REGLEMENT D ORGANISATION DU SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT de la Cité Scolaire Gustave JAUME. Vu le Décret N 85.934 du 4 septembre 1985 modifié relatif au fonctionnement du SAH Vu le Décret N 2000.672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l enseignement public Vu le Décret N 2000.992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n 85-934 du 4 septembre 1985 Vu la convention cadre passée avec la Région relative aux missions d accueil, de restauration, d hébergement et d entretien général et technique dans les lycées publics Article 1 Le service annexe d hébergement de la Cité scolaire Jaume est composé d un self service avec accès par badge et un système de réservation des repas. Les catégories de personnes ayant accès en priorité au S.A.H. sont les internes, les demi-pensionnaires et les commensaux de droit. Les autres personnels sont accueillis sur décision du chef d établissement. A titre temporaire ou occasionnel, peuvent être acceptés sur décision du chef d établissement, des élèves de passage, des stagiaires de formation continue ou des apprentis, des personnes extérieures à l établissement ayant un lien avec l activité éducative. L accueil d élèves provenant d autres établissements doit faire l objet d une convention d hébergement présentée pour vote dans chacun des établissements. Il est interdit d apporter son panier repas dans le self sauf cas particuliers et toujours avec l accord préalable du chef d établissement. La gratuité des repas est accordée exclusivement au chef de cuisine ou à son remplaçant effectif. Le vol de nourriture lors du passage à la restauration fera l objet de mesures éducatives et disciplinaires. Article 2 Les tarifs sont votés par le Conseil Régional sur proposition du Conseil d Administration. Seuls les tarifs de la demi pension et de l internat sont encadrés. Le mode d hébergement est le système dit du «ticket» sauf pour les élèves internes et les élèves du collège. Ces derniers peuvent opter pour le : - Forfait 4 jours (DP4) - Forfait 5 jours (DP5) - Ticket 1/8
Article 3 / La restauration au ticket Article 3.1 / le badge Les élèves et les commensaux doivent acheter un badge à l intendance. Ils doivent remplir cette carte par chèque ou espèce de façon régulière. Leur compte ne doit jamais être débiteur. Cette carte leur donne accès à la restauration du lundi au vendredi. En cas de perte ou de détérioration de leur badge, ils doivent immédiatement faire opposition et racheter un autre badge. Article 3.2/ la réservation Pour prendre leur repas de la journée les élèves et commensaux doivent préalablement réserver leur repas sur les bornes prévues à cet effet avant 10h30 du matin. Ils ont la possibilité de réserver leur repas la veille et ce dès 11h45 du matin. Ils peuvent aussi réserver mensuellement, trimestriellement ou annuellement leur repas à l intendance. Néant Article 3.3 / Les pénalités Article 3.4/ les remises d ordre et de principe Pour les élèves au ticket, il n existe pas de remise d ordre. Par contre ils peuvent bénéficier de la remise de principe. La remise de principe est une forme de bourse qui vient se déduire du montant des sommes dues au titre des frais scolaires et qui est accordée aux familles ayant au moins trois enfants dans un ou plusieurs établissements scolaires publics du second degré. Les proportions des remises sont les suivantes : - 20 % pour 3 enfants - 30 % pour 4 enfants - 40 % pour 5 enfants - à partir du 6 ème, les enfants sont admis gratuitement. Toutefois, ces remises de principe ne peuvent être accordées qu aux élèves ayant une fréquentation du self service complète et régulière sur l année (au minimum 2 jours par semaine). La décision d octroi est prise par le chef d établissement. La demande de remise de principe doit être faite par la famille. Elle doit s engager par écrit à ce que l élève fréquente régulièrement le self service durant l année. Dans ce cas, une réservation des repas trimestrielle est engagée sur la carte de l élève. A la fin du trimestre un état de comparaison entre les repas réservés et les repas effectivement pris est établi. Le montant correspondant à la remise de principe est versé à la famille sur la carte sous forme de repas. 2/8
Article 4 / La restauration au forfait Elle ne concerne que les élèves internes et les élèves du collège. Article 4.1 / Généralités Il s agit d un engagement de la famille ou de l élève majeur sur une année scolaire. Le calcul est effectué sur une base annuelle forfaitaire de 270 jours comptables divisée en trois périodes (trimestres inégaux) : - rentrée scolaire à décembre 105 jours - janvier mars 90 jours - Avril à sortie scolaire 75 jours La présence au repas est obligatoire pour tous les internes et demi pensionnaires. Les absences exceptionnelles ou répétitives doivent être signalées par les familles auprès de la Vie Scolaire. Elles n ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l article 5. Les repas des élèves internes et demi pensionnaires sont automatiquement réservés à l année par le service de l intendance. La famille ou l élève majeur pourra demander au début de chaque année scolaire et ce jusqu à mi septembre à bénéficier d un des modes d hébergements suivants : - interne - demi pensionnaire (4 jours ou 5 jours) Une possibilité est offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement un ou deux repas par semaine au tarif du ticket en raison de contraintes liées à l emploi du temps. Les demandes de changement de régime devront être formulées par écrit et ne seront autorisées qu en début d année scolaire. Si un changement important de la situation de l élève a lieu pendant l année scolaire, la demande devra être appréciée par le chef d établissement. Article 4.2 / Les remises d ordre et de principe Lorsqu un élève quitte l établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite remise d ordre. Article 4.2.1 / Remise d ordre accordée de plein droit Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu il soit nécessaire qu elle en fasse la demande dans les cas suivants : - fermeture des services de restauration ou des services d hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel) - Décès de l élève - Renvoi de l élève sur sanction disciplinaire ou retrait de l élève par la famille à l invitation de l Administration. - Sortie pédagogique ou voyage scolaire organisé par l établissement pendant le temps scolaire, lorsque ce dernier ne prend pas en charge la restauration ou l hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage. 3/8
Article 4.2.2) Remise d ordre accordée sous conditions : Elle est accordée à la famille sous les réserves indiquées ci-après sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants : - élève changeant d établissement en cours de période. - Elève changeant de catégorie en cours de période pour raison de force majeure dûment justifiée (régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise ). La décision est prise par le chef d établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs. Pour les stages en entreprises, une remise d ordre est faite sur demande préalable de la famille. Lorsque l élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement d origine au tarif de celui-ci qui règle directement l établissement d accueil. - élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la famille) Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d ordre. La décision est prise par le chef d établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs. Sauf exception, aucune remise d ordre n est accordée lorsque la durée de l absence ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption. Aucune remise d ordre n est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l absence est inférieure à une semaine de cours consécutives sans interruption. La remise d ordre doit être présentée par demande écrite de la famille avec certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l élève dans l établissement. - élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d un culte. Article 4.3) Remise de principe Pour les demi-pensionnaires, il est fait application du décret n 63-629 du 26 juin 1963 sur les remises de principe. La remise de principe est une forme de bourse qui vient se déduire du montant des sommes dues au titre des frais scolaires et qui est accordée aux familles ayant au moins trois enfants dans un ou plusieurs établissements scolaires publics du second degré. Les proportions des remises sont les suivantes : - 20 % pour 3 enfants - 30 % pour 4 enfants - 40 % pour 5 enfants - à partir du 6 ème, les enfants sont admis gratuitement. La décision d octroi est prise par le chef d établissement. La demande de remise de principe doit être faite par la famille. Elle doit s engager par écrit à ce que l élève fréquente régulièrement le self service. 4/8
Un état est fait chaque fin de trimestre pour les élèves concernés. Le montant correspondant à la remise de principe est versé à la famille sous forme de déduction sur le montant de la créance. Article 5 / Les aides sociales Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l Education Nationale afin de réduire les coûts des frais supportés par les familles : - bourses nationales - Fonds sociaux lycéens et fonds social des cantines Ces aides doivent faciliter l accès au SAH en permettant de moduler le coût de l hébergement supporté par les familles. Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles. Pour bénéficier du fonds social, les familles doivent prendre rendez vous avec l assistance sociale du lycée. Selon les difficultés des familles et en fonction d un barème indicatif voté par le Conseil d Administration, la commission du fonds social peut dans la limite des crédits disponibles attribuer une aide pour l accès à la restauration. Article 6 / L internat 1 - Préambule L inscription d un élève à l internat se fait sous réserve des places disponibles (capacité d accueil : 30 filles 27 garçons) et se trouve soumise à l agrément du chef d établissement Cette inscription est effective que si chaque élève a un correspondant dans la ville de Pierrelatte et ses environs. Le correspondant est autorisé par la famille à se substituer à celle-ci pour certaines décisions concernant l élève. La vie à l internat est régie par des règles propres à toute vie communautaire (élèves et personnels) et du matériel (locaux, mobilier et autres fournitures) ; l hygiène corporelle et alimentaire ; la tenue et le comportement ; le strict respect des horaires. En cas de dégradations ou de disparitions, le matériel mis à disposition devra être remplacé ou remboursé par la famille. Le bénéfice de l internat peutêtre, pour motif disciplinaire, suspendu huit jours maximum par le chef d établissement. L exclusion définitive est prononcée par le conseil de discipline. 2 Déroulement d une journée : 6h30-7 h15 : Lever, toilette sous la responsabilité du surveillant de service de nuit. Au moment de quitter sa chambre, chaque élève aura pris soin de laisser son espace de repos convenablement rangé : lit correctement fait, toutes les affaires rangées dans les armoires fermées à clé, serviettes et affaires de toilettes déposées dans les salles d eau. 7 h20 : Tous les élèves doivent être impérativement au restaurant scolaire pour le petit déjeuner. A cette heure là les chambres seront fermées pour toute la journée. Les internes veilleront donc à prendre avant de descendre toutes les affaires nécessaires. 7 h20-7 h40 : Petit déjeuner, avant de sortir du self rangement des plateaux. 5/8
7 h40-8 h : Les élèves rejoignent leurs différents lieux de rassemblement pour les cours. 17 h - 17 h15 : Goûter au self. (Un plateau est destiné à recevoir la vaisselle, un les déchets ; les autres doivent être empilés). Chaque élève doit prendre sa part pas plus. Les élèves qui désirent goûter doivent se déplacer. Attention : Les élèves non autorisés à sortir doivent obligatoirement rester avec le surveillant entre 17h et 17h45. 17 h20 : Ouverture de l internat, les élèves doivent prendre leurs affaires (badges pur le self, affaires de cours ) pour l étude. Ils ne remonteront, en effet, dans leur chambre qu après le repas. 17 h45-19 h : Etude obligatoire au CDI pour tous les élèves (sauf le mercredi). Aucun retard ne sera toléré. Les élèves doivent se mettre au travail rapidement et faire silence. Un contrôle de la présence des élèves est effectué. L utilisation d internet n est tolérée que pour des recherches concernant le travail scolaire, aucun jeu, forum de discussion ne sont autorisés. 19 h - 19 h25 : Diner obligatoire au self service, les élèves doivent badger pour récupérer le plateau. Pendant le repas, les appels téléphoniques sont interdits. Une tenue correcte à table est exigée. Le niveau sonore doit rester supportable. La sortie du restaurant scolaire n est pas autorisée avant 19 h 25. Tous les élèves doivent attendre devant le self et en groupe que les surveillants les autorisent à partir. 19h25 20h : Récréation, soit dans le local du foyer ou dans leur chambre, soit aux abords immédiats de l internat sous la surveillance d un responsable. Pour des raisons de sécurité il ne peut être toléré que les élèves soient dispersés dans tous les espaces de l établissement. 20 h : Etude du soir : contrôle de la présence des élèves de 20h à 20h15 les élèves peuvent regarder le début du journal télévisé. Les autres s installent dans les chambres. La mise au travail doit être rapide et silencieuse. Les portes des chambres doivent rester ouvertes, pas de douche pendant l étude. Les élèves peuvent écouter de la musique à condition de ne pas gêner les autres. Un fois par semaine les élèves auront la possibilité de se détendre (, jeux ). Pour les jeux électroniques et le billard, un règlement particulier d utilisation est porté à la connaissance des élèves et il devra être respecté. Les élèves qui manifesteraient le désir de travailler pendant cette soirée pourront le faire. Les conseillers principaux d éducation, soit à la demande d un surveillant, soit de leur propre décision peuvent annuler la soirée détente. Ce soir là, tous les élèves font leur toilette avant et le coucher doit se faire en 5 mn maximum et en silence. 6/8
21 h - 22 h : Le coucher Toilette. Il se fera dans un maximum de discipline et de silence, s il est normal que les élèves échangent des propos, ceux-ci doivent se faire dans le plus grand calme. Le surveillant de service se réserve le droit d imposer le silence complet s il le juge nécessaire. Les élèves peuvent écouter de la musique si le son ne gène pas les autres élèves. En cas de non respect la musique sera supprimée. 22 h : Tous les élèves se rendent dans leurs chambres respectives (sauf si soirée détente), silence obligatoire, aucun déplacement n est toléré, arrêt de toute activité sonore et extinction de l éclairage commun. Aucune douche. Les élèves qui ont encore du travail ou qui désirent lire peuvent le faire à la seule condition qu ils ne gènent pas les camarades qui désirent dormir. 3 Les sorties : Les sorties ont lieu sur autorisation écrite des parents des élèves mineurs remise en début d année scolaire et valable toute l année 1. Les internes peuvent sortir : - Le mercredi après midi de 15h à 17h45 (de 13h à 15h, les élèves sont à l internat), - Chaque jour, seuls, de 17h à 17h45. 2. Ils peuvent rentrer chez eux : - Le mercredi à 12 h jusqu au jeudi 8 h, - En cas d absence de cours le lendemain. Toute demande de sortie en dehors de celles prévues en début d année scolaire restera exceptionnelle et sera soumise à l acceptation des CPE. Lorsque l élève ne peut rejoindre l internat après la sortie du week-end ou tout retour de vacances scolaires, la famille doit obligatoirement prévenir le lycée (par téléphone et confirmation écrite). 4 Informations diverses : * Arrivée des élèves : Le lundi et le jeudi matin, les internes (et seulement eux) peuvent entrer dans le hall demander la clé de la salle des sacs à l accueil. Ils déposent leurs affaires dans la petite salle située près de la salle polyvalente. Ils doivent rapporter la clé à l accueil, puis ressortir du hall afin d accéder aux salles de cours par l extérieur. * Après le goûter : Les lundis et jeudis, les élèves doivent récupérer leurs sacs laissés le matin dans une salle située dans le hall du lycée. * Circulation : Aucun aller et venue entre les étages de l internat. 7/8
* Fermetures des fenêtres/volets roulants : A partir de 20 h, les volets roulants doivent être fermés. Il en est de même avec les fenêtres le matin et avant le week-end et les vacances. * Médicaments, alcool, produits illicites, ordinateur : Il est interdit de fumer, d apporter un ordinateur (sauf PAI), de posséder ou de consommer de l alcool ou tout autre produit illicite. Il est interdit de posséder et de consommer des médicaments. Pour rappel tout élève ayant un traitement médicamenteux doit le déposer à l infirmerie avec la photocopie de l ordonnance. * Matériel informatique : Des ordinateurs sont à dispositions des élèves internes dans le foyer. Il est interdit d utiliser dans les locaux de l internat un ordinateur portable, une tablette tactile, ou tout matériel informatique personnel sauf Plan d Accueil Individualisé autorisant spécifiquement ces matériels. 5.-Hygiène: *corporelle: - une douche quotidienne est indispensable - les mains doivent être lavées avec du savon après chaque passage aux toilettes *linge de lit: - le change de linge doit être régulier et le linge sale rapporté et lavé toutes les semaines au domicile - les draps doivent être changés au moins tous les 15 jours - l'ensemble de la literie doit être lavé à chaque vacances scolaires *linge de toilette: - chacun doit veiller à le faire sécher correctement et à le changer toutes les semaines. 8/8