazz : du 11 au 15 mai, avec l organisation de concerts, d ateliers de soundpainting, d improvisation musicale autour du jazz. Ateliers ouverts à tous les élèves de 2 ème cycle de GPSO

le cube Projet scolaire «Connectons nos écoles» 2011 Gameplay, ipads en classes : des «serious games» par et pour les élèves! Projet scolaire : "Game Play" Réalisation d un programme de médiation avec les villes membres de GPSO Les dispositifs de médiation précédemment mis en place en partenariat avec les villes de Grand Paris Seine Ouest se sont poursuivis cette année, avec la réalisation d activités à destination : des acteurs du secteur éducatif (visite pédagogique, formation des enseignants, atelier-découverte dans les villes, projet scolaire multimédia) ; des centres de loisirs (ateliers multimédia, spectacles) ; du réseau des acteurs «cultures numériques» de Grand Paris Seine Ouest (formation de formateurs, collaborations artistiques). Ouvert en 2001, Le Cube, expérience unique en son genre en France, est le premier centre de création entièrement dédié au numérique. Créé à l initiative de la ville d Issy-les-Moulineaux, Le Cube est aujourd hui un espace relevant de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest. Il est géré et animé par l association ART3000, qui mène depuis 1988 ses activités dans le domaine des arts numériques. Le Cube a imposé son nom dans ce secteur en pleine effervescence et doit son succès à la richesse des nouvelles formes d expression qu il soutient, à son ouverture sur tous les publics et aux nombreuses activités innovantes qu il propose : ateliers et initiations multimédia tous niveaux, activités pour le jeune public dès 2 ans, centre de documentation spécialisé «cultures numériques», soutien à la production, atelier de création, expositions, concerts, performances, rencontres, conférences, séminaires, etc. Le Cube forme ainsi les publics aux pratiques artistiques et culturelles numériques, valorise la richesse et la diversité des arts multimédia, soutient des productions artistiques de haut niveau et favorise les échanges entre les acteurs de l écosystème «création - recherche - innovation». Depuis 2007, Le Cube a mis en place le programme «Connectons nos écoles» au sein des établissements scolaires implantés sur le territoire communautaire. Il propose ainsi chaque année aux élèves et aux enseignants, un projet collaboratif et numérique mêlant nouveaux usages et pratiques inédites, réflexions pédagogiques et enjeux territoriaux, autour de thématiques comme les objets communicants, les sites collaboratifs, la robotique ou le «Serious Game». Ce programme s appuie sur de nombreux partenariats dont le Groupe de recherche Compas de l école Normale Supérieure de Paris (ENSP) qui réunit des institutions réputées sur le thème de l éducation à l ère du numérique. Collaboratif et innovant, «GamePlay» est un projet fondé sur le thème du «jeu sérieux», plus communément appelé «Serious Game». Chacune des classes participantes a pu concevoir son propre jeu vidéo sur une thématique pédagogique choisie avec chaque enseignant, et permettre aux élèves de réaliser ce jeu grâce à une solution logicielle intuitive et facile d accès, sur de nouveaux terminaux mobiles d apprentissage, des tablettes tactiles ipads. Grâce à la réalisation de ces «jeux sérieux» dont chaque classe a pu personnaliser le contenu, les élèves ont participé avec leurs enseignants à la création de leurs propres supports d apprentissage, en utilisant des moyens de réalisation et de diffusion numériques innovants, au service d un projet pédagogique inédit. En clôture de ce programme, Le Cube a organisé une soirée de présentation réunissant parents, enseignants, élèves et partenaires. Un reportage retraçant l aventure du projet dans chaque classe a été réalisé et projeté à l occasion de cette soirée. Pour cette initiative, Le Cube a été récompensé aux Trophées des Technologies éducatives dans le cadre du Salon professionnel de l'éducation 2011 (Educatec-Educatice). Projet scolaire : "Game Play" le cube 80 81 Générations connectées Les pratiques numériques des jeunes, de leurs parents et grandsparents. Du 19 au 26 mars 2011, à l occasion de la Fête de l Internet Initié en 2009, «Générations Connectées» a pour objectif de faire se rencontrer toutes les générations qui utilisent (ou non) les nouvelles technologies. Un programme riche, gratuit et festif était à découvrir en famille au Cube et sur plusieurs établissements du territoire à l'occasion de la "Fête de l'internet 2011". à travers des présentations pratiques, des rencontres, des ateliers spécifiques et des jeux multimédias ouverts aux parents et aux enfants, "Générations Connectées" a créé de véritables moments d échanges intergénérationnels. Il proposait un partage d expériences autour des nouveaux usages et des outils numériques qui s offrent aujourd hui à chacun, quels que soient son âge et sa pratique du multimédia. Cet événement a été organisé en 2011 en partenariat avec l Escal, le Cyber Seniors, la Ludothèque et l Espace Ludique Marcel Aymé d Issy-les- Moulineaux, la Médiathèque d Issy-les-Moulineaux, l Espace Parent-Enfant et l Espace multimédia de Meudon. Bruits de couloir Collège Georges Mandel Le Cube a accueilli en 2011 une classe de 4 ème du collège Georges Mandel d Issy-les-Moulineaux, dans le cadre d'un projet multimédia de création vidéo. Les élèves ont imaginé des séquences animées, du story-board aux images numériques constituant différents plans travaillés avec le logiciel de retouche d'image Photoshop. Ils ont ensuite vu leurs images s'animer sous leurs yeux ébahis lors d'une séance finale avec le compositeur Fabien Bourdier, au cours de laquelle leur ont été révélés les principes d'animation vidéo réalisés avec le logiciel After Effects. Leurs séquences animées ont fait partie du parcours multimédia «Bruits de couloir» au sein du collège Georges Mandel. Formation des enseignants de Grand Paris Seine Ouest Le Cube organise, en partenariat avec l éducation Nationale, des ateliers de formation destinés aux étudiants, professeurs stagiaires et formateurs. Ces ateliers ont pour but d initier les participants aux outils de création multimédia et, au-delà, de les sensibiliser à l intégration du numérique dans les pratiques scolaires. Visite pédagogique des expositions Le programme de visites pédagogiques autour des expositions programmées s est poursuivi en 2011. Autour d une initiation à l art numérique et d une présentation de l exposition et des artistes programmés, ces visites s adressent aux écoles, collèges et lycées ainsi qu aux centres de loisirs. "Bruits de couloir"

PERSPECTIVES 2012 Générations connectées du 17 au 24 mars 2012 Cette année encore, plusieurs thématiques touchant l intergénérationnel seront abordées comme les objets communicants, les réseaux sociaux ou encore le bien-être à l ère du numérique. Un programme gratuit à découvrir en famille au Cube et dans les structures participantes de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest. Structures participantes : L Escal (Vanves) ; Espace multimédia (Meudon) ; Ludothèque, Espace Ludique Marcel Aymé et Médiathèque centre-ville (Issy-les-Moulineaux) ; Cyber Seniors (Office isséen pour les aînés) ; Espace multimédia de la médiathèque Landowski et Cyberforum (Boulogne-Billancourt) ; Le Sel et l Esc@le (Sèvres) ; Espace Parent-Enfant (Clavim/Issy-les-Moulineaux). CHIFFRES CLÉS DE LA RENTRéE 2011 65 ordinateurs multimédia 18 personnes composant l équipe 550 séances d'animations 45 événements (concerts, expositions, performances, conférences ) 471 adhérents 23.000 visiteurs au Cube 5.300 ouvrages sur la culture et la création numérique Le Cube, 10 ans : Addictive TV Animation du réseau des acteurs «cultures numériques» de GPSO Le Cube a poursuivi sa participation au réseau des acteurs de Grand Paris Seine Ouest menant des activités autour du multimédia : l espace Gazier de Vanves, le Pôle Multimédia de Meudon, l Académie des Arts de Meudon, le SEL de Sèvres, l Espace Landowski de Boulogne-Billancourt. L animation de ce réseau a conduit à la réalisation de plusieurs collaborations artistiques en 2011. Académie des arts de Meudon 24 mai et 7 juin 2011 Le Cube a amorcé en 2011 une collaboration avec l Académie des arts de Meudon au travers de plusieurs interventions : conférence sur le Living Art de Florent Aziosmanoff le 24 mai au Potager du Dauphin ; conférence au Cube autour des arts numériques et des expositions étrange et Merveilleux et Stranger than fiction le 7 juin. Lumières incandescentes / Meudon 14 juin - 9 juillet 2011 Le Cube a apporté son conseil en programmation à l Espace Multimedia de Meudon sur l événement Lumières incandescentes. Pour le cinquantenaire de Meudon-la-Forêt, une installation lumineuse et vidéo a été réalisée du 14 juin au 9 juillet 2011 dans la Salle d'animation de la médiathèque de Meudon-la-Forêt, par la Compagnie IKB. Cette compagnie développe un art aux confluences du théâtre, de la musique, de la danse et des arts plastiques. L événement des 10 ans du cube 1 er et 2 octobre 2011 Dès son ouverture en septembre 2001, Le Cube s est engagé aux côtés des créateurs désireux de défricher des voies nouvelles. Cet anniversaire a donc célébré dix années d activités foisonnantes autour de pratiques créatives, de projets innovants, de débats et de rencontres entre les créateurs et le public. C est un «nouveau Cube augmenté» qui attendait les visiteurs pour un weekend exceptionnel au cours duquel se sont succédés ateliers, performances, spectacles, rencontres et expérimentations numériques inédites pour tous (de 3 à 103 ans), ainsi qu une émission à vivre en direct autour de personnalités du monde numérique. La nouvelle exposition a dévoilé ses espaces «augmentés» imaginés par des artistes et des designers. à cette occasion, Le Cube a également lancé le premier numéro de sa nouvelle revue en ligne tournée vers la création et la société numérique. Les conférences numériques Le Cube a accueilli «Les Matinales de l innovation de Seine Ouest Entreprise et Emploi» pour trois conférences : «Pourquoi miser sur l internet mobile?» le 24 mars 2011 «Ces objets qui révolutionnent notre quotidien» le 23 juin 2011 «Tous acteurs de l e-santé!» le 1 er décembre 2011 Projet scolaire : «Fictions parallèles» Pour l'année 2011/2012, Le Cube propose «Fictions Parallèles», un nouveau projet innovant sur les thématiques de la fiction littéraire et de la «Réalité Augmentée». Chaque classe invente et rédige une fiction d'après un genre littéraire choisi avec l'enseignant (policier, aventure, conte...). Les élèves doivent faire figurer dans leur écrit des mots-clés en relation avec l'environnement physique de leur classe. Grâce à l'utilisation d'une tablette tactile spécifiquement préparée, les élèves augmentent ensuite l'histoire par des médias numériques pour la faire «basculer» dans un univers parallèle où les personnages se révèlent de façon mystérieuse et magique. à chaque mot-clé correspond un média créé par les élèves : vidéo mettant en scène un personnage de l'histoire, dessin sonore d'un élément de la fiction... Les histoires des classes sont ensuite rassemblées sous forme de livrets papiers, mais l'écrit classique prend une dimension virtuelle inédite révélée in situ dans l'environnement de la classe, grâce aux écrans tablettes. équipées d'une application capable de créer et révéler des contenus pensés pour la technologie de la «Réalité Augmentée», les tablettes servent également de support d'écriture pour la rédaction des textes à mettre en scène. Elles permettent également aux enfants de filmer et monter les saynètes de lecture de texte et autres mises en situation des écrits. Elles donnent enfin aux élèves la possibilité d'alimenter en direct le site Internet du projet, véritable journal de bord collaboratif de ce nouveau projet d'éducation Numérique imaginé et conçu par Le Cube. Le Cube : Supernature, Newangles Le Cube, 10 ans Robot Party - Espace multimédia de Meudon du 28 février au 3 mars 2012 Le Cube sera partenaire de l exposition Robot Party de l Espace multimédia de Meudon, avec le prêt d objets et de robots communicants. Le Cube, NoDesign Fabwall le cube 82 83

LE SPORT Volleyades Tournoi de badminton SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Palais des Sports Robert Charpentier, Issy-les-Moulineaux En 2011, Grand Paris Seine Ouest a maintenu son soutien au sport de haut niveau en accompagnant financièrement l activité de 10 associations sportives et clubs des villes membres. Ont été concernés des clubs de Badminton, de Football, de Handball, de Volleyball, de Basketball, de Hockey sur glace, de Danse sur glace et de Tennis de table. LE PALAIS DES SPORTS ROBERT CHARPENTIER À ISSY-LES-MOULINEAUX Le Palais des Sports Robert Charpentier, inauguré en 2005, constitue un équipement emblématique du territoire communautaire et l une des installations sportives phare en Europe. Il est destiné à accueillir les établissements scolaires et les associations sportives de Grand Paris Seine Ouest. Par ailleurs, la polyvalence du Palais des Sports a conduit à l ouverture de sa programmation à différents projets événementiels : salons professionnels, tournages de film, séminaires, forums, spectacles culturels etc. 95 manifestations s y sont tenues en 2011 avec une progression de 23% par rapport à 2010. Les installations sportives du Palais des Sports Robert Charpentier 3 pas de tir à l arc dont 1 couvert ; 1 terrain de football synthétique avec éclairage ; 1 gymnase principal de 2100 m² ; 1 salle d entrainement de 1000 m². Activités sportives Accueil des rencontres de la LFH (Ligue Féminine de Handball) avec l équipe féminine d Issy Paris Hand pour ses matchs dominicaux ; Tournois internationaux de badminton (1 300 personnes) ; Championnat de France de karaté (500 personnes) ; Challenge départemental et régional de tennis de table (2 000 personnes) ; Tournoi international de tir à l arc réservé aux femmes (Coupe des Miss) (500 personnes) ; Tournoi national Jeunes en Volley (2 100 personnes) ; Coupe de l Ambassadeur de Corée en taekwondo (1 800 personnes) ; La journée Diomède Cup (football) (1 500 personnes) ; Championnats départementaux d escrime (1 000 personnes) ; Finales nationales des rencontres ultramarines de handball (départements et régions d outre-mer) (1 400 personnes) ; Accueil du village de la course Paris-Versailles (24 000 personnes) ; Corrida de Noël d Issy-les-Moulineaux (12 000 personnes) ; Championnat de France de lutte (1 500 personnes). La journée Diomède Cup Autres manifestations accueillies au Palais des Sports Salons professionnels : 2 salons Vinomédia avec 56 exposants (4 300 visiteurs), Fnac (3 700 visiteurs) ; Forum des associations d Issy-les-Moulineaux (2 200 participants) ; Les Journées de l énergie (1 000 visiteurs) ; Kermesse Kermiland (5 000 personnes) ; Près de 56 réunions et colloques (3 000 personnes). Challenge Tennis de table le palais des sports en chiffres 1 967 heures utilisées par les établissements scolaires (écoles élémentaires, collèges, lycées), soit 12 240 scolaires accueillis. 6 124 heures utilisées par les associations sportives soit 54 000 sportifs accueillis, 1 926 heures planifiées pour des événements, des colloques et des réunions, soit 91 200 personnes accueillies. Au total, 157 440 personnes ont été accueillies au Palais des Sports en 2011, soit une hausse globale de 10% de fréquentation par rapport à l année 2010. le sport 84 85

Piscine provisoire Vue sur le colplexe sportif Marcel Bec LE COMPLEXE SPORTIF MARCEL BEC À MEUDON Niché dans un écrin de verdure, sur le territoire de la commune de Meudon, le complexe omnisports Marcel Bec s étend sur près de 12 hectares (5 hectares sont dédiés aux installations sportives extérieures et 7 000 m² aux équipements couverts). Propriétaire du complexe, la Communauté d agglomération a mis en place en 2011 une série d événements et de manifestations destinés aux associations sportives mais également aux familles. En outre, GPSO a maintenu une répartition des créneaux d utilisation entre les différentes villes du territoire à l attention des scolaires et des clubs sportifs. Un soin particulier a été apporté à l entretien des aires de grands jeux (football et rugby) permettant aux utilisateurs de bénéficier constamment de terrains en parfait état. Principales manifestations du complexe Marcel Bec en 2011 Activités sportives Accueil de stages de tennis ; Championnat départemental de badminton ; Finale départementale UNSS de handball ; Accueil du stage de la sélection nationale de rugby d Argentine ; Tournoi de foot five ; Tournoi de free touch féminine ; Cross scolaire des classes de CM2 de Meudon ; Accueil de l équipe de France juniors de handball ; Accueil de l équipe de France de la Police de handball ; Tournoi de football Emile Serrurier ; Tournois de l Entente Sportive de Renault (basket, volley, football, rugby, tennis) ; Accueil de l équipe de France de handball ; Accueil du Téléthon de l Entente Sportive de Renault ; Accueil du CG92 Rollers. La piscine provisoire au complexe sportif Marcel Bec Une piscine découverte provisoire a été ouverte du 25 juin au 17 juillet (23 jours). Elle comprenait un bassin de 450m2, d une longueur de 30 mètres par 15 mètres et d une profondeur de 90cm ainsi qu une pataugeoire de 50m2 pour les plus petits. Une plage en pelouse a été spécialement aménagée pour offrir à tous un espace de détente propice aux pique-niques et pour les plus sportifs, un terrain de beach-volley et des appareils de fitness. Inaugurée par les 7 maires des villes membres de GPSO dans le cadre du Festival des Sports de Nature le 25 juin., cette piscine, en dépit d une météo peu clémente, a accueilli 6 000 personnes dont presque 1 000 enfants des centres de loisirs. Un sondage effectué auprès de 401 participants a montré un taux de satisfaction de 96%. Les entraînements de course à pied le dimanche matin à partir du dimanche 3 avril 2011, des entraînements gratuits de course à pied pour les habitants du territoire communautaire, ont été mis en place. Ces entraînements se tiennent tous les dimanches matins de 10h à 12h. Dédiées particulièrement aux débutants, les séances sont animées par un entraîneur diplômé d Etat et comprennent de la course à pied, ainsi que des exercices de préparation physique générale, des étirements et des conseils. En 2011, 74 personnes on participé aux entraînements dont 70% de femmes. L ouverture des courts tennis au public 3 terrains de tennis couverts et 9 extérieurs dont 2 en terre battue ont été ouverts aux habitants de Grand Paris Seine Ouest dès le 2 juillet 2011. L inscription et les réservations se font par internet et le paiement de 7,5 sur place. En 2011, 537 personnes, dont 30% de femmes, se sont inscrites pour un total de 1 247 heures de tennis. Le 2 ème Festival des Sports de Nature Organisé par la Communauté d agglomération en étroite collaboration avec la Ville de Chaville, la 2 ème édition du Festival des Sports de Nature s est tenue du 23 au 25 juin 2011. Ce Festival a pour ambition d associer sport et nature, goût de la performance et développement durable. L édition 2011 a réuni plus de 6 000 personnes dont de nombreuses familles. Un Village d animations gratuites a proposé de nombreuses activités pour tous. En outre, deux parcours «sport nature» en famille ont également été organisés : un parcours à pied de 2 km et 10 balises ainsi qu un parcours à vélo de 7 km et 16 balises. Ils ont associé des activités de pleine nature : course d orientation, sarbacane, accro-branche, escalade, tyrolienne, kayak. Un tournoi de handball organisé par Issy Handball Masculin a réuni 25 clubs et 71 équipes soit environ 850 joueurs et 300 accompagnants. Des tournois de volley-ball organisé par le Chaville Sèvres Volley-ball ont réuni 600 élèves de classes de CM2 et 418 personnes pour un tournoi 4x4 mixte. Le complexe sportif Marcel Bec en chiffres 37 100 utilisateurs des équipements extérieurs 68 300 utilisateurs des salles Course à pied le sport 86 87 Festival des Sports de Nature Festival des Sports de Nature 6 000 utilisateurs de la piscine provisoire 74 participants aux séances de courses à pied 537 inscrits pour la réservation des courts de tennis 50 inscrits pour les 2 premières sorties VTT

Stage de football féminin Terrains de tennis extérieurs Les randonnées VTT dans la forêt de Meudon GPSO et le club Chaville-Sèvres VTT ont organisé 2 randonnées de VTT de 20 km dans la forêt de Meudon. Au départ du complexe sportif Marcel Bec, ces randonnées ont permis aux participants de tous niveaux de découvrir la forêt de Meudon à vélo. Stage de football féminin Le 1 er stage de football féminin organisé par Grand Paris Seine Ouest, en partenariat avec le club de Football Féminin d Issy-les-Moulineaux, s est déroulé du 19 au 21 décembre 2011. Ce stage de 3 jours a accueilli des jeunes filles âgées de 6 à 11 ans, licenciées ou non, pour s initier aux techniques du ballon rond. Les stagiaires on été encadrées par des éducateurs et des éducatrices sportifs. PERSPECTIVES 2012 Activités sportives et familiales Des créneaux supplémentaires de tennis en salle seront dédiés à des activités de loisir afin de répondre à l augmentation du nombre d inscrits. Les familles pourront participer à de nouvelles randonnées VTT organisées au printemps dans la forêt de Meudon. L installation de la piscine provisoire a été planifiée du 23 juin au 15 juillet 2012. Le 3 ème Festival des Sports de Nature Une nouvelle édition du Festival des Sports de Nature est planifiée sur 6 jours du 26 juin au 1 er juillet 2012. Cette période élargie vise à ouvrir la manifestation à un large éventail de publics : mardi 26 et jeudi 28 juin : enfants des écoles ; mercredi 27 juin : enfants des écoles de sports et des centres de loisirs ; vendredi 29 juin : personnel des entreprises du territoire communautaire dans le cadre d un challenge ; samedi 30 juin et dimanche 1 er juillet : grand public. Aux activités organisées en 2011 viennent s ajouter une randonnée VTT et une randonnée équestre avec 200 cavaliers partant du parc de Saint-Cloud pour arriver au complexe sportif Marcel Bec. Il est prévu, en outre, d engager un partenariat avec le Syndicat Mixte Autolib pour permettre notamment des essais de véhicules électriques. Travaux d aménagement au sein du Complexe Marcel Bec GPSO réalisera des travaux d entretien et d aménagement des équipements du complexe sportif : études de sol en perspective de grands travaux ; aide à la maîtrise d ouvrage pour la création de nouveaux terrains sportifs et d une zone aqualudique ; réfection du sol de la salle Prévost ainsi que la toiture des 2 salles des gymnases ; entretien des courts de tennis ; achat de matériels sportifs (filets, poteaux, buts, etc.). Modification de la compétence «Soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau» En 2012, une réflexion visant à faire évoluer la compétence «Soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau» exercée par la la Communauté d agglomération, va être menée dans le sens d un soutien aux clubs sportifs ou sections de clubs sportifs ayant une équipe féminine de très haut niveau pratiquant un sport collectif. Cette évolution accompagne la montée en puissance du sport féminin dont le fonctionnement répond souvent à des valeurs sociales et éducatives que GPSO souhaite promouvoir.

les services fonctionnels Les services généraux les ressources humaines Le pôle juridique et logistique la commande publique Les finances La direction de l évaluation et de la qualité

les services généraux en limiter l immobilisation et ainsi assurer un service public efficace et continu, veiller au respect de la réglementation par les utilisateurs, assurer les contrôles techniques. Temps fort de l année 2011, la contribution au renforcement et à l optimisation du service hivernal communautaire. Conformément à la feuille de route fixée par les élus, le service Parc automobile a adapté les moyens mécaniques à mobiliser sur le territoire de GPSO, étendu à la commune de Marnes-la- Coquette : déploiement de matériels adaptés au déneigement des trottoirs aux abords des sites sensibles (établissements publics ), renforcement des équipements de salage La documentation et les abonnements Pour permettre aux agents d avoir un bon niveau d information et de tenir au courant de l actualité la plus récente, le service des moyens généraux centralise les demandes de documentation et d abonnement aux revues généralistes et spécialisées. Elle assure la diffusion des références dématérialisées accessibles au plus grand nombre, et consultables par Internet. Conservatoire de Boulogne-Billancourt les chiffres clés 29 bâtiments gérés par la Communauté d agglomération 200 véhicules 91 mobiliers de travail commandés 45 copieurs à renouveler La maintenance du patrimoine bâti En 2011, de multiples travaux d amélioration ont été programmés et réalisés dans la totalité des bâtiments communautaires, de la réfection des peintures à l aménagement des bureaux en passant par l éclairage, la plomberie ou la signalétique, ainsi que la mise en conformité des installations (électricité, ascenseurs, et système incendie). Parmi les actions significatives de 2011, il convient de mentionner la réalisation d un système de climatisation dans les salles de danse Béjart et Toscanini du conservatoire de Chaville, répondant en cela à une attente forte des usagers et de la direction du conservatoire. Dans une logique de mutualisation des moyens, le service Entretien du patrimoine bâti a transformé un bâtiment à Issy-les-Moulineaux jusqu alors utilisé pour des logements de fonctions en bureaux destinés à accueillir sur un site unique, des équipes mutualisées. Il en va de même sur le site technique de Trivaux (direction de proximité ouest) où les travaux de reconfiguration des bâtiments ont débuté fin 2011, avec pour objectif de regrouper les équipes de direction sur ce site au printemps 2012. Enfin, le conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt a fait l objet de travaux d amélioration, dont le remplacement d une partie des sièges de l auditorium. les services généraux 90 des missions transversales Il est une direction support transversale, au service des autres directions de la Communauté d agglomération. Ses missions concernent la gestion des biens et services nécessaires au fonctionnement quotidien de chaque agent de la Communauté d agglomération : cette direction définit et organise les achats ou locations de services, matériels ou produits pour le compte de l établissement, elle assure l entretien et le maintien en bon état du patrimoine bâti communautaire, soit 29 sites occupés par les services. En 2011, les budgets de fonctionnement et d investissement représentent 8 millions d euros. 13 agents composent cette direction répartie en trois pôles : Moyens généraux, Entretien du patrimoine bâti, Parc automobile ; ces services s appuient sur les compétences du service administratif et financier pour le suivi et la mise en place des commandes et de la facturation générées par son activité (20% des engagements comptables de GPSO). Les missions regroupent : la location ou l achat de matériels : véhicules, mobilier, Siège de GPSO fournitures de bureau, petits appareils, papier, impression des enveloppes et de la papeterie à la marque GPSO les chantiers d entretien du patrimoine bâti la maintenance et l entretien des équipements : systèmes de télésurveillance et d incendie, copieurs numériques multifonction, fontaines à eau, distributeurs de boissons chaudes et fraîches... le suivi des prestataires extérieurs pour la location et la réparation des véhicules, la restauration collective des agents de GPSO, les cartes de stationnement de certains bâtiments publics, le déménagement de mobilier ou l arrosage et le fleurissement des plantes agrémentant le siège social, les entreprises de travaux dans les bâtiments. Le parc automobile GPSO dispose d un parc de 200 véhicules de service, utilitaires ou engins de chantiers, auquel s ajoutent 400 petits matériels des espaces verts. Priorité du service Parc automobile : fournir des moyens adaptés aux services communautaires, en particulier les services techniques, garantir l entretien des véhicules pour Les mobiliers et équipements bureautiques Le service des moyens généraux assure le suivi des achats et de la maintenance du mobilier et des équipements bureautiques (copieurs numériques multifonctions, licences de logiciels). 45 copieurs reliés par le réseau informatique de GPSO sont ainsi gérés sur le plan technique. En 2011, la Communauté d agglomération a lancé un nouveau marché de location maintenance de copieurs multifonction, afin d optimiser le renouvellement de son parc bureautique. à cette occasion, une politique de gestion des impressions et des copies a été mise en œuvre. Dans l esprit de l Agenda 21 communautaire, visant à faire de GPSO une administration exemplaire, l enjeu de ce nouveau marché est d initier un changement radical et durable des usages, afin de réduire la consommation de papier. La restauration collective En raison de la multiplicité des sites de travail de la Communauté d agglomération, plusieurs conventions de restauration ont été passées avec des restaurants municipaux, offrant ainsi la possibilité aux agents de déjeuner dans les meilleures conditions. Des tarifs avantageux, des plats préparés à base de produits issus de l agriculture biologique font partie des objectifs que poursuit le service des moyens généraux. Véhicules GPSO Perspectives 2012 En 2012, de nouveaux marchés seront lancés, aussi bien dans les domaines des fournitures administratives, que dans celui de la location-maintenance des fontaines et des distributeurs de boissons. L année 2012 marquera : le lancement des travaux de mise en accessibilité d une partie des bâtiments (dont la totalité sera réalisée avant le 1 er janvier 2015), la poursuite de l élaboration des marchés d entretien et de maintenance, l ouverture de plusieurs chantiers : au sein du Complexe sportif Marcel Bec, du Palais des Sport Robert Charpentier avec le remplacement programmé des portes d entrée, l aménagement de bureaux, la création au sein des services, d une mission spécialement consacrée aux fluides, afin de renforcer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés publics. 91

LES RESSOURCES HUMAINES Fonctionnelle et transversale, la Direction des ressources humaines est chargée d appuyer l ensemble des services et de faciliter leur opérationnalité. à ce titre, elle assure la gestion de la carrière de l ensemble des agents de la Communauté d agglomération, qu il s agisse de leur recrutement, de leur mobilité, de leur formation, de leur évolution de carrière, de leur retraite, ou encore, des questions de santé et de sécurité au travail. PANORAMA DES RESSOURCES HUMAINES DE L ÉTABLISSEMENT EN 2011 Au 31 décembre 2011, la Communauté d agglomération comptait 1079 agents permanents soit 967 agents en équivalents temps plein, dont 843 agents à temps complet, 33 agents à temps partiel et 203 agents à temps non complet, appartenant aux filières administrative, culturelle, ou technique. Les agents peuvent être de catégorie A, B ou C, selon les fonctions exercées, le niveau de responsabilité et le grade d appartenance. Les agents occupant un emploi permanent peuvent être titulaires de la fonction publique territoriale, recrutés par la voie du détachement des autres fonctions publiques, ou agents non-titulaires, recrutés par arrêté d un an en attente de réussite au concours, ou par contrat. UNE ACTIVITÉ PLURIDISCIPLINAIRE Harmoniser dans la durée la gestion des ressources humaines Sur la base des orientations prises par le Conseil communautaire, la Direction des ressources humaines a mis en œuvre en 2011 le projet d harmonisation du régime indemnitaire. Si l autorité territoriale détermine le régime indemnitaire qu elle souhaite mettre en place, et attribue individuellement aux agents certaines primes et indemnités, sa latitude est cependant encadrée par les textes qui régissent les primes et indemnités pour les grades équivalents de la fonction publique d état. Les primes de référence constituent donc des montants plafonds qui ne peuvent être dépassés. Par souci d équité, l harmonisation des neuf régimes indemnitaires qui coexistaient au lendemain de la naissance de GPSO, a consisté à valoriser certaines fonctions, compte tenu à la fois du grade et du niveau de responsabilité exercé. Sur cette base, une simulation permettant de comparer le régime indemnitaire perçu et le nouveau régime indemnitaire communautaire est adressée régulièrement à tous les agents, afin de leur offrir la possibilité d opter pour le nouveau dispositif communautaire ou conserver le bénéfice de leur régime antérieur. Une direction garante de la bonne gestion administrative des ressources humaines Dans le cadre de la gestion administrative des ressources humaines, 14 892 bulletins de paie ont été édités et vérifiés et 2 899 arrêtés liés à la carrière et la situation administrative des agents ont été établis en 2011. Par ailleurs, la gestion du temps de travail, bien que partiellement décentralisée grâce à l outil de système d information dédié, nécessite l actualisation et la vérification des comptes épargne-temps détenus par les agents. En outre, la Direction des ressources humaines accompagne les services dans la conduite de la campagne d évaluation. Moment fort de la vie de chaque agent, ce temps de l évaluation permet de faire le point sur ses missions et l organisation concrète du travail dans le cadre d un entretien individuel. Cette gestion administrative a été menée tant sur la base des décisions communautaires que des évolutions législatives : mise en œuvre de la réforme des retraites ; intégration du nouveau cadre d emplois des techniciens territoriaux ; refonte des échelles de la catégorie C ; modification de différents taux de cotisation. Pour une gestion de proximité des ressources humaines Au vu de la technicité croissante des postes, la Direction des ressources humaines s est employée à affiner le suivi de l activité et favoriser le maintien d une relation de proximité avec les sites déconcentrés. Les objectifs poursuivis visent à porter un soin tout particulier à l accueil des agents de la Communauté d agglomération, et renforcer les liens avec les services par des rencontres régulières. Pour réaliser ces objectifs à effectif constant, les missions de certains agents de la Direction ont évolué pour mettre en place un pré-accueil physique et téléphonique des agents. Dans le même sens, les gestionnaires RH se déplacent désormais dans les services dont ils ont la responsabilité, afin de répondre aux interrogations du personnel, et de mieux connaître les agents dont ils gèrent la carrière ou la rémunération, ou leurs interlocuteurs sur les différents sites. Un budget RH maitrisé La gestion de la masse salariale porte à la fois sur un suivi rigoureux des effectifs, et du budget alloué aux frais de personnel. Ont ainsi été établis différents indicateurs portant sur le suivi du budget réalisé, les effectifs, l absentéisme, les heures supplémentaires. Ces outils de pilotage, actualisés pour la plupart selon un rythme mensuel, ont permis d engager une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conduite en étroite relation avec les différents services. Visant des objectifs tant individuels que collectifs, la GPEC consiste à anticiper les évolutions structurelles et organisationnelles, liées aux métiers, ou à l organisation, et professionnaliser ses ressources afin d améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. En 2011, toutes les directions ont été sollicitées pour formaliser et actualiser les profils de poste, afin notamment d élaborer une cartographie des métiers en 2012 et favoriser ainsi un meilleur accompagnement des agents et des services, en proposant des actions de formation adaptées. GPSO et ses villes membres : un réseau RH performant Afin de développer une veille juridique toujours plus efficace et de favoriser les échanges de bonnes pratiques, des matinées RH sont organisées chaque trimestre et les directions des ressources humaines des 7 villes y sont conviées. Ces matinées, animées par un professionnel du droit, traitent de l actualité juridique de la fonction publique et permettent également d aborder des problématiques communes aux services gestionnaires de la Communauté d agglomération et de ses villes membres. LA FORMATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES Axe majeur du plan de formation de GPSO, le développement des compétences professionnelles liées au cœur du métier a mobilisé le taux le plus important de jours de formation. Les nouvelles technologies d information et de communication, la sécurité du cadre de travail, et l évolution professionnelle constituent également des axes demandés, compte tenu de l évolution et la technicité de plus en plus grande des métiers territoriaux. La promotion d une culture territoriale commune et le management des projets et des hommes constituent deux autres axes voués à se développer. Les bénéficiaires de la formation Le développement des compétences passe en grande partie par la formation. C est ainsi que 447 agents ont bénéficié d une action de formation au cours de l année 2011, l ensemble de ces sessions représentant 2080 jours de formation contre 1415 en 2010. Un équilibre entre perfectionnement et professionnalisation Les formations obligatoires représentent 44 % du nombre de jours de formation. Les formations non obligatoires, ont été suivies à hauteur de 56 % du nombre de jours de formation, illustrant le dynamisme des agents et leur volonté de progresser et d évoluer. La création d une école de formation interne Si les agents ont la volonté de se former, la Communauté d agglomération les encourage et accompagne dans cette FORMATION démarche. à cet égard, la GPSO a souhaité rendre la formation accessible à tous les agents en développant son école de formation interne. Outre le développement d actions prioritaires comme l apprentissage de la langue française en milieu professionnel, les préparations aux concours et examens, ou la bureautique, la Direction des ressources humaines s est attachée à organiser les formations en intra, c est-à-dire au sein de GPSO. Un nouveau plan de formation pour 2012 Soumis pour avis au Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 8 décembre 2011, ce plan a été élaboré en lien étroit avec les services, à partir du recensement des demandes de formation exprimées par les agents, à l occasion de leur évaluation individuelle. Les formations assurées par le CNFPT ont été privilégiées. Présenté par axes et thèmes de formation, le plan retenu pour 2012 comporte sept axes : 1. Promouvoir une culture territoriale commune ; 2. Favoriser l évolution professionnelle ; 3. Amélioration des conditions de travail ; 4. Manager des projets et des Hommes ; 5. Nouvelles Technologies de l Information et de Communication ; 6. Développer les compétences professionnelles liées aux cœurs de métiers ; 7. Contribuer à la performance de l organisation. SECURITÉ DES AGENTS SUR LEUR LIEU DE TRAVAIL Soucieuse de veiller à la sécurité et à la protection de ses agents conformément à la législation en vigueur, GPSO a défini une politique de prévention, à travers notamment la mise en place d une organisation spécifique destinée à coordonner l action des différents acteurs. à cet égard, la Communauté d agglomération a recruté en juin 2011, un agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et sécurité (ACMO), professionnel dont le rôle consiste à assister et conseiller l autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d hygiène au travail. les développement ressources humaines durable 92 93

En outre, interviennent aux côtés de l ACMO, le service de médecine préventive ainsi que les organismes paritaires. L encadrement contribue également à la mise en œuvre effective de la politique de prévention et veille à son application sur le terrain, comme les agents eux-mêmes. Parallèlement un agent est chargé d assurer l organisation d un dispositif d inspection, ainsi que le bon respect de l ensemble des règles relatives à l hygiène et à la sécurité du travail. Cet agent, appelé ACFI, est mis à disposition par le Centre de gestion. Au vu du nombre de sites, il est essentiel d avoir un relais sur le terrain pour que les actions mises en place puissent être efficientes. C est pourquoi la Direction des ressources humaines a sollicité l ensemble des services afin de recenser les agents intéressés pour De nombreuses autres formations ont été organisées dans le domaine de la sécurité au travail : habilitations électriques, Leçon de secourisme risques chimiques et produits dangereux, sécurité des chantiers de voirie, accompagnateurs de transports scolaires, accompagnement des agents exposés à risque traumatique, règles de sécurité des déchets à risque infectieux, certificats d aptitude à la conduite d engins spéciaux (CACES), formation initiale ou continue obligatoire pour la conduite de poids lourds, et formation des membres du comité d hygiène et sécurité. Pour répondre à ses obligations, la Communauté d agglomération a passé deux marchés concernant d une part, les vêtements à haute visibilité et d autre part, les vêtements et EPI relatifs aux métiers de GPSO. Le marché concernant l achat de produits pharmaceutiques a également été mis en place au cours de l année, permettant le renouvellement des trousses de secours sur l ensemble des sites. Les priorités données pour l année 2012 se focaliseront sur la finalisation du document unique et un accompagnement des services dans la mise en œuvre des plans de prévention. L année 2012 permettra également d étudier un projet de création d un service commun de médecine préventive, afin de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités pour se doter d un service de qualité en la matière. VIVRE ENSEMBLE : UN RÈGLEMENT INTéRIEUR POUR LES AGENTS COMMUNAUTAIRES Comme toute vie en collectivité, le milieu professionnel implique le respect d un certain nombre de règles régissant les relations sociales. Dès lors, le contenu du règlement intérieur comprend à la fois les droits et obligations des agents, et reprend les dispositions applicables en matière d hygiène et sécurité, comme les règles de savoir-vivre au sein de la Communauté d agglomération. La démarche participative à l origine de l élaboration du règlement intérieur de GPSO, a impliqué le personnel d encadrement et les représentants du personnel afin d en rédiger le contenu. devenir référents hygiène et sécurité. Ces derniers seront amenés à participer aux actions de prévention, en veillant à l application des mesures mises en place. Ce réseau de référents, voué à relayer l information et informer l ACMO de tout dysfonctionnement constaté, bénéficie d une sensibilisation et d une formation régulière et continue. Pour la première fois, sur chacun de ses sites, la Communauté d agglomération a souhaité assurer en 2011 la formation de ses personnels aux gestes de premiers secours en cas d accident du travail. Ainsi, GPSO compte parmi ses effectifs, 40 Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) formés. Leurs noms ont été communiqués par le biais du journal interne et la liste des sauveteurs est mise en ligne sur l intranet. Vêtements à haute visibilité Ce règlement, soumis à l avis favorable du comité technique paritaire et du comité d hygiène et sécurité, a été adopté par le Conseil communautaire le 27 octobre 2011. LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE 87 agents de la Communauté d agglomération ont pu, en 2011, bénéficier d une évolution professionnelle par la voie de l avancement de grade ou de la promotion interne. Les évolutions de carrière proposées ont été fondées sur la manière de servir, les responsabilités exercées par les agents, ou envisagées par leur encadrement, et la recherche d une adéquation entre le grade détenu et le poste occupé. 53 agents ont ainsi pu bénéficier d un avancement de grade, et 34 d une promotion interne, dans les trois catégories d emploi : A, B, et C, et les trois filières représentées au sein de l établissement : administrative, technique, et culturelle. Ce bilan permet de promouvoir la politique de ressources humaines menée en la matière au sein de GPSO. L avancement de grade ou la promotion interne sont en effet, conçus comme des outils permettant de valoriser l investissement et la valeur professionnelle des agents, en s appuyant, sur l encadrement de proximité, et les membres de la Direction générale. Des événements pour fédérer et valoriser Plusieurs manifestations sont organisées au cours de l année afin d accueillir, de communiquer et de partager autour des valeurs et des projets de la communauté d agglomération, et de reconnaître et valoriser les compétences, l investissement, et le sens du service public des agents communautaires. Vœux au Personnel communautaire La cérémonie des vœux, qui s est déroulée le 27 janvier 2011, a permis de souligner le travail effectué au cours de l année 2010, ainsi que l implication, le professionnalisme et les compétences que les agents ont su mettre en œuvre pour permettre la réalisation de projets d ampleur et de qualité. à cette occasion, quatre axes avaient été identifiés au niveau de la Direction générale pour guider l activité de l année 2011 : renforcement du management transversal, qualité et image de marque de la Communauté d agglomération, amélioration de la communication via le développement du site internet, et intégration de l impact des réformes fiscales et du contexte économique sur notre fonctionnement. ACCUEILLIR, COMMUNIQUER, PARTAGER Refonte du Flash info et constitution du réseau de référents en communication interne Le Flash Info, journal de quatre pages de communication interne joint aux bulletins de paie, a évolué au cours de l année 2011 pour mieux répondre aux attentes exprimées en matière de communication interne. Cette nouvelle forme donnée au Flash Info implique une participation active de chacun des agents pour que cet outil de communication interne puisse vivre, et devenir un véritable vecteur d échanges sur la vie des services de notre Communauté d agglomération. C est dans cette optique que les Directions ont été invitées à désigner en leur sein, un référent communication interne. Ce dernier participe chaque mois au comité de rédaction chargé de valider le Flash Info du mois en cours et l ordre du jour du mois suivant et devient l interlocuteur privilégié de sa Direction pour communiquer sur les projets qu elle porte comme sur les activités extra-professionnelles que les agents souhaitent partager avec l ensemble de leurs collègues. Vœux au Personnel communautaire La cérémonie des vœux, qui s est déroulée le 27 janvier 2011, a permis de souligner le travail effectué au cours de l année 2010, ainsi que l implication, le professionnalisme et les compétences que les agents ont su mettre en œuvre pour permettre la réalisation de projets d ampleur et de qualité. à cette occasion, quatre axes avaient été identifiés au niveau de la Direction générale pour guider l activité de l année 2011 : renforcement du management transversal, qualité et image de marque de la Communauté d agglomération, amélioration de la communication via le développement du site internet, et intégration de l impact des réformes fiscales et du contexte économique sur notre fonctionnement. Vœux au personnel les ressources humaines 94 95

Arbre de Noël Cérémonie des médailles LE PÔLE JURIDIQUE ET LOGISTIQUE UNE MISSION DE CONSEIL ET DE VEILLE JURIDIQUE La gestion du patrimoine communautaire Le service Affaires juridiques et patrimoine administre les principales propriétés et locations communautaires. Assemblée générale du personnel Matinée d accueil des agents nouvellement recrutés Des matinées d accueil du personnel nouvellement recruté ont été mises en place en 2011. Organisées trois fois par an (février, juin et octobre), elles permettent aux agents de rencontrer le Vice-président en charge des ressources humaines, pour une présentation du territoire de la Communauté d agglomération, la singularité de chacune de ses 7 sept villes membres, ainsi que les compétences exercées. Les participants bénéficient ensuite d une présentation des effectifs, de l organisation des services, de quelques notions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Un circuit commenté, organisé en colla boration avec l office départemental du tourisme, permet aux agents de mieux appréhender leur environnement de travail et le territoire au service duquel ils œuvrent quotidiennement. distinctions du travail Chaque année, les récipiendaires de la médaille d honneur ainsi que les retraités sont mis à l honneur lors d une cérémonie. Celle-ci s est déroulée le 18 novembre 2011, dans la convivialité, rassemblant les 19 retraités et les 28 médaillés de l année, accompagnés de leurs invités. La médaille d honneur régionale, départementale et communale récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. La décoration comporte 3 échelons. La durée requise pour pouvoir bénéficier de la médaille varie selon l échelon : 20 ans pour la médaille d argent, 30 ans pour la médaille de vermeil, 35 ans pour la médaille d or. Assemblée générale du personnel L Arbre de Noël Un Arbre de Noël a été organisé le 10 décembre 2011, à destination des 797 enfants âgés de 0 à 16 ans, et de leurs parents. A ainsi été programmée une séance de cinéma Zarafa ou Hugo Cabret selon l âge des enfants, suivie d un goûter et de la remise traditionnelle des cadeaux. La première Assemblée générale du Personnel communautaire La première Assemblée générale du personnel a été organisée le jeudi 26 mai 2011. Cet événement s est déroulé au cours de la matinée à l auditorium du Conservatoire à Rayonnement Régional de Boulogne-Billancourt. L objectif de cette assemblée générale était de réunir l ensemble du personnel à l occasion d un moment empreint de convivialité, pour communiquer de manière ludique sur des thématiques importantes de la vie professionnelle des agents communautaires. Dans ce cadre, un reportage vidéo a été réalisé afin de présenter l ensemble des métiers exercés au sein de la Communauté d agglomération, et les nombreux domaines dans lesquels les agents interviennent quotidiennement «COMMUNIQUER, RASSEMBLER, ORCHESTRER NOS COMPéTENCES» étaient LES MAîTRES MOTS DE CETTE ASSEMBLéE GéNéRALE PEU ORDINAIRE. Le service Affaires juridiques et patrimoine a pour fonction première d éclairer les services et les élus dans leurs projets et actions quotidiennes. En raison de l importance des compétences techniques de la Communauté d agglomération, la plupart des dossiers traités en 2011 auront concerné les questions liées aux déchets, à la voirie, à l assainissement ou encore aux espaces verts. Parallèlement, les chiffres clés la préparation ou le déploiement de projets d aménagement majeurs pour l agglomération ont conduit le service Affaires juridiques et patrimoine à s impliquer sur des dossiers relevant du droit de l urbanisme ou de l environnement (à l image du projet d escaliers mécaniques reliant le RER C Issy aux épinettes, ou du projet d aménagement du quartier Meudon Val Fleury). 521 actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés) ont été passés 180 dossiers d assurances ouverts 50 référés suivis Plus de 21600 courriers enregistrés La défense des intérêts de GPSO Le service Affaires juridiques et patrimoine traite des dossiers d assurance. Dommages aux biens publics et aux bâtiments communautaires, litiges mettant en cause la responsabilité de la Communauté d agglomération, sinistre auto constituent le travail quotidien de ce service. Tout nouveau dossier donne lieu à la détermination du degré de responsabilité de l établissement, la définition d une stratégie avec les assureurs, et une participation aux réunions d expertise avec l assistance des services techniques. En 2011, plus de 180 dossiers d assurance ont été ouverts. La Communauté d agglomération est un territoire dynamique, où fleurissent d importants projets immobiliers et d urbanisme. Chacune de ces opérations donne lieu généralement à un référé préventif. Cette procédure permet de dresser un état des lieux avant le commencement des travaux. Compétente pour la voirie, l éclairage public et l assainissement, GPSO est systématiquement impliquée dans ces dossiers et veille à ce que les intérêts des contribuables soient respectés. Elle est actuellement partie prenante à une cinquantaine de référés préventifs. Les affaires les plus importantes de l année 2011 resteront constituées par les référés d aménagement du Fort numérique (Issy-les-Moulineaux), du tunnel Ambroise Paré (Boulogne- Billancourt) ou encore du futur conservatoire de Vanves. De plus, le service Affaires juridiques et patrimoine est amené à défendre les intérêts de la Communauté d agglomération lorsqu une action en justice est engagée à son encontre. Il intervient ainsi directement auprès des tribunaux ou en étroite collaboration avec les avocats. L année 2011 a été notamment consacrée à la poursuite des négociations en vue de l acquisition des 4 derniers lots et du relogement des 3 locataires sis 92, rue d Aguesseau à Boulogne-Billancourt. Parallèlement, une procédure d expulsion de squatteurs a été engagée afin de libérer entièrement les immeubles sis 92 rue d Aguesseau et permettre leur démolition en vue de la création d une nouvelle voie. Une logistique moderne et évolutive Au sein de la direction de l administration générale, le service Logistique et flux d informations est chargé des navettes du courrier communautaire. Ce service assure ainsi la réception et l expédition du courrier de GPSO, ainsi que les tournées internes aux services mais également entre la GPSO et ses partenaires (communes, préfecture, trésorerie ). Le territoire communautaire est divisé en deux, selon une feuille de route optimisée grâce au Système d information géographique : la matinée est consacrée aux tournées des Villes, l après-midi aux services déconcentrés. Le cumul des kilomètres parcourus par les appariteurs dans le cadre de leur tournée représente annuellement un aller-retour Paris-Singapour (21000km) ou 3.3 fois le tour de la France (6397 km) ou 606 fois le tour du boulevard périphérique parisien (35 km)! Pour accélérer la diffusion du courrier auquel la Communauté d agglomération doit apporter réponse, GPSO est doté d un logiciel courrier acquis par Arc de Seine en 2007. Après avoir mené à bien le projet d acquisition de machines à affranchir et de mise sous pli du courrier et assurer son bon fonctionnement, le service courrier se penche maintenant sur un éventuel futur projet : la lettre recommandée électronique. Au-delà de faire gagner un temps considérable aux agents, cette solution aura aussi pour intérêt de réduire la consommation de papier et autres consommables et générer ainsi des économies. Perspectives 2012 Pour 2012, le pôle juridique et logistique a pour ambition de finaliser les aspects patrimoniaux du dossier relatif aux immeubles sis 92 rue d Aguesseau, et pour le service courrier, pérenniser le bon fonctionnement du service et commencer à préparer la prochaine extension de la CA, en essayant d optimiser constamment leurs tournées et leurs méthodologie. le pôle juridique et logistique 96 97

La commande publique L ACTIVITE POUR LES VILLES D ISSY- LES-MOULINEAUX ET DE CHAVILLE Sous l égide du Conseil communautaire, 4 commissions se réunissent au titre de la commande publique : La commission de Délégation de Service Public (DSP) qui analyse les offres, oriente les négociations et rend un avis sur les choix du délégataire et sur les avenants ; La commission d Appel d offres qui est habilitée à gérer les marchés supérieurs à 193 000 HT (fourniture et services) et 4 845 000 HT (travaux), à juger les offres et à faire le choix de l offre la plus avantageuse économiquement ; La commission de la Commande publique qui est habilitée à gérer les marchés compris entre 90 000 euros HT et 193 000 HT (fournitures et services) et 4 845 000 HT (travaux) et à juger les offres ; Le jury de concours qui évalue et classe les prestations proposées par les candidats à un concours de maîtrise d œuvre (marchés dont le montant est supérieur à 193 000 HT*. LES MISSIONS La Direction de la commande publique a pour mission principale de garantir la sécurité juridique de la commande publique de la Communauté d agglomération. Elle centralise à ce titre, le retrait des dossiers de consultation, le dépôt des offres ainsi que l envoi des avis d appel public à la concurrence, jusqu à leur mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Elle conseille les Élus, accompagne les services dans la définition des besoins et effectue les études liées à la passation des contrats soumis au droit de la commande publique (champ d application de la réglementation, choix des procédures). Elle gère également la procédure de passation des marchés publics (dès 4 000 HT), des contrats de délégation de service public et de partenariat public-privé. Elle notifie les marchés (signature, transmission aux instances de contrôle, notification, saisie du marché dans le logiciel comptable). La Direction de la Commande publique assiste ponctuellement les services chargés de l exécution de ces contrats (avenants, mise en demeure, résiliation, sous-traitance notamment) et du contentieux. Elle assure en outre une veille juridique destinée notamment à sensibiliser les services acheteurs sur les évolutions réglementaires et éclairer le choix des Élus siégeant dans les quatre commissions. Par ailleurs, la Direction de la Commande Publique élabore et actualise un guide au sein duquel sont formalisées les procédures propres à l achat public, mises en œuvre à l échelon de la Communauté d agglomération. L ACTIVITé POUR LA COMMUNAUTé D AGGLOMéRATION Nombre de marchés notifiés en 2011 Montant < 4 000 HT 15 Montant > 4 000 HT 182 TOTAL 197 Ces 197 marchés notifiés représentent 146 procédures dont : Nombre de procédures lancées en 2011 Montant < 4 000 HT 15 Montant > 4 000 HT 131 TOTAL 146 Pour passer ces marchés, il a été nécessaire de réunir 40 commissions : CAO 20 CCP 16 JURY 1 CDSP 2 Commission consultative des services publics 1 locaux TOTAL 40 La Direction de la commande publique a mutualisé son activité avec le service des marchés publics de la Ville d Issy-les- Moulineaux en 2009 (la convention de mutualisation a été renouvelée en 2012), et le service des marchés publics de la Ville de Chaville en 2010. La direction assure donc la gestion des procédures de marchés publics et de délégation de service public pour ces deux Villes membres de GPSO ainsi que les commissions afférentes : commission d appel d offres, commission de la commande publique (ville d Issy-les- Moulineaux uniquement), jurys de concours et commissions pour les délégations de service public. Les missions assurées par la Direction de la commande publique pour les villes sont les mêmes que pour la Communauté d agglomération, dans le respect des procédures internes et des règlements de la commande publique adoptés par les 2 villes. De plus, pour la ville d Issy-les-Moulineaux, la Direction de la commande publique contribue à la démarche qualité menée par la ville. Au cours de l année 2011, la Direction de la commande publique a procédé à la notification de 300 marchés (lots) : Issy-les-Moulineaux Chaville Montant < 4 000 HT 107 Montant > 4 000 HT 132 61 TOTAL 239 61 Ces 300 marchés notifiés représentent 222 procédures : Issy-les-Moulineaux Chaville Montant < 4 000 HT 107 Montant > 4 000 HT 87 28 TOTAL 194 28 Pour passer ces marchés, il a été nécessaire de réunir les commissions suivantes Issy-les-Moulineaux Chaville CAO 20 7 CCP 18 - JURY 2 2 DSP 3 0 CCSPL 1 0 TOTAL 44 9 Pour les trois collectivités, il est à souligner qu aucun contentieux n a été enregistré à l occasion des procédures passées en 2011. la commande publique 98 99 *Les seuils de 193 000 HT et de 4 8545 000 HT sont ceux de 2011, ils ont été modifiés en 2012.

LES finances 2011 en chiffres 2 budgets primitifs (budget principal et budget annexe), 2 comptes administratifs, 3 décisions modificatives Près de 10 000 bons de commande au visa, 7 112 bons visés 11 060 factures enregistrées section de fonctionnement (en M ) Dépenses 30.2 5.6 15.3 45.5 70.1 Autofinancement Opérations d ordre de transferts entre sections Autres charges de gestion courante Charges de personnel et frais assimilés Recettes 3,75 6,5 70.8 211.1 Résultat reporté de fonctionnement Produits de services Dotations et participations Impôts et taxes Charges à caractère général 122.5 Atténuations de produits Le compte administratif de l exercice 2011 de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest s est inscrit dans un contexte marqué par deux facteurs importants : Le contexte économique et financier national et international de crise, qui s est prolongé voire aggravé en 2011, obligeant à faire preuve de prudence et de rigueur budgétaire ; Les effets de la réforme de la fiscalité locale et notamment de la taxe professionnelle qui a pris toute son ampleur en 2011, exercice au cours duquel la Communauté d agglomération a perçu en remplacement de cette taxe aujourd hui disparue, le produit de plusieurs autres impôts présentant notamment des caractéristiques différentes en termes d assiette et de pouvoir de taux. En 2011, les dépenses du budget principal de GPSO s élèvent à un peu plus de 346 millions d euros et les recettes représentent 359 millions d euros. Les dépenses et les recettes se répartissent de la manière suivante : Total recettes de fonctionnement 293 210 313,44 Produit de la fiscalité directe et indirecte 211 156 472,54 Dotations de l état (DGF...) 70 803 596,89 Recettes diverses 11 250 244,01 Total recettes d investissement 69 915 616,92 Emprunt 16 003 680,00 Recettes définitives d investissement 42 215 143,93 Autres recettes d investissement 7 696 792,99 Après prise en compte des besoins de financement et des restes à réaliser, le résultat net 2011 est d un peu plus de 1,4 millions d euros. Total dépenses de fonctionnement 262 924 598,75 Reversements aux villes (AC + DSC) 122 458 945,00 Charges à caractère général 70 106 781,45 (contrats ) Charges de personnel 45 483 698,60 Autres charges à caractère général 15 291 377,38 (subventions, participations) Charges financières 3 567 897,76 Autres dépenses de fonctionnement 6 015 898,56 Total dépenses d investissement 83 248 251,51 Remboursement du capital de la dette 15 518 129,87 Dépenses d équipement 35 486 033,55 Fonds de concours versés 4 992 899,43 Résultat reporté d investissement 25 414 646,24 Autres dépenses d investissement 1 836 542,42 recettes DE FONCTIONNEMENT : 293,2 millions d'euros Recettes Chapitres GPSO 2010 GPSO 2011 Réalisé Crédits ouverts Réalisé Taux de réalisation * Résultat reporté de fonctionnement 2 227 214,30 3 732 899,19 3 732 899,19 100,00% Atténuation de charges 127 796,92 108 886,00 131 799,82 121,04% Produits de services, du domaine & ventes 6 206 226,48 6 895 162,00 6 458 984,01 93,67% diverses Impôts et taxes 214 968 721,97 210 572 572,00 211 156 472,54 100,28% Dotations et participations 65 469 277,78 70 752 141,00 70 803 596,89 100,07% Autres produits de gestion courante 393 039,27 407 500,00 248 070,67 60,88% Produits financiers 159,23 200,00 160,72 80,36% Produits exceptionnels 512 428,35 540 330,00 678 329,60 125,54% Total 289 904 864,30 293 009 690,19 293 210 313,44 100,07% Produits de la fiscalité locale (159,3 millions d euros) L année 2011 a été celle du bouleversement de la structure des recettes de fonctionnement : après un exercice 2010 de transition, où la suppression de la taxe professionnelle s était traduite par l attribution d une compensation relais, de nouveaux impôts ont été effectivement perçus pour la première fois par la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest en 2011. Trois impôts (la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la Cotisation foncière des entreprises et la Taxe d habitation) composent désormais l essentiel des ressources de la Communauté d agglomération, représentant respectivement 23%, 16% et 15% du total des recettes de fonctionnement * hors opérations d ordre de transferts entre sections pour un montant cumulé de 159,3 millions d euros. Les allocations compensatrices (70,8 millions d euros) Elles constituent la deuxième source de recettes de la Communauté d agglomération, représentant 22% du total des recettes de fonctionnement. Elles se composent essentiellement pour 58,7M des compensations par l état de mesures d exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux, prises par le législateur, pour la taxe professionnelle, mais également de la dotation de fonctionnement «intercommunalité» versée par l état (6,7M ). La taxe d enlèvement des ordures ménagères (34,3 millions d euros) Payée par les ménages et les entreprises de la Communauté d'agglomération, cette taxe représente 12% des recettes de fonctionnement, s élevant à 34,3 millions d euros. Il est à noter que le taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères est harmonisé progressivement entre les villes de la Communauté d'agglomération. Ainsi, les taux appliqués tendent à avoisiner le taux cible de 4,47% : Boulogne-Billancourt (4,63%), Chaville (4,41%), Issy-les-Moulineaux (3,90%), Meudon (4,81%), Sèvres (4,63%), Vanves (4,87%) et Ville-d Avray (4,22%). Il est à noter que cette variété de taux est appelée à se réduire afin d atteindre un taux unique en 2014. les finances 100 101

Sur 100 de recettes de fonctionnement, on identifie : 23 1 2 7 4 12 Résultat 2011 Dotation globale de fonctionnement Divers Taxes d'habitation Cotisation foncière des entreprises Allocations compensatrices (dotations état) Au sein des dépenses de fonctionnement propres, les postes les plus importants correspondent aux compétences dont l action est visible au quotidien : la collecte et le traitement des ordures ménagères (23% du budget de fonctionnement hors reversements aux villes), la culture et le sport (19%) et la propreté (14%). Ainsi, pour 100 dépensés en fonctionnement au titre des compétences de la Communauté d agglomération : ORDURES MéNAGèRES, 24 CULTURE & SPORT, 19 ADMINISTRATION GéNéRALE, 4 TRANSPORTS, 3 20 15 Autres ressources fiscales Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises PROPRETé URBAINE, 14 ESPACES VERTS, 11 DéVELOPPEMENT économique, 3 POLITIQUE DE LA VILLE, 2 16 Taxe d enlèvement des ordures ménagères AMéNAGEMENT ET LOGEMENT, 8 VOIRIE, 6 ENVIRONNEMENT, 1 DIVERS, 1 éclairage PUBLIC, 4 Les dépenses de fonctionnement : 262,9 millions d euros Chapitres GPSO 2010 GPSO 2011 Dépenses Réalisé Crédits ouverts Réalisé Taux de réalisation * Charges à caractère général 64 449 375,38 72 231 677,00 70 106 781,45 97,06% Charges de personnel et frais assimilés 43 132 279,93 46 747 327,00 45 483 698,60 97,30% Atténuations de produits 119 712 631,00 122 458 945,00 122 458 945,00 100,00% Autres charges de gestion courante 15 030 967,37 15 326 961,00 15 291 377,38 99,77% Charges financières 3 346 750,86 4 162 386,00 3 567 897,76 85,72% Charges exceptionnelles 241 228,76 408 000,00 403 790,72 98,97% Dépenses imprévues - 3 238 614,00 - - Virement à la section d investissement - 22 335 780,19 - - Opérations d ordre de transferts entre sections 3 799 545,01 6 100 000,00 5 612 107,84 92,00% Total 249 712 778,31 293 009 690,19 262 924 598,75 98,46% * hors virement à la section d'investissement, opérations d'ordre de transferts entre sections et dépenses imprévues Solidarité entre la Communauté d agglomération et ses villes membres Le budget de fonctionnement a été en 2011, fortement marqué par l importante politique de solidarité menée par la Communauté d'agglomération à l égard de ses communes membres. Cette logique de solidarité a ainsi pris la même forme que lors de la première année d existence de GPSO avec le versement d attributions de compensations (pour garantir aux communes les ressources dont elles bénéficiaient avant la création de la Communauté d'agglomération, déduction faite de l évaluation des charges transférées), de fonds de concours de fonctionnement, et d une dotation de solidarité communautaire (qui correspond à un système de répartition et de péréquation entre les communes membres), soit 44% des dépenses de fonctionnement (116,6 millions d euros). Répartition des dépenses de fonctionnement de GPSO en K Dépenses CA 146 359 K, soit 56% Reversements aux villes 116 565 K soit 44% dont Fonds de concours de fonctionnement : 4 008 K, soit 2 % Dotation de Solidarité communautaire : 19 500 K, soit 7% Attributions de compensation : 93 057 K, soit 35% section d investissement (en M ) Dépenses Subventions d'investissement, 0.5M Opérations patrimoniales, 1.3M Immobilisations incorporelles, 2.3M Subventions d'équipement versées, 5M Autres immobilisations financières, 6.4M Immobilisations en cours, 13.2M Immobilisations corporelles, 13.6M Emprunts et dettes assimillées,15.5m Résultat reporté d'investissement, 25.4M Les dépenses d investissement : 83,2 millions d euros Parmi les dépenses d investissement, celles relatives à l aménagement arrivent en tête, suivies des dépenses liées à la voirie. Les dépenses relatives aux travaux en matière d éclairage public constituent le troisième poste de dépenses d investissement. 6 millions d euros ont été par ailleurs, attribués à la ville de Boulogne-Billancourt dans le cadre de la réalisation de la ZAC Seguin Bords de Seine. Total recettes de fonctionnement 4 362 591,15 Produits de services, du domaine 3 912 830,49 et ventes diverses Recettes diverses 449 760,66 Total recettes d investissement 7 238 936,34 Emprunt 3 086 035,00 Recettes définitives d investissement 3 159 898,24 Autres recettes d investissement 993 003,10 Recettes Subventions d investissements, 1.2M Opérations patrimoniales, 1.3M Amortissements, 5.6M Emprunts et dettes assimilées, 16M Autofinancement, 30.2M Dotations, fonds divers et réserves, 41M Répartition par compétence des dépenses d'investissement LE BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Les dépenses et les recettes du budget annexe de l assainissement se répartissent de la manière suivante : AMéNAGEMENT, 43 VOIRIE, 28 éclairage PUBLIC, 12 Culture & sport, 7 ordures ménagères, 5 ESPACES VERTS, 4 propreté urbaine, 1 Total dépenses de fonctionnement 3 013 832,54 Charges à caractère général 1 930 901,15 (contrats ) Charges financières 79 177,99 Autres dépenses de fonctionnement 1 003 753,40 Total dépenses d investissement 9 265 955,81 Remboursement du capital de la dette 4 829 965,70 Dépenses d équipement 3 365 485,59 Autres dépenses d investissement 1 070 504,52 Après prise en compte des besoins de financement et des restes à réaliser, le résultat net 2011 du budget annexe de l assainissement est de 152 000. les finances 102 103

La direction de l évaluation et de la qualité La Direction de l évaluation et de la Qualité (DEQ) est une direction support transversale, dont l objectif est de favoriser un développement de la performance et de l efficience de Grand Paris Seine Ouest. LA QUALITÉ La mesure de la qualité des circuits de communication et de validation observés à l échelon de la Communauté d agglomération a permis, en 2011, d optimiser les processus internes, tant au sein même de certains services qu au titre des relations transversales. Ces travaux ont facilité en outre, l actualisation de la procédure d astreinte hivernale de GPSO. En lien étroit avec les services communautaires, des tableaux de suivi mensuel, trimestriel et annuel de l activité ont été élaborés, grâce notamment à l exploitation des données issues des logiciels métiers, dont certains ont pu être mutualisés avec les villes membres. En parallèle, le guide institutionnel ainsi que le guide interne des procédures ont été actualisés, au moyen de réunions mensuelles de suivi qualité, instituées avec les responsables administratifs de tous les services. LE CONSEIL DE GESTION Associations subventionnées : Après examen, Grand Paris Seine Ouest a subventionné 58 associations en 2011, l effort financier consenti représentant une enveloppe de 5,3 millions d uros. Afin d optimiser l instruction des 61 dossiers de demande de subvention déposés pour l exercice 2012, la rédaction d une charte d attribution des subventions communautaires est envisagée, en étroite concertation avec les Élus impliqués. LA GESTION DU NUMERO VERT DE GPSO : 0 800 10 10 21 La Communauté d agglomération dispose depuis sa création d un numéro vert d appel gratuit. Cette plate-forme téléphonique permet de répondre aux questions dites «de niveau 1» grâce à l instauration d une base de connaissance de référence. La désignation d un nouveau prestataire pour la gestion du numéro vert depuis le 3 janvier 2011, a permis notamment de faire évoluer la prestation en faveur : d un meilleur renseignement des riverains grâce aux données du système d information géographique de GPSO ouvert au prestataire ; du suivi de la qualité du service ; de la mise en place des pré-inscriptions aux transports scolaires ; de la gestion statistique des appels pour affiner le pourcentage de réclamations ; de l actualisation perpétuelle de la base de connaissance. En 2011, 25 034 appels ont été reçus par le numéro vert en 2011, soit une progression de près de 35% par rapport à 2010. Sur ce volume d appel, on recense 13 826 appels de niveau 1 (60%) et 8 940 appels de niveau 2 (40%). LANCEMENT DU COMITÉ DE SUIVI DES CONTRATS COMPLEXES Avec le concours de la Direction de la commande publique et les services concernés, une quarantaine de contrats passés par la Communauté d agglomération a été listée au regard de leur complexité technique et juridique, afin de permettre aux services pilotes de mieux appréhender les risques spécifiques à ces marchés et d en optimiser l exécution. à cette fin, un comité de suivi des contrats complexes a été institué depuis juillet 2011. Perspectives 2012 Participation à la diffusion du guide interne des procédures des services techniques Participation à la mise en place des indicateurs de l activité «déchets» Élaboration de rapports mensuels sur la téléphonie, les coûts d impression et la consommation de carburants Animation du comité de suivi des marchés complexes Pilotage d un audit des Directions de proximité et de la Direction Parcs jardins et paysage Création d une maquette de baromètre de la satisfaction client.

Crédits Photos : H.Abbadie, Bahi, F. Berthet, Bruiparif, CDVB 92 F. Eikenberry, T. Dehesdin, Fotagora, Fotolia, GPSO, GPSO énergie, GPSO/ Ville de Chaville, C. Helsly, A.Olzak Conception-réalisation : GPSO - C. Favreau Impression : Willaume Egret certifiée Imprim Vert, document imprimé sur du papier 100% recyclé

2, rue de Paris - 92 196 Meudon Cedex Tél. : 01 46 29 55 00 - Fax : 01 46 29 55 10 gpso@agglo-gpso.fr - www.agglo-gpso.fr