VILLE D HEROUVILLE SAINT-CLAIR

VILLE D HEROUVILLE SAINT-CLAIR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX C.C.T.P. PHASE DCE MAÎTRE D OUVRAGE MAIRIE D HEROUVILLE SAINT CLAIR HOTEL DE VILLE 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mars 2016 1

SOMMAIRE 1. GENERALITES.3 2. EXPOSE DU PROJET...3 3. CONNAISSANCE DES LIEUX 4 4. TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES...5 5. DEFINITION DES PRESTATIONS...5 5.1 MAINTENANCE PREVENTIVE..5 5.1.1 Chéneaux, gouttières et descentes..5 5.1.2 Toitures terrasses gravillonnées et dalles sur plots..5 5.1.3 Toitures terrasses auto-protégées..6 5.1.4 Toitures ardoises, tuiles, bac sec, shingle.. 6 5.2 MAINTENANCE CORRECTIVE..6 5.2.1 Planning...7 5.3 DEPANNAGE...7 6. OBLIGATIONS DES PARTIES 7 6.1 OBLIGATIONS DU TITULAIRE..7 6.2 OBLIGATIONS DE LA VILLE..8 2

1.GENERALITES Le présent document a pour objet de faire connaître le programme d ensemble des travaux et les modalités générales du projet. Il est précisé que les plans et les spécifications techniques détaillés s efforcent d être aussi précis que possible, mais chaque entrepreneur doit suppléer par ses connaissances professionnelles aux éléments qui pourraient être omis ou mal indiqués dans ces documents. D autre part, il est expressément stipulé que ces descriptions et indications n ont pas un caractère limitatif et que les Entrepreneurs devront prévoir tous les ouvrages de leur spécialité nécessaires au parfait achèvement de l ouvrage, même s ils ont été omis dans les divers documents du présent marché, sans supplément au prix forfaitaire. 2. EXPOSE DU PROJET Le projet concerne l entretien des toitures terrasse et chéneaux des bâtiments communaux suivants : TYPE DE BATIMENT SITE LOCALISATION Groupes scolaires Le Bois 1006 quartier du Bois Jean Boisard 917 quartier Grande Delle La Varende 201 quartier Belles Portes Montmorency 9/18 rue de Bouvines Camille Blaisot 140 quartier Grande Delle Le Val 303 quartier Le Val Eugène Quesnel 9 rue de Bouvines Célestin Freinet 1807 Le Bois Lébisey Avenue de la 3è DIB Site Auber 405 quartier Haute Folie Poppa de Valois 912 quartier Grand Parc Collège Boisrobert 717 quartier Grande Delle Equipements sportifs Gymnase La Varende 201 quartier Belles Portes Gymnase Humbert Quartier Grande Delle Espace 3 raquettes 14 rue de Bouvines Gymnase Daniel Huet 7 Rue Guyon de Guercheville Stade Montmorency Rue de Bouvines Gymnase Laporte 2 quartier Savary Tribunes Prestavoine Rue Guyon de Guercheville ASPTT 1 et 2 Rue de la Pompe Judo Club 713 quartier Grande Delle Stade Savary Quartier Savary Base nautique Domaine de Beauregard Salle de musculation La Fonderie Avenue du Haut Crépon Salle de boxe La Fonderie Avenue du Haut Crépon Gymnase Allende 13 rue Guyon de Guercheville Salles Polyvalentes Le Bois 1807 quartier Le Bois Lébisey Avenue de la 3è DIB Haute Folie + espace jeunes 1010 quartier Haute Folie La Fonderie Avenue du Haut Crépon Grande Delle 16.06 Grande Delle 3

TYPE DE BATIMENT SITE LOCALISATION Montmorency 9 rue Abbé Lucas Belles Portes 1016 Belles Portes Logements de fonction Jean Baptiste Lamarck Rue Jean Baptiste Lamarck Beauregard Domaine de Beauregard Gringoire (association J BOSCO) 501 quartier Belles Portes Logements d urgence Rue de l Eglise Quartier du Bourg Impasse Drouilly Quartier du Bourg Ateliers Ateliers Jean Baptiste Lamarck Rue Jean Baptiste Lamarck Ateliers de la Corderie 1854 rue des Sources Autres Bâtiments Pôle Animation Jeunesse 1035 Belles Portes Bâtiment AGORA Place du 1 er décembre 1945 Théâtre Passage de la Poste Maison des associations 1018 quartier Grand Parc Pôle de Cohésion Social 1018 quartier Grand Parc Big Band Café Avenue du Haut Crépon Ferme Savary Quartier Savary Hôtel de Ville Place François Mitterrand Police Municipale Place François Mitterrand Château et annexes de Beauregard Domaine de Beauregard Maison du Temps libre Rue de la Pompe Eglise du Bourg Place du 1 er décembre 1945 Association Quartier Jeunes 411 quartier Belles Portes Maison de la bécane 713 Grande Delle Local espaces verts Belles Portes/Grand Quartier Savary Parc Parc des Ateliers Communaux Rue Marie Curie Pépinière 1854 rue des Sources Immeuble CERIA 7 Avenue de Cambridge Mille Club Rue Abbé Lucas Résidence des personnes âgées 504 quartier Le Val Crèche des P tits Lutins 16.05 quartier quartier Grande Delle 3. CONNAISSANCE DES LIEUX Le prestataire est réputé : - Avoir apprécié toutes les conditions des installations et s être parfaitement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. - Avoir procédé à une visite et avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions aux lieux d exécution des prestations. - Avoir contrôlé toutes les indications sur les installations, et s être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès des services techniques municipaux 4

4. TEXTES REGLEMENTAIRES ET APPLICABLES L entretien des toitures, terrasses, gouttières et des chéneaux sera assuré par les soins de l entreprise conformément aux Documents Techniques Unifiés (DTU) suivants : 43.1 et 43.2 Etanchéité des toitures terrasses 43.3 Couverture avec revêtement d étanchéité 43.4 Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité 43.5 Réfection des ouvrages d étanchéité des toitures terrasses 40.1 Ardoises et divers 40.3 Couverture en plaques métalliques 40.4 Couverture en feuilles et bandes métalliques 40.5 Travaux d évacuation des eaux pluviales 40.41 Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles de zinc. Entretien sur couverture en joint de bout Zinc. 5. DEFINITION DES PRESTATIONS 5.1 Maintenance préventive 5.1.1 Chéneaux, gouttières et descentes Examen général des ouvrages visibles Nettoyage, enlèvement des feuilles et mise à la décharge des détritus Remise en place des gouttières et descentes déboitées y compris le remplacement des crochets défectueux ou manquants Vérification du bon fonctionnement des descentes et débouchage le cas échéant Nettoyage des pieds de chute accessibles à l aide de matériel adapté (regard d eaux pluviales, tampon de visite, ) jusqu à un mètre linéaire de la façade. 5.1.2 Toitures terrasses gravillonnées et dalles sur plots L enlèvement des mousses, herbes, végétation, menus objet et mise à la décharge des détritus Examen général des ouvrages d étanchéité visibles Ratissage, remise à niveau des gravillons, remise en ordre éventuelle des protections meubles Inspection de tous les ouvrages complémentaires visibles sur la toiture, notamment souches, édicules, lanterneaux, acrotères, ventilations, zinguerie, bandeaux, bande solin, couvertine, bande de rive, verrières et remise en état le cas échéant Vérification des relevés d étanchéité Maintien en bon fonctionnement des évacuations d eaux pluviales Remise en place des crapaudines et garde-grève ou remplacement si usagés Traitement anti-mousse (produit écologique et non nuisible à l environnement, fournir une fiche technique du produit proposé avant traitement). 5

5.1.3 Toitures terrasses auto-protégées Examen général de la partie courante (exemple ; joints longitudinaux et transversaux) Inspection de tous les ouvrages complémentaires visibles sur la toiture, notamment souches, édicules, lanterneaux, ventilations, zinguerie, bandeaux, bande solin, couvertine, verrières et remise en état le cas échéant Maintien en bon fonctionnement des évacuations d eaux pluviales Remise en place des crapaudines et garde-grève ou remplacement si usagés Enlèvement des boues, limons, menus objets sur le revêtement auto-protégé apparent Enlèvement des mousses (Traitement anti-mousse avec produit écologique et non nuisible à l environnement; fournir une fiche technique du produit proposé avant traitement) 5.1.4 Toitures ardoises, tuiles, bac sec, shingle Examen général des ouvrages visibles Remise en place de fixations, tuiles, faîtage, rives, ardoises, shingle ou d éléments déplacés et remplacement si cassés Vérification des scellements de faitage, rive Vérification des solins Vérification des scellements de faitage, rives Enlèvement des mousses (Traitement anti-mousse avec produit écologique et non nuisible à l environnement ; fournir une fiche technique du produit proposé avant traitement) 5.1.5 Toitures zinc Examen général des ouvrages visibles Remplacement d éléments si cassés Vérification des scellements de faîtage et rives Vérification des solins Enlèvement des mousses (Traitement anti-mousse avec produit écologique et non nuisible à l environnement ; fournir une fiche technique du produit proposé avant traitement) 5.2 Rapport d intervention A la suite de chaque visite, l entreprise devra faire signer une feuille d intervention et faire parvenir à la ville, un rapport précis et complet comportant pour chaque bâtiment : Le nom du bâtiment et des annexes éventuelles La date de visite Les anomalies et désordres constatés, quel que soit le corps d état concerné, et les solutions apportées ou proposées Les non conformités concernant notamment les accès et les protections collectives Rapport annuel L entreprise devra fournir à la ville un rapport annuel complet et détaillé pour chacun des sites. 6

5.2.1 Planning L entretien préventif des installations sera effectué durant les jours ouvrés de 8h à 17h. La date des visites périodiques sera établie en début d année avec la collectivité, dans le cadre d un planning d intervention prenant en compte les périodes les plus favorables propres à chaque établissement. La fréquence des passages est indiquée sur le tableau joint (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). 5.3 Maintenance corrective A la suite des opérations de maintenance préventive, pour les grosses anomalies constatées, L entreprise proposera des devis de réparation sur la base d un bordereau de prix unitaires (préalablement rempli et complété par l entreprise). Ces devis pourront faire l objet d un simple bon de commande ou dans le cas de montants importants, d une consultation conformément au code des marchés publics. L organisation des travaux fera l objet d un accord entre le titulaire et la ville en fonction des sites et de la nature des travaux. 5.4 Dépannage Pendant la durée du marché, l entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser des dépannages et traitement des fuites sur l ensemble des bâtiments communaux. Ces travaux seront facturés sur la base d un bordereau de prix unitaires. L entreprise devra prendre toutes les dispositions pour effectuer les réparations à partir de l appel téléphonique de la mairie, confirmé par une fiche d intervention dans un délai de 48 heures. 6. OBLIGATIONS DES PARTIES 6.1 Obligations du titulaire Les obligations du titulaire du marché et les garanties données par lui sont valables pendant toute la durée du marché, le titulaire : est tenu de tenir en bon état les toitures dont il a l entretien et de réaliser les prestations contractuelles dans les règles de l art ; s engage à mettre à disposition autant de fois que nécessaire un personnel qualifié pour les opérations de réparation est seul responsable de l exécution des prestations et des dommages éventuels causés au tiers. A ce titre, il devra fournir un certificat d assurance couvrant l exercice de ses activités aucune sous-traitance du contrat d entretien n est admise sans l accord préalable écrit de la Mairie pour les travaux mettant en œuvre de l outillage risquant de provoquer un incendie, l entreprise mettra en place une procédure de permis feu le prestataire doit prendre toutes les mesures d ordre et de sécurité propres à éviter tout accident, tant à l égard de son personnel qu à l égard des tiers 7

Il est tenu d observer et de faire observer par son personnel tous les règlements en matière de sécurité et de protection des travailleurs, en particulier pour les travaux en hauteur Dès la prise d effet du contrat, le titulaire devra réaliser un état des lieux des bâtiments de façon contradictoire avec la collectivité afin de déterminer notamment les modalités d accès Le titulaire communiquera à la ville un rapport annuel précisant l historique de la maintenance, l état des terrasses et des couvertures, gouttières chéneaux et les travaux nécessaires, notamment pour la préparation des budgets Le titulaire du marché devra prendre contact avec le responsable des bâtiments avant toute intervention afin que ce dernier lui indique les lieux d intervention, les accès et les problèmes constatés. 6.2 Obligations de la ville Pendant toute la durée du marché, la ville d Hérouville Saint-Clair assure les prestations suivantes : Fourniture de l énergie nécessaire aux travaux d entretien (eau, électricité) Vérifier que les bâtiments sont utilisés de manière normale Prévenir le titulaire du marché de toute anomalie constatée sur le bâtiment 8

DPGF Site PU Qté/an Prix HT Prix TTC GS Le Bois 2 GS Jean Boisard 2 GS La Varende 2 GS Montmorency 2 GS Camille Blaisot 2 GS Le Val 2 GS Eugène Quesnel 2 GS Célestin Freinet 2 GS Lébisey 1 Site Auber 2 GS Poppa de Valois 2 Collège Boisrobert 2 Gymnase La Varende 1 Gymnase Humbert 1 Espace 3 raquettes 3 Gymnase Daniel Huet 1 Stade Montmorency 1 Gymnase Laporte 1 Tribunes Prestavoine 1 ASPTT 1 et 2 1 Judo Club 1 Stade Savary 1 Base nautique 3 Salle de musculation + salle de boxe 3 Gymnase Allende 1 Salle polyvalente Le Bois 3 Salle polyvalente Lébisey 2 Salle polyvalente Haute Folie + 2 espace jeunes La Fonderie 3 Salle polyvalente Grande Delle 1 Salle polyvalente des Belles Portes 2 Logement de fonction Jean Baptiste 1 Lamarck Logement de fonction Beauregard 2 Logement de fonction Gringoire 1 (association J BOSCO) Logements d urgence Rue de l Eglise 1 Logements d urgence Impasse 1 Drouilly Ateliers Jean Baptiste Lamarck 1 Ateliers de la Corderie 1 Parc des Ateliers Communaux 2 Local espaces verts Belles 2 Portes/Grand Parc Pôle Animation Jeunesse 1 Bâtiment AGORA 1 9

Site PU Qté/an Prix HT Prix TTC Théâtre 1 Crèche Grande Delle P tits Lutins 1 Maison des associations 1 Pôle de Cohésion Social 1 Big Band Café 3 Ferme Savary 1 Hôtel de Ville 1 Police Municipale 1 Château et annexes de Beauregard 3 Maison du Temps libre 1 Eglise du Bourg 1 Association Quartier Jeunes 1 Maison de la bécane 1 Pépinière d entreprises rue des 1 Sources Immeuble CERIA 1 Mille Club Montmorency 1 Résidence des personnes âgées 2 10