Questions incontournables en impôt des particuliers 2016 13 e édition Sébastien Hamel CPA, CGA, LL.M. Fisc. D après l oeuvre originale de Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP
SECTION 1 IDENTIFICATION... 1 1.1 NOUVELLE ADRESSE... 1 1.2 SITUATION MATRIMONIALE... 2 1.3 DATE DU DÉCÈS... 6 1.4 RÉSIDENTS DU CANADA UNE PARTIE DE L ANNÉE 18 1.4.1 Départ du Canada... 18 1.4.2 Arrivée au Canada... 24 SECTION 2 REVENUS... 31 2.1 BIENS DÉTENUS À L ÉTRANGER... 31 2.2 REVENUS D EMPLOI... 33 2.3 AUTRES REVENUS D EMPLOI... 37 2.4 PRESTATION DE DÉCÈS DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC... 41 2.5 REVENUS DE PENSION 42 2.6 REVENUS D INTÉRÊTS... 44 2.6.1 Intérêts composés... 44 2.6.2 Règles d attribution et impôt sur le fractionnement de revenu avec des enfants mineurs... 45 2.7 REVENUS DE LOCATION... 51 2.7.1 Dépenses admissibles... 51 2.7.2 Pertes de location... 54 2.7.3 Dépenses de main-d œuvre (Québec seulement)... 56 2.8 GAINS ET PERTES EN CAPITAL... 57 2.8.1 Disposition de placements... 57 2.8.2 Reconnaissance des pertes en capital de l année... 59 2.8.3 Report rétrospectif des pertes en capital nettes de l année... 60 2.8.4 Disposition de biens amortissables... 61 2.8.5 Disposition de biens à usage personnel... 61 2.8.6 Disposition d un bien meuble déterminé... 62 2.8.7 Disposition de biens de toute catégorie (choix au 22 février 1994)... 63 2.8.8 Disposition de la résidence personnelle... 64 2.8.9 Disposition d œuvres d art (biens culturels)... 66 2.8.10 Report du gain en capital sur les actions de petite entreprise... 67 2.8.11 Réserve pour gain en capital... 68 2.8.12 Règles d attribution... 70 VII
2.9 REVENUS D ENTREPRISE ET REVENUS DE PROFESSION... 71 2.9.1 Date de fin de l exercice financier... 71 2.9.2 Déduction de la provision relative au revenu supplémentaire du 31 décembre 1995 Rappel historique... 72 2.9.3 Dépenses d entreprise ou de profession... 73 2.9.4 Pertes d entreprise ou de profession... 77 2.10 AUTRES REVENUS... 78 2.10.1 Allocation de retraite... 78 2.10.2 Bourses d études et de perfectionnement... 82 2.10.3 Prestation consécutive au décès... 83 SECTION 3 DÉDUCTIONS DANS LE CALCUL DU REVENU NET... 85 3.1 RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS (RPA) ET RÉGIMES DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)... 85 3.1.1 Contributions de l employeur et facteur d équivalence (FE)... 85 3.1.2 Contributions de l employé... 85 3.1.3 Facteur d équivalence rectifié (FER)... 87 3.2 RÉGIMES ENREGISTRÉS D ÉPARGNE-RETRAITE (REÉR)... 88 3.2.1 Contributions au Régime enregistré d épargne-retraite (REÉR)... 88 3.2.2 Régime d accession à la propriété (RAP)... 91 3.2.3 Remboursement du Régime d accession à la propriété (RAP)... 92 3.2.4 Régime d éducation permanente (REP)... 94 3.3 COTISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES... 95 3.4 DÉDUCTION ET CRÉDIT POUR LES TRAVAILLEURS... 96 3.5 FRAIS DE GARDE D ENFANTS... 97 3.6 PERTE AU TITRE D UN PLACEMENT D ENTREPRISE... 101 3.7 FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT... 103 3.8 FRAIS FINANCIERS... 105 3.9 AUTRES DÉPENSES D EMPLOI... 110 3.9.1 Employés rémunérés sous forme de commissions... 110 3.9.2 Employés rémunérés sous forme de salaire fixe... 112 3.9.3 Employés d une entreprise de transport... 114 3.10 AUTRES DÉDUCTIONS... 116 3.10.1 Déduction pour impôt étranger... 116 SECTION 4 DÉDUCTIONS DANS LE CALCUL DU REVENU IMPOSABLE... 117 4.1 DÉDUCTION POUR OPTIONS D ACHAT D ACTIONS... 117 4.2 PERTES EN CAPITAL NETTES D AUTRES ANNÉES... 118 VIII
4.3 DÉDUCTION POUR GAIN EN CAPITAL... 119 4.4 DÉDUCTION POUR LES TRAVAILLEURS AGRICOLES ÉTRANGERS (QUÉBEC SEULEMENT)... 123 SECTION 5 CRÉDITS D IMPÔT... 125 5.1 RÉGIME D IMPOSITION DU QUÉBEC... 125 5.2 MONTANT POUR CONJOINT (FÉDÉRAL SEULEMENT)... 127 5.3 ÉQUIVALENT DU MONTANT POUR CONJOINT (FÉDÉRAL SEULEMENT)... 128 5.4 MONTANT POUR ENFANTS (FÉDÉRAL SEULEMENT MESURE ABOLIE POUR 2015 ET SUIVANTES)... 129 5.5 RÉAMÉNAGEMENT DES CRÉDITS D IMPÔT POUR PERSONNES À CHARGE (QUÉBEC SEULEMENT)... 130 5.6 CRÉDIT POUR FAMILLE MONOPARENTALE (QUÉBEC SEULEMENT)... 140 5.7 MONTANT POUR AIDANTS NATURELS (FÉDÉRAL SEULEMENT)... 141 5.8 CRÉDIT REMBOURSABLE POUR LES PERSONNES QUI ACCORDENT UN RÉPIT AUX AIDANTS NATURELS (QUÉBEC SEULEMENT) 142 5.9 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR AIDANTS NATURELS D UNE PERSONNE MAJEURE (QUÉBEC SEULEMENT) (ANCIENNEMENT LE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR L HÉBERGEMENT D UN PARENT)......143 5.10 INTÉRÊTS PAYÉS SUR LES PRÊTS ÉTUDIANTS... 146 5.11 FRAIS DE SCOLARITÉ ET MONTANT RELATIF AUX ÉTUDES... 147 5.12 FRAIS DE SCOLARITÉ ET MONTANT RELATIF AUX ÉTUDES TRANSFÉRÉS D UN ENFANT... 150 5.13 CRÉDIT D IMPÔT POUR ENFANTS AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES (QUÉBEC SEULEMENT)... 152 5.14 CRÉDIT D IMPÔT POUR LA CONDITION PHYSIQUE DES ENFANTS (FÉDÉRAL SEULEMENT).153 5.15 CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS ARTISTIQUES DES ENFANTS (FÉDÉRAL SEULEMENT).....155 IX
5.16 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LES ACTIVITÉS DES JEUNES (QUÉBEC SEULEMENT)..158 5.17 CRÉDIT D IMPÔT POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES....165 5.18 SUPER CRÉDIT POUR PREMIER DON DE BIENFAISANCE (FÉDÉRAL SEULEMENT). 166 5.19 DON DE BIENFAISANCE RELATIF À L ENSEIGNEMENT RELIGIEUX (FÉDÉRAL SEULEMENT)... 167 5.20 DON DE TITRES COTÉS EN BOURSE... 168 5.21 DON EN NATURE... 170 5.22 CONTRIBUTIONS POLITIQUES... 173 5.23 CRÉDIT POUR FRAIS MÉDICAUX... 173 5.24 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LE TRAITEMENT DE L INFERTILITÉ (QUÉBEC SEULEMENT)... 177 5.25 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LES FRAIS D ADOPTION (QUÉBEC SEULEMENT)... 178 5.26 CRÉDIT D IMPÔT POUR LES FRAIS D ADOPTION (FÉDÉRAL SEULEMENT)... 179 5.27 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LES NOUVEAUX DIPLÔMÉS TRAVAILLANT DANS UNE RÉGION RESSOURCE (QUÉBEC SEULEMENT)... 181 5.28 CRÉDIT POUR EMPLOI À L ÉTRANGER (FÉDÉRAL SEULEMENT) RAPPEL HISTORIQUE (ABOLI COMPLÈTEMENT À COMPTER DE 2016)... 184 5.29 DÉDUCTION POUR EMPLOI À L ÉTRANGER (QUÉBEC SEULEMENT) RAPPEL HISTORIQUE (ABOLI COMPLÈTEMENT À COMPTER DE 2016)... 184 5.30 ANCIEN CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LA TVQ RAPPEL HISTORIQUE (QUÉBEC SEULEMENT)... 185 5.31 ANCIEN CRÉDIT D IMPÔT POUR LES PARTICULIERS HABITANT UN VILLAGE NORDIQUE RAPPEL HISTORIQUE (QUÉBEC SEULEMENT)... 186 5.32 DÉDUCTION POUR LES HABITANTS DE RÉGIONS ÉLOIGNÉES (FÉDÉRAL SEULEMENT)... 188 5.33 REMBOURSEMENT DE TPS ET DE TVQ POUR LES SALARIÉS OU ASSOCIÉS... 189 X
5.34 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU (QUÉBEC SEULEMENT)... 190 5.35 CRÉDIT D IMPÔT POUR LE COÛT DES LAISSEZ-PASSER DE TRANSPORT EN COMMUN (FÉDÉRAL SEULEMENT) ET MESURE DE NON-IMPOSITION DES TITRES DE TRANSPORT FOURNIS PAR L EMPLOYEUR (QUÉBEC SEULEMENT)... 191 5.36 PRESTATION FISCALE POUR LE REVENU DE TRAVAIL (PFRT) SOUS FORME DE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE (FÉDÉRAL SEULEMENT). 194 5.37 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR FAVORISER L ÉPARGNE-ÉTUDES (QUÉBEC SEULEMENT)... 196 5.38 MÉCANISME DE RÉCLAMATION DU CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES (QUÉBEC SEULEMENT)... 197 5.39 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LES FRAIS DE RELÈVE DONNANT UN RÉPIT AUX AIDANTS NATURELS (QUÉBEC SEULEMENT)... 205 5.40 CRÉDIT D IMPÔT POUR L ACHAT D UNE PREMIÈRE HABITATION (FÉDÉRAL SEULEMENT)...206 5.41 CRÉDIT D IMPÔT POUR LA SOLIDARITÉ (QUÉBEC SEULEMENT)... 207 5.42 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE À L ÉGARD DES FRAIS ENGAGÉS PAR UN AÎNÉ POUR UN SÉJOUR DANS UNE UNITÉ TRANSITOIRE DE RÉCUPÉRATION FONCTIONNELLE (QUÉBEC SEULEMENT)...214 5.43 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR L ACHAT OU LA LOCATION DE BIENS VISANT À PROLONGER L AUTONOMIE DES AÎNÉS (QUÉBEC SEULEMENT) 215 5.44 CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES TRAVAILLEURS D'EXPÉRIENCE (QUÉBEC SEULEMENT) 217 5.45 CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR LES ACTIVITÉS DES AÎNÉS (QUÉBEC SEULEMENT)...218 5.46 CRÉDIT D IMPÔT POUR ÉCORÉNOV RAPPEL HISTORIQUE (QUÉBEC SEULEMENT) 220 XI
5.47 CRÉDIT D IMPÔT POUR LOGIRÉNOV RAPPEL HISTORIQUE (QUÉBEC SEULEMENT).. 229 5.48 CRÉDIT D IMPÔT RÉNOVERT (QUÉBEC SEULEMENT).. 233 5.49 IMPÔT MINIMUM DE REMPLACEMENT... 236 SECTION 6 AUTRES MESURES... 239 6.1 COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CÉLI)... 239 6.2 RÉGIMES ENREGISTRÉS D ÉPARGNE-ÉTUDES (REÉÉ)... 241 6.3 RÉGIMES ENREGISTRÉS D ÉPARGNE-INVALIDITÉ (REÉI)... 243 6.4 RÉGIMES DE RETRAITE INDIVIDUELS (RRI)... 247 6.5 MESURES DE LUTTE CONTRE LES PLANIFICATIONS FISCALES AGRESSIVES (QUÉBEC SEULEMENT).248 6.6 EXIGENCES DE DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES OPÉRATIONS D ÉVITEMENT FISCAL (FÉDÉRAL SEULEMENT).....252 6.7 CONTRIBUTION SANTÉ (QUÉBEC SEULEMENT).254 6.8 OBLIGATION DE PRODUCTION DE L ANNEXE 88 (FÉDÉRAL SEULEMENT)....256 ANNEXES... 257 A PRINCIPALES MODIFICATIONS À L IMPÔT FÉDÉRAL 2016... 257 B PRINCIPALES MODIFICATIONS À L IMPÔT DU QUÉBEC 2016... 261 INDEX... 263 LISTE DÉTACHABLE REPRODUCTIBLE... 273 XII