Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le mardi, 4 septembre 2012, à 19h00 dans la salle du conseil municipal située au 85, rue Desrivières, Municipalité du Canton de Saint-Camille. Sont présents : Pierre Bellerose, conseiller, Chantal Labonté, conseillère, Micheline St-Laurent, conseillère et Dany Proulx, conseiller formant quorum sous la présidence de Benoit Bourassa, maire. Est absent : Jean-Baptiste Laroche, conseiller, ainsi que Marie-Claude Couture, Conseillère. Est également présente : Marie-Claude Couture, directrice générale et secrétairetrésorière. 1. Ouverture de la séance Le maire Benoit Bourassa constate le quorum à 19h00, un moment de recueillement est réalisé. Le maire Benoit Bourassa souhaite la bienvenue à tous. SM2012-09-163 2. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Chantal Labonté et résolu à D approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1 Ouverture de la séance 2 Adoption de l'ordre du jour 3 Adoption des procès-verbaux 3,1 Assemblée ordinaire du 13 août 2012 4 Rapport des membres du conseil et de l'inspecteur municipal 5 Période de questions 6 Trésorerie 6,1 Présentation des comptes 7 Engagements de crédits et décisions 7,1 Déneigement 2012-2013 Octroi du contrat 7,2 Programme de soutien à l établissement résidentielle matricule 1367 36 2689 7,3 Programme de soutien à l établissement résidentielle matricule 1366 18 4301 7,4 MADA Plan d action 2012 7,5 Dérogation mineure 245, 9 e et 10 e Rang 7,6 Colloque régional sur la sécurité civile de L Estrie 7,7 Banque d heures - Infotech 7,8 Participation financière à l évènement Les arts du cirque 7,9 Contrat mensuel téléphone inspecteur et maire 7,10 Achat - Antenne cellulaire pour le bureau municipal 7,11 Formation documents appel d offres - directrice générale 7,12 Renouvellement entente de service Services juridiques 7,13 Annulation carte de crédit municipale au nom de Mélisa Camiré 7,14 Demande de carte de crédit municipale au nom de Marie-Claude Couture 7,15 Invitation assemblée générale annuelle CSSS des Sources 7,16 Nouveau mandat - CCU 7,17 Plan de diversification MRC-Saint-Camille
7,18 URQ Invitation «Une porte sur l URQ 2013» 7,19 Peinture chalet des loisirs Octroi du contrat 7,20 Rôles et réalités du monde municipal en lien avec les Saines habitudes de vie 7,21 Fresque historique Wotton 7,22 Délégation Conseiller au Comité des Loisirs 7,23 Demande FADOQ 7,24 Agenda 21 C 7,25 Lettre d appui au projet : Jardin écologique 7,26 Appui au projet de sentier d interprétation des plantes et des savoirs 8 Période de questions 9 Information diverses 9,1 Liste des facturations 9,2 Liste des mutations 9,3 Appel de projet volet supra-local 9,4 Travaux sur la rue Miquelon (10 au 14 septembre) 9,5 Démission de Christine Dubois, agente de milieu, Comité jeunesse 9,6 Contrat électricien 2013 9,7 Parc régional du Mont Ham : Corpo Ham Sud 10 Règlement 11 Avis de motion 11,1 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - projet de règlement 12 Varia 12,1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens 13 Liste de la Correspondance 13,1 Copie de certaines correspondances 14 Levée de l'assemblée 3. Adoption des procès-verbaux SM2012-09-164 3.1 Assemblée ordinaire 13 août 2012 Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 août 2012; 4. Rapport des membres du conseil et de l inspecteur municipal Les membres du conseil et l inspecteur municipal déposent leur rapport respectif des rencontres et activités auxquelles ils ont participé. 5. Période de questions Aucun citoyen n est présent. 6. Trésorerie SM2012-09-165 6.1 Présentation des comptes Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Chantal Labonté et résolu à Que la liste de comptes à payer au montant de 79 173,75 $ préparée par la
directrice générale, couvrant la période du 14 août au 4 septembre 2012, soit adoptée. 7. Engagement de crédits et décisions SM2012-09-166 7.1 Déneigement 2012-2013 Octroi du contrat Considérant que la Municipalité, suite à un processus d appel d offres sur invitation, n a reçu qu une soumission, soit celle des Entreprises François Grimard inc. ; Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à D accepter la soumission des Entreprises François Grimard inc. au montant de 85 329,08 $ plus taxes pour l entretien et le déneigement de 31.51 km pour l année 2012-2013 ; Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à D accepter la soumission des Entreprises François Grimard inc. au montant de 5 997,00 $ plus taxes pour l entretien des rues et stationnements du village sous responsabilité municipale pour l année 2012-2013 ; SM2012-09-167 7.2 Programme de soutien à l établissement résidentielle matricule 1367 36 2689 Considérant le programme de revitalisation dans la zone rurale qui offre un remboursement de la taxe foncière sur les nouvelles résidences pour deux ans et demi ; Considérant le programme d aide sous forme de subvention aux particuliers qui offre, sur l ensemble du territoire, une subvention équivalente au remboursement de la taxe foncière sur les bâtiments résidentiels selon certains critères, pour deux ans et demi; Considérant le paiement complet des taxes foncières pour le matricule 1367 36 2689 ; Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Micheline St-Laurent et résolu à De rembourser ledit montant équivalent à une demi-année de taxes foncières sur la valeur du bâtiment pour le matricule 1367 36 2689 ; SM2012-09-168 7.3 Programme de soutien à l établissement résidentielle matricule 1366 18 4301
Considérant le programme de revitalisation dans la zone rurale qui offre un remboursement de la taxe foncière sur les nouvelles résidences pour deux ans et demi ; Considérant le programme d aide sous forme de subvention aux particuliers qui offre, sur l ensemble du territoire, une subvention équivalente au remboursement de la taxe foncière sur les bâtiments résidentiels selon certains critères, pour deux ans et demi; Considérant le paiement complet des taxes foncières pour le matricule 1367 18 4301 ; Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Micheline St-Laurent et résolu à De rembourser ledit montant équivalent à une année de taxes foncières sur la valeur du bâtiment pour le matricule 1367 18 4301 ; SM2012-09-169 7.4 MADA Plan d action 2012-2015 Considérant qu en 2010 la Municipalité de Saint-Camille décidait de se doter d'une politique des aînés afin de mieux connaître les besoins des personnes âgées et les services qui leur sont destinés à Saint-Camille et dans la région ; Considérant qu à Saint-Camille, les personnes de 60 ans et plus représentent près du quart de la population. Une grande partie d'entre eux sont des citoyens actifs dans la communauté et des rouages importants de la vitalité des nombreux organismes de Saint-Camille ; Considérant qu un comité MADA (Municipalités amis des aîné(e)s), de la Corporation de développement socio-économique de Saint-Camille, a été formé et mandaté pour sonder les aînés sur leurs besoins et leurs préoccupations pour ensuite prioriser les actions à entreprendre ; À cet effet, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à D accepter le plan d action local 2012-2015 de la politique municipale amis des aîné(e)s réalisé par le comité MADA. SM2012-09-170 7.5 Dérogation mineure 245, 9 e et 10 e Rang Le conseiller Dany Proulx, ayant dénoncé la nature de ses intérêts, s abstient de participer aux délibérations et ne vote pas. Considérant que le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 28 août 2012 afin d étudier la demande de dérogation mineure du 245 rang 9 et 10, Saint-Camille. Matricule : 1562-42-8965 ; Considérant que cette dérogation mineure vise l empiètement en marge avant de la résidence. Permis de construction : 2012-15 ; Considérant que l implantation proposée ne respecte pas les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone Aa15 qui fixe la marge de recul avant à
trente (30) mètres ; Considérant que l agrandissement demandé est la construction de l appentis en marge avant (largeur : 7,32 m par profondeur : 3,66 m) ; Considérant que cette dérogation a pour effet de rendre réputé conforme l implantation du bâtiment principal à 21.34 mètre de la ligne de propriété (ligne avant) ; Considérant qu un certificat de publication a été donné le 14 août 2012 ; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme recommande le projet de dérogation mineure. À cet effet, il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Pierre Bellerose et résolu à D accepter la demande de dérogation mineure telle que proposée par le Comité consultatif d urbanisme. SM2012-09-171 7.6 Colloque régional sur la sécurité civile de l Estrie Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à Qu étant donné qu aucun conseiller ne peut se libérer pour être présent lors de ce colloque, il a été décidé de ne pas envoyer de représentant municipal. SM2012-09-172 7.7 Banque d heures - Infotech Considérant que certains modules du système informatique Sygem de la municipalité doivent être approfondis par la nouvelle directrice ; Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé de Chantal Labonté et résolu à De faire l achat d une banque de 14 heures de formation offerte par Infotech au coût de 980 $ plus les taxes applicables. SM2012-09-173 7.8 Participation financière à l évènement Les arts du cirque Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à l unanimité des conseillers : De participer financièrement au spectacle D espace cirque Andréline qui aura lieu à l église de Saint-Camille le 28 octobre prochain au montant de deux cents dollars (200 $).
SM2012-09-174 7.9 Contrat mensuel Téléphone cellulaire du maire et de l inspecteur Il est proposé par Dany Proulx, appuyé par Chantal Labonté et résolu à l unanimité des conseillers : De faire l acquisition d un forfait cellulaire mensuel pour l inspecteur municipal ainsi que pour le Maire auprès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) au coût de 16,50 $ chacun plus les frais afférents. SM2012-09-175 7.10 Achat - antenne cellulaire pour le bureau municipal Considérant que les téléphones cellulaires sont de plus en plus utilisés dans le cadre du travail de chacun ; Considérant qu aucun signal n est perceptible dans le bureau municipal ; À ces causes, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à De faire l acquisition d une antenne cellulaire au coût de 400 $ plus taxes. SM2012-09-1760 7.11 Formation documents appel d offres directrice générale Il est proposé par la conseillère Chantal Labonté, appuyée par Micheline St- Laurent et résolu à D inscrire la directrice générale à la conférence Web «documents d appel d offres de nouvelle génération», de l Association des directeurs municipaux du Québec, au coût de cent trente dollars (130 $). Que les frais d inscription soient défrayés par la Municipalité. SM2012-09-177 7.12 Renouvellement entente de service Service juridiques Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à l unanimité des conseillers : De retenir les services de la firme Monty Coulombe, avocats, à titre de procureure de la Municipalité au montant de sept cent cinquante dollars (750,00$), pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013. SM2012-09-178 7.13 Annulation carte de crédit municipale au nom de Mélisa Camiré Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyée par Chantal Labonté et résolu à D annuler la carte de crédit municipale Visa Desjardins affaires personnalisée au nom de Mélisa Camiré.
SM2012-09-179 7.14 Demande de carte de crédit municipale au nom de Marie-Claude Couture Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyée par Chantal Labonté et résolu à De faire la demande d une nouvelle carte de crédit municipale auprès de Visa Desjardins au nom de la nouvelle directrice générale secrétaire-trésorière : Marie- Claude Couture et de mandater cette dernière pour les signatures nécessaires à la demande. 7.15 Invitation assemblée publique annuelle CSSS des Sources La présence du Maire Benoit Bourassa étant déjà prévue à l assemblée publique annuelle du CSSS des Sources, le mardi 18 septembre prochain, il a été décidé de ne pas déléguer d autre représentant municipal. SM2012-09-180 7.16 Nouveau mandat CCU Considérant la démission d un membre du Comité consultatif d urbanisme en mai dernier ; Considérant l ouverture de ce poste ; À ces causes, il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à De mandater, pour une période de deux ans, Claude Tardif au comité consultatif d urbanisme à titre de citoyen. SM2012-09-181 7.17 Plan de diversification économique de Saint-Camille Considérant que la Municipalité de Saint-Camille croit en son potentiel de développement touristique et agroalimentaire, puisqu elle est située en zone agricole et à quelques kilomètres d un futur parc régional, soit le Mont Ham. Considérant les impacts positifs possibles que le développement du Parc régional du Mont Ham pourrait avoir comme retombées pour la Municipalité de Saint- Camille. Considérant la possibilité de faire réaliser, par l entremise d une firme de servicesconseils, une étude de potentiel de projets de développement dans les secteurs du tourisme et de l agroalimentaire en visant l atteinte des objectifs suivants : Identifier et quantifier l utilisation actuelle et potentielle du territoire Analyser le potentiel de mise en valeur de la municipalité en regard avec le prochain développement majeur du parc du Mont Ham Identifier des pistes de développement à court, moyen et long terme. À ces causes, il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à
De faire une demande de soumission à deux firmes de services-conseils pour réaliser une étude de potentiel de projets de développement dans les secteurs du tourisme et de l agroalimentaire. SM2012-09-182 7.18 URQ Invitation «Une porte sur l URQ 2013» Il est proposé par Micheline St-Laurent, appuyée par Dany Proulx et résolu à D inscrire le Maire Benoit Bourassa, à l activité «Une porte sur l URQ 2013 Pour en finir avec les crises, des clés pour en sortir ou les contourner». Que les frais de déplacement soient remboursés sur présentation de pièces justificatives. SM2012-09-183 7.19 Peinture chalet des loisirs Octroi de contrat Il est proposé par Dany Proulx, appuyé de Pierre Bellerose et résolu à l unanimité des conseillers : D octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire, soit Les pros de la peinture, pour peinturer l intérieur du Chalet des Loisirs du côté des toilettes publiques. SM2012-09-184 7.20 Rôles et réalités du monde municipal en lien avec les Saines habitudes de vie Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à De déléguer le Maire Benoit Bourassa, à l activité «Rôles et réalités du monde municipal en lien avec les Saines habitudes de vie» qui aura lieu le 6 septembre en avant-midi. Que les frais de déplacement soient remboursés sur présentation de pièces justificatives. SM2012-09-185 7.21 Fresque historique Wotton Considérant le projet de la Société de développement de Wotton soit la fresque historique théâtrale : Sur les Chemins des Cantons, l Estrie se raconte! Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à De déléguer des personnes pertinentes de Saint-Camille pour présenter un épisode de l histoire de Saint-Camille.
SM2012-09-186 7.22 Délégation Conseiller au comité des Loisirs Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à l unanimité des conseillers : De déléguer Chantal Labonté à titre de représentante du Conseil municipal au comité des Loisirs de Saint-Camille. SM2012-09-187 7.23 Demande FADOQ Considérant la demande de la FADOQ d avoir l usage d une rampe d accès pour la Salle Équerre ainsi qu une main-courante au dessus des marches conduisant de la grande salle aux toilettes ; Considérant que c est la Commission scolaire des Sommets qui est propriétaire des lieux concernés ; Considérant que la Municipalité a, par le passé, fait cette demande à la commission scolaire des Sommets à quelques reprises sans que le projet ne soit réalisé ; Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Micheline St-Laurent et résolu à Que la Municipalité s engage à poursuivre des démarches auprès de la commission scolaire afin de s assurer d obtenir, dans un délai raisonnable, l installation des différents éléments reliés aux accès ci-haut mentionnés pour les personnes à mobilité réduite. SM2012-09-188 7.24 Agenda 21 Considérant que l Agenda 21 de la Culture définit les principes et les objectifs pour que le Québec fasse de la culture une composante majeure et essentielle de la société, intégrée aux dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable ; Considérant que l engagement de tous les secteurs est essentiel à toute démarche de développement durable ; Considérant que la culture occupe une place particulièrement important au sein de la communauté de Saint-Camille ; À ces causes, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à D adhérer à la Chartre d engagement de l agenda 21 de la culture du Québec en inscrivant le nom de la Municipalité sur le site du Ministère de la Culture, des communications et de la Condition féminine du Québec. SM2012-09-189 7.25 Lettre d appui au projet : Jardin écologique Considérant que la Municipalité est partenaire au projet de jardin écologique dont le promoteur est l Université de Moncton au Nouveau-Brunswick ;
Considérant que des retombées sociales, économiques et environnementales profiteront de façon importantes à plusieurs organisations locales et ce, sur une durée de 7 ans ; Considérant que ce projet correspond à de nombreux éléments du plan stratégique de développement durable de la Municipalité de Saint-Camille ; À ces causes, il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à De rédiger une lettre d appui au projet : Jardin écologique. SM2012-09-190 7.26 Appui au projet de sentier d interprétation des plantes et des savoirs Considérant le projet de la Corporation de développement socioéconomique de Saint-Camille : Sentier d interprétation des plantes et des savoirs de Saint- Camille. Considérant que ce projet vise à mettre en valeur certaines plantes (arbres, plantes médicinales et décoratives, champignons) présentes aux abords du sentier familial de la municipalité par des panneaux d interprétation. Considérant que les informations sur les panneaux seront largement inspirées par la connaissance que les aînés et les nouveaux arrivants peuvent avoir de l utilisation de ces plantes. À ces causes, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à D appuyer ce projet sous forme de lettre remise à la Corporation de développement socioéconomique de Saint-Camille. 8. Période de questions Aucun citoyen n est présent. 9. Informations diverses 9.1 Liste des facturations Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des facturations. 9.2 Liste des mutations Vendeur Acheteur Adresse Coop. Solidarité Clé des Champs La Clé des Champs SENC Rue Proulx Coop. Solidarité Clé des champs La Clé des Champs SENC 85, rue Desrivières Sylvio Cyr André Morin 261, 9 e et 10 e Rang 9.3 Appel de projet volet supra-local
Les membres du conseil prennent connaissance de l appel de projet volet supralocal. Les projets doivent être déposés au bureau de la MRC des Sources avant le vendredi 21 septembre 2012, midi. 9.4 Travaux sur la rue Miquelon Les membres du conseil prennent connaissance des travaux afin de changer un ponceau sur la rue Miquelon qui devraient être fait entre le 10 et 14 septembre prochain. La rue sera fermée et un détour est prévu. 9.5 Démission de Christine Dubois, agente de milieu, Comité jeunesse Les membres du conseil prennent connaissance de la lettre de démission de Christine Dubois et lui souhaitent bonne chance dans ses nouveaux projets. 9.6 Contrat électricien 2013 Les membres du conseil prennent connaissance de l augmentation des tarifs prévus au contrat pour 2013. 9.7 Parc régional du Mont Ham : Corpo Ham Sud Les membres du conseil prennent connaissance de l analyse du Parc régional du Mont Ham déposée par la Corporation de développement d Ham Sud. 10. Règlements 11. Avis de motion SM2012-09-191 11.1 Code d éthique et de déontologie des employés municipaux projet de règlement Avis de motion est donné par le conseiller Pierre Bellerose, qu à une séance subséquente du conseil, il proposera ou fera proposer l adoption d un Code d éthique et de déontologie des employés municipaux. 12. Varia 12.1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens Les membres du conseil soumettent des sujets pour un prochain communiqué aux citoyens. 13. Liste de la Correspondance 13.1 13.1 Copie de certaines correspondances La liste de la correspondance reçue au mois d août 2012 est remise aux membres du conseil. SM2012-09-192 14. Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Pierre Bellerose et résolu à Que la présente séance soit levée à 21h42.
Benoit Bourassa Maire Marie-Claude Couture Directrice générale et Secrétaire-trésorière